🔴 Jean-Noël Barrot sur le budget de son ministère pour 2025, dans le contexte international actuel

les portes est démarré très bien très bien la la séance restons concentré sur des choses importantes je pense qu'il y a il y a d'autres sujets dans dans le monde qui nécessitent un peu d'attention la séance est ouverte si vous voulez bien euh monsieur le ministre mes chers collègues d'abord monsieur le ministre merci beaucoup très rapidement après votre nomination de venir nous nous voir bon vous connaissez bien les lieux estê habitué vous savez ce que les parlementaires peuvent apporter au débat public et la diplomatie en en particulier et donc je pense qu'à égard à à à aux expériences parlementaires qui qui sont les vôtres vous aurez régulièrement l'envie de venir échanger avec nous et et de profiter de nos réflexions pour enrichir euh l'action diplomatique de la France dans le monde un élément important également je pense que cette commission poursuivra dans les mois qui viennent c'est la contribution diplomatie parlementaire je pense que là-dessus également vous avez une oreille favoraable à à aux propositions que l'on pourra faire je pense qu'on peut travailler en très bonne intelligence pour contribuer à une meilleure influence de la France dans une situation internationale extrêmement chaotique souvent il en tout cas imprévisible et c'est un des points bien sûr le point le premier point que nous verrons aujourd'hui dans dans vos interrogations sur la situation internationale deuxième élément également qu'il faudra aborder je pense les questions que vous poserez c'est la disposition du projet de loi de finances initiale pour 2025 le PLF 2025 et notamment ce qui concerne les moyens d'évolu à votre ministère la semaine dernière vous trouviez pour la deuxème fois dans une depuis votre prise de fonction dans la région du du prochain Orient notamment pour rendre hommage aux victimes du 7 octobre 2023 mais aussi pour évoquer avec certains acteurs régionaux les derniers développements de la crise en cours et exprimer vos inquiétudes pour les populations civiles vous direz comment la France agit et je pas que vous serez abondamment interrogé sur ce sujet majeur Majeur de l'actualité internationale parallèlement nous attendons également des éclairages sur la situation en Ukraine confronté à la poursuite des opérations de SAP de la Russie sur les échanges électorals à venir en Moldavie en geéorgie et également les évolutions que nous attendons sur le continent africain ou encore au Venezuela dans l'élection présidentielle on peut dire volé par Nicolas Maduro n'a absolument rien réglé dans son pays ou encore la prochaine élection américaine sur la question de de Taïwan les manœuvres chinoise et le rapprochement sin russe annonce-t-il un nouveau rapport de force mondial quelle est pour vous l'analyse que vous portez de ce sujet-là et puis bien sûr votre analyse sur les dossiers inquiétants du moment ainsi que les actions que vous envagez de porter nous intéresse au plus haut point enfin un point également au plan international notre pays sort d'une séquence international très faste après les Jeux Olympiques les Jeux paralympiques le 19e Sommet de la Francophonie toute cette séquence là a été pour la France un succès important d'autres échéancesannoncent-ell peut-être et pourriez-vous nous dire un mot sur ces éléments du réonnement de la France dans le monde deuxème grand thème je pense que vous imagerie manquerez pas d'interroger le le ministre l'examen du budget notre commission aborde ce rendez-vous avec rigueur vigilance mais une certaine inquiétude également quand on voit les chiffres prévisionnels du budget 2025 alors même que des engagements forts ont été pris par le Président de la République en faveur du réarmement de notre diplomatie on l'a vu dans les années 2017-2 jusqu'à l'année dernière euh on peut dire quand on le voit hein que les les projets finance 2023-224 ont été plutôt satisfaisants je vois ici les commentaires qui ont été faits à l'époque et et les votes qui euh ont sanctionné ce euh ces projets de loi de finances 2025 s'annonce sous de moins bons huspices par exemple les dotations de votre ministère devrai s'établir en y incluant l'aide publique au développement que vous gérez directement à quelques 5,75 milliards d'euros soit une diminuation globale de près de 1 milliard d'euros soit 15,5 % ce qui est une baisse très importante et ça ça crée ici bien sûr des interrogations je pense que vous également vous devez vous demander comment pouvoir gérer un ministère avec toutes les actions et l'efficacité que vous souhaitez avec une baisse importante de cette nature-là dans le détail peut-être quelques mots avant de vous laisser la la parole et laisser la parole bien sûr après à tous les commissaires euh l'action extérieure de l'État subit une baisse relative de 4,3 % à environ 3,34 milliards et là on voit que les moyens notamment humains euh dédié à votre diplomatie sont conservés donc les baisses ne sont pas complètement unilatérales mais sont assez différentes en suivant les les postes cell par exemple inscrite au programme 209 de la mission aide publique au développement elles se verront amputé de 855,5 million d'euros soit 26 % à 2,4 milliards d'euros donc là un effort très substantiel sur ce programme avec un impact bien sûr évidemment très important voilà comme vous le savez notre commission est attachée à que la France demeure particulièrement active en la matière et vous également je sais c'est pour cette raison plusieurs amendements ont été déposés où le seront pour compenser ou atténuer cette baisse ou même je l'ai fait moi-même déposer un amendement pour l'augmentation de 0,3 à 05 % de la taxe sur les transactions financières pour augmenter les revenus dédiés justement à l'action extérieure de de la France ou à l'aide au développement notamment sur la taxe sur les transactions financières et voilà euh donc attend de votre part votre point de vue sur ce budget prévisionnel sur des éclaircissements sur les choix qui seront opérés et sur la stratégie mise en œuvre pour limiter autant que possible l'impact de cet ajustement budgétaire sur les projets d'ors et déjà engagés ou noué avec nos partenaires monsieur le ministre c'est à vous pour une durée de 25 à 30 minutes et puis ensuite débat avec les commissaire de la commission des affaires étrangères monsieur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés permettez-moi d'abord de rendre hommage à la commission des affaires étrangères à ses administrateurs à ses membres à son président nouvellement élu que je félicite au prédécesseurs de votre président Marielle de sarneèig et et Jean-Louis bourlange quiç l'un et l'autre cultiver l'esprit de pluralisme et de respect des différences qui souffl sur cette assemblée hommage au rôle essentiel de cette commission pour légiférer et j'ai à l'esprit la loi de 2021 sur l'aide publique au développement pour trôler l'action du gouvernement et je n oublie pas que vous attendez légitimement la constitution de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement et puis pour informer les Français sur la situation du monde et je mesure que j'ai devant moi certains des meilleurs expert dans le pays des zones géographiques des sujets transversaux des enjeux globaux euh que auxquels notre pays fait face hommage ensuite monsieur le Président vous l'avez rappelé à la diplomatie parlementaire cet instrument essentiel pour faire entendre la voix singulière de la France cette voix dont nous sommes vous et moi les dépositair car oui mesdames et messieurs les députés la voix de la France est singulière c'est la voix du droit international et de la justice elle n'est l'otage d'aucun clan elle ne courbe jamais les chines devant les puissances et devant les intérêts particulier cette voix singulière c'est celle d'arestide Briant portant la Société des Nations sur les fonds bâtismaux celle de Robert Schuman qui retentit le 9 mai 1950 dans le salon de l'horloge et qui fait basculer le destin de l'Europe celle de Maurice Couve de mourville artisan de la grandeur de la France et de la poliétique de dissuasion nucléaire celle d'Hubert Vedrine dénonçant l'inacceptable unipolarité du monde celle de Dominique de Villepin refusant d'engager la France dans une guerre injuste en Irak ou encore celle de Laurent Fabius annonçant il y a 10 ans l'adoption historique de l'accord de Paris c'est la voix de l'équilibre de l'humanité de la justice la voix qu'attendent les opprimés et que redoutent les oppresseurs et la voix de la France Mesdames et Messieurs les député est singulière au Proche Orient la semaine dernière le 7 octobre sur le site du festival Nova la France était au côté des victimes des familles des victimes du pire massacre antisémite depuis la Choa pour penser les plai et sécher les larmes au côté de la population d'Israël dans son ensemble pour lui dire que la France n'oublie pas ni les plus de 1200 victimes dont 48 sont françaises ni les otages tous les otages Herz 11 ans Eitan 12 ans SAR 16 ans Mia 21 ans libéré après d'intenses efforts dans la joie et dans les larmes ela et Orion assassiné Auer 52 ans et odad 50 ans père de famille retenu captif depuis 1 an dans la bande de Gaza avec tous ceux qui partagent leur sort le président de la République et le Premier ministre ont reçu leur famille le même jour la France n'abandonnera jamais ses compatriotes tous les otages doivent être libérés sans conditions parce que la France ne fait pas de distinction entre les victimes civiles la France se tient au côté des Palestiniens de Gaza et de Sis Jordanie depuis le premier jour nous avons organisé une conférence de soutien à Gaza 1 mois après le 7 octobre qui a permis de lever 1 milliard d'euros et qui a été suivi par cinq conférences internationales de haut niveau nous avons été le premier pays du G7 à appeler au cesser le feu et avons soutenu quatre proposition de résolution de du Conseil de sécurité des Nations unies allant en ce sens nous avons étaé le premier pays occidental à prendre en charge les enfants Gazaoui blessés grâce à la mobilisation des moyens du ministère des armées nous avons été moteur dans l'adoption de trains de sanction à l'encontre des colons extrémistes et violents nous sommes l'un des rares pays du monde à soutenir directement grâce au crédit budgétaires que vous serez amené à voter dans quelques semaines l'Autorité palestinienne aujourd'hui et nous plaidons pour une solution politique permettant aux deux peuples de vivre en paix et en sécurité elle passe par la création d'un état palestinien par des reconnaissances collectives et réciproques et par des sécurités des garanties de sécurité pour Israël au Liban aussi la France fait entendre sa voix le Hezbollah porte une lourde responsabilité dans cette situation il a entraîné le Liban dans une guerre que le peuple libanais n'a pas choisi déjà des milliers de morts dont deux de nos compatriotes déjà des centaines de milliers de déplacés de nombreux blessés si nous ne faisons rien le Liban demain pourrait ressembler à la Syrie aujourd'hui livr au trafic de drogue au terrorisme avec des millions de malheureux jetés sur les routes de l'exil c'est la raison pour laquelle nous organiserons le 24 octobre une conférence internationale en soutien au Liban pour permettre de tracer des perspectives permettre de mobiliser l'humanitaire en garantir l'acheminement mais également accompagner les acteurs libanais dans le désir dans leur désir de vivre en paix en sécurité dans un état fonctionnel capable assurer leur prospérité la voix de la France est singulière en Ukraine c'est en effet le destin français et le destin européen intimement liés pour lesquels nous continuons de vrai et pour lesquels je continuais à à me mobiliser dans ce ministère car le combat des Ukrainiens c'est aussi le nôtre bien sûr parce que c'est un enjeu de sécurité pour nous Européens bien sûr pour des raisons humanitaires et je pense à la situation des enfants de l'Ukraine blessé traumatisé parfois kidnappés ou déportés mais aussi parce que nous sommes les garants d'un ordre international fondé sur le droit qui nous prémunit nous mais qui prémunit l'ensemble des peuples du monde contre la loi du plus fort et si l'Ukraine devait tomber c'est tout l'édifice conçu en 1945 par nos prédécesseurs et dont nous sommes les garants qui s'effondreraiit avec elle en empêchant la défaite de l'Ukraine nous préparons la victoire des principes auxquels nous croyons des sociétés libres et démocratiques la dignité de la vie humaine des relations entre état encadré par des règles de droit la maîtrise de notre destin qui s'agisse des prix de l'énergie ou du blé ou du fonctionnement de notre espace numérique notre soutien en matière civile et militaire est connu je pourrais y revenir plus en détail si vous le souhaitez il est et sera la mesure de la détermination des Ukrainiens sur le terrain comme ailleurs dans la société la voix de la France est aussi singulière Mesdames et Messieurs les députés en Afrique comme nous l'Afrique est confronté à de nombreux défis qu'il s'agisse des crises économiques des inégalités de destin et tension sociales des conséquences du dérèglement climatique la France est à l'initiative pour agir au côté de nos partenaires africains y compris dans les situations les plus compliqué aussi au Soudan où une personne sur deux a aujourd'hui besoin d'une aide d'urgence la France est là en 6 mois grâce à nos efforts 90 % des 2 milliards d'euros d'engagement financiers humanitaires pris lors de la conférence de Paris pour le Soudan ont été décaissés des avancées ont été obtenues en matière d'accès humanitaire dont la réouverture du couloir d'ADR entre le Tchad et le Darfour J a travaillé en marge de l'Assemblée générale des Nations unies avec mes homologues allemands américains et le haut représentant de l'Union européenne nous ne relâcherons pas nos efforts dans la région des Grands Lacs aussi quel est notre rôle tout faire pour obtenir la désescalade et construire la paix nous soutenons la médiation que conduit aujourd'hui l'Angola entre la RDC et le Rwanda la France pèse aussi parce qu'elle sait créer des part partenariat qui soit à la fois mutuellement bénéfique et porteur d'opportunités et je sais que cette commission y a beaucoup travaillé premier r desqueles son président pour servir les intérêts de nos concitoyens nos entrepreneurs nos artistes nos innovateurs nous devions renouveler nos partenariats sur le continent africain notre ministère est à la manœuvre pour renforcer nos liens avec les sociétés civiles les jeunesses et les diasporas et quand cela est nécessaire raccommoder l'ouvrage faire face à toutes les mémoires retrouver des énergies communes pour aller de l'avant il faut être à la hauteur de nos bien à la hauteur des intérêts de la France et des Français les défis qui sont devant nous qu'il soi géopolitique sécuritaire économique démographique ou climatique trouve tous une part de leur réponse au sud de la Méditerranée sur ce continent qui compte plus du quart des États-membres des Nations Unies et qui compraint en 20150 plus de 2 milliards d'habitants établir avec les pays africains partout où cela est possible des partenariats refondés sur la base d'intérêts mutuellement reconnu et donc une absolue nécessité et je dirais même un impératif diplomatique la foi de la France est singulière mesdames et messieurs les députés en Europe si singulière qu'il lui est arrivé d'être parfois isolé isolée il y a 7 ou 8 ans quand elle a parlé de souveraineté et d'autonomie stratégique mais l'histoire récente nous a donné raison en matière de politique industrielle nous avons su emmener l'Europe autour de l'agenda de Versailles nous avons su convaincre nos partenaires autour du salaire minimum de la réglementation des géants du numérique de la nécessité d'imposer le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux nous avons su nourrir je dirais même ouvrir le débat et des possibilités nouvelles en matière de défense une Europe plus forte plus souveraine plus unie plus indépendante voilà ce que la France au côté de l'amemagne porte aujourd'hui et je ferai en sorte que notre tandem demeure un moteur et si notre soutien à l'Ukraine doit se poursuivre aussi longtemps et aussi intensément que nécessaire c'est aussi parce que le destin de notre Contin en dépend sa souveraineté et son autonomie stratégique cette ambition nous la porterons également avec nos amis polonais en format vaimar qui a été remis sur les rails par mon prédécesseur Stéphane séjourné notamment pour répondre aux menaces informationnel les ingérances étrangères les manœuvres qu'elles soient russes ou autre nous les mettrons sur la place publique au plan national mais aussi en européen nous les dénoncerons et nous les préviendrons la France aura besoin de l'Europe comme l'Europe aura besoin de la France pour bâtir une Europe puissante par son autonomie stratégique je continuerai à appuyer nos efforts pour que l'Europe de la défense prenne forme pour qu'elle se hisse à la hauteur des menaces qui nous guettent la voix de la France est singulière et et ce sera mon dernier mot avant de passer aux questions budgétaires dans le concert des nations et à l'ONU la France ne se contente pas d'occuper son siège certes confortable de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies non la France assume pleinement sa vocation de garant de l'ordre international fondé sur le droit et de la Charte des Nations Unies voilà notre seule boussole celle que nous utilisons pour condamner la guerre de la Russie contre l' l'Ukraine pour condamner les attaques terroristes commises par le Hamas le 7 octobre pour exiger la libération des otages pour exiger l'accès à la population civile de Gaza pour que les autres crises international ne soi pas oublié j'ai parlé du du Soudan sur lequel nous avons poussé le conseil de sécurité à s'exprimer et c'est cette même boussole qui nous conduit à mener une diplomatie féministe et avec d'autres à refuser que les femmes afghanes soient effacé par les les talibans à refuser l'impunité comme c'est le cas pour rendre justice aux femmes yezidi à combattre les violations des droits des femmes en ligne cette responsabilité c'est celle de tout faire pour soutenir et protéger les acteurs humanitaires qui portent secours aux civils comme ce fut le cas pour les Arméniens et les Arméniens déplacés de force après l'attaque de l'Azerbaïdjan cette responsabilité c'est celle aussi d'adapter les enceintes multilatérales aux enjeux et aux réalités d'aujourd'hui pour consolider leur légitimité et donc celle d'élargir le Conseil de sécurité en soutenant l'intrait de l'Inde du Japon du Brésil et de l'Allemagne mais aussi une présence africaine et celle d'affronter la menace climatique et environnementale qui touche tout le monde et qui affecte particulièrement l'Europe c'est pour cela que nous protégeons le les poumon de notre planète et notamment les océans la France a joué un rôle déterminant dans la conclusion de l'accord bb et je veux saluer l'action des parlementaires présents dans cette commission qui ont eux aussi porté ce sujet de toutes leur force elle renforcera encore cette ambition à Nice où elle organisera la Conférence des Nations Unies avec le Costa Rica enfin c'est c'est la responsabilité de soutenir nos partenaires qui subissent de plein fouet cette crise climatique et souvent en même temps la crise de la dette c'est pourquoi la France a accueilli en juin 2023 un sommet pour un nouveau pacte financier mondial le pacte pour les peuples et la planète déjà endossé par 66 pays contre tous les vent contraires contre le surgissement de la violence et de la brutalité dans les relations internationales la foi de la France ne variera ni de faiblira il y aurait beaucoup d'autres sujets d'actualité à voquer monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés mais je veux en venir à présent à la présentation du budget de mon ministère tel qui vous a été soumis par le gouvernement et sous réserve de son adoption définitive comme vous le savez ce budget devait connaître entre 2024 et 2027 une hausse importante historique de ces moyens pour réarmer et moderniser la diplomatie mais aussi pour porter nos objectifs en matière d'aide publique au développement dans le contexte budgétaire que vous connaissez le plafond des crédits du ministère a été révisé à la baisse comme c'est le cas pour la plupart des ministères y compris ce bénéficiant de loi de programmation mon ministère continue donc d'apporter sa contribution à l'objectif de maîtrise des finances publiques fixées par le Premier ministre et vous aurez entendu de vous m'aurez entendu dire continue car comme vous le savez le ministère a pris une part significative dans les annulations de crédits et dans les surgels décidés par le précédent gouvernement en février et juillet dernier le montant total de ces coupes donc on parle de 2024 et non pas du budget de 2025 et de 880 millions d'euros soit 12,5 % de notre budget pour l'année 2024 les 3/4 de ces économies ont concerné le programme 209 qui porte nos moyens d'aide publi au développement et qui a été ramené à son niveau de 2021 les coupes ont porté en grande partie sur l'aide projet c'est-à-dire notre soutien bilatéral à travers des projets en don nous nous avions évidemment veillé à ne pas créer d'impasse notamment pour l'Agence française de développement nous avons également dans une moindre mesure duû réduire les contributions volontairees que nous versons aux entités des nations- unies pour conduire des projets sur des secteurs prioritaires ainsi que les moyens de la provision pour risqu majeur qui nous permettent de débloquer rapidement des fonds pour apporter un soutien au pays subissant des crises aux conséquences humanitaires d'ampleur nous avons veillé à préserver des instruments qui ont fait leur preuve de leur efficacité je suis toujours en 2024 notamment les fonds équipe France qui permettent à nos postes à l'étranger de conduire des projets de montant limités mais à forte valeur et visibilité politique au sein de la mission Action extérieur de l'État la la le second programme porté par le le premier programme pardon progrès par le ministère programme 105 action de la France et de l'Europe dans le monde a été affecté par les coupes 153 millions d'euros au total dans ce contexte ce sont les chantiers de réforme et de modernisation visant à rendre not diplomatie plus agile qui ont été protégés en priorité ces chantiers sont issu des recommandations formulées dans le sillage des états généraux de la diplomatie regroupés dans un agenda de la transformation il mobilise l'ensemble de mes services depuis plus de 18 mois et leur mise en œuvre est impressionnante le taux de réalisation des recommandations de ces états généraux est actuellement de plus de 80 %. nous avons fait le choix de préserver les crédits qui y concourent tout particulièrement ceux concernant le numérique et la sécurité diplomatique sur le programme 185 diplomatie culturelle et influence les annulations de crédit ont été principalement porté sur les subventions aux opérateurs au profit des actions au service de notre politique d'influence et notamment l'augmentation du nombre de boursiers étrangers ou le soutien au réseau culturel et de coopération nous aurons l'occasion de revenir de manière plusondie sur les choix qui ont été opérés sur les crédits 2024 au printemps prochain lors du printemps de l'évaluation j'enviens maintenant au projet de loi de finances 2025 le budget 2025 du ministère prévu par le PLF confirme globalement les économies opérées en 2024 et prévoit une économie omie additionnelle de 200 millions d'euros en volume le plafond ministériel est de 5,7 milliards d'euros en crédit de payment soit une diminution d'un milliard d'euros par rapport à la loi de finan initiale de 2024 et et pour le redire on on revient à peu près à l'état à l'étiage de la loi de financeces initiale de 2021 constatz que le ministère est appelé à contribuer de manière conséquente à l'effort de redressement de nos finances publiques dans ce cadre nous procéderons avec méthodes pour préserver nos chantiers et nos actions prioritaires et dans ce contexte je serai guidé par trois critères 1 préserver les actions et leviers qui sont les plus décisifs pour nous permettre de porter la voie singulire de la France dans le monde cel va passe évidemment par notre réseau diplomatique à l'étranger les moyens qui sont à sa disposition mais également par les leviers d'action tels que notre capacité à agir au cœur des crises en soutien au population en détresse et à leurs autorités sollicitant de l'aide 2 préserver les leviers qui agissent directement sur le quotidien de nos compatriotes je pense évidemment aux 2 millions et demi de Français établis à l'étranger euh qui pour qui trouve comme interlocuteur pour toute étape de vie ou démarche administrative nos services consulaires mais pas uniquement je pense à l'action décisive que mettre notre ministère pour préserver la sécurité des Français répondre au défis migratoires protéger et renforcer notre souveraineté économique notre tissu industriel et nos emplois et puis troisièmement veiller à ce que ces contraintes budgétaires ne conduisent pas à l'abandon des investissements qui permettront de rendre notre administration et notre diplomatie plus innovante créative et efficace je donne un exemple la montée en en puissance de notre Académie diplomatique et consulaire qui sera chargé de projeter encore davantage l'inventivité et l'excellence française dans notre action à l'étranger voilà la méthode que qui sera la mienne pour opérer les choix nécessaires alors que nos moyens diminuent des choix auxquels vous serez évidemment étroitement associé je vais ainsi vous présenter les moyens prévus par le projet de loi de finance 2025 en commençant par les crédits dédiés à nos effectifs les dépenses de personnel qui représenteront plus de 1,15 milliards d'euros soit des crédits en hausse de 12,5 milliards d'euros par rapport à la loi de finan initiale 2024 la mesure la plus importante à mes yeux dans ce domaine et la création de 75 nouveaux ETP qui s'ajoutent au 265 créés sur la période 2023-2024 certains estimeront peut-être que le compte n'y est pas puisque les les engagements qui avaient été pris ou évoqués c'était une trajectoire de 700 ETP d'ici 2027 dont 150 ETP en 2025 dans le contexte que nous connaissons la préservation de la création de ces 75 ETP constitue une marque de confiance dans notre diplomatie et ce d'autant plus qu'il est prévu 200 créations supplémentaires d'ici 2027 il y a là et je sais que vous en avez conscience une rupture claire dans la durée avec les années d'érosion de nos moyens qui ont conduit à plus de 3000 suppressions de TP entre 2006 et 2021 et je serai particulièrement attentif je sais que vous le serez aussi à ce que ces 75 et TP viennent renforcer les effectifs dédiés à nos priorités de politique étrangère notamment dans le réseau à l'étranger et à la poursuite de la mise en œuvre de l'agenda transformation avec ces 75 etotp le plafond d'emploi est ainsi porté à 13892 emplois 13892 certains ici trouveront que c'est pas assez d'autres que c'est un peu trop c'est l'équivalent des moyens humains de la métropole de Toulouse et c'est avec ces moyens humains que nous assurons le fonctionnement de plus de 170 postes diplomatique à travers le monde j'en viens maintenant aux quatre programmes principaux euh dont le ministère à la charge en commençant par le programme 105 action de la France en Europe et dans le monde comme vous le savez ce programme rassemble les moyens de notre action diplomatique et les crédits de fonctionnement des ambassades et des consulats il porte aussi le financement de plusieurs contributions obligatoires de la France à l'internationale tel Queau système des Nations unies ou à la facilité européenne de paix les crédits consacrés à ces contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix s'élèvent à 800 820 millions d'euros sont en baisse de 110 millions d'euros par rapport à 2024 mais cela s'explique par des facteurs externes comme la diminution mécanique de notre contribution à la facilité européenne pour la paix et la baisse mécanique de notre code part au budget régulierers des Nations Unies s'agissant des sommets internationaux qui se tiendront en 2025 25 millions d'euros de crédit exceptionnels permettront d'assurer l'organisation notamment des deux grands sommets celui pour l'intelligence artificielle et celui que j'ai cité sur les océans en second lieu les moyens d'évolu à la poursuite de la mise en œuvre de cet agenda de transformation que j'aiévoqué tout à l'heure voilur ambition réduite mais préservée afin de moderniser et renforcer notre fraction nous maintenons le budget de la direction du numérique par rapport à la à la loi de finance initiale 24 avec 58 millions d'euros pour continuer à accompagner les évolution des métiers de la diplomatie et mettre en œuvre des technologies innovantes telles que l'intelligence artificielle au service d'une plus grande efficacité les crédits dédiés à la sécurité sont stabilisé pour ce qui concerne l'administration centrale renforcé s'agissant de nos em nos emprises diplomatiques et consulaires avec une hausse globale de 2,6 million d'euros euh nous poursuivrons ainsi le renforcement de la protection de nos ambassades les plus exposées et l'achat de véhicules blindés mais avec des moyens plus importants nous aurions sans doute euh pu faire plus sur ce sujet les moyens à loué à la direction des ressources humaines hors dépenses de personnel augmente de 1,5 million d'euros notamment pour assurer la montée en puissance de cette académie diplomatique et consulaire euh que j'évoquais j'en viiens maintenant au programme 151 euh les crédits consacrés à nos ressortissants établi hors de France et de passage à l'étranger à travers l'action consulaire en 2025 les crédits du programme connaissent une baisse de 5 % par rapport à la LFI 2024 pour s'établir à 156,9 million d'euros en cohérence avec le projet de modernisation de l'administration consulaire les moyens consacrés au projets prioritaires sont renforcés ainsi la finalisation du régistre d'état civil électronique qui permettra la production des matérialisés d'actes d'état civil et qui est prévu pour la fin de l'année 2025 en outre nos services travaillent au développement d'une nouvelle solution de vote par internet plébiscité par les électeurs lors des élections lislative et je termine en évoquant le projet de modernisation par la mise en œuvre du service France consulaire de réponse téléphonique aux ressortissants Français de l'étranger ce service dont le périmètre s'était élargi à 60 pays cette année achèvera son déploiement en vue de la couverture mondiale à l'horizon fin 2025 s'agissant des dépenses du programme 151 hors projet de modernisation elles sont en légère baisse il y a vous les connaissez l'enveloppe pilotée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger la EFE concerne les aides à la scolarité et s'établit à 11 111 millions d'euros principale dépense du programme puisqu'elle en représente 71 % ces aides continueront de permettre à nombre d'élèves à travers le monde d'accéder à nos lycées outils fondamental de notre politique d'influence elle est complété par une enveloppe de 2 million d'euros consacrée à la poursuite de l'accompagnement des élèves en situation de handicap donc il y a la EFE mais il y a comme vous le savez ensuite dans ce programme 151 les crédits consacrés à l'action sociale de nos postes qui s'élèv à dans le dans la copie que vous avez sous les yeux àprès de de 20 millions d'euros donc 15 millions d'euros en aide directe 3è programme le 185 celui qui est consacré à notre diplomatie culturelle et d'influence ces crédits s'établissent en 25 à 675,9 million d'euros soit une baisse de 6,3 % par rapport à la LFI 2024 un retour à son niveau de 2023 nous continuerons la mise en œuvre de notre feuille de route en matière d'influence en priorisant l'Europe l'Afrique et l'Indo-Pacifique plusieurs actions vreront rayonnement de la France à l'international d'une part grâce aux moyens alloués aux bourses de mobilité étudiante dans un contexte de compétition internationale accru la politique d'attractivité étudiante entreprise ces dernières années se poursuit en 2025 j'en ai exposé tout à l'heure l'utilité pour notre pays pour cela la dotation de 70 millions d'euros en 24 est maintenue en 25 afin de contribuer à promouvoir l'attractivité universitaire et scientifique de la France à l'étranger nous nous efforcerons de poursuivre l'action en faveur de l'objectif de doublement des bourses à l'horizon 27 malgré les objectifs les moyens plus limités qu'initialement prévus d'autre part à travers les établissements à autonomie financière les EAF dont la dotation de fonctionnement est préservé à hauteur de 45,7 million d'euros en out si comme en 2024 l'ensemble des opérateurs a dû être mis à contribution par une légère diminuation de leur dotation les moyens consacrés à l'influence et à notre diplomatie culturelle garantissent l'inscription dans la durée de cette politique de rayonnement j'en viens au 4e programme celui qui est le plus affecté par les les baisses qui est le programme 109 l'aide publique au développement sur les et et le programme 110 qui qui est en tutelle partagé si je puis dire le sur le périmètre des programmes 209 et 110 qui pent nos principaux crédits la mission APD avait vu ses moyens doublés entre 2017 et 2024 ces moyens connaîtront en 25 une baisse de 1,4 milliard d'euros par rapport à la loi de finan initiale 2024 cela confirme les économies demandées en 24 et en demande de nouvell programme 209 consacré à la solidarité avec les des pays en développement est le principal mis à contribution à ce stade 857 millions d'euros de baisse par rapport à la la LFI 2024 ce qu' le ramène globalement à son niveau de 2021 avec 2,4 milliards de crédit de paiement en baisse de 26 % cela va nous demander de prioriser nos engagements tout en cherchant à préserver notre place parmi les principaux acteurs de la solidarité internationale c'est une équation exigeante mais nous tâcherons d'essayer de la résoudre j'insiste notre capacité à apporter une réponse d'urgence lors du déclinchement de crise aux conséquences humanitaires graves doit demeurer un volet prioritaire de notre action les crédit dédiés à l'aide humanitaire s'éléveront donc à 500 millions d'euros en 2025 un montant qui sera diminué par rapport à 2024 qui prévoyait près de 900 millions d'euros début 2024 nous espérons des débats parlementaires le maintien de la provision pour crise majeure celle qui nous a permis d'agir face aux crise dans des délais très courts puis en matière bilatérale certes l'ambition sera revue mais les ambassades pourront encore lancer des projets via les fonds équipe France que j'évoqué tout à l'heure un outil qui a fait la preuve de son efficacité les moyens attribués à des opérateurs pour mettre en œuvre des objectifs spécifiques tels qu'exertise France pour déployer un réseau d'experts techniques internationaux ou ou à l'international ou encore France méiaamonde pour lutter contre la désinformation seront préservés et donc en hausse en 2025 les crédits délégués à l'Agence française de développement qui constitue le bloc le plus important au sein du programme 109 sont seront nécessairement impactés par les réductions budgétaires les moyens dédiés au projet de la FD en subvention connaîtront une baisse d'environ 250 millions d'euros en autorisation d'engagement ces réductions seront moindre en crédit de paiement qui sont liés à des engagements contracté lors des années antérieures là encore il faudra prioriser dans la programmation de l'agence sur le plan géographique comme thématique enfin en matière multilatéral aussi nous devrons prioriser ces moyens nous permettent de nourrir nos partenariats avec les agences et organisations des nations- Unies ainsi qu'avec d'autres organisation multilatérale régionale ces moyens garantissent l'influence française au sein des organisations financées et pent des projets qui correspondent aux priorités porté par la France cette ligne sera en diminution de 225 million d'euros en crédit de paiement par rapport à la loi de finance initiale 2024 s'élevant donc à 571 millions d'euros cet effort de hiérarchisation et de priorisation mesdames et messieurs les députés de la commission des Affaires étrangèr j'entends bien vous y associer étroitement et je proposerai au président Bruno fou que nous puissions ouvrir très prochainement un dialogue en ce sens s'agissant du programme 110 toujours l'aide publique au développement qui est mise en œuvre par le ministère de l'économie des finances et de Indri connaîtra une baisse de 617 millions d'euros en crédit de paiement par rapport à à la loi de financeces initiale 2024 le plaçant à 1,7 milliards d'euros ce qui reste donc une hausse de presque 80 % par rapport à son niveau de 2017 les autorisations d'engagement du programme sont préservées afin notamment de faire face à la reconstitution de l'Aid le fond de la Banque mondiale dédié aux pays les plus pauvres pour finir deux programmes complètent la mission d'IDE publique au développement j'ai bientôt terminé le programme 370 sur la restitution des biens malacquis ainsi que le nouveau programme 384 dont je n'ai aucun doute nous allons parler remplaçant le fond de solidarité pour le développement 360 c'est le programme budgétaire sur les biens malakis qui a été créé en loi de finance pour 2022 placé sur la responsabilité du ministère des Affaires étrangères ce programme vise à restituer aux populations concernées sous forme de projet de coopération et de développement les recettes issues de la session de BI malaquis par l'agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués en 5 un montiant provisionnel de 140 millions d'euros est prévu sur le programme il permettra de restituer aux populations guinéo-équatoriale et nigérianne des biens saisis et j'achève ma présentation de la mission APD en évoquant le fond de solidarité et de développement programme 384 auquel nous sommes tous attachés il s'agit en effet d'un dispositif de financement innovant qui permet de dégager des ressources supplémentaires pour l'APD grâce à l'affectation du produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et à une fraction de la taxe sur les transactions financières comme vous le savez lesp I de la loi organique du 28 décembre 2021 ont rendu nécessaire une évolution de ce dispositif nous avons mené avec la direction générale du Trésor et la direction du budget une analyse juridique détaillée qui a été confrontée à l'avis du Conseil d'État cette analyse nous a conduit à retenir parmi les option envisageable celle de la rebudgétisation des deux taxes couplées à la création d'un programme ad hoc le programme 384 que nous avons dénommé fond de solidarité de développement pour marquer sa continuité avec le dispositif applicable jusqu'à la fin de cette année ce programme sera doté de crédit à hauteur de 738 millions d'euros soit exactement le même montant que celui correspondant jusqu'à présent au somme provenant de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières qui étaient affecté je précise que ce programme sera exemp de toutes les mesures de régulation budgétaire m en réserve initiale sur gel il s'agit donc d'une ressource disponible exactement au même niveau qu'actuellement je redis de la façon la plus claire possible au nom du gouvernement pour répondre à d'éventuels légitimes inquiétudes la ressource du FSD sera maintenue dans la durée au même niveau qu'aujourd'hui le principe de l'affectation des taxes demeure donc politiquement monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés pardon pour cette présentation un peu longue mais je crois que il était important que je puisse le faire devant vous pouvez compter sur ma détermination pour assurer la meilleure utilisation possible des moyens qui nous sont alloués je vous remercie de votre attention et me tiens à disposition pour répondre à toutes vos questions merci beaucoup monsieur le ministre merci pour ces éclaircissements souvent très très précis merci également pour la méthode que que vous proposez de collaboration avec cette commission et dans un budget de de rigueur je pense que vous avez bien expliqué que il s'agit pas de réduire du même pourcentage l'ensemble des actions de de la France mais qu' y a des choix qui ont été opérés je pense que les commentaires et et et la créativité les propositions des membres de la commission permettront d'enrichir votre réflexion et peut-être de compléter les propositions que nous ferons pour le projet loi de finances 2025 la parole à présent est au groupe je vais passer la parole à Bertrand BX pour le groupe horizon et indépendant pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans le contexte international que nous connaissons évolutif chaque jour et de plus en plus préoccupant il est essentiel que la France soit capable de s'adapter plus rapidement au changement du monde à ce titre la loi de programmation militaire constitue un rempart pour la protection des intérêts de la France tout comme l'Europe de la défense qui doit progresser afin de renforcer notre sécurité commune l'accélération et la multiplication des crises à travers le monde et vous l'avez souligné dans votre intervention en particulier à proximité de nos frontières en Ukraine et au Proche-Orient nous démontre qu'il est nécessaire de mobiliser tous les moyens possibles pour que la France puisse coopérer pleinement avec ses partenaires européens face à ces défis mondiaux seul un engagement fort et une collaboration étroite au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe permettront de renforcer notre sécurité d'assurer la stabilité régionale et de défendre nos valeurs communes sur la scène internationale dans cette période de rigueur budgétaire monsieur le ministre pour notre pays il est important que nous puissions pleinement soutenir l'Ukraine dont la victoire doit être assurée dans ce conflit aussi au nom du groupe horizon je souhaitais vous entendre monsieur le ministre sur ce sujet quel impact les économies prévues par la France pourrait avoir sur nos actions humanitaires et diplomatiques en faveur de Kiev et comment garantir que ces effort essentiel ne soit pas compromis merci merci Monsieur le Ministre première réponse sur un format identique mais peut-être un plus de de Delta que que pour les questions merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député les le soutien de la France à à à l'Ukraine a été constant depuis 2 ans et demi je l'évoqué c'est une sujet c'est une question de sécurité pour nous autres européens c'est une question s'agissant de l'humanitaire c'est une question morale de soutien à des populations civiles qui sont extrêmement durement éprouvés par les frappes constantes de la Russie depuis 2 ans et demi et puis c'est une question de garantie de l'ordre international fondé sur le droit euh nous avons euh sur le plan euh militaire apportter à à l'Ukraine un certain nombre de garanties qui ont été consacré dans un accord signé avec l'Ukraine au printemps dernier qui a donné lieu d'ailleurs à un débat au Parlement et qui se traduit aujourd'hui très concrètement euh par de la formation de d'une brigade et le président de la République ministre des armées se sont rendus à la rencontre des 2300 militaires Ukrainiens formés sur le territoire national et puis la poursuite du transfert de matériel euh s'agissant euh du soutien euh civil et humanitaire à à l'Ukraine euh il il il il continuera euh sur le je dirais sur le même registre euh que ce que nous avons euh fait depuis euh 2 ans et demi euh la semaine dernière nous annoncions c'est pas toujours des des grosses annonces c'est pas toujours euh des des mesures qui sont extrêmement coûteuses mais elles peuvent être aussi très pertinentes utiles et et et et et envoyer un message important je le dis de l'annonce que nous avons faite il y a 10 jours de la création de deux centres destiné à accueillir les les enfants euh traumatisés ou les enfants déportés de l'Ukraine nous avons euh un peu plus tôt dans l'année annoncé la création d'un d'un fond de 200 million d'euros visant à accompagner l'investissement des entreprises européennes en Ukraine qui vient d'être ratifié par le parlement ukrainien et qui va pouvoir euh être saisi par les les les entreprises françaises donc vous pouvez compter sur notre détermination pour poursuivre le soutien militaire même s' relève en grande partie du budget des du ministre du ministère des armées mais le soutien dans le domaine humanitaire c'est l'exemple que j'évoqué sur les enfants et dans le domaine de la reconstruction avec par exemple ce fond 200 millions d'euros qui est maintenant prête à l'emploi merci Monsieur le le ministre la parole est à présent pour le groupe liberté indépendant autre-emè et territoire Estelle yousoufa ensuite n entendrons Jean-Paul Lecoq et Sébastien Chenu merci monsieur le Président je vous présente au nom du groupe lot nos félicitations pour votre élection à la tête de notre commission et dans la même veine monsieur le ministre le groupe lot vous félicite pour votre nomination au kedorsé c'est un peu leschaises musicales nous vous souhaitons à tous deux plein de succès dans vos missions monsieur le ministre vous savez que je porte avec obstination devant notre ministère la question de la revendication comorine de Mayotte des ingérences étrangères sur mon territoire je dénonce ici la relation incestueuse France comort l'inefficacité de notre politique de coopération avec Moroni et l'absence d'effort de votre ministère pour défendre la reconnaissance de maillotes française dans les instances internationales ma première question concerne l'organisation des jeux de la Commission de la Jeunesse et des Sports de leoir indien qui s'est réuni la semaine dernière pour confirmer que les sportifs Maoris ne pourront toujours pas au jeu de 2025 arborer le drapeau français ni chanter la Marseillaise pourquoi la France continue-t-elle de financer avec l'aide au développement les programmes sport et jeunesse des Commores des céchelles de Madagascar ou de l'île Maurice qui refusent de reconnaître Maillotte française de manière plus large votre ministère va-t-il revoir son programme d'aide au Comor alors que depuis l'accord de coopération avec Moroni les reconduites à la frontière ont baissé contrairement à ce qui était prévu grâce à cette coopération les Comor continue et augmente leur pression sur Mayotte et trouve de nouveaux alliés pour leur propagande d'annexion de notre territoire preuve en est l'organisation d'une conférence en Azerbaïdjan au début du mois de septembre avec la participation d'une élégation comorienne venue vomir sur Mayotte et mettre la France en accusation comme elle l'a fait je le rappelle en Nouvelle-Calédonie il n'y a eu aucune réaction officielle de notre pays monsieur le ministre qu'allez-vous faire contre les ingérances comoriennes et azerbaidjanaise à Mayotte pour reprendre vos propres propos allez-vous prioriser et hiérarchiser vos engagements d'êtes publiqu au développement et profiter de leur réduction pour enfin sanctionner les Comores qui sont ouvertement antirrançaises et arrêter l'aide financière au régime corrompu du général azali je vous remercie merci monsieur le ministre c'est à vous sur ce sujet que la Commission a plusieurs reprises déjà discuté et sur lequel les parlementaires sonement prêts à à à s'engager à côté avec vous ou différemment mais en tout cas c'est un sujet à un moment sur lequel il va falloir qu'on prenne des positions merci monsieur le Président et Madame la Députée pour votre question défendre Mayotte c'est réduire la la pression migratoire comme vous l'avez évoqué en en introduction vous le savez nous avons négocié en 2019 un accord qui permet d'opérer 25000 reconduites par an vers les comomor il permet aussi de lutter avec les Comoriens contre les départs de migrants illégaux nous en empêchons 6000 par an puis défendre Mayotte c'est aussi comme vous l'avez rappelé défendre la souveraineté française et nous sommes mobilisés pour que personne ne conteste le fait que Mayot c'est la France et depuis 30 ans aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies ne remet plus en cause la souveraineté française à ma vous évoquez la question de l'Aide publique au au développement je voudrais simplement rappeler euh que la France met en œuvre au Comor un programme d'investissement avec un total d'engagement de la FD qui atteint 230 millions d'euros en 2024 euh cet investissement qui concourt au développement des Commores et à l'amélioration des conditions de vie des comorien a pour objectif de réduire l'immigration en agissant sur ces euh ces causes profondes en appuyant les commer dans le domaine de la santé notamment nous vrons au développement de filières d'activités génératrices d'emploi durable de service public et c'est c'est aussi comme ça que nous dissuaderons durablement les les départs sur le sujet des ingérences étrangère je vous remercie de le soulever c'est un sujet que beaucoup de diplomaties autour du monde sous-estiment mais que nous avons pris à braslecp avec d'abord la création de viginum un service placé auprès du SGDSN dont la spécialité est de détecter et d'attribuer les manœuvres informationnelles et puis par la création au sein de la Direction de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères d'une sous-direction chargée de la veille et de la stratégie c'est grâce au travail de viginum et de cette sous-direction dont je dont une partie des 75 ETP qui vont venir renforcer le le ministère qui seront pour l'essentiel déployés dans le réseau mais pour quelques unités retenu en central vont venir justement renforcer ces équipes mais s sur les les attaques inacceptables et intolérable de l'Azerbaïjan à notre encontre ces manœuvres même si vous les avez vu passer je les ai vu passé ont toutefois peiné à obtenir une visibilité suffisante dans le débat public numérique francophone pour produire des effets réels sur le bon déroulement des événements comme l'indique le rapport de viginum du 13 septembre c'est la raison pour laquelle pour ne pas leur faire de la publicité nous n'avons pas je dirais au niveau du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de son porte-parola réagit publiquement pour ne pas faire une publicité excessive à des manœuvres que nous condamnons et nous dénonçons par tous nos canaux diplomatique par ailleurs merci la parole est à Jean-Paul Lecoq pour le groupe gauche démocrate républicaine merci monsieur le Président Monsieur monsieur le ministre le 4 octobre c'était il y a pas longtemps la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts sur les accords Union européenne Maroc la Cour a reconnu que le consentement du peuple saraoui à ses accords faisait défaut en ajoutant je cite le front Polissario est un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus monée sous l'égide des Nations Unies au vu de détermination du futur statut du Sara occidentale auquel votre ministère a répondu qu'il n'entendait pas faire appliquer le droit international et continuera à soutenir le Maroc dans sa politique de colonisation du Sahara Occidental compris le président de la République cet été en pleine trêve politique comme il l'avait demandé à à donner des gages au Royaume du Maroc on était trois groupes du nouveau front populaire à réagir maises camarad écologistes socialistes et le groupe communiste à cette déclaration le soutien donc entre procolonisation est-il plus fort que le respect du droit international en Israël on condamne une fois on condamne 10 fois mais on ne sanctionne pas alors oui la France sanctionne des colons c'est bien mais elle ne demande pas que soi jugés les commanditaires des massacres de Gaza de l'expansion des colonies en s-jordanie des attaques ciblées sur la finule et sur le Liban pour sanctionner ces personnes il faut saisir la justice internationale je vous l'ai dit dans l'hémicycle vous ne répondez pas enfin vous m'avez rappelé l'aide humanitaire envoyé par la France en Palestine et au Liban et vous l'avez fait encore tout à l'heure mais ça ne fera pas cesser les attaques souvent on utilise les termes de poids de mesures et on l'avait fait dans un rapport sur sur l'ONU et et on avait été inspiré dans ce rapport sur l'attitude de l'Union européenne par rapport à la Russie qui a envahi l'Ukraine les sanctions ont été très vite prises sanctions économiques sanctions contre les les politiqu qui avaient pris des décisions et et et on voit que côté Israël alors on on on réagit et et moi je je réagis aussi monsieur le Président soyez indulgent parce que à chaque fois on nous dit mais vous ne parlez pas des attaques du 7 octobre vous ne condamnez pas et cetera mais quand on est chronométré dans nos interventions que ce soit une question d'actualité on ne peut pas prendre ce temps pour rappeler que le 7 octobre il s'est passé des choses déplorables inadmissibles condamnables et qu'il faut qu'il faut évidemment parler mais depuis le 7 octobre et avant le 7 octobre il s'était passé aussi des choses politiquement condamnaable et sur lesquels il fallait réagir et que peut-être d'ailleurs ce qui se passait avant le 7 octobre a généré le 7 octobre et donc mais ça on avait pas le droit de le dire le 7 octobre souvenez-vous-en et donc aujourd'hui on a besoin de clarté et aujourd'hui un état un état mène une politique terroriste qui sème la terreur dans toute la région qui bombarde aveuglement ett des civils c'est contraire au droit de la guerre c'est contraire au droit international et il nous faut prendre des sanctions ouais mais justement j'ai parlé du 7 octobre ça prend un petit peu de temps ça pr qu à la suspension des accords commerciaux avec israë vontil avoir mais je vais reprendre la parole plusieurs fois 2 minutes pour les pour les questions suivantes parce que l'ordre du jour est chargé donc je meincris déjà pour la le coup suivant c'estàd la semaine prochaine c'estd non non c'est compris bon merci merci je vous je vous ai je vous ai laissé 30 secondes de plus voilà mais s sans porter bien sûr d'avis public sur ce que vous avez dit mais ne pe pas invoquer la durée de 2 minutes 30 quand des choses importantes à dire on peut le dire en 2 minutes 30 très bien ben vous prendrez la parole tout à l'heure voilà non ce que je voulais dire n'invoquez pas le le le temps de parole pour pas dire des choses qui sont essentielles quand c'est essentiel on trouve toujours le le temps dans les 230 voilà merci monsieur le Président et Monsieur le Député donc le le Maroc les sanctions et la justice international sur le Maroc les arrêts récents de la Cour de justice portent sur le traitement spécifique qui doit être accordé au produit issu du Sahara occidental qui est en droit international un territoire non autonome la Cour ne remet pas en cause la possibilité de conclure avec le Maroc des accords applicables à ces produits elle pose certaines conditions auxquelles l'Union doit répondre bon nous avons en réaction à ces arrêt appeler les institutions européennes et nos partenaires de l'Union à poursuivre les travaux pour renforcer nos échanges notamment économiques avec le Maroc et préserver les acquis du partenariat dans le respect du droit international ce que le président de la République mais vous le savez bien monsieur leco a écrit à Sa Majesté le Roi du Maroc à l'occasion de la Fête du Trône c'est que la France est déterminée à accompagner les efforts du Maroc en faveur du développement économique et social du Sahara occidental au bénéfice des populations locales sur les sanctions euh à l'encontre des colons extrémistes et violents je partage votre préoccupation sur ce qui se passe aujourd'hui en S Jordanie qui fragilise considérablement la possibilité euh que nous appelons nos vœux depuis un an d'un d'une d'une solution avec deux états vivant côte à côte en paix et en sécurité c'est pourquoi nous avons d'abord à titre national désigné 28 individus que nous avons sanctionnés et nous avons ensuite dans une position que je je n'hésite pas à décrire comme un pivot au sein des institutions européennes entraîner l'Europe à adopter deux trains de sanction à l'encontre de de personne physique ou morale associé au au mouvement des col colons extrémistes et violents et aujourd'hui nous poussons pour l'adoption d'un troisème train de mesure à l'encontre des colons mais vous le savez parce que vous suivez je le sais vous suivez attentivement les débats qui ont lieu au niveau européen c'est un travail de conviction acharné que nous menons pour rallier à nos positions certains États-membres qui je dirais ne sont pas tout à fait sur sur les mêmes positions que les nôtres quant à l'accord d'association euh vous savez que le Haut représentant pour la politique étrangère a souhaité le en faire une revue ou en tout cas une revue de du respect par les partis et de de des obligations afférentes à cet accord d'association et nous attendons qu'il nous présente le résultat de ce travail contre à la justice internationale et j'en finirai très rapidement simplement vous dire que là encore la France est à sa place quand elle défend euh l'indépendance de la Cour pénale internationale de la cour de internationale de justice qui au moment où elles ont rendu certaines de leurs décisions ou au moment où leurs procureurs ont pris un certain nombre de décisions ont été pourtant très fortement attaqué merci la parole est au président Sébastien Chenu puis amcraffi puis Mathilde Panau Sébastien Chenu pour le rassemblement national on est toujours dans la procédure tourniquée il y a un bureau demain et un peu ce que les éclairages que que le bureau a décidé de donner sur ce sujet merci président oui monsieur le ministre nous les réserves que nous manifestons sur la diplomatie française tant sur le fond que sur la forme elles sont évidemment liées à celui qui incarne cette diplomatie qui n'a cessé à nos yeux de semer le trouble d'abîmer et d'affaiblir la voie de la France c'est-à-dire le président de la République je vous donne plusieurs exemples sur lesquels j'aimerais avoir votre vision des choses le dossier ukrainien d'abord manuel Macron a semé la confusion en Europe en suggérant l'envoie de troupe occidentale en Ukraine sans consultation préalable ça a été rejeté par nos alliés traditionnel les États-Unis l'Allemagne ça nous a isolé ça nous a donc affaibli ça affaibli nos positions et ça avait été qualifié à l'époque d'ambiguïé stratégique ça laisse rêveur le dossier africain en voulant se repositionner au Sahel il a précipité la déstabilisation nos relations avec les pays avec des pays stratégiques comme le Mali et un recul encore de notre influence dans cette région qui maintenant tombe sous la coupe finalement d'acteurs comme celle des milice Wagner là encore quel bilan le Liban après l'explosion tragique Emmanuel Macron avait fait beaucoup de communications de grandes envolées de grands discours pour pour promettre des réformes une nouvelle èir là encore euh pas grand-chose voir rien le bilan est catastrophique aujourd'hui pour le Liban il n'y a pas de solution viable ou durable un échec également de la diplomatie personnelle de jean-v LeDrian beaucoup de communication peu de résultat et puis Israël évidemment malmené lâché par un discours cynique au moment le plus malvenu qui a abîmé notre image qui donne un sentiment d'abandon à un pays ami renforcé par évidemment un discours rapporté aujourd'hui par la presse au Conseil des ministres concernant Israël qui est loin je vous le dis d'être le discours d'un pays ami et puis enfin la réforme dramatique du corps diplomatique c'est l'un des coups les plus durs portés à notre influence internationale en supprimant le corps des diplomates de carrière via la réforme de la haute fonction publique le président de la République a ouvert la porte à la nomination de fonctionnaires sans expérience spécifique dans des postes diplomatique clé là encore affaiblissement de notre influence deux questions monsieur le ministre quelle est la stratégie de votre gouvernement pour restaurer notre influence dans les dossiers cruciaux que sont ceux de l'Ukraine du Sahel du Liban d'Israël et quelle est votre vision pour compenser les effets désastreux de la réforme du corps diplomatique sur la politique étrangère de notre pays ok je crois qu'il y a pas de temps de réponse monsieur le ministre on va donc faire une suspension de séance à la demande de je vous répondrai monsieur voilà rest il y a un vote solennel donc à la demande d'une partie importante de la Commission deux ou trois commissairire oui et ministre particulièrement donc plus vite on commence plus on aura capacité à faire parler les uns et les autres comme C publique est enregistré il est important que la réponse soit donnée et ensuite si vous le voulez bien deux éléments euh on va donner la parole après à Michel arbillong qui est déjà là qui a un rendvous politique dans dans très peu de temps on arrange un peu l'agenda comme on peut et puis à 19h moins quelques minutes le ministre doit partir donc on fera le nombre d'intervenants qui sont inscrits mais certainement pas les les les les des groupes sûr mais après les individuels je suis pas sûr qu'on ait le temps pour beaucoup d'intervention malheureusement ça Dona l'occasion et le plaisir de revoir le ministre rapidement euh monsieur le ministre sur la réponse à à Sébastien chunu merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés euh aux questions pour posé par Sébastien Chenu quelques éléments de réponse d'abord sur le changement de de posture de la communauté internationale initié par la France au sujet de l'Ukraine lors de la la conférence qui s'est tenue à l'Élysée le 26 février dernier ce qui a été acté c'est que désormais les alliés de l'Ukraine cesserait de d'expliciter de rendre les les lignes rouges ce qu'on a appelé l'ambigué stratégique de manière à ne pas donner le le sentiment à à à Vladimir Poutine qu'il pouvait indéfiniment tester la résistance des des alliés de l'Ukraine et cette posture a été très favorablement accueillie par tous les pays du flanc oriental de l'Europe dans un premier temps et puis par un certain nombre de partenaires ensuite sur le dossier africain et les états du Sahel la succession des crises politiques et la dégradation continue de la situation sécuritaire nous ont effectivement contraint à suspendre une partie de notre coopération dont l'aide publique au développement à l'inster de nombre de nos partenaires mais nous maintenons toutefois notre aide humanitaire aux populations première victime de la crise en cours et nous maintenons aussi nos efforts diplomatiques et je voudrais signaler à la à la commission dont certains membres ont pu le le le le le savent très bien lors du sommet euh de la Francophonie nous avons obtenu de la part de la Guinée un un un chronogramme c'est-à-dire une feuille de route la mettant sur les rails d'une trajectoire disons démocratique en contrepartie de la levée de sa suspension de l'OIF et donc par la diplomatie nous tentons d'obtenir de la part d'un certain nombre de ces pays une évolution favorable sur le Liban je voudrais là encore m'inscrire en en faux je crois que la France du fait de son histoire ancienne avec le Liban du fait du rôle qu'elle a joué ces dernières décennies en en se plaçant toujours du côté de la souveraineté de l'unité libanaise a un rôle à à jouer et qui est attendu non seulement par le peuple libanais mais par les partenaires de la région et c'est pourquoi lorsque nous avons proposé d'organiser à Paris la conférence internationale de soutien les partenaires s'y sont s'y sont ralliés très naturellement sur la réforme du corps diplomatique je crois que là encore il ne faut pas euh je dirais déformer la réalité la réalité c'est que désormais les nominations de les premières nomination d'ambassadeurs sont soumis à des critères de de de compétence et de qualité qui ne prévalaient pas auparavant puis sur la question Israël j'y reviendrai peut-être dans d'autres questions car je viens au bout du temps qui m'était alloué merci monsieur monsieur le le ministre peut-être pour la présente panneau et pour madame lacraffie monsieur Herbillon étant là depuis un petit moment ayant un rendez-vous impératif si vous êtes ok avec ça je propose qu'il s'il y a pas de motion de rejet sur cette proposition de de de fluidité mich à une condition c'est que vous respectiez les 2 minutes 30 n pas toujours le cas5 oui je remercie je remercie mes collègues de leur bienveillance euh monsieur le ministre monsieur le président monsieur le ministre je vous remercie de votre présence devant notre commission aujourd'hui dans un contexte international particulièrement tendu et nous avoir fait part de votre analyse de la situation depuis votre nomination je vous remercie également pour votre présentation du budget de votre ministère pour l'année 2025 qui s'inscrit dans un climat difficile pour nos finances publiques malgré les très fortes contraintes auxquelles le nouveau gouvernement fait face il est proposé que le kellerorc soit doté d'un budget de 5 milillards 700 millions soit un budget légèrement supérieur à celui de la loi de finances initiale de 2023 hors aide publique au développement aussi il est proposé la création de 65 ETP supplémentaires et je veux vraiment saluer et soutenir ce choix dans un moment où notre diplomatie ne peut s'affaiblir et je veux saisir cette occasion pour saluer les agents du ministère et des opérateurs ce qui représente près de 20000 EPT je veux les remercier et les féliciter pour leur action qutidienne pour porter et défendre la voix de la France partout dans le monde au nom du groupe de la droite républicaine je veux exprimer notre soutien à cette proposition de budget empreint de responsabilité qui malgré les contraintes budgétaires préserve le qu d'orcé il lui permet de poursuivre son action et ses services auprès de nos concitoyens pour l'année 2025 le montant de l'aide publique au développement demeure à un niveau très élevé avec 5 milillards2 millions en intégrant les crédits liés au ministère de l'Économie à ce sujet le groupe de la droite républicaine défend depuis longtemps la mise en œuvre de la conditionnalité de notre APD en fonction du taux de délivrance des laisser passer consula document impératif pour exécuter les OQTF allez-vous monsieur le ministre introduire cette conditionnalité et par ailleurs veiller à ce que notre APD ne finance plus des projets dans des pays qui se montrent hostile à la France aussi j'ai pris bonne note de l'inscription de crédit et de TP en vue de la mise en œuvre de la commission d'évaluation de la que notre commission vous le savez appelle de ses vœux depuis longtemps qui n'est toujours pas mise en œuvre pourriez-vous nous indiquer quand cette commission verra le jour enfin 3isème question je souhaite vous interroger concernant le soutien de la France aux opérations de maintien de la paix j'ai noté que notre contribution de soutien à la finule baisse d'environ 500000 € contte tenu de la situation sur place allez-vous réévaluer ce montant en lien avec nos partenaires merci Monsieur le vice-président monsieur ministre tout à fait merci monsieur le ministre c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur Herbillon d'abord je voudrais vous remercier pour l'hommage que vous avez rendu au aux agents de ce ministère qui exerc parfois courageusement leur mission au quotidien face au grand bouleversement du monde sur la commission d'évaluation de l'APD je l'ai évoqué tout à l'heure j'ai vérifié avant de de vous rejoindre ici en en commission nous sommes euh presque au bout euh du chemin il reste un un décret à finaliser mais je veillerai très attentivement à ce que ce décret puisse paraître le plus rapidement possible