PF2021 - Tarifs de l'énergie - Christophe Jerretie

mais merci monsieur le président monsieur le ministre effectivement un article qui s'appelle simplification de la taxe section d'électricité bon c'est une harmonisation effectivement des taux est effectivement des taxes moi j'ai plutôt des remarques j'ai déposé un amendement à la fois d'appel en commission et pour avoir cette discussion là c'est les conditions de redistribution de cette ressource donc c'est le même la mécanique sur un article très très technique nous aimerions avoir quelques précisions sur la redistribution sur les syndicats sur les communes et éventuellement sur les fédérations quand elle le perçoit donc c'est ma première question je pense qu'elle est essentielle pour l'avenir de cette taxe le deuxième c'est une petite inquiétude ce à partir du moment où ça sera plus une taxe ça sera des participations qui seront données aux collectivités c'est savoir si on peut être assurés si vous me permettez le terme au moins pour cette année de pas avoir plafonnement parce qu'habituellement on recentralise une taxe est souvent le cac ont fini dans l'article 24 puisque ça devient des taxes affectées et il s'avère que quelques fois nous avons des plafonnements donc j'aimerais savoir au moins pour cette année peut-être les années nous nous sommes là que le plafonnement soit évité et que lier une réduction totale et enfin dernier élément d'après mes chiffres pour avoir été dans ce milieu là nous avons à priori 260 200 ou 300 communes qui sont à taux zéro est ce que vous avez le chiffre éventuellement exact de l'augmentation que ça couvre ray puisqu'ils sont à taux zéro il faut qu'il monte à huit et demi si vous n'avez pas le chiffre ne le ferai pas c'est bien évidemment puisqu'on vous prend peut-être de cours sur ce type de questions plus techniques voilà c'est plutôt des questions nous soutiendrons bien évidemment aussi démocrates l'évolution qui est proposé parce que cet axe là et c'est à que cela permette d'aborder les travaux en matière d'aménagement du territoire pour les collectivités territoriales est donc très importante est ce que ça fonctionne parfaitement ayant entendu aussi et connaissant les mêmes sujets que christine pires bonne qui a évoqué quelques difficultés sur certains territoires merci