Marc Fesneau

France Inter. Le 6-9 du week-end, Eric Delvaux.

Question ce matin sur les rapports qui se seraient tendus entre les parlementaires et l'exécutif macronien. Bonjour Marc Fénault. Bonjour. Vous êtes député et président du groupe Modem à l'Assemblée Nationale, le Modem qui revendique d'ailleurs un soutien loyal mais exigeant. Ce sont les mots de François Bayrou vis-à-vis de l'exécutif macroniste. Un mot d'abord sur la charge du gouvernement contre les sénateurs de la commission d'enquête à propos de l'affaire Benalla. Hier, Nicole Belloubet a mis en garde contre, je cite, un empiétement judiciaire. Et puis un peu plus tôt dans la semaine, c'est Christophe Castaner qui avait accusé les sénateurs de vouloir destituer le chef de l'État.

Quel sens donnez-vous à cette charge de l'exécutif du gouvernement vis-à-vis des sénateurs en ce moment ?

Il me semble que c'est bien de rappeler les règles de droit français. Il y a une séparation des pouvoirs. Il y a ce qui est l'ordre du travail législatif et du travail des parlementaires, y compris les missions de contrôler l'évaluation. Et les commissions d'enquête sont là pour contrôler et évaluer. Et la mission d'une commission d'enquête, c'est de regarder dans un fait qui s'est produit, là on est dans l'affaire Benalla, mais il y a des tas d'autres cas où il y a des commissions d'enquête, de regarder ce qui a pu dysfonctionner au niveau de l'État. Il y a par ailleurs le travail judiciaire.

Et ce qu'a voulu rappeler, je crois à juste titre honnêtement, Nicole Belloubet, c'est le fait qu'il ne faut pas confondre les rôles. C'est à la justice et à la police d'enquêter sur les faits qui sont reprochés à M. Benalla et c'est à elle de trancher. Au final, les parlementaires ne sont pas des juges et ne sont pas des policiers. Et on voit bien à quel point d'ailleurs, on est parfois paradoxaux, puisque dans la révision constitutionnelle qui reviendra dans quelques mois, on avait dit qu'on ne voulait plus de tribunal d'exception, c'est-à-dire que les parlementaires s'érigent en juges. Et donc les parlementaires sont là pour regarder un fait, regarder ce qui a pu dysfonctionner.

Et par ailleurs la justice est là pour faire son travail et regarder ce qu'il y a de répréhensible et ce qui est au regard de la loi répréhensible. Quand on a vu l'affaire Cahuzac, de ce point de vue-là, le travail avait été bien fait. C'est-à-dire que M. Cahuzac était entendu par la justice et par ailleurs sur la commission d'enquête, les parlementaires avaient fait leur travail. Alors moi je respecte absolument le travail des sénateurs et donc il faut respecter leur travail. Et donc dans les mots, mais ce n'est pas ce que j'ai entendu chez Mme Belloubet, faire attention à dire ils ont un travail à faire et respectons-le, mais aussi que les parlementaires respectent les règles de droit.

Pour qu'on vous comprenne bien, Marc Fénault, vous a-t-il semblé parfois que cette commission d'enquête sénatoriale a outrepassé sa mission de contrôle de l'exécutif ?

Il me semble que parfois, les interrogations qui sont portées relèvent plutôt d'interrogations qui devraient être portées par des juges ou des policiers. Et c'est bien ça qu'il faut séparer. M. Benalla, manifestement, a commis des faits qui sont répréhensibles. C'est la justice qui le dira, mais ce n'est pas aux parlementaires de le dire. Et ils s'en défendent. Les sénateurs de la commission se défendent de vouloir interférer dans l'enquête judiciaire. Il me semble qu'il faut en tout cas veiller à cette ligne-là.

La République En Marche, donc parlons-en, elle est donc hégémonique au palais Bourbon. Elle a reconnu qu'elle a peut-être été parfois arrogante avec le modem. A quel moment avez-vous senti, Marc Fénaud, cette arrogance dont parle Christophe Castaner ?

Vous savez, c'est la nature humaine des choses de faire que quand vous êtes ultra-majoritaire et que vous êtes majoritaire à vous tout seul, vous n'avez pas tendance à regarder ce que peuvent être vos partenaires. Et encore moins ceux qui, dans l'opposition, peuvent dire des choses qui peuvent être intéressantes. C'est naturel, je veux dire, c'est un mouvement naturel. Et donc il y a une espèce de mouvement qui a fait que, dans certains cas, on n'a pas forcément écouté ce que nous voulions dire, même si parfois on peut avoir des débats et des controverses.

Par exemple, l'an dernier, nous avions évoqué le fait que sur la CSG, il nous semblait que les seuils étaient un peu bas et qu'on aurait peut-être pu regarder les choses. C'était d'ailleurs un débat aussi avec l'exécutif. Et puis c'est, dans la préparation des textes, de faire en sorte que le pacte majoritaire fasse, que nous puissions débattre entre groupes, à l'intérieur des groupes d'ailleurs aussi, pour faire en sorte que nous puissions trouver ce qui nous paraît être le meilleur vaut, le meilleur compromis sur un texte de loi.

Sur la proportionnelle aussi, c'est ce que vous réclamez, une bonne dose de proportionnelle pour les prochaines législatives. On a l'impression que c'est un peu enterré. C'en est où ?

C'est un débat qui reviendra au moment du débat constitutionnel. Parce qu'il y avait trois textes, comme vous vous en souvenez. Un texte constitutionnel, une loi organique, une loi ordinaire. Et dans la loi ordinaire, on doit traiter de la question proportionnelle. Le débat est sur la table. Il nous semble que le taux de proportionnelle qui est proposé autour de 15% ne correspond pas à la volonté qui est la nôtre de faire en sorte que l'ensemble des opinions puissent être présentées à l'Assemblée nationale, tout en respectant l'idée qu'il faut un fait majoritaire à l'Assemblée nationale. C'est la tradition française et c'est la Vème République et son esprit. Donc on travaillera là-dessus.

Là aussi, ça fera partie des débats. Ce n'est pas le seul point, honnêtement, dans la révision constitutionnelle. J'ai été co-rapporteur avec Richard Ferrand, qui était notre rapporteur général, et Yaël Broun-Pivet. Il y a des tas d'autres sujets pour renforcer les pouvoirs du Parlement.

Justement, vous parlez de Richard Ferrand. Cette hégémonie arrogante des marcheurs à l'Assemblée, en avez-vous parlé directement aujourd'hui avec le nouveau président au perchoir, Richard Ferrand ?

Je l'ai eu il y a trois jours ou deux jours. Je pense que tout le monde a pris conscience du fait que c'est ce qui s'est passé, notamment au moment de l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Il faut dire que vous étiez présenté, vous, au nom du Modem, un peu contre le favori de...

Pas contre, en tout cas, pour qu'on puisse exprimer quelque chose. Et c'est vrai que, de 43 voix, nous sommes passés à 86. Donc, il y avait un signal qui était envoyé, je crois, à l'intérieur aussi des rangs d'En Marche, parce qu'il ne faut pas en faire un groupe homogène de ce point de vue-là dans la pensée, et qui était de dire qu'il faut que les choses puissent respirer. Et je crois que ça a été bien compris. D'ailleurs, Christophe Castaner l'a dit assez vite, et qu'on puisse dialoguer les uns avec les autres.

Ça veut dire aussi que des marcheurs, si on regarde les résultats, des marcheurs ont voté pour vous, président, quand vous étiez candidat au perchoir, vous, du Modem. Ça veut dire qu'il y a des déçus du macronisme, y compris au sein des macronistes ?

C'est pas des déçus du macronisme, je pense qu'il y a des gens, c'est pas comme ça, comme s'est présenté ma candidature, des gens qui voulaient que s'exprime quelque chose lors du premier tour, et c'est bien naturel en démocratie. Et puis des gens qui ont reconnu aussi, je crois, dans le groupe En Marche, des gens qui ont reconnu l'identité, le travail que nous avons fait, ma personnalité, mais je crois que c'est surtout le travail que nous avons fait collectivement depuis une année, qui est un travail à la fois de dialogue, et de capacité à écouter les échanges, et d'écouter les arguments des uns et des autres, je crois aussi ça qui a été reconnu dans ce vote.

Je l'ai cité tout à l'heure en préambule, les propos, les adjectifs de François Bayrou pour qualifier l'attitude du modem vis-à-vis d'exécutifs, loyauté et exigence, vous les reprenez à votre compte en tant que président du groupe Modem ?

Absolument, c'est exactement la ligne qui est la nôtre, et d'ailleurs j'ai entendu les mêmes propos de la part de Christophe Castaner ou de certains membres de La République En Marche, de dire que ce sont des partenaires, et ils sont exigeants parfois, et c'est très bien comme ça. Comment expliquez-vous le passage à vide dans les sondages en ce moment d'Emmanuel Macron et de son Premier ministre ? D'abord, naturellement, l'exercice du pouvoir ne vous rend pas forcément populaire, parce que gouverner c'est aussi prendre des décisions qui ne sont pas forcément populaires.

Et puis deuxième chose, je pense qu'il faut qu'on explique mieux, je l'ai dit aussi au moment de ma candidature, le sens des réformes, le sens des choses que nous portons. Souvent les textes, et c'est normal, portent une part de technique, et il faut que les citoyens puissent se saisir et voir la globalité du projet que nous portons pour la société. Je vois le plan pour voter qui a été présenté cette semaine. Là, pour le coup, on avait un plan qui, dans ses fondements, dans ses objectifs, et puis dans ses mesures concrètes, a été lisible pour chacun et chacune.

Donc il faut qu'on ait, sur chaque texte, cette réflexion-là, de dire quel est le projet qu'on porte, le projet de société derrière le texte qu'on porte, au-delà des mesures techniques, et comment ça se traduit techniquement et concrètement pour les Français.

Un mot sur les élections européennes, c'est dans un peu moins de neuf mois maintenant. Est-ce que le modem compte y aller seul, ou bien au sein d'une liste de rassemblements avec, en tête de liste, un marcheur ?

Comme l'a rappelé François Bayrou à juste titre, la logique qui s'impose à nous pour défendre les idées européennes qui sont les nôtres, qui ne sont pas des idées d'Européens béats ou convaincus, d'Européens exigeants là aussi. Il nous semble que le mieux, c'est quand même que nous puissions travailler avec La République En Marche et que nous constituions une liste avec eux, mais même au-delà d'eux, si je peux dire, de ceux qui pensent que l'Europe est une solution et pas forcément un problème, et que c'est de plus d'Europe dont on a besoin pour résoudre les problèmes concrets auxquels on est confrontés.

On va essayer de comprendre. Donc une liste de rassemblements modem La République En Marche, est-ce que ce rassemblement peut aller jusqu'à la droite du pays ?

Oui, je crois que c'est un élément qu'il faudra regarder, parce que je pense qu'on partage avec eux, sur ce sujet-là et parfois sur d'autres, la même exigence et la même volonté qu'est celle de porter au Parlement européen des faiseurs d'Europe et pas de ceux qui veulent défaire l'Europe. Mais je le répète avec un regard exigeant, parce que ce que disent les citoyens aussi, c'est qu'ils ne voient pas en quoi l'Europe aujourd'hui répond à leurs problèmes. Les égoïsmes européens, les compétitions intra-européennes font beaucoup de mal à l'Europe, et c'est ça aussi qu'il faudra défendre dans cette campagne.

Une figure comme Michel Barnier dans ce rassemblement modem La République En Marche, JUPÉiste, est-ce que ce serait une prise de guerre à la droite ?

Je ne sais pas si c'est une affaire de prise de guerre. En tout cas, vous l'avez dit vous-même avec vos mots, c'est une figure de la démarche européenne, de la démarche européenne exigeante. C'est celui qui négocie aujourd'hui le Brexit dans des conditions, je crois, pour l'Europe, de clarté et d'exigence vis-à-vis des partenaires britanniques. En tout cas, c'est une figure importante. Dans le débat européen, qui venant de la droite, porte cette exigence européenne sans se laisser aller à la démagogie.

Si on regarde un dernier sondage paru avant-hier, le rassemblement pour la République de Marine Le Pen serait au coude à coude aux européennes avec La République En Marche. Est-ce que ça ne risque pas de limiter la campagne électorale à un seul débat pour ou contre l'Europe ?

Non, mais c'est à nous justement de ne pas le résumer simplement à ça. Il faut qu'on porte un espoir et pas simplement qu'on soit en réaction à ce que peut porter Marine Le Pen comme projet européen ou non-projet européen. Et donc il faut aussi qu'on porte, nous, un espoir et que ce ne soit pas simplement l'opposition à Marine Le Pen. Il faut qu'on porte une exigence et un espoir, sinon on n'y arrivera pas à ce qu'on est. Mais avec quel projet ? Quel projet européen ? Un projet qui permette, je le disais tout à l'heure, de répondre à l'exigence de lutter contre les égoïsmes européens. La concurrence européenne fait beaucoup de mal.

Le sentiment pour un certain nombre de salariés que l'usine ferme part en Pologne ou en Hongrie. Le sentiment qu'on a été incapable de gérer, alors que c'est un défi des temps qui viennent, le défi migratoire où on a laissé un certain nombre de pays gérer tout seul le flux de migrants qui arrivaient naturellement. Parce que quand vous avez la mort aux trousses, il n'y a pas d'autre solution que de prendre un bateau. Et qu'on ait laissé les Italiens, les Grecs et d'autres pays se confronter à cette difficulté et qu'on n'ait pas été fichus au niveau européen de trouver un modus vivendi qui permettait à chacun d'accueillir et de prendre sa part de l'effort qui doit être pris.

Ça aussi, ça a été très mal compris par les Européens et les Français aussi. Donc, c'est ces éléments-là qu'il faut apporter. Puis, après tout, redéfinir, et ça c'est plus compliqué, pourquoi nous sommes ensemble ? On avait construit l'Europe pour éviter et pour ne plus retrouver la guerre. Je pense que ça ne suffit pas comme argument et qu'il faut porter quelque chose de l'ordre d'une identité européenne face aussi à des mastodontes qui ne veulent pas que du bien autour de nous.

Je pense aux Russes qui sont plutôt dans un processus à essayer de remettre une frontière le plus lointaine possible vers l'Ouest et puis aux Chinois qui sont des mastodontes commerciaux et puis l'Amérique de Trump, même si on ne peut pas la rendre aussi homogène que ça, qui a plutôt une idée de l'Europe qui est une idée morcelée de l'Europe. Et donc, face à ça, l'Union européenne, au sens premier du terme, elle est nécessaire et obligatoire, même j'allais dire.

Comment se fait-il qu'Emmanuel Macron soit à peu près le seul en Europe en ce moment à se positionner frontalement face au populisme hongrois, italien ou autrichien ?

Sans doute que les autres partenaires européens, pour des raisons diverses, sont dans une situation de fragilité démocratique plus grande. Emmanuel Macron a été élu dans les conditions que vous savez, avec une stabilité parlementaire qui fait qu'il peut s'exprimer comme cela. Reconnaissons qu'en Allemagne, en Italie bien évidemment, mais en Espagne aussi, on a des éléments d'instabilité qui font que le discours a du mal à être porté. Mais on trouvera, je suis sûr, sur le champ européen des partenaires pour défendre cette voie-là.

Marc Fénaud, député du Loir-et-Cher et président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, vous restez avec nous, on va poursuivre cette interview dans un instant avec Patricia Martin, avec les questions des auditeurs. Vous nous appelez les auditeurs, questions à Marc Fénaud ce matin. C'est au 01 45 24 7000, le standard est ouvert. A tout de suite.

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Il est 8h32.

France Inter, le 6-9 du week-end.

Question ce matin au député Marc Fénaud, député du Loir-et-Cher et président du groupe Modem. A l'Assemblée Nationale avec une première question au standard, celle de Guillaume qui nous appelle. Bonjour Guillaume. Guillaume, est-ce que vous m'entendez ? Guillaume ne m'entend pas.

Je vous entends.

Ah, ça y est, oui, ça y est, on vous entend Guillaume. Oui. Marc Fénaud vous écoute.

Alors, M. Fénaud, vous avez fait un score tout à fait honorable avec votre candidature. Mais le principal gagnant de cette affaire, c'est M. Ferrand, élu avec une, comme on dit, très courte majorité. Et il n'a pas fait le plein de voix du groupe La République En Marche. Alors, moi je voulais me poser plusieurs petites questions en rafale. La première...

Commencez par la première.

Oui, commençons par la première. Est-ce que le président de l'Assemblée n'est pas un président aux petits pieds et aux fauteuils un peu fragiles ? Deuxième point...

Non, pardon, je vous coupe, mais on va d'abord répondre point par point. Ce sera peut-être plus simple pour le déroulement de cet entretien. Est-ce que Richard Ferrand est fragilisé en ce moment à la tête du perchoir ?

Je ne crois pas. Quand vous êtes élu au premier tour pour avoir fait quelques élections, c'est suffisamment rare quand même pour le signaler. Il est président de l'Assemblée. D'ailleurs, il n'est pas président d'un groupe ou de groupe de la majorité. Il est président de l'ensemble de notre Assemblée nationale. J'ai écouté attentivement le discours qu'il a prononcé à l'issue de son élection. Je lui ai dit d'ailleurs de vive voix que j'ai trouvé qu'il était à la hauteur de ce qu'on peut attendre d'un président de l'Assemblée nationale qui veut renforcer les pouvoirs de Parlement.

Et puis, il a insisté aussi sur la nécessité de mieux nouer le dialogue entre les groupes de la majorité et de l'opposition. Donc, il est élu. Le fait démocratique, quand vous êtes élu, c'est que vous êtes légitimé par l'onction du suffrage. Et quand vous êtes élu au premier tour, d'autant plus. Pourquoi estimez-vous qu'il est fragilisé, Guillaume ? Oui, écoutez, quand même, ça aurait été de bonne augure, des oiseaux de bonne augure, s'il avait fait le plein de voix de la République en marche, qui est quand même le groupe majoritaire avec la majorité absolue. Que M. Fénaud nous dise, il a été élu au premier tour avec la majorité des suffrages exprimés. On parle bien de suffrages exprimés.

Guillaume, je vous presse. Quelle est votre deuxième question ?

Alors, deuxième question, la réforme constitutionnelle. Alors, moi, je pensais que la réforme dite de Sarkozy, du président Sarkozy, et adoptée d'un cheveu au congrès de Versailles en 2008, avait donné des pouvoirs de contrôle du Parlement tout à fait intéressants. Et je me demande s'il n'y a pas une fake news en annonçant Urbi et Torbi que l'on va donner de nouveaux pouvoirs au Parlement, alors qu'il est question de modifier le droit d'amendement et des choses comme ça. Il y en a 400 pages faites par M. de Rugy sur l'amélioration du travail parlementaire, ce dont je ne lis pas.

Du coup, quelle est votre question, Guillaume, précisément, sur la réforme de la Constitution ?

Alors, moi, je suis, je suis, je suis, plutôt très réservé, voire opposé à ce que cette réforme, soi-disant, d'amélioration.

Alors, on a compris votre point de vue.

Et j'aimerais surtout, et j'aimerais surtout...

On va terminer, Guillaume.

Attendez, puisqu'il a été créé une mission permanente d'évaluation et de contrôle, moi, j'ai beaucoup de mal, je vois l'administration, comment elle travaille dans le décor, ça ne va pas du tout.

Merci, Guillaume.

Ça débloque à plein tube et à tous les niveaux.

Merci, Guillaume. On a compris le sens de votre remarque. On va formuler la question à Marc Fénaud, le président du groupe Modem, à l'Assemblée nationale. Finalement, ce que demande Guillaume, c'est quelle différence, quelle plus-value a réformé aujourd'hui la Constitution, sachant que ça a été fait un peu aussi déjà sous l'ère Sarkozy ?

Il y a des avancées sous l'ère Sarkozy, notamment ce qu'on a appelé la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel. Il y avait aussi des avancées en termes d'évaluation et de contrôle. Sauf qu'à l'exercice du travail, on a vu que ces missions d'évaluation et de contrôle étaient malmenées. Je réponds simplement sur cet angle-là. Il y a la nécessité que nous puissions nous doter de moyens pour évaluer les lois. Quand vous arrivez avec un amendement, on vous dit, ça a telle efficacité ou ça a telle conséquence ? Le gouvernement a ses propres outils d'évaluation.

Avec son administration, on a besoin à l'Assemblée nationale d'avoir ces outils d'évaluation pour pouvoir confronter les positions. Et je pense qu'il y a un certain nombre d'éléments qui étaient dans le texte qui reviendra. Ce n'est pas la question de fake news, parce que pour l'instant, il faut qu'il y ait des news. C'est-à-dire qu'il faut que le texte soit examiné. Et donc, on va travailler la matière, si je peux dire. Une question de Patricia Martin.

Oui, ainsi en l'ont décidé les députés. Marc Fénaud, l'interdiction du glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi agriculture et alimentation. Vous avez voté pour ou contre, vous pouvez nous le dire ?

Alors, je n'étais pas en séance, parce que ça s'est déroulé à 4h du matin. Ça, ce n'est pas bien. Ça pose la question, d'ailleurs, on y reviendra, mais j'assume le fait de ne pas pouvoir arrêter, parce qu'à ne pas avoir pu être en séance, pour une raison simple, c'est l'organisation du temps parlementaire. C'est vrai que c'est un problème. Et dans la révision institutionnelle, quand vous avez des sujets comme ceux-là et qu'ils arrivent à 4h du matin, c'est un problème pour tout le monde. On est bien d'accord. Il nous reste quelques secondes. Et donc, simplement, il nous semblait, nous, qu'il y avait besoin, plutôt que de passer par la loi, de passer par le contrat.

D'abord, on est dans un ensemble européen, reconnaissons le travail qui avait été fait. Donc, vous étiez contre l'inscription dans la loi et pour le fait que nous arrivions à en sortir dans 3 ans. Ça n'est pas incompatible. Et il nous semble que, dans ce contexte-là, le niveau européen avait exigé que ce soit à 15 ans qu'on renouvelle le glyphosate. On a réussi à obtenir que ce soit à 5 ans. On a dit que la France va plus loin, c'est-à-dire qu'elle va à 3 ans. Ne l'inscrivons pas dans la loi et essayons de travailler avec les agriculteurs et portons une exigence.

Les agriculteurs qui, en l'occurrence, sont aussi des électeurs. Donc, est-ce qu'il y a eu...

Ce n'est pas une question... Franchement, en tout cas pour moi, ce n'est pas une question d'électeurs. Parce que, vous savez, si on navigue avec le souhait de la popularité, on finit par un peu perdre la tête. Mais je pense qu'il y avait la nécessité d'envoyer le message aux agriculteurs qu'à la fois, il y avait une exigence qui était portée, mais que ce n'était pas seulement la loi. Et d'ailleurs, depuis la première lecture, les agriculteurs se sont engagés dans un processus de sortie progressive du glyphosate à 3 ans.

Et le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat, je crois, le 25 septembre. Merci Marc Fénaud, député du Loir-et-Cher, président du groupe Modem à l'Assemblée nationale. Merci d'être passé ce matin par France Inter. Et bonne journée.