Budget 2026 : audition du ministre de l'Enseignement supérieur

Bien. Allez mes chers collègues, je vous propose que nous commencions et nous poursuivons notre séquence budgétaire avec l'audition de monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d'ouvrir 31,5 milliards d'euros de crédit pour la mission interministériel recherche et enseignement supérieur la MIRS, soit 566 millions d'euros de plus qu'en loi de finance initiale pour 2025. sur le périmètre de votre ministère qui correspond au programme budgétaire 150, 231 et 172.

Les crédits pour 2026 sont de 27 milliards d'euros en hausse de 176 millions. En ce qui concerne tout d'abord les crédits de l'enseignement supérieur, vous avez peut-être pris connaissance du rapport adopté la semaine dernière par notre commission sur les relations stratégiques entre l'État et les universités. Le processus annuel d'allocation des moyens budgétaires des établissements constitue bien évidemment un pilier central de ces relations stratégiques.

Nos rapporteurs Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi ont formulé plusieurs préconisations notamment pour améliorer le processus de définition et de répartition de la subvention pour charge de services public ainsi que le diagnostic porté sur les marges de manœuvre financière des universités notamment en ce qui concerne la trésorerie. Ils ont plus largement mis en évidence les faiblesses et les carences de l'État dans la définition de sa stratégie universitaire et regretter que votre ministère ne satisfasse plus à l'obligation qui lui est faite par la loi d'adopter et de mettre en œuvre une stratégie nationale concertée. Or, vos choix budgétaires devraient normalement s'inscrire dans une telle stratégie.

Comment monsieur le ministre accueillez-vous ces ces constats et ces propositions ? S'agissant ensuite du secteur de la recherche, cette année a été marqué par la revoyure de la LPR qui a été menée au printemps dernier en interne selon l'expression de votre ministère. Si nous comprenons parfaitement la démarche de concertation avec les acteurs de l'ESR qui a été la vôtre.

Monsieur le ministre, nous regrettons que les parlementaires n'aient pas été associés à ce travail de d'autant que nous avions fait part de notre intérêt, de notre disponibilité lors de votre audition le 9 avril dernier. Le gouvernement de l'époque au moment d'élaboration de la LPR avait été content de trouver le Sénat pour au moment du vote et l'élaboration de cette LPR. Nous regrettons que le gouvernement actuel ait oublié le Sénat au moment de la clause de la de la clause de revoyure, pardon.

Quelle est la traduction de cette revoyure dans le projet de budget 2026 ? Comment celui-ci consilie-t-il poursuite du déploiement de la LPR et contrainte budgétaire ? Alors que la question de la souveraineté de notre recherche dans un contexte international très troublé et de plus en plus pregnante.

Quelle organisation stratégique comptez-vous donner à la politique de recherche ? Avec quel moyen et avec quelle gouvernance ? Voilà, monsieur le ministre quelques-uns des sujets sur lequels nous attendons évidemment des des précisions.

Après votre intervention liinaire, vous serez interrogé par nos deux rapporteurs et nous commencerons par Alexandra Borchot Fontin si je suis le regard de notre deuxième rapporteur Stéphane Piednoir. Euh les collègues ensuite bien sûr pourront poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Monsieur le ministre, je vous cède la parole.

Merci. Merci monsieur le président. peut-être en en amont de mon de mon intervention liminaire, peut-être immédiatement une petite réponse aux deux points que vous avez enfin à deux des points que vous avez mentionné.

Le le premier point sur la sur la stratégie du ministère qui doit être élaboré et présenté, je pense que vous faites référence à la à la SNRI, la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Il se trouve que dans une vie antérieure, j'avais participé assez activement à la rédaction de cette stratégie nationale de recherche et d'innovation avec un résultat qui avait été assez comment dire je enfin je pourrais caractériser en disant que tout avait été prioritaire quels que soient les sujets et quelle que soit la granularité et je dois dire que le résultat était pas très satisfaisant en terme de capacité de priorisation et ça n'enlève pas pour autant cette obligation et cette nécessité de présenter une stratégie nationale de recherche cette innovation et ce que je vous propose en particulier c'est que elle soit articulée autour des agences de programmes qui sont les agences de programmes qui portent aujourd'hui de des grands défis sociétaux qui aujourd'hui correspondent aux grandes priorités donc il faut qu'il faut qu'on sur lesquelles il faut qu'on se qu'on centre c'estàdire aussi bien les questions autour du numérique autour de l'écologie de l'environnement autour de la santé autour de l'énergie et de décliner cette stratégie à travers le travail des agences que je je serai en mesure de vous présenter s'agissant pardon monsieur jein dire c'était la sranè auquelle je je fais référence alors d'accord alors là je vous répondais sur la s'agissant s'agissant très rapidement sur la sur la LPR et je sais effectivement le rôle qui a joué qu'a joué le Sénat en particulier au moment justement de la de concrétisation de la loi de programmation recherche. Vous savez que donc je tiens justement cette importance, il y a eu un travail de revoyure avec les avec les les partenaires effectivement qui sont les partenaires universitaire aujourd'hui de de du ministère.

Ce travail aujourd'hui, j'ai pas eu l'occasion de venir vous le présenter. Il faut dire que le calendrier politique a un petit peu percuté les consultations qui ont été menées et et donc j'en j'en suis évidemment j'en suis évidemment désolé mais pour en faire une très rapide présentation, il y avait trois grands sujets et je suis évidemment à votre disposition pour revenir vous les présenter. Renforcer l'attractivité des carrières et des parcours scientifiques d'une part, simplifier et rendre plus efficace le financement de la recherche et enfin développer la recherche partenariale. ces différentes priorités qui s'articulent quand même beaucoup avec ce qui était pensé précédemment évidemment ne sont possibles et ne sont ne prennent sens que au travers du budget qui va être enfin qui est discuté aujourd'hui et qui est discuté enfin chaque année.

Donc quelque part, c'est aussi un moyen évidemment d'avoir cette discussion mais encore une fois je me tiens à votre disposition pour venir vous présenter les résultats de cette concertation. Si je reviens maintenant, pardon, d'avoir un petit peu d'avoir un peu inversé les choses, mais peut-être pour revenir un petit peu au au donc cette intervention liminaire, je vous remercie déjà et je suis heureux de me retrouver dans cette enceinte. Je vous avais présenté les priorités du ministère il y a quelques il y a quelques mois et elles n'ont pas elles n'ont pas beaucoup changé.

Elles tiennent en peu de mots. Garantir les conditions qui nous permettent de préparer un avenir collectif en investissant dans notre jeunesse d'une part et dans les levier de notre souveraineté présente et future et en les ancrant dans les territoires. L'enseignement supérieur français, il continue aujourd'hui à former des chercheurs au meilleur niveau.

Cette année encore, nous avons eu la fierté de compter de lauréat au prix Nobel, en physique et un en économie. Leur réussite, c'est le fruit d'investissement qui ont été consentis depuis des décennies. J'ai fait le calcul avant de venir et j'ai vu que Philippe Agon avait avait pu bénéficier d'une bourse de thèse grâce au gouvernement de Raymond Bar. ce qui montre aussi et oui je je il est il n'est pas là donc je mais non rayon bar je ne pensais pas rond bar je me permettais d'avoir une pensée pour Philippe Guillon qui qui Non non mais je je me permets donc d'insister au travers de cet exemple sur le fait que ce prix Nobel c'est aussi c'est aussi un investissement sur des temps qui sont des temps qui sont très longs et sur des temps aussi qui dépassent les questions d'alternance politique puisque des successions de majorité se sont voilà donc et et c'est vraiment important d'avoir ça évidemment d'avoir évidemment ça en tête ce qui est jamais une situation complètement facile quand on vit dans un monde politique qui est qui est parfois contraint sur des sur des échéances qui sont de plus court terme.

Voilà donc notre enjeu c'est bien d'investir sur le temps long pour recueillir les résultats des dizaines d'années plus tard et j'ai pris l'exemple de de Philippe Agon qui me qui me pardonnera mais j'aurais pu prendre le CERN, j'aurais pu prendre d'autres exemples de grands équipements. Enfin, c'est c'est toujours la même chose. Euh voilà.

Euh il me semble aussi que la recherche depuis plus de 15 ans, on stagne à 2,2 % du PIB qui est investi dans la recherche, vous le savez. Euh alors que dès 2000, nous avions fixé une cible de 3 % du PIB, une cible qui a été largement dépassée par l'Allemagne, les États-Unis, la Corée du Sud qui doit être deux fois plus, euh Israël par exemple et et ou la Suisse. cet écart cet écart il ne se réduit pas malheureusement et il est problématique à deux titres parce que bon évidemment il y a l'argent qu'on injecte dans nos laboratoires publics de recherche, la recherche fondamentale et cetera et c'est très important mais au-delà de ça derrière c'est la question de aussi nos entreprises et l'investissement de nos entreprises dans les questions de recherche.

Et quand on regarde et qu'on décompose cet effort de recherche aujourd'hui, on voit qu'il y a il y a un retard de de l'État sur l'investissement dans la recherche publique. C'est c'est certain. Mais il y a aussi un immense retard immense retard de nos entreprises sur les activités de RED.

Et donc et tout ça a des conséquences qui sont des cons majeures sur le type d'activité industrielles qui sont menées dans le pays et donc aussi derrière sur la capacité de nos entreprises dans les territoires à créer et bien des produits, des marchés et aussi des emplois demain dans les territoires. Et donc c'est pour ça que cette question elle est vraiment fondamentale parce qu'elle touche à notre potentiel de croissance de demain. Alors cette année encore la discussion du budget, elle prend place dans un cadre où domine le besoin de redresser nos finances publiques.

Malgré ce contexte, le gouvernement a voulu donner un gage en permettant une stabilité du budget de notre ministère, voir une progression. En 2026, c'est donc il s'établit à 28,9 milliards d'euros, y compris le spatial. Et comme vous le savez, ce budget serait parti en quatre programmes que je vais détailler très rapidement. 156 milliards que pardon, excusez-moi 15,6 milliards de 15,6 milliards [rires] je je me suis cru je me suis cru l'instant aux États-Unis 15,6 milliards d'euros, soit 54 % du budget pour le programme 150 formation supérieure et recherche universitaire, ça représente une progression de un peu moins de 160 millions d'euros, soit une hausse de 1 % par rapport à la loi de finance initiale de 2025. 8,2 milliards d'euros, soit près de 30 % du total pour le programme 172 recherche scientifique, technologique, pluridisciplinaire, c'estàdire les organismes pour une progression de 44 millions d'euros et 3,2 milliards d'euros pour le programme 231, ce qui correspond la vie étudiante ce qui correspond à peu près à 10 % du total.

Et enfin, 1,8 milliards d'euros pour le programme 193 recherche spatiale pour 6 % du budget du ministère. ces budgets. Avant de vous présenter les les transformations et comment on va s'en servir pour transformer en entre autres le paysage, je voudrais rappeler aussi modestement que ces budgets, ils servent d'abord et avant tout pour assurer un socle, un socle qui est indispensable pour faire fonctionner le système d'enseignement supérieur et de recherche.

Quels sont ces budgets qui permettent de payer ben les enseignants chercheurs dans les universités, dans les écoles d'ingénieur, les chercheurs, les ingénieurs, les techniciens qui font fonctionner les petits, les moyens et les gros instruments. Donc c'est c'est vraiment beaucoup de ressources humaines pour porter l'ensemble de ces activités. C'est ce qui fait tourner les laboratoires et les amphies, hein.

Par ailleurs, évidemment, on veut aussi utiliser et mobiliser ces budgets pour transformer évidemment aussi et et pour et pour appuyer sur un certain nombre de de volets de notre stratégie. Euh et que je vais vous présenter quelques je vais vous présenter quelques objectifs prioritaires, pardon. Tout d'abord, la poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, ce qui va me permettre de revenir aussi au sujet sujet initial et un outil que votre assemblée a largement contribué à mettre en place.

C'est un outil indispensable. À ce titre, c'est 87 millions d'euros supplémentaires qui sont prévus au programme 150, 34 sur le 172, soit 120 millions d'euros au total sur 2026 hors spatial. Ces crédits sont mobilisés en particulier sur la poursuite des mesures statutaires en faveur des jeunes chercheurs, des bibliothèques et des ingénieurs techniques ou encore sur la continuation du repyramidage des chargés et des directeurs de recherche.

Je pour être tout à fait transparent, nous avions prévu de faire un peu plus. La marche telle qu'elle est présentée ici est inférieure à la marche telle qu'elle était inscrite dans la loi de programmation recherche et une partie des revalorisations qui étaient des revalorisations des personnels qui n'étaient pas les les les les jeunes dont on parlait là ici ne sera ne pourra pas être complètement faite cette cette année. Mais enfin malgré tout, je voudrais quand même insister sur le fait qu'ils serviront à revaloriser donc les jeunes d'une part mais aussi les contrats d'octoraux à compter du 1er janvier 2026 avec une augmentation qui permettra de passer à une rémunération de 2300 €.

Je de de mémoire en de il y a 5 ans nous étions encore à 1700 ou 1800 €. Donc il y a quand même enfin un des effets de la LPR et c'est pas le seul, c'est quand même des effets de revalorisation qui sont quand même très nets et très concrets sur bah sur des bourses de thèse par exemple. Les financements fléchés sur la LPR et qui sont pérénisés en 26, il permettent enfin d'investir aussi dans les équipements et dans les infrastructures qui sont indispensable pour une recherche de très haut niveau.

Je voudrais rappeler que nous bénéficions en France de très grandes infrastructures de recherche que ce soit la flotte océanographique, les grands équipements de physique qui sont aujourd'hui à sacllé à Grenoble ou à différents endroits en France qui sont quand même des endroits extraordinaires qui permettent de faire rayonner le pays, rayonner la France, hein. Je je je l'ai pas dit au début de de de mon proposiminaire. On entend souvent un discours un peu morose sur les universités et morose sur la recherche.

Je ne dis pas que nous n'avons pas notre lot de difficulté dans le paysage. Enfin et je suis sûr qu'on aura l'occasion d'y revenir. Mais soyons aussi fier d'un certain nombre de grandes universités, de grands laboratoires de recherche qui sont très attractifs et qui sont au meilleur niveau international aujourd'hui.

Ce qui veut pas dire encore une fois qu'on n pas notre nos difficultés. Le programme 172, il permet de soutenir les organismes publics de de recherche placé sous la tutelle ou la cotutelle du ministère. Donc c'est le CNRS, l'INCERM et cetera qui couvre à peu près tous les champs disciplinaires.

Une part importante de ce programme est dédiée au financement de la recherche sur projet via l'Agence nationale de recherche. C'est une modalité centrale compétitive pour organiser le monde de la recherche. C'est une modalité qu'on trouve dans tous les grands pays aujourd'hui de la recherche.

Je voudrais quand même rappeler que les crédits de la NR correspondent à peu près à 1 milliard par an. 1 milliard par an par rapport aux autres chiffres qu'on a parlé précédemment. Ça reste une petite part évidemment de l'ensemble des budgets du budget du ministère.

Et aujourd'hui, juste pour rentrer une seconde sur l'articulation he des choses, cette part d'appel à projet, elle est essentielle pour la recherche de base, c'est-à-dire la recherche la plus fondamentale où il faut donner à la fois beaucoup de liberté, ne pas flécher trop ces appels à projet, donner beaucoup de liberté en disant que le meilleur gagne, que le meilleur projet gagne et que les choses bouillonnent quelque part au niveau des équipes. Et après plus on monte en maturité dans les projets, plus on se rapproche de l'industrie. C'estàd plus on quitte les les la recherche de base et plus on va vers l'industrie, plus il faut assumer des risques et prendre des risques.

Et ça c'est bien le le rôle en particulier et bien des grands opérateurs de recherche. En tout cas, c'est le rôle qu'il devrait avoir peut-être pas assez aujourd'hui. Mais donc, il faut bien à la fois avoir une vision un peu stratégique avec des grands programmes qui qui tendent vers l'industrialisation et puis une recherche de base correctement financée.

Je voudrais aussi mentionner que le niveau de crédit alloué au pro dispositif CFRE est maintenu en 2026 avec un montant total de 73 millions d'euros. C'est cres, c'est un des éléments du transfert. C'est probablement un outil essentiel.

Alors, il est il est dans le paysage depuis très longtemps. C'était CFE. Ça permet d'envoyer des chercheurs, de jeunes chercheurs qui font leur doctorat dans des entreprises.

Une partie du coût des salaires et est indirectement pris en charge par l'État. Et ça permet de créer un lien immédiat entre le laboratoire d'origine du jeune chercheur et l'entreprise puisque il travaille dans l'entreprise et il a aussi un pied dans le laboratoire. C'est souvent la manière de créer du transfert de fait.

C'est-à-dire que au lieu de s'écharper, comme adore le faire nos opérateurs sur des questions de propriété industrielle et de savoir en gros euh qui a la propriété industriel et qui a qui va vont rapporter les 3 € du brevet, euh c'est un moyen extrêmement concret et extrêmement efficace par des hommes, par des cerveaux de faire le transfert entre la connaissance du laboratoire académique vers les entreprises, vers l'industrie. Et donc c'est vraiment quelque chose qui fonctionne bien et qu'il faut absolument. De manière plus générale, ce budget, il doit permettre d'accroître la performance, les établissements d'enseignement supérieur.

Un outil que nous privilégions pour cela, ce sont et auquel je pense le le Sénat sera sensible, ce sont des contrats d'objectif et de moyens et de performance, des compes. Ils sont levier principal pour le ministère de la déconcentration de l'action publique afin d'assurer un pilotage des établissements au plus près au plus près des territoires et des établissements. C'est le même effort d'efficacité et de lisibilité qui m'a conduit aussi à proposer un projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé.

Donc j'espère qu'il pourra être débattu rapidement. C'est une incise que je me permets de faire au passage. Voilà, je reviens sur les compes.

Faut vous dire que à partir de dès 2026, les compes vont couvrir l'intégralité de la stratégie de chaque établissement. Non pas quelques pourcents de la de de la dotation des établissements mais bien tout le champ. Euh ils seront ils auront vocation à mettre autour de la table tous les acteurs, tous les financeurs d'un établissement qu'ils souhaitent.

Évidemment, c'est pas obligatoire, mais en particulier les collectivités territoriales, les régions quand elles financent et souvent des fois de manière significative les établissement, ils seront autour de la table avec l'État, avec tous les acteurs de l'État qui financent l'université et c'est l'endroit où on doit discuter concrètement en particulier de la carte de formation en tenant compte des spécificités du territoire, des bassins d'emploi, des besoins en terme de zone blanche de formation. Et cette discussion stratégique, elle a pas lieu aujourd'hui et je crois qu'il faut qu'elle ait lieu. On est au milieu d'une expérimentation puisqu'on a lancé les choses en PACA d'une part et en Nouvelle Aquitaine de l'autre sur donc un grand nombre d'établissements et ce sera généralisé dès l'an prochain.

Euh c'est une petite révolution mais qui doit aussi nous amener à déconcentrer l'action du ministère. C'est aussi un vrai travail puisquon il y a un le ministère est un ministère d'opérateurs. On a beaucoup d'opérateurs mais le ministère lui-même est très concentré.

Donc paradoxalement, il faut aussi mener cette petite révolution interne et en particulier en s'appuyant sur les rectorats. Pour mener à bien cette transformation profonde, il y a une enveloppe de 45 millions d'euros qui finir dans le programme qui qui figure dans le programme 150 en complément des 100 millions d'euros déjà déployés pour la mise en œuvre de ces contrats d'objectif et de performance. Le budget 2026, il doit aussi nous permettre de poursuivre la lutte contre la précarité étudiante.

Un étudiant précaire, c'est un étudiant qui ne peut pas bien étudier. C'est un état étudiant qui ne peut pas aller bien. Euh nous pouvons agir pour la santé mentale des étudiants et nous le faisons.

Mais nous devons aussi et avant tout garantir des conditions de vie décentes aux étudiants. La subvention pour charge de service public du Knous va augmenter de 15 millions d'euros en 26, ce qui la portera à 163 millions d'euros. Et grâce à un budget d'investissement maintenu pour la 3e année contre consécutive à 120 millions d'euros, le réseau pourra aussi poursuivre les plans de réhabilitation et de construction engagée.

Je rappelle aussi qu'il y a eu un engagement de la banque des territoires de jusqu'à 5 milliards d'euros pour de la rénovation du parc de logement et derrière donc de nouveaux logements étudiants. C'est c'est absolument essentiel. 45000 nouvelles places qui doivent être construites dans les trois prochaines années, enfin les deux prochaines années maintenant, dont 300 pour les logements sociaux-étudiants.

Et je voudrais dire parce que des annonces sur les logements étudiants, on a eu l'occasion d'en faire dans les années précédentes qu'on a eu beaucoup de mal à tenir. Celle-là à ce stade est tenue grâce à une mobilisation des préfets, des recteurs, le soutien de la banque des territoires et du Knous et de l'ensemble des acteurs. À ce stade, nous y arrivons et et donc je pense qu'il faut évidemment continuer.

La première précarité, la première cause de précarité pour les étudiants, comme vous le savez, c'est la question du logement. Enfin, comme vous le savez, je terminerai par là. Le le spatial fait désormais pleinement partie des attributions du ministère.

Il est évidemment il occupe plusieurs ministères mais on essaie d'avoir un point de coordination politique unique. C'est c'est une priorité évidemment importante. Le financement du spatial revit une importance particulière cette année parce que cette année c'est la conférence ministérielle de l'agence spatiale européenne.

Donc ça veut dire que derrière les budgets du spatial doit se déployer pour les trois prochaines années en Europe. Donc c'est à la fois la question de la contribution française à l'agence spatiale européenne mais qui est aussi directement corrélée aux budgets nationaux du spatial aussi bien sur des questions de défense que sur des budgets nationaux qui servent des grandes coopérations internationales en dehors de l'Europe avec le Japon, avec les Émirats, avec l'Inde ou même historiquement, c'est un peu derrière nous avec la Chine et évidemment aussi avec les États-Unis. Et donc c'est un moment clé les semaines que nous vivons parce que c'est un moment où justement on discute de la trajectoire des deux trajectoires puisque les deux sont corrélés au travers d'un budget conjoint euh des trois prochaines années.

Je voudrais aussi vous dire que au-delà au-delà du projet de loi de finance, la mobilisation des financements issus de France 2030 et des fonds européens est une priorité. Au niveau européen, la France doit faire mieux. Nous devons nous devrions avoir un retour qui serait à la hauteur de notre contribution, c'est-à-dire autour de 17,5 %.

Nous en sommes loin. J'ai fait des demandes très fortes à l'écosystème de mobilisation de pour se mobiliser sur les différents appels d'offre d'un côté. Je voudrais insister sur le fait que il faut pas non plus espérer régler, malheureusement, j'ai pas le chiffre exactement là, mais faut pas faut pas espérer régler une question du sous-financement global de l'enseignement supérieur ou de la recherche avec les appels d'offre européens parce que quand bien même on arriverait à retrouver les 17,5 % de cible, ça nous amènerait quelques 200 millions d'euros en plus, ce qui n'est pas négligeable, hein, je dire du tout, c'est important évidemment, mais par rapport aux sommes dont on parle, là ça reste relativement modeste.

Bon, je pense que à côté de ça, moi j'essaie aussi beaucoup de travailler avec l'Europe aujourd'hui pour que l'Europe finance un certain nombre de grandes infrastructure de recherche. Comme je vous l'ai dit précédemment, la France a la chance d'avoir beaucoup de très grandes infrastructures de recherche qui sont très attractives mais aussi très mais aussi très coûteuses. Et donc, je souhaite qu'à un moment ou un autre, l'Europe prenne une place dans cette le financement de ces grandes infrastructures.

Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis désolé, j'ai été long. le ministère dont j'ai vu la charge vu un petit peu son périmètre s'étendre avec l'espace et c'est un point important. J'insiste encore une fois sur le temps long et sur le fait que on est vraiment dans un investissement pluriannuel.

Je vous invite à garder à l'esprit l'importance de cet investissement qui traduit notre capacité aussi à nous projeter dans l'avenir et pas simplement pour la recherche académique mais aussi pour l'industrie de demain dans tout le pays et dans tout le territoire. Je vous remercie monsieur le président en m'excusant de ce temps. Merci monsieur le ministre et merci d'avoir cité Raymond Bart.

Ça fait 5 ans que j'essaie de le faire sans y parvenir. Donc vous avez comblé ce manque. Merci.

Je remercier première question de notre rapporteur budgétaire sur les crédits recherche Alexandra Barchau Fontain. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, j'aimerais aborder cinq points.

En 2025 la marche prévue par la LPR a été comme on le sait amputé de 2/3. Ce premier accro dans la trajectoire de programmation avait suscité l'inquiétude évidemment des acteurs de la recherche. Vous les avez réunis en mars dernier dans le cadre de concertation sur la revoyure de la LPR où il a bien sûr été question du financement de la recherche.

Alors comme l'a mentionné tout à l'heure notre très cher président Laurent Lafond, les parlementaires n'ont pas été associés à cette revoyure qu'ils ont pourtant inscrite dans la loi ni même informé de ces conclusions. Nous souhaiterions donc savoir ce qu'il en est ressorti, ce que vous en avez tiré pour les élaborations du projet de budget 2026 et si vous excluez toute actualisation législative de la LPR, j'ai entendu bien sûr dans vos propos liminaires he les trois grands sujets que sont l'attractivité des carrières, le financement de la recherche et puis le développement de la recherche partenariale. Nous voudrions également comprendre dans quelle proportion la 6e marge de la LPR sera effective et connaître précisément les mesures dont le financement ne serait pas intégralement assuré l'année prochaine.

Ma deuxième interrogation porte sur la trajectoire financière de l'ANR dont les autorisations d'engagement dépassent aujourd'hui le milliard d'euros. Son réarmement budgétaire a permis d'atteindre de bons résultats en terme de taux de succès aux appels à projet de taux de précipute, estimez-vous nécessaire d'aller au-delà ou considérez-vous qu'une stabilisation est envisageable ? Ma 3è question concerne les priorités stratégiques de la politique publique de recherche dans un contexte budgétaire contraint.

Les nouvelles agences de programme ont précisément pour mission d'identifier les domaines de recherche dans lesquels investir en priorité, quels programmes ont été retenus, pour quel calendrier de mise en œuvre. Par ailleurs, comment comptez-vous clarifier la relation des agences de programme à leur organisme national de recherche haute ? Ma 4è question a trit au chantier de simplification de la recherche.

Vous avez demandé aux acteurs de l'ESR de mettre en œuvre la délégation globale de gestion dans les unité mixte de recherche. Comment votre ministère compte-il accompagner les laboratoires dans cette démarche ? D'autres formes de simplification comme celle des appels à projet de l'ANR attendu par la communauté de recherche sont-elles également prévues ?

Enfin ma dernière et 5e question concerne deux dispositifs de recherche, les instituts carnau et les fameuses SAD. cette société d'accélération du transfert de technologie qui joue un un rôle d'interface entre la recherche publique et le secteur privé, mais donc vous avez à plusieurs reprises pointer les limites, ce qui fait d'ailleurs débat. Euh quel sort comptez-vous réserver à ces structures de manière plus générale finalement, où en est le chantier que vous avez ouvert sur la recherche partenariale ?

Je vous remercie et je cède la parole à mon cher collègue Stéphane Piedoir. Merci. Alors, je remercie ma collègue du coup ou le président en même temps.

Mais écoutez euh monsieur le ministre, merci pour vos propos préliminaires. Cette année encore, jearais observer que des conséquences financières de mesures décidées par l'État euh qui sont laissées à la charge des établissements. Je fais évidemment référence à la nouvelle augmentation du du taux de cotisation de de casse-pension, mais également c'est une nouveauté au régime de la protection sociale complémentaire qui est enfin étendue euh à l'enseignement supérieur et on peut s'en réjouir mais sans compensation euh de la part employeur des cotisations correspondantes pour une dépense que vous avez évalué hier, me semble-t-il, lors de votre audition euh à l'Assemblée nationale à 60 millions d'euros.

L'habitude est donc, je dirais désormais bien ancré de laisser chaque année à la charge des établissements toute ou partie de mesures sociales ou salarial décidé par le seul gouvernement. Et je trouve évidemment cette situation, je crois savoir que je ne suis pas le seul, à la fois très choquante sur le principe mais délétaire sur le fond puisqu'elle empêche les établissements soumis à la à la menace annuelle périodique d'une augmentation exogène de leurs dépenses contraintes, ce qui permet difficilement de préparer des des budgets pluriannuels, ce qui est pourtant d'un point de vue stratégique, ce qui représente un intérêt évidemment très important pour les activités. de formation et de recherche.

L'an dernier, je vais finir par ce point sur ce premier point, un arbitrage de dernière minute qui vous avait été accordé avait permis la compensation intégrale du du cas pension. Uvrez-vous pour qu'il en aille de même cette année, quelle perspective pouvez-vous donner aux établissements pour les années suivantes ? On peut toujours rêver.

L'année 2026 sera également marquée par le déploiement des nouveaux compes, ce qu'on appelle les compes 100 % qui suscitent pas mal d'interrogations. J'aurais voulu enfin je voulais vous poser une question sur la clarification de la construction du programme 150 concernant ces ces compes 100 % mais je crois que vous y avez répondu partiellement. euh l'enveloppe de 44,5 millions d'euros est bien totalement affecté à ces nouveaux compes 100 % mais n'est donc pas euh ne couvre pas l'ensemble enfin les les précédentes euh combes qui avaient été lancées en 2023.

Euh dirait si je me suis trompé dans l'analyse ou pas. J'aimerais ensuite comprendre comment les les moyens budgétaires, plus globalement des établissements notamment leur subvention pour charge de services publics seront définis dans le cadre de ces compes à 100 %. Quelle sera votre base de départ ?

Partirez-vous du dernier montant de la SCSP ou reconstruirez-vous à partir de critères enfin objectifs propres à chaque établissement ? Je vais vous faire part que plusieurs présidents d'université ont craint que l'exercice ne donne finalement lieu qu'à davantage d'évaluation et de contrôle. C'est une spécialité assez française sans moyens supplémentaires.

La mise en œuvre de ces outils pourrait pourtant être vraiment l'occasion de se pencher, de repartir sur une correction d'inégalité, de dotation historique comme préconisé bien évidemment dans le rapport de mes deux voisins Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi qui traitait donc des sujets des du sujet des relations stratégiques entre les universités et l'État. En ce qui concerne la vie étudiant, je concerte le choix fait par le gouvernement de réguler la dépense en matière de bourse par le simple gel de du barê, c'est-à-dire par l'inaction. En réalité hein, c'est euh comme souvent en matière d'enseignement supérieur, la régulation qui intervient en laissant filer la situation plutôt que par une mesure proactive, réfléchie, piloté.

Monsieur le ministre, je sais que c'est une réforme qui coûte cher, mais quelle perspective-vous nous donner sur ce point ? Sur la mise en œuvre de la doi dite Lévi du 13 avril 2023, je constate que le conventionnement doit se poursuivre avec toutefois une baisse de l'enveloppe de d'environ 3 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Est-ce que vous pouvez nous préciser ce recul sur un dispositif qui doit pourtant continuer à à se déployer, me semble-t-il ?

Au-delà du programme 150 maintenant, je continue de m'interroger sur le fait que les financements de l'apprentissage bénéficient au développement de formation de piètre qualité voire totalement frauduleuse. On a souvent évoqué ce sujet ici en commission. l'examen du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé que vous portez ayant été retardé par un certain nombre de contetemps institutionnel.

Euh, envisagez-vous de reprendre ces mesures d'encadrement par voie euh réglementaire et s'agissant, j'en profite, s'agissant des cotisation sur ces contrats d'apprentissage. Donc, c'est que ça a été massif le le développement dans l'enseignement supérieur. Êtes-vous sur la même longueur d'onde que votre collègue du ministre du du travail qui veut que ces cotisations à la fois patronales et salariales soient mises en œuvre comme pour tout salarié, tout employé ?

Enfin, une question sur les établissements publics expérimentaux, les EPE mis en place par l'ordonnance de 2018 qui se retrouveront sans statut législatif à partir de 2028. Ça paraît loin mais c'est un temps de construction qui est nécessaire. Ça suscite l'inquiétude légitime des acteurs engagés dans ces nouvelles formes de gouvernance.

Et je ne parle pas simplement de l'université d'Anger. Bien évidemment, chacun aura compris. le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé comportait une disposition de ce type de sur ce point précis.

Que prévoyez-vous pour le cas où il ne pourrait pas être examiné ou adopté prochainement raison d'un certain nombre de contetemps qui pourrai advenir ? Les transformations qui pourraient être rendues nécessaires doivent être anticipées par les établissements, je m'interroge, sur la nécessité de prévoir une inscription aussi du statut d'établissement composante dans la loi. Je vous remercie.

Monsieur le ministre, on va vous laisser répondre aux questions des deux rapporteurs. Merci. Merci beaucoup.

Donc beaucoup de points beaucoup de points ont été ont été abordés peut-être sur un volet un petit peu stratégique et pour reprendre la question à la fois de la LPR et des priorités stratégiques qui ont été qui ont qui ont qui ont été évoquées. Euh les priorités euh donc est-ce que la LPR on a besoin d'une actualisation euh législative de de la loi de programmation recherche ? Euh objectivement euh non.

Enfin il y a pas d'outils spécifiques dont on a besoin là immédiatement. enfin en tout cas qui me paraissent absolument évident. Est-ce que par contre pour autant on ne doit pas venir vous voir pour vous présenter le résultat évidemment des travaux et des orientations stratégique ?

Évidemment, j'ai pas de doute là-dessus et je pense qu'il faut absolument qu'on le fasse. Comme je vous l'ai dit sur les les priorités stratégiques, il y a évidemment d'une part un socle qui est un socle de soutien à la bonne recherche fondamentale. C'est quelque part le moyen de soutenir des bons projets et des bons laboratoires de manière enfin très pluridisciplinaire sur l'ensemble des champs.

Et puis après des priorités qui sont des priorités ciblées sur de grandes agences de enfin sur des sur les sur les sur les agences de programme que j'ai mentionné tout à l'heure, c'est-à-dire sur des thématiques qui sont des thématiques ciblées. Elles sont en train de travailler à la fois sur leur stratégie et sur leurs grandes priorités et je pense qu'on pourrait très bien organiser euh justement une présentation de leurs travaux devant la commission si cela vous ce ce si si vous le souhaitez. donc une présentation des des des priorités des cinq agences qui quelque part fondent un petit peu les objets stratégiques de demain.

Et puis à côté de ça, on regarde de cela, il y a aussi des PEPR qui ont qui sont mis en place et qui vont être mis en place et qui correspondent aussi au à ces briques stratégiques initiales et qui là aussi peuvent s'inscrire dans qui peuvent aussi être présentés à la à la à la à la commission. Euh peut-être un mot puisqu'on toujours pour parler de stratégie, revenir peut-être cette fois-ci sur les contrats d'objectif et de performance du côté plus universitaire. Ces contrats, ils ont je pense deux objectifs.

Le premier des objectifs, c'est de mettre autour de la table tous les acteurs qui sont soit financeurs et intéressés directement par les questions de l'enseignement supérieur autour de la table dans un territoire donné et l'État. pour qu'on ait cette discussion de stratégie de priorité à Anger. De quoi est-ce que pardon, je je mais je j'instancie le le le mais quel est le bassin d'emploi aujourd'hui ?

Comment je me projette demain ? De quel métier est fait demain ? Quel type de formation je vais avoir de quel type de formation je vais avoir besoin demain ? sans réduire évidemment l'ensé de l'université à simplement préparer un métier.

On sait bien que c'est beaucoup plus que ça, mais c'est aussi ça et c'est aussi beaucoup ça qu'attendent aujourd'hui les familles, les entreprises, les jeunes. Et donc il faut qu'on arrive à avoir cette discussion et nous État, il faut qu'on puisse venir aussi à cette discussion en explicitant ce que sont nos priorités à un niveau national. Moi au niveau national aujourd'hui, j'ai besoin de former plus de plus de gens dans le domaine du médical, dans le domaine des sciences, des technologies, des ingénieurs, des techniciens.

Comment est-ce que ça s'instancie ? Ben aussi ben directement en fonction des PR. Donc c'est cette question-là, elle me semble absolument centrale et aujourd'hui on n'a pas cette discussion territoire par territoire.

Donc j'aurais envie de dire le premier objet des comptes avant même de parler d'argent et des questions qui fâchent, c'est quand même c'est quand même cette questionlà. C'est aussi c'est aussi le moyen de répondre à des questions très simples. C'est aujourd'hui j'étais on était à Anger, je vais je vais basculer en en Loren.

Euh je suis aujourd'hui je vais dans la Meuse aujourd'hui et je découvre que quand je suis Meusien, jeune Meusien, Bachelier, j'ai la possibilité de suivre une ou deux formations d'enseignement supérieur. J'ai deux choix possibles en sortant de en sortant du baccalauréat dans la cette question là et évidemment que c'est intolérable. Enfin, c'est que on a il y a une difficulté qui est évidente.

Il faut qu'on soit capable à un moment donné de discuter de cette questionlà avec l'université, avec l'ensemble des formations qui sont disponibles dans la dans la région pour voir comment on fait pour se saisir de ces questions et essayer de de progresser. À côté de ça, il y a évidemment la question et on doit aussi discuter d'argent et on doit aussi être capable de mettre en cohérence, je crois les financements des régions d'une part qui encore une fois ne sont pas obligés de financer les universités mais très souvent les finances directement ou à travers du CPVR mais aussi les financements et les priorités de l'État et qu'on vérifie qu'il y a une cohérence de tout ça. Et ça je pense que ce travail aujourd'hui il est pas complètement fait.

Il faut qu'on discute de la SCSP, des difficultés qui peuvent être ponctuelles. Alors, malheureusement, comme comme vous pouvez l'imaginer, j'ai plus d'université et de parlementaires qui viennent me voir pour m'expliquer qu'ils sont sous-dotés que surdotés. Euh et donc la question du rééquilibrage est évidemment une question qui est une question qui est un petit peu qui est un petit peu compliquée, mais il y a pas de modèle, hein.

Je dire enfin je je je voudrais revenir sur cette question. Il y a une hétérogénéité des universités qui est considérable contenue en fonction de du profil de l'université, en particulier en matière de recherche. Quand vous avez des physiciens des hautes énergies d'un côté et en même temps des gens comme moi qui font des maths ou de l'informatique, il y en a il y en a un qui coûte plusieurs milliers d'euros de l'heure ou peut-être plusieurs dizaines de milliers d'euros de l'heure.

Euh le deuxième qui qui réclame un portable tous les 5 ans. Donc c'est vous voyez bien en fait et ça c'est et ça c'est quand même très très hétérogène d'une université à l'autre. Donc il n'y a pas un modèle qui permettrait et en particulier diviser le nombre le budget de l'université par le nombre d'étudiants.

Honnêtement cette mesure a vraiment pas de sens. Enfin je crois qu'elle a vraiment pas de sens qu'après on est des universités qui se ressemblent et qui est de l'hétérogénéité. C'est vrai aussi.

Est-ce que j'ai un moyen pour résoudre le problème demain matin ? Je vous mentirez si je dirais si je disais si je disais oui. Par contre, tenir compte de ces différences et effectivement des sous-dotations des uns et des surdotations des autres dans le dialogue qu'on pourra avoir au moment des compes, c'est aussi le moyen d'ouvrir ce dialogue.

Je je voilà, je je euh un point sur la sur la DG le donc dans les établissements, pardon, c'est un c'est de la c'est une tambouille un peu technique, mais il faut quand même savoir que aujourd'hui dans nos laboratoires de recherche, dans les dans les unités mixes de recherche dans lesquelles il y a plusieurs financeurs d'uneité mixte de recherche, l'Interme, le CNRS, une ou deux universités et cetera. Nous sommes dans la situation aujourd'hui où euh chaque financeur vient avec son compte et le directeur de laboratoire se retrouve à la tête de c'est très variable 1 2 3 4 carèc qui ne et et qui ne se parlent pas entre eux. Donc en terme d'efficience de la dépense publique, en terme de compréhension de ce qui est dépensé, en terme de contrôle, tout ça tout ça ne ne fonctionne pas.

Ce constat, je pense qu'il a été posé il y a 20 ans. Je pense ça fait 20 ans que j'entends dans le système cette difficulté et les progrès sont extrêmement faibles et et je pense que et tout a plein de choses ont été essayées. On a demandé aux acteurs de s'entendre.

Il y a plein de raisons pour qu'il s'entendent par trouver un délégataire unique des crédits. On leur a demandé de mettre en place des systèmes informatiques qui pouvaient se parler pour ça ça pas pu se faire pour 1 et une raison magnifique. Moi ce que je demande aujourd'hui aux établissements, c'est aujourd'hui de désigner un établissement qui soit le gestionnaire unique de du laboratoire de recherche.

Si c'est pas le cas à Horizon, je sais plus quelle date nous avons donné, excusez-moi, j'ai un trou de mémoire. Nous le désignerons nousmême. Voilà. nous désirons nous-mêmes, c'est pas possible quoi.

Je Il faut qu'on sorte de cette questionlà et le fait de savoir qui gère et qui gère les crédits, c'est pas ça qui grandit ni le CNRS ni l'université X Y ou Z. C'est pas c'est pas ça sa valeur ajoutée. Et donc il faut qu'on sorte de ça et je compter sur moi pour mettre de l'énergie sur cette questionlà euh sur la non compensation des mesures de mesures obligatoires Guérini, casspension PSC cette année.

Je ne chercherai pas à vous mentir, c'est il est il est objectivement vrai que nous avons un certain nombre de mesures aujourd'hui qui sont des mesures obligatoire au plus grand bénéfice, je crois, des des des personnels qui sont qui sont aujourd'hui les enseignants chercheurs ou les chercheurs dans les dans les universités, les organismes ou les ingénieurs ou les techniciens qui sont qui sont nécessaires mais qui ne sont pas intégralement intégralement financés. cette année donc ce sera au plus 60 millions d'euros sur la PSC en particulier donc la protection sociale complémentaire ce sera plus en année pleine l'an prochain à ce stade n'ai pas de solution évidente pour résoudre le problème. Je voudrais quand même un tout petit peu minorer le enfin pas non pas minorer mais enfin relativiser le sujet.

Cette somme là correspond de de mémoire à 0,2 % 3 0,3 % pardon 0,3 % de la SCSP globale des établissements. Donc je veux pas dire que c'est facile à trouver, je veux dire que c'est pas non plus totalement inaccessible. Ça c'est le premier point.

Le deuxième point que je voudrais mentionner c'est que oui, évidemment, on a un certain nombre d'établissements qui sont en difficulté budgétaire. C'est vrai, on en a un certain nombre. Il y en a beaucoup qui nous disent en début d'année qui sont dans le rouge et qui votent un budget initial en déficit.

Il y en a très très peu en fin d'année qui atterrissent sur un budget sur un budget déficitaire. Ce que je veux dire, c'est que il y a très souvent des sous-exécutions massives des budgets et une très grande différence entre le budget initial et l'atterrissage. Donc ce qui est important, c'est évidemment le point d'atterrissage.

Quand il y a des difficultés budgétaires, on aide les établissements, on va les aider. Quand il y en a qui ne respectent pas ben plusieurs critères, leur trajectoire et cetera, c'est vrai qu'on est un petit peu plus intrusif et là le rectorat a tendance un peu à prendre la main pour remettre un peu les choses dans le bon dans le dans le bon ordre. Et puis je voudrais quand même rappeler une chose que je sais que mes collègues universitaires n'aiment pas que je rappelle ce chiffre, mais nous avons aujourd'hui un niveau de trésorerie dans les établissements et dans les univers les universités.

Je ne parle que des universités qui est je vais encore me tourner 5,8 6 pardon excusez-moi. J'ai problème avec le deuxè 5,6 milliards d'euros. Donc c'est quand même pas des sommes qui sont complètement négligeables.

Sur ces 5,6 milliards d'euros, il y a la majorité de ces sommes qui sont fléchées sur des projets et des programmes qui sont évidemment engagés. Et c'est très bien parce que ça montre que on a des projets et des programmes. C'est de la réhabilitation bâtimentaire, c'est des programmes de recherche, c'est de la jouvance d'équipement et cetera.

Très bien. Mais sur ces 5,6 milliards d'euros, il y a plus d'un milliard d'euros qui sont libres d'emploi. Donc je veux dire, c'est c'est quand même c'est ça existe quand même c'est quand même une réalité.

Je c'est alors c'est 1 milliard d'euros sur 70 établissements. Donc quand on ramène enfin à la fois c'est pas forcément des sommes qui sont absolument démes mais ça existe. Et donc je voudrais et et cette et ce montant là croit d'année en année.

Donc ce que je veux dire c'est je je enfin il faut être oui il y a des difficultés dans un certain d'établissement. Oui il y a des difficultés où de temps en temps ils doivent recruter moins c'estàd que que ce qu' ce qu'il voudrai faire. C'est vrai, il y a aussi de la trésorerie qui est pas toujours employée et il y a aussi une difficulté aujourd'hui mais ça nous ramène aussi au à la manière dont on contractualise avec ces établissements.

On a fait gonfler à travers beaucoup de contrats la trésorerie des établissements avec probablement des gestionnaires en face et des ingénieurs projets en face qui n'étaient peut-être pas suffisamment armés pour répondre à cette à cette à l'ingénierie de contrat. Et donc on a peut-être effectivement un travail à faire avec nos établissements et à revoir un petit peu nos modes de contractualisation pour faire des choses qui sont plus simples. Mais mais je veux dire le c'est pas Zola non plus quoi.

Je pardon, excusez-moi, j'essaie de j'essaie de j'essaie de relativiser un tout petit peu la situation budgétaire des établissements. Oui, il y a des tensions mais c'est pas non plus c'est pas non plus systématiquement dramatique. Pardon ?

ANR ANR on a redressé et ça c'est l'effet de la LPR considérablement on était en dessous de je sais plus on était on était à 17 % de taux de succès et ça commença à être vraiment très bas. On est remonté à 25 % donc ça veut dire un projet sur 4 qui est financé quand il est déposé et ça honnêtement c'est raisonnable. Il faut essayer de maintenir ce taux de succès avec une difficulté qui on est qui est qu'on est un petit peu pris entre des un mécanisme d'AE et de CP dans un effet ciseau parce que les AE ont été fait en fonction de la trajectoire de la LPR et comme la trajectoire de la la LPR est un enfin la trajectoire les CP de la LPR sont un peu en de çaa des AE qui ont été initialement pensés, on a un petit effet ciseau qu'il faut qu'on gère dans les années qui viennent mais qui ne devrait pas obérer de manière significative ce taux de succès qu'on a qu'on a là aujourd'hui. une petite difficulté budgétaire.

Euh voilà sur les pour terminer peut-être euh un mot sur la loi lesvi et sur euh le fait que effectivement il y a une baisse facialement dans le budget mais vous savez c'est une dépense de guichet et en fait euh et en fait la première année la première la première année on a été peut-être un tout petit peu on a un petit peu surestimé le volume de guichet donc là c'est réajusté mais ça reste une dépense de guichet donc quelque part on ne viendra pas à un moment ou un autre fermer le guichet hein donc c'est c'est voilà et puis le dernier Dernier point sur la loi de régulation de l'enseignement supérieur privé. Est-ce qu'on peut transférer ça sur simplement du réglementaire ? Honnêtement, je pense que c'est absolument impossible.

Je je pense que et en particulier et c'est vrai, c'est tout aussi impossible pour la prolongation des établissements publics expérimentaux. Donc il faut absolument qu'on arrive à passer cette cette loi dans des délais qui sont des délais raisonnables et modulo tout ce qu'on sait sur les les voilà les les voilà les difficultés du les voilà les difficultés du moment et je voudrais rappeler enfin sur l'apprentissage euh que euh il me semble il faut être prudent sur le sujet. Évidemment il y a eu des abus, on les a constaté.

C'est bien pour ça aussi qu'on a fait cette loi et cette régulation et avec le ministère du travail. Euh mais il faut quand même rappeler quelque chose d'essentiel, c'est que la plupart des formations en apprentissage y compris dans le supérieur sont vertueuses et fonctionnent bien et fonctionnent très bien. Elles sont plébiscitées par les jeunes et par beaucoup d'entreprises.

Alors là, les dispositifs ont un peu changé, donc un peu moins par les entreprises, mais enfin, elles sont plébiscitées par les familles et par les jeunes et et c'est quelque chose qui fonctionne. Donc, il faut qu'on arrive à maintenir un effort sur ces sur ces questions là. Voilà.

Excusez-moi, j'ai peut-être pas répondu à tout mais ça est institut carnau peut-être alors ça et institut carnau euh donc sur les carnau nous avons aujourd'hui un peu de débat et vous en avez peut-être entendu parler pourquoi parce que les instituts carnaux pour si si pour ceux qui ne sont pas complètement familiers avec ces instituts, qu'est-ce que c'est ? sont des c'est un mécanisme de financement qui permet entre guillemets de récompenser alors onappelle pas ça récompenser qui réabonde qui réabonde les laboratoires de recherche qui travaillent avec l'industrie. Donc si vous avez un contrat avec un industriel, vous mobilisez des forces de recherche forcément pour mener un bien à ce contrat. on vous rajoute un peu d'argent derrière pour quelque part compenser le travail enfin récompenser le travail qui a été fait avec l'industriel et pour réabonder votre recherche de base.

Et donc c'est quelque chose qui est censé être plutôt vertueux. C'est-à-dire qu'en gros ben plus vous travaillez avec l'industrie finalement plus vous avez de moyens aussi pour faire de la recherche fondamentale dans votre laboratoire. C'est quelque chose qui est en place depuis très longtemps 25 une vingtaine d'années, c'est ça ?

Une vingtaine d'années qui s'est montré être assez efficace. modulo quand même de constat, c'est que les acteurs qui bénéficient de ces carnaux restent à peu près les mêmes depuis 20 ans. Donc c'est extrêmement statique parce qu'en fait on demande aux acteurs d'avoir une un lien très professionnel avec les entreprises, ce qui demande une marche qui est en fait assez significative.

Donc c'est il y a quelques gros acteurs qui ont réussi à se faire laiser Institut Carnau et qui captent un petit peu les les fonds les fonds carnaux. Donc c'est quand même très statique. Et puis d'autre part, on a réinjecté récemment quand même beaucoup d'argent sur les carneaux et ça a eu un effet assez faible sur l'activité contractuelle.

Donc ces deux éléments font que aujourd'hui il faut qu'on remette à plat ce dispositif en particulier qu'on l'ouvre plus largement. Moi, je pense que il faut garder il faut garder ce principe, faut essayer de l'ouvrir plus largement et sans alors évidemment il y a quelques gros acteurs qui se trouve être évidemment impacté par le fait qu'on leur demande d'ouvrir le dispositif et d'être et de partager un petit peu et donc qui râ beaucoup et que peut-être vous avez vous avez entendu, je n'en doute pas une seule seconde mais je je j'essaie de tenir ferme sur cette question là, ça me semble être important sur les sur les SAT. Euh ces structures, elles ont permis de professionnaliser le métier de transfert de technologie.

Euh mais pardon, elles ont quand même eu des coûts de fonctionnement qui sont quand même très élevés, très élevés, très élevés. Euh je je je à d'autres fonctions, à d'autres moments, j'avais dit que tout ça allait mener un dispositif très coûteux et je constate avec sans beaucoup de surprises que en tout cas sur là-dessus je ne m'étais pas trompé et tout ça a contribué à à créer de l'emploi paraplique en fait de manière assez massive dans les dans les SAT sur le territoire. ce sont, je crois euh 600 euh 600, voilà, c'est ça 600 emplois qui ont été créés dans les SAT.

Seulement une partie de ces emplois sont directement utilisés en fait pour aider les entreprises. Donc honnêtement, tout ça mérite aussi une forme de toilettage assez sérieux pour essayer de de vraiment de se focaliser et en particulier ces SAT sont venues pour générer des ressources financières, elles sont venues gérer des contrats de recherche au profit des universités. Je dire enfin ça n'a aucune valeur ajoutée.

Je enfin c'est simplement qu'on a des gestionnaires qui sont quatre fois mieux payés que dans les universités. Tant mieux pour eux he mais enfin je c'est vraiment pas l'objectif de ces de ces sociétés. Donc voilà il faut vraiment revenir là-dessus et on a on a un travail en cours sur cette question.

Quatre fois c'est peut-être un peu excessif. Excusez-moi. Je je me suis laissé emporter.

On va prendre maintenant toutes les questions en commençant par celle de Karine Daniel. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Merci pour ces précisions et puis pour vraiment le détail de de votre exposé et de vos première réponse.

Alors sur le la question des budgets euh malgré les les augmentations, ça reste évidemment en de ça euh des besoins et de la trajectoire, ça a été dit, qui a été proposée par la LPR. Et dans nos échanges avec les établissements universitaires revient régulièrement cette question du cas pension. vous l'avez dit euh qui est compensé à 200 millions mais euh pas complètement pour les organismes de recherche.

La protection sociale complémentaire où on a un reste à charge pour les universités d'à peu près 100 millions d'euros et puis les mesures guérini, ça a été dit qui sont compensées à moitié et puis l'autre moitié du coup doit être prise sur le fond de roulement. Donc ça met les universités, les établissements dans un effet de ciseau. Et puis je voudrais réinsister sur le ce que vous avez décrit comme restant en fond de roulement dont une partie est de fruit d'appel à projet, donc est fléchée.

Et ça on le met, je réalise actuellement pour le compte du Conseil de Surveillance des investissements d'avenir le rapport sur l'utilisation des investissements d'avenir par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et on le voit ça nous est dit par les établissements. ces fonds sont fléchés et les universités qui se mobilisent le plus sur les appels à projet ont quand même un peu l'impression de subir la double peine puisque quand elles ont des appels à projet fructueux et des crédits importants et bien ils sont en première ligne pour se voir exposer aux baisses de crédit de fonctionnement du fait qu'ils ont de la trésorerie. En tous les cas, c'est vécu un peu comme ça sur le ça à ce que ça a jamais été le cas.

Alors oui oui mais c'est ça n'a jamais été le cas mais c'est la crainte vu euh les euh l'évolution et les discussions qui sont en cours. Donc je me permets quand même d'alerter sur ce sujet parce que de ce fait ce sont parfois les les universités qui sont les plus dynamiques ou qui ont les moyens ou qui ont mobilisé les moyens pour répondre à ces appels à projet qui se retrouvent un peu en en porte à faux. et et inquiète sur le sujet des questions de de frais de fonctionnement et en au-delà euh vous le savez.

Alors, est-ce que c'est les budgets tels que votés ? Est-ce que c'est les budgets en atterrissage ? L'avenir nous le dira, mais on a quand même euh 58 des 70 universités qui euh disent avoir des budgets en déficit.

Donc, je veux bien qu'à la marge euh on ait des ajustements à opérer, mais la tendance, elle est quand même assez inquiétante et et en tous les cas, on a de nombreuses alertes sur ce sujet. Dernier point sur un sujet qui nous tient tous à cœur, c'est et et ça a été dit par Stéphane Piedoir sur la vie étudiante. Euh la question de l'alignement des bourses, sachant qu'on a une démographie qui reste croissante et importante, c'est un sujet qui nous préoccupe et les enjeux de de précarité étudiante sont aussi une de nos préoccupations.

Merci Laurence Garnier. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci pour votre exposé et votre présentation des budgets de l'enseignement supérieur et de la recherche. Euh comme l'a rappelé le président Lafond dans son propos introductif, nous avons avec mon collègue Pierre-Antoine Lévi présenté la semaine dernière les conclusions de notre mission d'information sur les universités.

Monsieur le président, vous avez évoqué, je vous en remercie, un certain nombre de points et de recommandations que nous avons faites. Je voudrais en évoquer avec vous quelques autres. Monsieur le ministre, un premier point général qu'il me semble important de vous partager et sur lequel nous avons beaucoup entendu les acteurs auditionnés, c'est le manque de confiance des acteurs en général dans l'université française.

Et par acteur, j'entends à la fois les étudiants, les familles, les acteurs économiques, les entreprises et même la haute administration de l'État qui pour une grande partie d'entre elles n'a pas fréquenté l'université française. Je voulais attirer votre attention sur ce point parce que je pense que ce manque de confiance qui confine d'après certains acteurs à une forme de défiance nuit aussi beaucoup à l'image et au travail que font nos universités. Deux points particuliers sur lesquels nous avons beaucoup échangé entre nous la semaine dernière.

La question des frais d'inscription des étudiants et la question de leur orientation à l'entrée de l'université. Je voudrais revenir sur ces deux points. On peut évidemment les approcher de deux manières. d'abord avec une logique budgétaire qui est plutôt l'actualité de la commission de ce soir et puis également dans une logique de transmission de la connaissance et de formation euh pour nos étudiants français.

Et à mon sens, l'ambition, l'enjeu pour nous, c'est de trouver le meilleur curseur entre ces deux éléments, c'est-à-dire former nos éléments, nos étudiants, pardon, le mieux possible au coût le plus juste, ce qui n'est pas le plus bas pour nos finances publiques. Quelques réflexions d'abord concernant les droits d'inscription, nos étudiants payent euh à l'année euh 178 € de frais d'inscription en licence. Euh quand le coût réel pour l'État est d'environ 12250 €.

C'est donc notre impôt qui paye la différence. Face à ces chiffres, nous avons entendu plusieurs présidents d'université qui nous ont parlé d'un signal prix négatif envoyé aux familles françaises. En clair, la quasi gratuité renvoie selon eux une image de mauvaise qualité de la formation dispensée à l'université.

Je voulais savoir quelle analyse vous faites de ce sujet. Deuxème point concernant l'orientation des étudiants. Là aussi, je voudrais rappeler que 36 % seulement des étudiants obtiennent leur licence en 3 ans, 47 % en 4 ans à la faveur d'ailleurs d'un certain nombre de dispositifs d'accompagnement pertinent mis en œuvre par certaines universités et 50 % des étudiants qui obtiennent leur licence en 5 ans.

Ça veut dire que 50 % ne l'obtiennent pas. La Cour des comptes chiffre cet échec à 350 millions d'euros par coorte d'étudiants. Et au-delà du coût financier, il y a bien sûr le coût humain, la désillusion chaque année de centaines de milliers d'étudiants.

Puisque contrairement à ce que l'on pense et à ce que l'on dit, nous avons fait le constat que notre université est sélective mais qu'elle sélectionne à postériori et par l'échec dans de trop nombreux cas. Là aussi, monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de cet échec étudiant qui pèse à la fois sur le fonctionnement de nos universités, sur la qualité de la formation dispensée et sur nos finances publiques ? Enfin, tout dernier point dans votre propos, vous avez évoqué le la question des trésoreries des établissements avec un montant de 5,6 milliards d'euros dont 1 milliard d'euros serait libre de tout fléchage.

Nous n'avons pas réussi, monsieur le ministre, dans le cadre de nos auditions, à obtenir ce chiffre puisque ni Bercy ni la Cour des comptes ne nous disait qu'il était possible de connaître le montant de la trésorerie libre d'emploi. Est-ce que vous pourriez nous préciser d'où vient ce chiffre et comment il est construit ? Merci beaucoup Pierre Ouias.

Merci monsieur le président. La recherche n'est pas une dépense, c'est un investissement. Elle conditionne notre indépendance et notre capacité de progrès.

Ce sont les propos de Raymond Bar lors du débat budgétaire sur la recherche le 2 décembre 1976. et Rond et Raymond Bar ajouté la recherche publique doit être préservée même en période de rigueur économique, monsieur le président, vous aurez tout entendu, y compris un communiste cité Rombard. Voilà, donc on revient sur le sujet.

Je crois que il faut absolument qu'il y ait un exercice de vérité et que devant la représentation nationale, on admettre que la loi de programmation de la recherche n'a pas été respectée. Je pense que c'est une question de principe parce que ça remet en cause l'exercice même de la loi de programmation. Si nous consacrons énormément d'énergie, une loi de programmation dont on sait que ensuite elle sera pas respectée, pourquoi refaire l'exercice ?

Par ailleurs, il y a plusieurs lois de programmation qui sont en cours. Programmation militaire, des moyens de la police, de la justice. La loi de programmation de la recherche, c'est la seule qui n'est pas respectée.

Pourquoi ? Et ça renvoie à votre à votre discours que je partage. La France a un problème avec son université, avec la recherche.

Je pense, je l'ai déjà dit, la formule un peu est un peu violente, mais la France n'aime pas ses universités. Voilà. Moi je pense que si les élites qui nous gouvernent étaient passées plus par les universités, par les grandes écoles, peut-être qu'on aurait une vision différente ce qui se passe notamment dans les dans dans les autres pays.

Donc il faut absolument que cette clause de revoyure, elle fasse l'objet d'un débat public où nous admettions collectivement que elle n'a pas été respectée. Je reviens sur votre propos parce que vous vous nous aviez dit à plusieurs reprises et j'ai été très favorable qu'il était nécessaire de retrouver un équilibre entre crédit récurrent et les appels d'offre. Et je pense que c'est une nécessité absolue parce que dans les crédits récurrents, il y a euh la défense du champ disciplinaire, hein.

Et je pense que les appels à projet sont en train de de casser une réflexion disciplinaire qui reste fondamentale. Les scientifiques continuent à penser par discipline. Vo les appels à projet ne permettent pas sur la longue durée de défendre des disciplines.

Et je pense notamment au aux disciplinar. Alors, je vous avais parlé des études juives, mais on pourrait rajouter les langue régionale cher cher à mon à mon collègue Mass Brisson. Max Brisson et aujourd'hui on peut pas demander à des universités de porter des politiques qui concernent malheureusement quelques étudiants.

Donc on a besoin et je pense que c'est pas le rôle de l'ANR que au niveau national il y a une politique qui permette de faire que jusqu'à présent c'était l'ambition de la France que dans chaque domaine la France ait quelques chercheurs, pas des masses mais quelques chercheurs. Et je crois que si nous abandonnons ça, nous abandonnons le caractère universaliste de la recherche française qui jusqu'à présent était était quelque chose de de tout à fait déterminant. Sur et je finirai là-dessus sur la gestion des crédits des UMR.

Moi, je vous mets en garde, il y a des chercheurs qui aujourd'hui subissent des restrictions d'appel d'offre parce que les structures qui gèent le MR ne peuvent plus faire face à la gestion des appels d'offre. Donc, on leur dit à partir de juin, vous arrêtez, vous arrêtez que les appels d'offre, on n'y arrive plus. Et si vous imposez comme comme vous le souhaitez qui ait une seule tutelle qui gère, ça ça veut dire que la totalité de la charge administrative va être portée par une administration qui aujourd'hui est déjà défaillante.

Il y a un risque. Il y a un risque. Donc si on veut continuer vers cette politique d'appel d'offre, mais c'est ce que disaient mes collègues dans le rapport que j'ai pas voté, il faut absolument renforcer les moyens de l'ingénierie gestionnaire.

C'est ce qui est le plus défaillant et on voit très bien que les grands organismes s'en sortent beaucoup mieux que les universités dans ce dans ce domaine. Voilà, j'ai fini. Merci monsieur le président.

Pierre Antoni. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Notre ex rapporteur Stéphane Pinoir a parlé de de la loi de qui vise à garantir à tous les étudiants une restauration à tarif modéré que j'ai eu l'honneur de porter.

Effectivement 35 millions d'euros, c'est un petit peu moins que l'an dernier puisque c'est était 38 millions. Cette loi impose au gouvernement de remettre annuellement au Parlement un bilan de l'accès des étudiants et une offre de restauration tarif modéré. Les décrets d'application ont été publiés en juillet 2024 suivi de deux arrêtés en novembre 2024 précisant les modalités de versement de l'aide financière.

Cette aide bénéficie aux étudiants situés en zone blanche d'environ 100000 étudiants qui ne disposent pas de solutions de restauration de proximité à tarifs modérés avec des montants différenciés. 40 € par mois pour les boursiers, 20 € pour les non boursiers et une majoration 10 € pour les étudiants ultramarins. Pouvez-vous nous dresser aujourd'hui un premier bilan concret de la mise en œuvre de cette loi ?

Plus précisément combien d'établissements ont été identifiés en zone blanche par les arrêtés rectoraux et combien d'étudiants bénéficient effectivement de l'aide financière depuis janvier 2025 ? Combien de conventions partenariat ont été conclues par les CRUES avec des structures de restauration collective publique ou privée pour étendre le maillage territorial ? Dans combien de villes ou territoires cette offre est désormais accessible et quels progrès ont été réalisés pour les inégalités territoriales ?

Et enfin, quand le parlement recevra-t-il ce rapport prévu par la loi permettant d'évaluer l'efficacité réelle du dispositif sur le terrain ? Je voudrais maintenant aborder la 2e loi qui a été votée euh sur la lutte contre l'antisémitisme euh que j'ai euh le plaisir de de porter avec mon collègue Bernard Fialer. Cette loi a été adoptée définitivement le 2 juillet 2025 et promulgué le 31 juillet.

Ce texte marque une avancée importante et on le voit qu'aujourd'hui avec tous les cas d'antisémitisme, il est très attendu. Cette loi impose aux établissement de créer une mission égalité, diversité et de veiller à ce qu'elle dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement avec un référent qualifié exclusivement chargé de la prévention de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme et de racisme, s'ajoute les obligations de formation, des dispositifs de signalement et les sections disciplinaires régionales. Les événements récents à Paris 8 en octobre 2025 où des proposant l'apologie du terrorisme et clairement antisémit ont été tenu démontrent l'urgence de rendre cette loi pleinement opérationnelle.

J'ai toutefois une préoccupation majeure. Lors des débats parlementaires, vous avez indiqué que flécher des moyens spécifiquement reviendrait à remettre en cause l'autonomie des établissements et que les universités bénéficieraient d'une enveloppe globale pour faire leur choix. Je partage ce respect de l'autonomie, mais dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, ne craignez-vous pas que les établissements face à leurs arbitrages budgétaires ne consacrent pas les moyens réellement nécessaires à ces nouvelles missions obligatoires ?

Mes questions sont donc les suivantes. Avez-vous une estimation du coût moyen pour un établissement de la mise en conformité avec la loi ? Référent dédié formation dispositif de signalement en section disciplinaire.

Si les établissements ne peuvent dégager les moyens nécessaires, le gouvernement envisage-il de créer une enveloppe budgétaire dédiée ou un dispositif d'accompagnement spécifique ? Et enfin, comment vérifierez-vous que les établissements respectent bien leurs obligations légales de doter ces missions de moyens nécessaires et quelles indications de suivi peuvent-ils mettre en place ? Monsieur le ministre, entre le vote d'une loi et son effectivité, il y a souvent un gouffre.

Je souhaite m'assurer que nous donnons aux établissements les moyens réels de leurs obligations légales pour que cette loi ne reste pas l'être morte. Mathilde Olivier. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous nous avez donné les chiffres pour le PLF 2026 avec en apparence une hausse des crédits de 2 % mais derrière ces chiffres, c'est une réalité qui est bien plus dure. Les crédits dédiés au cœur de la mission universitaire, la formation, la recherche, la vie étudiante stagne voire recul en neuroconstant. Euh je voulais revenir sur un point sur sur un point en particulier de ce programme, celui euh qui nous permet de lutter contre la précarité étudiante et notamment euh le la non indexation des bourses sur critères sociaux.

Euh cette année, ce sont des reculs toujours plus présents face à des étudiantes et des étudiants qui sont toujours dans des situations de précarité. Les fils de de distribution alimentaire ne se sont pas résorbés depuis l'après Covid. On reste dans une situation où les étudiantes et les étudiants, une partie d'entre eux ne se ne se nourrissent pas, ne mangent pas à leur fin. euh que ce soit sur ce point euh de la non d'indexation ou que ce soit sur la réforme des bourses euh qui euh ne semble plus être vraiment à l'ordre du jour.

Euh comment souhaitez-vous euh enfin comment comptez-vous à travers ce PLF avancer euh sur cette question de la précarité euh étudiante ? Et puis un point sur le niveau européen, vous nous avez parlé des vous nous avez parlé de l'objectif de d'atteindre les 17,5 % de de de crédit enfin de de projet européens et d'argent à l'échelle européenne à travers Horizon Europe. Concrètement, quelle quelle stratégie mettez-vous en place au niveau du ministère pour aider les établissements à aller chercher ces ces fonds européens ? et au-delà de des établissements d'excellence qui qui arrivent à avoir ces projets Horizon Horizon Europe, comment accompagner les plus petites universités aussi en la matière ?

Une petite question sur la PSC puisque vous en avez parlé sur la mise en œuvre de l'accord de protection sociale complémentaire. Euh les organisations syndicales alertent sur le fait qu'elle est donc décalée de 7 mois euh alors que cette prise en charge, elle est déjà été effective pour les agents d'autres ministères et déjà financé. Euh comment euh l'expliquez-vous ?

Et je sais pas si j'ai encore si j'ai encore c'est pas encore vert. Donc j'ai j'ai encore un petit peu de temps pour revenir sur l'enquête qui est sortie dans Libération il y a quelques quelques jours maintenant sur les contrats de messen notamment visibilisés par l'association Acadamia entre donc des entreprises privées et les universités avec des contrats de messena qui bayonnent en partie certaines universités. On lit euh euh que certaines universités seraient interdites de tenir des propos négatifs ou de dénigrer l'entreprise à partir du moment où elles ont signé ces contrats de messen euh comment sans être dans quelque chose de binaire, comment accompagner les universités euh pour avoir des des contrats de ménat qui soient qui soient bien cadrés et qui n'empiètent pas sur la liberté académique de ces universités ?

Max Brisson. Merci monsieur le président. Je voudrais d'abord vous poser une question pour suppler mon camarade Stéphane Piir sur les espigu il souvent vous interroge des ministres de la recherche successive sur le fait que ceci soit exclus sans réelle justification des nombreux dispositifs de soutien à la recherche. leur participation au Lapcom, l'accès aux chères industrielles et parfois l'agrément au RDC leur sont souvent refusés alors même qui participe activement à la dynamique de recherche et d'innovation française en étroit avec le dissu économique et les territoires.

Donc dans le contexte où la France cherche à renforcer son attractivité scientifique et à encourager la recherche partenariale, ne vous paraît-il pas indispensable ? De garantir un accès équitable au dispositifs public pour l'ensemble des acteurs reconnus par l'État, donc y compris les spig. Monsieur le ministre, ne considérez-vous pas que la leur contribution, notamment en matière de recherche appliquée, de recherche technologique, pourrait constituer un levier stratégique pour atteindre les objectifs de souveraineté scientifique industrielle que le gouvernement appelle de ses vœux.

Par ailleurs, je souhaiterais revenir un peu sur ce que vous a dit tout à l'heure dans l'hémicycle et à nouveau en commission notre collègue Pierre-Antoine Desvi et vous interroger sur la sécurité des professeurs et des étudiants sur nos campus. Certes, beaucoup a été fait en matière d'investissement pour garantir la sécurité des professeurs de lourds investissements ont été dirigentés reste au cœur même de certains établissements. La prolifération des actes antisémitiques et antisémite pardon est une apologie du terrorisme conduit à des menaces diffuses ou parfois même assumées et violentes comme l'a rappelé l'épisode dramatique de Paris 8.

Notre collègue Pierre-Antoine vous a interrogé tout à l'heure, vous avez répondu à la justesse et je vous en remercier. Pour autant, au-delà de des réactions qui sont les vottres face à ce type d'acteieux au-delà, quelle mesure envisagez-vous de prendre pour lutter plus efficacement contre le fléau de l'antisémitisme ? Et comment comptez-vous le plus rapidement possible mettre en œuvre l'excellente loi de nos collègues Fialer et Lév ?

Justement, c'est Bernard Fieller qui va enchaîner. Si monsieur le président, moi je voudrais revenir sur le le SCP SCSP qui est quand même vraiment perçu de façon très injuste, inéquitable, inégale. Alors, vous nous expliquez que qui a une grande hétérogénéité c'est moi je pense quand même qu' un un grand ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche va être capable de faire des règles de tro et devrait quand même pouvoir nous donner un peu plus de d'éléments objectifs pour pouvoir analyser ce type de situation.

Je pense que ça rassurerait quand même parce que il y a des choses qui nous paraissent quand même assez surprenantes. Donc est-ce qu'on peut quand même faire marcher une machine à calcul pour pouvoir nous donner des explications un petit peu plus claires et objectives ? Moi, je voudrais revenir aussi sur les les 3 % qu'on atatteint pas en PIB de sur la recherche et avec la part quand même qui est insuffisante et remarqué des entreprises en France parce que je l'ai dire on reçoit des lettres.

Moi, j'ai reçu une lettre du du président du MEDEF qui est un rodien euh et qui nous dit "Attendez, il faut nous aider à être compétitif avec les États-Unis, les entreprises." Et quand on regarde les entreprises aux États-Unis, elles consacrent deux fois plus à la recherche et elle donne deux fois moins de dividende. Donc est-ce que vous avez un moyen pour mobiliser un peu ces fonds ?

Hein ? Je sais qu'on doit pas toucher à à l'astuce, mais il y a un moment qu'est-ce qu'on peut faire pour inciter quand même à justement au secteur privé de de d'investir à sa part pour justement la recherche ? Et puis le dernier point, ça revient un peu sur ce qui a été dit, sur la précarité et même sur les les échecs des études.

Euh on on en a parlé plusieurs fois même euh avec Pierre-Antoine Desville et le je parle pas de cérémonie d'entrée à l'université mais d'information qui sera importante. Les étudiants savent pas ce qui est la CVEC et quels sont ce qu'ils peuvent trouver. Autre chose aussi, on nous a euh souvent parlé là du tutorat euh qui peut être qui peut être un moyen quand même.

Quels sont les les moyens qui peuvent être mis justement à disposition sur quelle ligne pour pouvoir lutter justement contre la précarité des étudiants et en même temps être suffisamment étayant pour les étudiants qui parlent pas. Je parle pas seulement par exemple des premières années de médecine ou où c'est des officines privées qui le font avec une grande inégalité sociale mais dans toutes les domaines et même pour suivre et faire réussir des licences en 3 ans s'il y avait un un un tutorat et qui puisse aussi permettre aux étudiants tuteurs d'avoir un soutien qui évitait cette précarité. pour être maté.

Ah ok, c'était là. Euh merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je m'adresse à vous pas uniquement en qualité de sénatrice de Sonel, mais aussi comme ancienne assistante sociale et ancienne maire de Marini, petit village de 167 habitants.

Je souhaite alerter le gouvernement sur les conséquences concrètes de la fracture territoriale qui compromet gravement l'égalité devant l'avenir de notre jeunesse dans nos territoir dans nos territoires ruraux. J'ai vu des jeunes plein de volonté se heurter à des obstacles que d'autres ignorent. Distance, coût, isolement.

Pour beaucoup, l'ambition d'intégrer une filière sélective à Lyon, Dijon ou Paris s'éteint face à la réalité des kilomètres et à la difficulté de partir loin de chez soi. Quand 70 % des formations postbac se concentrent dans les métropoles, la poursuite d'étude devient un parcours du combattant. Trop souvent un renoncement en Sonir.

Cette inégalité se traduit par des chiffres alarmant. Seul 4 % des élèves de 3e en 20056 ont accédé à une grande école dans les 9 ans suivantes et à peine 0 % aux établissements les plus sélectifs. Ce constat local illustre une tendance nationale documentée par l'Institut des politiques publiques et l'Institut Teram.

Malgré l'augmentation des effectifs entre 2006 et 2016, le recrutement dans les grandes écoles demeure concentré socialement et géographiquement. Si le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des moyens pour la mission, enseignement supérieur, recherche et espace, le programme vie étudiante, la CVEC, le renforcement des dotations rurales via le fond d'investissement pour les territoires. Aucune mesure spécifique ne corrige aujourd'hui le déséquilibre structurel de l'offre de formation d'excellence.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu, vous avez parlé de dialogue et d'être au plus près des territoires. Pourrions-nous aller plus loin et parler de décentralisation ? Qu'il y ait une véritable répartition territoriale de l'offre de formation et d'excellence ?

L'enjeu dépasse la seule question sociale. Il s'agit de cohésion républicaine et d'égalité devant l'avenir. Quelle action le gouvernement entend-il engager pour bâtir une réelle démocratisation territoriale de l'enseignement supérieur, y compris dans ces filières d'excellence, afin que l'ambition ne dépende pas du code postal.

Merci Adelan. Merci. Merci président.

Monsieur le ministre. Effectivement l'année dernière déjà nous avions eu des échanges avec sur cette situation budgétaire et un an plus tard il nous semble que rien n'a changé puisque lorsqueon prend les éléments 80 % des universités ont présenté un budget initial 2025 en déficit. Cette questionlà va se poursuivre ou pas l'année prochaine ?

Tu as dit beaucoup de choses d'un malaise et moi je voulais prendre en exemple mon département l'université Parite. Et avant d'en parler de manière précise, je voulais faire une inscise sur les propos et la question au gouvernement qui a été posée par mon collègue Pierre-Antoine Lévi qui vous a été adressé. Effectivement, j'ai été en contact avec le président de l'université très rapidement à la suite des annonces des événements graves qui se sont tenus au sein de l'université.

Je m'inscris aussi dans les propos tenus par la loi Lévi. Alors, il y a deux lois Lévi. Il y a celle abondée bien sûr et il y a celle de Bernard Fialer, de Pierre-Antoine Lévier et de Bernard Fieller, mais je soutiens mon collègue he sur l'abondement en particulier, mais de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur auquel nous avons pleinement participé, dans laquelle nous avons pleinement essayé d'apporter aussi notre contribution et ce sujet doit être pris très de manière très importante.

Mais je souhaitais insister parce que je n'ai pas senti cela pardon peut-être que je me suis trompé dans votre échange au moment des questions gouvernement mais la réaction du président de l'université que moi-même j'avais eu au téléphone très rapidement à la suite de ces incidents et qui lui-même avait lorsqu'il a eu les ces éléments portés à sa connaissance saisi le procureur de la de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale et qui ensuite a diligenté une enquête interne. Je souhaitais juste insister sur ce point et pour revenir sur les problématiques budgétaires dans l'université Paris 8, malgré un plan de rétablissement de l'équilibre financier, nous sommes aujourd'hui pour cette université pour parler d'un camp concret sur deux exercices déficitaires consécutives. Le résultat prévisionnel de 2025 reste négatif à hauteur de 5,6 millions d'euros et malgré un prélèvement continu et là encore je me fonde sur le rapport qui a été porté par mes collègues Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi sur le financement de l'université.

Ce fond de roulement, il est passé de 28 millions d'euros en 2021 à 3,8 millions d'euros en 2025. Donc voilà, vous nous dites qu'il y a justement ce milliard d'euros de trésorerie non affecté. Moi-même, j'ai pu faire plusieurs entretiens dans le cadre de cette mission et de ce rapport et de cette auprès des présents d'université.

On a besoin de connaître la diversité de cette réalité. Ce milliard d'euros, il est peut-être présent au auprès d'un certain nombre d'universités, mais je vous donne la réalité. Donc vous la connaissez sûrement de Paris 8, c'est 3,8 millions d'euros euh qui sont présents.

Euh Paris 8 subit aussi, c'est un c'est aussi dans le cadre de du travail qui a été fait par mes collègues, une sous-dotation chronique. La dotation moyenne par étudiant était inférieure de 15 % à la moyenne nationale et la part de financement de fonctionnement dans la subvention la SSCP n'atteint que 4,2 % contre 7 %. Donc je reviens aussi à la question qui a été proposée par mon collègue Bernard Fieller. comment expliquer et on l'a vu dans le cadre de cette cette mission qui a été portée par mes collègues, cette disparité entre les établissements et il faudrait peut-être plus de transparence, plus de compréhension. des prof des présidents de l'université qui nous ont fait remonter cque en nous disant on ne comprend pas parfois et pourquoi il y a cette vous allez nous l'expliquer monsieur le ministre nous serons très heureux d'avoir des explications précises point très rapidement sur les appels étudiants extracommunautair on comprend qu'il y a une suppression pour les étudiants étrangers non boursiers qui est appliqué l'année dernière notre président Lafond et pas le ministre bar nous avait permis d'avoir une table rond compte sur l'accueil des étudiants étrangers ici.

Euh vous savez que nous sommes soucieux aussi de cette capacité pour la France à rayonner à l'international et cela passe, nous l'avions dit, par l'accueil des étudiants à étrangers et nous pensons que cette suppression des appels pour ces étudiants étrangers extracommunautaires pourrait avoir un caractère très complexe pour leur accueil cette attractivité. Enfin, dernier point, comme vous le savez, je suis très attaché à cette question de liberté académique, j'ai eu l'occasion de vous en parler et France Université le 15 octobre dernier en écho aussi à ce que la prop les propos de ma collègue Mathde Olivier a publié un rapport sur défendre et promouvoir la liberté académique qui a été rédigée par Stéphanie Balbe. Je voulais savoir quelle suite vous souhaitiez donner à ces différentes propositions.

Il y en a 65, je l'ai sous la main. Et moi-même, j'avais fait une proposition de voi, monsieur le ministre, je vous avais écrit en juillet, je vous redonner le courrier euh mais après il y a eu plein de choses, des solutions des et cetera. Donc j'aurai l'occasion de vous en reparler avec grand plaisir.

Je vous remercie. Merci. Voilà, toutes les questions ont été posées, monsieur le ministre.

On vous laisse. Oui. La question parce que c'est un sujet qu'on a pas abordé avant qui me semble important de la réussite des étudiants et et des chiffres qui peuvent paraître effectivement euh bruts comme enfin quand on les pose brutalement qui peuvent enf qui sont inquiétants.

C'est quand on dit 36 % de réussite en 3 ans euh 5 voilà et 50 % en en en 5 ans, c'estàd c'est ça ça peut paraître inquiétant. Alors deux deux points peut-être que je voudrais mentionner. D'abord euh nous avons aujourd'hui une alors des redoublements évidemment donc qui sont couverts par les 5 ans quand on prend large puisque ça fait ça inclut deux redoublements mais aussi beaucoup de réorientation sur parcours sup.

Aujourd'hui, 200000 jeunes sont en réorientation sur 1 million hein, donc 1 million de dossiers sur parcours supéorientation. Et je pense qu'on a jamais eu des taux qui sont des taux aussi élevés. C'est et je pense que ça dépasse et c'est pas simplement à l'université hein, c'est vrai aussi dans les formations les plus élitistes et cetera des jeunes qui aujourd'hui changent de changent de voix en cours de route après quelques mois quelques années de de je pense que c'est un phénomène global qu'on a probablement pas beaucoup connu quand nous nous étions étudiants et qu'il faut prendre en compte et je pense qu'il faut essayer de le valoriser.

C'estàd que alors évidemment c'est un coût, c'est c'est évident mais je pense que il faut aussi valoriser le fait qu'il se réoriente et qu'ils peuvent changer un moment ou un autre de parcours. Il cela étant posé, il n'en reste pas moins que le taux de succès est quand même globalement inquiétant. il est pas complètement capturé parce qu'en fait quand vous avez dans les 50 % là, ça veut dire qu'il y a une partie des réorientés qu'on voit pas là-dedans.

Donc bon euh je voudrais je suis parfois un peu dur avec mes collègues universitaires et ils m'en veulent d'ailleurs beaucoup mais sur ce point quand même, je voudrais quand même mentionner que on leur confie une mission impossible. On leur confie une mission impossible. Le taux de succès au baccalauréat aujourd'hui a atteint 96 %.

Il était de 75 il y a 15 ans quoi. Enfin bon, on a augmenté, on a ouvert complètement les vannes sur le baccalauréat. Les bâcheliers, les 10 % de bâcheliers dont on parle, où est-ce qu'ils sont les 10 % là qui ont le de de gain ?

Ben, ils sont pas en classe préparatoire, ils sont pas en BTS, ils sont pas en IT, ils sont dans le seul endroit où à la fin grâce à l'action des recteur mais on a respecté la loi. C'est-à-dire que on leur a trouvé une place au ched à droite, à gauche et cetera dans les universités. Bah oui, mais c'est vrai.

Non, mais c'est pardon, c'est enfin, excusez-moi, c'est la réalité concrète hein, du des mois de juin, juillet et août où les commissions électorales se réunissent et où les collègues par des tapes de trois là où il y a un un gars du rectorat, un gars de l'université et un gars du lycée qui se mettent ensemble et qui épluchent les dossiers un par un pour regarder où est-ce qu'on peut mettre les jeunes. Alors, on respecte la loi, c'estàd qu'on les on les case. Mais à la fin aujourd'hui, avoir des taux de succès de 96 % et dire après bah c'est le problème de l'université, débrouillez-vous.

Quand vous savez que vous avez 25 % des bacheliers professionnels qui sont pas capables aujourd'hui en sortant du baccalauréat de lire un texte simple, ben moi je dis pardon mais c'est enfin et après on peut pas aller voir l'université en leur disant les gars vos résultats sont pas bons. C'est c'est il y a un moment c'est pas possible. Enfin le système, on a un problème global de fonctionnement de l'ensemble de de l'ensemble de la chaîne.

Ça pose la question de l'orientation, ça pose la question évidemment du baccalauréat et de ce qu'on a fait du baccalauréat et pardon, je je je m'égare dans un terrain qui n'est pas le mien puisque le baccalauréat est plutôt plutôt chez mon chez mon chez mon chez mon chez mon collègue et ami Édouard Jeffrey. Mais c'est un diplôme de l'enseignement mais c'est un diplôme de l'enseignement supérieur. Absolument.

Mais donc derrière, si on tire le fil, ça pose quand même plein de questions. Et je suis pas en train de dire que je je veux pas qu'on prenne de bâcheliers professionnels dans l'enseignement supérieur, mais honnêtement, il faut que si on prend ces bâcheliers professionnels, il faut leur donner une année de propédotique, euh une année enfin de formation, il faut leur donner des des outils pour réussir dans l'enseignement supérieur. Le taux de succès d'un bâchelier professionnel quand il arrive en licence, il est inférieur à 8 %.

C'est-à-dire que on a 92 % des bacheliers professionnels qu'on met en licence. qui n'y arrive pas. Si vous prenez les mentions, très bien toute mention confondu.

Alors là, j'ai un trou mais on doit être à 80 % de 85 % de de réussite sur Donc ce que je veux dire, c'est que les chiffres qu'on a donné qui sont des chiffres qui peuvent de loin paraître effrayants, il y a derrière une réalité et une diversité de parcours qui est considérable et on peut pas juste dire aux universitaires les amis, vous êtes nul, vous y arrivez pas. C'est pas vrai, c'est pas que ça. C'est pas juste le manque de moyens, c'est aussi le public initial tel qu'il est porté.

La question de l'orientation qui est aujourd'hui quand même, je pense globalement pas traité correctement au niveau du lycée. Et ça, il faut qu'on arrive à le travailler vraiment vraiment de fond, quoi. Je c'est vraiment un sujet c'est un sujet de fond.

Bon euh derrière cette question euh il y avait aussi en parallèle la question des droits d'inscription sur les sur le sur le sur les les licences, les masters et les doctorats. Alors, je voudrais quand même mentionner que dans les établissements d'enseignants de plan subérieur, y compris les universités, à côté de la licence du master et du doctorat, il y a énormément d'autres diplômes qui sont des diplômes universitaires, des diplômes d'ingénieur, des diplômes divers et variés, diplômes de techniciens et cetera où il y a une forme de liberté plus ou moins contrôlée plus ou moins légalement, mais enfin bref, une forme de de les tarifs sont pas les tarifs du LMD et le tarif de licence que vous avez mentionné ne concerne Infin qu'une petite part en fait des étudiants. Donc il y a déjà en fait une grande diversité.

Est-ce que aujourd'hui nous allons ouvrir le débat là maintenant en début novembre 2025 sur la question de la modification des droits d'inscription pour les étudiants en licence, en master, en doctorat ? Je voilà, je il me semble que les conditions en politique ne sont pas pleinement réunies pour ouvrir cette question. Voilà, je je mon opinion personnelle mais qui ne m'engage pas en tant que ministre là, je dire enfin c'est en tout cas nous n'allons pas toucher au droits d'inscription en dehors de réindexation lié à l'inflation et cetera dans les dans dans les années qui viennent.

C'est pas c'est pas le sujet. Est-ce que ça doit faire l'objet d'un débat de fond pour la prochaine présidentielle ? J'en suis profondément convaincu.

J'en suis profondément convaincu. Mais c'est un autre mais c'est un mais c'est un autre mais c'est un autre c'est un autre sujet. Euh voilà, je voulais mentionner ce point-là parce qu'il me semblait que c'était que c'était quand même vraiment euh vraiment important.

Euh en lien indirectement sur l'accueil des étudiants, je voudrais dire un mot sur l'accueil des étudiants internationaux et des étudiants non communautaires. Donc oui, c'est vrai, il y a cette il y a le fait que aujourd'hui il y a une mesure du côté des APL qui est une mesure qui fait que les étudiants non communautaires non boursiers ne bénéficient plus des APL. Il est vrai aussi, et je suis tout à fait transparent là-dessus, que la majorité des étudiants non communautaires ne sont pas boursiers parce qu'ils n'ont pas droit à bourse avant plusieurs années de résidence sur le territoire.

Donc ça peut effectivement induire des des une difficulté. Je rappelle quand même que les étudiants non communautaires non boursiers sont censés quand quand ils sont accueillis aujourd'hui en France sont censés théoriquement et théoriquement je vais revenir immédiatement présenter des ressources qui leur permettent de vivre aujourd'hui en France. Nous avons je crois aujourd'hui une difficulté sur cette question de l'accueil des étudiants internationaux.

Je suis profondément convaincu, mais alors vraiment mais très profondément convaincu, que nous devons continuer à accueillir massivement des étudiants internationaux parce que d'abord de manière extrêmement utilitaire pour le pays, on a des filières entières de notre système dans lesquels les étudiants communautaires, les étudiants français, les étudiants communautaires ne vont pas et je pense les étudiants sur les métiers techniques, les métiers scientifiques, les études d'ingénieur dans les les dans les laboratoires de recherche. Les doctorants aujourd'hui, 50 % des doctorants dans les laboratoires scientifiques, enfin de sciences dure, 50 % des doctorants sont non communautaire. Donc si demain matin on dit qu'on arrête d'accueillir les étudiants non communautaires, bah faut arrêter de dire qu'on veut réindustrialiser le pays.

Il faut arrêter de dire qu'on veut faire de la recherche. Enfin, faut tout arrêter quoi. C'est enfin on fait juste les châteaux de la Loire, pardon, je j'aime beaucoup les châteaux de la Loire. je je nous sommes à la commission culture je [rires] mais bon, je voilà.

Mais donc donc je suis profondément convaincu de ça. Est-ce que le système aujourd'hui fonctionne ? La vérité honnêtement il fonctionne pas très bien.

D'abord on ne choisit pas les étudiants correctement. C'estàd qu'on narrive pas à prioriser de manière claire les étudiants qu'on veut accueillir. On priorise pas non plus les pays d'accueil.

Il y a pas de mécanisme de bourse pour très efficace. Enfin il y a ceux les bourses du K d'Orscé mais qui sont très en petit en très petit nombre pour accueillir les meilleurs d'entre eux. À côté de ça, on fait pas payer non plus une partie significative d'étudiants internationaux les droits différenciés qui avaient été mis en place il y a quelques années.

Donc je pense que tout ça doit faire l'objet d'une d'une revisite globale. Je pense qu'il y a des irritants là-dedans pour la droite comme la gauche. Donc c'est c'est parfait.

C'est mais je crois vraiment qu'on a un vrai intérêt à revoir cette question de la politique d'accueil des étudiants internationaux. C'est pas pardon, c'est un peu en marge des questions budgétaires mais ça me semblait ça me semblait ça me semblait important sur la question des bourses parce qu'on a peut-être pas non plus beaucoup parler de ça et ça me semble vraiment important. Euh donc oui, il y a non d'indexation.

Vous savez que les ces bourses de l'enseignement supérieur aujourd'hui euh c'est sauf erreur de ma part le seul dispositif d'aide sociale qui n'est pas indexé. Donc ce qui veut dire que tous les ans, si on veut que le dispositif suive l'inflation, il faut mécaniquement le le rouvrir et le réindexer travers une mesure positive. Et donc ce qui explique qu'effectivement cette année, il y a pas de mesure de revalorisation des seuils et donc derrière il y a 38 millions d'euros 35 millions d'euros pardon de moins dans le budget qui correspond à des étudiants qui sortent du dispositif ou qui changent d'échelon parce qu'ils passent en dessous des seuils.

C'est c'est la réalité. C'est c'est vrai. Je crois que la question des bourses, elle dépasse ce simple sujet là et c'est un vrai sujet.

C'est la question effectivement de la réingénierie de ce ces dispositifs de bourse. C'est quelque chose qui a été porté par mes prédécesseurs, par Sylvie Retaillot mais aussi parzel dans parallèlement, enfin parallèlement successivement pardon. Je pense qu'effectivement il y a une vraie difficulté.

Il faut remettre ce système à plat. Les seuils posent de vrais problèmes parce que pour quelques euros, ben vous basculez d'un seuil à l'autre et ça crée des phénomènes de précarité. Donc il faut linéariser.

Il faut linéariser par le haut parce que on arrivera jamais à linéariser par le par le bas en disant qu'il y a des perdants dans le système. Pardon je suis c'est probablement que je manque de courage mais enfin je la réalité c'est que ça ne marchera pas. Donc on aura tout le monde dans la rue contre ça.

Et donc ça ça coûte 400 millions d'euros. Moi, j'ai pas les 400 millions d'euros, donc je peux pas faire la réforme des bourses. Excusez-moi, c'est c'est aussi simple, mais c'est aussi simple que ça.

Et je dirais et et en même temps, j'assume de pas les avoir. C'estàd quelque part, vu les difficultés budgétaires du pays, on n'est pas capable de les mettre aujourd'hui. Donc ça veut dire qu'il faudra probablement les mettre à un autre moment plus tard, mais je crois vraiment qu'il faut faudra un moment ou un autre fait faire cette réforme des bourses.

Il faudra la faire. C'est c'est je crois que c'est important euh sur le bilan de sur le bilan peut-être de la loi puisqu'on parle de sur le bilan de la loi Lévi parce que ça me semblait important de mentionner euh le sujet. Pardon, excusez-moi, je me perd dans mes chiffres.

Euh voilà 65000 étudiants qui bénéficient de ce nouveau dispositif. Aujourd'hui, il y a 211 conventions d'agrément qui sont qui été signé fin 2024 et et donc et ça continue à ça continue à croître aujourd'hui. Ça permet de contribuer à la réduction des inégalités avec une alimentation qui est abordable et équilibrée.

Mais on est évidemment pas complètement au bout du dispositif. On en est donc à 65000, on prévoyait 100000. Donc on est un petit peu en de ça des objectifs et il faut probablement arriver à trouver le moyen de de de de faire de faire un petit peu mieux.

Euh peut-être sur le sujet des espigues euh sur le sujet des espigues. Euh donc évidemment euh alors la question du traitement différentiel d'un certain nombre d'établissements qui sont ESPIG, d'autres qui voudraient devenir espig parce qu'il y a aussi beaucoup d'établissements qui qui pourraient le devenir et qui le sont pas aujourd'hui. Derrière il y a une question d'enveloppe financière qui est une enveloppe financière bornée.

Pareil c'est excusez-moi, j'ai pas de planche habillé avec moi, donc je peux pas générer de l'argent que je n'ai pas. Donc je serais ravi d'accueillir de nouveaux nouveaux établissements dans les ESPID mais mais je ne peux pas le faire aujourd'hui parce que j'ai pas les j'ai pas les moyens de le faire aujourd'hui. Et par contre je suis très clair sur le fait que il faut que les ESPIG comme les autres établissements qui seront agréés tel que c'est prévu dans la loi puissent bénéficier de tous les dispositifs d'enseignement supérieur et de recherche et puisse participer à tous les appels correspondants. est prévu normalement dans le projet de loi qui est sur le qui est sur la table de de de l'assemblée et tout ça est remis à plat normalement avec le dispositif de partenariat justement dans la loi de régulation de l'enseignement supérieur privé et qui permet justement d'avoir d'avoir tout le monde tout le monde à bord sur tous les appels.

Je voulais peut-être dire un un mot parce que ça me semble important là aussi sur la question de la fracture territoriale. Je l'ai abordé rapidement mais je crois profondément que c'est un enjeu majeur de d'égalité du territoire. Vous l'avez très bien dit.

C'est c'est naître, je reprends mon exemple de la Meuse, mais naître dans la Meuse ou naître dans le 7e arrondissement, c'est des chances qui sont radicalement différentes. Ça, on le savait déjà. Mais euh avoir son bac aussi dans l'un ou l'autre des territoires, ça pose des effectivement c'est radicalement différent pour la suite des études.

Donc évidemment, on a une difficulté et alors pardon de de d'être un tout petit peu schizophrène et moi dans la dans le la construction des universités, le regroupement des universités, je suis tiraillé entre deux positions qui sont radicalement différentes. S'agissant des questions de recherche. Nous avons besoin de concentrer les laboratoires parce que on a besoin de masse critique de gens qui se parlent et de partager des équipements.

Et ça ça plaide globalement pour regrouper dans quelques grandes métropoles les grands équipements, les grands laboratoires. Alors, c'est plus ou moins vrai selon les disciplines et évidemment on peut raffiner mais quand même globalement çaattend à regrouper en fait et à faire des des des grandes universités qui sont et puis évidemment on a la question de légalité d'accès aux études et qui en particulier dans le premier cycle qui montre qu'on a besoin aussi de répartir sur le territoire. Donc on est toujours dans cette tension qui est quand même très compliquée et puis on a aussi le fait que ouvrir des antennes, ça coûte très cher aux établissements, ça coûte très cherlectivité et au alors les collectivités en général participent et sont très àantes.

Je voudrais je voudrais le souligner, je voudrais remercier les collectivités, les régions, les départements, les villes, les communes s'impliquent, c'estàd qu'elles mettent des locaux à disposition en général gratuitement, elles offrent le git et le couvert. Et même avec ça, les antennes, ça coûte cher parce qu'il faut mettre les enseignants chercheurs souvent pour des petits groupes. Il y a des questions des frais de transport, des frais de trajet, c'est c'est voilà, c'est c'est ils sont un petit peu étranglés dans ce dans dans cette contrainte budgétaire qu'on a mentionné précédemment.

C'est pour ça aussi qu'on a fait des campus connectés pour essayer de répondre à cette question là. On en a fait un premier bilan, on voit que ça peut marcher dans un certain nombre de cas si on a les masses d'étudiants suffisantes dans un campus donné. Quand ils sont trop petits, ça marche pas.

C'estàd que c'est ils sont perdus et ça ne fonctionne pas. Quand on a des campus avec suffisamment d'étudiants, ça ça peut être efficace. Les antennes évidemment comme je l'ai mentionné, mais tout ça coûte de l'argent.

Mais je crois effectivement qu'il faut qu'on continue à travailler là-dessus. C'est essentiel et c'est aussi pour ça que je veux qu'on fasse les contrats d'objectif et de performance parce que c'est des questions. Je sais que les élus, ils sont très sensibles et c'est là qu'on pourra en discuter et c'est là qu'on pourra aussi avoir cette tension entre ben moi ce que je mets comme je sais pas président de région et ce que vous université vous allez faire pour moi et pour mes territoires.

Je pense que c'est important d'avoir cette discussion. Euh peut-être un mot encore puisqu'on a reparlé de la question de la trésorerie et de la question des donc le calcul de la trésorerie disponible, enfin la la trésorerie libre d'emploi, c'est des croisements qui ont été faits sauf de ma part par la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. une enquête donc qui a été qui a été menée et donc c'est le milliard d'euros qu'on a qui qui est qui est identifié là avec comme cela a été mentionné une très très grande hétérogénéité évidemment et il est évident aussi que jamais enfin en tout cas personne n'imagine aujourd'hui que demain on ferait des ponctions de trésorerie en fonction de la trésorerie qui serait disponible et qui contribuerait en fait direct la trésorerie totale c'estàd parce que ça contribuerait en fait à affaiblir directement les établissements qui ont été les plus allents pour aller chercher de l'argent sur des contrats.

Donc il en est pas question. Ce qu'on pourrait regarder demain et ce que plein de gens Ber regardent avec attention, c'est la trésorerie libre d'emploi, c'estàdire celle qui n'est pas fléchée, qui n'est pas utilisée sur des projets et où là potentiellement effectivement il y a des questions qui se qui se qui se posent aujourd'hui. Donc il y a une très grande hétérogénéité.

C'est pas simplement entre les différents établissements, c'est pas simplement une règle de 3. C'est pas c'est plus que ça parce que enfin je veux dire les entre les disciplines, c'est extrêmement variable. C'est l'exemple que je prenais entre les hautes énergies et les maths, pardon, mais ça c'est vraiment radicalement différent et c'est vraiment établissement par établissement.

Et puis après moi, quelle est la bonne règle de 3 ? Est-ce que quelqu'un peut me dire aujourd'hui s'il y a une règle de 3 qu'il faut faire entre des établissements qui accueillent peu d'étudiants et qui font de la très bonne recherche ? par exemple sur bonne université relativement peu d'étudiants par rapport à par rapport à la la sa capacité.

Ils font de la très bonne recherche versus d'autres établissements qui ont pour le coup beaucoup d'étudiants et qui font une recherche qui est peut-être un peu moins bien placée au niveau international. Moi, je suis pas capable de vous donner un indicateur ou un ratio. Et donc pardon, je sais que ça peut être très frustrant mais c'est vraiment il faut qu'on regarde du cas par cas.

Il faut regarder quels sont les besoins des établissements et regarder en fait aux premières euros combien on fait et comment on fait derrière. Ce qui empêche pas de faire des bilan après, tenir compte des d'établissements comparables entre guillemets qui sont dans des situations hétérogènes. Mais j'ai pas de modèle magique et je suis à titre personnel très hostile au à un modèle à une feuille Excel sur laquelle on appuierait et qui demain matin bon et d'ailleurs quand les universités m'embêtent trop avec ça, je leur dis bah écoutez présentez-moi une feuille Excel et mettez-vous d'accord présentez-moi un modèle.

En général, ça leur permet de bon ça me permet de gagner quelques mois de tranquillité euh sur Oui, je voilà. Je donc c'est quand même un truc qui est très très c'est vraiment très très hétérogène aux établissements quoi. Euh qu'est-ce que j'ai oublié ?

Euh la question euh Oui. Alors pardon sur la sur la protection sociale complémentaire, je suis pas sûr d'avoir beaucoup plus à dire ce que ce que j'ai dit précédemment. C'estàd que à ce stade, moi j'ai pas de solution de financement pour la PSC dans dans le dans dans le budget.

Maintenant, sur la question du décalage, la seule chose le seul engagement qu' avait de de l'État puisque c'était de dire qu'en gros, il fallait que cette protection sociale complémentaire soit mise en place dans l'année 2026. L'année 2026, elle commence le 1er janvier et elle finit non pas le 31 décembre, mais le 1er décembre si on veut que les choses soient mises en place. Donc quelque part, il faut que ce soit mis en place dans cette période-là.

Ce sera mis en place dans cette période-là. Je me suis j'ai été questionné effectivement par les syndicats cette semaine qui étaient persuadés qu'on était en train de de vouloir reculer. C'est absolument pas le cas.

Il y a un engagement clair de l'État. On le fera éventuellement. On le fera avec l'argent des opérateurs.

Ça c'est ça c'est possible. Mais ce sera fait et ce sera et je vous garantis que ce sera fait à la fin. Donc voilà.

Et sur quelle date aujourd'hui il y a des discussions ? les établissements du SCO, enfin de de du ministère de l'éducation nationale vont basculer au mois de mai. Voilà, beaucoup de nos établissements à mon avis basculeront aussi au mois de mai.

Est-ce que tous basculeront au mois de mai ou est-ce qu'il y en a qui choisiront de basculer plus tôt ou plus tard ? C'est à eux de décider. Honnêtement, je pense qu'une très grande majorité à la fin basculera en mai comme tout le monde, mais voilà, on en est là.

Donc, mais en tout cas sur le principe, il y a aucune remise en cause du principe. Euh oui. Alors, peut-être oui, ça le point sur les libertés académiques et en même temps sur la question du Messena et des Bayons.

Euh liberté académique, j'ai vu évidemment le le rapport qui a été qui a été présenté, qui a été fait par France Université. Je pense qu'il faut qu'on il faut qu'on le faut qu'on regarde là-dedans ce qui a été ce qui a été proposé et ce qui peut être mis en place. Je crois qu'il suffit de regarder ce qui se passe dans d'autres pays aujourd'hui dans le monde pour voir que les libertés académiques sont directement attaqué.

C'est ce qui se passe aujourd'hui aux États-Unis. Il faut le dire avec clarté. Euh voilà, ça doit évidemment nous faire réfléchir sur ce qui pourrait arriver demain si on a des majorités qui sont des majorités peut-être un peu moins ouvert sur la polyphonie académique.

Euh et donc évidemment que cette question des libertés académiques, elle est elle me semble être vraiment importante. J'ai vu, il y a aussi eu, comme vous le savez, un projet, je crois, de cette fois-ci de modification de la Constitution pour les inscrire qui viennent du Sénat d'ailleurs qui a été qui a été voilà qui est porté par plusieurs plusieurs groupes, me semble-t-il qui qui vise effectivement à les inscrire dans la Constitution. Je suis pas forcément hostile à titre personnel.

Je je vois quelques quand même difficultés pour arriver enfin qui ne qui qui ne vous ont pas échappé non plus. C'est que le chemin pour y arriver est pas forcément simple. Est-ce que on peut pas peut-être simplement inscrire ça dans une loi dans les dans les mois qui viennent ?

J'y serai voilà c'est je moi j'y serai pas en tout cas j'y seraiis pas hostile. On n pas eu de discussion encore au sein du gouvernement très précise sur le sujet mais ça me semble important sur la la question du messenat je pense que évidemment il faut qu'on ait du ménat faut trouver du messena dans les grandes entreprises. Il faut trouver des recettes qui soient des recettes à des contrats public privé et cetera.

Moi, j'y suis, ça c'est mon ADN, j'y suis très favorable, j'y crois beaucoup, mais pas au prix évidemment d'avoir des billons. Je veux dire, ça c'est évident et il faut que les universités, les organismes de recherche soient très attentif à ça. Euh je pense que moi je suis prêt à donner des cadrages, s'il faut leur donner des cadrages, mais évidemment pas au prix de d'avoir un baillon quelconque sur l'effectivité de la loi antisémitisme et le non fléchage des moyens.

Moi effectivement je ne veux pas qu'on rentre dans une logique où pour chaque parce que enfin plus au niveau législatif on corsette en fait le fonctionnement des universités ou enfin c'est pas c'est pas je crois que c'est à la fois ni le rôle du ministère ni le rôle du parlement si je peux me permettre de trop segmenter le moyen les moyens des universités et c'est pour ça que je suis un peu et c'est vrai pour pour ça mais c'est vrai aussi quand on fait des projets de loi sur le nombre d'orthophonistes ou le nombre de pardon enfin j'ai dû donner un avis positif Enfin bon bref euh euh contrat forcé mais euh je mais ce que je veux dire c'est c'est je pense que c'est pas c'est pas notre rôle enfin quelque part il faut laisser une une grande forme d'autonomie aux établissements sur ces sur ces questions-là mais évidemment il faut le vérifier. Euh il y a une obligation qui est une obligation légale. Donc les universités sauf de ma part, elles suivent, elles respectent la loi, c'est des établissements public et évidemment on aura des instructions, on aura un suivi et on fera des bilans de ce qui a été mis en place par les recteurs.

Voilà et ça c'est déjà prévu et donc moi je suis prêt à vous le présenter évidemment. ingénierie, les disciplines rares peut-être. Et puis alors sur les disciplines rares, je pense qu'effectivement euh on a c'est un sujet qui est très SHS enfin mais qui est qui est fondamental évidemment, c'est-à-dire que on a dans un certain nombre de cas un nombre d'enseignants chercheurs ou un nombre de chercheurs qui se comptent sur les doigts d'une main et qui représente en fait bah l'ensemble de la connaissance d'un d'une discipline donnée.

Je sais que le CNRS que je connais bien a un certain nombre de plans sur les disciplines rares de suivi d'identification des des disciplines qui sont des disciplines en tension et sur lesquelles il faut être extrêmement vigilant. La DG SIP et la DGRI travaillent aussi sur un plan sur une mission spécifique sur le sur le sujet. Donc je crois que c'est bien dans le dans le viseur.

Je suis pas capable de donner des détails plus plus précis que ce pointl. Ça vient ça vient de commencer mais je pense que de toute façon c'est un point de vigilance qu'on doit avoir de manière constante sur ces questions de sur sur ces disciplines là. Horizon Europe d'accompagner.

Horizon Europe. Donc beaucoup d'établissements euh forcés de constater hein. Je euh les derniers résultats de l'ERC sont pas bon et ils sont et ordinairement les années précédentes, ce qui se passait, c'est qu'on avait plutôt de bons résultats en terme de taux de succès mais pas assez de dépôt.

Donc moi, comme mes prédécesseurs avons harcelé les universités et les organismes en leur disant bande de nul déposer plus ce qu'ils ont fait conscientieusement et donc en utilisant des dispositifs et des soutiens qu'on avait mis en place, ils ont déposé beaucoup plus et avec des taux de succès qui ont euh qui se sont effondrés. Donc globalement ça, je ne sais pas si c'est complètement corrélé ou si c'est un facteur simplement de statistique qui peut être corrigé, mais en tout cas cette année n'est pas bonne. Il faut qu'on continue à les accompagner.

Il faut qu'on essaie de comprendre ce qui s'est passé, ça c'est sûr. Euh, je voudrais quand même dire de manière très claire que les organismes de recherche à la très grosse maille, les organismes de recherche s'en sortent bien voire très bien. Les universités sont à la ramasse sur le sujet et c'est pas bien.

Je veux dire, je suis désolé de dire ça comme ça mais de dire ça aussi brutalement mais honnêtement il faut qu'il se mobilise sur cette questionl c'est pas possible que les taux de succès soient aussi bas, ça va pas. Donc il faut vraiment qu'on arrive à progresser dans les universités sur cette question. On essaie de travailler aussi sur en amont des appels avec des stratégie un petit peu d'influence sur la commission.

On essaie aussi de travailler sur de et donc ça ça se joue à Bruxelles et avec tous les représentants du ministère mais aussi des opérateurs et puis on essaie de travailler comme je l'ai dit déjà sur l'utilisation des fonds de la commission pour financer les infrastructures de recherche parce que ça c'est aussi des voilà c'est aussi un moyen de récupérer une partie de ce qui de ce qu'on devrait récupérer en terme de montant et un peu différemment des appels d'offre sur lesquels on voit bien qu'on a des difficultés. Merci monsieur le ministre pour la clarté de vos propos puis surtout le langage très direct que vous avez. Je crois que nous l'apprécions tous parce que c'est un élément de d'échange entre vous et nous qui est que nous apprécions.

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Bon courage pour le moi.