Pour garantir le respect du droit à l'image de l'enfant !

et donc le premier orateur c'est Madame Marie France laurau pour le groupe rassemblement national merci beaucoup madame la ministre madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés chers collègues c'est un nouveau fléau qui touche nos sociétés contemporaines drogué à la tyrannie de l'immédiateté d'une apparente désinvolture la diffusion d'images de nos enfants en particulier sur les réseaux sociaux porte en elle son lot de danger avec 53 % de parents français ayant déjà partagé des contenus de leurs enfants sur ces réseaux si l'on en croit l'Observatoire de la parentalité de l'éducation numérique notre pays souffre de cette tendance la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui et qui vise à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant est une réponse à cet inquiétant phénomène qu'il nous faut juguler une précision en guise d'introduction semble s'imposer il n'est en aucun cas question ici de remettre en cause le caractère primordial de l'éducation des enfants par leurs parents l'État ne saurait se substituer au dépositaires légitime de l'exercice de l'autorité parentale au risque de créer un précédent dangereux et d'imisser un peu plus encore l'administration dans la vie des familles cette propos i I de loi a un mérite celle de rappeler l'évidence l'évidence qui doit venir à l'esprit de tout parent dont le rôle est effectivement de protéger sa progéniture dans tous les sens du terme l'ajout de la mention explicite sur le respect de la vie privée de l'enfant que vous introduisez à l'article 1 est donc apparu naturel aux membres du groupe du Rassemblement national c'est encore l'évidence qui conduit à rappeler au sein de l'article 2 la protection du droit à l'image de leur enfant dont les parents sont commun garant cet article qui constitue une disposition de bon sens est néanmoins sortie de dispositions déjà satisfaite qui mériterait d'être supprimé me semblait-il l' comme par exemple le fait d'associer l'enfant aux décisions qui le concernent déjà consacré par le Code civil au même titre que les atteintes à l'intimité de la vie d'autrui déjà punies par le code pénal un autre objectif de cette proposition de loi consiste à se faire l'écho d'une promesse présidentielle celle de faire de la protection de l'enfance une grande cause du quinquena cette promesse doit être concrètement mise en œuvre comme l'allocation de moyens alloués aux enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance qui compte parmi les urgences et qui devrait être mise en application et si on peut se réjouir des quelques propositions développées par le projet deestren en matière de protection des mineurs exposés à la porno graphie il est nécessaire de se montrer plus acharné sur ce combat la part des mineurs fréquent entant des sites dit pour adultes est passé de 19 % en fin 2017 à 28 % à la fin 2022 si on en croit l'arcom concédons dans cette perspective que notre texte dispose d'un atout réel il permet d'avertir les parents des dangers sous-jacant l'exposition de l'image de leurs enfants la possibilité pour le père ou la mère de l'enfant d'émettre une réserve par rapport à son conjoint quant à la diffusion de l'image de l'enfant proposée à l'article 3 nous semble une mesure judicieuse certains parents ne peuvent en effet soupçonner l'usage qu'il sera fait des images qu'il déposeent sur les réseaux publics avec 85 millions de vidéos et d'images pédocriminelles qui ont circulé dans le monde en 2021 les gens les dangers de voir les contenus détournés vers d'ssi misérable but sont extrêmement grands et les parents français doivent être particulièrement vigilants la France se situerait en effet au 4e rang mondial des pays hébergeurs de tel contenu c'est essentiellement parce qu'il veut protéger l'enfant de telles expositions que le groupe rassemblement national portera sa voix en faveur de cette proposition de loi parce que nous sommes persuadés que la défense des familles passera par des lois justes à même de protéger les plus faibles et destinés à offrir des perspectives d'espérance pour l'avenir c'est aussi la raison pour laquelle nous appelons à faire davantage en manière en matière de protection de l'enfance dans cette perspective nous déposerons très prochainement une proposition de loi visant à retirer tout contenu relatif à des jeunes personnes dès lors seulement que leur minorité est vraisemblable je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur