Question Au Gouvernement de Delphine Lingemann sur les élections municipales 2026 - AN 25/02/26

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la ministre, dans 3 semaines se tiendront les élections municipales dans les 35000 communes françaises.

Ce qui ce qui est un temps de respiration et de débat et parfois l'occasion de menace et de violence contre les les candidats. C'est malheureusement le signe d'une société qui peine davantage qu'auparavant à accepter les différences d'opinions. Si nous ne décidons pas de protéger celles et ceux qui font le choix de s'engager au service des autres, alors à terme, c'est une véritable crise de l'engagement politique que nous risquons de voir s'installer.

Or chacun le constate sur le sur le terrain. Les vocations se rarifient, les pressions s'intensifient, les violences faites à l'encontre des élus et des candidats se multiplient. Enfin, l'exercice des mandats locaux, pourtant passionnant, devient de plus en plus exigeant, parfois dissuasif.

Dans ce contexte, madame la ministre, quelle mesure le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour mieux protéger les candidats et au-delà pour renforcer durablement l'engagement politique dans notre pays ? Par ailleurs, notre groupe a œuvré ces dernières années pour moderniser et renforcer notre démocratie locale. Je pense notamment à la loi PLM initiée par Sylva Mayard et rapportée par mon collègue Jean-Paul Maty qui permettra à Paris, Lyon et Marseille d'élire directement leur mère.

Je pense aussi à l'introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25000 communes de moins de 1000 habitants qui concernent 9 millions de nos concitoyens. Cette loi que j'ai rapporté à l'initiative de notre collègue Elodie Jaquier Lafange et soutenue par les associations d'élus répond à une réalité bien connue sur le terrain, celle de mécontentement individuel qui parfois s'exprime dans les urnes de manière ciblée. Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens.

En effet, la fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote. Alors, madame la ministre, dans ce contexte, quelle mesure le gouvernement-il mettre en œuvre pour garantir une information claire, accessible et effective des des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ? Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Françoise Gata, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Merci madame la présidente, madame la députée Delphine Ligman. Merci pour votre question qui nous permet euh d'exprimer notre gratitude aux 500000 élus locaux qui d'ici quelques jours seront à la barre pour pour servir.

Votre question permet aussi de rappeler l'initiative qui sort de vos rangs sur la généralisation du scrutin sur lequel on a beaucoup parlé puisque ça a généré une généralisation du fameux scrutin de lis mais aussi de la parité à la date où nous sommes, c'està-dire monsieur le ministre de l'intérieur 24 he avant que vous nous communiquiez les résultats de la clôture d'élice. Nous n'avons pas d'alerte massif ou particulière sur de vraies difficultés. Ce qui ne m'empêche pas de reconnaître qu'il y a des endroits où ça coince un peu, où il y a des articulations.

Euh mais euh je rappellerai qu'en 2020, il y a eu euh près de 3700 communes qui n'avaient qu'une seule liste. Donc les choses que nous allons constater ne sont pas forcément causées par votre proposition de loi. En tout cas, mettre fin au panachage au tir au pigeon, c'est aussi donner à chacun un vrai vote démocratique qui fait qu'on vote en fonction d'un projet une équipe et pas simplement en fonction de l'humeur du jour envers son voisin.

Ensuite, vous évoquez d'une manière grave les violences faites aux élus et c'est l'occasion pour moi de saluer l'engagement du ministère de l'intérieur depuis plusieurs années puisque le premier fait grave remonte à 2019 où AM, c'était le maire de signe est mort dans l'exercice de son métier et nous avons développé un système de bouton d'urgence, un système de numéro d'appel constant. Nous avons aussi mis en œuvre des conventions entre les procureurs, les associations de maire qui fait que dans tous les département, les élus sont extrêmement accompagnés, on les forme même à la gestion des conflits. Nous sommes en train de travailler avec le ministère de l'intérieur un nouvel élu et je rappelle qu'il y a eu aussi une loi sur le renforcement des sanctions à l'égard des agresseurs d'élus et que 8 élus sur 10 agressés sont des maires et je pense que nous devons rappeler l'exigence de respect.

Merci. Merci beaucoup madame la ministre. que la parole est à présent, mad.