AUDITION DE OLIVIER HENRARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DU CNC

Monsieur le président. Bon, très bien. Merci beaucoup.

Et bien mesdames messieurs, donc encore un petit encore une fois un petit mot d'excuse pour cette présidence à distance. Certains députés sont obligés de trans circonscription pour enfin dans le cadre de la préparation de des prochaines élections municipales. Donc, mais enfin, je suis heureux d'être parmi vous.

Nous poursuivons donc nos travaux euh de la mission création, diffusion et acquisition des connaissances. comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture. Et après le le le livre que nous venons de recevoir, le film, nous accueillons donc avec plaisir des représentants du centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC et je remercie euh monsieur Olivier Henrard, son directeur général délégué, monsieur Alexis Gouin, son directeur financier juridique et madame Pauline Haugin, sa directrice du numérique d'être parmi nous ce matin.

Nous souhaitons aborder avec vous les effets de l'intelligence artifelle générative nombreux à n'en pas douter sur la filière du cinéma. Je rappelle à ce titre que nous avons commencé à évoquer le sujet sous l'angle des conséquences de ces technologies sur les métiers de la voie et notamment du doublage à l'occasion d'une audition organisée avanthière. Nous continuerons par ailleurs à creuser la question en recevant la semaine prochaine des représentants de différents métiers de l'image et de l'audiovisuel.

Du scénario et la distribution. Toutes les étapes de la création pourraient être affectées en profondeur par l'émergence de l'IA générative. Euh et c'est notamment ce qui ressort d'un rapport que vous avez fait paraître en 2024 dans lequel vous développez longuement les différents cas d'usage identifiés dans les secteurs dont vous organisez le suivi, ce qui comprend notamment le jeu le jeu vidéo que nous n'oublions pas.

Vous nous direz d'ailleurs si depuis la publication de cette étude, certaines de vos prédictions se sont avérées exactes ou si vous regrettez de n'avoir pu y explorer certaines dimensions apparues au gré des dernières innovations technologiques. Nous aimerions notamment savoir quels vous paraissent devoir être les métiers les plus affectés par ces transformations et si possible comment quelles tâches sont-elles vouéons peut-être que vous nous entendez. L'image s'est figée à ceux des plus grands réalisateurs.

À l'avenir, chacun d'entre nous sera-t-il en mesure de produire lui-même son propre film ou sa propre série adaptée à ses désirs ? Et quelles seraient les conséquences pour notre société d'une telle individualisation des contenus culturels ? Nous serons très intéressés par les éléments de prospective que vous pourrez nous fournir à ce sujet.

Les auditions conduites dans les domaines de l'écrit ou de la musique nous ont par ailleurs conduites à aborder ce qu'il convient bien d'appeler le pillage des œuvres. La question des droits d'auteur et leur violation est particulièrement saillante dans le domaine du cinéma. Les acteurs et doubleurs ont d'ailleurs pu se mobiliser ces derniers mois pour contester l'utilisation de leur image ou de leur voix devant les tribunaux.

Euh identifiez-vous donc des pistes pour garantir le respect des droits d'auteur par des technologies qui rendent par nature l'utilisation des œuvres difficilement identifiable. Nous aimerions également connaître la position du CNC sur le financement d'œuvres en partie ou en totalité générée par l'IA. Faut-il les dissuader ou les encourager ou les encadrer ?

Vous le voyez, nous avons beaucoup de questions à aborder avec vous. Euh mais avant cela, nous vous laissons la parole pour un propénaire d'une dizaine de minutes avant que madame la rapporteur puisse vous poser les questions qu'elle a préparé à votre intention. Je vous en prie.

C'est celui-là ? Oui. Bien, monsieur le président, madame la rapporteur, madame messieurs, merci beaucoup de donner la parole au CNC dans le cadre de cette mission d'information puisque c'est une question qui fait très directement écho à celle que se pose tous les jours du cinéma, de l'audiovisuel, du jeu vidéo dans leur dimension à la fois artistique et industrielle.

Ça recoupe également et ça c'est très important notre investissement alors qui est ancien mais qui est croissant ces derniers temps en faveur de l'éducation des jeunes à l'image et au cinéma. Alors, comme vous le disiez, monsieur le président, bah l'émergence de de lien générative, elle a commencé par interpeller le grand public quant à ses conséquences sur la nature même du geste créatif et puis nous a confronté à des questions parfois vertigineuses. Est-ce que les œuvres d'art de demain seront créées par des logiciels ?

Voilà. Euh mais alors pardon de de revenir sur à des considérations beaucoup plus beaucoup plus concrète en propre. C'est vrai que cette question existentielle, ça n'est pas celle que nous posons tous les jours dans le cadre d'émission du CNC pour deux raisons.

D'abord, la première raison, elle tient la nature même du cinéma et de l'ensemble des filières de l'image que nous soutenons, c'est que le cinéma depuis l'origine, bah c'est un art et une industrie. Donc notre spécialité, elle a toujours comporté une dimension technique et c'est à plus forte raison le cas pour, on va dire les dernières ramifications de l'arbre des industries de l'image animée, c'est-à-dire l'animation et le et le jeu vidéo où évidemment la technologie et consubstantielle de la création dans ces spécialités. Donc par conséquent, on est confronté à une filière à des professionnels qui sont habitués à l'innovation technologique euh qui a très souvent bouleversé euh les formes artistiques et et économiques.

Euh il suffit de se rappeler euh bah il y a 20 ans en réalité euh le passage de la pellicule au numérique. Ça a profondément modifié évidemment la distribution des films hein avec les conséquences qu'on essaie de maîtriser aujourd'hui sur les plans de sortie mais aussi l'économie des tournages mais aussi les politiques de conservation de restauration des œuvres et cetera et cetera. Voilà donc Louis Lumière il était pas c'est pas un artiste, un chimiste, hein.

Voilà. Donc euh donc si vous voulez la la science et la technologie euh c'est une euh composante de l'ADN de l'image du cinéma et de et de l'image animée. Alors la deuxième spécificité de notre filière, elle est liée euh à l'analyse que nous faisons en l'état des performances euh de l'IA en matière de production d'images animées.

Alors, c'est vrai, vous l'avez dit, monsieur le président, qu'il existe déjà des contenus vidéos qui sont très largement ou totalement fabriqués par l'IA, mais en réalité de choses l'une soit ce sont des contenus qui ont une approche très largement expérimentale et artistique, peut-être davantage au sens des arts visuels que du cinéma et de l'image animée. Et d'autre part, la plus grande partie, elle est quand même vouée et c'est un phénomène qui va certainement s'amplifier, à alimenter et à capter l'attention des utilisateurs des réseaux sociaux dans une espèce de boucle infinie de contenu de basse qualité. Euh alors c'est vrai que c'est contenu à faible valeur, faible valeur dans tous les sens du terme.

Euh il représente une menace mais plutôt en ce sens que ils vont arriver euh sur le marché de la tension et donc susciter une concurrence dans la captation de l'attention du public pour les œuvres du cinéma et de l'image d'animé que nous CNC soutenons. Donc en réalité, c'est un petit peu les les deux raisons pour lesquelles on se pose la problématique de l'IA sous un angle un petit peu différent et un petit peu plus un petit peu plus concret peut-être que celui d'interroger la problématique de la création d'œuvre d'art par le logiciel plutôt que par l'être humain. Les œuvres que le CNC soutient, bah en réalité, elles sont toujours et elles seront toujours le fait d'un d'un être humain.

Bon, d'abord parce que on fait le pari que en réalité, c'est l'intervention humaine qui fera la singularité d'une œuvre qui permettra de capter l'attention du public. Et puis tout simplement euh je veux dire, j'en reviens à des considérations très réglementaires et juridiques. Je veux dire l'œuvre telle que le CNC la soutient, elle suppose la présence d'un auteur hein.

Et donc il y a pas d'empreinte de la personnalité de l'auteur pour reprendre la terminologie de la jurisprudence sur la propriété littéraire ethétique s'il y a pas un être humain s'il y a pas un être humain en amont. Voilà. Euh, on ne peut pas concevoir sur ce terrainlà dans le domaine de de des soutiens que gère le CNC, une œuvre qui ne serait pas donc le fruit d'une intention humaine et qui ne requiererait pas la présence d'un être humain.

Alors, en revanche, euh ceci est imposé. Il y a deux grands défis pour notre filière qui émergent du fait euh de la diffusion de l'IA générative, un défi industriel et social d'abord et puis un défi juridique et de régulation. Alors le défi industriel et social euh il faisait l'objet de de l'essentiel de votre présentation monsieur le président.

Donc effectivement, on le sait, l'IA générative, elle s'est diffusée dans nos filières comme dans l'ensemble de la société. Et donc comme dans l'ensemble de la société, bah les producteurs, les distributeurs, les auteurs utilisent générative pour générer du texte, euh pour éliminer des tâches répétitives et parfois aussi en appuie de leur travail créative, de leur travail créatif. Mais je au-delà, on va dire, de cette utilisation basique de l'IA générative, évidemment, on voit que elle modifie également en substance de nombreux métiers techniques du cinéma, de l'animation aux effets spéciaux en passant par le traitement du son et de la voix.

Et en réalité, Lia, elle est déjà présente dans la plupart des outils numériques qui sont couramment utilisés par tous les métiers dans la fabrication des films. Et alors ça, je crois qu'il faut pas le perdre de vue plus. les usages liés à Lia, ils affectent également les spectateurs.

Il faut pas oublier dans cette affaire puisque Lia fait évoluer les modes de découvrabilité des œuvres. Je on se posait la question de la découvrabilité au sujet des algorithmes, des plateformes et des moteurs de recherche il y a quelques années. Bah demain, en réalité, ce sont les Z à grand modèle de langage qui vont euh recommander notre prochain film. donc selon des modalités beaucoup plus sophistiquées que ce que proposent aujourd'hui les moteurs les moteurs de recherche.

Alors euh face à ces mutations euh qui sont euh indiscutables, le CNC, il n'a pas de doctrine à sens unique, hein. Euh au contraire, nous on veille à être attentif aussi bien aux promesses de l'IA qu'aux menaces de l'IA. Euh donc pardon de euh pardon de cette formule un petit peu à l'emporte-pièce, mais je veux dire le le CNC vis-à-vis de l'a de l'IA, il n'est ni ludiste euh ni technolâtre, hein.

Euh donc du côté des du côté des promesses, tout d'abord, nous on veille à encourager les professionnels à se saisir des outils qui vont permettre de rendre la filière plus compétitive et plus performante. comme on le fait en réalité depuis 1946 pour chacune des mutations technologiques qui a affecté qui a affecté notre filière. Et euh en pratique euh lorsqu'on analyse de façon un petit peu plus fine les gains de productivité qu'on peut espérer de de l'IA, euh on distingue deux types d'usage.

Alors d'abord l'IA conversationnel euh que j'évoquais rapidement, c'est-à-dire c'est un petit peu l'utilisation de lien conversationnel dans les professions mais dans la prolongation en quelque sorte d'un usage à déf personnelles. Donc ça sert à réécrire des documents. Donc c'est c'est un usage très répandu, c'est pas du tout un usage de de rupture.

Ça permet d'accélérer des tâches routinières et en réalité c'est pas vraiment notre sujet. Mais d'autre part, on voit également que l'IA est mobilisé dans le cadre d'un usage d'un usage stratégique et pour le coup qui va mobiliser des acteurs économiques de plus grande taille ou bien les professionnels des industries techniques de l'industrie des tournages. Ça pour le coup cet usage stratégique il suppose de la part de ces utilisateurs une véritable maturité je préalable sur les sujets informatiques et sur les problématiques de données.

Donc en amont même de la mise en place d'un système dire on est en mesure de le faire de façon que si on est arrivé à un degré de maturité préalable. Et ça pour le coup, c'est le type d'usage qu'on soutient au CNC euh dans le cadre de ce qu'on appelle l'aide au moyen technique parce que on est euh convaincu que ça peut devenir un relais de productivité pour la filière. On ne met pas pour autant le rôle que peut jouer LIA dans le processus créatif au sens propre du terme puisque nous allons lancer cette année des résidences de création.

Il y a pour encourager les auteurs à explorer l'IA dans leur processus créatif. Pauline, je ne me souviens plus, on a déjà lancé l'appel l'appel à candidature ou Oui, tout à fait. Et les candidatures sont attendues pour la fin du mois de février.

Très bien. Alors donc ça c'est les promesses mais on est également vigilant face aux impacts économiques et sociaux que vous citiziez, monsieur le président. Euh la mission du CNC, c'est d'une part le développement de la filière.

Donc qui dit développement dit développement durable. Donc ça suppose un développement harmonieux euh qui touche l'ensemble des métiers et l'ensemble des maillons de la chaîne. Donc je dire ce développement il ne peut pas se faire au détriment de l'une des composantes de cette filière.

Et une autre mission du CNC, c'est la protection du droits d'auteur. Je c'est une mission qui nous est explicitement assignée par nos statut. Alors, il y a deux types d'impact qu'on surveille particulièrement aujourd'hui.

Euh d'abord, la transformation des métiers, vous l'avez évoqué, qui suscite une inquiétude tout à fait légitime de certains professionnels qui se sentent concernés. Donc c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place cet observatoire des métiers que vous avez cité car en réalité on est convaincu que la première étape d'une bonne politique publique, ça consiste à objectiver euh l'ampleur des impacts avant de avant de discuter évidemment des solutions. Alors la tout dernière publication de notre observatoire, elle portait sur les doubleurs euh métier que vous avez cité qui est effectivement en première ligne des inquiétudes sur l'impact de l'IA en matière d'emploi.

Alors, on en tire deux conclusions à court terme. Un message plutôt rassurant, c'est que aujourd'hui l'IA ne remplace pas encore le travail humain dans le doublage. Alors, c'est vrai qu'on a pu constater des baisses récentes dans le volume d'emploi des doubleurs dans le secteur qui ont été vécu de façon difficile évidemment par les artistes interprètent.

Mais ces baisses d'emploi au jour d'aujourd'hui, elles sont liées à la baisse du volume total d'œuvre à doubler. C'est-à-dire que les plateformes qui avaient été il y a quelques années extrêmement à l'origine de l'explosion de la demande en matière de doublage ont contracté leur commande notamment de série, ce qui a amené mécaniquement une baisse de l'activité des doubleurs. Donc aujourd'hui, la baisse d'activité des doubleurs, elle est imputable à la baisse du volume d'activité et pas à la substitution du travail de l'IA par rapport au travail humain.

Ça soulligne d'ailleurs au passage que euh et c'est une leçon qui vaut au-delà du doublage, que ça n'est pas parce qu'une technologie apparaît euh d'une part qu'elle est immédiatement concurrentielle par rapport au travail humain et ni même qu'elle va le devenir un jour, hein. Le deuxième impact qu'on surveille avec attention, c'est ce dont j'ai dit un mot plus précédemment. C'est une technologie qui pourrait accélérer et renforcer la captation de l'attention du public par des contenus vidéos de basse qualité qui sont l'exacte opposé de ce que le CNC cherche à soutenir.

Alors sur ce point nous notre réponse ça consiste à encourager je dire comme on le fait structurellement la montée en gamme de la production française de façon à la différencier de façon parfaitement claire de ces contenus fabriqués par l'IA mais aussi de contrer cette concurrence par l'éducation aux images dès le plus jeune âge. Alors, vous le savez, la France c'est un pays à l'initiative du CNC qui est pionnier en la matière puisque notamment à travers le programme Ma classe au cinéma, je dire 15 % des enfants de ce pays en âge scolaire vont au moins trois fois dans l'année au cinéma après avoir préparé cette séance avec leur enseignant. Euh les mesures qui ont été annoncées au mois de novembre dernier conjointement par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de la culture vont permettre une montée en puissance extrêmement euh importante de ce dispositif.

Et notamment une de ces finalités sera de d'aguérir je dire en quelque sorte dès le plus jeune âge les enfants pour leur permettre de distinguer un contenu de qualité et un contenu de basse qualité généré par exemple par l' Alors le second défi et c'est comme ça et c'est ainsi que je conclurai j'y arrive ce propos introductif c'est le défi juridique et de régulation et pour le coup sur lequel on va avoir besoin de l'appui de la représentation nationale et au-delà du Parlement européen. J' compte tenu de la de la communautarisation assez importante de de ces questions. Alors ce ce défi juridique et de régulation, il porte au premier chef sur le droit d'auteur évidemment puisque avec l'exploitation non autorisée des œuvres soumises au droits d'auteur pour l'entraînement et puis pour le perfectionnement, le réglage fin des systèmes d'intelligence artificielle, on voit renaître un petit peu les débats que nous avons connu autour du piratage à grande échelle qui avait marqué les débuts de l'internet au début des enfin les débuts de la diffusion massive de l'internet au début des années 2000 et la réponse de la France qui est le pays qui a inventé le droit d'auteur, elle doit être claire selon nous, c'est-à-dire que pas plus que le père à paire des années 2000 ou le streaming des années 2010, ben lien des années 2020 ne saurait être exonéré des règles du droit d'auteur et des droits voisins.

On est assez confiant, je dois dire dans le moyen long terme parce que la leçon de l'histoire c'est que la révolution numérique comme je dirais toutes les révolutions technologiques ont toujours fini par être rattrapé par par le droit d'auteur et par le droit voisin. La question c'est d'éviter qu'un écart trop important ne se creuse entre le moment où on va dire où la balle part sort du canon et où le le bouclier est en mesure de de l'arrêter. Alors, les enjeux de production du droit d'auteur, ils sont nombreux, on y reviendra.

Mais d'abord évidemment, il y a le principe cardinal de l'autorisation préalable de l'AN droit pour l'utilisation de ces œuvres. Aujourd'hui, on sait bien que de nombreux développeurs de système d'IA se dispensent de cette autorisation préalable en allant directement exploiter de grandes quantités de données protégées par le droit d'auteur puisque il considère que euh cette utilisation leur est permise par une exception au droit d'auteur qui est posée dans la directive depuis sa modification par la directive d'Amune 2019 qui permet les copies ou reproduction numérique d'une œuvre en vue de la fouille des textes et des données. Alors, est-ce une utilisation permise par l'exception ?

On sait que ce point n'est pas tranché aujourd'hui en jurisprudence. On sait que la Cour de justice de l'Union européenne est saisie d'une question préjudicelle en Hongrie qui devrait être à laquelle il pourrait être répondu, je crois, à la fin de l'année 2006 2026, début de l'année 2027. Donc à date, je dirais en l'absence de solutions dégagées par la CJE, nous considérons pour notre part que euh cette approche de considérer que ces utilisations sont couvertes par l'exception euh de fouille de text et de données est abusive et euh qu'elle ne permet pas dans ces conditions aux ayants droits de contrôler l'exploitation de leurs œuvres et à force d'être rémunéré pour cette exploitation.

Alors, vous le savez, face à ce déséquilibre, le gouvernement a employé une approche incitative puisque on a engagé l'an dernier une concertation entre les développeurs d'IA et les ayants droits. Alors, cette concertation qui vient de s'achever, elle a quand même eu un mérite d'abord, c'est de poser clairement les termes du débat, hein. Alors en revanche, elle n'a pas permis d'enclencher une dynamique de négociation des accords dont on a besoin pour aboutir à un partage équitable de la vailleur entre les ayant droit et les systèmes d'IA qui utilisent les œuvres protégées pour entraîner leur système.

Donc cette mission bah elle a mis en évidence je crois l'existence d'une faille de marché. C'est-à-dire que bah aujourd'hui faute de contractualisation il n'y a aucun partage de la valeur qui se met en place. enfin ou alors sauf si on considère que euh 100 % de la valeur pour les uns et 0 % de la valeur pour les autres, c'est un une forme de partage, mais je crois que que c'est c'est un partage un petit peu particulier.

Donc le marché euh n'aboutit pas spontanément à un partage de la valeur, euh ce qui nous semble justifier euh pleinement le principe euh d'une intervention publique, même si à date, je dire le CNC n'a pas de doctrine sur le contenu de cette intervention publique. En revanche, euh on a une vision claire de l'enjeu. Bah l'enjeu c'est de rééquilibrer conclure pardon, c'est de rééquilibrer le rapport de conclure monsieur directeur général parce que non parce que madame la rapporteur va être à la portion congrue.

Alors elle va être très frustrée, c'est très embêtant. Je t'en prie. Voilà.

Mais j'avais fini. Monsieur le président. Merci monsieur le président.

Merci beaucoup pour ces présentations liminaires. Il y a plein de points. C'est assez vertigineux mais vous nous avez rappelé qu'il y avait eu déjà de nombreuses transformations technologiques auxquelles le cinéma avait pu faire face et s'était adapté.

Euh vous parlez de la protection euh du droit d'auteur. Euh vous êtes confiant et en même temps euh vigilant sur la manière dont le droit d'auteur pourra faire valoir justement son droit euh sur la question de l'exploitation des données. Euh ça a été utilisé, il y a la question de la présomption d'utilisation de ces œuvres.

Une proposition de loi sénatoriale veut en droit français pouvoir la poser. Qu'en pensez-vous ? Quelle question se la pose avec le niveau de régulation européen dont vous avez fait enfin vous auquel vous avez fait référence aujourd'hui ?

Ça sera une première question. Et deuxième question, on a comme un paradoxe où on a l'impression et vous les avez reconnu que de plus en plus nous allons avoir recours à des agents IA pour nous informer pour pouvoir accéder à des connaissances. Comment répondre à ce paradoxe où il faudrait que nos éléments euh de culture euh puissent être présents pour ne pas forcément être oubliés puisque ce sera là un canal de diffusion mais en même temps euh pas n'importe quel prix.

Euh donc comment encourager la présence sur les outils d'IA mais en même temps dire qu'il faut autorisation et rémunération. Merci madame le rapporteur. Ben en réalité, je crois que les deux questions sont liées de façon indissociable parce que je dire envisager une présence sans aucune forme de contrepartie euh je crois que ça n'est pas je crois que ça n'est pas ça n'est pas envisageable.

Euh donc effectivement se se poser la question de savoir comment est-ce qu'on peut rétablir aujourd'hui le rapport de force entre les utilisateurs des œuvres pour entraîner les modèles et pour pour affiner leur leur fonctionnement et ceux qui sont à l'origine ceux qui sont à l'origine de de de ces œuvres. Alors je je le disais euh si vous voulez à ce stade euh on est face à un work in progress puisque une proposition de loi a été déposée dans le cadre français. Je veux dire, un rapport euh est sur le point d'être adopté par le Parlement européen.

Donc le rapport Voss qui a déjà été adopté en commission juridique qui va être soumis euh prochainement en séance plainère. D'ailleurs, je sais pas si on a déjà la date de la de la séance plinière pour le pour le rapport VOS. Euh donc on voit bien que des solutions s'esquissent.

Euh si vous voulez, ce qui me semble déjà très important, c'est de commencer par cranter euh le principe euh c'est-à-dire ce celui euh d'un rétablissement de l'équilibre des forces. Bon et et ça ça passe, je dirais quand même, me semble-t-il par poser le principe selon lequel la totalité des usages qui sont aujourd'hui le fait des systèmes d'IA ne peut pas être couvert par l'exception de fouille de texte et de données. Je dire au quel cas je dire si on est couvert par exception de fouille des textes et de données, bah il y a pas de il y a pas de rémunération puisque on est dans le cadre d'une exception au droit d'auteur et au droit voisin.

Euh donc il nous semble il nous semble essentiel de commencer par lever cette incertitude dans le bon sens, c'est-à-dire celui euh selon lequel ces usages sont bien dans le champ du droit d'auteur et des droits voisins et non pas dans le champ d'une dans le champ d'une d'une exception à celui-ci. Bon donc c'est l'objet de la c'est notamment l'objet de la de la proposition de loi d'Arcos. Voilà, il y a peut-être d'autres solutions.

Je veux dire, on aurait pu d'ailleurs imaginer que ces solutions prennent une forme purement contractuel. Bon, et de ce point de vue-là, je dire le dépôt de cette proposition de loi ou l'adoption du rapport VO peuvent avoir aussi, je dirais une un rôle incitatif. C'estàd peut-être qu'en définitive on ne passera pas à l'action sur le plan législatif législatif national ou législatif européen parce que je dire les parties elles-mêmes je dire euh je veux dire s'empareront de leur de leurs compétences et aboutiront à des à un partage de la valeur sur une base sur une base contractuelle.

Voilà. Donc donc du point de vue du CNC et voilà ça me semble je pense que ça n'est pas de notre rôle de préjuger la nature de la solution juridique mais en revanche on est d'autant plus déterminé euh on est d'autant plus convaincu qu'il est euh indispensable pour l'avenir de la création à la fois pour l'avenir de la création parce qu'il faut financer cette création et pour que cette création soit présente à des conditions équitables sur les réseaux numériques. que celle-ci fasse l'objet d'un partage de la valeur qui aujourd'hui est inexistant.

Avec ce pillage organisé, on a peut-être l'occasion aussi de montrer que les différents catalogues, en tout cas le patrimoine culturel, que ça soit celui de l'audiovisuel, des jeux vidéos ou du cinéma, c'est un actif industriel stratégique à l'heure de la réindustrialisation et ce besoin de réindustrialisation pour être moins dans la dépendance, est-ce que vous avez un peu espoir que on fasse de cette difficulté, une manière de reconsacrer la valeur de notre patrimoine culturel. Merci beaucoup. Bah je effectivement on je dire le mode même d'entraînement et de fonctionnement de l'IA euh suppose je pour aboutir un résultat optimal d'aller puiser dans le maximum on va dire de de catalogue de la meilleure qualité possible.

Donc en réalité euh il y a une forme de convergence d'intérêt entre les développeurs d'IA d'un côté et les créateurs de l'autre puisque euh la qualité des prestations des uns est subordonnée à la possibilité pour les autres de continuer à créer, de créer dans les meilleures conditions. Et quand je dis de créer dans les meilleures conditions, c'est de créer dans des conditions qui leur permettent de continuer à innover hein. parce que j'ai c'est vrai qu'on on oppose souvent et voilà c'est c'est vraiment la tarte à la crème la plus désolante.

Je côté la protection de la création et de l'autre côté l'innovation technologique mais je veux dire en réalité l'innovation c'est l'ADN de la création artistique. Je veux dire il y aurait pas de création artistique s'il n'y avait pas de disruption. Je dira si euh de génération en génération, il ne se trouvait pas euh des écrivains, des peintres, des musiciens pour inventer des formes nouvelles.

Bon et c'est cette invention de formes nouvelles qui enrichit euh voilà ce qu'on va appeler aujourd'hui les catalogues et qui permet précisément d'avoir des IA de plus en plus performantes. Donc en réalité c'est il y a une convergence objective d'intérêt entre les deux parties dans le moyen long terme. simplement, il faut leur permettre dans le court terme de dépasser une opposition une opposition formelle.

Voilà. Euh donc ce qui suppose effectivement que les uns et les autres euh lèvent les yeux de leur écran par hypothèse euh pour regarder leur intérêt à moyen leur intérêt à moyen long terme. Enfin je quitte euh quitte voilà cessent de de de fixer les yeux sur leurs intérêts à court terme.

Bon on évolue les industries culturelles évoluent dans un univers de plus en plus financiarisé, c'est bien évident. Donc euh il y a les capitalistes qui mettent de l'argent dans la création dans les industries médias audiovisuels et dans les industries des nouvelles technologies sont évidemment obsédés par le retour sur investissement à court terme. Mais en réalité, il faut prendre conscience du fait que ce retour sur investissement, si on veut le consolider dans le moyen long terme, il doit concilier, on va dire, la nécessité de pour je pour les pour les créateurs de contenu audiovisuel mais aussi musicaux mais aussi littéraire, de pouvoir continuer à à développer de nouvelles de nouvelles formes de création et pour cela d'être rémunéré pour leur création existante.

Bon, on aura peut-être les fournisseurs d'IA, les plus grands messes de la création euh plus tard. Euh, je voulais revenir sur une question qui a été évoquée par C'est l'intérêt bien compris, ça n pas de la voilà, ça n'est pas de la charité, c'est de l'intérêt commun. Euh le il y a une question qui a été souvée par le président dans son introduction qui est la question de l'individualisation des œuvres euh un peu comme si on avait des films qui seraient générés et complètement personnalisés selon le désir de chaque consommateur, chaque spectateur.

À terme, considérez-vous que la génération des films euh sera à la portée de tout un chacun. l'adaptation des films existants selon euh les euh les spectateurs, pourra-t-elle être adopté ? On a auditionné euh il y a quelques semaines les séis Raphaël de qui a estimé probable un futur où en fait euh on aurait que des œuvres individualisées, qu'il n'y aurait plus d'œuvres communes, que finalement chacun pourrait visionner sa propre œuvre.

Alors, est-ce que ça ne risque pas de prendre le pas sur ce qui fait le commun, c'est-à-dire les œuvres et des références communes, ou alors euh c'est la possibilité de voir l'industrie euh prendre et bien une nouvelle part de marché avec cette personnalisation ? pardon de alors décidément je ce matin j'en ai confronté à des des questions vertigineuses. Bon alors souvent face aux questions vertigineuse il faut apporter des des réponses extrêmement extrêmement sommaires.

Euh je dire que je je il y a toujours eu des peintres du dimanche ça les a jamais empêché d'aller visiter le musée du loup. Voilà. Éventuellement d'aller trouver des inspirations.

Donc je veux dire la question de l'individualisation de l'œuvre je est une chose euh je dire créer je créer pour soi-même je dire ça n'a pas de ça n'a pas nécessairement d'impact sur les processus industriels euh ou de créer pour sa famille ou de créer pour son cercle pour son pour son cercle amical. Ensuite, je dire tout autre est la question de savoir si euh effectivement je dire demain les entreprises de la filière euh vont commencer à se lancer dans la production d'œuvre à l'intérieur desquelles chaque spectateur pourrait actionner des options. Euh je on connaît je le la vieille la vieille histoire du du livre dont vous êtes le héros je avec plusieurs embranchements possibles.

Voilà. Donc est-ce que demain on va mettre sur le marché le film dont vous êtes le héros ou le morceau de musique dont vous décidez ? dont vous décidez la clôture.

Bon, je veux dire je dire tout ça je après tout n'est que n'est qu'une autre façon de stimuler la créativité parce que en réalité ça suppose que l'entreprise de production au lieu de créer une seule œuvre va créer 10 œuvres possibles mais en amont il y a toujours des auteurs. Ça les fera travailler d'ailleurs encore davantage. Donc je dis en réalité le sujet c'est pas tellement un sujet c'est pas tellement un sujet de destruction de valeur pour la filière.

Le sujet vértable sujet, je crois c'est celui que que vous soulevez qui est plutôt un sujet sociétal hein. C'est dans quelle mesure euh est-ce qu'on va assister à l'achèvement d'un processus qui a commencé avec je veux dire la cassette vidéo. Euh je dire il y a 50 ans, tout le monde était devant son poste de télévision ou devant son écran de cinéma pour voir la même œuvre.

Euh le jour où euh se sont ouverts les vidéos club, euh ben on a pu choisir euh de ne pas regarder le même film que son voisin. Donc euh est-ce que Lia va permettre va aboutir en réalité à la euh à la perfectionnement de ce processus et à une un visionnage totalement individualisé ? Non seulement je dire aujourd'hui évidemment grâce aux plateformes, chacun peut choisir son programme, mais on pourra à l'intérieur du programme choisir des options différentes.

Euh bon, ce que je constate, c'est que je veux dire l'existence des plateformes et donc ce raffinement de la consommation individuelle n'a pas complètement tué l'échange sociale autour de la création audiovisuelle et cinématographique. Voilà. Maintenant euh bon, il est bien évident que ça ne permet plus de rassembler de grandes populations autour de autour de récits commun.

Mais je dis en réalité, je crois que le processus est déjà très avancé et de ce point de vue-là, l'intelligence artificielle ne fait que ajouter des virtualités des virtualités supplémentaires. Merci beaucoup. sur la transformation des métiers.

Vous nous avez dit que justement l'observatoire permettait d'expliquer quels étaient éventuellement la baisse d'activité de tel ou tel métier qui avait pas forcément que l'impact de l'intelligence artificielle qui expliquait la baisse la baisse de revenus notamment aussi parce qu'il y a des baisses de production de de de nombreux d'œuvres. Comment le CNC au-delà de ce rôle d'observation peut aider à former ? Parce qu'on a des métiers qui sont quand même impactés.

On pourrait juste dire que bah on va indemniser et puis euh voilà enfin les laisser euh cesser leur activité. Comment on accompagne la transformation de ces métiers ? Quel est le rôle du CNC dans la formation ?

Pauline Augin donc directrice du numérique qui a en charge on va dire l'industrie des studios au sein du C et qui a beaucoup suivi le l'appel à projet France 2030 la grande fabrique de l'image qui faisait de façon tout à fait explicite le lien justement entre ces enjeux d'innovation d'industrialisation et ces enjeux de formation puisque c'est dans ce cadre là qu'on a été amené évidemment en coopération avec le SGPI à accompagner 32 organismes de formation et école au métier du cinéma et de la création numérique et ce qui nous permet aujourd'hui d'assurer un suivi de de ces différents nouveaux programmes et maquettes pédagogiques qui sont grâce à ces crédits supplémentaires en cours de déploiement actuellement notamment sous l'angle de l'intelligence artificielle. C'est-à-dire qu'on regarde de très près effectivement la façon dont ces organismes en particulier, mais même au-delà de ce seul cercle he bien évidemment s'empare et intègre la question de l'IA. Pour votre bonne information, il y a même une nouvelle étude qui sera publiée dans deux ou tr semaines dans le cadre de l'observatoire des métiers que comme ça a été rappelé, on opère avec audience et laas qui permet d'établir euh un état des lieux assez complet de la formation à la fois formation initiale et formation professionnelle et de voir de façon un peu plus globale le niveau de maturité sur la question de l'intégration de liens.

En gros, ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que de façon générale, peu de formations existent encore, que lorsque des formations se crée, souvent ce sont des formations aux outils d'IA, c'est-à-dire des formations qui définissent comme finalité la question de l'IA, ce qui traduit une forme d'immaturité de notre point de vue puisque en réalité l'IA n'est qu'un moyen au service d'un métier spécifique ou d'une tâche spécifique à réaliser et non pas la une finalité en soi. Il y a des contrexemples très intéressants dans les écoles que l'on suit plus particulièrement. Je pense par exemple à la Fémis qui au sein de son département décor à intègre de plus en plus la question de LIA pour faire évoluer les pratiques de ces aspirants chefs décorateurs notamment sur toute la phase de travaux préparatoires et constate des choses qui sont artistiquement d'ailleurs très intéressantes puisque l'IA en gros permet de prévisualiser plus facilement et d'intégrer la question de la prévisualisation dès le stade de l'écriture et encourage à travailler davantage avec les scénaristes par exemple.

Euh et autre exemple, un nouveau master qui a pu être créé notamment grâce au Crédit France 2030 par euh euh l'école Louis Lumière qui historiquement euh est toujours aujourd'hui forme des chefs opérateurs, autrement nommés directeur de la photographie euh et qui a créé ce nouveau master en partenariat avec l'école polytechnique pour intégrer de façon générale les nouvelles technologies et la question de l'innovation dans cette formation. tion encore une fois au chef opérateur donc sachant que c'est une école qui depuis toujours se distingue par vraiment son excellence scientifique. Donc c'est vraiment en continuité avec avec ce qu'ils font depuis toujours.

Et dans ce cadre là a été proposé également un atelier, une résidence un peu spécifique en partenariat avec la cinéfabrique autour de l'intelligence artificielle qui sur la question de l'IA met autour de la table à la fois les étudiants donc issus de ce master très pointu sur un plan scientifique mais aussi les étudiants de la cinéfabrique qui eux ont un profil plus créatif ce qui permet en fait de en fait revoir le fait que la chaîne de fabrication effectivement est toujours finalement la conjonction entre entre la technique et l'artistique. Voilà. Merci beaucoup.

Alors euh je ne reviendrai pas sur la question "Comment on distingue une œuvre qui a utilisée de l'IA d'un contenu purement stati." Enfin, vous avez parlé de la singularité, vous avez parlé de la nécessité d'avoir des auteurs, mais force c'est de constater qu'on va avoir des productions complètement synthétiques. Euh ces productions synthétiques, quelle est votre position sur l'idée d'un domaine public payant applicable à ces productions synthétiques si elles existent ? comment on pourrait éventuellement créer ce domaine public payant et qui pourrait être destiné à contribuer au financement là de la création et éventuellement aussi de la solidarité interprofessionnelle entre auteurs, entre créateurs.

Voilà, je crois qu'on a quand même un stade très explorateur mais en fait, il me semble qu'il faut être il faut être cohérent, c'est-à-dire que deux choses l'une, soit les œuvres sont totalement synthétiques et donc à ce moment-là, il y a plus d'auteur. Et donc à ce moment-là, les œuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur et le droit voisin. ce sont des sont des objets mais enfin en tout cas il bénéficient pas d'une d'une protection au titre au titre de la la propriété littéraire artistique.

Et à ce moment-là, on n'est pas vraiment dans une logique de dans une logique de domaine public puisque je il y a pas de droit d'auteur à paralyser. Donc donc je conçois pas qu'on puisse indemniser on peut s'indemniser on va dire l'industrie de la création pour la paralysie d'un droit qui n'existe pas. Euh voilà, donc je crois qu'il faut en revanche euh si euh on a des œuvres qui font intervenir euh le travail de l'IA mais qui je dire se contente euh on va dire de de de prolonger par lien l'intention créative de l'auteur et donc donc en réalité il y a toujours un auteur, il y a toujours l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur l'œuvre produite fut-elle fut-elle créée par LIA Là pour le coup, je veux dire, on retombe sur toute toute la palette des modalités classiques de la rémunération des auteurs.

Alors, est-ce que ça doit être je dire dans un cadre de négociation strictement individuelle ? Est-ce qu'il faut de la gestion collective ? Est-ce qu'il faut combiner les deux ?

Euh, je dis en réalité là, je crois qu'on est vraiment on est vraiment au tout début. On est vraiment au tout début. Euh ça me semble difficile de se penser de façon catégorique à un stade où en réalité justement euh on on a même pas encore réussi à faire trancher de façon explicite par hypothèse par la CJE la question de savoir si on est dans le champ ou hors du champ de l'exception au droit d'auteur et au droit voisin pour la fouille des textes et des données.

Voilà. Donc on a quelques mois avant que la question ne soit tranchée. Donc effectivement c'est le moment de de d'envisager ces différentes possibilité.

Sauf de ma part le CSPL a confié au mois de juillet au mois de juin dernier à la professeure Alexandre Draven Samoun étude qui envisage notamment la question de savoir comment est-ce qu'on articule le droit d'auteur avec les productions avec les productions de lire. Bon, donc j'imagine que cette étude envisagera notamment les différentes modalités de rémunération. Voilà.

Donc est-ce que encore une fois mais mais je vraiment pardon de de revenir un petit peu en arrière mais on s'est posé exactement les mêmes questions au moment où le le piratage de père à père je aboutissait de fait à rendre ineffectif le droit d'auteur. C'estàd que est-ce que on fait totalement litière du droit d'auteur et on remplace ça par une licence légale ? Est-ce que on continue au contraire à être attaché à la négociation individuelle ?

Est-ce qu'on bascule dans un système de gestion collective ? Voilà, je dire toutes les tous les dispositifs ont leur on leur mérite. Il doit faire l'objet d'une discussion à l'intérieur même de la filière aussi hein parce que évidemment le point de vue des auteurs, des producteurs euh des titulaires de droit d'auteur, des titulaires de droits voisin ne sera pas nécessairement le même.

Voilà, ce que je constate aujourd'hui, c'est que jusqu'à présent, on a toujours réussi à articuler les modalités de rémunération individuelle et modalités de de rémunération collective de façon harmonieuse. Voilà, je crois que c'est pas le rôle du CNC à ce stade de trancher entre les différentes possibilités qui s'offrent et qui me semblent devoir faire l'objet par excellence d'une négociation entre les différents ayants droits. Merci madame rapporteur.

Une dernière question peut-être. Alors peut-être puisque vous m'avez invité, on se souvient qu'il y a quelques années, on a eu aux États-Unis mobilisation des organisations professionnelles du cinéma qui a permis la signature d'accord. Ça a été conclu en en 2023, ça devrait arriver à échéance maintenant.

En fait, on avait ces organisations professionnelles euh qui pointaient que l'usage de l'IA ne saurait être imposé aux auteurs, euh que les acteurs doivent consentir à l'utilisation ou l'altération de leur image. Euh est-ce qu'il y a des parmi ces règles, certaines applicables et qui demanderaient des modifications législatives en Europe ? On sait que c'est des situations différentes, mais j'imagine que vous avez des échos de ce qui pourrait être une renégociation de de ces accords, les auteurs, les acteurs.

Comment vous voyez ça actuellement ? Madame la rapporteur, vous avez raison de d'insister sur le fait que euh le on va dire la la solution qui a été dégagée aux États-Unis, elle procède d'une logique assez différente puisque enfin d'une logique assez différente et en même temps qui est à notre disposition dans le cadre national puisque euh ça s'est passé sous la forme de ce qu'on appelle des conventions collectives, hein. Voilà.

Donc ça ça s'appelle s'appelle le droit du travail. Euh il y a des partenaires sociaux euh de part et d'autres et en réalité euh aujourd'hui ils ne se sont pas emparé euh pleinement de ces sujets hein. Euh donc le souhait du CNC c'est évidemment que les partenaires sociaux assument la totalité de leur responsabilité.

Nous bien évidemment on est en appui. On est en appui pour fournir des études comme on le fait déjà. On peut aussi travailler sur les aspects juridiques évidemment.

Je veux dire donc toute la capacité d'expertise du CNC est à la disposition des partenaires sociaux, mais je veux dire c'est à eux euh en première analyse qu'appartient la discussion des termes euh de leur de leur des conditions de des conditions de travail. Bon et effectivement intégrer la problématique de Lia dans on va dire la définition des conditions de travail par les les conventions collectives, ça nous semble être une urgence signalée. Merci beaucoup.

Merci de votre attention. Bien euh madame la rapporteur, pouvons-nous conclure ? Oui.

Oui, monsieur le président. Oui. Bon, très bien.

Parfait. Merci donc merci madame messieur de nous avoir d'avoir éclairé les travaux de notre mission d'information. Ce qui ce que je retiens pour ma part, c'est si vous voulez le fait que le cinéma étant à la fois un art et une industrie, vous êtes dans votre euh appréhension de l'IA beaucoup moins fileux que d'autres acteurs publics de la création puisqueévidemment dans votre ADN, il y a le progrès technologique et vous voyez bien sûr l'é davantage par les potentialités qu' qu'elle offre que comme un un danger ou un obstacle à la création.

Donc ça c'est quelque chose qui euh qui qui de ce point de vue-là sera retenu forcément de cette audition. Et puis euh votre souci votre de de de faire en sorte de faire pièce à la submersion, à la saturation de l'offre par des œuvres médiocres est aussi très rassurant puisque de toute façon les œuvres de l'esprit sont de meilleure qualité, c'est évident que les œuvres synthétiques et je ne moi je ne fais pas de souci. Euh le cinéma et tous les arts euh dont vous avez la charge sauront euh assez rapidement faire barrage à la à l'avalanche de production médiocre synthétique qui se reproduisent d'elles-même et qui au fond n'ont pas n'ont pas de valeur artistique et ne trouveront pas forcément leur public.

En tout cas, merci beaucoup pour ces échanges qui ont été très très futueux et dont madame la rapporteur à Cousû fera son miel. Je vous souhaite une bonne journée. Au revoir monsieur le président.

Au revoir monsieur. Au revoir. Au revoir.

Et merci beaucoup.