Mayotte : Pour que vive l'égalité des droits !

monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur chers collègues comme souvent euh cette discussion va se faire sous l'égit d'une citation d'Emmanuel Macron très connue désormais très tôt dans son mandat en tant que Président il avait indiqué le quissa quissa pêche peu il amène du comorien c'est différent jamais à cours de sortie méprisante décidément ce cher président cette phrase n'est pas un dérapage verbal mais malheureusement bien le symbole de la politique migratoire que conduisent les gouvernements successifs et dans lesquels votre gouvernement et votre majorité c'est malheureusement inscrite dans le 51e département français car lorsque l'on compare ces hommes et ces femmes à des animaux à du poisson lorsque l'on trivéalise par la même les risques qu'en cour ces personnes et les morts très nombreux qui en résultent plus de 10000 depuis 1995 on prolonge il prolonge ainsi et ancre toujours plus l'idée que ces vies valent moins que d'autres moins que la nôtre gens de bien belles personn ici à l'Assemblée nationale sur le territoire hexagonal ou à la préfecture de Mayotte où avait lieu cette plaisanterie ces propos ni également la situation économique et sociale catastrophique de ce département la violation sans discontinuée des droits humains et plus particulièrement des droits des enfants qui accourt tous les jours sur ces territoires dont les mairies Arbor pourtant fièrement la devise Liberté Égalité Fraternité voilà donc les soi-disant grand et grande progressistes le grand parti des castors macronistes censé faire barrage en France et en Europe excusez du peu contre les populistes de tout bord et pourtant qui jour après jour vote après vote des oule le tapis rouge à la droite extrême et à l'extrême droite votre majorité votre gouvernement s'apprête donc à continuer cette grande œuvre humaniste en rétablissant une mesure discriminatoire une mesure de droit d'exception qui s'applique à Mayotte à ce stade un court rappel des événements s'impose lors de l'examen de la loi sur l'alile et immigration de 2018 votre majorité avait adopté une disposition rétablissant partiellement une égalité des droits entre les personnes étrangères en rétention à Mayotte et celle sur le reste du territoire français il s'agissait en fait d'un de nos amendements qui a aussi été indirement à l'insu de votre pleingré d'une certaine manière adopté c'est suffisamment rare pour le remarquer et vous y avez avec cette proposition de loi tout de suite mis bon ordre rappelons tout de même que la disposition que nous avions proposé avait deux effets positifs octroyer plus de droit à mayott pour les personnes en rétention car toute mise en rétention doit être automatiquement prolongée par l'autorité judiciaire juge des libertés de la détention après 48 he de rétention et non plus 5 jours c'est ce que indiquait cette disposition et le fait de garantir ce que nous demandons à savoir que l'unicité du droit en métropole et dans les outresmers met fin au régime dérogatoire propre à Mayotte qui avait été introduit en 2017 par la majorité socialiste ces dispositions de est entrée en vigueur le 1er mars et comme l'indique l'exposé des motifs de cette proposition de loi que nous débattons aujourd'hui il s'agit désormais il s'agissait d'une erreur que votre majorité souhaite désormais instamment corriger tout cela laisse songeur ainsi pour vous rétablir une égalité effacer une discrimination cela relève d'erreur qu'il faut corriger chacun et chacune ici et bien en dehors au-delà de ces murs je crois saura se faire un avis de cette manière de voir les choses maintenant il importe de prendre un peu plus de champ pour mieux comprendre de quelle réalité nous parlons exactement Mayotte est le département le plus pauvre de France et de loin la moitié de la population est âgée de moins de 17 ans et 60 % de moins de 25 un/4 de la population vit sous le soil de pauvreté c'est-à-dire 25 % contre 13 % en France métropolitaine un/ers des actifs n'a pas de travail en 2018 c'est 26 % contre 9,2 % au niveau national 80 % ont un niveau inférieur ou égal à la 6e 25 % de la population est exclu de toute protection sociale 40 % des adultes ne s'expriment qu'en shimaoré et shibushi 60000 étrangers en situation irrégulière vivent sur ce territoire dans cette population il est également noté comme le précise en 2017 que 41 % des habitants et habitantes sont étrangers elle et il sont soit né à l'étranger les 2 tiers soit nés sur l'île mais de parents étrangers 96 % d'entre ell et eux sont comorien et comorienes et les 4 % restants sont majoritairement malgaches à ces chiffres de l'immigration il faut ajouter ceux de l'émigration 26 % des natifs et natives de mayott vivent en dehors du département ce monte à 46 % pour les jeunes de 18-25 ans et la moitié de 25- 34 ans ont eu une expérience migratoire de 6 mois ou plus il y a donc à Mayotte non seulement une situation économique sociale extrêmement problématique non seulement effectivement une immigration importante mais également une émigration importante et cette émigration est en partie lié aux fortes inégalités qui existent subsistent et se perpétu dans ce département d'une part pour les personnes maoraaises qui quittant le département entre leur situation et celle du reste des départements français d'autre part pour les personnes issues des autres îles des Commores entre la situation dans le reste des îles et mayott ces inégalités rappelons-le frappent encore plus durement les femmes à Mayotte elles sont plus nombreuses que les hommes et représentent 52 % de la population en 2016 seulement 29% des femmes avaient un emploi hors du foyer contre 68 % au niveau national 20 % des femmes qui occupent un emploi travaill à temps partiel soit un part plus élevé qu'en métropole elles sont pour la majorité nées à l'étranger la situation des enfants est également particulièrement préoccupante elle est fortement liée à la séparation systématique des familles les parents étant expulsés du sol Maorais et directement lié aux politiques menées 6532 enfants nés à l'étranger de parents étrang réside à Mayotte dont 350 mineurs sans sans adules à haut risque évoluant seul ou avec d'autres mineurs exposés à tous les dangers en errance totale soit une augmentation de 3 % 2014 et 1300 mineurs avec des adultes apparentés ou non eux-mêmes en grande précarité et à haut risque l'élément déclenchant de l'isolement est davantage le maintien à l'étranger d'un ou de par an effet conjuguer et simultané des reconduuites maritimes et terrestres on note les difficultés des à revenir près de leurs enfants 20,4 % des femmes restent à l'étranger selon les analyses du sociologue David Guillot qui mettent en avant une plus importante sédentarisation des parents dans leur pays d'origine et une immigration d'enfants en augmentation c'est les données du rapport du Défenseur des droits don je ne doute pas que vous en connaissez les détails monsieur le ministre madame la rapporteur et chers collègues qui rappelle ses faits à cela s'ajoute une violation caractérisée des droits des enfants à Mayotte notamment et c'est le sujet effectivement de notre discussion en centre de de rétention le Défenseur des droits encore une fois est saisi fréquemment de mesures d'éloignement illégal prononcé contre des enfants de 4 5 9 ans qu'on attattache à un adulte qui n'est en aucun cas leurs parents on pourrait considérer que ce droit d'exception porte sur une garantie accrue des droits sociaux dans ce département comme je l'ai dit particulièrement touché par des inégalités économiques et sociales et par le chômage on pourra imaginer pensons logiquement que la solidarité nationale s'attellerait à faciliter l'accès au droits de nos concitoyens et concitoyennes parce que nous les considérons égales égaux en droit et qu'il est insupportable qu'en France la majorité d'un département habite dans des bidonsvilles sans accès à l'eau on pourrait imaginer qu'il faudrait un renforcement des moyens de la protection de l'enfance et même qu'une de même qu'une adaptation des règles à la réalité maorse on pourrait penser qu'il faudrait répondre à cette situation d'urgence sociale et économique d'une cruauté inuie inuie pour les personnes qui la vivent quotidiennement qu'on pourrait y répondre par une législation sociale qui prenne en compte des spécificité historique et géographique du du territoire on pourrait imaginer une politique de transition écologique avancée sur ce territoire qui est l'un l'un des plus touchés et qui court le plus de risque face au réchauffement climatique on pourrait penser tout cela si tout sens commun n'avait pas quitté les rives de la République en marche et si elle ne menait pas une politique qui prépare le chemin très clairement aux politiques antisociales xénophobe de l'extrè noide le droit d'exception que vous voulez maintenir s'applique de fait dans deux domaines les droits sociaux pour pour en restreindre l'accès et les droits des personnes étrangères pour limiter la la garantie des droits à laquelle elle devrait prétendre la restriction de fait des droits des personnes étrangères venant justifier celle des droits sociaux pour tous et toutes à ce titre l'exemple du RSA est est assez emblématique jeis encore une fois citer les propos du président Macron toujours plein de nuances et de subtilités qui déclarait en 2017 on ne peut pas avoir une situation où on verse pendant 12 mois 18 parfois 24 mois location pour les demandeurs d'asile qui est supérieure au salaire moyen dans l'ensemble des pays voisins pour réduire l'attractivité du territoire il faut aussi réviser l'accès à certaines prestations sociales encore un propos vous l'imaginez qui permet d'avoir un débat sain serein et faire barrage bien sûr aux amalgames insupportables de l'extrême droite à propos du RSA outre ce type d'expression votre majorité a proposé dans le le précédent projet de loi de finances que la condition de résidence pour bénéficier du RSA soit non plus de 5 ans mais de 15 ans en Guyane avec en Guyane c'était le cas de la Guyane mais avec la volonté de l'élargir à Mayotte nous avions déposé un amendement de suppression défendu par notre collègue Éric coqurel ce à quoi vous n'aviez même pas daigné répondre il se trouve que le Conseil constitutionnel a depuis censuré cette mesure rappelons que le montant du RSA à Mayot est déjà 50 % inférieur au montant du du RSA dans l'exan l'Hexagone un autre exemple concernant les prestations des caisses d'allocation familiale il n'y a pas de prime à la naissance à Mayotte ni en général de prestation d'accueil du jeune enfant il y a par contre une allocation familiale en dessous des barês pour le reste par rapport au reste de la France 120 € contre 131 au maximum dans la métropole les droits des étrangers quant à lui s'appliquent quasiment systématiquement de manière dérogatoire il n'y a pas à Mayotte à l'inverse de ce qu'il existe sur le reste du territoire la possibilité d'une admission exceptionnelle au séjour par exemple c'est-à-dire une régularisation du travail c'est spécifiquement mentionné à l'article 313-1 du czda à Mayot vous avez avec le manque de honte qui vous caractérise remis en cause l'application uniforme du droit à la nationalité cette politique a pour conséquence concrète directe d'accroître le nombre d'enfants isolés de leurs parents les poches de clandestinité et donc du travail illégal et le nombre de morts elle favorise les inégalités et donc le ressentiment entre les Français et Françaises métropolitains sur le territoire Maurais et les Français et Françaises de Mayotte et les et les personnes immigrées cette politique complique par ailleurs les relations diplomatiques entre les différentes îles de l'archipel et ne permet aucune solution à long terme parce que l'une des causes des migrations de population comorienne vers mayott consiste et participe des importantes disparités économiques exitant entre les différents territoires de cette achipel alors même que ces îles partagent des langues des mais aussi une histoire commune il faut le rappeler il s'agit ici d'un territoire anciennement colonisé qui a acquis en partie son indépendance mais dont Mayotte fait aujourd'hui toujours intégralement partie de la République d'une part ainsi la France s'exonnaire d'une partie de ses responsabilités mais d'autre part une politique durable qui viserait à s'attaquer aux causes des migrations forcées dans le cadre de ces archipel de cet archipel n'est absolument pas mis en mis en place n'est absolument pas pensé parce que et ça nous avons sans cesse tenter de vous le faire comprendre il faut s'attaquer aux migrations forcées à leur cause pour pouvoir euh en tenir compte y compris dans les politiques d'accueil que nous mettons en place et dans ce contexte la question notamment de la lutte contre la pauvreté est primordiale c'est un point de vue qu'il est nécessaire d'avoir ne serait-ce qu'en terme de pragmatis y compris après le bilan qu'on peut faire des échecs de la politique menée jusqu'à aujourd'hui lutter contre la pouvreté c'est tenir compte également du fait que l'un des facteurs principaux du développement des Comores et ça c'est la Banque mondiale qui le répète est liée à la migration je cite le soutien de plus en plus important fourni par la diaspora à travers les envois de fonds à leur famille et à l'économie dans son ensemble a sans doute davantage contribué à l'amélioration du niveau de vie des ménages et à la réduction de la pauvreté car les Comoriens ont l'une des plus grandes diaspora d'Afrique et l'une ont l'une des plus grandes diaspora d'Afrique et le pays fait partie des trois principaux bénéficiaires de transfert de fonds en Afrique subsaharienne les envois de fonds représente environ 25 % du PIB et les recettes en devise de ces envois dépassent celle des exportations les envois de fonds ont aussi considérablement augmenté durant les 10 dernières années à la fois en terme absolu et par rapport au PIB dans ce cadre encore une fois dans une vision justement de lutte contre les causes forcées il faut tenir compte de cette dimension économique internationale de cette géopolitique qui dans le cas des Comores s'impose compris parce que notre territoire ce territoire français se trouve dans cet archipel de cela il n'est nullement jamais question quand nous discutons notamment de ce type de disposition alors qu'il devrait en être question si nous voulons sérieusement y compris lutter comme vous le prétendez contre l'immigration forcé et contre les situations que cela cause sur ce territoire pour revenir à la disposition que nous rejetons nous voulons et nous allons tenter à travers les quelques amendements que que nous avons à travers cette motion de rejet vous convaincre du fait que votre volonté de repousser à nouveau l'intervention du juge des libertés à 5 jours est fondamentalement dérogatoire du droit commun et doit donc être rejeté c'est bien pratique à Mayotte les expulsions ont la plupart temps la plupart du temps lieu dès le premier jour vous êtes ainsi certains avec cette mesure de supprimer le droit aux juges des personnes que vous enfermez la véritable question à se poser concerne les conditions de rétention à Mayotte et le non respect du droit à l'information quant à leur droit de ces personnes en rétention la Contrôleur général des lieux de privalion de liberté évoquait ainsi notamment dans un rapport un certain nombre de problèmes à Mayotte l'étranger en situation irrégulière peut être placé jusqu'à 5 jours au centre de rétention administrative sans que l'administration ne soit obligée de solliciter du juge des libertés et de la détention une quelconque autorisation de prolongement de maintien en rétention la procédure d'admission est dépourvu de toute réelle explication et conduite de manière expéditive les étrangers retenu doivent pouvoir comprendre la procédure qui leur est appliquée l'information donnée aux retenus pendant leur séjour est purement formelle le règlement intérieur notamment n'est ni remis ni affiché il doit y être remédié aucune information concernant une ou des associations chargé des droits des retenues n'est diffusé le tableau de l'Ordre des avocats n'est pas non plus porté à connaissance les retenus doivent pouvoir accéder à ces information pour exercer leur droits du fait de la rétention des parents 2000 901 mineurs ont été d'mis en centre de rétention administrative en 2008 et 2711 ont été reconduits sans que soit toujours vérifié avec certitude leur âge et leurs attaches familiales le repas se limite à une assiette composé d'un morceau de viande systématiquement accompagné de riz à l'exclusion de pain d'entrée de fromage de dessert ou de fruits les plats congelés Laé en stock par la le prestataire du fait de l'impossibilité d'ajustement en temps réel au flux désiré régulier et de leur arrivée au centre ne sont pas géré avec la rigueur nécessaire le jour de la de la visite de la contrôleur 33 barquettes présentaient une date de consommation périméefin parmi les nombreuses remarques elle indiquait que le registre de fouille révèle un certain nombre d'omissions on le voit le seul véritable effet les différentes lois dérogatoires au droit commun et l'augmentation des personnes en situation irrégulière et l'augmentation des personnes qui meurent en mer ces politiques maintiennent les gens la plupart des gens dans une précarité extrême extrême le seul effet et également de monter les populations les unes contre les autres nous souhaitons nous espérons vous convaincre de renoncer à cette proposition de loi par une advertance vous avez lors du débat sur l'asile et l'immigration laisser passer ce que vous considérez être une erreur pour nous c'est le signe que vous deviez prendre en compte de l' du terrible Herm qu' a été l'ensemble du débats sur la loi asile et immigration et en particulier celui qui a porté sur Mayotte je ne reviendra pas ce sera le cas euh de mes collègues plus tard et nous y reviendrons également dans la discussion sur la remise en cause du du droit de sol mais sur la question particulière de la rétention non seulement à Mayotte mais rappelons-le les conditions de rétention en métropole et cela c'est également dénoncé par de nombreux rapports du Défenseur des droits de la contrôleur des des lieux de privation des libertés le not et le critique régulièrement sont inacceptables vous vous avez choisi lors de ce débat sur la loi asile et immigration mais également lors du débat sur le budget de continuer cette politique néfaste d'augmenter le nombre de jours de de passage des personnes en rétention sans que cela n'est absolument aucun effet sur cette immigration encore une fois vous refusez de vous attaquer aux causes de ces migrations forcées et vous refuser d'accorder un accueil digne en respect de nos obligations internationales en de nos principes d'humanité aux personnes qui arrivent sur notre sol et vous ne réglez pas encore une fois la situation qu'elle se pose pour les personnes migrantes mais qu'elle se pose également pour les habitants et les habitantes ici en métropole encore en ce moment dans mon arrondissement dans dans ma circonscription où des campements de migrants et des migrantes ont été évacués sans que de solutions péines puissent être apporté et ces campements vont revenir et vous le savez mais ça se pose aussi en en à Mayotte pour les habitants et pour les personnes qui se trouvent dans ces conditions extrêmement précaires donc vous le savez cela vous a été dit par nous-mêmes cela vous a été dit par l'ensemble des associations de défense des droits humains qui depuis des mois vous alertent sur les conséquences de vos politiques actuelles se sont opposé à votre loi sur l'asile et l'immigration et continuent à vous s'opposer notamment à travers cette proposition de loi à le au choix politique que vous avez décidé de faire en cet instant à l'occasion de cette discussion nous tenterons à nouveau d'essayer de vous faire raison de de vous faire entendre raison à défaut de vous faire entendre humanité et par le rejet de cette proposition de loi par l'adoption de notre motion de rejet vous ouvririez peut-être enfin la nécessaire brèche dans le cadenassage que représente aujourd'hui l'ensemble des LO sur l'asile immigration qui se vote année après année sans s'attaquer aux causes mais en laissant encore une fois prospérer les pires discours d'léta les pires discours xénophobes et nous espérons encore une fois que vous réaliserez à la fois l'inepsie pratique l'inepsie politique et l'inepsie humaine de ces de ce choix dans lequel vous vous enfermez je voudrais finir par les mots d'un réalis comorien qui s'appelle Mohamed saidïd umaou et qui explique que cette migration contrôlé a pour but de mettre fin à des pratiques qui existent depuis très longtemps nous sommes des illiens mais en plus des hliens d'archipel le rapport au voyage au déplacement court par la mer ou très court est un rapport naturel on est venu casser cela des violen symbolique et contract sont endrendré par ce dispositif et ces violences sont très fortes C par rappelle ce que nous avons aussi tenté de vous faire comprendre lors des débats précédents que la question des migrations est une question qu'il faut aborder de manière apaisée de manière rationnelle parce que ce sont des mouvements humains qui ont lieu rappelons-le encore une fois ça semble tellement évident mais c'est tellement nécessaire après les années de fake news de caricature et d'instrumentalisation politique sur ce sujet ces migrations ont lieu pour l'essentiel dans les pays du Sud ce sont les pays du Sud qui accueille la majorité des réfugiés et pour avoir une politique réellement efficace même de votre point de vue il faut renoncer à la pente dans laquelle vous avez décidé de vous inscrire à la pente dans laquelle aujourd'hui s'inscrit cette proposition de loi qui est d'envisager la migration des personnes comme un problème dont les causes ne sont absolument pas appréhendées et qui donc ne sera pas résolu qui est de considérer les personnes migrantes comme des ordes qui submergeraient des territoires au lieu de les considérer comme des êtres humains et qui est de considérer que revenir sur un gain même par uneadvertance d'égalité revenir sur le fait d'en finir avec la discrimination sur le territoire national envers à la fois les population de Mayot qui ne sont pas traités comme des citoyens et citoyennes déjà à part entière en vers les populations migrantes qui continueront à migrer qui continueront à mourir sans que nous ayons pu en arrêter les causes cette politique qui considère ainsi faire une politique progressiste et exemplaire au niveau français et européen doit aujourd'hui à l'occasion de cette de ce débat aussi court soit-il être arrêté et voilà pourquoi nous vous demandons de voter cette motion de rejet pour peut-être ouvrir la voie à un autre débat un débat plus respectueux non seulement des personnes dont il s'agit mais des devises républicaines de la France d'abord sur la forme ben il y a des motions de rejet préalable qui sont qui font partie des outils du Parlement donc c'est tout à fait approprié nous rejetons la volonté que vous avez de revenir sur ce qui était par inadvertance une des seules avancées c'est-à-dire rétablir l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire notamment à maotte en en la matière et donc si sur la forme c'est tout à fait légitime mais euh cher collègue goselin qui se fait fort d'avoir l'expérience du terrain à Mayotte et de l'avoir visité et de cela il tire la légitimité de défendre avec y compris des mots qu'on entendait plutôt là-haut euh ce cette proposition de loi non je ne me suis pas rendu à Mayotte c'était notre collègue Jean gratenon qui a été qui va souvent euh et je me suis rendu sur d'autres territoires d'outr mer je suis moi-même député de Paris mais je me sens une responsabilité envers l'ensemble de la population de notre pays je suis député de la République et en ce sens ce n'est pas juste une question de principe même s'il faut tout de même en avoir je crois que vous en avez je rappelais la devise de notre République liberté égalité fraternité dont nous devons gar tir que ces principes sont appliqués dans le réel sur l'ensemble du territoire sinon nous assumons de maintenir une discrimination une inégalité d'une part mais j'ai rappelé aussi et ça devait ennuyer notre collègue en parlant en reprenant les propos de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté qui a été sur le territoire qui a enquêté et qui rappelait les conditions absolument inadmissible dans lesquels les personnes sont maintenues dans les centres de rétention où vous vou les maintenir encore plus longtemps donc oui je pense qu'ilut faudra réécouter l'ensemble de mon intervention sur le très concret comme sur les principes il faut voter cette motion de rejet intervenir sur cet article y compris en réaction aux propos qui ont été tenus dans cet hémicycle par différents collègues notamment des collègues de la République en marche parmi lesquels certaines avaient s'était opposé de manière très claire à la loi sur l'asile immigration et dont euh l'intervention rappelait à quel point euh cette situation est absolument euh euh indigne inhumaine et qui pourtant conclut qu'il faut euh continuer à l'appliquer euh à Mayot ce que nous avons expliqué je crois en essayant de prendre euh de la hauteur de vue de réinscrire la situation y compris euh géographique économique sociale euh de de l'île de Mayotte dans l'archipel euh et euh dans la République et de montrer que de notre point de vue si des moyens exceptionnels doivent être mis en place c'est une exception qui doit tirer vers le haut vers plus de droit de droits sociau économiques humains et et pas vers moins de droit sans méconnaître une difficulté mais une difficulté par par rapport à à à à la question migratoire que vous ne régler absolument pas en maintenant 3 jours de plus des personnes migrantes dans des centres de rétention et vous aurez beau mettre des toboggans pour les enfants les centaines d'enfants qui sont dans des CR à Mayotte comme le dénonce toutes les associations vous aurez beau y mettre des couleurs des dessins ça ne changera pas le fait que ce sont des enfants qui grâce à votre loi sur l'asile immigration vont être plus longtemps en rétention et que là vous daignez un droit de faire appel aux juges des libertés le plus tôt possible pour que leurs droits humains soi respectés c'est ça va à l'encontre non seulement des principes mais aussi d'une réalité pragmatique qui nécessiterait de changer complètement la logique y compris pour résoudre les difficultés qui sont posées par le flux migratoire mais plus largement pour résoudre les problèmes économiques et sociaux qui est la seule réponse par rapport au difficultés de Mayot c'est un amendement qui vise à supprimer un certain nombre de disposition du Code de l'entrée du séjour des étrangers du droit d'asile qui s'applique de manière inég sur le territoire métropolitain en outre mer surtout à Mayotte où des dérogations aux droits communs sont parmi les plus choquantes et ce que cette proposition de loi vise à renforcer nous proposons donc d'abroger certains points qui nous paraissent les plus problématiques notamment en terme d'égalité devant la loi par exemple le 313-1 du czda eu égard aux conditions différentes en métropole et à Mayotte où il établit une distinction entre enfants dont les parents inentriist de séjour ou non 300 14-9 cza pour l'accès à un carte de résident au 331-2 et 551-1 cza pour la possibilité d'accéder à l'aide au retour volontaire problématique également l'accès au juges le droit au recours l'article l556- 2 prévoit qu'en Guyane en Guadeloupe à Mayotte à saint-barelémie et à Saint-Martin les étrangers et étrangères qui ont fait une demande d'asile en rétention ne peuvent exercer le droit de recours euh qui euh devrait euh leur être garanti problématique en terme de conditions de rétention l'article R 553-3 du czda indique les règles applicable au centre de rétention administrative en France ne s'applique pas à mayott et n'impose même pas explicitement des lavabot douches et WC en nombre suffisant ou même un local destiné aux avocats et avocates enfin l'absence de garantie que représente l'existence d'une Commission du titre de séjour en Guyane Mayotte et à saint-bartaléi ne peuvent s'expliquer autrement que par un désintérêt voir un mépris pour l'existence d'un examen exhaustif des droits de nombreux ressortissants étrangers cet amendement propose aussi de fait l'abrogation de dispositions réglementaires qui instaure une inégalité de fait inacceptable entre étrangers selon le lieu du territoire de la République où elle où il se trouveve nous comprenons que certaines adaptations cela a été dit peuvent