Zap'Parlementaire | Semaine du 31.10

merci madame la Présidente la question s'adresse à madame la Première ministre lundi dernier les députés présents en séance ont voté en faveur de véritables mesures pour le climat et pour nos concitoyens avec des crédits supplémentaires sur ma prime neuve rappelé par notre collègue du groupe écologiste puis en votant un amendement historique pour la relance du ferroviaire à hauteur de 3 milliards d'euros rappelés par notre collègue du groupe Liot depuis ce vote nous lisons nous entendons malheureusement beaucoup de déclarations gouvernementales sur le coup que représente cet investissement pour notre pays et la prétendue irresponsabilité dont nous aurions fait preuve oui les politiques de transition écologique ont un coût important si nous voulons réussir à décarboner l'ensemble de l'économie de notre pays a commencé par les transports premier secteur émetteur en France avec 31% des émissions de CO2 émise le train de son côté assure 10% des transports et représentent seulement 0,3% des émissions de CO2 du secteur donc doubler la part du transport ferroviaire dans le pays permettrait donc de réaliser près du tiers de l'effort de décarbonation des transports auxquels s'est engagé la France d'ici à 2030 les 3 milliards de crédit avancés dans l'amendement que j'avais présenté sont issus d'un chiffrage évoqué à plusieurs reprises par le président de la SNCF et il est faux il est faux de dire comme le fait votre majorité que la SNCF ne serait quoi faire de ces crédits supplémentaires 90% des Français habitent à moins de 10 km d'une gare un tiers d'entraide ne sont plus desserviens d'autres tiers sont très mal desservi il faut donc exploiter ce potentiel et l'ensemble des secteurs l'ensemble des professionnels du secteur sont d'accord avec cette répartition un milliard 5 pour la relance du Fred ferroviaire 0,5 pour la régénération du réseau structurant 07 pour la régénération des petites lignes indispensables pour des carboner des mobilités du quotidien alors ma question est simple allez vous renouveler vos pratiques politiques comme ça a été évoqué tout à l'heure où allez-vous encore une fois laissez passer le train de l'environnement et de la démocratie je vous remercie je vous remercie monsieur le député la parole est à monsieur Clément bonne ministre des Transports [Applaudissements] merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs députés monsieur le député le seul je n'ai jamais considéré que l'amendement que vous avez défendu de l'hémicycle ne portait pas sur un sujet essentiel j'ai d'ailleurs avec plusieurs de mes collègues répondus avec précision tard dans la nuit lundi dernier car le sujet mérite le plus grand sérieux la plus grande méthode la plus grande responsabilité la question du ferroviaire en particulier vous le savez a fait l'objet de réinvestissement très important ces dernières années nous avons au total triplé l'effort public l'effort de l'État en faveur du ferroviaire la question du réseau ferroviaire que j'ai évoqué à l'instant est une priorité nous avons nous sommes passés d'un investissement qui était inférieur à 2 milliards d'euros il y a moins de 10 ans chaque année dans le réseau ferroviaire très insuffisant après le 3 milliards d'euros aujourd'hui sur la décennie qui vient c'est l'engagement que nous prenons et qui est vérifié dans ce projet de loi de finance donc je crois qu'il faut partir aussi d'une réalité sérieuse concrète précise est-ce que je les dis tout à l'heure et je le redis est-ce que cela épuise notre effort évidemment pas je pourrais d'ailleurs citer le plan fret qui a été lancé plus d'un milliard d'euros il y a maintenant deux ans et qui se déploie sur les qui viennent le plan pour les petites lignes 5,7 milliards d'euros qui sont aujourd'hui engagés entre l'État et les régions huit ont signé j'aimerais que toutes le fasses dans les mois qui viennent pour que nous soyons là aussi sérieux vous avez porté cette proposition à votre abonnement sur ce sujet dans les années qui viennent et oui sur le réseau nous devrons encore regarder les moyens nous devrons encore programmer de manière plus réelle et aller plus loin sans doute c'est le travail du Conseil d'orientation des infrastructures c'est le travail que nous ferons ensemble dans les semaines et moi qui viennent c'est le travail que nous ferons dans les contrats de plan état région mais oui je le redis en effet ajoutez 15 milliards d'euros en trois heures dans un projet de loi de finance en prenant 3 milliards d'euros sur le ferroviaire 12 milliards d'euros sur les rénovation énergétique ça ne veut pas dire que les sujets sont pas importants ça veut dire qu'on va les traité avec le plus grand sérieux et pas en faisant en effet le coût du rideau ou des coups politiques je crois que ce débat mérite mieux je crois que ce débat nous poursuivrons avec vous car je le rappelle dans le COI il y a toutes les sensibilités politiques qui sont représentées et ce Parlement aura l'occasion encore d'en discuter dans les mois qui viennent je sais Monsieur le seul pour en avoir discuté avec vous personnellement que vous êtes attaché au service public ferroviaire comme je le suis et que nous continuerons ensemble cette discussion merci merci madame la Présidente chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention aujourd'hui en France on soigne mal nos enfants et nos adolescents l'alerte de la pédopsychiatrie s'ajoutent à la crise de la pédiatrie un rapport de la Défenseur des droits indiquait que la crise sanitaire avec provoqué un doublement des syndromes dépressifs chez les 15 24 ans ainsi qu'une hausse vertigineuse des troubles anxieux et des phobies sociales les effets psychiques et psychosomatiques sur nos enfants sont bien visibles et pour longtemps à cela s'ajoute qu'ils sont de plus en plus jeunes selon le même rapport on dénombre 25 départements non couverts pour la pédopsychiatrie ou dotée de services uniquement ambulatoire beaucoup de nos régions n'ont pas un seul professeur de pédopsychiatrie et donc pas de possibilités de former des professionnels nous manquons de lit d'hospitalisation en pédopsychiatrie nous avons demandé dans mon département depuis plusieurs années l'ouverture d'une unité qui n'est toujours pas effective cela oblige les enfants les adolescents y compris ceux qui sont passés avec des passages à l'acte à rentrer bien évidemment par le secteur de l'urgence mais sans lit de pédopsychiatrie ils sont évidemment dans le cadre de la pédiatrie et qui arrive aujourd'hui à bout de souffle tout le monde est à bout de souffle sur la prise en charge et l'accompagnement de notre jeunesse résultat pour environ 200 000 enfants qui ont besoin de soins et d'accompagnement seul 600 pédopsychiatres sont disponibles à l'échelle de notre territoire en France les délais moyens pour chaque famille qui écoutera cette question pour chaque député qui entend des familles dans les circonscriptions le délai moyen en CMPP après un moment de d'échange souvent venant de l'éducation nationale pour un enfant qui a un trouble du comportement ou du langage c'est de 6 à 18 mois aujourd'hui cette situation n'est plus merci beaucoup la parole est à Madame Agnès Firmin le Bodo ministre de l'organisation territoriale et des professions de santé madame le Présidente Mesdames et Messieurs les Députés et Madame la Députée Isabelle Santiago vous l'avez signalé la santé mentale et la santé mentale de nos enfants est un enjeu majeur vous l'avez aussi signalé la pédopsychiatrie comme beaucoup de professions médicales étant crise nous manquons de pédopsychiatre les assises de la santé mentale de septembre 2021 ont permis néanmoins de donner un nouveau souffle à notre feuille de route en matière de santé mentale parmi les actions de la santé mentale des jeunes elles ont prévu une augmentation sur trois ans de 400 équivalentes temps plein en 2022 et 2024 pour renforcer les effectifs des centres médicaux psychologiques un fantôme juvénile la création d'une maison d'adolescents dans chaque département en réponse à la dégradation de l'état santé mental constaté chez les jeunes nous avons aussi reconduit auprès de jeunes publics sur les réseaux sociaux notamment mais aussi dans les établissements d'enseignements la campagne de communication j'en parle à réaliser par santé publique France nous soutenons aussi des dispositifs importants comme Nike line France ce sont des étudiants qui parlent aux étudiants le 314 le fil santé jeune le dispositif même si qui permet de prendre en charge 8 séances de psy remboursées à 65% a permis de référencer 2000 2000 petits pardon qui ont permis de prendre en charge 30682 jeunes pour 95000 séances réalisées pour un montant de plus de 2 millions d'euros depuis 2019 200 IPA en psychiatrie santé mentale ont été formés et nous prévoyons d'accélérer avec 270 IPA délégués nous devons continuer la montée en puissance de tous ces outils d'autre part les services de pédopsychiatrie sont pleinement concernés par les mesures d'urgence annoncées hier par le ministre de la Santé François Braun et par bien sûr vous l'avez sulanné souligné les assises de la pédiatrie à venir en septembre prochain parce que la santé des enfants est un enjeu majeur merci monsieur le Président Madame la Ministre en raison des crises successives un nombre croissant de nos concitoyens se trouve en situation de grande précarité et ils sont de plus en plus nombreux à devoir recourir à l'aide alimentaire pour se nourrir au quotidien dans mon département les bénéficiaires de la Banque alimentaire ont augmenté de 5% en 1 an ça représente aujourd'hui 42000 personnes soit plus de 10% de la population de la Haute-Vienne l'aide alimentaire a su professionnaliser pour répondre à ces nouvelles demandes mais elle fait face à une grave pénurie de produits en raison d'un scandaleux gaspillage les organisations constatent avec amertume que la loi Garraud n'est pas respectée de nombreux magasins et entreprises du secteur agroalimentaire persiste à jeter d'importantes quantités de produits qui pourraient pourtant résoudre les problèmes d'approvisionnement on compte d'ailleurs à ce jour une baisse de 6% de la ramasse de ses produits pourquoi pour essentiellement une question de profit plutôt que de donner la totalité de leurs excédents aux associations les grands groupes préfèrent revendre leur surproduction à des déstockers chez qui se retrouvent le gaspillage commentaires car ils peinent à revendre tous les produits récupérés une solution multiple bénéfices consisterait à obtenir des produits en circuit court auprès des agriculteurs et des producteurs locaux disposant d'excédents le problème est qu'il ne bénéficie actuellement d'aucune mesure de défiscalisation pour les dons qu'il pourrait effectuer madame la ministre que comptez-vous faire pour faire appliquer correctement la loi garrot que proposez-vous pour soutenir la chalocale et plus largement l'aide alimentaire pour vous répondre la parole est le secrétaire d'été en charge de l'économie sociale et solidaire madame Schiappa n'avait la parole merci monsieur le président madame la Première ministre monsieur le sénateur Christian redon-sarazi je vous remercie d'abord pour votre question relative à la question du gaspillage alimentaire et vous avez raison de rappeler la loi portée par Guillaume Garraud qui a notamment permis d'interdire de rendre un propre les denrées alimentaires et d'obliger les acteurs à porter une convention de dons avec une association habilité chargée de la vie associative je veux bien sûr commencer par rendre hommage à toutes ces associations et à ses acteurs de l'économie sociale et solidaire qui s'engagent très concrètement sur le sujet du gaspillage alimentaire mais je veux rappeler également que lors du précédent quinquennat nous avons continué à œuvrer pour renforcer cette lutte notamment avec les lois et Gallim mais aussi avec la loi Ajac dans ce cadre nous nous sommes fixés l'objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici l'année 2030 et pour cela nous impliquons l'ensemble des acteurs de la chaîne en renforçant les exigences en matière de suivi de contrôle de qualité de dons d'obligation de dons d'ailleurs via la restauration collective et je vous annonce que nous lancerons prochainement un label national anti-gaspillage afin de clarifier et de valoriser ces initiatives il se rapporter par Marc fenault et Christophe Béchu chargé de l'agriculture et de la transition écologique merci pour eux c'est donc une mesure de la loi Ajac que nous pourrons mettre en œuvre parce que comme vous le savez les Français sont toujours plus sensibles à leur manière de consommer l'entreprise de l'économie sociale et solidaire Phénix dit par exemple que 84% des Français privilégie un supermarché identifié par un label de ce type la question du gaspillage alimentaire et de l'accès à l'alimentation sont fondamentale pour nous c'est d'ailleurs pourquoi demain la première ministre Elisabeth borne ira en déplacement dans une banque alimentaire et nous aurons l'honneur de l'accompagner avec le ministre des Solidarités Jean-Christophe combe pour être toujours au plus près des acteurs de terrain je vous remercie [Applaudissements] je me doutais de cette réponse qu'il en est pas vraiment une effectivement vous dites que vous avez fait des choses pour le pour la solidarité alimentaire mais ce que vous oubliez de dire c'est qu'au gouvernement avant le vôtre n'avait autant fait il n'avait autant créer de précarité par les choix politiques et budgétaires qui ont été les siens dans ce contexte le gap le gaspillage alimentaire et le manque de solidarité sont intolérable pour nos concitoyens lors des débats budgétaires qui vont s'ouvrir au Sénat notre groupe proposera des mesurer immédiates et concrètes pour faire face à l'aggravation de la crise à l'inflation record que subit le pays afin que la solidarité est notamment la solidité la solidarité alimentaire soit dignement assurée monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Clément bonne ministre des Transports monsieur le ministre le 15 décembre 2013 c'est dans la joie que la ligne à grande vitesse reliait le Languedoc-Roussillon à la Catalogne la France à l'Espagne à raison de quatre dessertes par jour entre Paris et Barcelone en passant par Valence Nîmes Montpellier et Perpignan ce les chefs d'entreprise des scolaires des étudiants des touristes qui ont voyagé dans les deux sens nous venons d'apprendre qu'en raison de l'ouverture à la concurrence et des accords commerciaux entre la reine fait et la SNCF à compter du 11 décembre prochain c'est 4 desserts quotidiennes à les passer à deux nous avons appris à la même occasion que la ligne à grande vitesse entre Lyon et Barcelone s'arrêter et la ligne à grande vitesse entre Marseille et Madrid s'arrêtaient aussi monsieur le ministre à l'instar de tous les élus de ma région l'Occitanie mais des régions voisines aussi à l'instar des chambres consulaires des acteurs économiques à l'instar de toutes celles et ceux qui ont œuvré depuis tant d'années pour que nous puissions relier le sud de la France à l'Espagne nous en appelons à votre autorité ainsi qu'à celle de votre homologue espagnol afin que les dirigeants des deux entreprises la SNCF RNC reviennent à la raison dans l'intérêt de nos territoires de leur développement économique je vous remercie vous répondre la parole est au ministre délégué en charge du transport vous avez la parole monsieur Beaune merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs dessinateurs monsieur le sénateur vous avez raison sur l'importance stratégique de cette lésion qui a été inaugurée il y a un peu moins d'une décennie et il avait été indiqué à la suite de la crise covid d'une effondre un effondrement des trafics mais néanmoins de la nécessaire préservation de cette ligne par la SNCF d'une part et son partenaire espagnol la reine fait d'autre part il y a quelques mois qu'à la fin de l'année leur partenariat s'arrêterait j'y reviendrai cela n'est pas irréversible mais aujourd'hui cela signifie qu'il faut réorganiser cette offre cela se fait par étape il y a une première étape qui commencera le 11 décembre prochain et qui permettra à la SNCF seul d'avoir d'ores et déjà deux allers-retours entre Paris et Barcelone ça n'est pas l'offre que vous évoquez mais c'est une première étape et ça n'est pas la fin de ce partenariat ou de l'histoire de cette liaison c'est très important d'ailleurs de préciser aussi puisque vous avez rappelé l'importance pour votre territoire en particulier de cette liaison que ces deux allers-retours passeront par le département de l'Hérault en particulier avec des arrêts à Montpellier à 7 à Agde et nous continuerons encourager cette coopération nouvelle coopération entre la SNCF et renv pour améliorer l'offre je m'engage à mener ce travail avec mon homologue espagnol sur ce sujet j'ai échangé avec elle le 21 octobre dernier je la rencontrerai à Madrid en début d'année en liaison évidemment avec les élus et les parlementaires concernés en particulier sur les autres liaisons je tiens à préciser aussi que ce qui se met en place à défaut de ce partenariat renouvelé c'est que la reine fait va reprendre les liaisons entre Lyon et Barcelone d'une part entre Madrid et Marseille d'autre part et donc il y aura bien une liaison qu'il a aussi sera reconduite même si les fréquences doivent être encore rediscutées je précise aussi puisque cela est une autre liaison importante entre la France et l'Espagne même si vous n'avez pas évoqué que il y a une un cadre qui s'arrête à la fin de l'année aussi pour la liaison entre Perpignan et Figueras et que je me suis engagé avec mon homologue espagnol a demandé à nos deux opérateurs je trouvais aussi une solution de continuité pour cette liaison donc je suis prêt à continuer de travailler avec vous pour que nous améliorions les choses pour que ce partenariat même s'il n'est pas reconduit l'identique débouché sur d'autres types d'options qu'il n'y ait pas une pénalisation de ces liaisons qui sont importantes je rappelle aussi puisque vous avez évoqué la question de la concurrence que notre opérateur la SNCF est présent sur le marché espagnol je crois pour le bienfait de l'entreprise et aussi pour le bienfait de millions d'utilisateurs sur la liaison entre Madrid et Barcelone le Subway monsieur Venise je vous remercie mais vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question m'avez répondu en apportant des éléments sur une offre qui sera dégradée et qui dit offre dégradée ça veut dire impossibilité de faire l'aller-retour dans la journée et ça concerne en particulier les chefs d'entreprise lorsque vous me dites que dans quelques semaines ou dans quelques mois la reine fait pourrait exploiter ou reprendre certaines lignes rien n'est acquis à ce jour et puisque vous avez évoqué le covid monsieur le ministre je voulais vous dire que partout en France sur le territoire national et je vais parler des liaisons entre Bordeaux et Paris entre Brest et Paris rien n'est satisfaisant parce que nous ne sommes pas revenus à la situation antérieure au covid aujourd'hui les trains fonctionnent ils sont pleins remplis les prix flambes avec parfois une incestivation des voyageurs puisque effectivement il y a des retards et je vous demande vraiment de réfléchir la stratégie de la France en matière de LGV monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues la souveraineté énergétique française est mise à mal la piste des énergies des carbonées produite localement et la diversification des approvisionnements apparaît comme une solution d'avenir l'hydrogène est une piste sérieuse qui présente de nombreux atouts notamment celui de décarboner les activités industrielles et les mobilités le plan d'action REpower eue insiste sur la nécessité de créer un réseau de distribution à l'échelle européenne cette dorsale concerne 21 pays et viserait interconnecter les centres de production régionaux et nationaux pour se prémunir de la dépendance au gaz russe il permettra d'alimenter les usagés industriels parmi lesquels le premier homme d'hydrogène vert et d'éolien offshore à Port-la-Nouvelle maillon essentiel de la transition énergétique en Méditerranée occidentale portée par la région Occitanie et financier fortement par l'Europe l'État et la BPI c'est dans ce contexte avec la plus grande surprise que nous avons appris dans la presse la naissance d'un nouveau projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Fos-sur-Mer ne peut ignorer et balayé d'un revers de main la stratégie de développement en Occitanie d'une filière industrielle de massification de production et d'énergie d'hydrogène des carbonée déjà en phase opérationnelle si le projet Barma va dans le bon sens nous n'avons aucune information ni sur son impact économique ni écologique ni sur la stratégie énergétique visée contrairement au projet initial mid4 qui reliait les centres de production régionaux ainsi que les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille la ministre pouvez-vous nous assurer que lors du prochain sommet européen d'Alicante les 8 et 9 décembre la région Occitanie aura confirmation qu'elle sera bien connectée au projet barbare via le point industriel de Port-la-Nouvelle pour vous répondre la parole est à la ministre de la transition énergétique d'un panier runachier merci Président Mesdames et messieurs kla d'abord je veux vous dire l'engagement de la France pour soutenir une filière hydrogène bas carbone vous le savez c'est un des grands axes de notre politique industrielle et de notre politique énergétique puisque nous investissons 9 milliards d'euros dans cette politique au travers notamment du plan France 2030 9 pour faire émerger toutes les briques technologiques de la filière hydrogène back carbone électrolyseur pile à combustible solution de stockage et notamment pour porter un projet à Port-la-Nouvelle de production d'hydrogène décarbonée pour la filière transport et également un projet qui va permettre de décarboner nos industries et d'accompagner les collectivités locales qui en feront un levier de décarbonation je pense au projet de l'agglomération de Dijon par exemple pour les transports en commun ou au train hydrogène vert que porte plusieurs régions dont la vôtre celle d'Occitanie pour revenir à la question que vous ce que nous avons ce que le président de la République a décidé avec ses homologues portugais et espagnol c'est deux décisions fortes la première décision c'est de renforcer les interconnexions entre la péninsule idée ibérique et la France en matière d'électricité car c'est le premier levier pour faciliter la production d'hydrogène sur base bas carbone et c'est ce que nous allons en faire la deuxième décision c'est effectivement de constater la difficulté à mener à son terme le projet midkal et de le remplacer par une solution sous-marine qui relierait Barcelone à Marseille pour en faire une infrastructure hydrogène c'est infrastructure elle viendra en support des autres infrastructures hydrogènes que nous allons devoir développer pour porter nos ambitions hydrogènes mais je veux vous rassurer ici l'Occitanie a pris des engagements en matière d'hydrogène vert qui sont forts et nous allons continuer à l'accompagner parce que ce sont des solutions créatrices d'emploi parce que nous avons besoin sur notre territoire et parce que nous souhaitons faire de la France indé leaders mondiaux de l'hydrogène monsieur Sébastien plat madame la ministre ce n'est pas les moyens effectivement 8 milliards d'euros vous l'avez dit sur les moyens colossaux pour l'industrie hydrogène des carbonées c'est la méthode qui interroge pour trois bonnes et simplement raison que le projet Barma sort du chapeau et vous l'avez dit c'est une décision du Président de la République directement avec ses homologues espagnoles et portugais sans aucune concertation localement avec les acteurs qui portaient meat 4 dans les acteurs industriels et les élus il y a encore au moins la DGC qui était pas au courant de ce projet là donc il y a réellement un problème de méthode cela dit merci beaucoup à l'ancien Premier ministre qui a mis énormément d'argent sur le projet de Port-la-Nouvelle donc c'était un projet industriel pour le pays le problème c'est que si on interconnecte pas pour la nouvelle au projet barbare ça fonctionnera pas l'Occitanie et l'Aquitaine passera à côté pour conclure des énergies de l'hydrogène