c'est d'ailleurs l'esprit dans lequel le Premier ministre a s'est placé lorsqu'il a invité le Parlement mais aussi le gouvernement à faire œuvre de d'exigences au travers de l'évaluation euh sur le euh le soutien euh de la France aux opérations de maintien de la paix euh elle elle diminue en tendance dans le dans le budget mais s'agissant du s'agissant du Liban euh j'ai je je crois pas que les 500000 les 500000 € que vous avez en tête concerernent la finule directement puisque pour le coup la finule et c'est la position du gouvernement reste en place et doit le rester aussi longtemps que nécessaire ne serait-ce que pour préparer la la stabilisation et la sécurisation du du sud du Liban au moment où le CC le feu Inter interviendra s'agissant ensuite des liens entre notre politique migratoire et notre politique d'aide au développement les conclusions du Conseil présidentiel du développement et du comité interministériel de la coopération internationale et du développement le sicde de 2023 consacre la lutte contre l'immigration irrégulière et les filières clandestine comme l'un des 10 objectifs prioritaires de notre politique d'investissement solidaire et durable alors là-dessus plusieurs remarques je veillerai que ce soit sur la le levier public au développement ou tous les autres leviers sur lesquels le ministère a un regard que ce soit la question de des relations commerciales la relation de notre politique consulaire de faire en sorte que cette attente cette préoccupation majeure des Français soit dûement prise en compte je je voudrais simplement partager quelques points de de vigilance euh le premier c'est que s'agissant de l'aide publique au développement nous aurons peut-être à l'avenir à et je sais qu'il y a d'autres questions liées à celle-là et notamment celle de la participation des entreprises françaises au projets financés par la FD comme vous le savez l'aide publique au développement est par nature inconditionnelle ce qui fait que lorsque l'OCDE comptabilise la part de notre budget en proportion du PIB que nous consacrons à l'aide publique au développement dès que nous lions des aides publiques de l'aide publique au développement à la participation d'entreprise français à des objectifs en matière de réadmission par exemple l'OCD cesse de considérer cette aide publique au développement comme une aide publique au développement est ce qui nous éloigne de de de nos objectifs je le dis simplement parce que c'est de la comptabilité mais c'est de la comptabilité avec une une dimension politique ensuite il faut approcher il faut approcher ces questions et notamment pour obtenir le maximum d'efficacité sur les questions de réadmission d'une manière partenariale englobant l'ensemble des dimensions et l'ensemble des leviers dont nous disposons pourquoi parce que si nous le faisons de manière trop je dirais euh euh bête et méchante comme ça a pu être le cas par le passé avec la politique des visas on voit bien qu'elle peut être soit contournée euh en utilisant en passant par d'autres pays européens ou qu'elle peut être vécu de manière je dirais euh négative par les pays en question qui au lieu de coopérer se mettent à se braquer mais comptez sur nous euh pour mettre à profit tous les instruments à notre disposition pour répondre à cette préoccupation forte des Français merci Monsieur le le ministre la parole est à Amélia lacraffi pour ensemble pour la République merci monsieur le Président et merci Monsieur le Ministre d'être présent et de répondre présent dans cette commission nos compatriotes établis au Liban tout comme les Libanais vivent comme vous le savez une situation des plus anxiogènes plus qu'aucun endroit du pays du Cèdre ne semble désormais plus épargné par les frappes à chaque fois plus meurtrière qu'il s'agisse du centre de beyouth ou du nord du pays même la f nule qui compte je le rappelle 700 français se trouvent mise en danger ce qui en dit très long monsieur le ministre je souhaite saluer ici moi aussi les équipes de notre notre poste diplomatique et du Consulat général à beyout qui sont pleinement mobilisés pour répondre au mieux à la situation et aux détresses de nos compatriotes sur place je salue le fait que vous soyez dès votre nomination saisi de ce dossier de même que je salue la présence de la la semaine dernière de notre ministre délégé madame Sophie prima à l'arrivée des ressortissants français ce qui a été très apprécié je salue enfin le travail exceptionnel du centre de crise et de soutien de votre ministère dont la Mobilis est absolument admirable et je pense qu'on les saluera jamais assez monsieur le ministre la situation est bien sûr évolutive et il est entendu qu'on ne peut peut-être pas tout rendre public mais pour rassurer nos compatriotes établis au Liban que pouvez-vous nous dire ici du dispositif mobilisé actuellement pour leur venir en aide en cas d'escalade supplémentaire par ailleurs je le dis souvent mais dans ce genre de circonscription que le c'est dans ce genre de circonscription qu'on le PE se féliciter des moyens humains et matériels mis en place par la France pour protéger ses ressortissants c'est tout à fait unique et cela nous honore dans la situation budgétaire actuelle aussi votre ministère va bien entendu contribuer à l'effort de maîtrise des comptes publics toutefois il a été plus que tous les autres ministères contributeur et a diminué depuis plus de 20 ans et aujourd'hui c'est vrai que c'est une plu acceptable on dit souvent que le ministère est à l'os et je félicite aussi que nous continuons bah de garder de créer des postes pardon et c'est son postes supplémentaires sont très utiles et nous allons batailler ensemble pour que pour arriver au 150 prévu initialement je me félicite à la lecture des premiers éléments dont nous disposons que le prochain PLF assure quand même cette trajectoire d'augmentation des équivalents temps plein je souhaite aussi vous interroger sur la répartition prévisionnelle de ces crétion de poste en particulier en ce qui concerne le réseau consulaire aussi et le centre de crise qui a aussi je pense besoin de supplément de TP enfin monsieur le ministre si vous pouviez remettre dans leur contexte ce qui a été dit par le Président de la République au Conseil des ministres qui a été relayé par un grand média français les propos du président concernant la décision des Nations Unies de la création de l'État d'Israël en novemb 47 qui semble faire grand bruit merci beaucoup merci beaucoup monsieur le ministre c'est à vous pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la Députée je commençais par votre dernière question en rappelant que les propos du président de la République au Conseil des ministres s'inscrivait dans un propos général rappelant l'importance pour Israël comme pour tous les pays de respecter la Charte des Nations uni le droit international et le droit international humanitaire j'en viens ensuite à vos autres questions mais avant ça permettez-moi de vous saluer à mon tour euh et avec vous les députés des Français établis à l'étranger et qui dans vos circonscription euh être témoin et témoin de crise majeur et acteur de de notre soutien collectif à nos ressortissants c'est vrai aujourd'hui au Liban et les représentants de la communauté française que j'ai rencontré là-bas ont salué votre pleine mobilisation c'est vrai en Ukraine Frédéric petit c'est vrai au Venezuela Éléonor carois c'est vrai dans d'autres dans d'autres régions du monde où les les parlementaires jouent un rôle important eu le le centre de crise est mobilisé en lien étroit avec l'ambassade et suit l'évolution de la situation d'heure en heure à ce jour ce sont environ même si ce sont des chiffres difficiles à établir 3000 de nos compatriotes établis au Liban qui ont regagné la France dont plus de 350 ont bénéficié d'une assistance au retour de la part de l'ambassade en lien avec le centre de crise soit via des des réservations de vol ou de place auprès de la compagnie nationale libalaise soit euh avec des vols affraités par nos soins ou par nos partenaires une ligne je dire une une réponse téléphonique 24 he/ 24 et 7 jours sur 7 a été mise en place qui sollicite beaucoup les agents à Beyrouth comme à Paris et des renfort de personnel ont été envoyés sur place pour soutenir l'effort de de ce poste qui est l'un des principaux dans le monde pour nous euh voilà pour les les dispositifs évidemment euh des euh aucun aucune décision d'évacuation n'a été prise par la France mais comme pour beaucoup d'autres situations nous nous préparons le cas échéant à à prendre ces décisions vous m'interrogez ensuite sur les les ETP qui progresse de 75 dans la copie qui vous a présenté au 2 tiers ils iront vers le réseau pour un/ers en centrale avec une partie pour le centre de crise merci beaucoup monsieur le ministre la parole est maintenant à la présente Mathilde panneau pour la France insoumise merci Monsieur le présid sur 2 minutes 30 mais on peut lisser sur plusieurs interventions et moyenné dans dans deux ou trois commission mais le ministre partant à 16h45incite à 18h45 à être monsieur le ministre jusqu'où laisserez-vous aller netaniaahou des images insoutenables nous arrivent de l'hôpital Al AXA des Palestiniens brûlés vif tués dans leur sommeil par une frappe israélienne sur leur tente au Liban dans les décomes des bombardement incessant de l'armée de Netanyahou on retrouve parmi les victimes des couchesculottes et des jouets un/art des habitants du pays a pris les routes de l'exil c'est aux yeux du monde entier que se déploi s sans fin ces horreurs qui foudroi notre humanité commune jusqu'où laisserez-vous aller netaniaou car rien ne l'arrête le 9 novembre 2023 il y a alors 11000 palestiniens tués Emmanuel Macron appelle pour la première fois au cesser le feu à Gaza et vous n'avez rien fait le 26 janvier 2024 la Cour internationale de justice rend un arrêt sur le risque génocidaire et émet des mesures conservatoires à l'encontre d'Israël et vous n'avez rien fait le 29 février 2024 massacre de la farine l'armée de netaniaahou tire sur des Palestiniens en attente d'un convoi alimentaire alors que la famine'est utilisée comme arme de guerre et vous n'avez rien fait le 22 mai 2024 il y a 35000 palestiniens tués netanahou attaque Rafa la ligne rouge de Biden ù 1,5 millions de personnes sont bloquées Emmanuel Macron proclame que la reconnaissance de l'État de Palestine n'est pas un tabou et vous avait rien fait le 30 septembre 2024 netanahou envahit le Liban pays ami de la France des ministres israéliens expliquent qu'ils veulent aniler le Liban jusqu'à qu'il n'existe plus l'ONU parle d'un autre Gaza et vous n'avez rien fait le 6 octobre 2024 il y a auamo 42000 Palestiniens et 2000 libanais tués Emmanuel Macron se prononce pour la première fois pour l'arrêt des livraisons d'armes à netaniaahou et vous n'avait rien fait depuis netanahou s'est affranchi du droit international et a décrété persona n grata le secrétaire général de l'ONU sur le territoire d'Israël depuis la forceusienne la finule a été prise pour cble à trois reprises CQ casquees bleu ont été blessés jusqu'où laisserez-vous aller netanahou combien de morts de plus combien de souffran infligé encore au peuple palestinien et au peuple libanais pour que vous agissiez monsieur le ministre la responsabilité historique de la France est d'arrêter netaniaou la France est respecté lorsqu'elle porte la voix du droit international de la justice et de la paix la France est écoutée lorsqu'elle pose des actes en conformité avec ses discours quand allez-vous reconnaître l'État de Palestine décréter un embargo sur les armes décider de sanction à l'encontre de netanahou agir pour suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël quand allez-vous enfin prendre des mesures contraignantes pour que le CC le feu ne soit plus une parole vain mais une réalité concrète quand allez-vous cesser de ne rien faire monsieur le ministre la parole est à vous pour merci monsieur le président madame la Présidente je partage votre indignation sur la situation du des Palestiniens à Gaza en sjordanie au Liban au moment où à Gaza des écoles des hôpitaux sont bombardés et où cette bande de terre est en train de se transformer en un cimetière au bord de la Méditerranée mais il est faux de dire que la France qui parmi les premiers les premières à à parler n'a pas agi et si comme la France euh tous les pays du monde avaient euh pris des initiatives sur le plan humanitaire si tous les pays du monde comme la France avaiit pris des sanctions à l'encontre des colons extrémistes et violents si tous les pays du monde comme la France s'abstenaient de livrer des armes offensives à à Israël utiliser à Gaza si tous les pays du monde comme l'a fait la France de manière constante appelit au cesser le feu et voter les résolutions allant de ce sens au Conseil de sécurité des Nation Nation Unies si tous les pays du monde comme la France appelait à ce qu'ad devienne une solution à deux états avec un état de Palestine au côté de l'État d'Israël qui se reconnaissent mutuellement et qui soi reconnu comme tel par leurs partenaires de la région avec des garanties de sécurité pour chacun alors la situation ne serait pas celle que nous connaissons à Gaza nous faisons ce que nous pouvons la voix de la France est entendue elle ne peut pas euh elle ne peut pas forcer la main de l'ensemble de ses partenaires mais elle tente euh en joignant les actes à la parole de se montrer exemplaire et de montrer l'exemple si me le président m'autorise à reprendre la parole bien sûr comme je le comme je l'ai l'ai dit tout à l'heure en réponse à à l'un de de vos collègues euh Jean-Paul Lecoq sur les sanctions nous avons pris au titre au niveau national des sanctions visant 28 colons extrémistes et violents et au niveau européen nous avons entraîné nos partenaires qui parfois sont récal citrant à à adopté deux trains de sanction à l'encontre d'entité ou d'individus euh complice ou acteur de la colonisation en s-jordanie s'agissant de l'accord d'association ce n'est pas un accord qui nous appartient euh je Joseph Borel le ha représentant pour la politique extérieure a décidé d'en revoir les clauses et d'évaluer les violations de ces clauses par les partis en particulier enfin évidemment par par Israël le le cas échéant et nous attendons cette évaluation de la part de de Joseph Borel s'agissant des armes vous connaissez la la position de de la France et s'agissant de la reconnaissance l'objectif qui est le nôtre c'est d'en faire une question collective et mutuelle de manière à ce que lorsque la France prendra cette décision elle soit elle entraîne dans son sillage un grand nombre d'autres pays qui reconnaîtront l'état de de Palestine et entraîneront des pays qui reconnaîtront également l'existence d'Israël et seront prêts à lui offrir des garanties de sécurité notre objectif c'est bien d'amener la sécurité et la paix durablement dans cette région merci Monsieur le le ministre la parole à présent pour le groupe socialiste et apparenté est à Pierre pribbetiche monsieur le ministre pas de politique étrangère sans moyen de puissance sans crédibilité des dirigeant pour se projeter pour projeter notre influence pour promouvoir l'Europe une diplomatie efficace vous le savez repose sur un pays puissant une forte cohésion sociale des finances publiques saines alors que le quoi qu'il en coûte nous confronte à une alternative douloureuse soit une thérapie de choc soit la menace de la tutelle du FMI am est capable mais surtout un corps diplomatique puissant alors que sa suppression a affaibli le qu d'orsé le livrant au fait du prince là où il faisait la fierté le au nom de la France mais plus grave c'est l'oscillation perpétuelle de la France de la diplomatie française dont le président de la République reste et demeure le seul responsable oscillation en Ukraine après avoir témigné du complaisance inoui le seul à dialoguer avec Poutine durant des mois et des mois après l'invasion de l'Ukraine Emmanuel Macron a basculé dans un autre État un interventionnisme échevelé débridé allant jusqu'à même proposer l'envoie de troupe au sol prenant même un ski alors que notre aide militaire reste morouribonde oscillation au Moyen-Orient provoquant un tolé en Israël en appelant un boycott international des livraisons d'armes à Israël la veille de la commémoration du massacre du 7 octobre le même Emmanuel Macron qui proposait il y a 1 an de former une coalition internationale pour lutter contre l'organisation terroriste du Hamas qui continue après les viols les massacre d'innocents de détenir 97 otages hésidence hésitant sur une Recon naissance immédiate de la Palestine qui pleure ses trop nombreuses 41000 41000 victimes innocentes l'Espagne ouvrant la voie la France étant à la traain doute face au au choix opérés en Afrique de l'Ouest où l'on se détourne de la France pour se précipiter dans les bras de la Russie et de la Chine doute face à notre position sur l'Europe censé être le phare de son action mise en scène par le discours de la Sorbonne qui se matérialise par l'abandon en race campanne de Thierry breton de notre position européenne face à la vision d'urcela van derleyen doute enfin sur le budget sur le budget du gouvernement Barnier envers la politique étrangère qui propose de réduire de manière drastique 1,34 milliards d'euros d'aide publicque au développement alors qu'il faudrait la multiplier pour éviter l'immigration forcée de ces pays en voie de développement doute sur notre réaction face aux manœuvres de la Chine encirclant Taïwan préfigurant une invasion face à la humanitaire du Soudan faut-il vous évoquer la trop longue liste des foyers de tension que comptez-vous monsieur le ministre impulsé comme politique pour redonner de la cohérence que l'action extérieure de la France soit visible lisible compréhensible et non incompréhensible illisible donc invisible je me permets au nom du vice-président d' David de dire peut-on compter sur votre détermination pour sanctuiriser le budget de France médiamonde merci monsieur le Président Monsieur le Député beaucoup de de de questions dans votre question sur le dernier point je souhaite pour ma part que la la proposition de loi organique qui qui a déjà circulé avant l'été la formation du gouvernement puisse aboutir le plus rapidement possible de manière à ce qu'il y ait bien une affectation de ressources à France médiamonde qui garantisse la son indépendance et notamment aux yeux de certains de nos partenaires étrangers je pense à l'Allemagne qui sinon priverait la France médiamonde de de ces fréquences sur le budget je je je vous dire que je me réjouie que le budget du ministère soit en baisse euh ça serait évidemment un un mensonge je je m'en désole mais la situation exige de la part de ce ministère comme des autres un certain nombre d'efforts c'est pourquoi nous avons essayé de prioriser les choses en veillant à ce que les d'abord les capacités je dirais humaines du ministère soi préservé ce qui explique une augmentation des des ETP même si j'aiévoqué qu'elle est en dessa de ce que nous attendions préservation des moyens de transformation du ministère de modernisation de nos services consulaires de préservation des outils de la diplomatie d'influence mais ça signifie effectivement un effort demander au programme 209 c'est-à-dire à l'aide publique au au développement avec des priorisations à faire et comme je disais au président euh je je compte vous associer à à cette réflexion à ce travail je j'aurais peut-être pas le temps de répondre à toutes les questions mais euh ou à toutes les remarques que vous avez que vous avez faites sur l'oscillation je crois que euh vous savez c'est c'est c'est vrai que la la voix de la France est souvent et régulièrement attaquée c'est le cas aujourd'hui au au proche- Orient mais pour moi elle est fidèle à ce qu'elle a toujours été et la la France pleure les victimes euh civiles quel qu'elles soi et la France pleure les victimes du 7 octobre la la France pleure les victimes civiles les innocents les femmes et les enfants qui aujourd'hui meurt à Gaza et sur l'embargo que vous évoquez d'Israël président de la République n'a jamais dit qu'il fallait faire un embargo sur les armes ou qu'il fallait désarmer Israël ce qu'a dit le président de la République c'est la France est est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël elle mobilise ses moyens militaires lorsque elle est ciblée lorsqueisraël est ciblée par une attaque balistique iranienne elle elle est en première ligne des efforts internationaux lorsque la sécurité d'Israël est menacée par le programme nucléaire iranien mais elle appelle au cesser le feu parce que dans l'intérêt de la sécurité d'Israël aujourd'hui le recours à la force doit céder la place au recours à la diplomatie et au dialogue et quand on appelle au cesser le feu bien justement il faut joindre les actes à la parole pour reprendre la la la discussion précéd avec Madame Pan et donc s'abstenir de livrer des armes offensives au belligirant merci monsieur le ministre il reste deux orateurs pour les groupe et je pense que vu le format ça va être assez difficile ensuite de passer la parole on va essayer mais tout dépend de la capacité du ministre à rester un petit peu plus ou pas la parole à présent est à Sabrina sebahi pour le groupe écologiste et social merci monsieur le ministre je vais rejoindre les interrogations de ma collègue math panneau dimanche soir nous avons assisté en en direct sur les réseaux sociaux à l'assassinat de Palestiniens brûlant vif sous les bombardements israéliens dans la cour de l'hôpital Al AXA depuis plusieurs mois nous sommes nombreux et nombreuses à assister au génocide des Palestiniens ciblés sans relâche y compris dans les zones humanitaires prétendument déclaré sûr par Israël à l'horreur qui se déroule à Gaza s'ajoute maintenant celle du Liban où des villages entiers sont rasés par Israël ou plus d'un million de civils sont déplacés nous nous sommes très nombreux à assister au nombre de morts qui s'accumulent qui s'entassent comme si leur vie ne valait rien monsieur le ministre nous sommes habitués à la petite musique que vous rejouez à chacune de nos questions comme encore tout à l'heure lors des questions gouvernement vous y avait notamment rappelé que la France avait condamné les attaques délibérées d'Israël contre les casques bleus dont 700 de nos soldats engagés avec la finule ces condamnations je ve je peux vous le dire sonne creuse et elles le resteront en l'absence de toute sanction quelle utilité de condamner sans jamais agir pour s'assurer que de telles attaques ne se reproduiront plus nous sommes très nombreux et nombreuses à nous sentir impuissants alors que la France dispose de tant de Levi pour s tion Israël et rendre réel les espoirs de paix ce n'est pas suffisant de s'aligner sur les États-Unis en condamnant quelques colons violents il y a 700000 colons installés en sjordanie c'est l'ensemble de ces 700000 colons qu'il faut condamner nous pourrions suspendre l'accord d'association entre l'Union europé européenne et Israël vous avez évoqué Borel mais moi ce qui m'intéresse c'est de savoir comment se positionne la France est-ce que nous sommes moteurs pour aller sur la suspension de ces accords nous pourrions interdire l'importation des produits issus des colonies instaurer un embargo sur les ventes d'équipements militaires et de bien civil à double usage nous pourrions permettre à la France de retrouver une voix forte sur le sujet de faire de la paix une réalité mais pour cela nous devons être justes et fermes monsieur le ministre je pense à nos deux compatriotes morts au Liban sous les frappes israéliennes je pense aux deux otages français encore en captivité aux mains du Hamas je pense à l'ensemble des victimes civiles palestiniennes israéliennes et libanaises mais je crains que toutes nos pensées ne reste vain tant que la France ne se résoudra pas à prendre des sanctions et c'est avec le plus grand des sérieux que je me demande quelle ligne rouge la France est-elle fixée vis-à-vis d'Israël existe-t-il un quelconque seuil à partir duquel le qu d'orsé se décidera à prendre des sanctions ou allons-nous simplement continuer à nous habituer à l'horreur des morts et de la guerre en attendant qu'Israël accepte un cesser le feu merci beaucoup pour votre intervention monsieur le ministre merci monsieur le Président et Madame la Députée je je vais être contraint de de revenir aux réponses que j'ai apporté à à Madame pano nous avons pris un certain nombre de décisions s'agissant notamment des des sanctions d'une part à notre niveau puisque nous étions souverains et nous pouvions le faire par nous-mêmes avec la désignation et les sanctions visant 28 individus considérés comme des colons violents ou extrémistes et nous avons ensuite déployé une une forte g pour convaincre un certain nombre de nos partenaires européens d'adopter deux trains de sanction à l'encontre d'entités ou d'individus s'étant rendu coupable ou complice de colonisation violente nous déployons nous avons déployé ces depuis 3 jours une une énergie il faut quand même se le se le dire pour convaincre nos partenaires je je ne les citerai pas mais parmi les plus les plus importants dans cette crise au au au Moyen-Orient de la nécessité absolue de dénoncer de condamner sans aucune espèce de réserve et d'ambiguïté les tirs essuyés par les contingents de la finule au Liban nous nous l'avons obtenu au Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne mais ça n'a pas été facile et nous avons dû nous battre jusqueau milieu de la nuit dernière pour l'obtenir de la part du Conseil de sécurité des Nations unies nous avons réclamer chaque semaine une réunion au Conseil de sécurité des nations- Unies une réunion d'urgence au sujet du Liban nous nous activons la la la quasi l'intégralité des leviers dont nous disposons en propre de nos droits comme memrees du du membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies comme membre du du du Conseil de l'Union européenne et les mesures que nous pouvions prendre à titre bil bilatéral nous les avons prises mais nous examinons toutes les toutes les en permanence et nous actualons nous actualisons cette analyse toutes les mesures dont nous avons euh la que nous avons à notre disposition pour faire pression sur Israël parce que nous considérons qu'aujourd'hui les opérations militaires d'Israël à Gaza comme en Israël au Liban sont non seulement pour certaines d'entre elles en violation manifeste du droit international du droit international humanitaire mais qu'elle metent en cause la sécurité d'Israël durablement merci Monsieur le le ministre la parole pour le groupe démocrate à Frédéric petit merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais revenir sur les des questions budgétaires sur la diplomatie culturelle et d'influence vous l'avez dit effectivement il y a une il y a une une baisse faciale par rapport à la loi de finances initiale de 2024 donc nous n'avons pas l'exécution bien évidemment si nous repartons et vous l'avez signalé si nous repartons de l'exécuté 2023 nous sommes en hausse y compris chez les opérateurs et je pense que c'est à ça qu'il faut se rallier c'est-à-dire