LECORNU ATOMISE aux questions au gouvernement

Alors que les écologistes réclamentures de climatisation ou de fraîcheur urbaine dans tous les établissements accueillant des personnes vulnérables. Pire encore, vous sabrez dans les crédits du fond vert. Alors que le fond vert, c'est le soutien de l'État à l'isolation thermique des écoles. Déjà divisé par 3 depuis sa création en 2024, il vient à nouveau de faire l'objet d'une coupe de 120 millions d'euros. Résultat, les enfants souffrent et les écoles ferment une à une. Quand un MAP prime rénov, c'est le stop and go permanent alors que la stabilité de cette politique est indispensable pour financer l'isolation des logements et ce qu'on appelle à tort le confort d'été.

[applaudissements][acclamation] Je dis à tort parce que faire descendre la température dans les logements sous les toits ou dans les bouilloirs thermiques, ce n'est pas une question de confort, c'est une question d'habitabilité, je dirais même de survie. Madame la ministre, votre politique d'adaptation n'est faite que de renoncement et de recul budgétaires. Alors, je vous le demande, quand la France va-t-elle enfin prendre des mesures nécessaires pour protéger les Français des conséquences du dérèglement climatique ? Il y a urgence. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Mathieu Le Fèvre, ministre de la transition écologique.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée SAS, je pense qu'on peut avoir un débat qui est dépolitisé sur ce sujet et cesser de se renvoyer des responsabilités au moment où de nombreux nos concitoyens souffrent singulièrement les plus vulnérables. Le gouvernement est à la manœuvre. Le Premier ministre a présidé deux réunions de crise au cours desquelles tous les sujets d'urgence ont été abordés avec beaucoup de précautions, une gestion confiée au plus près en lien avec les territoires. Ma député, ça fait 9 ans qu'on se prépare. 9 ans qu'on se prépare avec trois plans d'adaptation au changement climatique.

Madame la députée avec madame la députée vous rendez hommage au fond vert. Merci à Ellisabeth Borne de l'avoir mis en œuvre. Merci à la précédente majorité de l'avoir voté. Vous rendez hommage au dispositif en matière de prévention qu'on mis en œuvre les précédente majorité. Le fond chaleur, le fond barnier. L'ensemble de ces éléments ont été portés à leur plus haut niveau historique depuis 10 ans. Les crédits de la mission écologie, vous qui connaissez particulièrement ces sujets, madame la députée, ont été doublés depuis 2016.

Ça n'est pas le fruit du hasard, c'est le fruit d'une politique constante, responsable et qui, si je puis me permettre, joue sur ces deux jambes à la fois sur l'atténuation du changement climatique avec une baisse, pardon de le dire, mais historique des gaz d'émission a effet de serre depuis 2017 puisqu'on est à - 25 % alors qu'on était, madame la députée à - 17 % depuis 1990. Donc être dans une posture politicienne consistante à dire que le gouvernement ne fait rien, que le gouvernement ne promet rien, que le gouvernement ne prévoit rien, ça n'est pas une posture responsable dans cette période de crise.

Et j'ajouterai au cas d'espèce, madame Sas, que vous avez souhaité censurer le projet de budget qui prévoit précisément le fond vert. C'est en partie en raison de cette menace de censure que le fond vert n'a pu être déployé que quelques mois plus tard cette année. Chacun doit réagir face à ses responsabilités et prendre les les sien dans l'épisode qui vient. Merci monsieur le ministre. 2 secondes. Vous avez 2 secondes. Monsieur le ministre, votre autosatisfaction n'aura convaincu personne et certainement pas les français. Merci madame la députée.

[applaudissements]

La parole est à présent à monsieur Boris Vallot, président du groupe socialiste.

[applaudissements]

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, hier soir à peine le prérapport sur l'affaire de la petite Cliana a rendu publique que des sanctions individuelles contre des magistrats des gendarmes occupaient l'essentiel de votre communication. Pourtant à lire ce rapport, les responsabilités individuelles ne sont pas l'essentiel. Les fonctionnaires sont débordés et doivent gérer dans l'urgence et de front des centaines de dossiers. Surtout, le rapport pointe des manquement systématiques. Les systèmes d'information sont défaillants, les procédures de dessaisissement sont archaïques. Les priorités changent régulièrement.

Ce que nous lisons, c'est un problème de moyens, de structure, d'organisation de notre système judiciaire. Depuis des années, les faits s'accumulent et vous y répondez avec des réponses de court terme et des sanctions individuelles. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est une réforme d'ampleur dont nous avons besoin. Le mal auquel la société est confrontée est profond, massif et il faut une réponse systémique et globale. Et ce ne sera qu'à la faveur d'une révolution culturelle, sociale, politique. Monsieur le Premier ministre, la solution existe et nous vous avons demandé, nous vous demandons encore de la clarté.

Depuis 9 mois, notre collègue Céline Théo Martinez avec 167 députés porte la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le prérapport d'inspection reprend d'ailleurs des préconisations de cette proposition de loi, tout comme les dizaines de rapports de nos commissions d'enquête ou de la civis. Nous voulons son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Nous ne voulons pas dans une période lointaine et vague. Nous voulons une date précise et proche. Monsieur le Premier ministre, quand comptez-vous mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi transpartisane ? Dans une assemblée fragmentée où les sujets qui font consensus sont rares.

Il existe un sujet majeur pour le pays et qui est majeur majoritaire dans cet hémicycle. C'est celui de la loi intégrale. Notre assemblée est prête à y travailler. La France l'attend. Nous vous attendons. Monsieur le premier ministre. Merci [applaudissements] beaucoup monsieur le président. La parole est à monsieur le premier ministre. Merci beaucoup [applaudissements] madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Boris Valallot. Alors, je diffère un petit peu sur l'analyse du rapport. Néanmoins, je vous rejoins complètement sur la réponse systémique et globale.

Elle est attendue plus que ça, elle est urgence face à une violence endémique qui est désormais encore plus inacceptable qu'hier et qui est en mutation, on le voit bien. Et au fond, si je repars de là où vous avez commencé votre question, je vais le dire autrement. Est-ce que cela peut être l'affaire que du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice ? La réponse est non. Et c'est en cela que la réponse dite intégrale à 360° qui embarque l'ensemble des acteurs de manière peut-être complètement nouvelle dans l'approche culturelle et politique. J'y crois énormément.

La deuxième des choses pour laquelle la réponse doit être intégrale et nous volons pas la face notamment pour les enfants, 80 % des faits ont lieu dans la cellule familiale et évidemment on touche madame la députée pas de polémique sur ce sujet. C'est une un phénomène sociétal très puissant auquel nous sommes confrontés et par définition tout ce qui se passe dans la sphère privée va mériter un effort politique particulier, pointu et sur lequel moi je vous propose effectivement d'avancer sérieusement. On va s'y prendre de la manière suivante.

Si l'ensemble des présidents de groupe et vousmême la présente de l'Assemblée nationale pour avoir travaillé avec vous sur ce sujet dès la semaine dernière, vous en êtes d'accord. La première chose, c'est que nous avons cisi avec la présidente de votre assemblée le Conseil d'État. L'assemblée générale du Conseil d'État se tiendra entre le 15 et le 17 juillet. En sortie de cette assemblée générale du Conseil d'État, nous avec la présente de l'Assemblée nationale, nous vous proposons de vous réunir pour regarder le texte tel qui sort du Conseil d'État et prendre un certain nombre de décision. J'aimerais dans un instant sur les éléments de fond.

Entre-temps, j'ai saisi déjà un certain nombre d'associations pour en temps masqué et en temps masqué de la cosisine que nous avons fait volontairement aussi ensemble. du CE pour embarquer l'ensemble des acteurs culturels, économiques, sociaux du pays pour avoir justement une vision beaucoup plus intégrale peut-être encore d'ailleurs que celle auxquelles certains acteurs politiques peuvent prétendre dans le débat public parce qu'on voit qu'il y a des zones des [grognement] angles morts qui méritent à mon avis d'être travaillé en urgence cet été. J'en diraiis aussi un mot tout à l'heure. La semaine du 20 juillet, nous réunirons l'ensemble des présidents de groupe pour travailler sur ce sujet.

Ce qui permettra, monsieur le président Valou, de saisir là où les commissions, c'est votre affaire ici même à l'Assemblée nationale au mois de septembre et je provisionne du temps du gouvernement avant le PLF au début du mois d'octobre pour permettre de discuter du texte ainsi travaillé, ainsi construit avec, ne nous trompons pas, énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit au fond à la hauteur à la hauteur de ce qu'attend un certain nombre d'acteurs.

Ensuite, si c'était que 3 milliards et si c'était qu'un problème d'argent, ça serait et vous le verrez pour celles et ceux qui veulent travailler sérieusement sur ce sujet, nous allons rentrer dans autre chose sur le fond, monsieur le président Vallot, qui soit permis peut-être de donner un petit point d'étape des analyses tel que nous avons commencé à aller travailler avec le garde des saut, je remercie le ministre de l'intérieur mais aussi les autres ministres Auror Berger et d'autres. 78 articles dans la PPL dite intégrale. Vous avez 16 articles globalement qui correspondent à des mesures réglementaire ou d'organisation interntat. Les auteurs et les cosignataires de la PPL le savent.

On en a parlé lors de la réunion de travail il y a de 15 jours. C'est la dimension impulsion politique qui est donnée. Je prends déjà un premier engagement, en tout cas un deuxième, c'est que l'ensemble des mesures réglementaires n'attendront pas. Et une fois que nous les aurons agréés ensemble lors de la Réunion transpartisane la semaine du 20 juillet, nous pourrons lancer évidemment la production de ces décrets dès le mois de juillet, dès le mois d'août, dès le mois de septembre et même si c'est du pouvoir réglementaire, vous coassociez pour coconstruire évidemment la réponse réglementaire et ne pas la retarder. Ensuite, vous avez six mesures qui sont PLF, PLFSS. C'est là où est l'argent.

toutes les PPL ne permettent pas d'ouvrir clairement des crédits, on le sait tous ici. Donc, faudra évidemment y travailler en amont dans le cadre des discussions budgétaires et des discussions politiques. Je ne doute pas que vous le fassiez. Je ne doute pas non plus qu'il n'y aura donc pas de motion de censure préalable. Je le dis pour un certain nombre de groupes qui ont voulu quand même instrumentaliser ce sujet sur le terrain politique sur lequel il faudra que la bonne foi dans les débats nous permettent de faire le bilan de ce qui a été fait et de programmer aussi un certain nombre de crédits pour les années qui viennent en grande transparence et en grande lisibilité.

Ensuite, monsieur le président et ça vous concerne et ça concerne plusieurs présidents de groupe ici, vous avez h articles de cette PPL intégrale qui se trouvent déjà dans des PPL qui sont en navette. Ma recommandation est plutôt de garder ces navettes pour ne pas retarder ces mesures, mais je me rangerai à l'avis de l'ensemble des présidents de groupe sur le sujet parce que vous avez déjà beaucoup d'initiatives qui viennent de l'ensemble des bancs qui sont déjà en train de produire du droit potentiellement. Je ne recommande pas de les retarder. Une fois de plus, je me rangerai à votre avis. Vous avez quatre articles qui présentent un risque constitutionnel ou communautaire.

Je prends pas le débat, le Conseil d'État le dira. Vous avez un article qui est de nature organique par définition. Il doit être donc examiner à part. Vous avez six articles qui sont déjà satisfaits dans le PJL sur la protection de l'enfance. On pourra y revenir. Vous en avez deux, monsieur le garde des saut qui sont déjà dans votre projet de loi justice criminelle et vous en avez 17. Je sais que ça sera un débat politique qui sont déjà satisfaites et je sais que c'est pas consensuel et donc c'est la la vie juridique aussi qui nous permettra de voir s'il faut y revenir. Ça nous amène donc à 18 mesures autonomes qui doivent faire l'objet d'un travail précis. Pourquoi précis ?

Parce que déjà faut être sérieux et pour une raison simple, c'est que la première d'entre elles, c'est que parfois certains articles sont contradictoires entre eux. Article 5, article 6, retour à des juris populaires par la cour d'assise et l'article suivant qui dit juridiction spécialisée. Je pense qu'il nous faut une position d'entrée qui soit quand même sérieuse parce que sans quoi les professionnels du droit, les avocats, les magistrats, les associations vont nous dire mais qu'est-ce qu'ils veulent au juste ? Ça pour le coup, je souhaite que le travail du mois de juillet nous permette d'aboutir déjà sur une clarification des mesures qui sont un peu contradictoires.

Enfin, certaines mesures ne sont pas consensuel. La PPL intégrale ne traite pas de la sujet de l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. Vous le savez pourquoi ce n'est pas dans la PPL intégrale ? Parce que précisément, ce n'était pas consensuel parmi les signataires. Or, dans le débat public, tout le monde en parle. Je propose aussi que l'été nous permette quand même de commencer à organiser les choses. C'est un débat, la présente de l'Assemblée elle-même l'a dit dans les médias, c'est un débat qu'il faut traiter avec à mon avis beaucoup de hauteur de vue, beaucoup de calme. En tout cas, le garde s'est engagé aussi à le faire avec l'ensemble des parlementaires.

Mais enfin là aussi, je veux pas qu'on fasse ça dans la précipitation. Le sujet est trop grave, il est trop important. Il nécessite évidemment euh du sérieux. Yeah.