André Reichardt, Sénateur du Bas-Rhin : Surveillance des communications électroniques

c'est le ministre sur le Président mes chers collègues suite à la tuerie de Toulouse de mars 2012 de nombreuses propositions avaient été faites par chacun des candidats à l'élection présidentielle afin que nous n'ayons pas à revivre de tels événements parmi ces propositions beaucoup portaient sur l'influence grandissante d'Internet dans le développement des groupes terroristes le profil de Mohamed Merah qui filmait ses crimes pour les publier sur le net celui des terroristes de Boston confirment et de loin cette analyse ainsi l'utilisation des moyens internet permet aujourd'hui à ces groupuscules de recruter des djihadistes improvisés mais aussi de diffuser leur propagande parmi les réseaux sociaux les plus utilisés les plus accessibles dont

Twitter Facebook YouTube et bien d'autres faut-il rappeler d'ailleurs tout le monde le sait que certains magazines en ligne vont jusqu'à illustrer la fabrication d'explosifs à ce sujet l'article premier de la loi du 21 décembre 2012 a prévu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2015 l'accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l'accès à Internet ce dispositif que la précédente majorité avait autorisé en 2006 et qui devait s'achever en 2012 fin 2012 a donc été renouvelé c'est une excellente chose pourtant il faut bien admettre que dans ce domaine la lutte contre le terrorisme est loin d'être abouti tant il reste d'obstacle à franchir du fait notamment

de la difficulté technique de maîtriser les flux internets ainsi j'aimerais savoir Monsieur le Ministre quelles sont aujourd'hui les orientations du gouvernement quant à la politique a mené en ce qui concerne le contrôle de certains réseaux Internet par les groupuscules terroristes quels moyens pourrait être mis en oeuvre pour limiter leur action et qu'est-ce qui nous empêche aujourd'hui d'approfondir cette question y a-t-il des moyens humains à mettre en complément y a-t-il des moyens techniques à mettre en complément ces interrogations sont d'autant plus importantes qu'Internet présente un risque accru dans la radicalisation des individus d'abord en accentuant le relâchement de leur propre lien sociaux individuels et c'est à mon avis gravissime ensuite on leur fournissant

les moyens d'agir et enfin en glorifiant leur crime merci monsieur le ministre le président monsieur le sénateur André Richard oui là aussi vous l'avez souligné dans ce débat les uns et les autres Internet est devenu avec vecteur de propagande de radicalisation et de recrutement pour la mouvance terroriste et Internet fait l'objet d'une surveillance vigilante de la dessérie afin d'y détecter les activités de la mouvance terroriste la loi vous l'avez souligné prévoit plusieurs moyens destinés à lutter contre l'usage d'Internet et les réseaux de communication électroniques à des fins terroristes il y a des moyens d'enquête aussi qui sont utilisés la loi

de 2012 renforce l'arsenal juridique dans la lutte contre la propagande terroriste sur internet mais il nous faut sans cesse nous adapter parce que le terrorisme a souvent un train d'avance par rapport à la loi et au moyen légaux de l'État je l'ai souligner il y a un instant d'autres évolutions du cadre juridique de la contre le cyber terrorisme seront sans aucun doute nécessaire à l'avenir et ils devront compléter notre arsenal juridique comme je m'étais engagé un travail interministériel est en cours avec les ministères de la Justice des finances de l'économie numérique pour adapter notre droit qui doit évoluer nos moyens investigations mais aussi nos organisations et méthodes de travail aux

enjeux de la cybercriminalité ça ne concerne pas d'ailleurs que le terrorisme elles devront bien sûr concilier l'efficacité de la prévention et le respect des libertés individuelles elle nous oblige aussi à une très grande coopération européenne et là je crois que il y a les bases d'un accord entre les pays de l'Union elle nous oblige à un dialogue avec nos amis américains qui sur ces questions là ne nous suivent pas toujours du fait de leur amendement numéro un et sur le contrôle de l'Internet il me semble que c'est un des principaux enjeux des prochains mois dans les discussions avec nos partenaires monsieur André Richard si vous le souhaitez oui pour remercier Monsieur ministre de cette réponse je voudrais naturellement dire que face à la menace terroriste actuelle cette lutte contre le

terrorisme doit être érigé en véritable priorité nationale et à cet égard à cet égard tout ce qui peut être fait pour améliorer notre efficacité en ce qui concerne le contrôle des flux internet doit être fait je pense que dans le cadre de cette priorité nationale des moyens particuliers doivent être affectés en la matière et je vous remercie de bien vouloir le prendre en compte merci