théoriquement être rendu nécessaair eu égard aux spécifités ultramarine mais nous considérons que ce sont des adaptations en terme de moyens et qu'il y a énormément de rattrapage à faire et non des des adaptations qui remettrai en cause des droits fondamentaux nous ne considérons pas comme semble faire le gouvernement et la majorité que les droits humains sont à géométrie variable et nous considérons que l'illégalité républicaines doit prévaloir voilà pourquoi nous proposons ces amendements de suppression euh nous avons déjà eu ce débat au prét dernier donc il ne s'agit pas de revenir sur notre vote l'avis de la commission est défavorable monsieur le président avis défavorable pour le le même motif les adaptations que l'amendement entend supprimer dans certaines collectivités d'outrère sont nécessaires encore une fois égar aux caractéristiques et contraintes particulières qui pèent sur ces collectivités merci Madame obonau oui effectivement nous revenons avec ces amendements que nous avions effectivement déjà déposé au printemps dernier lors des débats sur la loi asile immigration parce que nous pensons d'abord que l'opportunité nous est donnée que nous devons toujours nous saisir des parlementaire pour essayer d'éclairer d'avancer euh et de garantir les droits euh euh fondament les droits fondamentaux et et liberté démocratique et nous pensons aussi peut-être que euh un an presque un an bientôt après euh le débat et et le vote de cette loi en constatant la situation les situations non seulement à Mayotte dans les outromers mais aussi sur le territoire métropolitain qui n'ont pas qui n'ont pas été améliorés qui ne se sont pas euh les problèmes que vous pointiez euh ne se sont pas résolus que face à cette réalité vous reviendriez peut-être à la raison et vous comprendriez que le maintien de ces dispositions encore une fois n'a absolument aucune aucun effet euh positif ni pour les personnes migrantes ni pour les citoyens les habitants euh qui euh euh ont aussi et sont aussi spectateurs et spectatrices de ces violations de ces situations euh indigne et dégradante n'apporte tout cela n'apporte rien en terme positifs si ce n'est à offrir comme on l'a a vu une tribune à l'extrême droite et donc nous maintenons ces amendements et nous continuerons à les défendre comme les les organisations de défense des droits humains au niveau national et international continuent à condamner la France et comme les organisations de soutien aux personnes migrantes continuent à se battre pour le respect d'un minimum de dignité merci il va être défendu parce qu'il est à notre de notre point de vue extrêmement important et extrêmement révélateur de beaucoup de choses dont nous discutons depuis tout à l'heure euh de notre conception y compris de la République et euh de notre communauté nationale par cet amendement nous souhaitons supprimer la disposition inacceptable de la loi sur laalis et immigration de 2018 qui prévoit notamment de remettre en cause le droit du sol sur le territoire de la République comme la disposition n'est pas encore rentrée en vigueur elle devrait l'être au 1er mars 2019 nous avons encore le temps euh d'éviter ce qui serait une nouvelle brèche au contrat national cette proposition de loi dispose que l'on consacre une dérogation pour Mayot par rapport au droit national et nous notre amendement se propose justement de supprimer une de ces dérogations qui est lié de manière générale à à la conception qu'on se fait de notre territoire la disposition que nous voulons abroger considère qu'un enfant né à Mayotte n'aurait pas les mêmes dispositions du code ne verrait pas les mêmes disposition du Code civil s'appliquer qu'un autre enfant qui serait né ailleurs sur le territoire de la République en posant ainsi une condition que des dispositions relatives au droits de la nationalité relatif à une naissance en France ne s'applique que si l'un de ses parents au moins résidé en France de de manière régulière et ininterrompu depuis plus de 3 mois ce dispositif crée une inégalité en droit manifestement inconstitutionnelle de notre point de vue car le droit de sol ne peut et ne doit être remis en cause même s'il est malheureusement y compris actuellement pour nombre de nos concitoyens et concitoyennes il n'est pas appliqué automatiquement et dans son intégralité comme beaucoup le prétendent encore euh aujourd'hui mais ce que cette disposition aggrave c'est euh justement le droit euh que euh des enfants né en France ayant vécu en France puisse avoir accès à la nationalité et il nous semble que ce type de disposition participe à rendre l'accès à des droits encore plus difficiles l'accès à la citoyenneté encore plus difficile et ne crée pas y compris un climat d'adhésion qui devrait être ce à quoi nous travaillons voilà pourquoi nous proposons de supprimer ces disposition monsieur le le président donc cet amend amendement est également dépourvu de lien direct avec l'objet de la proposition de loi et d'ailleurs il contredit même l'objectif de cette dernière le dispositif mis en place à Mayotte et qui a été validé he par le Conseil constitutionnel eu égard aux caractéristiques contraintes particulières de Mayotte en matière migratoire vise à réduire l'attractivité de ce territoire pour le ressortissant d'État voisins et doit donc contribuer à lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière il ne nous semble pas souhaitable de supprimer ce dispositif et le gouvernement met donc un avis défavorable d'accord madame auonau oui alors cet amendement a un lien euh direct puisque il s'agit de consacrer comme je l'ai dit une dérogation à nouveau au droits qui devraient s'appliquer sur tout le territoire c'est-à-dire l'accès à la nationalité et l'application du droit du sol donc euh elle a tout lieu d'être par ailleurs c'est vous qui avez choisi lors du débat sur la loi asile immigration d'introduire ce dispositif parce que vous faites ce lien-là euh laant y compris offrant tout l'amalgame et tous les amalgames possibles encore une fois à l'extrême droite pour stigmatiser et pour par ce type de dispositif indiquer à des nos concitoyens et concitoyennes qui n'ont pas leur place qui doivent parcourir un véritable champ d'obstacle pour avoir droit à ce qui devrait être automatique c'est ce signal là que vous envoyez c'est ce signal là non seulement que vous envoyez à ces enfants à ces jeunes mais c'est également ce signal que vous envoyez au reste de la communauté nationale en les montrant du doigt comme n'étant pas en vérité des Français et des françaises contre comme les autres et il nous semble que en plus de des dérogations et nous l'avons dit et expliqué dans nos dans dans nos interventions ce qui est consacré ici c'est de considérer qu'à Mayotte les Français et les françaises ne sont pas des Français et Françaises comme les autres parce qu'il y a des dérogations au droit des des étrangers et parce que le droit des étrangers les droits humains concerne l'ensemble des populations qui euh sont sur un territoire et quand certains ont moins de droit et et c'est ce que l'on voit comment en reculant sur le droit et l'accès au droits des étrangers on recule aussi sur l'accès au droit des nationaux et quand les uns ont moins de droit les autres vont avoir des répercussions quand les autres quand les uns ont plus de droit ça fait grandir et ça AG grandandi l'accès au droit pour tous c'est pour ça que ces questions là sont liées c'est pour ça que ce que vous faites là est extrêmement grave et aura encore des conséquences dans les débats à venir voilà pourquoi nous maintenons cet amendement très bien nous souhaitons faire une explication de vote parce qu'il nous semble comme de droit et pour expliquer notre position nous allons voter contre cette proposition de loi parce qu'il nous semble que comme on l'a dit les les rares fois où nous avons discuté de Mayotte dans C émicycle c'était par ce prisme là comme si la réalité et les difficultés que vivent nos concityens et concitoyennes ne peuvent être appréhendés que par le recul des droits le recul des droits humains le recul des droits démocratique sans jamais sans jamais tenir compte comme nous avons essayé de le faire d'une vision globale d'une vision aussi en terme de principe qui n'est pas théorique parce que sans principe on en arrive à faire ce que fait exactement cette majorité c'est-à-dire n'importe quoi c'est-à-dire de offrir le flan aux discours les plus euh populiste comme vous aimez bien user de ce terme-là peut-être que vous comprendrez de quoi il s'agit véritablement puisque vous êtes en train de faire les le le vous êtes en train d'illustrer ce qu'il y a de pire dans ce genre de démarche et qui en vérité et c'est peut-être ça le le plus grave ne vont ne va pas améliorer la situation ni des personnes en centre de rétention quoi que vous disiez qui reste 3 jours de plus euh avec un toit sur leur tête et des quatre murs ne rendra pas leur situation plus facile ne ne ne ne diminuera pas le nombre de tentative de suicide ne rendra pas moindre le traumatisme des centaines d'enfants qui sont en centre de rattention au contraire et ça n'améliorera pas non plus la situation de nos concitoyens et concitoyennes ça n'augmentera pas leurs revenus ça ne rendra pas leur territoire plus développé économiquement de nos points de vue au contraire voilà pourquoi nous sommes contre cette proposition de loi et euh nous appelons euh le plus grand nombre euh de députés à voter également contre non seulement pour les migrants et les migrantes mais aussi pas simplement pour l'idée mais la réalité que nous ne faisons de notre République