27/03/2024 QAG - Mineurs non accompagnés (Société) - Alexandra Masson

merci Madame la parole est à Madame Alexandra Masson pour le groupe rassemblement national ma question s'adresse à Monsieur Darmanin ministre de l'Intérieur et des outrèes en 2023 le nombre record de 19370 clandestins mineurs non accompagnés du MNA a été enregistré en France il était à peine plus d'un millier il y a 20 ans soit une augmentation exponentielle de 2000 %. dans mon départ des Alpes Maritimes 95 % des Manna sont des garçons dont la plupart proviennent d'Afrique subsaharienne la législation actuelle n'a pas été modifié par votre loi immigration de 2023 qui favorise le mensonge d'un grand nombre de ces

migrants clandestins ils se prétendent très souvent mineurs sans être mineur on leur applique une présomption de minorité c'est-à-dire qu'ils sont considérés mineurs sans qu'aucune preuve tangible ne soit apportée pour le vérifier tels que les tests radiologiques le 19 avril 2023 le préfet des Alpes Maritimes réquisitionn dans ma circonscription un gymnase municipal à monenton afin d'accueillir des migrants avant l'évaluation de leur minorité après cette réquisition ma première demande de visite de ce centre d'accueil m'avait été refusé par le département des Alpes maritimes qui en avait la charge pourtant selon l'article 719 du code de procédure pénale je cite les députés les sénateurs les représentants

Parlement européen et élu en France sont autorisés à visiter à tout moment les centres éducatifs fermés ma question écrite sur ce sujet adressé à vous monsieur le ministre paru au Journal Officiel le 2 mai 2023 n'a jamais reçu de réponse pouvez-vous donc m'indiquer qui peut ou pas prendre en charge les MNA étrangers qui peut ou pas rentrer dans les centres et si nous ne pouvons pas y rentrer seraitce devenu une zone de non droit merci monsieur le ministre je vous remercie la parole est à Monsieur Gérald Darmanin ministre de l'Intérieur et des aoutre maire merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les parlementaires madame la

députée je regrette que la question a pas été déposée pardon été posé à ceux qui dirigent le Conseil Départemental des Alpes Maritimes vous savez qu' soutiennent pas tout à fait le gouvernement mais je je je pense qu'il pourrait vous apporter une réponse puisque ce sont eux qui sont en responsabilité vous avez posé la question au ministre de l'intérieur mais ce n'est pas lui qui est en charge ni des mineurs ni des lieux de centre éducatif fermé c'est minist de la justice voilà pourquoi n pas eu de réponse à votre question écrite nous vous recommandons donc de soit la poser au Garde des saut et comme il n'est pas là il aurait pu vous répondre mais je n'ai pas la réponse évoquée et donc je pense qu'il faut à la fois que vous en parliez et au président du conseil

départemental ou son représentant des appes Maritimes et au Gard des saut vous vous êtes trompé de destinataire je vous remercie allez-y madame monsieur le ministre vous savez parfaitement bien puisque vous êtes ministre et que je ne mets pas en doute vos compétences que c'est certainement pas le Conseil départemental puis c'est un problème purement de droit qui peut répondre à cette question mais bien vous au gouvernement merci je vous remercie monsieur le ministre vous avez la parole non madame quand une instance publique en l'occurrence à conseil départemental vous refusez à vous personne privée quelque chose quand vous n'êtes pas d'accord quand vous nêtes pas d'accord vous pouvez faire vous pouvez faire madame un recours face au conseil départemental c'est pas les ministres

qui tranchent ce sujet et vous dit par ailleurs puisque vous m'avez interrogé sur une question que je ne suis pas le Ministre en charge ni des mineurs ni des centres éducatifs fermés c'est le ministre de la Justice voilà pourquoi n pas eu de réponse merci monsieur le ministre pour