🔴Communication sur les causes et conséquences de l'affaire des laits infantiles contaminés

Et donc je vais leur passer la parole immédiatement dans l'ordre qu'ils souhaitent pour nous présenter les conclusions de de leurs travaux. Qui démarre madame ? Allez-y.

Merci monsieur le président. Chers collègues, chers Michel. Tout d'abord avant de démarrer, j'aimerais remercier nos équipes et madame Sicar administratrice qui pour le travail qui a été réalisé sur ce rapport.

Euh la crise des lais infantiles contaminée par la toxine céréulide m'a particulièrement alerté à la fois en tant que mère euh que maman et euh en tant que député. Euh comment un aliment destiné à une population euh parmi les plus vulnérables a-t-il pu être massivement et durablement contaminé sans que nos autorités de contrôle ne s'en rendent compte ? Pourquoi nos mécanismes d'alerte n'ont-ils pas été activés plus vite ?

Il me semble important que la représentation nationale puisse faire la lumière sur cette crise puis pour en tirer les enseignements nécessaires pour l'avenir. Tout commence le 10 décembre dernier lorsque Nesley procède au rappel d'un lot de lait infantile en France après avoir détecté une contamination par la toxine céréulide. La céréulide est une toxine qui peut être produite lorsque certaines souches d'une bactérie, basilus céus prolifèrent lors du processus de fabrication.

Nesley dit que la contamination vient de son usine des Pays-Bas et que les lots concernés ont été rappelés. Cela soulève déjà une première difficulté. Nous nous reposons en grande partie sur les contrôles réalisés par les industriels eux-mêmes.

En réalité, le problème n'est pas cir circonscrit à l'usine des Pays-Bas. Nesley finit vraisemblablement par s'en rendre compte le 24 décembre. La contamination provient d'un ingrédient ajouté à ses lait infantil l'huile riche en acide arachidonique, l'huile d'ara fabriqué par un fournisseur chinois Cabio Biotech.

Le problème n'est donc pas local, il est mondial. De nombreuses entreprises s'approvisionnent auprès de ce fournisseur chinois. Une semaine plus tard, le 30 décembre, Nesley avertit les autres fabricants de lait infantil de la contamination de l'huile à ras pour qu'ils vérifie s'ils sont eux aussi concernés.

Et encore une semaine plus tard, le 5 janvier, Nesley avertit les autorités de contrôle et procède au rappel massif de ses lots de l'ait infantile contenant l'huile d'ara contaminée. À partir du 20 janvier, c'est autour de Lactalis, Danon, Popot, Vitagermine et la marque en moins de procéder au rappel de l'eau contaminée par la toxine céréulide. Ces rappels se multiplient jusqu'au 5 février pendant un long mois.

Pourquoi de tels délis ? La contamination est initialement détectée le 10 décembre, mais certains rappels n'ont lieu que le 5 février, pratiquement 2 mois plus tard, pendant lesquels des nourrissons ont pu consommer quotidiennement du lait contaminé. Cette stratégie nous interroge.

À partir du moment où l'on savait que la contamination provenait de l'huile d'ara en provenance du fournisseur chinois, le principe de précaution n'aurait-il pas imposé de rappeler d'embler tous les lots qui contenaient cette huile sans attendre les résultats des tests ? Cela cela aurait eu le mérite d'être plus clair pour les familles qui auraient dû qui aurait su d'embler vers quel lait elle pouvait se tourner alors qu'avec les rappels successifs, elle se reportait sur un nouveau lait pour découvrir quelques jours plus tard qu'il était aussi contaminé. Certains évoquent un risque de pénurie de lait infantile, mais en opérant selon le principe de précaution dès la connaissance de l'origine de la contamination, cela laissait l'ensemble des lots produits avec de l'huile d'ara provenant d'un autre fournisseur sur le marché et nous aurions pu remettre sur le marché les lots bloqués dès lors que les tests avaient été effectués.

Je m'associe d'abord moi aussi remerciement des équipes et de madame l'administratrice et je prends la suite. Donc au-delà la question se pose de savoir si les industriels ont agi avec suffisamment de transparence et de rapidité pour alerter les autorités et procéder au contrôle nécessaire. La loi égalime impose à tout exploitant d'alerter immédiatement les autorités de contrôle dès lors qu'il y a des raisons de penser qu'un produit mis sur le marché est potentiellement dangereux.

La DGAL nous a clairement dit qu'elle avait des doutes assez forts sur la bonne application de cette règle par plusieurs industriels. Mais sur ce point, un signalement a été effectué au parquet et donc la justice sera appelée à se prononcer. Il nous appartenait pas donc de le faire.

Par ailleurs, il faut quand même souligner qu'on avait à faire une situation qui comportait plusieurs inconnus à la fois pour les autorités de contrôle et pour les exploitant. On n'était pas habitué d'abord à rechercher la toxine céréulite dans l'alimentation et encore moins dans l'alimentation infantile. Normalement, quand la toxine est produite, c'est plutôt dans des des ingrédients à base d'amidon mal conservé et en présence d'une grande quantité du basile basilus céus qu'on s'est donc détecté.

Mais là, il s'agissait d'un élément huileux. Il n'y avait plus de bassile séus car il avait été détruit par la chaleur alors que le par le processus de de fabrication alors que la toxine, elle est thermostable. Comme on éétait pas habitué à rechercher la toxine seule, on ne disposait pas de méthode analytique suffisamment sensibles pour la détecter à des concentrations faibles et il n'existait pas non plus de seuil de sécurité permettant de déterminer quand un produit devait être retiré du marché.

On voit donc que ce sont des limites sur le plan scientifique qui ont entraîné des manques dans la réglementation lesquels ont contribué au délis qui vous ont été exposés. J'en arrive maintenant à la chronologie du volet sanitaire de la crise car au début l'alerte n'est qu'alimentaire. Même après les retraits massifs de Nelsley le 5 janvier, les autorités ne s'inquiètent pas plus que cela.

Les centres de crise sanitaire du ministère de la santé n'est pas informé. C'est seulement le 13 janvier que le nouveau que le premier signalement lui parvient. Un bébé décédé en Nouvelle Aquitaine potentiellement en lien avec la consommité consommation pardon de lait rappelé par Nesley.

C'est le début de l'alerte sanitaire mais là encore le processus est très progressif. Une semaine plus tard, le 19 janvier, le ministère de la santé saisit les ARS pour leur demander de remonter les signalements. Puis le 22 janvier, il saisit la Société Française de pédiatrie pour obtenir son expertise sur les signes cliniques associés à une intoxication à la sérieulide et sur la conduite à tenir.

Un communiqué de presse commun, santé, agriculture est publié le même jour et une première information est envoyée au professionnel de santé le 23 janvier. Pourquoi faut-il attendre 15 jours après le retrait massif de Nesle pour avoir la première information à destination du public et des professionnel de santé ? La direction générale de la santé nous a expliqué qu'au début, il n'y avait pas de signalement sanitaire qui remontait, c'est-à-dire pas de signalement de clé de cas clinique pardon, en lien avec les retraits.

Indépendamment de la question de la dangerosité du contaminant, c'est seulement à partir du moment où des signalements ont été remontés que le ministère de la santé a été saisi. Ensuite, la question se pose de l'imputabilité des cas signalés à la toxine céréulide. Les experts estiment que les signes cliniques liés à une intoxication à la sérieide sont principalement des vomissements survenant rapidement après la consommation du lait.

Autrement dit, il se distingue difficilement de ceux d'une gastro-entérite classique. Pour autant, des cas plus graves ont été remontés. Il appartiendra aux experts compétents de se prononcer sur leur imputabilité.

Pardon. Lors des auditions, les familles nous ont témoigné de leur difficultés à avoir accès à une information transparente et fiable pendant toute cette période. S'agissant des lait pouvant être consommés, de la conduite à tenir s'agissant des boîtes de lait contaminées et des éventuelles analyses à réaliser lorsqu'un nourrisson présentait des symptômes.

Le caractère très évolutif et parfois confus de la communication officielle a été un facteur d'angoisse pour les familles qui a pu alimenter l'idée que les autorités cherchaient à minimiser la situation. Aujourd'hui encore, des familles se demandent si les effets de la toxine ne sont pas plus graves qu'on a bien voulu leur dire. L'ANS a d'ailleurs reconnu lors de son audition qu'on avait qu'on avait pas de données scientifiques sous les sur les effets à long terme d'une exposition prolongée à la toxine à faible dose.

Or, on sait que cela faisait plus d'un an que des laits contaminés étaient commercialisés. Il aura fallu plusieurs mois et même plus d'un an pour détecter la présence de la toxine dans les lait infantiles. Ensuite, il a fallu encore plusieurs semaines pour retirer du marché les lait contaminés.

Et enfin, il a fallu plusieurs semaines pour que ces retraits entraînent une réaction des autorités sanitaires. Nous devons impérativement tirer les enseignements de cette crise pour prévenir des catastrophes futures. Cela nous a conduit à formuler quatre grands blocs de recommandations.

Premièrement, nous devons absolument renforcer les contrôles indépendants sur les aliments infantils. On se repose beaucoup trop sur les autocontrôles des industriels. D'abord s'agissant des contrôles réalisés par les fournisseurs et sur les ingrédients importés de de pays tiers, le fournisseur chinois d'huile d'huile ara cabio Biotech n'avait manifestement pas respecté les protocoles sanitaires prévus par la réglementation européenne et personne ne s'en est inquiété.

Cela nécessite notamment de le renforcement des moyens des autorités en charge du contrôle sanitaire des aliments, en particulier des DDPP, afin qu'elles puissent aussi contrôler les sièges sociaux des entreprises et vérifier la conformité de leur plan de maîtrise sanitaire. Ces contrôles indépendants doivent se trouver à chaque étape du processus de fabrication. Alors, l'une des dimensions clé dans l'affaire qui nous occupe, c'est que nous parlons de lait infantile, c'est-à-dire un aliment destiné à une population fragile et vulnérable.

Donc, c'est la seule nourriture. On ne peut appliquer les règles de droit commun alimentaires pour ce cet aliment. C'est pourquoi nous pensons globalement que le cadre réglementaire de Cellé infantile devrait être renforcé pour se rapprocher davantage de celui applicable au médicament par exemple.

J'en arrive à notre deuxième grand bloc de recommandation. Nous pensons qu'il faut adapter et renforcer nos mécanismes d'alerte et de gestion de crise, en particulier quand il s'agit de l'it infantil. Tout retrait de lait infantile lié à une contamination potentiellement dangereuse devrait faire l'objet d'une investigation sur le plan sanitaire ainsi qu'une communication entre ARS et les centres antipoisons pour se coordonner sur l'application du signal sanitaire.

Il faut également renforcer les outils permettant de garantir l'effectivité des procédures de retrait rappel. Les DDP nous ont remonté des difficultés à contrôler ces retraits pour les ventes en ligne. Elles ont eu aussi à gérer des retraits non effectués dans les pharmacies ou dans les drives de supermarché.

Nous pensons qu'il faudrait étudier la possibilité de bloquer les codes barres des produits qui ont été retirés du marché. Il y a également des progrès à faire sur la communication et la transparence en direction du public pour que les familles puissent être rapidement informées sur la conduite à tenir en situation de crise sanitaire liée à l'alimentation infantile. Nous préconisons la mise en place de moyens permettant de centraliser les renseignements et de répondre aux demandes des familles.

Centre antipoison, DDP, ARS, soignant. Aucun interlocuteur privilégié n'a été identifié pour les familles. Nous appelons également à une amélioration du site rappel conso pour que le public y accède plus facilement et puisse avoir une vision agrégée de l'ensemble des produits rappelés en lien avec un même contaminant. 3è grand bloc de recommandation.

Nous pensons qu'il faut renforcer le tissu industriel français et européen pour la production de lait infantil. Nos auditions nous ont alerté sur le fait que la qualité sanitaire des produits destinés aux nourrissons pouvait être mise en balance avec des critères de nature économique. Il est nécessaire d'introduire davantage de diversité dans les appels d'offre publique des maternités aujourd'hui largement verrouillés par Nesley et Danon.

Peut-être que certains d'entre vous se rappelleront du coffret de naissance offert à la maternité avec le logo Nesselé bien apparent. Nous sommes face à des multinationales qui exercent une influence directe sur nos maternités, nos pharmacies ayant la responsabilité de la seule alimentation des nourrissons. Leur comportement dans cette affaire m'interroge fortement.

Si les industriels qui commercialisent du lait infantile ont bien répondu à notre demande d'audition à HCLOT, ils ont annulé leur venue en commission des affaires économiques pour une audition publique, un refus d'expression publique alors que les parents attendent des réponses. Pourquoi Nessle attend le 5 janvier pour prévenir les autorités de l'origine de la contamination alors qu'il savaient 10 jours avant ? J'ai posé cette même question lors de l'audition du KNIEL en commission des affaires économiques le 14 avril dernier, ce qui m'a valu un courrier du directeur des affaires publique de Nesleé.

Sont-ils dérangés par la représentation nationale que que la représentation nationale évoque la de possibles dysfonctionnement dans leur gestion de la crise ? Au-delà euh au-delà, la question se pose de savoir si les industriels ont agi avec suffisamment de transparence et de rapidité pour alerter les autorités. C'est pas ça.

Si. Ah ! Ah !

Nous avons un problème. Non, madame l'administratrice. J'ai pas tourné là.

Vous inquiétez pas, pas de publicité intempestive. C'est ce qu'on transmit. J'ai le truc.

Excusez-moi. Donc au-delà, cette crise illustre notre dépendance à un fournisseur chinois pour la production d'une huile jugée très importante pour le développement neurologique des nourrissons. Il serait sans doute souhaitable qu'il puisse être produite qu'elle puisse être produite dans l'Union européenne.

Enfin, notre 4e bloc de recommandation porte sur la nécessité de mieux intégrer les dangers émergents dans la réglementation européenne. À cet égard, nous pensons qu'il faut revoir la liste des contaminants réglementés, étudier l'opportunité d'y intégrer la céréulide et d'autres toxiques produite par Pasilus Cus. Nous appelons également à la mise en place d'un laboratoire européen de référence pour ce bassile qui a été considéré jusque-là peut-être à tort comme un problème de santé publique relativement mineur.

Nous pensons qu'il faut appuyer une candidature de l'ANCS à ce titre. En conclusion, l'évaluation que nous avons produite a mis en lumière un fonctionnement en réalité plutôt satisfaisant des services de l'État dans le cadre réglementaire et administratif qui leur est donné. Les lacunes que nous avons identifié se situent plutôt dans la structuration de ce cadre qu'il faut faire évoluer pour renforcer la sécurité et la souveraineté alimentaire de l'Union européenne et de la France.

Je vous remercie. Très bien. Merci.

Merci beaucoup pour la présentation à deux voix de ce rapport. Je vais donner tout de suite la parole aux orateurs de groupe en commençant par Christine Loir. Moi, je vais être obligé de m'absenter mais c'est Annie Vidal qui va prendre la suite de la présidence de la commission et je vous donne madame Loire, je vous donne la parole.

Merci monsieur le président. Je veux d'abord remercier les rapporteurs pour leur travail sur un sujet particulièrement sensible, la santé des nourrissons. Je veux aussi avoir une pensée pour les familles.

Selon le dernier point du ministre du ministère de la santé, trois décès de nourrisson ayant consommé des lais concernés par les rappels ont été signalés. À ce stade, aucun lien formel de causalité n'est établi, mais cette situation impose évidemment la plus grande vigilance. Un 4è décès fait l'objet d'une enquête distincte concernant un produit qui ne figurait pas parmi les lots rappelés.

Nous ne nous subsuons pas à la science ni à la justice. Nous devons rappeler une chose simple. Les familles ont le droit à la vérité, à des analyses indépendantes et une information claire car les faits sont graves.

Les lais infantiles contaminé à la toxine céréulide, les rappels massifs, les enquêtes pénales ouvertes et une dépendance excessive de l'autocontrôle industriel. Dans cer dans certains cas, des familles ayant lancé l'alerte auraient été orientées vers l'industriel pour faire analyser les boîtes concerné. Ce n'est pas aux fabricants de tester seul les ses propres produits.

Plus inquiétant encore, les analyses ont dû être envoyé en Belgique, faute de laboratoire compétent en France. Comment rassurer les familles si notre pays ne dispose pas des capacités nécessaires pour analyser rapidement la toxine en cause ? L'État a finalement abaissé le solg applicable à la cellruide.

C'était nécessaire mais cela montre aussi que le cadre initial n'était pas suffisamment protecteur pour notre groupe. Plusieurs exigences doivent désormais guider la suite. Les contrôles indépendants, une traçabilité immédiate, une information rapide des soignants et des familles, des capacités d'analyse sur notre territoire et des sanctions effectives en cas de manquement.

La sécurité alimentaire ne peut pas reposer sur la confiance seule. Elle exige des preuves, des contrôles. Est un état capable d'agir rapidement.

Je vous remercie. Excusez-moi, madame Joséphine Missof pour le groupe ensemble pour la République. Merci madame la présidente.

Madames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsqu'il s'agit de l'alimentation des nourrissons, nous parlons de ce qu'il y a de plus précieux, la santé des enfants et la confiance des familles. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui met plusieurs fragilités de la filière des Lèbes infantiles, mais aussi des pistes concrètes d'amélioration. Je veux saluer le travail des rapporteurs et en particul et en particulier l'application de notre collègue Michel Lousana qui a veiller à inscrire ses travaux dans une approche pragmatique et opérationnelle et madame Mathilde, ce rapport montre d'abord la complexité de la chaîne de contrôle sanitaire entre producteur, laboratoire, autorité sanitaire et agence de contrôle, les responsabilités existent mais leur coordination peut encore être améliorée.

Les auditions ont mis en évidence plusieurs enjeux majeurs. Renforcer les procédures de détection des contaminations microbiologiques, améliorer la circulation de la formation entre les acteurs, développer les capacités de contrôle et d'inspection et rendre plus lisible les procédures d'alerte et de rappel de produit. Le rapport rappelle également que les normes françaises et européennes sont déjà parmi les plus exigeantes au monde.

Mais il soulligne aussi qu'un haut niveau de réglementation doit s'accompagner d'une application réactive, fluide et transparente. Cette transparence est essentielle pour les familles. En cas d'alerte sanitaire, les parents doivent pouvoir identifier rapidement les produits concernés, comprendre les risques réels et connaître les consignes à suivre.

Le rapport insiste enfin sur l'importance de poursuivre les efforts de recherche et d'innovation sur la nutrition infantile pour améliorer encore la qualité et la sécurité des produits. Renforcer la traçabilité, améliorer les les contrôles, mieux coordonner les acteurs et mieux informer les familles. Voilà les objectifs utiles et concrets que nous devons collectivement soutenir.

Je vous remercie. Merci monsieur Adrien Clouet pour la France insoumise. Merci.

Merci madame la présidente. Merci madame et monsieurs les rapporteurs. Quatre décès de nourrisson.

Voilà où on sont aujourd'hui ce soir les signalements dans l'affaire nestelé. Et ce n'est pas qu'une affaire à caractère sanitaire ce en quoi je vous rejoins. C'est une conséquence du capitalisme contemporain qui cette fois-ci fait pour victimes des bébés.

Et aujourd'hui en France, je pense que l'on constate l'impunité totale du multinational pour nous empoisonner. Remontons un peu dans le temps. On a eu le scandale du lait infantile d'actalis.

Pour économiser quelques euros, l'entreprise avait contraint des salariés à laver les machines à la place d'équipes spécialisées afin de faire ainsi des économies budgétaires. La puissance publique avait dû en temps réel organiser déjà le retrait et le rappel de tous les produits contaminés. Encore une fois, le service public avait sauvé des vies.

Ce fut le tour de Butony, ce fut le tour de Kinder et à rebour de tout ce qu'on enseignait ces crises, la Macronie a affaibli les services de contrôle, privatisé les analyses, confier aux entreprises privées elles-mêmes la sécurité sanitaire de la population entière. Ainsi, la main invisible se retrouve forte occupée puisqu'elle doit gérer aussi bien le marché que la santé de toutes et de tous, y compris les tout petits. Alors, 1è crise alimentaire grave fin 2025, Nesle vend du lait contaminé.

Une procédure d'alerte démarre en Autriche, en Espagne, en Suisse début janvier. Le gouvernement français affirme le 23 janvier que tous les lots concernés ont été retirés du marché. La direction générale d'alimentation dit 5 jours plus tard, pas le lendemain, 5 jours plus tard que il y a eu un défaut de mise en œuvre des retraits et des rappels.

Du coup, un/4 des contrôles effectués en pharmacie sont non conformes et dans 10 % des pharmacies contrôlées, la présence des produits rappelés est constaté. Ils sont toujours là. Alors, que faire face aux menaces des industriels sur la santé publique ?

Que faire pour mettre fin à l'impunité des multinationales en France ? Alors, évidemment, vous allez me dire "Voter Jean-Luc Mélenchon 2027 pour ramener dans le giron, dans le droit commun, Nesle et les autres, ça va de soi." Mais prenez-vous l'ouverture d'un laboratoire national de référence notamment sur la toxine qui serait capable d'intervenir rapidement sans demander la permission au multinational concerné.

Il y aura-t-il peut-être un amendement collectif qui pourrait à l'initiative des rapporteurs être porté par toute la commission pour qu'on se dote de cette capacité ? qui à mon avis est le seul moyen de nous défendre face à des laboratoires privés qui mettent le profit de leurs actionnaires au dessus on va dire de la santé publique. Merci madame D'Ombrecoste pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci madame la présidente, madame monsieur les corpporteurs, chers collègues, je vous remercie pour la présentation de ce rapport très attendu à la fois par l'ensemble de la filière mais surtout par les familles dans l'attente de la procédure judiciaire en cours sans parler de la presse qui ce matin encore dévoile des retraits furtifs opérés par Nesley en Autriche et en Allemagne. La situation sanitaire provoquée par la contamination de lait infantile a fortement inquiété les familles et nous amène à nous questionner sur les défaillances qui l'ont permis notamment dans les retards et les dysfonctionnements des alertes. À ce titre, le rapport qui nous est présenté pointe de façon très claire l'impérieuse nécessité du renforcement des contrôles périodiques comme inopiné sur les fabricants.

Outre les contrôles essentiels, je salue aussi l'une de ces recommandations qui concerne le suivi et le blocage des produits rappelés. Malgré une réalisation qui demeure techniquement complexe, cette mesure particulièrement innovante va tout à fait dans le bon sens. J'aimerais cependant appuyer sur un aspect du sujet que vous évoquez brièvement dans le rapport.

Il s'agit des pratiques anticoncurentielles des grands groupes industriels de lait infantil dans les maternités. Afin de remédier à ce monopole, il nous semble essentiel, comme le suggère le rapport, d'introduire une diversité accrue dans les appels d'offre publique et j'ajouterai de faire respecter un cahier des charges plus complet et exigeant pour permettre à des entreprises françaises de taille intermédiaire ou ou plus petite utilisant des produits bios locaux de répondre à ces appels d'offre. Le monopole de ces groupes est aussi appuyé par le soutien d'acteurs tel que le président de la société française de pédiatrie auditionné par cette mission dont les liens avec les grands groupes sont avérés voir l'article du canard enchaîné du 11 février de cette année et qui mérite pour rendre l'huile d'ar obligatoire à l'encontre de la recommandation de l'OMS.

Il y a dès lors une nécessité impérieuse de prévenir les conflits d'intérêt dans ce secteur, notamment en explicitant les liens d'intérêt de renforcer la transparence telle que le demande des familles. Apporter une réponse politique à ces défaillances est un devoir car il s'agit là de protéger ceux qui sont parmi les plus vulnérables de notre société à savoir nos tout petits. Oui.

Monsieur Jérôme End pour la droite républicaine. Oui, merci madame la présidente. Je voudrais quand même rappeler au départ que les infantiles est quand même une solution indispensable pour de nombreuses familles quand l'allaitement n'est pas possible pour partager la charge de l'alimentation du nourrisson entre les parents euh pour assurer une alimentation stable et disponible avec une composition pensée pour les besoins nutritionnels des nourrissons.

Si les cas de contamination restent exceptionnel, le risque zéro malheureusement n'existe pas et les décès des quatre nourrissons sont forcément de trop et nous ne pouvons qu'exprimer notre émotion envers les familles enillées. La transparence est préférable au silence et effectivement messieurs messieurs et madame le reporteur cette affaire a démontré l'inquiétante dépendance de tout un secteur à des fournisseurs étrangers pour des acides gras essentiels à l'alimentation des nourrissons. Les lait infantiles ont été contaminés par la présence de céréluïdes dans des lots d'acide arachidonique à livré par un producteur chinois.

Ce jour, l'origine précise des huiles DHA et ARA présent dans l'élé infantile n'est pas communiqué au grand public. L'ajout de cet ingrédient aux préparations concernées, sauf erreur de ma part, ne semble pas non plus figurer sur l'étiquetage des compositions du produit. Comment cette carence peut-elle être corrigée ?

Le rapport met en cause deux points essentiels. Par ailleurs, la faiblesse des contrôles sur les fournisseurs étrangers et la dépendance à des chaînes d'approvisionnement mondialisé. Concernant notre dépendance, serait-il possible de développer une filière ARA en France ?

Le aujourd'hui 95 % de la fermentation industrielle, c'est-à-dire la culture microbienne qui permet de produire des acides amines et des enzymes ou des acides gras polyinsaturé se trouve en Chine. Pour Pierre Monsan, biochimiste et fondateur de l'Académie des technologies, relocaliser l'industrie de fermentation en France ou en Europe est totalement illusoire. Les industriels regardant leur coût au plus près.

Pourtant, le groupe Vita Germine dit avoir demandé la mise en place d'un groupe de travail dédié au sein de l'organisation professionnelle des aliments de l'enfance. Celui-ci devait commencer ses travaux début avril avec pour objectif de lancer les démarches collectives permettant de faire émerger en France une filière d'approvisionnement souveraine. Qu'en est-il ?

Enfin, concernant la recommandation numéro 5 du rapport qui vise à renforcer les contrôles indépendants à différentes étapes du processus de fabrication alimentaire en les faisant financer par les industriels. Pour les produits destinés aux nourrisson, il serait préférable de privilégier la prévention et de renforcer les contrôles en amont pour garantir la sécurité de nos enfants. Et c'est une orientation que vous entendez investir plus en amont.

Je vous remercie. Merci monsieur Boris Savernier pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur.

Le scandale autour des infantiles contaminés a plongé dans la crainte de nombreux parents. Les délais de réaction des industriels, les retraits successifs de l'eau et notamment ces retraits silencieux. La communication non chalante des ministères de la santé et de l'agriculture interroge et n'ont pas été en mesure de rassurer.

Dès lors, une telle mission d'information réalisée par l'Assemblée d'intérêt public pour éviter de verser dans tout complotisme pour identifier d'éventuels manquements et lacunes et améliorer notre sécurité sanitaire. Si votre rapport est riche, j'aimerais faire un pas de côté et aborder le sujet des stratégies marketing et du lobbying ultraoffensif des industriels du lait infantil. On le sait, c'est documenté notamment dans une série d'articles scientifiques publiés dans The Land 7 en 2023.

