L'invité d'Apolline Matin : Taxe foncière, la facture a presque doublé en 20 ans - 15/10

Vous

écoutez

RMC,

RMC,

jusqu

'à 9h, Apolline Matin,

Apolline de Malherbe. 7h43,

vous

êtes bien sûr RMC et RMC Sori, la taxe foncière est-elle en train de devenir le cauchemar des propriétaires ? Si vous êtes propriétaire, vous avez jusqu'à ce soir minuit pour la régler ou encore quelques jours si elle est prélevée automatiquement et que vous payez en ligne. La facture, elle est de plus en plus salée. Bonjour Sylvain Grattalou.

Bonjour. Vous

présidez l'Union Nationale des propriétaires immobiliers, vous représentez les propriétaires immobiliers de France et vous avez sorti la calculatrice. Cette taxe foncière, elle a en moyenne quasiment doublé en 20 ans. C'est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus que l'inflation.

Absolument. C'est-à

-dire

qu'en fait, le rapport que nous sortons chaque année, cette année,

c

'était le 20ème rapport et il était intéressant de voir cette évolution sur une période plus longue. Et effectivement, on ne mesurait pas que cette taxe foncière avait explosé et avait augmenté de 93,4% en 20

ans. Ça,

c'est en moyenne. Mais quand on regarde, il y a aussi des records. À Paris, plus de 161%, c'est considérable. À Metz ou à Nantes, à Nantes, plus 117%. Et j'entendais dans le reportage que l'on vient de diffuser, ce propriétaire à Nantes qui disait que ça augmente considérablement alors que la ville s'est plutôt dégradée.

Bien sûr. Je crois qu'il y a une équation qui est difficile à résoudre. C'est que les usagers sont de plus en plus exigeants, à juste titre. Et en même temps, les collectivités ont de moins en moins de sous. Donc, à un moment donné, il faut que les responsables des collectivités trouvent les leviers qui permettent de financer les budgets. Et le seul levier dont disposent les collectivités, c'est la taxe foncière.

Avec une explication,

justement. Emmanuel, avant que vous puissiez vous aussi, évidemment, poser une question, je voudrais quand même qu

'on

passe par le 3216 parce que c'est très intéressant. C'est une bonne illustration. On a Yann qui nous appelle du cher. Bonjour, Yann.

Bonjour.

Vous êtes auditeur d'RMC et vous êtes maire, maire de votre commune. Je crois que c'est Orsenay. Et

vous

vouliez témoigner du fait que vous avez été contraint, justement, d'augmenter cette année la taxe foncière de vos administrés.

Exactement. Exactement. Et puis, à ça, il y a plusieurs explications. Alors, dis

-nous.

C'est-à-dire qu'on a une baisse des dotations de l'État.

C'est

la première chose. On n'a pas de revalorisation. Suite à la suppression de la taxe d'habitation

en

2017, il n

'y

a aucune revalorisation de fait depuis. Donc, en fait, c'est linéaire. C'est toujours le même montant. On a les charges de fonctionnement qui augmentent. Il faut absorber l'inflation. Il faut faire des investissements pour pouvoir conserver nos écoles. Voilà. Et donc, en fait, le dernier levier qu'on ait, nous, sur nos petites communes, c'est exactement ça. C

'est

les taxes foncières.

Les taxes foncières. Et chez vous, elle va augmenter de combien, du coup, cette

année ?

Alors,

nous,

elle a augmenté. Alors, depuis six ans, le premier mandat que j'ai fait, on s'était dit qu'on n'allait pas augmenter parce qu'on allait essayer de faire avec ce qu'on avait. Mais là, cette année, il a fallu qu'on augmente de 10%.

10% ? 10% mais après un gel pendant six ans. Honnêtement, vous êtes bon gestionnaire, Yann

?

On essaye.

Monsieur le maire, restez avec nous. Je voudrais justement que Sylvain Grattalou puisse réagir à deux choses que vous avez dit. Vous avez dit baisse de dotation et suppression de la taxe d'habitation. C'est ça qui, mécaniquement, fait que la charge, elle a été reportée sur les propriétaires.

C'est notamment ça. Le problème de dotation et la revalorisation,

c

'est une chose d'abord. Et puis ensuite, effectivement, les charges qui incombent à une collectivité sont de plus en plus nombreuses. Donc, évidemment, à un moment donné, il faut bien trouver des leviers qui permettent de financer tout ça. Alors, à l'UNPI, on n

'est

pas contre, effectivement, que les usagers participent aux dépenses publiques. La seule difficulté, c'est qu'elles ne portent que sur une partie de la population.

C'est-à-dire sur la partie propriétaire.

Sachant que cette taxe foncière qui l'expose, elle a un impact sur le marché immobilier. Grosso modo, est-ce que c'est un des blocages supplémentaires, finalement, à ce parcours de logement dans lequel les Français ont déjà tant de mal à évoluer ?

Sylvain

Grattalou. Alors, évidemment, je pense que je suis suffisamment âgé pour me souvenir que la taxe foncière, la taxe d'habitation, c'était le pack rentré il y a quelques années. C'était presque un dollar. On savait, après rentrée scolaire, on payait ça. Aujourd'hui, la taxe foncière devient un critère d'arbitrage. D'arbitrage, d'abord, pour les propriétaires qui veulent investir. Parce qu'en disant, maintenant, on intègre cette ligne dans le calcul et dans l'arbitrage. Et même pour les propriétaires ou les primo-accédants.

