🏛️L'inflation pénale comme seule réponse est un ÉCHEC

Nous souhaitons donc la suppression de cet article qui, de notre point de vue, ne répond pas euh à la nécessité, à l'enjeu de la situation. euh le les violences de masse, les violences structurelles, la véritable insécurité de masse que connaissent des millions d'enfants, de femmes dans notre pays. Euh et quand les collègues expliquent que en fait il faudrait faire les deux quand on parle des besoins et des et des moyens nécessaires à mettre en place pour la prévention en fait, pour prévenir ces crimes et en disant mais c'est pas l'un ou l'autre, c'est les deux.

La vérité depuis 10 ans, c'est que c'est uniquement une chose, c'est l'escalade pénale que vous faites. Vous ne faites pas la prévention et précisément parce que vous ne voulez pas mettre les moyens nécessaires dans la justice, dans la police, dans le social, dans le médical pour ça. C'est ça votre bilan et vous essayez de masquer ce bilan désastreux en faisant de l'assurenchère pénale avec une mesure effectivement dont le Rassembl national peut se prévaloir que eux ils sont constants.

C'est leur logique. Enfin sur la question de la justice, on sait aussi comment ils n'aiment pas s'appliquer leur propre tolérance zéro quand ça les concerne. Et précisément au-delà de ça, par rapport à ce que fait notre collègue Bonard en expliquant que il y aurait les gardiens du temple en expliquant qu'il y aurait ceux qui savent.

Moi, je sais un certain nombre de choses parce que dès nous avons eu ces débats. J'ai entendu des auditions des victimes avant même la civis, avant même les auditions que beaucoup ont eu aussi du juge durant. Je ne me considère pas comme une gardienne du temple ou comme quelqu'un qui saurait euh alors que vous vous ressenteriez comme cette dans cette ha position stérile.

Je sais, je ressens, je connais cette expérience des violences de masse, des violences structurelles, des violences incestueuses. Et je crois aussi qu'il faut une boussole. [grognement] Oui, il faut des verrou dans le droit.

Oui, il faut une philosophie de la justice. Oui, il faut que la société un message à l'égard non seulement des victimes des des auteurs, qu'il y ait des sanctions, mais qu'il y ait surtout l'engagement à réparer la société. Et la réparation, ce n'est pas la perpétuité comme vous l'appliquez.

La réparation, ce n'est pas l'escalade pénale. C'est la faillite en fait. C'est l'échec.

C'est l'expression d'un échec de la société et c'est votre échec. Et je pense que le débat euh à défaut d'être aussi respectueux qu'il l'a été jusqu'à présent et au moins révélateur de plusieurs choses. Les propos tenus par l'extrême droite sont évidemment odieux.

Et moi, je n'accepte pas, collègue Macronis, que vous renvoyez dos à dos euh les prises de parole parce que on a eu des désaccords et on a eu des propos y compris qui assumaient nos nos désaccords frontaux. Mais nous n'avons jamais, et je le redis, moi je suis député depuis 2017 et depuis 2018, nous avions commencé ces débats avec la loi euh euh la la loi euh euh de madame Marlène Chiappa et on avait on parlait déjà de de de ces sujets. Donc on je pourrais vous euh redonner tous les témoignages que j'ai entendu en audition.

Madame Bonivard, je pourrais vous citer toutes les horreurs que euh j'ai pu lire et entendre comme vous vous l'avez fait sans avoir besoin de l'instrumentaliser de manière partisane. Mais c'est pas simplement odieux que comme ça a été fait, mais c'est révélateur précisément de ce qui fait l'impunité. Ce qui fait l'impunité, c'est de croire que ce sera pas jamais dans ma famille.

Ça peut pas se passer dans ma famille. Ce qui fait l'impunité, c'est quand les enfants disent et que les adultes le nient parce que c'est inconcevable que ça puisse être son père, son grand-père, son oncle. Et c'est vrai des familles des familles politiques sur tous ces bancs, chacun d'entre nous peut être concerné et est certainement concerné sur tous ces bancs.

Donc quand il y a une instrumentalisation, c'est pas simplement à début de salir la France insoumise ou les insoumis comme l'a fait de manière odieuse monsieur Odoule, mais ça révèle précisément le cœur de l'impunité. C'est pour ça que la perpétuité ne résoudra pas le problème tant qu'on a'ura pas mis à la culture de la domination qui est à la racine en fait de cette violence systémique. Quand on parle de violence systémique, ce n'est pas la perpétuité qui résout la systémie.

Cet amendement que nous ne soutiendrons pas ne donne l'occasion précisément de répondre à une des choses que vous avez dit ainsi qu'un qu'un autre collègue en disant le fait de consacrer l'essentiel de ce test comme les suivants qui vont arriver. La ministre parlait de celui sur euh la loi intégrale sur l'inflation pénale. Nous, ce qu'on caractérise comme une inflation pénale n'empêche pas de faire le reste.

Or, mon expérience, ma bonne expérience de parlementaire depuis bientôt 10 ans que je suis en plus à la commission des lois qui traite précisément de ces sujets, c'est que si on a fait que ça en fait la la vérité quand quand il faut passer aux actes, c'est tout ce qui est fait et rien que cela qui est fait avec le résultat et le bilan qui est je crois aujourd'hui partagé et de notoriété publique avec ce qui a été révélé par les les les mauvais fonctionnements structurels dans la prise en charge des des violences sur les enfants que c'est un échec. On a fait que ça pendant 10 ans, aggraver toujours plus sans que c'est a des résultats escomptés. Donc de fait la question n'est pas cette opposition binaire telle que ça a été présenté, c'est comment on fait ?

Comment on fait y compris la sanction pour qu'elle ait un effet et une efficacité ? Parce que il faut aussi des moyens pour que la sanction ait une efficacité. Il faut eu des moyens en prison pour que la sanction ait une efficacité, pour que à un moment donné, puisque vous dites que c'est les exceptions qui sont les crimes les plus horribles pour lesquels il faudrait la perpétuité, mais il y a des crimes moins horribles où il faudra bien faire sortir les gens ou alors vous considérez que pour toutes les violences sexuelles sur les enfants, il faut la perpétier pour tout le monde.

Je ne crois pas que vous ayez défendu ça ou peut-être pas tout le monde, mais pour ceux qui sortent, quel moyen on a mis dans la sanction et la peine en prison pour éviter la récidif ? On n jamais eu ces débats. Donc c'est pour ça que nous vous disons encore une fois l'expérience concrète qu'on a vécu depuis 10 ans dans cette assemblée, c'est que la focalisation et le choix politique de l'escalade et l'inflation pénale ne règle aucun des problèmes ne fait que les aggraver.

Oui.