🔴 Communication sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire

qui nous ont accompagné pendant toute la durée de de la mission flash vous avez été véritablement à l'écoute et un pilier et ça je vous en remercie remercie aussi Virginie qui qui est corapporteur avec moi et avec qui j'ai eu énormément de de plaisir à à travailler et c'est un sujet qui nous qui nous préoccupe qui nous touche vraiment certainement d à à notre histoire chacune chacune donc chers collègues madame la Présidente tout élève en France est témoins victime ou harceleur c'est des mots que nous avons entendu lors de de notre audition quand nous avonsitionné le directeur général de l'enseignement scolaire la DGESCO et qui témoigne véritablement de l'ampleur du phénomène grave qui émaille un peu trop souvent l'actualité et permettez-moi tout au tout au début de penser naturellement aux familles des jeunes victimes qui ne supportant plus leur sort ont décidé de mettre fin à leur jour si les conséquences du harcèlement ne sont pas toujours aussi violentes ce phénomène a des incidences profondes sur la santé mentale des enfants et des jeunes et parfois sur le long terme j'aimerais quand même en guise d'introduction rappeler les principaux chiffres et caractéristiques de du harcèlement de dans notre pays parce qu'il est important de se les remettre en mémoire pour appréhender le sujet donc il y a eu un questionnaire d'autoévaluation anonyme qui a été réalisé en novembre 2023 et qui montre que 5 % des écoliers de CM2 de CE2 à CM2 6 % des collégiens et 4 % des lycéens sont concerné cette situation la situation est considérée comme à surveiller touche même 19 % des écoliers donc en quelques années le le développement des réseaux sociaux a produit de nouvelles formes de harcèlement il est aujourd'hui loin de s'arrêter au mur de l'école il peut se poursuivre à la maison le soir euh le weekend parfois même pendant les vacances par le portable sur le portable ces phénomènes nous inquiètent ils s'inscrivent dans un contexte global qui a été marqué par la dégradation de la santé mental des jeunes lors de lors du de la crise notamment la crise du covid alors qu'il s'agit d'un enjeu qui est majeur de santé publique le harcèlement a longtemps été ignoré par les adultes qu'on réduisait on le réduisait à de simples le chamaillerie et et de cœur et d'enfants donc un certain nombre de choses ont été faites par les politiques publiques il a fallu attendre des années les années 90 en France pour que les premières enquêtes sur le sujet soi conduites et les années 2010 pour que une véritable stratégie de pouvoir public émerge il y a eu des plusieurs lois des plans d'action ministériel qui ont depuis permis des avancées importantes bien qu' long chemin reste à parcouririe à toi on fait à à devoir on s'est partagé la la présentation je voudrais dans dans cette introduction également parce que je pense que c'est important remercier nos deux administrateurs Clémentine Castello et Bernard drzen qui nous ont accompagné ainsi que nos collaboratrices et et stagiair tout au long de de ce de cette mission de cette mission d'information et je m'associe évidemment à Soumia pour avoir une pensée en direction des familles qui ont perdu leur enfant puisqu'ils ont mis fin à leur jour suite à des situations de harcèlement et je pense que c'est important de de le rappeler de s'en souvenir l'action publique en matière de lutte contre le harcèlement se traduit notamment par la généralisation du programme de lutte contre le harcèlement à l'école le programme phare qui euh est inspiré des méthodes de préoccupation partagé l'objectif étant de doter l'ensemble des établissements d'un plan de prévention structuré d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants et garantir la traçabilité de l'action publique et de former les élèves et les personnels à la prévention et à la détection ainsi une équipe ressource doit être identifiée et est identifiée au sein de ces établissements le 27 septembre 2023 la première ministre ellisabeth Borme a présenté un plan interministériel qui a articulé autour de trois axes 100 % prévention 100 % détection 100 % solution notre mission flash effectivement était au départ sur la question du rôle de la médecine scolaire pour lutter contre le harcèlement scolaire au fil des auditions nous avons souhaité plutôt élargir et ça a été de fait auprès de tous les acteurs qui sont chargés d'accompagnement sanitaire social et psychologue à l'école et nous avons préféré retenir l'expression santé scolaire et attacher au mot harcèlement supprimer le mot scolaire puisque le harcèlement comme l'a précisé soumian ne s'arrête pas au mur de l'école il concerne potentiellement tous les collectifs qui accueillent nos enfants effectiv notre engagement sur cette mission n'est pas le fruit d'un hasard nous avons chacune des parcours personnels qui ont fait que de par notre parcours derrière en tant qu'engagé mare adjoint dans nos villes respectives en tant qu'enseignante pour Soumia nous sommes très attachés à ces sujets là que nous estimons être transpartisan et qui doivent tous nous réunir pour protéger nos enfants nous avons effectivement 3 mois en 3 mois oui c'est ça 3 mois pardon eu 14 auditions 70 70 personnes que nous avons interrogé et il en ressort de ces auditions que les personnels de la santé scolaire ont évidemment un rôle majeur à jouer pour renforcer l'efficacité de nos politiques publiques dans ce domaine mais de nombreux freins empêchant cette pleine réalisation nous les avons également constaté ainsi nous vous proposons 35 recommandations que nous allons vous présenter à l'issue d'un état des lieux que nous avons également constaté donc oui en effet on va commencer par l'état des lieux peut-être à démarrer par un petit historique rapide sur sur la santé ou scolaire ou la santé des jeunes la santé scolaire est telle que nous la connaissons est née à la libération dans un contexte o les pouvoirs public s'attache à améliorer le niveau de santé générale de la population et ça à la fin de la guerre aujourd'hui il s'agit de favoriser le bien-être de tous les élèves et de leur offrir des conditions sereines pour les apprentissages et réussite scolaire le code de l'éducation prévoit que les actions de promotion de la santé font partie de la des missions de l'éducation nationale il est ainsi précisé que l'ensemble des personnels de de la communauté éducative doivent participer à cette mission elle doit être en priorité par les personnels médicaux infirmiers assistants et services socials psychologues de l'éducation nationale qui doivent travailler tous ensemble de manière coordonnée si les personnels de santé au S strict se limite aux médecins et aux infirmiers l'ensemble de la communauté éducative est concerné avec un rôle particulier et important confié aux psychologues de l'éducation nationale et aux assistantes de services social donc la la la santé scolaire est donc in intrinsquement lié à la lutte contre le harcèlement et notons que le comporte de l'enfant harceleur est souvent révélateur aussi d'un malêtre et qu'il faut bien évidemment le prendre en compre et le prendre en charge les personnels qui sont chargés de l'accompagnement psychologique médical et social donc comme vous le pensez certainement ont un rôle essentiel dans la prévention la détection et la prise en charge dans le cas dans ce cas de harcèlement c'est notamment le cas l'occasion du dépistage vous savez qu'il y a deux pistages dépistages obligatoires qui sont réalisés en à la 6e et à la 12e année mais également ça peut se faire aussi lors des consultations à la demande des élèves ou de leur famille ou des équipes éducatives ainsi que dans le casadre de l'accompagnement des élèves qui ont des besoins particuliers la loi 2022 de mars visant à combattre le harcèlement a permis d'inscrire sa détection comme l'un des objectifs des visites médicales donc ces personnels qui constituent également un relais pour le reste de la communautéactive qui ont un contact quotien avec les élèves et m et à même de détecter ceux qui sont victimes de harcèlement et alerter les professionnels de la santé scolaire faut bien évidemment aussi penser je les ai pas cité mais le rôle central des enseignants et des CPE des surveillants également en la matière important à souigner parce que eux sont vraiment aussi au cœur de la communauté éducative l'État à travers l'action du ministère de l'Éducation nationale joue donc un rôle clé en matière de santé scolaire mais il faut aussi mentionner l'implication des collectivités territoriales donc lors de nos udition on a auditionné les collectivités 11 villes disposent d'un statut dérogatoire et exerce par délégation des compétences de santé scolaire comme la loi comme le prévoit la loi de 1983 l'exercice de cette compétence implique des dépenses qui sont importantes aux collectivités qui sont peu compensées par l'État et à titre d'exemple nous avons additionné la ville de Lyon qui elle dépense 4 million d'euros chaque année pour ce service alors que l'État ne lui rembourse que 135000 € d'autres collectivités qui ne sont pas délégataires peuvent également s'engager notamment par d'autres interventions professionnel c'est le cas dans nos villes dans nos circonscriptions Medon pour Virginie et la cour neu pour pour pour pour moi pour ma circo qui ont été contraint de faire ce choix par défaut et pour répondre à un besoin qui était criant et bien sûr c'était des modalités différentes on pourra y revenir si vous le souhaitez donc si le rôle de la de la de la lutte contre l'harcelement est reconnu les personnels de santé scolaire se heurtent à de nombreuses obstacle comme par exemple le manque de moyens et la crise d'attractivité de la de la de la santé scolaire on pourra y revenir plus précisément j'ai peur de dépasser le temps il on est encore 10 minutes mais en effet on on depuis entre 2018 et 2023 l'éducation nationale a recruté 13 nouveaux médecins pour 300 postes offerts les effectifs des psychologues de l'éducation nationale diminuent depuis 2017 30 postes n'ont pas été pourvu sur les 210 offerts et aux sessions 2020 et 2021 au concours de recrutement quant aux infirmières et aux assistants de services social les effectifs qui restent relativement stablebl mais le rendement des concours il n pas les 10 % n'teint pas les 100 % et ne permet pas de compenser les départs on note également que parmi ces professionnels les contractuels occupent une place croissante qui est reporté au nombre d'élèves le déficit de personnel est frappant parce que si on compte environ un médecin scolaire pour 13000 élèves un psychologue pour 1500 élèves et un infirmier pour 1300 élèves donc voyez avec ces ces pourcentages c'est difficile de répondre au besoins croissant des élèves à titre d'exemple par exemple les les visites médic qui font partie des missions qui sont complètement intégrantes et qui sont réalisées par les infirmières ou par les médecins on un taux de réalisation qui est très variable en fonction des territoires moins de 20 % des élèves de 6 ans passent la visite médicale obligatoire et 60 % effectuent leur bilan infirmier à 12 ans bon de façon générale le premier degré apparaît véritablement comme le parent pauvre en matière d'accompagnement sanitaire et social de là après je peux aussi vous parler de l'attractivité on sait que ce sont des métiers qui qui manquent d'attraction qui sont pas suffisamment valorisés et on l'a très très bien vu lors de de de nos de nos auditions ainsi la la qualité la prise en charge des situations du harcèlement pour la santé scolaire pose évidemment la question qui nous paraît important le cas des PSI de la spécialité éducation développement et conseil en orientation scolaire qui sont uniquement affectés dans le second degré et ça ça illustre parfaitement ses difficultés les textes N aucune hiérarchie d'mission qui leur sont confié or nous pensons que les psy en restent les personnels qui sont les mieux formés à recueillir la parole des élèves qui sont victimes de harcèlement cela devrait donc faire partie de leur mission première je vous accorderai quelques minutes de plus pour leschangement de micro merci c'est gentil mais je pense que c'est important de de faire un un constat réel au-delà des chiffres que a pu vous donner Soumia on a également remarqué qu'on avait une visibilité un problème de visibilité de l'ensemble des personnels de santé scolaire qui sont pas toujours identifiés par les enfants par les élèves par les famille et en outre la multiplication des référents peut étant abrouiller les repères des élèves et peut complexifier la prise de contact avec les personnel de santé scolaire ce manque de visibilité peut également conduire à un isolement vis-à-vis du reste de la commun unité éducative que sont les enseignants les CPE les chefs d'établissement d'ailleurs les représentants des médecins scolaires regrettent de ne pas être suffisamment intégré au traitement des situations de harcèlement et quand ils le sont c'est souvent dans des situations qui sont déjà très graves le programme PHARE permet au personnel de santé scolaire d'intégrer les les équipes ressources formées pour mettre en œuvre le protocole notamment néanmoins il n'attribue pas un rôle ou une mission spécifique aux professionnels de la santé scolaire les représentants des personnels considèrent que leurs compétences avérées en matière de santé mentale sont insuffisamment prises en compte au détriment du bien-être des élèves et il a été aussi remonté les difficultés de coordination à tous les niveaux et notamment les difficultés entre les personnels de santé scolaire en effet ces acteurs de la santé scolaire relevant de chaînes hiérarchique distinctes de temps en temps nous avons un manque de communication au sein de ces personnels de santé scolaire je rentrerai pas dans le détail parce que je suis sûr que vous avez tous lu le le rapport dans en détail et cette gestion cloisonnée et en silo ne favorise de fait pas la coopération entre ces professionnel pour autant et en pratique nombre d'entrex nombre d'entre eux pardon interagissent et s'organisent en équipe en équipe pluriprofessionnelle toutefois d'un territoire à l'autre d'un établissement à l'autre la collaboration est très variable et tributaire souvent des relations interpersonnelles qu'entretiennent les professionnels de la santé scolaire par ailleurs en dehors de l'institution scolaire des liens existent avec la médecine de ville la médecine la PMI et les et les CPTs mais reste trop limité parce que peu formalisé par conséquent très variable d'un territoire à l'autre oui c'est à toi bon tu était beaucoup plus courte que moi donc une fois qu'on a fait ce constat on a fait ce constat bon il faut se poser la question qu'est-ce comment répondre à cette problématique donc on a on a fait 35 propositions donc euh est-ce que je les cite est-ce que je vais citer peut-être les plus importants donc renforcer l'intervention des acteurs de santé scolaire nécessite avant tout de répondre à une crise qui d'attractivité que connaissent les métiers donc il faut augmenter les rémunérations ça ça a été dit même par la dgsco même s'il y a eu euh il y a eu des choses qui ont été faites la dgsco pense que ce ce ce mouvement doit être poursuivi et amplifié il y a la revalorisation salariale il y a aussi la crise de dévocation je pense qu'il faut faut véritablement susciter des voocations pour pouvoir les postes existant développer des stages dans les structures de collectivité publique ça ça a été dit les internes en médecine il pourrai tout à fait faire des faire des stages dans les collectivités ou dans les établissements scolaires pour pouvoir mieux se parfaire et puis peut-être les rendre obligatoire je sais que certains les font comme chez les infirmières chez les PSI mais pas suffisamment chez les médecins c'est une proposition nous demandons également sans toucher au au au au statut de clarifier les les missions de chaque corps pour améliorer la lisibilité de l'action il vient aussi alors qu'est-ce qu'on a aussi on a aussi les temps d'échange par exemple voilà mettre en place des temps d'échange et de coordinations qui sont absolument nécessaires pour pour pour gérer les situations du harcèlement alléger les tâches administratives on nous l'a souvent répété ça écrou sous les tâches administratives si on arrivait à à recruter d'autres personnels justement ou peut-être avoir une aide ça serait ça permettrait de de de de de laisser travailler au cœur même de leur mission d'améliorer d'améliorer en al une augmentation globale des moyens nous permettent bon on pense que c'est clair et cohérent pour pour accompagner l'accompagnement il y a aussi on l'a dit tu l'as dit Virginie renforcer je sais pas si tu l'as dit d'ailleurs renforcer le premier degré qui est véritablement le parent pauvre euh on avait aussi pensé à cette possibilité de de de faire une autre visite obligatoire en 4e parce que c'est une âge charnière chez les adolescents surtout une visite qui soit plutôt dans les pour les PSEN quoi d'autre créer des postes de conseiller techniques PSEN je l'ai dit peut-être aussi s'adapter plus au territoire on le sait bien il y a des territoires qui sont plus favorisés de d'autres je pense au territoires ruraux qui y souffrent encore plus les territoires populaires mais aussi les territoires outremers les outremers qui qui manque cruellement de de personnes sur le soin en complément des recommandations que de quelques recommandations que vous a présenté Soumia il nous a semblé aussi important de parler de décloisonnement pour mieux mobiliser toutes les parties prenantes en développant des méthodes et des cultures communes notamment en renforçant une coordination par la clarification du pilotage de la santé scolaire qui nous semble absolument important cette coordination doit également se traduire par un partage d'information plus systématique notamment entre les infirmiers et les médecins scolaires dans le respect évidemment du secret médical que et aujourd'hui nous avons des logiciels différenciés entre infirmiers et médecins scolaires il y a pas d'interoparabilité et je pense qu'il est important de remédier à cela pour une meilleure fluidifié une fluidification pardon des informations et du suivi des élèves au niveau des psyen euh dans les auditions que nous avons eu il serait demandé un service de psychologie qui permette une meilleure coordination des psy notamment entre le 1er et le second degré il y a aussi une coordination avec le reste de la communauté éducative qui doit être développée avec une présence notamment accrue dans les établissements avec une démarche de promotion active de ces métiers et de la santé scolaire en leur donnant davantage de visibilité notamment avec une intervention systématique de ces personnels au cours de la scolarité des enfants ces interventions avisé de sensibilisation et de prévention pouvant être également réalisé par des associations agréées par le ministère de l'Éducation nationale j'insiste bien sur ce point-là agréé par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse l'idée étant de faire cette promotion dès le plus jeune âge et donc dans le premier degré les personnels de santé scolairire doivent également être associés le plus en amont possible lorsque des cas de harcèlement sont repérés ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui il convient également de mieux faire rayonner leur savoirs et compétences sur le reste de la communauté éducative et d'utiliser ces personnels de la santé scolaire pour favoriser la sensibilisation des enfants en matière de harcèlement avec des modules de formation il faut je pense et nous le pensons très sincèrement améliorer le lien avec les collectivités les partenaires extérieurs par que comme on l'a dit dans l'introduction le harcèlement ne s'arrête pas au mur de l'école alors certaines voix s'élèvent pour demander une décentralisation des politiques de santé scolaire à ce stade et néanmoins nous ne partageons pas cette position considérant que la priorité première est d'assurer un pilotage et une coordination plus lisible et transverse avec l'ensemble des acteurs le rôle du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse est essentiel en la matière pour garantir l'équité de traitement des enfants où qu'ils vivent et il faut ainsi renforcer les moyens et l'efficacité de ce pilotage s'il n'est donc pas souhaitable de revenir formellement sur la répartition des compétences nous pensons qu'une réflexion approfondie pourrait être engagée pour renforcer les liens entre la santé scolaire les collectivités territoriales et les partenaires extérieurs sortir d'une approche en silo et qui est seulement fondée sur le temps scolaire elle ne peut être efficace pour agir contre le harcèlement tout en elle elle ne pardon elle ne pourrait être efficace pour agir contre le harcèlement sinon on arrive à créer ces liens puisque le harcèlement ne s'arrête pas au mur de l'école nous avons besoin d'un véritable dialogue territorial sur ces sujets et qui serait d'autant plus pertinent que les collectivités exercent des compétences en matière éducative sociale et sanitaire la participation plus systématique des acteurs de l'école notamment au travers des CLSM des C des CPTs des CLSPD ou de toute autre instance de concertation qui existe sur le territoire pourrait permettre aussi un meilleur dialogue en matière de soins il est essentiel de décloisonner les actions des différents professionnels de santé et d'accompagnement psychologique et social pour améliorer le parcours de l'enfant l' l'interopéraabilité des logiciels notamment les coopérations territorial avec les personnels de santé externe les psychologues et les structures existantes doivent se développer notamment aussi peut-être au travers des maisons des adolescents des protocoles de coopération doivent être mis en place pour donner un cadre aux échanges qui existe parfois sur le terrain mais qui de façon totalement disparate améliorer améliorer tout ce lien et et tisser ces liens entre l'éducation nationale ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse et des collectivités territoriales nous sommes à absolument indispensable pour pouvoir accompagner ces enfants et les suivre tout au long de leur parcours à l'école et en dehors de l'école donc l'objectif est de développer une culture commune d'institutionnaliser des temps d'échang qui sont consacrés aux situations de harcellement qui associe tous les personnels intervenants dans les établissements et d'y associer également les personnels évidemment chargés des templriies et extrascolaires pour nous le programme PHARE ne doit pas s'arrêter à l'école il doit pouvoir être décliné sur l'ensemble des collectifs qui accueille des mineurs que ça soit les als les ACM ou toute association sportive pour qu'on ait une culture commune d'accompagnement de détection de suivi de prévention des enfants donc pour conclure juste une petite phrase pour conclure vous l'avez bien compris la santé scolaire a un rôle déterminant et prépondérant dans dans la lutte contre le hellement donc il faut impérativement le renforcer merci mesdames les rapporteurs pour la présentation de de vos travau et nous allons passer maintenant au groupes pour 2 minutes on commence avec Christophe Marion pour le groupe Renaissance merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs je tenais tout d'abord à vous féliciter pour la qualité de vos travaux 14 auditions et table ronde 35 propositions pertinentes et surtout complémentaire des travaux précédemment réalisés je pense au rapport de la Cour des comptes sur les médecins et les personnels de santé scolaire par exemple qui recommandit comme vous une revalorisation salariale significative des médecins de l'éducation nationale la création d'un service de santé scolaire dans chaque rectorat et la loocation de plus de moyens pour le premier degré vos propositions s'inscrivent aussi dans la lignée de notre du rapport de notre collègue Reda sur la médecine scolaire et la santé à l'école qui recommandait également l'intégration des médecins scolaires dans les CPTs ou l'interopérabilité des logiciels professionnels des professionnels et personnels de santé vos propositions complètent enfin celle que notre collègue Philippe fé et moi-même avions formulé dans notre rapport pour avis sur le budget de l'enseignement scolaire nous appelions notamment à une évaluation du programme phare à une meilleure formation des personnels et un accompagnement de l'application du plan interministériel de lutte contre le harcèlement votre communication apporte de nouvelles propositions très intéressantes développement des secrétariats médicaux coopération territoriale entre personnel scolaire et personnel de santé extérieure création de conditions attractives pour les territoires ruraux j'aurais éventuellement une interrogation au sujet de vos propositions 5 et 18 qui prévoi de réorienter les missions des psien Edo et celle des Centres d'Information et d'Orientation ces préconisations ne pourrai-elles pas réduire l'accompagnement des élèves dans leur orientation scolaire et je conclurz en formulant à mon tour une proposition que penseriez-vous en complément de vos propositions 3 19 et 20 de permettre aux élèves de 3e ou de seconde d'effectuer leurs stages auprès des personnels de santé scolaire dans un autre établissement que le leur évidemment et sans heurter la confidentialité des échange bien sûr aussi les personnels de santé scolaire ne pourrai-ils pas participer aux rencontres avec des professionnel organisé dans le cadre de la découverte des métiers je vous remercie merci monsieur le député pour le groupe rassemblement national Roger chudau merci madame la Présidente Mesdames les corrapporteurs mes chers collègues après avoir pris connaissance de votre communication je m'interroge quel est le véritable thème de celle-ci est-ce la lutte contre le harcèlement l'état de santé mentale des adolescents ou l'état de la médecine scolaire toute à la fois me répondrez-vous mais justement aucune ligne directrice ne se dégage de votre travail notons tout d'abord une confusion épistémologique le harcèlement n'est pas une maladie c'est un délit lorsque le harcèlement affecte psychologiquement sa victime la prise en charge de celle-ci ne saurait être strictement médicale ni représenter pour le système de santé scolaire une mission spécifique le système de soins mais aussi la justice la famille le milieu sont évidemment les acteurs principaux de la prise en charge de l'enfant harcelé il n'y a donc aucun rapport conceptuel ni institutionnel ni exclusif entre la médecine scolaire et la lutte contre le harcèlement le soutexte réel de votre communication est en fait l'état préoccupant de la santé scolaire nous ne pouvons d'ailleurs que nous que vous rejoindre lorsqu'il s'agit de déplorer la situation situation actuelle qui n'est satisfaisante pour personne toutefois vos préconisations manifestement écrites sous la dicté des 16 organisations syndicales que vous avez auditionné restent prisonnières des conceptions étroites de cellees-ci vous n'explorez aucune autre piste que la sampiternelle augmentation des moyens or ces options sont clairement une impasse une impasse budgétaire car une augmentation significative du traitement des médecins scolaires une augmentation du nombre nombre d'emplois sont peu soutenables étant donné l'état de finances publiqu de toute façon il n'y a tout bonnement pas assez de médecin en France pour couvrir tous les besoins pourquoi n'avoir pas creusé la piste de la décentralisation de la médecine scolaire au département par exemple enfin vos 35 propositions reflètent la difficulté de votre communication à identifieré un sujet central ainsi par exemple votre proposition 8 vise à créer des services de vie scolaire en premier degré rapport avec la médecine scolaire mystère votre proposition 14 adapter la répartition des moyens au territoire et satisfaite depuis longtemps et n'a là non plus aucun rapport avec la lutte contre le harcèlement votre proposition 27 att trait à la santé mentale en général ce qui est hors sujet au total si j'étais encore professeur j'écrirais copie confuses des intuitions mais un flagrant manque de méthode et de rigueur 5/ 20 merci merci monsieur le député donc je rappelle juste un point de méthode pour l'émission flash elles sont décidées en bureau et là c'était de voir sur un des aspects du harcèlement scolaire ce que la médecine scolaire pouvait y apporter voilà donc je je rappelle ce qui a prévalu au déclenchement de la mission pour le groupe LFI Henrik Davi merci madame la Présidente je remercie les rapporteurs de cette mission flash sur le harcèlement scolaire phénomène qui malheureusement n'épargne aucun établissement ce sont des situations terribles pour les élèves et leurs familles qui trop souvent conduisent à des DRAM depuis les années 2010 une stratégie nationale se dessine enfin avec la mise en place d'une équipe ressources dans dans chaque établissement pour répondre aux situations de harcèlement mais le gouvernement comme souvent privilégie le volet répressif avec des sanctions disciplinaire voire pénal ou la confiscation du téléphone portable ces mesures qui sont des véritables casach misère masquent en réalité mal le manque de moyens pour mettre en œuvre une véritable politique publique contre le harcèlement pour prévenir le harcèlement il faut surtout plus d'adultes accompagnant les élèves or les missions des personnels de santé scolaire ont augmenté pour intégrer davantage de missions mais sans augmentation d'effectifs autre problème il sera très difficile d'augmenter les effectifs sans une augmentation des rémunérations véritable levier pour rendre attractif ces métiers aujourd'hui il n'y a qu'un seul médecin scolaire pour 13000 élèves et un seul P psychologue de l'éducation nationale pour 1500 élèves les ouvertures de postes ne suffisent plus à remplacer les départs faute de candidats au concours au-delà de la médecine scolaire c'est le taux d'encadrement des élèves dans son ensemble qu'il faut améliorer et je le rappelle nous sommes les plus mauvais élèves d'Europe avec un enseignant pour 19 élèves en primaire contre un pour 13 dans l'ensemble de l'Europe nous devons aussi mieux former l'ensemble des personnels comme vous le proposez hein pourtant depuis septembre la formation PRODAS du planning familiable ne peut plus être suivie pendant les heure de travail des enseignants ce qui a conduit ils nous l'ont dit à une chute drastique du nombre d'inscrits à cette formation enfin plus largement et c'est un peu l'absence du rapport n'oublions pas que le harcèlement et discrimination sont intimement liés et que pour lutter contre le harcèlement il faut combattre globalement dans la société le racisme le sexisme et l'homophobie notre groupe est donc favorable et vous l'aurez compris à de nombreuses propositions formulées par le le rapport mais il chiffre insuffisamment selon nous les besoins en recrutement nous par exemple nous proposons de recruter plus de 6000 médecins infirmiers psychologues scolaires et assistants sociaux et dans la dernière proposition de loi que j'ai déposé j'évalue les besoins en psychologue de l'éducation nationale à 1 pour 600 élèves merci merci monsieur le député pour les républicains Alexandre portier merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs l'école peine à instruire ses enfants mais malheureusement elle peine aussi à les protéger ce qui est plus grave encore en matière de lutte contre le harcèlement scolaire notre pays affiche un retard significatif avec ses voisins européens on ne peut que le regretter les failles sont systémiques et vous identifiez très clairement dans votre rapport on vous en remercie les limites que rencontre aujourd'hui la médecine scolaire notamment d'abord le manque de moyens humains et budgétaire le manque d'attractivité de l'emploi la visibilité trop faible des personnels scolair le manque de coordination entre les très nombreux acteurs de la santé à l'école et j'en passe les failles qui soutendent le harcèlement dans notre système scolaire sont enquistées elles sont systémiques mais malheureusement je trouve que vous ne proposez pas assez de mesures systémiques de changement systémique mais beaucoup de mesures de renforcement et c'est là qu'on aurait sans doute un désaccord de fond euh notamment des changements systémiques dans la rémunération et dans l'organisation de la médecine scolaire et non pas uniquement des compléments euh par exemple vous incitez à la mise en réseau des professionnels en au sein commandor de l'éducation nationale chose qui se font déjà à bien des échelles vous recommandez en particulier que les personnels de santé scolaire soient plus présents à l'extérieur pour créer des synergies mais très concrètement quand on a des des personnels qui sont déjà en difficulté qui doivent mettre au quotidien déjà beaucoup de leur mission de côté est-ce que c'est bien raisonnable de leur demander d'aller encore un peu plus dans plusieurs établissements d'être présent dans des conseils locaux de santé local précisément des CLS dans les conseils intercommunaux ou locaux de sécurité prence la délinquance au sein des commités professionnels territoriales de santé comme vous le suggérez je n'en suis pas sûr on met dans la loi aujourd'hui par exemple comme vous en félicitiez un peu tout à l'heure les visites médicales qui doivent permettre de détecter le harcèlement scolaire don Tacte j'ai envie de dire c'est super mais quand on a un médecin scolaire pour 12800 élèves c'est juste incantatoire en réalité et et presque indécent qu'on puisse avoir un tel niveau d'engagement pour pour nos jeunes on se fait plaisir entre députés mais très concrètement ce genre d'incantation je crois ne change pas d'un yota la réalité que vivent les élèves sur le terrain on on risque par contre avec des mesures administratives comme on les accumule sur ces sujetsl depuis des années de compliquer encore un peu plus la tâche je crain des acteurs de terrain on démultiplie les acteurs les passerelles mais on ne rationalise pas l'information pour les familles et vous évacuez très vite par exemple la question de la décentralisation qui permettrait de rationaliser l'organisation des acteurs sur le terrain merci monsieur le député pour le groupe démocrate Sophie met merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs d'après la dernière enquête de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance qui permet enfin à l'éducation nationale de disposer d'une vision chiffrée du harcell à l'école chaque année plus de 700000 élèves seraient touchés par ce fléau ce qui représente plus d'un élève par classe ces chiffres sont très préoccupant et le groupe démocrate salue la présentation des conclusions de votre mission flash sur le rôle de la médecine scolaire qui est un maillon essentiel dans la lutte contre le harcèlement scolaire je souhaitais vous interroger sur les constats les éventuels manques et amélioration à apporter en matière de coordination coordination d'abord entre les personnels qui sont en première ligne sur le sujet de la santé scolaire les médecins les infirmiers les assistants de servicees social et les psychologues de l'éducation nationale ensuite comment comment pouvons-nous mieux coordonner leur mission avec les enseignants qui se sentent parfois seul à face à ce phénomène notamment dans le premier degré où il n'y a pas toujours suffisamment d'équipe de vie scolaire coordination enfin le lien entre la médecine scolaire et la médecine de ville est-il suffisant alors que nous manquons encore de personnel notre collègue Robin Reda l'avait également souligné dans son rapport le dialogue entre ces deux univers me paraît indispensable et enfin de manière générale comment pouvons-nous assurer une prévention et une prise en charge du harcèlement scolaire de manière coordonné entre tous ces acteurs je vous remercie merci madame la députée pour le groupe horizon agè firmain lebudau oui merci madame la Présidente Mesdames merci pour votre rapport à cette mission flash qui vient compléter comme ça a été évoqué par bon nombre d'entre nous déjà de nombreuses missions sur ce sujet un sujet majeur et un sujet important quand on sait que la santé scolaire de de nos enfants est importante et le lien entre harcèlement scolaire et santé scolaire est bien sûr évident vous l'avez dit la médecine scolaire ou santé scolaire et je préfère moi aussi ce terme traverse une crise profonde qui est caractérisée par une pénurie alarmante de médecins seulement 800 médecins pour toute l'éducation nationale et un personnel insuffisant globalement les récentes constatations sur l'état de la santé mentale des élèves en France relève aussi une crise profonde et persistante en effet 5 % des écoliers 6 % des collégiens 4 % des lycéens sont concernés par le réharcèlement comme ça a été dit par ma collègue sophine met à l'instant ces chiffres sont issus du questionnaire que vous avez mentionné tout à l'heure de novembre 2023 et ne reflète je crois que nous en sommes toutes tous et toutes conscients que la partie émergée de l'iceberg les réseaux sociaux ont amplifié ce phénomène transcendant les murs de l'école pour envahir l'espace privé de nos enfants face à cette réalité la médecine scolaire joue un rôle crucial bien que sous-estimé et souvent entravé par divers obstacles que vous avez mentionné fait 35 propositions laqu auxquelles j'adhère en partie mais à la fois la nécessité je le crois de faire le lien avec la médecine de ville qui est importante mais comment faire le lien avec la médecine de ville et participer à de nombreuses instances comme ça a été évoqué par mon collègue et en même temps diminuer cette tâche administrative qui est tout aussi importante par tous nos médecins comment et ça a été à mon avis aussi assez peu évoquer comment assurer le suivi aussi dans le parcours de l'enfant parce que le parcours j'allais dire dans le parcours scolaire il y a bien sûr toutes les étapes et on parle de coordination mais on parle pas non plus beaucoup je trouve du suivi de l'enfant tout au long de son parcours scolaire et là peut-être il y aurait aussi quelque chose à creuser donc coordination suivie sont à mon avis les maîtres mots pour que ensemble on relève ce défi à la fois de la santé scolaire de nos enfants et la lutte contre le harcèlement merci madame la députée pour le groupe socialiste apparenté Fatia keloashi merci madame la Présidente je remercie très chaleureusement madame bouroua et Madame lanlot pour la qualité de leurs travaux qui mettent en lumière le caractère essentiel des personnels médicauxsociaux dans nos établissements et notamment pour lutter contre le harcèlement scolaire vous faites à l'issue de ces travaux 35 propositions qui mettent qui prennent la lutte contre le harcèlement dans sa globalité et qui permettent une réponse ambitieuse de de ce fléo dans votre communication vous rappelez la crise d'attractivité des métiers de la médecine scolaire et un constat sans appel qui a déjà été relevé un médecin scolaire pour 13000 élèves un psychologue scolaire pour 1500 élèves et un infirmier pour 1300 élèves dans ces conditions la lutte contre le harcèlement scolaire et les conséquences de celui-ci notamment les conséquences sur la santé mentale ne peut pas être efficace avec le groupe socialiste et apparenté nous portons chaque année lors du projet de loi de finance des amendements qui alertent sur la cette situation et qui propose un plan ambitieux permettant de de revaloriser ses personnels infirmières scolair médecins scolair psychologues assistants sociaux et aussi de rendre les métiers donc plus attractifs ils sont systématiquement rejetés par la majorité lors du du dernier projet de loi de finances nous avons tous votter de façon unanime deux amendements visant à donner 60 millions d'euros pour revaloriser l'ensemble de ces personnels cet amendement n'a pas été retenu par le gouvernement après le 493 sans une volonté politique ambitieuse avec les moyens nécessaires le harcèlement scolaire ne pourra pas être combattu comme il le faudrait ma question vous proposz par exemple en conclusion de vos travaux que vous avez mené d'ouvrir de nouveaux postes donc une de mes questions c'est notamment combien de postes d'infirmiers scolaires et de d'assistants sociaux vous pensez nécessaire utile d'ouvrir et puis j'aimerais aussi rappeler la proposition 33 qui est une proposition d'inscrire sans il est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant d'ailleurs proposition de Chantal Jourdan ma collègue visant à à rendre à prendre d'urgence les mesures pour la santé mentale pourquoi le bureau de de l'Assemblée nationale ne l'a pas choisi pour les journé transpartisan pourtant c'était cette proposition de loi a bien été mise sur le la tableci merci madame la députée non mais c'est non oui largement dépassé mais bon non mais c'est pas je vous ai laissé un peu déborder mais après vous avez vous interroger le le comment dire le fonctionnement de la conférence des président et donc je ne suis pas sûre que ce soit le lieu ici où nous puissions y répondre non mais je comment oui tout à fait non mais ce sera à moi d'y répondre mais pas à nos collègues rapporteurs sur le mode de fonctionnement de la Conférence des Présidents c'est pour ça que je tenais voilà le à le dire euh et donc maintenant nous passons pour le groupe GDR à Stéphane peu oui merci madame la Présidente à mon tour je remercie les rapporteurs sou bois et et Virginie lot pour ce rapport qui ça a été dit vient après d'autres suggestions qui tout je n déplaise à certains interventions précédentes plaide pour un renforcement de moyens et d'attractivité des métiers de la médecine scolaire qui est extrêmement mise à mal je ne reviens pas sur les amendements retenus dans la dernier PLF qui n'ont pas été ensuite retenu dans la version du 493 le je je vais prendre un focus qui est celui du de mon département de la s s qui est aussi celui de Soumia ba j'ai dans un rapport parlementaire avec ma collègue Christine de Cotte nous mentionnons par exemple le fait que dans un département comme la scè Saint- il y a 52 postes de médecin scolairire il y en a 18 qui sont pourvus et par par ailleurs en faisant le lien entre le harcement scolaire mais aussi le problème des risques des ris dans les établissements nous avons observé que dans les collèges et les lycées de mon département mais j'imagine ça doit être sensiblement pareil ailleurs en 20 ans le nombre d'adultes d'adultes dans les établissements a baissé de 15 %. donc on a des enseignants mais l'environnement adulte de de l'établissement ce qui crée un climat une ambiance des moyens de recours c'est les CPE Les AED les médecins scolaires les infirmières les assistant social les psychologues tout ça a baissé de 15 % ces 20 dernières années il ne peut pas y avoir de bonnes établissement scolair il peut pas y avoir de bonne ambiance scolaire de bonne vie scolaire si on diminue comme ça drastiquement le nombre d'adultes ce n'est pas pour rien d'ailleurs si le mouvement pour un plan d'urgence de l'école en insiste beaucoup au-delà des enseignants sur la façon de pour voir les postes de vie scolaire notamment CPE AED et médecine scolaire donc la question des moyens est une question tout à fait tout à fait majeure et je remercie les rapporteurs après le rapport de la Cour des comptes après d'autres parlementaires d'insister sur ce volet et j'espère que cette fois-ci dans la prochaine loi de finance cette question sera enfin traité merci monsieur le député mesdames les rapporteurs c'est à vous pour une première partie des réponses sachant que de nombreux collègues ont des questions à vous poser donc l'exhaustivité pourrait être aussi sur la deuxième salle non je vous dis parce que après pourrait y avoir des frustration dans les questions on va on va essayer d'être d'être clair et concise on va se partager les les réponses on va les faire peut-être un peu de de manière de manière générale parce qu'il y en a beaucoup qui qui se croisaient dans vos remarques alors effectivement comme vous l'avez vous l'avez relevé nous nous nous avons bien identifié avec Soumia le fait queil y avait une problématique d'attractivité de moyens euh dans nos établissements scolaires et qu'il fallait qu'on qu'on travaille sur ce sujet je rappelle que c'est une mission flash donc on a fait effectivement des recommandation on n'a pas forcément eu le temps euh d'aller chiffrer les besoins euh et comment réorganiser euh toute la santé scolaire de manière générale donc je tiens à le préciser parce que c'est aussi fr ça a été aussi un peu frustrant pour nous euh mais c'est le principe de la mission flash euh de de ce point de vue-là euh sur tout ce qui est euh on croit assez euh on on est d'accord que la santé scolaire a aujourd'hui est malade comme la santé de ville est malade les deux sont malades et les deux ces deux champs là de la de la santé enfin ces deux euh ont besoin d'être valorisé il y a besoin de recréer de l'attractivité il y a aussi besoin sans doute de revoir comment répartir ces différents personnels sur l'ensemble du territoire parce qu'on voit bien qu'en fonction des territoires la répartir la répartition notamment de la santé scolaire est pas faite de la même manière qu'il faut sans aucun doute aussi travailler beaucoup plus en transversalité alors oui c'est vrai que euh dans dans nos propositions ça veut dire potentiellement des réunions supplémentaires et cetera mais je pense qu'il y a une meilleure coordination à à à faire que on a supprimé aussi des post de de secrétaire euh médical notamment euh au sein de l'éducation nationale et je pense que les tâches administratives euh et nous le pensons très sincèrement euh devrai euh être diminué auprès des médecins scolaires pour leur laisser aussi plus de temps auprès des équipes éducatives auprès des enfants et de pouvoir travailler en transversalité le harcèlement je regrette que Monsieur chudau soit parti contte tenu des conclusion et et de son intervention sur notre rapport qui n'estime pas viable et pas et pas effectif le harcèlement c'est la santé mentale des enfants c'est-à-dire que dans la santé mentale des enfants on s'aperçoit que on a beaucoup de de nos enfants qui ont des problématiques de parcours scolaire derrière de parcours d'intégration et autes pas qu' ils ont subi des situations de harcèlement et que tout est lié finalement je pense qu'on ne peut pas cloisonner et justement notre objectif c'est de décloisonner et de faire en sorte que les enfants soient accompagnés sur tous les champs de leur parcours l'idée effectivement de de de passer les informations d'un personnel à l'autre et de le suivre tout au long de sa scolarité c'est sans doute un meilleur pilotage et une meilleure coordination entre la santé de ville et la santé scolaire au travers d'une coggouvernance ou en tous les cas d'un cravail entre la collectivité territoriale et l'éducation nationale la ville étant le cœur de vie de nos enfants c'est peut-être la première salve et effectivement de mieux répartir et revoir les missions sans pour autant changer les statuts des personnel me semble important pour plus de lisibilité plus d'efficacité d'effectivité et notamment du côté des psy je pense que il y a un vrai vrai sujet et on a on oriente plus sur le fait aussi de renforcer la présence des psyen dans le premier degré au travers des razed notamment et qui effectivement disparaissent au fil du temps alors disparaissent aussi parce que on n'arrive pas à trouver donc c'est toujours une question de revalorisation d'attractivité nous en sommes bien d'accord mais on a besoin aussi de renforcer la présence euh de de tous ces personnels là dans le premier degré où ce sont les premières années de la vie de l' qu'il faut accompagner pour qu'il puisse évoluer et et apprendre et avoir des perspective moins noire si je puis dire alors pour revenir cette mission flash comme son nom l'indique c'est une mission qui est très très courte donc on a beaucoup travaillé dans l'urgence dans la rapidité on a aussi nous aussi une sensation un peu de frustration parce qu'on aurait aimé aller un petit peu plus loin on en effet vous l'avez tous dit il y a un véritable problème dans la santé mais pas que la santé scolaire la santé la santé en général il y a de moins en moins de médecins on a des déserts médicaux encore plus comme tu comme tu l'as souligné Stéphane dans les dans les quartiers un peu un peu les quartiers sensible difficile en scène Saint-Denis la ville de enfin de ma CIR inscription ù ce manque crée encore plus d'inégalité voilà ça c'était pour la mission flash nous avons auditionné un certain nombre de de personnes d'ailleurs je tiens à les remercier de leur disponibilité on a essayé vraiment de de de de de rencontrer vraiment vraiment tout le monde de poser les questions pour pour essayer d'aller au-delà on est conscient on manque de médecins ce ce métier manque d'attractivité il va falloir susciter des vocations revoir les rémunération parce que c'est pas acceptable que des que des médecins euh ne ne soient pas payer à leur juste juste valeur on narrivera pas à les recruter bien évidemment qu'il préféreront aller dans le libéral plutôt que dans la médecine scolaire voilà donc il y a il y a véritablement un gros gros gros travail et puis Virginie et moi on est Absolum ent en accord là-dessus c'est d'abord la priorité après une fois qu'on a dit ça comment on peut on peut travailler déjà actuellement le travail qui est effectué par les médecins par les infirmières les assistant sociaux il faudrait quand même le souligner c'est un travail qui est formidable qui est fait sur le terrain qui est fait avec peu de moyens et qui malheureusement ne peut répondre à toutes les demandes des enfants parce que justement il croule sur les les les les les les les sur les activités administratives et cetera le manque de moyens mais quand même peut-être euh j'imagine Virginie que tu t'associes à moi là-dessus pour pour pour remercier tout tout tout ce travail nous ce qu'on a essayé de faire c'est de faire des propositions peut-être de l'ouvrir parce que le harcèlement se trouve dans les étabespens scolaire mais aussi à l'extérieur il nous paraît impératif qu'il y ait un lien entre la médecine scolaire et le territoire pourquoi bah tout simplement parce que les chefs d'établissement bien évidemment on l'a pas dit mais ils font partie de l'équipe éducative les chefs d'établissement mais travailler avec le territoire parce que parce que quand on a un cas de harcèlement l'élève est suivi par l'infirmière par le enfin il est souvent identifié d'ailleurs en premier lieu par les par les enseignants le plus souvent par les infirmières par les CPE qui font un travail formidable et ensuite bien évidemment qui il y a ce besoin d'avoir un réseau d'avoir un de travailler avec un médecin de la ville un psychologue de la ville je remet entre parenthèses il en manque et cetera mais ce lien est impératif ce réseau est impératif tout en gardant bien évidemment et ça on l'a beaucoup beaucoup beaucoup entendu que que de garder le statut que ça reste éducation nationale avec un pilotage du rectorat ou du daen voilà merci donc nous allons passer aux questions des collègues et nous allons commencer avec Bertran sort merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs tout d'abord je tenais à vous féliciter toutes les deux pour la qualité de votre rapport et de votre présentation le harcèlement scolaire est un véritable fléau pour nos enfants un enjeu de société de santé public et tout comme l'ensemble de la communauté éducative les personnels de santé scolaire jouent un rôle majeur dans la prévention et la accagnement des élèves harcelés tout comme dans ceux qui sont harceleurs cependant le constat est inquiétant vous l'avez dressé manque de moyens manque d'attractivité des métiers postees non pourvu notamment chez les médecins scolaires tout ceci impacte la qualité d'accompagnement nécessaire au besoin au besoin croissant des élèves aussi pour paser à ses manques vous faites deux recommandations que je trouve particulièrement intéressantes la première celle de placer davantage de personnel sur site dans le premier degré y compris des assistants sociaux ce qui serait une nouveauté et la seconde celle de créer des services de vie scolaire également dans le premer degré là aussi une innovation aussi mesdames les rapporteurs j'aimerais savoir comment vous souhaitez mettre en œuvre ces deux propositions euh à moyen constant notamment et donc quel moyen vous pensez possible de mobiliser pour pouvoir remplir ces ces deux objectifs je vous remercie merci monsieur le député Gradel melquior merci madame la Présidente je souhaite moi aussi remercier Virginie lanlot et soumioua pour la qualité du rapport issu de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement je tiens aussi à saluer leur engagement constant sur ce sujet ce rapport a le grand mérite d'aller à l'essentiel et établir un constat qui permet de confirmer le rôle majeur des personnels de santé face à cet enjeu pour autant comme vous le soullignez leur action est limitée notamment du fait du manque de moyens et de la crise d'attractivité de ses professions face à ce constat le Premier ministre Gabriel hatal a débloqué des budgets permettant une revalorisation des rémunérations des infirmiers scolaires à hauteur de 374 € net mensuel au cours des trois dernières années étant de véritables acteurs du quotidien d'un établissement leur rôle est déterminant dans la lutte contre le harcèlement scolaire je souhaiterais toutefois vous interroger sur la manière dont leur action préventive pourrait être améliorée afin qu'il soi bien identifié par les élèves pour mieux lutter en amont contre ces phénomènes que proposez-vous en la matière je vous remercie merci madame la députée léoalter merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs au-delà de la question cruciale de la lutte contre le harcèlement votre mission flash dresse un état des lieux dramatiques de notre médecine scolaire conséquence de trop nombreuses années de restrictions budgétaire et d'abandon de la mission sanitaire et sociale du service public d'éducation pour ne reprendre que quelques chiffres de votre rapport qui ont déjà été cité on compte environ un infirmier pour 1300 élèves un psychologue pour 1500 et un médecin scolaire pour 13000 moins de 20 % des élèves de 6 ans passent la visite médicale obligatoire et vous soullignez que de façon générale et comme souvent ajouterais-je le premier degré apparaît comme le parent pauvre en matière d'accompagnement sanitaire et social en effet h élèves sur 10 n'y ont jamais vu de médecins scolairire je ne peux donc que partager vos deux premières propositions la hausse des rémunérations et l'ouverture de nouveaux postes mais on ne peut se payer de mots ma question s'adresse donc à Madame lanlot lors des discussions budgétaires nous avions déposé des amendements proposant une augmentation substantielle de la rémunération de l'ensemble des personnels de santé scolaire et d'autres visant à N ouvrir plusieurs centaines de postes de médecins et d'infirmiers scolaires vous avez voté contre que ferez-vous lors du PLF 2025 je vous remercie merci monsieur le député Emmanuel Antoine merci madame la Présidente la lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques il est nécessaire que l'ensemble des personnels intervenant dans les écoles que les collectivités territoriales les associations les réseaux sociaux les parents d'élèves et et les élèves mêmes s'impliquent également c'est l'affaire de tous et dans ce cadre la médecine scolaire a pleinement son rôle à jouer mais la médecine scolaire est actuellement dans une situation préoccupante c'est ce que d'ailleurs a révélé un rapport de l'Académie de médecine du professeur béget en 2017 le manque de personnel qualifié ne permet pas à la médecine scolaire de répondre efficacement aux impératifs de la prévention chez les élèves et pour assurer l'efficacité de la lutte contre le harcèlement scolaire il faut donc veiller également à renforcer ses moyens c'est ce que vous évoquez très justement dans le cadre de votre mission alors mesdames à quelle hauteur quantifiez-vous les besoins de recrutement et le budget nécessaire pour répondre aux besoins merci madame la députée Anne bruniera merci madame la Présidente merci chers collègues pour votre travail je voulais avoir un un mot et un questionnement particulier sur la ville de Lyon dont j'ai été adjointe à l'éducation et d'autres villes une dizaine en France qui disposent d'une médecine scolaire municip municipal qui ont la chance de disposer d'une médecine scolaire municipale qui plus est à Lyon nous avons aussi des assistants sociaux municipaux et je sais à quel point ces professionnels sont précieux dans nos écoles auprès des enfants auprès des parents mais aussi auprès des enseignants et des animateurs du périscolaire qu'ils forment qu'ils épaulent notamment dans des cas bien sûr très délicats de harcèlement scolaire c'est l'objet de votre mission mais j'ai connu d'autres sujets de violence intrafamiliale hélas par exemple ce sont donc des excellents professionnels qui sont embauchés encadrés par la mairie et pour se faire la mairie reçoit un forfait de la part de l'État or ce forfait d'une part est inégal suivant les différentes villes euh et rarement voire même jamais en tout cas du moment où j'étais adjointe revalorisé comme vous proposez dans vos préconisation de revaloriser les métiers de la médecine scolaire je voulais savoir si vous aviez abordé ce sujet un peu particulier néanmoins important pour nos enfants ces 37000 élèves à Lyon de la médecine scolaire municipale et je suis bien sûr opposée au fait de la transfé au département merci Madame merci madame la députée Jérémy patri etetus merci madame la Présidente dans ma circonscription le 17 mai dernier une jeune fille de 16 ans s'est jeté sous un train provoquant les mois de toute la communauté éducative et plus largement des habitants de ma circonscription rien ne peut indiquer que cette jeune fille ou cette jeune élève était victime de harcèlement scolaire et même si votre mission flash portait sur ce thème en particulier vous avez pu je pense mesurer l'état de la santé mentale de nos jeunes à l'occasion de vos auditions et peut-être que dans les perspectives plus larges de vos travaux vous pourriez peut-être nous en dire quelques mots sur l'état de la santé mentale de nos jeunes au-delà même de la question du harcèlement scolaire je vous remercie merci monsieur le député Frédéric Menier merci madame la Présidente la médecine scolaire joue un rôle crucial dans la détection la prévention et la prise en charge des victimes des harcèlements scolaires le Sénat a voté une proposition de loi visant à expérimenter justement le transfert de la compétence médecine scolaire au département volontaire pour plus d'efficacité il peut-être appar apparaîtrait-il plus cohérent que les départements qui sont aujourd'hui compétents en matière de protection maternelle et infantile et d'êre sociale à l'enfance soit aussi également en matière de médecine scolaire pourquoi pas d'autant que aujourd'hui vous avez des départements qui recrutent et rémunèent des médecins de de de ville pourquoi n'y aurait pas une cohérence à ce sujet-l pourquoi ne pas mutualiser les moyens les effectifs de la médecine scolaire et des et des PMI qui permettrai peut-être une meilleure efficacité autre idée vous avez dans les établissements scolaires des par qui sont des viviers des médecins des infirmières pourquoi ne pas partir dans l'idée de consultation gratuite qui pourrait être donné par les parents comme nous les avocats nous faisons des consultations gratuites pourquoi ne pas mobiliser aussi ce vivier c'est une idée que je propose merci merci madame la députée Béatrice Piron merci madame la Présidente je remercie également nos deux rapporteurs pour ce rapport très intéressant sur la médecine scolaire et le harcèlement nous nous somm un groupe de députés qui se mobilisant sur la santé mentale à l'Assemblée nationale et nous plaidons notamment pour obtenir une grande cause nationale l'année prochaine sur la santé mentale est-ce que la médecine scolaire pourrait être intégrée dans ce projet merci merci madame la députée c'estolen Amot merci madame la Présidente je voulais vous remercier mesdam et et mais appuyé sur une chose qui m'a frappé à la lecture de ce rapport c'est un angle mort qui est la prév vous vous abordez le le harcèlement scolaire avec ce rapport sous la sous l'aspect curatif c'est-à-dire on intervient à partir du moment où on détecte un harcèlement je ne peux que rappeler et je le fais systématiquement que la prévention est toujours toujours toujours moins chè à tous les niveaux d'un point de vue humain ou financier que la que la réparation et pour ça il faut effectivement vous l'avez déjà a noté plus de de personnel mieux les rémunérer avoir plus de d'adultes auprès des enfants mais il y a aussi d'autres moyens notamment il y a aujourd'hui à se poser la question des causes de ce harcèlement et ces causes ne sont pas abordées dans votre rapport vraiment c'est l'angle mort et j'en suis désolé pour autant il y a aujourd'hui des associations qui luttent contre les discriminations qui sont empêchées d'aller dans les écoles et je finis là-dessus il est proposé aujourd'hui par le groupe de lutte contre les discrimin tion et LGBT phobie que je préside la possibilité gratuitement de faire avancer les choses donc à moyen constant je finis vraiment là-dessus à savoir modifier les manuels scolaires puisqu'ils sont actuellement en en cours de labellisation de s'assurer que toute la diversité de notre société soit représentée merci madame la députée Annie jeunevar merci madame la Présidente je voudrais remercier nos deux collègues pour leur rapport leur dire que je je vois un signe positif dans le fait que la médecine scolaire fasse l'objet d'une mission d'une mission flash en l'occurrence tant j'attache de l'importance à à la médecine scolaire notamment dans sa fonction de dépistage alors c'est le dépistage des difficultés visuelles psychomotrices enfin tout ça est absolument essentiel notamment à l'école maternel et puis le dépistage des troubles psychologiques du mal-être du harcèlement scolaire naturellement donc tout ça démontre à l'évidence que la médecine scolaire longtemps oublié nos politiques publiques revient au premier plan tant elle est un interlocuteur essentiel pour les enfants et pour les jeunes mais il faut bien convenir que le métier n'attire pas que beaucoup d'établissements ne sont pas dotés d'un service de médecine scolaire cette lente attrition mesdames les députés avez-vous le sentiment que euh elle est maintenant bien identifiée et que les pouvoirs publics veulent véritablement mettre les moyens pour mettre fin à cette lente euh dégringolade de ce service qui apparaît de plus en plus comme ét temp de première ance merci merci madame la députée n'abusez pas tous quand même de ma grande mensuétude sur les questions parce que là je on est quand même sur des gros débordements maintenant Sylvie bonnet merci merci madame la Présidente Mesdames les rapporteurs merci chers collègues pour tout d'abord la présentation de de vos travaux vous l'avez rappelé les infirmières et les psychologues scolaires ont un rôle majeur pour aider les enfants face au harcèlement scolaire qu'ils en soient les victimes ou les auteurs mais plus largement c'est toute la communauté éducative qui doit être formé pour détecter les situations et pour accompagner les enfants concerné on déplore en effet un manque de temps pour la formation et un manque de moyens humains il est difficile pour les les adultes de tout voir dans les cours de récréation surtout quand il n'y a qu'un psychologue pour 1500 élèves et un infirmiers pour 1300 jeunes mes deux questions sont les suivantes avez-vous dans vos auditions constaté des disparités régionales importantes sur les actions menées dans les établissements scolaires et des initiatives ont-elles été prises dans des territoires qui pourraient être généralisé je vous remercie merci madame la députée Véronique de Montchalin je vous donne le micro hop il faut prendre le réappuyer chers collègues sur le micro merci c'est bon euh c'est la question de de violette spilbou qui a été obligé de s'absenter bravo à vous chers collègues pour cette mission urgente et essentielle dans le cadre de notre précédente mission flash sur l'éducation critique aux médias nous avons pu constater à quel point les professeurs documentalistes par leur rôle au CDI peuvent être moteur dans la lutte contre le harcèlement notamment dans le cadre du parcours citoyen il peut mettre en place des projets pour développer les compétences psychosociales et l'esprit critique sur les réseaux sociaux sensibiliser les élèves au problèmes de discrimination il peut aménager les espaces au CDI pour le bien-être des élèves je ne suis pas sûr que le lien soit fluide entre les deux professions documentalistes et médecins scolaires dans chaque académie sous la houlette des équipes éducatives et des documentalistes sont organisés chaque année la remise du prix non au harcèlement qui permet de sensibiliser les élèves et les personnels au phénomène du harcèlement à l'école en réalisant une vidéo ou une affiche comment les personnels de santé de scolair peuvent-ils être mieux associés à ces actions valorisant le travail en équipe autour du harcèlement en lien étroit avec le CDI et les documentalistes je vous remercie merci madame la députée mesdames les rapporteurs c'est à vous pour les répones merci pour toutes toutes vos question [Musique] certaines se se croisent il y a évidemment des questions on narrivera pas forcément à à à vous répondre de manière claire et précise je rappelle toujours que c'est une mission flash donc effectivement on est limité dans le temps et notamment toutes les questions qui sont autour de quantifier le nombre de personnel qui serait nécessaire à repositionner aussi bien dans le premier degré que le second degré ou comment le le mieux le répartir en fonction des missions et des fonctions de chacun entre le 1er et le second degré nous n'avons pas pu aller jusque là en terme d'expertise contenu que le temps nous était compté mais ce que nous nous sommes dit avec Soumia et pour être tout à fait franche notre objectif c'est qu'on souhaite continuer à travailler sur ce sujet-là pour mieux approfondir j'ai envie de dire même nos propres recommandations derrière que nous avons pu établir sur la ville de Lyon on a effectivement parlé des 11 villes qui euh qui portaiit la santé scolaire au sein de leur municipalité et du peu compens du peu de l'État qui compensait peu l'investissement de la ville et effectivement on l'a relevé et ça a fait partie des villes que nous avons auditionné et donc ça nous a été relevé il faut qu'on regarde évidemment ce ce point-là sachant que d'une ville à l'autre les organisations sont pas les mêmes celles et ceux qui sont dans ce dispositif là l'investissement n'est absol enfin c'est totalement disparate d'une ville à l'autre et sans compter aussi les villes qui s ne prennent pas en charge la santé scolaire au sein de de la ville comme la ville de la cour-neuve ou la ville de Medon dont je suis élu où on met à disposition des infirmières scolaires sur le temps scolaire on met des infirmières municipales et qui sont rémunérés par la ville donc du voilà donc on a d'autres d'autres d'autres initiative d'autres organisations l'état de la santé mentale je sais plus qui a posé la question vous m'en excuserez c'est bien que la santé mentale et notamment suite à la sortie du covid a été les nos jeunes ont été fortement impactés avec des décrochages scolaires des arrêts de parcours d'études notamment pour ceux qui débutaient leurs études après le après le bac euh la santé mentale euh nous nous devons euh effectivement de la de de la prendre plus qu'en compte et le fait que ça devienne une cause nationale il faudra évidemment embarquer tous les acteurs qui travaillent autour de la santé mentale en se la santé scolaire au sens large au sens large du terme alors le transfert des compétences au département pour une expérimentation à ce stade nous pensons et nous l'avons écrit dans notre dans notre rapport que avant de le transférer si déjà on pouvit avoir une un pilotage et une coordination effective auss sein de l'éducation nationale je pense que ça serait déjà une première chose transférer pour transférer pensant mieux mutualiser mais il faudrait déjà que ça soit mieux organisé au sein de l'éducation nationale avec une clarification des missions de chacun aux différents âges de l'enfant et pour accompagner au sein du parcours de l'enfant le rôle des parents consultation des enfants gratuites dans l'école alors personnellement je vous donne ma réponse je suis contre pourquoi parce qu'on peut pas mélanger le rôle du parent avec un rôle de santé scolaire au sein d'établ dans le calidé il y aurait je pense problématique de positionnement aussi du parent par rapport aux enfants le fait que les parents s'impliquent plus déjà les plus les impliqués dans le fait qu'ils soient présents aux réunions qu'il puissent être là au moment des réunions d'information qui puissent rentrer en contact facilement avec la santé scolaire qui puisse aussi mieux dialoguer avec avec les enseignants je pense que c'est d'abord le rôle des parents dans un établissement scolaire euh et voilà je vais laisser Soum à continuer alors vous avez posé la question de savoir quels étaient les effectifs pour arriver à une situation qui soit beaucoup plus favorable on n pas ses chiffres par contre ce que je retiens quand même c'est au niveau des infirmières elles nous ont quand même dit qu'il leur manquait mais ça vient des infirmières 15000 c'est 15000 postes qui qui d'après eux manquent pour qu'ils puissent travailler correctement ce sont il faut le rappeler ce sont des métiers essentiels mais qui manquent souvent de lisibilité euh et donc par parce que pas suffisamment valorisé et manque de visibilité aussi par les élèves parfois dans l'établissement et par les parents donc le rôle des parents pour rebondir sur ce que tu dis est essentiel il faudrait et d'ailleurs c'est déjà le cas dans beaucoup beaucoup d'établissements des parents s'impliquent où la communauté éducative essaie de faire rentrer les parents dans dans dans dans l'école pour des pour des réunions pour des échanges pour des cafés par an et peut-être aussi euh pour pour réfléchir sur le le règlement le règlement intérieur vous avez parlé tout à l'heure madame elle vient de partir sur la ville de Lyon donc c'est vrai que nous avons auditionné cette collectivité dans la ville de Lyon qui est pour la ville de Lyon une véritable réussite c'est ce que c'est ce qu'on ce qu'on a dit mais je ne pense pas que cette exemple puiss pu être calqué sur d'autres territoires parce que tous les territoires ne se ressemblent pas et lion n'est pas la Creuse liyon n'est pas les territoire d'utre m donc on on reprend toujours ENF c'est toujours le même la même problématique déjà du manque de moyens des collectivité mais surtout aussi du manque de médecins dans dans dans dans les territoires euh pour la prévention alors c'est vrai que c'est pas c'est c'est pas ça a pas été dit dans nos dans dans dans dans nos propos mais bien évidemment c'est en filigram il peut on peut pas lutter contre contre le harcèlement s'il y a pas cette prévention d'ailleurs ça fait partie intégrante du programme PHARE on a auditionné les les associations qui eux nous ont beaucoup beaucoup beaucoup parlé les associations de de victimes qui eux nous ont beaucoup beaucoup parlé de de de de prévention ils nous ont euh enfin donner des exemples sur ce qui ce qui était réalisé et qui devrait continuer à être travaillé donc nous on le on le dit dans nos rapports d'ailleurs travailler énormément avec toutes les associations bien sûr les associations qui soni encadrées par par par l'État et d'ailleurs ça se fait déjà énormément étant enseignante en ayant travaillé aussi bien en collège en lycée qu'en sec pas la communauté éducative ne peut pas justement par manque de moyens donc fait souvent à app à des associations pour travailler sur sur le harcèlement sur les réseaux sociaux sur sur tout un il faut continuer à les encourager bien évidemment ça coûte rien du tout parfois si quand même un petit peu quand même parce que fa les payer quand même ces associations en tout cas les interventions en tout cas bien évidemment on est absolument pour sur sur sur les villes qui ont fait le choix par défaut de faire travailler leur collectivité c'est le cas de la ville de La Courneuve c'était véritablement un choix par défaut c'est aussi une volonté politique puisque cette ville a un centre municipal de santé qui est assez exceptionnel et donc le Centre Municipal de Santé met à disposition un poste un poste de médecins donc sur ce poste il y a CIN médecins qui vont dans les établissements scolaires et qui travaillent en bonne intelligence avec avec avec la communauté éducative et puis surtout les médecins et infirmières bien évidemment encore une fois ça peut pas être calé à tous les territoires ça dépend ça dépend des politiques nous ce qu'on voudrait c'est qu'il y ait une égalité une égalité de traitement sur tout le territoire et que et que et que et que surtout que ça soit piloté et que ça reste euh une délégation du rectorat ou de l'inspection académieque qui puisse piloter on l'a vu à chaque fois qu'il y a eu à chaque fois qu'on a donné les clés à quelqu'un d'autre je pense au au je pense au au a alors par l'éducation nationaleducationale dans la ville oui c'est je l'ai pas précisé c'est c'est c'est financé par l'Éducation nationale et la et le et la ville met à disposition ses médecins sur un poste voilà c'est c'est une financement enfin c'est ça se passe dans une ville d'ailleurs c'est un modèle que Virginie a souhaite aller rencontrer voilà rencontrer l'équipe éducative sur sur les professeurs documentalistes je sais plus qui avait posé cette question en effet je trouve que ça ressort pas ça ressort pas dans notre rapport mais c'est aussi ça fait quand même partie de la communauté éducative il faut aussi se reposer d'ailleurs ils font ils font beaucoup ils font déjà pas mal de choses pour lutter contre le harcèlement sur d'autres d'autres problématiques qui sont liées au aux enfants on regrette de pas les avoir auditionné on n'a pas auditionné aussi les razid très très très important et qui sont en train de disparaître comme pot de chagrin par manque de financement bon voilà ça rentre dans la mission flash on aurait souhaité d'ailleurs c'est comme la di Virg on souhaite elle et moi continuer à travailler sur ce sur ce sujet et en bonne intelligence et surtout pour construire puis pour pour les jeunes surtout merci mesdames les rapporteurs et merci à mes nos collègu pour la qualité des échanges on a bien compris que vous souhaitiez continuer à travailler si ça on l'avait pas compris je pense que il faudrait qu'on qu'on réécoute et que vous souhaitez justement encore approfondir les propositions qui nous ont été faites puisqueeffectivement ce sont des propositions de court moyen et certaines de long terme donc euh bah on vous souhaite de continuer à à à travailler dessus euh parce qu'effectivement le harcèlement scolaire on l' on l'a vu depuis le début de cette mandature est un sujet qui préoccupe et qui occupe notre commission et nous devons en tant que législateur y apporter des réponses mes chers collègues nous avons encore à désigner un après présent un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur pour laquelle le groupe Horizon a demandé à exercer son droit de tirage et j'ai reçu la candidature de Monsieur Jérémy Patrier lus s'il n'y a pas d'objection il est désigné rapporteur je vous remercie et avant de nous séparer mais cela se fait maintenant avec la coup voilà voilà et donc madame bourrois va rester à côté de moi pour l'article 88 sur la PPL qui passe en séance demain sur les langues régionales de notre collègue Steven chou Steve pas Steven oui non mais j'avais pas regardé on est bien c'est sû il faut couper voilà donc je vais appeler successivement les amendements et vous me direz si vous êtes pour ou contre enfin acceptter ou ou refuser ou repousser donc l'amendement numéro 2 avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour