IVG DANS LA CONSTITUTION : UNE ARNAQUE MADE IN MACRON ?

Moi, je suis un grand admirateur de Gérard Depardieu.

Il y a une chose dans laquelle vous ne me verrez jamais, ce sont les chasses à l'homme. Je déteste ça.

Je vais voter pour le projet de loi, car j'en ai marre de me faire engueuler par ma femme et ma fille. Pour l'adoption, 780.

Lorsque le droit à l'avortement sera devenu enfin universel, nous nous souviendrons, tout a commencé ce jour-là. Ce 8 mars 2024, où la France a été grande, parce qu'elle a voulu l'être pour toutes les femmes. Universellement.

Ça y est, le 8 mars est passé, les médias et les politiques ont pu mettre leur ruban rose et dire combien la cause des femmes comptait en France. Ça compte énormément, c'est la grande cause du quinquennat. C'est trop facile de faire ce que vous êtes en train de faire. Ah ouais ?

C'est trop facile de faire ce que vous êtes en train de faire.

Tous les 8 mars, c'est la même chose. Ce jour-là, on s'affecte publiquement avec sérieux et gravitas sur la cause des femmes. Et cette année, la semaine du 8 mars a été très chargée. Le Parlement, réuni en congrès, a voté l'inscription dans notre constitution de l'IVG. Enfin, il a voté pour que soit mentionné à son article 34 que je cite, « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette inscription dans le texte suprême de notre État a été le résultat d'une lutte de longue haleine. Cette histoire commence par un matin frais de novembre 1974.

Alors que le garde des Sceaux, Jean Le Canuet, annonce au président Valéry Giscard d'Estaing qu'il ne défendra pas le projet de loi IVG pour des raisons d'éthique personnelle, le projet est finalement confié à Simone Veil, ministre de la Santé. Non mais attends, on va pas se faire tout l'historique depuis 1974 quand même ! Moi si j'ai cliqué, c'est pour que tu me parles d'aujourd'hui ! Eh oh, avant de la ramener, t'as pensé à t'abonner à la chaîne de Blast et à activer la cloche ? Cette constitutionnalisation a commencé en septembre 2022.

A l'époque, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée, avait déposé une première proposition de révision constitutionnelle pour que soit créée un article 66-2 de la Constitution selon lequel « la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse ». Mais après de substantiels amendements par le Sénat conservateur, la proposition de révision a plus ou moins été laissée de côté. C'est alors que Macron est intervenu et a annoncé qu'il ferait constitutionnaliser l'IVG.

Gisèle Halimi, par ses mots, avait fait changer la loi. Je veux aujourd'hui que la force de ce message nous aide à changer notre constitution afin d'y graver la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible. Pour adresser aussi un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd'hui cette liberté bafouée.

Et c'est le texte qui émane de cette volonté présidentielle que le Congrès a adoptée. Ce texte avait été annoncé à l'occasion de la cérémonie en l'honneur de Gisèle Halimi le 8 mars 2023. Ah oui, la grande cause du quinquennat avance d'un petit pas tous les 8 mars. 5 pas en avant par quinquennat, c'est pas mal. C'est un peu le problème avec le 8 mars et cette grande messe en l'honneur des femmes. C'est un outil bien pratique pour masquer le manque d'action généralisé. Pour être clair, le 8 mars est une journée en l'honneur des droits des femmes, pas en l'honneur des femmes. Et vous allez voir que c'est pas exactement pareil.

Dans ce nouvel épisode du Peuple à ses raisons, on va justement voir comment les petits mots ont de grandes implications. Surtout quand c'est Macron.

Emmanuel Macron contredit fermement la ministre de la Culture. Retirer la Légion d'honneur à Gérard Depardieu est hors de question, dit-il.

La Légion d'honneur est un ordre dont je suis en effet le grand maître, qui n'est pas là pour faire la morale. Et donc c'est pas sur la base d'un reportage ou de telle ou telle chose qu'on enlève la Légion d'honneur à un artiste. Il y a une chose dans laquelle vous ne me verrez jamais, ce sont les chasses à l'homme. Je déteste ça.

Alors qu'est-ce que le gouvernement, le vocabulaire juridique et la révision de la Constitution cachent dans cette affaire ? Cette révision est-elle la consécration la plus importante pour les droits des femmes depuis 40 ans ? Ou n'est-elle qu'un effet d'annonce ? C'est ce que nous allons essayer de voir aujourd'hui. Comme on l'a évoqué au départ, l'histoire était assez simple. Les groupes de gauche voulaient fortement protéger l'IVG qu'ils sentaient menacés et non sans raison. On s'en souvient, en 2022, la Cour suprême des États-Unis a tout simplement déconsacré le droit à l'avortement dans sa décision DOBS v.

Jackson Women's Health Organization, qu'on va se contenter d'appeler « décision DOBS ». Et si vous ne savez pas trop de quoi on parle, laissez-moi vous l'expliquer à travers une télé avec un filtre sonore vieillot. Dans sa décision DOBS, la Cour suprême a supprimé la protection constitutionnelle qu'elle avait précédemment accordée à l'avortement. Cette protection datait de sa décision historique Roe v. Wade de 1973. Dans cette décision, la Cour suprême avait estimé que la Constitution protégeait la « vie privée des femmes » et prohibait aux États fédérés d'interdire l'avortement. Dans sa décision « Pledge Parenthood v. Casey » de 1992, la Cour a réaffirmé peu ou prou ce principe.

Mais en 2022, désormais dominée par une écrasante majorité ultra-conservatrice, la Cour suprême a « changé d'avis ». Finalement, la Constitution des États-Unis ne protégerait pas le droit à l'avortement. À partir de là, c'est à chaque État fédéré de choisir. L'Arizona peut l'interdire autant que la Californie peut l'autoriser. Ce qui s'est passé aux États-Unis a alarmé les forces progressistes françaises. Si le droit à l'avortement n'est pas garanti par la Constitution elle-même, eh bien, rien n'empêche le juge de changer d'avis. Comme avec l'exemple des États-Unis. C'est le juge qui a protégé ce droit et c'est aussi le juge qui l'a déprotégé. C'était le même juge qui a changé d'avis ?

Bonjour et correction ! Dans les deux cas, c'était la Cour suprême des États-Unis, mais ce n'étaient pas les mêmes juges. Ils sont bizarres aux États-Unis avec leurs armes et leurs pubs partout, mais quand même. En France, c'est de là que vient le mouvement de constitutionnalisation de ce droit. Il s'agit de le garantir constitutionnellement pour le protéger des humeurs changeantes des élus ou pire, du juge. Mais comme on l'a évoqué, le texte de Mathilde Panot a été sensiblement modifié par Philippe Bas, sénateur républicain. En effet, on se souvient qu'on est parti de ça. La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Et Philippe Bas, il a proposé ça. La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. Ah oui, ça ne sonne pas pareil, ça a un goût et une odeur plus de droite. Je ne saurais pas dire pourquoi. La différence principale est toute simple et se cache dans les subtilités du langage juridique. La proposition de Mathilde Panot imposait la protection de l'IVG et son égal accès où que vous soyez et qui que vous soyez. La proposition DLR ne parle ni d'égal accès ni de garantie. Elle mentionne juste que c'est la loi qui détermine les conditions dans lesquelles s'exerce cette liberté.

Et les libertés, si elles ne sont pas économiques, la droite aime bien les limiter. Cette immigration aujourd'hui est massive, on ne peut plus l'intégrer et elle est source de grandes difficultés pour le pays. Ah oui, la loi immigration, ça avait été un très beau moment de démocratie, sciotti dans tous ses états. Et voilà la pomme de la discorde. La droite ne voulait pas de droit à avorter et la gauche ne voulait pas d'une simple liberté de mettre fin à sa grossesse. Bah oui, si les personnes sont libres d'avorter mais qu'il n'y a pas de structure prévue pour interrompre la grossesse, bah, elles ne peuvent pas le faire toutes seules.

C'est là toute l'importance de l'égal accès à cette procédure défendue par la gauche. Vu le désaccord entre les deux chambres, le Sénat et l'Assemblée, le projet était voué à l'échec. En effet, l'article 89 de la Constitution précise bien que les révisions constitutionnelles doivent être adoptées en termes identiques par les deux chambres. Exit donc l'IVG dans la Constitution. Mais le 8 mars 2023, Emmanuel Macron avait pris l'engagement de le faire et c'est là que les subtilités constitutionnelles deviennent intéressantes. Le gouvernement a réintroduit le projet en octobre 2023 mais le problème restait le même. Comment réunir la droite et la gauche autour de ce projet ?

Et c'est pour ça que le gouvernement a essayé de trouver un entre-deux et a proposé la mouture adoptée par le Congrès. Elle indique que la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. La grande différence, c'est le recours à l'adjectif garantie. Cette liberté est désormais bien garantie par la Constitution et le législateur ne pourra pas changer les conditions d'exercice de cette liberté n'importe comment. L'Assemblée nationale a rapidement accepté la révision proposée et fatiguée de passer pour des vieux réacs, les sénateurs ont fini par plier.

Cet article du Parisien dans lequel des sénateurs masculins, plutôt âgés, confient avoir changé d'avis sous la pression de leur entourage comme celui-ci je vais voter pour le projet de loi car j'en ai marre de me faire engueuler par ma femme et ma fille souffle celui-ci dans les couloirs du palais du Luxembourg. Votant 339,

exprimé 317 pour 267 contre 50, le Sénat a adopté.

Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour redorer son blason ? Mais alors, pourquoi le gouvernement n'a pas cherché ce compromis plus tôt ? Oui, parce que ce n'était pas juste pour emmerder panneau. Même s'ils aiment ça. Une des subtilités constitutionnelles de notre République est très certainement à l'œuvre. Toujours d'après l'article 89, une révision d'origine parlementaire doit nécessairement être soumise à référendum alors qu'une révision d'origine gouvernementale peut être soumise au Congrès. C'est très certainement pour éviter un référendum sur la question que le gouvernement a choisi de prendre le contrôle de cette proposition.

Bah oui, un an après les retraites, quelques mois après la loi immigration et avec un président toujours prompt à sortir des horreurs, un référendum national avec un sujet aussi délicat et clivant n'aurait pas été très bénéfique à la Macronie. Et nous voilà donc avec cette addition à l'article 34. Mais au fond, est-ce que vraiment, vraiment, vraiment, cette révision change quelque chose ? Alors tout d'abord, oui, ça change vraiment les choses. Les consécrations juridiques ont une grande importance. Pendant longtemps, le viol conjugal n'était pas un viol, mais une obligation du mariage.

Cette institution sacrée, protéger constitutionnellement l'IVG, c'est déjà la mettre à l'abri des changements d'avis des élus ou des juges. Ça permet de s'assurer de sa pérennité. Mais en outre, changer de dénomination, même symboliquement, c'est important.

Pour l'adoption, 780. 72.

1 minute 30 ininterrompue d'applaudissements, d'émotions, de soulagement pour certaines.

Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Les mots que nos institutions mettent sur les vécus des gens sont d'une importance cruciale. Ils impriment sur les individus des valeurs et des jugements. Les mots nous disent ce qui est bon et ce qui est mauvais. Ils nous disent aussi quels individus sont bons ou mauvais. Quand un président parle d'ensauvagement ou de racaille, il cherche à imprimer sur la société ses jugements. Comme quand il dit que Depardieu rend fier à la France.

Moi, je suis un grand admirateur de Gérard Depardieu.

C'est un immense acteur. Il a servi les plus beaux textes. Lui aussi, c'est un génie de son art. Complet. Il a fait connaître la France nos grands auteurs, nos grands personnages dans le monde entier. Et je le dis en tant que président de la République mais en tant que citoyen, il rend fier à la France.

Reconnaître, même symboliquement, la liberté garantie de l'IVG au niveau constitutionnel, ce n'est pas qu'un effet juridique de protection des droits reproductifs. C'est aussi rendre visibles par le droit les questions du corps des femmes et de la reproduction qui ont pendant longtemps été cachées. Et ça se voit jusque dans la gêne des sénateurs LR. Mettre fin à sa grossesse, je ne crois pas qu'on pourrait avoir une formulation plus allusive. Comme si dire l'IVG, c'était déjà en reconnaître la validité. Ce n'est pas une querelle de mots tout ça quand même ? Les mots, ce sont des choses. Ils ont des effets de réel. Ils ont un impact sur la société, les individus, le monde.

Cet impact est évidemment juridique. On l'a vu. Dire que la loi détermine les conditions de la liberté, ce n'est pas la même chose que dire la liberté est garantie. Et c'est encore plus éloigné de la proposition de Panot qui, elle, nommait les choses telles qu'elles sont pour ne pas éluder ce dont il s'agit. La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse. Mais les mots du droit et de la constitution en particulier ont aussi une importance sociale et même sociologique. On avait déjà évoqué cette importance la dernière fois. C'est ce qu'on appelle la violence symbolique.

Pour Bourdieu et Passeron, la violence symbolique, c'est ce qui explique que les dominés restent dominés. Parce que la société leur dit que leur place, c'est celle des dominés. Cette violence symbolique, ce sont les représentations, les idées, les théories que les dominés se font sur leurs conditions et qui légitiment dans leurs esprits leur statut de dominés. Mais si vous êtes des pauvres, ce n'est pas le fait du système capitaliste prédateur ou je ne sais quel carabistouille. C'est parce que vous ne travaillez pas assez. Vous n'avez qu'à traverser la rue. Pendant des siècles, les femmes ont été soumises à la domination patriarcale.

Elles devaient faire des mômes, cuisiner et surtout bien la boucler. Par exemple, la Bible dit qu'à l'origine, la femme n'est qu'une côte de l'homme. Comme cette représentation a été l'évangile pendant des millénaires, prenons-la au sérieux un instant. La Bible représente ainsi la femme comme environ 0,25% d'un homme. Ah oui, c'est tout petit ! Cette représentation de la femme issue de la côte d'Adam a participé plus généralement aux représentations sociales pendant des millénaires. Comme plein d'autres schémas, elle a permis de justifier, d'expliquer et légitimer le patriarcat. On en trouve des échos relativement récents. Attention, images difficiles.

Vous avez déjà violé des femmes ?

Oui.

Et qui sont les femmes qui se font violer ? Celles qui sont imprudentes. C'est-à-dire ? Les aguicheuses. Ça dépend de leur tenue, je crois, vestimentaire. Le viol à proprement parler, ça n'existe pas.

Ou il faut vouloir, ou... Voilà, c'est tout. Cette violence symbolique a validé ces violences et ces discours misogynes. Elle a aussi rendu tabou toute parole publique sur leur vécu corporel et reproductif. Mais cette violence symbolique peut être changée. Inscrire l'IVG dans la Constitution, c'est essayer de protéger un peu mieux ce droit qui est menacé aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie. C'est aussi une reconnaissance qui lutte directement contre cette violence symbolique du passé. Elle utilise les mots du droit et de la société pour rendre justice aux femmes et protéger leurs droits.

La France est le premier pays de l'histoire à mentionner directement dans sa Constitution l'IVG en lui-même et pour le protéger. Pour une fois, si rare depuis des décennies, la France essaie de se souvenir de son rôle historique dans la promotion des droits humains et s'est faite, une fois n'est plus coutume, pionnière du camp humaniste. Si vous avez aimé ce programme, je vous invite à vous abonner, à activer la cloche et à aller faire un tour sur la page de soutien de Blast. Allez, je vous laisse avec une citation inspirante du genre « Mal nommé un objet », c'est ajouter au malheur de ce monde. Albert Camus.

Il y a une chose dans laquelle vous ne me verrez jamais, ce sont les chasses à l'homme. Je déteste ça.

Aux armes citoyens, citoyennes, formons...