Quels moyens pour que nos collectivités territoriales exercent leurs compétences? - Corinne Féret

Les élections municipales ont été une fois encore un moment démocratique majeur pour notre pays et je tiens à féliciter les maires nouvellement élus ou réélu. Je veux aussi adresser un message de soutien à celles et ceux qui ont été battus, particulièrement à celles et ceux qui lors de la proclamation des résultats ou lors du premier conseil municipal d'installation ont été invectivés, menacés. C'est inacceptable.

La démocratie et la République doivent être respecté en toute circonstances. S'il y a bien un sujet qui parle à tous les maires, c'est [applaudissements] s'il y a bien un sujet qui parle à tous les maires, c'est celui de la décentralisation. Au moment de son entrée en fonction, le premier ministre avait évoqué un texte qui devait être adopté avant les municipales.

Il n'en a rien été. Il y a un mois ici au Sénat, madame la ministre, vous indiqué finalement qu'il appartiendrait au candidat à l'élection présidentielle. de formuler des propositions sur le leur vision de la nation et des collectivités, sous-entendant qu'il n'y aurait aucun grand acte de décentralisation avant 202.

Par la suite, le Premier ministre a même inquiété lorsqu'il a affirmé, je cite, que la situation des finances publiques rend urgent de recentrer l'État sur certaines missions et que ce dernier doit donc s'en remettre plus clairement à d'autres acteurs publics pour exercer certaines compétences. Que voulait-il dire ? que la décentralisation souhaitée par le gouvernement signifie des transferts de compétences sans moyen de les exercer.

Sur le terrain, les élus locaux attendent, ils attendent une clarification à ce sujet et surtout qu'on leur fasse davantage confiance. Nous avons bien compris qu'il faudrait pour l'heure nous contenter d'un projet de loi contenant des mesures de simplification. Certes bienvenue pour les élus locaux mais qui ne va pas suffire.

Au moment où ils vont budgetter et mettre en œuvre les projets pour lesquels ils ont été élus, ils ont besoin de savoir. Alors ma question est simple, madame la ministre. Allez-vous enfin sortir de l'ambiguïté ?

Autrement dit en finir des bonnes intentions qui se traduisent dans la réalité par une recentralisation et toujours moins de moyens pour les collectivité. Aujourd'hui, en matière de simplification, deux décrets sont déjà sortis. Effectivement, nous examinerons en joint au Sénat un projet de simplification extrêmement important, simplification législative.

Ce projet de loi a été envoyé au Conseil d'État et au conseil national d'évaluation des normes. Et il y aura effectivement un deuxième volet, madame la sénatrice qui concerne l'efficacité de l'action publique quant au calendrier qui a été celui de l'élaboration et de l'adoption d'un budget qui nous a fait prendre du retard. Il y a aussi eu la crise agricole et je crois que nous avançons dans la clarté et la détermination.

Je vous remercie.