Baisse des droits de mutation - Reportage de France 3 Paris - IDF avec Pierre BÉDIER

conséquen directes sur les finances publiques car lors d'une vente le notaire encaisse les DMTO les droits de mutation à titre onéreux qui s'élèv à 4 et5i% du montant de la vente et sont reversés au département ceux de peties et grandes couronnes ont donc vu leur recette fondre de 734 millions d'euros en un an c'est autant d'investissements en moins c'est regrettable puisque les départements non seulement investissent pour eux mais il subventionne les communes qui investissent on pourra plus aider les communes donc ça aura impact sur les collèges et sur les routes départementales mais aussi sur les écoles élémentaires et les routes communales c'est donc une espèce d'effet boule de neige qui se prépare et qui est extrêmement préjudiciable pour nos concitoyens les SEP départements de banlieu parisienne ont donc écrit au gouvernement pour lui demander des mesures d'urgence augmenter d'un point durant 3 ans le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux pouvoir utiliser la taxe d'aménagement pour des investissements de transition écologique et à long terme reconstituer une fiscalité locale car depuis la disparition de la taxe sur l'habitation principale les départements n'ont plus de marge pour augmenter leurs recettes