La suppression de la CVAE sera "compensée par un impôt plus dynamique : la TVA", E. Borne

merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le Président Patrick Kanner alors nous partageons une conviction les collectivités doivent être libres d'agir et pour cela il leur faut des moyens suffisants mais monsieur le Président Cannet je préfère les faits aux propos à l'emporte-pièce je préfère la réalité plutôt que les polémiques depuis 2017 depuis 2017 nous vous en déplace l'État a été au rendez-vous lors de la crise sanitaire nous avons mobilisé 10 milliards d'euros pour soutenir l'action essentielle des collectivités face à l'explosion des prix de l'énergie nous prenons des mesures fortes avec l'amortisseur électricité avec le filet de sécurité pour les collectivités fragilisées au total ce sont 2,5 milliards d'euros qui doivent permettre aux collectivités de faire face à la flambée des prix de l'énergie et je vous rappelle que près de 30 000 communes pourraient comme les ménages comme les très petites entreprises bénéficiaient du bouclier tarifaire ces dispositifs ils ont été conçus avec les associations d'élus avec les parlementaires ils pourront le cas échéant être adaptés pour répondre à toutes les situations alors monsieur le Président kaner je ne veux pas être désagréable mais je suis obligé de vous rappeler que l'action menée depuis 5 ans contraste avec cette portée pendant le quinquenn de François Hollande avec une réduction massive avec une réduction massive de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 13 milliards d'euros une baisse indifférencier qui aggravement fragilisé l'investissement des collectivités de notre côté pour la première fois depuis 13 ans nous augmentons la DGF alors oui pour défendre le pouvoir d'achat des ménages pour renforcer la compétitivité des entreprises nous avons décidé de supprimer la taxe d'habitation et nous souhaitons supprimer la CVAE ces baisses d'impôts au profit des ménages et des entreprises seront naturellement compensées avec un autre impôt plus dynamique plus stable la TVA et depuis qu'une partie de la TVA est versée au collectivités cette ressource donne largement satisfaction je n'ai jamais entendu un élu regretté la dynamique de la TVA et vous le savez la TVA permet d'offrir à des territoires fragiles croissance portée par la consommation nationale au-delà des ressources aussi et à la demande des associations d'élus bon elle a soutenu le maintien du mécanisme de revalorisation terre des bases fiscales qui atteindra 7 % en 2023 c'est un gain de 2,8 milliards d'euros pour les collectivités enfin je le redis nous ne laisserons aucune collectivité sans solution donc monsieur le Président Kanner je mesure pleinement les inquiétudes que la période que peut créer mais plutôt que de rajouter de l'inquiétude à l'inquiétude en tentant de faire oublier votre action passé je vous invite à travailler avec le gouvernement pour améliorer notre accompagnement [Musique]