Parce que lorsqu'on a des taxes foncières qui sont élevées et qu'on doit ajouter dans les charges du logement 300 euros par mois pour payer cette taxe foncière, ça grève considérablement le budget. Et alors, ou bien on n'achète pas, ou bien on s'éloigne ou on trouve des logements qui n

'ont

pas

créé. D'un

autre côté, M. Gretelou, la taxe foncière, à l'origine, c

'est

la contribution foncière.

C

'est quelque chose qui a été créé sous la Révolution française. Et quel était le but de ça ? Le but de ça, c'était de taxer les biens et puis les personnes. La réalité est la suivante. La taxe d'habitation, elle frappait un peu les personnes quand même. Puisque ce sont des gens qui n'avaient techniquement rien, qui payaient déjà quelque chose, un loyer. Donc on frappait des personnes. Ce qui était totalement contraire à une certaine philosophie républicaine, si vous voulez. Donc je comprends bien que pour les propriétaires, ça soit pénible. Surtout pour les petits propriétaires de voir la taxe foncière augmenter.

D'un autre côté, demander à quelqu'un qui est locataire s'il préfère être locataire ou petit propriétaire avec une taxe foncière qui augmente, en général...

Vous dira,

je préfère

payer la taxe foncière et être propriétaire. La vérité, c'est

qu

'on frappe quand même les gens

qui ont

le plus de luxe, malgré

tout.

Ce que vous rappelez est tout à fait exact. Ça faisait partie des quatre vieilles et de ces quatre impôts. Simplement, il y avait une corrélation entre la propriété et le revenu.

C

'est-à

-dire, dans

une période de prospérité, effectivement, être propriétaire impliquait des revenus qui étaient liés au fait d'avoir une

sorte de capital. Aujourd'hui, les

revenus du

foncier ? Ce

n

'est

pas tant les revenus du foncier, c'est qu'on peut être propriétaire, mais on peut avoir de faibles revenus. Vous avez une veuve qui a une pension de réversion de 800-900 euros et qui a un petit bien à côté de 600 euros, ça fait 1400 euros. Mais à côté, je peux avoir sur le même palier un couple qui n'est pas propriétaire, mais qui perçoit chacun 2500 euros, ce qui n

'est

pas en soi non plus phénoménal. Ça fait un foyer fiscal à 5000 euros. Ça veut dire que quand ce couple ainsi que ses grands-mères se retrouvent sur le banc d'un jardin public financé par la collectivité, pour les uns, c'est gratuit, pour l'autre, c'est payant. Et quand on voit que 3000 euros, ce qui peut correspondre à deux taxes foncières pour cette personne, et quand on perçoit 1400 euros, ça fait déjà deux mois et demi de revenus qui disparaissent dans cette taxe pour une personne qui ne perçoit que 1400.

Et vous

redoutez, Sylvain Grattalou, que ça augmente encore davantage l'année prochaine ?

Mais bien sûr, tant qu'on n'aura pas... D'abord, ça va augmenter parce que l'inflation augmente, donc on peut prévoir déjà sur la base au moins 3%. Les collectivités vont devoir aussi financer. Et je crois que c'est une erreur que de maintenir cette taxe foncière, parce que vous l'avez rappelé à juste titre, et je suis très heureux que vous l'avez rappelé, c'est de distinguer le bâti du non-bâti.

Est-ce

que vous voulez remettre ?

C'est

une nouvelle taxe d'habitation, en fait ?

Alors, le mot taxe,

je ne veux pas en le temps de parler, parce que le mot taxe sous-entend autre chose. Ce que je propose, c'est qu'on mette en place une contribution locale des usagers des collectivités. Et ce n

'est

pas où j'apprendrai l'étymologie, contribuer, c'est ensemble, participons à la vie d'une collectivité. Ensemble, c'est qui ? C'est ceux qui bénéficient des...

Du banc public,

pour reprendre

votre... Du

banc public, c'est ceux qui

bénéficient des crèches, tout en intégrant des éléments, qui sont des éléments, notamment, liés au pouvoir d'achat. Il n

'est

pas question que des locataires, qui n'aient pas des ressources importantes, payent beaucoup. Et

que ce soit donc

proportionnel au revenu. Et

on peut

même intégrer, si je peux me

permettre,

aussi une dynamique qui est une dynamique citoyenne. C'est-à-dire qu'on peut aussi, à travers l'engagement de ces usagers à l'égard de la collectivité, être récompensé par des exonérations partielles, et que ça concerne les locataires comme les propriétaires.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire quand on est mobilisé dans une association, dans la vie collective ?

On peut déterminer les critères. Moi, je ne parle que du côté des propriétaires. Quand on fait de la rénovation, quand on améliore le bien, qui est un bien qui appartient à la collectivité, mais en tout cas qui s'inscrit à la collectivité, on doit être récompensé. Et là, on aura une dynamique positive et enthousiasmante.

Merci Sylvain Grattaloux. Je rappelle que vous êtes le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers.