Budget des armées : les macronistes ont encore menti

en 2025 selon le ministre des Armées la défense serait épargnée par la cure d'austérité généralisée prévue par le gouvernement Barnier avec une hausse du budget qui atteindrait 3,3 milliards d'euros le ministre s'est ainsi félicité devant notre commission du respect de la trajectoire prévu par la loi de programmation 2024-2030 et à assuré du respect de la programmation physique de celle-ci on peut déjà s'interroger sur le sens de cette notion de programmation physique dont il est le seul à comprendre les subtilités surtout ce respect facial de la programmation se fait au prix de manœuvre de gestion qui sont en pleine contradiction avec l'esprit de la LPM en effet la gestion des surcûts opérationnels souffre d'une insincérité chronique au détriment de la mission constitutionnelle de contrôle d'évolu au Parlement en premier lieu la provision budgétaire dédiée aux opérations extérieures et intérieures sera vraisemblablement dépassée en 2024 comme les années précédentes et il en résultera un surcout de plusieurs centaines de millions pourtant prévisible en second lieu les opérations pour renforcer le flan est de l'OTAN ont été financées les années précédentes par des fonds interministériels alors que ces intervention à l'étranger n'ont pas été approuvé par le Parlement conformément à l'article 35 de la Constitution le gouvernement continue de contourneré l'autorisation parlementaire en appelant ces opérations des misops malgré leur fonctionnement similaire aux OPEX même le ministre a reconnu un sujet de lisibilité pourtant les solutions qu'il a esquissé devant notre commission ne sont pas satisfaisantes je je ne pense pas qu'un bidouillage juridique de plus puisse aller dans le sens d'une résolution de l'ambiguïé et encore moins dans celui d'un exercice effectif du contrôle du législateur le constituant dans sa grande sagesse avait souhaité que le Parlement soit informé des interventions des forces françaises à l'étranger et autorise leur prolongation au-delà de 4 mois c'est le sens de l'article 35 de la Constitution l'esprit et la lettre de l'article 35 sont parfaitement clair si la situation est aujourd'hui illisible c'est parce que le gouvernement s'exonère de cette obligation constitutionnelle et piétine le Parlement à l'heure de la simplification je propose une solution simple considéreer l'ensemble des missions opérationnelles à l'étranger comme entrant dans le champ de l'article 35 de la Constitution dans le même esprit le bénéfice du financement interministériel doit être réservé aux seules opérations qui ont fait l'objet d'une discussion et d'une autorisation parlementaire j'analyse dans la première partie de mon rapport l'évolution des crédits consacrés au services de soutien interarmé portés par le programme 178 et le programme 212 ces crédits sont dans l'ensemble annoncés en hausse dans le PLF 2025 dans la pratique les bénéfices de cette hausse sont reniés par divers surcout opérationnel les services de soutien des armées en souffrance budgétaire et humaine depuis plusieurs années doivent pourtant engager des réformes structurantes et nécessaire le déploiement en kanaki Nouvelle-Calédonie sont à ce titre emblématiques le gouvernement s'est obstiné à dégeler le corps électoral en contradiction flagrante de l'accord de numea et les engagements internationaux de la France malgré l'absence de consensus des populations et acteurs locaux et les multiples avertissements de parlementaires dont votre rapporteur il en résulte une grave crise sociale et politique qui a provoqué l'envoi de plusieurs centaines de militaires depuis l'hexagone toujours sans consultation ou discussion parlementair le surcût opérationnel lié à ces déploiements pour le ministère des armées dépasse les 30 millions d'euros et le service de commissariat des armées le service de santé des armées ont dû adapter leur dispositif déjà en tension et absorber des surcûts sur un budget lacunaire mon avis budgétaire analyse également évolution des dépenses des ressources humaines des armées inscrites au programme 212 nous constatons en 2024 une embellie en matière de recrutement et de fidélisation dans les armées appelé à se poursuivre en 2025 mais il est difficile de savoir dans quelle mesure celle-ci est attribuable aux effets des politiques de fidélisation dans les armées ou au relâchement conjoncturel du marché de l'emploi dans ce contexte les efforts de revalorisation doivent être maintenus en 2025 et être à la hauteur des attentes des militaires cela concerne tout particulièrement la nouvelle politique de rémunération des militaires qui révèle aujourd'hui ses limites d'abord la fiscalisation de l'indemnité de garnison gommera en partie les bénéfices de la nprm à partir de 2025 cette fiscalisation suscite en effet une hausse de l'impôt sur le revenu et fera perdre à de nombreux militaires le bénéfice de certaines prestations sociales ensuite le dimensionnement et le versement de l'enveloppe Isao reste perfectible ces difficultés doivent être traitées au plus tôt bien avant la clause de revoyure prévue en 2026 je j'iniste sur cet enjeu qui fait l'objet d'une forte attente des militaires comme on pu le relever le révéler les auditions budgétaires de votre rapporteur comme celle de notre commission la nprm a été présenté comme une réforme bénéfique pour les militaires et pourtant nombreux d'entre eux ont le sentiment de s'être fait àoir si vous me passez l'expression en parallèle la réforme des grilles indiciaires du ministère des armées se poursuit elle avait été mise en œuvre en octobre 2023 pour les militaires durant et les sous-officiers subalternes elle devrait concerern les sous-officiers supérieurs en décembre 2024 et les officiers à la fin de 2025 j'ai sur ce sujet trois observations premièrement j'ai constaté que la mise en œuvre des grilles des sous-officiers supérieurs a été retardée de 2 mois par rapport à ce qui avait été annoncé je proposerai un amendement pour compenser cette perte non justifiée pour les militaires concernés deuxièmement je déplore qu'il ne soit pas prévu à ce stade d'intégrer les aspirants à la réforme des grilles des officiers cela me paraît injustifiable les aspirants bien qu'en formation contribue déjà aux missions des forces plus largement je réitère mes remarques quant à la faible cohérence d'ensemble de la réforme et l'insuffisance des efforts sur les militaires du rang le ministère provisionne 75 millions d'euros par an pour la réforme des grilles d'officiers 46 millions d'euros pour les sous-officiers supérieur alors que la alors que la revalorisation spécifique des militaires durant et sous-officiel subaltern afficha 8,3 million d'euros en année pleine la progression du SMIC fait craindre un rattrapage du bas des gr indiciaire dès 2025 alors qu'elles avaient été revues en 2023 ainsi il n'aura fallu que 2 ans pour que le phénomène de tassement de début de carrière réapparaisse et ce n'est pas faute d'alerte de votre rapporteur j'ai choisi cette année de consacrer la partie thématique de mon rapport au statut des militaires français à l'étranger cette question constitue un véritable impensé des politiques récentes d'amélioration de la condition militaire l'accompagnement et les conditions matérielles et financières des militaires français affectés à l'étranger sont très variable créant des inégalités de traitement injustifié entre militaire et civil d'abord mais aussi entre militaire parce que le le ministère met en œuvre deux tableaux de rémunération distincts selon les emplois concernés ainsi les écarts entre deux militaires de même pays d'affectation et de même grade atteignent plusieurs centaines voire milliers d'euros par mois cette distinction doit être supprimée surtout confronté à des problématiques croissantes de logement de hausse du coût de la vie et de scolarisation des familles les Français sont de plus en plus nombreux à hésiter ou renoncer à des postes à l'étranger voire partir sans leur famille pour plusieurs années en particulier dans les destinations anglo-saxon et scandinav cette baisse d'attractivité constitue un risque pour l'adéquation entre les besoins du ministère et les profils des candidats pour ceux qui partent les auditions que j'ai mené révèlent un sentiment de déclassement et une paupérisation des personnel dommageable pour la condition militaire l'image de la France et la préservation de ses intérêts un militaire précaire isolé et dans un environnement étranger c'est un militaire vulnérable il apparaît donc impératif de mettre fin aux différences de traitement injustifié et de renforcer l'accompagnement des militaires envoyés par la France à l'étranger à commencer par le logement et les compensations indemnitaires en conclusion j'aimerais revenir sur le contexte de préparation de cet avis budgétaire cette année encore plus que les autres j'ai à déplorer le dialogue difficile avec le ministère des armées sur sa gestion je note par exemple que le montant de la contribution autant que le ministre s'était engagé à communiquer de manière plus lisible ne m'est toujours pas parvenu à ce jour impossible également d'obtenir des informations fiables relative au coûts en exécution et en prévision des différents engagements opérationnels des armées plus largement il est inacceptable que les réponses au questionnaires budgétaires envoyé à l'été continuent de manquer à la fin du mois d'octobre pour rappel l'article 49 de la loi organique relative aux loi de finance prévoit un retour des réponses au questionnaires au plus tard le 10 octobre qu'elle soit imputable à l'incompétence gouvernementale ou au mépris du contrôle parlementaire cette attitude est inadmissible en résumé la présentation du budget des armées est au diapason du PLF 2025 un gouvernement qui foule les droits du Parlement pour présenter un budget insincère et austéritaire pour toutes ces raisons j'ai met un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission défense et je vous remercie de votre écoute et me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions