Audition de Fréquence commune

Mesdames, madame la rapporteur, le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet est de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence, de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privées est large. Les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.

Et le travail de notre commission d'enquête consiste à analyser les règles encadrant les interventions des organismes sociétés ou fondations de droits privés dans les publics dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette non transparence financière. Ce type de formation, commission d'enquête entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d' liens d'intérêt. Madame Mathildeuset, vous appuyez sur le Je le jure et je n'ai aucun lien d'intérêt avec cette commission.

Merci madame Elisabeth Do n'ai également aucun lien d'intérêt. Je vous remercie. Comme vous le savez, les tensions sur les financements publics amènent depuis quelques années un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher de des pistes de diversification de leurs ressources.

Le champ d'action de ces structures privées est large. Entretien du patrimoine, soutien au festival de proximité, ouverture d'école ou collège en contrat en zone rurale, financement de projets associatifs, labellisation culturelle pour ne citer que ces exemples. Tout secteur qui concerne les collectivités locales.

Votre audition doit nous permettre d'analyser un aspect peu abordé dans nos travaux jusqu'à présent, celui de la formation des élus ou même de la formation des candidats. Il s'agira pour nous de comprendre les mécanismes à l'œuvre au niveau des collectivités territoriales, de mieux comprendre l'ampleur des évolutions et mutations dans le cours, les stratégies déployées et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avérera nécessaire sans pour autant et c'est important bloquer le système. Le maître mot de nos travaux et vous l'avez compris transparence.

Mesdames, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction et je vous demande de ne pas dépasser les 5 minutes chacune avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous pose des questions. Avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossell pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête. Merci madame la présidente.

Bonjour mesdames. Merci d'être à nos côtés aujourd'hui. Pardon.

Bonjour mes chers collègues. Rebonjour. D'ailleurs euh vous l'avez compris, le le fil rouge que nous tirons depuis le début de nos travaux dans cette commission d'enquête, c'est vraiment la transparence des financements en matière de politique publique et euh le domaine, le secteur dans lequel vous intervenez, vous proposez vos services, que ce soit la la formation des élus ou l'accompagnement des candidats est évidemment un secteur intéressant d'un point de vue démocratique, de fabrique de la démocratie et donc de ce point de vue-là, la question de la transparence des financements est à l'évidence également un un sujet de nature démocratique et donc nous sommes très en attente de faire la rencontre avec fréquence commune.

Voilà, comprendre qui vous êtes, comment vous fonctionnez, comment vous quel est votre modèle économique, quels sont vos éventuelles sources de enfin pas éventuelles, vos sources de financement et comment avec une une forme particulière alors qui n'est pas atypique he dans le paysage français mais enfin qui n'est pas la plus répandue d'une société coopérative d'intérêts collectif. Voilà. Comment est-ce que justement ça fonctionne de tous ces points de vue ?

Vous avez la parole madame, madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices, mesdames messieurs. Alors, tout d'abord, nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous présenter le travail de notre coopérative fréquence commune. Ellisabeth d' donc qui est condatrice de fréquences commune en charge des études et des recherches et moi-même présidente du directoire, nous répondrons volontiers à vos interrogations dans le champ qui concerne qui intéresse la la commission.

Alors pour vous dire, nous avons convenu avec ma collègue Ellisabeth d'eau que je vais faire l'entièreté de cette introduction. Donc ne vous alarmez pas, si je dépasse les 5 minutes, c'est convenu. Voilà.

Euh donc en amont de cette audition, vous nous avez adressé un certain nombre de questions euh pour préparer cette audition et en premier lieu, effectivement, vous nous avez vous avez souhaité nous entendre sur les conditions de la création de notre coopérative et son organisation juridique, vous l'avez rappelé, d'une SICE. Euh donc je commencerai donc par ces points et et je viendrai ensuite plus en détail sur son activité. Alors sur son statut juridique, effectivement Fréquence Commune est une entreprise coopérative qui a été créée en février 2021 pour soutenir le développement des pratiques démocratiques portées par des habitants et des habitantes localement. et je reviendrai sur ces actions ensuite.

Alors, plus précisément, il s'agit d'une société coopérative d'intérêts collectif, une SIC sous forme de société anonyme. Ces 10 fondateurs et fondatrices étaient mobilisées depuis plusieurs années dans des organisations des projets de renforcement de la démocratie déjà en France. Alors, nous avons choisi le cadre coopératif et de l'économie sociale et solidaire pour notre cycle car il permet de lier une mission d'utilité sociale en faveur de la démocratie, une organisation du travail qui soit coopératif et un modèle économique dont la lucrativité est limitée.

Le choix d'une structure juridique d'entreprise nous a semblé de nature rassurante pour engager les missions d'accompagnement auprès des collectivités locales. D'ailleurs, nos ressources proviennent majoritairement de la vente de nos prestations auprès de ces collectivités locales. Alors, Fréquence Commune est aujourd'hui une TPE, une très petite entreprise avec un budget annuel entre 300 à 400000 € ces trois dernières années.

Donc, plus de la moitié provient des ventes de prestation et l'autre de fondation et de dons. 2 à 10 salariés œuvrent au sein de fréquences communes suivant les années. Aujourd'hui, trois salariés sont dans cette coopérative à la date de cette audition.

Alors, en tant que société anonyme SA, notre entreprise est dirigée par un directoire composé de deux membres dont le ou la présidente a été renouvelée tous les deux à 3 ans depuis notre création et dont j'assure aujourd'hui la fonction depuis le mois d'avril 2025. La désignation de ces membres, donc des membres du directoire et le contrôle de décision sont assurés par un conseil de surveillance. qui statutairement se réunit quatre fois par an.

Les membres du conseil de surveillance sont eux-mêmes désignés par une assemblée générale composée aujourd'hui de 40 sociétaires. Chacun et chacune de ces 40 sociétaires disposit de vote égalitaire, quel [raclement de gorge] que soit le capital détenu. En d'autres termes, une personne égale une voix comme dans toute coopérative.

Euh par le choix du statut coopérative, nous avons souhaité partager égalitairement le contrôle sur de notre entreprise par l'ensemble de nos sociétaires. Depuis la création de la coopérative, nous avons ainsi aussi inscrit dans les statuts l'impartagibilité totale de ces réserves. Donc la loi impose au cycle d'affecter au minimum 57,5 % des bénéfices aux réserves impartageables.

Nous avons fait le choix chez fréquences communes d'aller plus loin en y affectant 100 % de nos bénéfices s'il y a lieu. Concrètement, cela signifie qu'en fin d'année, aucun bénéfice n'est redistribué aux deux tenteurs de part social. Les éventuels excédents restent dans la coopérative pour sécuriser son avenir, financer de nouveaux projets ou traverser des périodes fragiles.

J'en viens maintenant à l'activité déployée par la coopérative. Alors, notre principale activité depuis 2021 est d'accompagner localement les municipalités dans l'expérimentation d'espace de coconstruction des projets locaux entre élus, habitants et agents sur des sujets aussi divers que l'avenir l'avenir d'une piscine, d'une station de ski, d'un ancien centre de vacances ou encore d'un ancien d'un ancien collège. Je tiens à préciser que notre intervention porte uniquement sur les méthodes de travail entre élus et non élu, donc les habitants, pour construire des décisions ensemble.

Nous proposons une démarche qui favorise la présence, la réunion et l'expression d'une pluralité d'opinions, d'expérience, de points de vue dans les espaces que nous animons pour la collectivité. Alors pour réussir à mobiliser une grande diversité de personnes, de points de vue de sensibilité politique dans nos panels, nous avons développé un logiciel informatique permettant d'effectuer des tirages au sort sur les adresses des plans cadastraux. Le tirage au sort nous permet de constituer des panels d'habitants avec des profils très divers.

Cette diversité fonde véritablement la légitimité des travaux qui vont être réalisés par ce panel. Mais rassembler une diversité de personnes ne suffit pas. Il faut aussi les conditions pour qu'elles s'expriment.

Cette question est au cœur de notre métier de facilitation. Nous avons constaté qu'un certain nombre de personnes n'ont jamais exprimé une idée en public en dehors de leur cercle amical ou familial. C'est certaines sont même en rupture avec la vie institutionnelle.

Cela demande une préparation à la fois des habitants mais aussi des élus et des agents pour une posture d'écoute et de dialogue afin que chacun et chacune puisse formuler une idée et partager le fait qu'il a il ou elle a changé d'avis. Donc c'est tout un climat de confiance euh que nous devons construire. Je me permets de citer un chiffre que vous connaissez certainement et qui vous alerte sans doute comme nous le sommes, je suppose.

Il s'agit du baromètre du Sévipof qui vient d'être publié pour 2026 et qui monte un recul de nouveau de quatre points supplémentaires de la confiance des Français dans leur responsable politique par rapport à 2025, soit 78 % des Français qui disent ne pas avoir confiance en leur représentant. Donc c'est dans ce contexte que nous essayons de faire en sorte que les gens s'intéressent à la politique localement. Nous défendons par nos actions le droit d'accès de tous et toutes à la vie politique locale.

Notre coopérative est portée par des valeurs de pluralisme, de non discrimination, de liberté d'expression, de respect des personnes, de tolérance des idées divergentes. Nous ne portons pas de programme politique au-delà d'un cadre démocratique permettant de faire vivre ces valeurslà. L'action de la coopérative vise ainsi à renforcer un système démocratique qui montre quelques fragilité. vous en conviendrez, je je suppose.

Notre ambition est de le faire vivre pleinement au niveau local, au plus proche des gens tout et tout au long de la vie municipale. Donc cela passe en premier principalement par un accompagnement des élus pour ouvrir des espaces de travail partagés tels que des assemblées citoyennes, des groupes de travail mixtes afin que les habitants et habitantes, queles que soient leurs idées politiques, puissent prendre à des projets municipaux autour de chez lui ou de chez elle. Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'avons pas de recette ni de leçon sur la façon dont devrait fonctionner la démocratie au niveau local.

Notre proposition est d'accompagner l'innovation avec des élus volontaires. Pour cela, nous formons également des agents auprès de petites communes rurales comme de grandes métropoles à qui nous transmetons nos méthodes d'animation et tendons tentons de donner l'envie d'expérimenter. S'impliquer dans la vie politique locale, c'est aussi pouvoir se présenter à des élections municipales.

C'est pourquoi nous œuvrons pour que chacun et chacune se sentent légitimes à se présenter à des élections locales. Pour apprendre des expérimentations démocratiques dans le cas de nos accompagnements et en dehors, notre coopérative conduit en partenariat avec des laboratoires de recherche l'analyse de ces changements de pratique porté porté par des équipes qui souhaitent innover. Ces recherches sont conduites avec des universitaires pour garantir la solid solidité de la méthodologie mise en œuvre.

Enfin, ces accompagnements et ces analyses permettent de nourrir des échanges entre élus de différentes communes pour que chacun et chacune puissent monter en compéten en matière de travail avec des agents et des habitants. Depuis la création de la coopérative, toutes nos publications, articles, podcast, rapports de recherche sont en libre accès sur notre site internet et accessible par tous et toutes. Pour terminer ce propos introductif, je voudrais vous partager que nous sommes bien conscients et conscientes que notre impact est très modeste.

Nous avons accompagné moins d'une centaine de communes depuis 2021, principalement des communes de moins de 10000 habitants, ce qui fait bien peu au regard des 34000 communes en France. Pour les élections municipales de mars 2026, nous avons constaté que plusieurs centaines de listes se sont référencées sur la cartographie des listes qui se reconnaissent comme citoyennes et participatives. En faisant le choix de se référencer, ces listes expriment la volonté d'expérimenter dans le large champ démocratique.

Nous avons ainsi observé parmi ces listes que nous ne connaissons pas toutes des méthodes démocratiquement intéressantes comme une coconstruction du programme avec les habitants et les habitantes ou une ouverture du processus de désignation des candidats aux habitants qui ont participé à ces travaux. Nous retenons également quelques indicateurs qui montrent une recherche de pluralité spécifique à ces listes. Je citerai notamment que 42 % des têtes de liste de ces listes là sont des femmes contre 25 % au niveau national.

Nous avons aussi observé un taux de participation plus élevé dans les communes où une liste citoyenne et participative se présentait. un chiffre qui reste bien sûr encore à analyser par différents chercheurs qui s'y att-elle en ce moment même. Donc pour conclure et vous l'z compris à travers mes propos, ce qui nous guide c'est la cohérence entre notre nos valeurs, notre modèle économique et nos actions.

Nous avons ainsi fait le choix d'une gouvernance coopérative de financement diversifié qui garantit notre indépendance pour déployer au mieux à notre mieux une mission d'intérêt collective sans agendas partisans. Je vous remercie. Madame la rapporteur, [raclement de gorge] merci beaucoup.

Merci madame Ouset pour ces propos introductifs. Moi, j'ai j'ai quelques questions complémentaires pour mieux comprendre votre mode de fonctionnement et [grognement] votre la place que vous avez prise depuis 2021. Vous vous nous avez dit que la majeure partie de de vos ressources provenaient de la vente de prestation aux collectivités locales, c'est-à-dire que ce sont les budgets des communes et pas le budget mobilisable individuellement par les élus dans le cadre de leur formation continue comme élu.

Alors effectivement, nous accompagnons des collectivités et c'est les budgets des ces collectivités qui sont mobilisées pour financer accompagnements. Ensuite, fréquence commune et déclaré organisme de formation. Euh et donc chaque année, nous faisons le bilan pédagogique et financier des formations que nous euh que nous organisons.

Euh et une partie de ces formations, une grande la majorité même la grande majorité de ces formations sont destinées aux collectivités locales qui font appel à nous pour organiser des organisations, des formations en interne des collectivités auprès des agents. Donc nous avons organisé ainsi sessions de formation à destination des agents dans des petites communes et des grandes métropoles. D'accord. sur l'autre l'autre volet que que vous avez balayé, le l'accompagnement des candidats, vous disiez euh plusieurs centaines de listes se sont référencées et en effet quand on va sur votre site internet, il y a une cartographie avec 159 listes qui se sont du coup référencées.

J'aimerais mieux comprendre quel est le lien parce que vous avez dit que vous ne les connaissiez pas toutes. Quel est le lien que vous avez avec les individus derrière ces listes ? Est-ce que et de quelle nature sont ces liens ?

Pardon, si c'était pas clair. Est-ce qu'il n'y a par ailleurs des liens financiers, pardon pour [raclement de gorge] le chat dans la gorge avec ces ces candidats sur des listes citoyennes ? Voilà, comment est-ce que vous travaillez avec ceux avec lesquels vous vous travaillez et quelle est la proportion de ceux qui se sont juste référencés sur un site internet et de ceux avec lesquels vous avez noué relation partenariat ?

Hm hm. Alors déjà souligné que cette cartographie euh est issue d'un autoréférencement des listes. C'est-à-dire que ce sont ces listes parce qu'elles se reconnaissent dans les euh valeurs et les pratiques démocratiques souhaitent faire connaître leur engagement en faveur de la démocratie.

Euh cette cartographie n'est pas administrée par fréquence commune, je tiens à le signaler et qu'à notre connaissance aucune liste n'a été écartée de cet autor référencement. Mais encore une fois, nous en nousistrons pas. C'est une première chose.

Et une deuxième chose, c'est que plusieurs listes sur une même commune peuvent se référencer sur cette carte. Donc il y a pas d'exclusivité sur certaines listes ou d'autres. Voilà. et euh nous n'avons pas de lien spécifique financier avec euh ces listes en tant que liste.

Euh en revanche, je dois euh pour toute transparence euh dire que il me semble que au moins un sociétaire, mais j'ai pas fait cette analyse là, au moins un sociétaire s'est présenté aux élections mais il était sociétaire depuis plusieurs années et s'est présenté aux élections de 2026. D'accord. Voilà.

Et alors, pardon, si vous n'autoist, non, si vous n'administrez pas, pardon, je le reprends dans le bon sens, cette cartographie, qui l'administre ? Alors, c'est une association constituée de qui a été créée par des élus et des personnes membres de collectif qui ont souhaité se mettre en réseau et qui ont créé une association qui est indépendante de fréquences communes. D'accord.

Et qui s'appelle comment ? Action Commune. Oui.

OK. D'accord. et vous y faites référence sur effre site internet on peut le lien je peux revenir sur ce lien puisque en fait quand Fréquence commune s'est créé en février 2021 il a organisé des rencontres d'échanges de pratique entre les élus et dans ces rencontres les élus ont choisi de se mettre en réseau et de créer leur propre organisation distincte de fréquences communes.

Donc il y a à la fois un lien et on le voit dans le nom donc avec les valeurs de fréquences commune mais c'était vraiment leur souhait de créer leur propre réseau avec leurs propres moyens pour se mettre pour faire du partage d'expérience indépendamment de le de la coopérative fréquence communale. OK. Peut-être deux dernières questions si vous m'y autorisez madame la présidente sur le le modèle économique de votre coopérative.

D'abord juste pour vérifier auprès de vous que je ne dis pas de bêtises si je dis qu'une SIC euh ne peut pas ouvrir euh la possibilité de réduction d'impôts. On est effectivement et euh on pourra y revenir et la la réponse du gouvernement d'Abril Oui. 2024 est très claire à ce sujet-là.

Euh il y avait quand même et et ma collègue Ellisabeth d' pourra y revenir un une zone grise avant cette réponse du gouvernement. Donc on pourra y revenir avant cette avant cette réponse du gouvernement. Euh certaines fondations et on pourrait revenir ont pu défiscaliser des dons apportés à des subventions apportées à fréquence commune et pas depuis les conventions qui ont été signées avant avantril avril 2024 et et depuis pas depuis.

Nous avons été vigilants par rapport à cette réponse, cet éclaircissement du gouvernement. D'accord. Merci beaucoup.

Et et du coup, dernière question euh il y a donc trois fondations qui sont référencées sur votre site comme vous ayant accompagner financièrement dans dans vos projets, la fondation Daniel Mitéran, un monde partous et Open Society Foundation. Est-ce que ce sont les seules fondations qui vous ont accompagné depuis 2021 où il y en a été eu d'autres ? Et comment partagez-vous finalement cette information au-delà de d'une information sur votre site internet, que ce soit avec vos sociux qui font appel à vos prestations, vos clients.

Alors effectivement, par un souci de transparence, nous avons publié les noms des fondations qui nous ont soutenu, donc sur notre site internet. Par ailleurs, euh nous avons ici fait une page internet sur laquelle que vous avez peut-être visité qui montre notre modèle économique et qui montre bah la proportion des prestations, des subventions. Euh donc voilà et ensuite bien sûr euh avec nos sociétaires, nous partageons bah le détail de notre budget puisque c'est eux, elles et eux nos sociétaires qui en assemblée générale valident les comptes qui ont été d'abord visés par un commissaire au compte pour vérifier sa légalité.

Bien [grognement] Alexandre Basquin. Merci madame la présidente. Mesdames, excusez-moi, j'ai j'ai du mal à faire le lien entre tout.

Je trouve que c'est un peu enfin de mon point de vue un peu nébuleux. J'ai j'ai besoin de comprendre. Euh ma première question donc pour bien comprendre, c'est de savoir qu'est-ce qui a guidé la création de votre de votre société, qu'est-ce qui vous a animé.

Euh parce que quand quand je parle de que c'est un peu nébuleux pour moi, j'ai du mal à faire la relation entre d'un côté la prestation de service aux communes et là, j'ai bien compris que c'était pour favoriser une forme de démocratie participative, de mettre en relation les élus locaux avec leurs habitants sur la prospective du projet et cetera. Donc ça, il y a il y a pas de souci. Mais j'ai du mal à faire le lien avec l'accompagnement de liste euh aux élections qui est là qui relève d'un autre domaine à mon sens.

Euh voilà. Et comment vous fléchez ces listes, comment vous les accompagnez, enfin voilà, c'est un peu nébuleux pour moi. J'ai du mal à faire le lien entre les deux. entre l'accompagnement des communes, ça certes, mais l'accompagnement de liste dites citoyennes, j'ai un peu du mal à savoir où vous voulez aller.

Je comprends et effectivement, merci de me donner l'opportunité de revenir sur ça. Euh nous n'accompagnons pas de liste citoyenne et participative. Nous n'avons pas mis de moyens à disposition de listes ou de candidats durant ces élections.

Nous avons euh communiquer durant la période électorale sur les enjeux démocratiques. Notre unique euh souhait dans cette communication était de faire que chaque habitant et habitante se sentent légitime à se présenter aux élections pour porter des valeurs démocratiques. Merci de cette précision.

J' pas compris dans ce sens. [raclement de gorge] Moi moi aussi en en effet c'est c'est quand même le l'objet de mon interrogation. Euh c'està dire que vous vous proposez généreusement un un argumentaire généreusement je le retire un argumentaire clé en main en quelque sorte de motivation ou de mobilisation des citoyens pour inciter à se présenter aux élections municipales avec en parallèle issu de de finalement de votre ski.

Alors, c'est pas c'est pas une émanation, mais enfin c'est une conséquence, un réseau d'élus qui s'est constitué. Euh et donc on est au aux frontières de l'action euh politique au sens public euh certes et d'intérêt général du terme, mais en tout cas la politique euh euh c'est quand même euh le sujet de l'intérêt général et et donc euh euh le mot citoyen ne serait masqué complètement la dimension politique en tout cas de de l'engagement et de ce que vous proposez. Il y a un réseau d'élus euh à ma connaissance.

Euh, j'imagine que vous regardez un peu ce que deviennent ces ces ces listes, ce réseau d'élus euh euh et est-ce que vous avez fait l'analyse politique finalement de de de ces élus issus de de pas de votre formation, de vos formations enf en tout cas de votre incitation et de et est-ce que vous avez un échange du coup régulier avec ces élus et ces municipalités en dehors des prestations ? Euh déjà se dire que ce réseau d'élus est complètement indépendant de de fréquences communes, ça c'est c'est une première chose. Enfin vraiment indépendant mais avec un point commun, c'est le passage par enfin la connaissance de fréquence commune.

Oui, bien sûr. Ensuite, effectivement, nous ne cachons pas que nous avons un engagement politique. Ça c'est enfin enfin il est il est assez clair dans notre discours sur notre site.

Donc voilà. En revanche, nous ne sommes ni un parti ni une formation politique. Et sur ce point, il y a plusieurs choses qui nous différencient euh de euh ces organisations.

Euh nous portons pas de projet politique au-delà de pratique démocratique. Nous ne participons pas à la désignation de candidats. Mais mais je préfère le redire parce que je pense que c'est clair.

Aucune liste, il y a pas d'étiquette non plus. aucune liste ne se revendique de fréquences communes, par exemple. Donc je pense que c'est quand même assez signifant que nous nous ne sommes pas une formation politique.

Voilà. Ensuite, nous avons eu une communication pour susciter l'engagement d'habitantes et habitants. Et pour ce qui est du lien avec ces listes, nous avons effectivement une posture de d'observation de ces listes et je vais laisser la parole à ma collègue Ellisabeth B pour vous parler des études et recherches qui se font sur ces listes là.

Oui, merci. Merci de me donner la parole pour compléter en effet le pont structurant structurel, le cœur d'action de fréquence commune reste sa mission d'accompagnement. À côté de celle-ci, nous avons souhaité dans la coopérative nous donner d'une mission d'analyse des pratiques démocratiques et ce parce que la coopérative prétend nourrir justement les innovations démocratiques, les expérimentations dans le champ.

Euh nous avons euh euh par ailleurs publié un rapport d'analyse. Donc nousons des liens avec la recherche académique dans le cadre de nos travaux. On a eu une délégation CNRS avec laquelle nous étions partenaires qui a donné l'occasion d'une définition académique des listes citoyennes dont le la catégorie des listes citoyennes embrasse plusieurs réalités bien différentes.

Et donc cette définition par en 2022 par la recherche en sciences politiques a permis de clarifier ces éléments. Les travaux et les analyses que nous avons pu porter en 2020 a donné lieu à un ouvrage CNRS publié en 2023 sur les listes citoyennes qui avaient candidaté. Euh depuis nous en interne à la coopérative en lien avec la recherche académique avons produit un rapport d'analyse porté sur l'expérience inspirante de 22 communes en mandat entre 2020 et 2026 euh sur la base donc d'un an et demi de travail et de 120 entretiens auprès d'élus, d'agents et d'habitants et qui est en libre téléchargement gratuit sur notre site euh concernant la poursuite des analyses et de ce champ dont oui nous tenons à décrire et comprendre la teneur.

Sachez qu'une enquête est en cours, une étude avec donc un centre de recherche et des politiste pour comprendre à la fois la nature, les registres d'action, les appartenances politiques des listes qui ont candidaté les listes citoyennes et participaties qui ont candidaté en mars 2026. Cette étude est en cours. Nous recensons toutes ces données et elle donnera ses conclusions à la fin de l'année.

Et donc nous sommes attentifs entre bon voilà l'évolution d'un contexte politique, municipal et politique dans lequel œuvre ces ces l citoyennes et participatives. Je rebondis et et merci pour ces précisions. Vous travaillez sur une matière qui est une matière forcément à laquelle chacun et chacune doit être attentif.

On ne travaille pas impunément sur question des pratiques démocratiques sans que ça n'attire notre attention sur une nécessaire vigilance de ce point de vue-là. Vous avez fait le choix d'avoir un modèle économique qui vous impose, mais vous avez présenté cela comme étant un un choix mais qui vous impose une forme de transparence et de partage égalitaire du du pouvoir avec une forme de coopérative. euh mais également d'adosser, même si c'est euh ça n'est pas la majorité de vos ressources, à des financements privés de la part de de fondation.

Euh quels sont euh de de votre point de vue mais finalement le point de vue des 40 sociétaires, quelles sont les limites ou orientations que vous vous êtes fixé sur la participation d'acteurs privés en terme de financement ? Est-ce que c'est un sujet qui a été évoqué avec les sociétaires ? Comment est-ce que vous avez avancé sur ce sujet ? si jamais vous avez avancé sur le sujet et que vos réflexions aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'ell ne pouvait l'être au démarrage, voilà, comment est-ce que vous vous appréciez la la part des financements privés dans votre projet et comment est-ce que vous garantissez finalement votre indépendance pour dire les choses rapidement ?

Effectivement, c'est un sujet sur lequel on était vigilant depuis depuis sa création. Euh depuis la création de la coopérative, nous avons euh mis en place un process qui nous espérons garantit cette indépendance. Il faut savoir pour que qu'avant d'aller voir des financeurs, fréquence commune établit un programme d'action en amont de l'obtention, je le répète, des financements et donc un projet qui s'encre sur ses valeurs parmi lesquel et je pense que c'est intéressant de le rappeler, donc le pluralisme, l'égalité politique, l'inclusion, la non discrimination et c'est sur la base de nos priorités et objets de travail que nous avons pu nous rapprocher de ces financeurs et vérifier qu'ils partagent les mêmes même valeur que notre coopérative.

Et c'est pour ça que donc quand on les quand on dans les critères de sélection de des partenariats, nous vérifions que nous partageons déjà l'importance de de développer les innovations démocratiques. Nous sommes vigilants à ce que nos partenaires n'ient pas des recettes toutes faites parce que nous n'y croyons pas aujourd'hui. Euh donc mais en tout cas des innovations démocratiques qui permettent l'expression et la participation de toutes et toutes à la démocratie.

Nous nous assurons de partager bien sûr les mêmes valeurs et à chaque fois nous avons pris le temps d'observer et de nous renseigner au propos de ces financeurs là comme ils ont fait de même pour aussi nous connaître avant de nous financer. Donc c'est toujours des partenariats qui ont plutôt dans la dans la durée qui ont pris le temps de se mettre en place. Voilà ce que je peux dire.

Et tu veux rajouter ? [grognement] Euh non, je voulais je voulais peut-être donner à voir en fait le lien que nous pouvons avoir de travail aussi avec notamment les fondations qui nous ont soutenu, les acteurs privés parce que la question est est autour. Donc vous dire déjà que les subventions de fondation représentent 24 % des structures des recettes ou des produits qui sont les nôtres que comme ma collègue Mathilde l'a indiqué, nous avons fait le choix de la diversification de nos sources de financement qui est aussi une façon de garantir notre indépendance que pour la période passée qui permettait dans la zone grise justement que fréquence commune soit soutenue par des fondations, nous l'avons été donc par trois par trois fondations, deux françaises, une troisème et britannique, vous l'avez évoqué, sur des soutiens qui étaient ponctuels sous forme de subvention pour des durées allant de 2 à 3 ans, des montants allant de 20000 à 290000 € pour 3 années pour pour que vous ayez connaissance de cette structure là.

Et puis peut-être vous dire quels étaient les objets et les finalités et qui sont très complémentaires avec la discussion qu'on a eu notamment sur le développement des innovations démocratiques et la portée scientifique, éducative. euh de transmission des connaissances qui est la nôtre. Euh les trois objets principaux en fait et finalité de ces subventions euh en provenance des fondations euh ont été de soutenir les innovations démocratique à travers notre développement structurel, à travers une mise en réseau euh qui était portée sur la euh montée en compétence autour des bonnes pratiques reposant sur les innovations démocratiques et surtout pour la plus grande partie notre activité de production de connaissances accessibles à tous en lien avec la recherche académique et à finalis scientifique, je le redis parce que elle nourrit à la fois notre analyse et notre compréhension du milieu.

Elle fait également et la la recherche en sciences sociales et en sciences politiques en a bien besoin, elle fait également avancer la compréhension de tout enchamp au sein même du monde académique. Merci madame la présidente. Vous avez envoyé plusieurs fois le mot innovation démocratique.

Pouvez nous donner quelques exemples ? Oui, je je peux vous donner des exemples de d'accompagnement que nous avons pu faire et votre question c'est en quoi elles sont elle est elle est très claire. Je voudrais quelques exemples de ce que c'est qu'une innovation démocratique.

Hm hm. Très bien. Euh nous avons eu euh des expérimentations au niveau en France de convention citoyenne.

C'est pas je parle pas de ce que nous avons conduit en tant que fréquence commune. Ces conventions consistaient à faire travailler des des habitants et des habitantes dans des espaces avec des processus qui ont d'ailleurs mis en valeur l'intérêt du tirage au sort et de son apport pour la démocratie. Nous essayons dans les espaces que nous animons et que nous mettons en place avec les élus, c'est de voir comment ces habitants et habitantes peuvent construire des projets avec la présence des élus et des agents, c'est-à-dire avec les contraintes politiques apportées par les élus, les contraintes techniques apportées par les agents.

En fait, on essaie de d'articuler la démocratie représentative avec la démocratie participative. Et un une des critiques qui est faite par la recherche sur la démocratie actuelle, c'est de scinder de séparer les deux. D'un côté de faire de la démocratie représentative et de l'autre la démocratie participative.

Nous, on se dit qu'il y a un lien à faire et qui pourrait être nourrissant pour que ce qui est travaillé par les habitants puisse avoir un réel impact sur la décision tout en laissant les élus décisionnaires sur ces espaces là. Et voilà, je peux je peux je peux développer si si vous souhaitez. Je te laisse complètement.

L'idée c'était d'avoir des exemples concrets. Et bien allons-y. Très bien.

Mais déjà je voulais montrer par exemple nous avons animé des assemblées mis en place animé des assemblées de citoyennes qui se qui se sont saisies de sujets par elle-même qu'elle souhaitait qu'il considérait comme prioritaires. Nous avons travaillé sur une assemblée avec une assemblée qui a travaillé sur la lutte contre les incivilités dans l'espace public dans une grande ville. L'innovation n'est pas sur le sujet.

Encore une fois, l'innovation est sur les pratiques et la façon dont le dialogue se noue entre les habitants, les élus et les agents. Peu importe le sujet, on a travaillé sur une piscine, ça rien d'innovant. On a travaillé sur l'avenir d'un collège ou l'avenir d'un centre de centre de vacances. nos sujets, les politiques ne sont pas innovantes, c'est comment on les travaille et la réponse qui est faite entre élus, habitants et agent et encore euh une fois l'innovation porte sur les pratiques et pas sur les politiques publiques.

Peut-être que je je me permets une précision euh notamment qui est justement dans comment euh à l'échelle municipale et dans un contexte de monté euh des colères, des inégalités d'une certaine forme de violence et de clivage, on arrive justement à trouver un équilibre entre le pouvoir représentatif, délibératif et participatif. Et nous euh nous avons veillé à travailler aux conditions de la délibération, aux conditions du dialogue, aux conditions pour que aujourd'hui une multiplicité de points de vue se trouve réunis sur un sujet euh concernant l'avenir de la station de ski, l'usage de l'eau, la question des insibilités dans l'espace public et puis s'organise cela cela dans le casre d'une dispute démocratique avec également un cadre qui n'est pas qu'un cadre politique, idéologique mais qui est tangible et encadré. par les réalités que rappellent les agents techniques et qui vont conduire tout un groupe élu, agent, habitant par la voix de cette délibération à entériner une décision à vocation d'intérêt général.

C'est-à-dire c'est pas la victoire de l'un sur l'autre, c'est une délibération qui atterrit sur des décisions d'intérêt général et qui sont euh exécutables et concrétisables à l'échelle du mandat. On parle d'innovation démocratique parce que qu'est-ce que ça produit ? Ça produit de réparer le lien de confiance qui a été brisé entre un certain nombre d'habitants et les institutions publiques.

Ça redonne parfois même de l'envie de s'engager de certains habitants qui ont trouvé une place dans des mécanismes sincères de délibération et qui ont trouvé une contribution à l'intérêt général localement. Certains ont par exemple alors qu'ils ne votaient plus, qu'ils étaient abstentionnistes, qu' n'avaient jamais pris les les qui n'avaient jamais mis les pieds dans une mairie et s'y refusé, ont même au sortir de cette expérience-là songer se présenter eux-mêmes à être candidats plus tard aux élections municipales. Donc on on nous on considère que dans ce champ des innovations démocratiques, il y a aussi cette vocation de de réparation, de mise en dialogue, de sectroyer la possibilité de pouvoir changer d'avis dans un monde qui n'est que que d'affrontement et de polarisation des avis.

Alexandre Masquin. Oui, merci madame la présidente. Ça ça on est d'accord que vous traitez l'ensemble des sujets qui soient culturels, environnementaux, jeunesse, enfance euh parce que je vois que les fondations qui vous ont soutenu avaient une plutôt une coloration environnementale. [grognement] Euh donc c'est vraiment tous les sujets, c'est-à-dire que c'est en fonction de du donneur d'ordre et du lien que vous avez avec les habitants.

Ça c'est ma première question donc mais vous y avez vous y avez répondu. Est-ce qu'il y a des communes où vous avez senti une difficulté où le projet de participation a été abandonné ou est-ce que vous-même avez refusé de travailler avec certaines communes ? Alors effectivement les sujets que qui sont traités, nous n'intervenons pas sur ces sujets-là. ce sont soit les habitants, soit les élus en amont qui euh choisissent et qui définissent ces euh ces sujets-là.

Donc peu importe, nous tout projet, toute politique et euh est un support à construire euh euh ce dialogue euh entre les différentes parties prenantes euh localement. euh sur l'accompagnement des collectivités, il nous est effectivement arrivé de refuser certains accompagnements parce que d'une part euh ce que nous vérifions mais comme avec nos financeurs ou tous nos partenaires, c'est que nous partagions les mêmes valeurs euh démocratiques, c'est-à-dire les mêmes représentations de ce que c'est que la démocratie. les idées.

Est-ce que il y a une vraie un vrai engagement vers le pluralisme, vers la diversité des opinions, euh vers l'accueil des idées divergentes ? Et si nous sentons nous percevons des doutes, des réticences par rapport à ça des équipes municipales qui nous sollicitent, nous n'allons pas plus loin. C'est arrivé.

C'est rare parce que nous sommes quand même assez explicites en fait sur nos valeurs et donc c'est souvent des collectivités qui ont réfléchi à à ces questions démocratiques qui nous contactent. Merci. Non, pardon, je je reviens un peu en arrière par rapport au aux exemples concrets de de vos activités.

Je reviens sur les modèles de les types pardon de fondation qui vous soutiennent. Euh ça n'est pas totalement anecdotique quand on travaille sur les pratiques démocratiques et leur ancrage au plus près de de la cité. d'être soutenu par une fondation anglo-saxone.

Alors, il se trouve que celle-là est anglo-saxonne, elle pourrait être de toute autre voilà nationalité si si tenté que les les fondations en est une. Bref, en tout cas, ça n'est pas totalement anecdotique comme choix. Euh pourquoi ?

Est-ce un choix d'opportunité ? Parce que ce sont ceux qui vous ont proposé de vous accompagner. Est-ce que c'est euh un sujet qui a fait débat euh avec vos vos collègues sociétaires euh ou pas ?

En tout cas, c'est un choix qui n'est pas anecdotique. Oui, concernant cette formation cette concernant votre question relativement à cette à cette fondation, cette fondation est en effet un réseau de fondation mais qui avait une présence européenne et une présence en France depuis de nombreuses années. Nous participons dans un écosystème démocratique.

Enfin, nous nous y travaillons maintenant depuis bientôt 20 ans les uns et les autres. Donc, nous avons été amenés à être en contact avec une pluralité d'acteurs de la société civile comme ces fondations là et donc à être identifié pour notre travail. Euh et donc euh c'est cette fondation qui est venue vers nous en fait pour euh proposer de soutenir justement euh notre travail structurel sur les innovations démocratiques.

Euh et euh nous nous retrouvions euh avec cette fondation euh dans le partage des valeurs euh qui sont les leur hein de démocratie inclusive, de d'égalité politique. cette fondation a été très active sur la lutte contre les discriminations ou sur les dimensions d'égalité politique permis à l'endroit des minorités notamment. Euh voilà.

Euh peut-être rappeler en fait que nous nous rentrons là dans une relation de partenariat qui est de l'ordre du structurel, donc qui n'intervient pas dans nos projets ou dans les objectifs de travail mais qui soutient le projet très clair euh de fréquence commune. Euh euh voilà. Et peut-être je je me je en réponse aussi à ce que ce que vous disiez euh les financements que euh que dont nous bénéficions euh dont nous bénéficions au passé euh de fondation euh n'était pas mobilisé dans le cadre de nos accompagnements.

On a on distingue bien en fait, on a des commanditaires que sont les collectivités locales auquelles on répond sur une un mode d'outillage et non pas de définition de la finalité. euh et le travail sur euh voilà que que soutient les fondations, pardon. Voilà, j'avais le l'envie de le repréciser plus clairement en tout cas venant de moi.

Merci. Merci. Oui, je je voudrais juste une clarification sur euh la répartition budgétaire. 24 % donc c'est l'apport des fondations et pour le reste c'est exclusivement les prestations ou est-ce que vous avez d'autres sources de financement ?

Alors nous avons repris l'ensemble des appuyez sur le excusez-moi. Euh donc pour préparer cette audition, nous avons repris l'ensemble des comptes de résultats de fréquences commune depuis sa création et jusqu'au 31122025. Et donc la structure de ces recettes, la prestation s'élève à 59 %. les subventions de fondation à 24 % et les dons de personnes physiques à 17 %.

Et je précise qu'aucune subvention publique n'a été perçue. Euh d'accord. Donc pas de société en fait où vous le lien avec ce que vous avez qualifié de lien avec le privé c'est les personnes physique.

Tout à l'heure vous avez pas parlé de de participation du privé d'interaction avec les subventions privées. Les subvensions privées. C'est ça.

C'était juste pour pour pour comprendre. Et ma et ma deuxième réflexion euh votre je sais pas ce que c'est d'ailleurs, je pense que c'est un document de présentation de fréquence commune. Prendre le pouvoir, c'est c'est déjà un manifeste politique quand même.

Donc ça ça a quand même un sens. Donc ça ça prouve à quel point vous êtes quand même dans une démarche politique. Enfin ce que je veux dire c'est c'est vraiment futelle citoyenne et dans dans ce que vous développez, il y a faire des villes et villages refuge pour tenir les diges.

Vous évoquez euh moi je lis juste le texte he c'est pas du tout une critique ou un avis. euh la banalisation des discours de haine, l'ascension tant électorale que de tant électoral que des idées de l'extrême droite, suicide de la viv inquiétude et cetera et cetera et cetera. Et en fait, vous n'évoquez donc dans les sujets finalement euh euh pour créer des villes les villages refuges pour tenir des digues dans dans les dangers.

Il y a le communautarisme, il y a le séparatisme et donc vous n'évoquez pas ces sujets dans votre texte, dans votre propos où finalement le seul propos que vous visez politiquement c'est l'extrême droite dans le paysage politique tel que tel qu'il est décrit. Et je voulais vous interroger sur ce sur cette question puisque finalement quand on est dans une forme de neutralité avec un un objectif qui est le plus général possible et qui s'applique au plus grand nombre, on essaie de rassembler tous les écueils et les difficultés contre lesquelles vous voulez lutter etquel vous aspirez à à amener les gens à à se positionner. Et donc comment vous expliquez ce la façon dont les choses sont tournées ?

Euh euh ce que vous évoquez là euh c'est probablement euh une synthèse ou un le résumé exécutif euh voilà de de notre rapport qui fait euh Oui. Oui. C'est sur notre site en effet.

Donc vous dire que c'est le résultat de ce cette recherche action de près de 2 ans en fait et d'un rapport de 300 pages qu'on a essayé donc de ramasser autour de ces quelques lignes beaucoup plus synthétiques. Euh on a essayé à travers ce travail- là d'avoir un examen équilibré à la fois donc qui porte pour vous redire la méthode peut-être ça sera plus compréhensible comme ça. On a prêté l'examen à 22 communes en France qui ont prétendu voilà faire expérimenter ce type de pratique démocratique poussée dans lequel nous défendons et nous nous retrouvons derrière notamment la visée de pluralisme à l'inverse d'idées communautaristes ou d'extrême droite ou séparatiste en fait qui ne sont pas évoqués euh ici mais euh qui sont évoqués dans le rapport à travers les différents axes méthodologiques ou d'expérimentation d'initiative cadre qui permettent ce dépassement là justement c'était 300 pages qui étaient assez riches peut-être il nous semble qu'on a fait l'effort en tout cas de de dire voilà l'intention de pluralisme qu'on a essayé de d'observer dans ces concrétisations à travers ce travail.

Très bien. Je sais pas si les collègues ont des questions complémentaires. Madame la rapporteur, Oui.

Juste pour rebondir ce que dire madame la présidente, ça veut donc dire que euh pour être très très clair hein, c'est en référence aussi aux auditions que nous avons eu précédemment, c'est que les communes qui conventionnent avec vous via la prestation de service sont conscientes évidemment puisque c'est écrit que vous luttez contre toute forme d'obscurantisme et cetera. Voilà. Effectivement, je pense que notre projet politique est clairement affiché sur notre site internet et nous veillons clairement lors d'un premier rendez-vous à ce que c'était bien compris en fait et de de comprendre le niveau d'information des interlocuteurs que nous avons en face.

Donc ça c'est le première vérification avant tout. On on fait cela. Merci.

Merci beaucoup. Et donc on est pr nous sommes preneuseux du euh du questionnaire et des réponses écrites. Voilà, je vous remercie.

Merci. Merci.