Anne Laperrouze on Assessing Euratom

merci madame la Présidente Monsieur le Commissaire chers collègues c'est un rapport équilibré qui sera demain au vote un rapport qui a évité les écueils traditionnels des débats sur le nucléaire dans le bilan qu'il fait il il présente la place du nucléaire dans le bouquet énergétique et se montre neutre sur l'avenir du nucléaire en Europe le traité auratom est un moyen d'encadrer juridiquement l'exploitation de l'énergie nucléaire en Europe sans être un instrument de promotion du nucléaire la quasi-ttalité des chapitres du traité Euratom est vivante et utile il faut donc éviter de le fragiliser car il constitue car ce traité constitue un cadre cohérent du contrôle de l'exploitation du nucléaire dans l'Union européenne au bénéfice de tous les États-membres il permet l'absorption par les nouveaux états- membres d'un acqui communautaire solide et couvrant toutes les dimensions du nucléaire recher cher diffusion des connaissances sûreté gestion des déchets protection contre les radiations entreprisees communes contrôle des matières agence d'approvisionnement relations extérieures et si le choix du nucléaire est du ressort de chaque État membre le traité comporte de nombreuses dispositions utiles pour les États qui n'ont pas fait ce choix comme la protection des travailleurs ou le contrôle strict des matières nucléaires dans l'Union européenne en ce qui concerne les orientations pour le futur le rapport demande une législation européenne en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets il met aussi en avant le déficit démocratique du traité et suggère des pistes pour le résorber alors tout en reconnaissant la pertinence d'un cadre juridique spécifique pour l'encadrement de l'exploitation du nucléaire en Europe il invite donc à un certain nombre d'adaptations sans préjuger des moyens néanmoins je tiens à signaler qu'une partie de mon groupe souhaite que le rapport mentionne que la Conférence intergouvernementale est l'option privilégiée pour diminuer ce déficit démocratique et notamment attribuer au Parlement européen le pouvoir de codécision sur certains chapitres en conclusion je soutiens ce rapport et je tiens à féliciter Monsieur maldekis pour la qualité de son écoute et de son travail