Dupond-Moretti condamné à l'innocence malgré lui | QAG d'Ugo Bernalicis

Mame madame la Présidente la Cour de Justice de la République a prononcé la relax d'Éric Dupont Moretti garde des sa au ministre de la Justice nous voilà face à une décision abracadeabrantesque rendue notamment par des collègues ici présents qui constatent noir sur blanc que je cite l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêt visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu mais mais qui n'entre pas en voie de condamnation je cite toujours à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel car attention tenez-vous bien le ministre n'avait pas je cite toujours la conscience suffisante de s'exposer à la commission de l'infraction refusant d'appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation le voici malgré lui condamné à l'innocence un véritable bras d'honneur à l'idée de justice ainsi qu'à la cohérence du droit avec cette erreur manifeste de droit le pourvoi en cassation semblait évident et pourtant ce lundi par la voix même du le procureur général Remy à rebours de ses propres réquisitions d'un an de prison avec surcis a proposé de tourner la page de regarder vers l'avenir paraphrasant le garde des sauts quant à eux les plignants laisés ne peuvent pas se pourvoir en cassation du fait de la procédure de la CGR s'il y a une page à tourner c'est celle de la CJR qui a fait la démonstration de son échec les macronistes proposaient déjà de la supprimer lors de la réforme constitutionnelle de 2018 et bien que je prenne une normalisation du traitement judiciaire des membres du gouvernement il est nécessaire de maintenir une certaine spécificité afin de renforcer la légitimité démocratique et de garantir l'impartialité et l'indépendance de la justice alors madame la Première ministre allez-vous proposer un projet constitutionnel supprimant la Cour de Justice de la République et comprenant la formation de jugement avec un jury populaire car qui de mieux que le peuple pour juger cell et ceux qui représente l'alignement des règles de nomination du parquet sur celle du siège ou encore le rattachement de la police judiciaire à la magistrature je vous remercie la parole est à Monsieur franester ministre en charge des relations avec le Parlement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député bernalissis vous n'êtes ni procureur ni juge avec votre question monsieur le député Bernard Isis vous piétinez l'autorité de la chose jugée comme vous avez piétiné pendant des mois la présomption d'innocence comme vous le savez la Cour de Justice de la République est une juridiction composée de magistrats professionnels et de parlementaires de tous les groupes y compris le vôtre dois-je vous rappeler que madame auonau était une des juges après une enquête par la commission d'instruction puis une audience avec l'audition de nombreux témoins elle a délibéré et elle a décidé la relaxe du garde des saau hier le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoir contre cette décision elle est donc définitive nous devons respecter nos procédures monsieur le député notre droit et notre Constitution nous n'avons pas commenter des décisions de justice encore une fois nous devons respecter l'autorité de la chose jugée le ministre de la Justice est à la tâche comme depuis le premier jour dans le cadre de la feuille de route qui lui a été fixé par le président de la République et la première ministre alors Monsieur le Député bernalis vous me demandez si la Cour de Justice de la République doit être supprimée c'est un débat constitutionnel qui a déjà été posé des réflexion on eu lieu dans le cadre des états généraux de la justice il s'agirait d'une réforme constitutionnelle majeure qui toucherait au principe cardinal de la séparation des pouvoirs elle nécessiterait alors des concertations danses et une forme de consensus politique monsieur le député bernalis la justice a tranché respectezla merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député moi aussi je vais vous répondre de manière très relaxe je pense qu'il faut supprimer la Cour de Justice de la République comme vous le proposiez avec un jury populaire vous devrez en répondre devant le peuple