que nous continuons une progression qui est une progression qui a été entamée dans ce domaine de la diplomatie d'influence il y a quelques années cependant monsieur le ministre je voudrais vous alerter sur la chose suivante ces opérateurs sont parfois de petite taille ces opérateurs sont parfois dans des niches métiers ce qu'on appelle des niches métiers et je voudrais vous alerter sur le fait que réduire rabotter j'ai écrit il y a pas que on avait pas besoin de rabot on avait plutôt besoin de clé à molette c'est-à-dire que il y a un un niveau de rabot dans des petits opérateurs qui sont équivalents à la mort tout à l'heure on vous avez eu une question sur France médionde enlever 2 millions à France médiamonde c'est quitter deux ou trois pays France méia monde ce n'est pas dans votre ministère mais c'est de l'influence nous avons exactement le même problème dans énormément d'opérateurs qui au maximum pour les plus gros utilise 100 200 300 millions d'argent public et qui créent des effets de levier et des effets d'action énormes donc la question je voudrais vous alerter sur le fait que ces réductions au bout d'un moment ne sont plus viables et demande de se retirer nous l'avons je l'ai dit pour France médiamand de certains pays on peut le dire de l'Institut français on peut le dire d'autres choses où nous sommes obligés d'arrêter plutôt que de mal faire et la question précise que je voudrais vous poser monsieur le ministre en 2022 votre ministère avait édité et avait diffusé une feuille de route influence qui était l'aboutissement d'un d'un long travail de coopération entre la Commission et euh et le ministère et les différents services cette feuille d'influence avec les différents changements rapide d'assemblée a été un peu un peu sur la touche j'aimerais que vous me disiez où vous en êtes et est-ce qu'on pourrait repartir de ce de cet excellent travail que nous avions fait en coopération avec vos prédécesseurs merci Monsieur le Ministre plusieurs questions mais les deux dernières sont assez précise merci monsieur le Président et Monsieur le Député je je vous remercie pour le travail que vous avez réalisé en préparation de l'examen de ce budget du du programme 185 et je vous remercie d'avoir rappelé que même si les crédits prévus sont moins élevés que ce à quoi on aurait aimé s'attendre ou on aurait on aurait pu s'attendre il reste en hausse par rapport à à la situation de l'année 2021 par exemple et ils opèent une une forme de priorisation hiérarchisation des des priorités qui a conduit effectivement à solliciter les opérateurs euh Campus France et l'Institut français dès cette année à l'occasion des des surgels pour permettre de préserver d'autres éléments de constitutif de cette diplomatie d'influence je j'entends et je fais mien le l'argument que vous avez développé sur la nécessité d'éviter le rabot et de veiller à ne pas amener les opérateurs à se retrouver si démuni qu'il ne ferait plus rien de bien je précise que France méia monde est certes subventionné mais au titre du programme 209 c'est-à-dire aide publicique au développement mais c'est que c'est le ministère de la Culture qui finance France médiamonde pour l'essentiel vous aurez un un com à à examiner ou en tout cas un avis sur le com à donner tout prochainement et puis enfin sur la feuille de route influence on on pourrait on poursuit la mise en œuvre au travers des des équipes France des bourses étudiants étrangers et cetera et les moyens ont été prioritairement préservés dans le cadre de ce budget mais je vous propose qu'on puisse reprendre ensemble cette feuille de route à partir de de votre analyse et de du rapport que vous allez remettre sur ce ce programme pour envisager la suite dans le contexte budgétaire que nous connaissons merci Monsieur le Ministre on peut con quelques minutes encore ou voilà on a interrompu la séance qui a décalé de 30 minutes il y a environ une quinzaine d'intervenants donc ce que je propose peut-être c'est de prendre des les trois ou quatre premiers à la suite TR 3 qu fois une minute et après monsieur le ministre répond en bloc à ces quatre questions permettra de rester dans le dans le format le ministre aant comme tout le monde des impératifs Dominique voineet élonor carrois Alexandre ramasson et Oren tacher un après l'autre et le ministre répond en bloc au car merci monsieur le Président Monsieur le Ministre mesdames et messieurs d'après le président Ali le pétrole est un don de Dieu ça représente 92 % des exportations de son pays de l'Azerbaïdjan c'est là à Bakou que se déroulera à partir du 11 novembre prochain la COP 29 1 an à peine après la prise de contrôle de l'Azerbaïdjan sur le haut-karabach on sait le rôle déterminant qu'on jouit des campagnes minières américaine anglaise et le chantage exercé alors sur la population armé enne invité à choisir entre l'accès facile à l'or et au cuivre ou le pain on connaît moins peut-être les conséquences pour la population et pour les cadres politiques dont certains ont été pris en otage et reste détenu à ce jour je vois deux problèmes majeurs à l'organisation de la COV monsieur le ministre d'abord l'Azerbaïdjan compte utiliser la COP pour faire oublier l'annexion du karabak dans l'attente d'une nouvelle étape de conquête de l'Arménie qu'elle qualifie déjà de western azerbaïjan et deuxièmement la difficulté qui consiste à organiser cet événement dans un pays dont la priorité est d'augmenter encore sa consommation de pétrole et de gaz est-ce qu'on ne pourrait pas éviter ça et s'associer sinon au boycotte du moins à une position prudente et réservée sur ce qui va se passer à Bakou merci beaucoup madame boanet Éléonore carois merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci d'être devant vre commission le PLF 2025 prévoit une baisse du budget global de votre ministère d'environ 1 milliard alors que vos agences l'a été rappelé accomplisse un travail exceptionnel dans un contexte de multiplication des crises en cette période de maîtrise des comptes publicqus il est compréhensible que votre ministère contribue à l'effort global je regrette cependant qu'il y contribue de manière disproportionnée les plus de 3 millions de français établi à l'étranger contribu au rayonnement de notre pays dans le monde rappelons s'il était nécessaire qu'un nombre d'entre eux payent des charges sur leur reven de sources française alors que nous étions parvenus à établir une hausse significative du programme 151 l'an dernier la baisse prévue cette année est déplleorable d'autant qu'elle réduirait le budget de l'AEFE qui est essentiel pour permettre à nos compatriotes de garder un lien avec la France ainsi monsieur le ministre je vous demande de sanctuariser les crédits qui sont dévolués au Français de l'étranger en particulier en ce qui concerne les bourses scolaires et les aides social de nos aînés je compte sur vous pour faire préserver ces politiques qui sont essentielles pour les Français qui sont établis hors de France je vous remercie merci beaucoup madame Alexandra Masson merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le 29 mai dernier à l'Assemblée nationale nous avons adopté sans modification et à l'unanimité je tiens à le préciser puisque nous avons voté le projet de loi autorisant la ratification du traité international sur la haute mer et la biodiversité marine ou accord appelé bbnj ce traité porte sur la protection de l'océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental les États côtiers signé par la France au siège des Nations unies à New York le 20 septembre 2023 il marque un tournant dans la protection de l'océan en complétant le cadre juridique de la gouvernance océanique établie par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopté en 1982 ce traité établi à la conférence des partis regroupant les représentants des pays signataires votant à la majorité cette conférence des partis doit devenir un nouvel organe mondial sous l'égite de l'ONU pour la gestion de la haute mer une conférence des Nations unies aura lieu à Nice le juin 2025 CIT du Costa Rica pouvez-vous nous indiquer où en est le processus de ratification de cet accord qui devait avoir lieu à la fin de l'année 2024 merci Monsieur le Ministre merci beaucoup et puis aien Tachet merci monsieur le Président merci Monsieur le Ministre moi je voudrais vous interroger en un instant monsieur le ministre sur la situation et sur la position de la France par rapport à ce qui se passe en République démocratique du Congo vous avez dit dans votre propos liminaire que la la médiation euh soutenz la médiation de de l'Angola euh entre la République démocratique du Congo et le Rwanda mais franchement cette position est insuffisante il y a aujourd'hui 6 millions de morts dans la région du nord kivou des millions d'autres qui sont déplacés il y avait un sommet international à Paris l'autre jour avec plus de 50 chefs d'État africains Emmanuel Macron le président de la République française n'a pas été capable de mentionner le conflit entre la République démocratique du Congo et les milistes du23 qui comme vous le savez sont soutenus par le Rwanda donc moi je voudrais vous poser simplement cette question monsieur le ministre aujourd'hui le des appels se multiplient partout à Kinshasa et en République démocratique du Congo pour que le Congo se se retire de la Francophonie le plus grand pays francophone au monde quelle est la position de la France par rapport à ce conflit est-ce que véritablement la France condamne le soutien du régime de Paul kagam au milist du M23 et quelles actions envisage la France face à ce conflit terrible qui encore une fois je l'ai rappelé a fait des millions de morts et encore plus de déplacés merci merci beaucoup monsieur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés sur la question de de madame voanet sur l'Azerbaïdjan la COP 29 euh ce que nous essayons de susciter même si comme vous le savez la France se tient euh si fermement au côté de l'Arménie euh qu'elle n'est pas forcément aujourd'hui la mieux placée pour jouer les médiateurs mais ce que nous voulons essayer d'obtenir c'est que d'ici la cop29 euh le traité euh de paix entre la la l'Arménie et l'Azerbaïdjan euh dont un certain nombre d'éléments ont été agréés par les deux parties puissent être si c'est la demande de l'Arménie et nous la la soutenons quant à la participation de la France à à la COP 29 en elle-même je dirais que la la la formation de la délégation française sera à la hauteur des ambitions que l'Azerbaïdjan s'est donné pour cette pour cette COP s'agissant de la question d'Éléonore caroa vous évoquez le programme 185 euh euh mais euh B pardon le le programme 151 euh en en évoquant aussi la EFE et donc les le le programme 185 il est vrai que si je reviens au 151 qui concerne les Français à l'étranger les affaires consulaires le le choix qui a été retenu étant donné les les contraintes qui sont les nôtres et de prioriser euh les les services aux Français établis hors de h- de France et et les projets de modernisation du ministère s'agissant du registre électronique des modalités de vote de l'Assemblée des Français de l'Étranger également que par conséquent le le le budget à ce stade prévu pour les ce qu'on appelle les affaires sociales et les aides à la scolarité est un peu en dessà de ce que on aurait pu le souhaiter et je ne doute pas que nous aurons à débattre d'amendements qui viendront inévitablement sur ce sujet sur la question de Madame maçon sur bnjj ce sont à ce stade ah alors j'ai pas exactement le nombre de pays qui l'ont ratifié la bonne ah 15 qui l'auraiit ratifié merci Madame carois ce que je peux vous dire c'est que le Costa Rica qui va coprésider le la la la conférence à Nice à nos côtés est à deux doigts de le faire ce qui est plutôt une bonne nouvelle s'agissant du du pays qui co-présidera et chaque fois que nous le pouvons euh par tous les canaux diplomatiques nous encourageons euh nos partenaires et les participants à ce sommet de ratifier plus rapidement possible cette convention euh dans laquelle la France a joué un rôle très important quant à la question de Monsieur Aurélien euh taché la crise des euh des Grands Lacs et le conflit sur lequel le président de la République a consacré le plus de temps en marge du Sommet de la Francophonie il a rencontré successivement les les présidents tisekedi et Kagamé leur a rappelé sans ambiguïé la position française tout en se je dire tout en se rallant si l'on peut dire à à à l'effort de médiation qui est aujourd'hui mené par par l'Angola nous sommes très préoccupé par la par la situation et je verrai pour ma part ou j'échangerai pour ma part demain avec mon homologue congolaise merci beaucoup merci monsieur le ministre vous êtes depuis 3h30 l'interruption de séance a un peu décalé nos nos travaux et donc forcément ça crée des frustrations j'en suis conscient mais un moment on a un cadre on peut pas aller plus mais j'entends mais on peut pas je reviendrai on peut pas et faire la l'interruption de de séance et ensuite demande au ministre de de déborder lui sur son agenda à moment voilà et là non mais ça c'est un are sujet on va on va négocier dès dès dès gouvernement demain matin pour le faire revenir merci à toutes et à tous Je désolé pour les frustrations ça peut générer parce qu'en plus il a un nombre de sujets très très très nombreux qui doivent être abordés mais on a quand même une séquence de 3h30 ce qui est assez rare quand même 2h30 16h30 17h 2h30 voilà 2h30 ce qui est quand même assez conséquent on va interpeller le ministre pour qu'il revienne le plusite possible merci on se retrouve demain à 9h 30 merci