Je cite ces experts internationaux. Pendant des décennies, l'industrie des lait infantiles commerciaux a eu recours à des stratégies de marketing sournoises conçues pour tirer partie des peurs et des inquiétudes des parents dans une période où ils sont vulnérables afin de faire de l'alimentation des jeunes enfants un business à plusieurs milliards de dollars. Les experts évaluent à 3 milliards et demi d'euros investis chaque année par les quelques industriels qui dominent le marché pour promouvoir leurs produits.

Ce lobbyisme agressif est ancien. Il il est dénoncé depuis les années 80 mais il est rudement efficace. Pour preuve, les industriels de du lait artificiel ont vu leur vente continuellement augmenter.

Elles sont passées de 1,5 milliards de dollars en 78 à 55 milliards en 2019. Ce lobbyisme s'appuie sur de nombreux ressorts. Il vise à influencer les parents, les pédiatres, les maternités, les responsables politiques.

Un exemple d'une pratique particulièrement sournoise. Dans certains pays, les lobby des lais infantiles freinent l'adoption de lois mettant en place les congés parentaux. Alors en France, que proposez-vous pour limiter l'influence des plus grands industriels de l'é infantile, en particulier dans les maternités ?

Je vous remercie. Merci madame Sabine Gervet pour les démocrates. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, chers collègues.

Je tout d'abord vous remercier pour le travail que vous avez réalisé en un temps relativement court qu'il convient de saluer au regard du nombre d'acteurs auditionnés. Mais ce sujet si important et si sensible puisque nous parlons ici de la santé des nourrissons, imposait que la représentation nationale s'en saisisse immédiatement avec une attention toute particulière. Avant tout, permettez-moi de penser aux familles, aux parents qui ont nourri leur bébé avec un lait qu'il n'aurait pas dû avoir, à ses parents qui ont cherché des informations claires et qui n'ont trouvé trop souvent que des rappels successifs, des consignes contradictoires et une communication qui a alimenté l'angoisse au lieu de l'apaiser.

Tout d'abord et vous le rappelez en introduction de votre rapport, vous êtes vous êtes attaché à étudier le déroulement de cette crise sanitaire pour identifier les éventuels dysfonctionnements et formuler des recommandations afin de mieux protéger cette population fragile. Il était important de le préciser en raison des enquêtes en cours menées par la justice qui elles détermineront si les réglementations étaient au contraire ont été ou au contraire n'ont pas été respecté par tel ou tel. Ensuite, après avoir dressé le cadre juridique européen et national concernant le contrôle de la qualité sanitaire des éléments infantile, vous avez scrupuleusement et précisément exposé la chronologie des faits.

Celle-ci est absolument essentielle car c'est bien l'analyse de ces faits qui vous a permis de soulever de multiples interrogations pour aboutir à une saisie de recommandation 14 au total. Chers collègues, je vais revenir sur vos interrogations qui sont nombreuses comme vous l'indiquez dans votre rapport mais surtout et j'en suis convaincue qui sont profondément légitimes. La multiplicité des questionnements que vous posez implique des réponses de nature très diverses.

Plusieurs retiennent particulièrement notre attention. D'une part, la question des contrôles. La toxine cellulide n'étant pas réglementée à l'échelle européenne, elle n'est tout simplement pas recherchée.

Une contamination qui a duré plus d'un an chez le fournisseur chinois Cabio Biothec est passé au travers de tous les filets. C'est inacceptable. Les recommandations visant à rehausser le niveau d'exigence applicable aux préparations infantiles mérite d'être soutenu avec force.

La réaction de l'Union européenne en établissant une limite à la cérulide en février va déjà dans le bon sens. D'autre part, la question de la transparence des industriels. Trois entreprises ont accusé un retard notable dans l'information des autorités malgré l'obligation d'alerte immédiate de la loi égalime.

Clarifier cette obligation et en renforcer les sanctions et nécessités. Chers collègues, cette crise nous rappelle plus largement que la vigilance sur la composition des aliments destinés aux nourrissons doit être accru. À cet égard, notre groupe les démocrates soulignent les progrès en cours sur l'introduction des sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés au bébés.

Madames et monsieurs les rapporteurs, je pense que tout le monde s'accordera sur votre constat et la pertinence de vos recommandations. Désormais, votre rapport nous oblige. Permettez-moi alors de vous demander simplement comment vous envisagez maintenant concrètement la mise en œuvre de de vos recommandations pour que les familles qui [grognement] donnent le biberon à leurs enfants n plus jamais à douter.

Je vous remercie de votre attention. Merci monsieur Yannick Monet pour la gauche démocrate et républicaine. Merci madame la présidente, monsieur madame les rapporteurs, chers collègues, cette mission flash est bienvenue car force de constater que les scandales sanitaires liés à l'industrie agroalimentaire se succèdent depuis plusieurs décennies et font des victimes.

Il importe donc de cerner les éventuelles défaillances tant des industriels que des pouvoirs publics en matière de prévention des risques et d'alerte de la population, c'est-à-dire de bonne mise en œuvre du principe de précaution or. Ce que cette mission Flash nous apprend, c'est que certes ces dernières années, certaines dispositions ont été prises. La mission retrace bien l'évolution de notre arsenal juridique en vue de mieux contrôler, mieux centraliser l'information et être plus réactif.

Mais néanmoins, il me semble que sur ce que met également en avant cette mission, c'est une récurrence de même défaillance dans la chaîne de responsabilité, de même motif de décision trop tardive, autant d'éléments qui participent à laisser penser que subsiste une certaine opacité du système dans sa globalité. bénéfice des intérêts financiers de l'industrie et malheureusement toujours au détriment des enjeux de santé publique. À ce titre, je retiendrai que les moyens toujours plus limités des autorités de contrôle public conduisent à se reposer sur les contrôles effectués par les industriels eux-mêmes.

Ce motif clairement identifié comme anormal, si l'on veut garantir un contrôle fiable objectif dénué de tout intérêt économique était déjà pointé du doigt en 2017 dans le cadre de l'affaire délé lactalis contaminée par des salmonnelles. Enfin, je finirai sur le modèle industriel lui-même qui appelle à être questionné. Les dernières recommandations de cette mission me paraissent bien cerné le sujet en notant la nécessité à tout le moins d'établir au niveau europérain un référentiel resserrer des substances à surveiller et d'instituer un laboratoire de référence.

Toutefois, ce que nous affrontons ici dépasse le seul cadre de l'Europe avec des produits en l'occurrence pour certains estampillers de fabrication française voire bio, mais qui contenait une substance issue d'une substance produite en Chine. Il y a clairement un enjeu de transparence et de précision dans l'information délivrée au consommateur mais aussi la nécessité de pouvoir contrôler en toute transparence l'ensemble de la chaîne de production avec des sanctions exemplaires en cas de négligence avérée. Je vous remercie.

Merci. Il y a une demande de parole, je vais le l'apprendre maintenant et madame et monsieur le rapporteur, vous répondrez à l'ensemble des questions dans la foulée si vous le voulez bien. Donc monsieur Lioret, la madame Oui, madame la présidente, madame monsieur le rapporteur, je je vous remercie.

Votre rapport est très instructif. vous soulever de nombreuses questions, notamment sur les contrôles effectués par des fabricants eux-mêmes. Contrôle qualité, c'est quand même très aléatoire, un retard à la communication, un manque de transparence, des communications tout à fait ératiques.

Mais ce que je retiens surtout moi, c'est que ce rapport met en lumière un sujet qui dépasse très largement cette seule crise sanitaire. Et ce sujet, c'est celui de notre dépendance stratégique dans un domaine aussi sensible que l'alimentation des nourrissons. En effet, toute cette affaire trouve son origine dans une huile riche en acide arachidonique, l'huile ara, produite par un fournisseur chinois Cabio Biotech.

Pendant plus d'un an, une contamination a persisté sans être détectée par les dispositifs de contrôle classique. Et ce qui est particulièrement frappant, c'est que plusieurs grands groupes européens ont été concernés simultanément parce qu'ils dépendaient tous du même fournisseur. Votre rapport explique d'ailleurs très clairement que la mondialisation des approvisionnements rend aujourd'hui extrêmement difficile le contrôle effectif de l'ensemble de la chaîne de production, notamment lorsqu'il s'agit d'ingrédients ultra transformés. entrant dans la composition des lait infantiles.

Finalement, nous découvrons que des produits destinés à des nourrissons français reposent sur des chaînes industrielles mondialisé dont nous ne maîtrisons ni les procédés réels de fabrication, ni les standards sanitaires effectifs, ni parfois même les capacités de contrôle sur place. Dès lors, ma question est simple. Considérez-vous que cette crise révait d'une véritable vulnérabilité stratégique européenne en matière d'alimentation infantile ?

Et pensez-vous qu'il faille désormais aller au-delà des simples recommandations de contrôle pour engager une véritable stratégie de souveraineté sanitaire avec une relocalisation, excusez-moi, européenne voire française de la production des composants essentiels comme la RA et le DHA. Je vous remercie. Je vais donner la parole à nos deux rapporteurs pour répondre à ces questions.

Je vous laisse le soin d'organiser vos prises de parole. Ben je je vais démarrer d'abord pour dire et rassurer les gens, il y a pas eu quatre décès en rapport avec l'élé infantile monsieur. Non non signalement exactement.

Oui mais vous jouez un peu sur les mots parce qu'on sait déjà que deux décès ne sont pas dus vraiment au lait infantil. Ça a été celui du danger celui de Bordeaux. Voilà donc on remet les les choses en place.

Vous avez posé plusieurs la question de de l'an et d'ailleurs monsieur Clou aussi d'un laboratoire de référence. C'est parmi nos recommandations. Vous avez raison, il y avait un seul laboratoire qui est euh euh belge et qui avait une analyse suffisamment fine pour détecter des toutes petites quantités de l'huile de de toxines céréules.

Et c'est vrai que c'était un manquement mais là nous avons eu pendant cette crise l'émergence d'une crise qui était inconnue. Autant l'actalisme, la contamination chez Richoli, tout ça c'est connu. Là c'est vraiment quelque chose d'inconnu. ce qui explique peut-être aussi certains délais et en tout cas la justice se prononcera sur les délais puisqu'elle a été saisie et c'est très bien comme ça.

Nous n'avons pas les mêmes euh d'abord c'est pas notre vocation, nous ne sommes pas la justice, nous n'avons pas non plus les mêmes moyens d'investigation. Euh pratique anticoncurrentielle, ça a été dit, nous en faisons allusion. Alors c'est pas le rôle de notre mission qui était plutôt vraiment sanitaire.

Mais ce que vous dites et je comptais moi-même d'ailleurs le le soulever, je vais vous le dire sur ces pratiques de l'industrie et en particulier lors de l'audition qui avait été décidée en commission économique dont fait partie d'ailleurs Mathilde et j'ai contacté deux fois le président là-dessus qui dit ne pas lâcher le le morceau si j'ose dire et qui va faire venir les industriels parce qu'ils sont un petit peu défilés pour l'audition en commission économique et je pense que là on pourra soulever en effet ce problème qui est en effet comme vous le dites, documenté à différents endroits. Euh nous appelons donc à une une euh un renforcement quand même des contrôles, ça a été dit par plusieurs. Moi ce que je voulais vous dire juste pour être synthétique parce que ça peut expliquer aussi pas mal de nos de nos recommandations et après Mathilde prendra le relais.

Pour moi, c'est un aliment un peu spécial et les contrôles qui ont été faits, qui ont été d'ailleurs très bien renforcés après l'affaire lactalis et qui ont été efficaces, il faut le dire, a priori ça a pas été mal fait ou autre, on peut améliorer des des éléments et ça a été fait mais nous sommes devant délai infantil seul nourriture pour des nourrissons donc qui sont quand même plutôt fragiles, ça a été dit et que donc moi ce que je souhaiterais et nous avons discuté là-dessus, c'est c'est qu'on rapproche un petit peu la réglementation de ce qui se fait pour les médicaments qui est une réglementation plus renforcée. Euh sur les médicaments aussi, dès que nous avons un doute, les chaînes s'arrêtent tandis que là, il a fallu des délis, d'analyser quel est, comment pour savoir d'abord que c'était l'huile d'ara, ça a pris un certain temps, du moins, c'est ce que nous ont dit les industriels. Et pendant ce temps, en effet, il y a eu une contamination.

Et de dernier point, la communication. C'est vrai que les familles ont légitimement des inquiétudes et les rappels qui se sont succédés l'un derrière l'autre avec chaque fois des des nécessités euh qui ont été euh comment dire découvertes au fur et à mesure euh de l'avancement et donc il y a eu en effet des retraits au fur et à mesure. Tout ça c'est quelque chose d'anxiogène et on fait quelques préconisations pour améliorer la communication vis-à-vis des familles et la communication de manière générale.

Bon d'abord merci pour vos vos interpellations. Je constate que on est globalement toutes et tous d'accord sur l'analyse de la gestion de la crise qu'il y a eu des lacunes et donc effectivement nos 14 recommandations, elles elles disons qu'ell elles peuvent être appliquées par plus de plusieurs manières que ce soit par du réglementaire que ce soit au niveau européen. Donc il y a le pendant les auditions, la Commission européenne nous a également dit que eux faisaient un point et une analysait un petit peu les manquement qu'il y a pu avoir pour pouvoir aussi apporter des améliorations.

Et puis on a aussi un pouvoir législatif et donc quand dans nos recommandation on demande ben de renforcer les effectifs dédiés au contrôle sanitaire de l'alimentation au sein des DDPP et bien ça passe aussi par le le budget donc un renforcement budgétaire aussi et puis ce que et puis aussi sur sur davantage de contrôle si effectivement On est laboratoire national de référence. Ça demandera aussi que on mette les moyens pour que l'ANS puisse pouvoir avoir les moyens de d'être ce laboratoire là de national de référence. Ensuite, effectivement, on on voit bien que dans cette crise, il y a des délais qui sont important, notamment parce que je pense que mine de rien, les industriels ont fait, on a attendu les autocontrôles des industriels pour pouvoir agir.

On a aussi perdu du temps et le principe de précaution là n'a pas été appliqué au sens où on n pas bloqué les les lots voilà qui étaient potentiellement contaminé et je rappelle quand même que dans la la loi égalim c'est c'est bien indiqué que s'il y a suspicion de d'une contamination alimentaire de sur un produit importé ou fabriqué les lots doivent être enfin on doit immédiatement prévenir déjà les autorités or c'est ce n'est pas ce qui a été fait. Bon, vous avez aussi pu voir dans le rapport que la justice a été saisie sur ce point-là. Donc nous, on voilà, on nira pas plus loin là-dessus.

Mais euh redire aussi quand même que nous on espère que ce rapport, il pourra euh apporter des réponses aussi aux familles parce que on voit bien l'impact psychologique euh qu'il y a eu euh dans et puis en fait ça concerne bien plus que simplement les parents. Euh voilà, on est aussi enfin les grands-parents, toute la famille autour. Voilà, c'est quand on sait que enfin le lait infantile, c'est la seule alimentation pour un bébé.

Donc les conséquences elles sont elles sont elles sont dramatiques. J'entends les professionnels aussi qui qui disent effectivement qui pour certains ont eu les informations assez tard finalement. Les premiers appels massifs le 5 janvier, le DGS urgent arrive le 23 janvier.

Euh les informations aussi euh arrivent par la presse, les réseaux sociaux. Donc voilà, on on voit bien que même les soignants eux se sont pour vous dire aussi les ARS nous ont dit cette crise a permis aux ARS de pouvoir euh discuter ensemble puisque rien euh voilà et ça fait partie des recommandations aussi que dans ce genre de crise bah les il puissent avoir un espace où les ARS peuvent discuter entre elles pour organiser un peu la gestion de cette crise. et ensuite sur la question sur parce multinational concernant les infantil, moi je pense que en fait on pourrait aller plus loin.

C'est un peu le regret que j'ai de pas avoir une commission d'enquête sur ce sujet parce qu'on aurait pu creuser davantage et voilà ça c'est aussi une piste pour pour aller plus loin sur sur le sujet du monopole des des grands groupes sur la question du lait infantil. Merci à vous deux et je crois qu'il n'y a pas d'autres inscrits pour des questions. Je voulais à mon tour vous féliciter pour la qualité de ce travail et et de la présentation.

Chers collègues, nous allons lever la séance de cet après-midi et je vous donne rendez-vous demain matin à 9h30.