Elus : Le retour des cumulards ?
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 40 %Attaque 45 %Défensif 15 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 92 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 4:00OuverteRéponse directe
Pourquoi il fallait revenir sur la loi de 2014 ?
- 6:00OuverteRéponse partielle
Est-ce que vous avez ce sentiment d'un retour vers le futur ?
- 8:00OuverteRéponse directe
Qu'est-ce qui empêche un député d'avoir une permanence dans sa circonscription ?
- 10:00RelanceRéponse directe
Est-ce que vous craignez pas que ce qui a été voté au Sénat soit un coup d'arrêt au renouvellement ?
- 12:00RelanceRéponse directe
Est-ce que vous assumez ce risque que ça s'arrête là ?
- 14:00OuverteRéponse directe
Est-ce que vous craignez qu'il y ait avec cette évolution un appauvrissement des idées nouvelles ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 2:00hervé marseilleFait
« les parlementaires n'ont pas vu leur rôle renforcé depuis l'entrée en vigueur de ce non cumul »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
mais d'abord donc le cumul des mandats ou non de l'ancrage territorial les sénateurs sont donc revenus hier sur la loi votée en 2014 sous françois hollande aux rêves états pour l'adoption 197 contre 119 le sénat a adopté par ce vote le sénat revient sur l'une des mesures phares du quinquennat hollande la fin du cumul des mandats depuis 2014 la loi interdit strictement aux sénateurs députés ou eurodéputés d'être élu maire ou même adjoint au maire à l'époque les débats sur ce texte avait été houleux au sénat quel que soit le vote tu sauras le vôtre ce texte sera adopté et avait chamboulé le parlement 77% des sénateurs et 88% des députés est exercée en 2014 au moins un autre mandat électif qu'ils ont dû abandonner sept ans plus tard hervé marseille estime que la mesure était une fausse bonne idée les parlementaires n'ont pas vu leur rôle renforcé depuis l'entrée en vigueur de ce non cumul oui les mères qui ne sont plus parlementaires ont souvent bien plus de mal à faire entendre leur voix sa proposition de loi adoptée au sénat sans le vote de la gauche permet aux parlementaires français et européens d'être également maire ou adjoint au maire d'une municipalité de moins de 10000 habitants ce qui représente 97% des communes dans l'hexagone d'après un sondage 57% des français soutiendra la mesure hervé marseille souhaitait aussi interdire le cumul des indemnités pour éviter toute polémique mais cette partie du texte jugé anticonstitutionnelle a été supprimée en commission il y avait une rupture d'égalité notamment pour des parlementaires qui ont déjà un mandat local comme conseiller départemental conseil régional et qui peuvent cumuler leur indemnité le texte arrivera en novembre à l'assemblée s'il a peu de chances de voir le jour avant la fin du quinquennat le sujet pourrait s'inviter dans la campagne présidentielle le renouvellement de la vie politique la parité la rémunération des parlementaires ya énormément de thèmes qui sont passionnants et qui sont associés à cette loi à ce qui a été voté hier au sénat retour ou non des cumulards voilà comment on a titré ce débat j'accueille sophie taille et polluant bonjour bonjour cette sénatrice écologiste du val de marne stéphane le rudulier bonjour bonsoir vous êtes sénateur l ère des bouches du rhône rapporteur du texte a été voté hier au sénat florent azy ho bonsoir et bienvenue vous êtes enseignant à sciences po fondateur du think tank les théories et vous venez d'être nommé secrétaire national du ps en charge de la transformation de l'action publique on est en plein dans le thème à matthieu croissandeau éditorialiste à mes côtés comme tous les lundis mercredis bon soir mathieu merci d'être là peut-être ont un petit retour en arrière sur ce qui était la loi de février 2014 c'est assez simple interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député sénateur ou de député européen stéphane le rudulier vous porter cette cette loi qui a été votée ya aussi en quoi est-ce qu'il fallait changer d'après vous peut-être revenir en arrière selon certains alors c'est pas c'est pas complètement un retour en arrière petite précision ça ne concerne pas les parlementaires européens c'est un autre texte là c'était un projet de loi organique uniquement sur les mandats nationaux pourquoi il fallait revenir sur cette loi on s'est rendu compte que contrairement à ce qu'avait été argumenté en 2014 les parlementaires et surtout les députés ont été totalement déconnectée des réalités de terrain et j'en veux pour preuve que quand on regarde la qualité du travail législatif de l'assemblée nationale on s'aperçoit qu'il ya une détérioration depuis maintenant quatre ans et que j'ai à dire heureusement que le sénat qui comporte dans sa genèse des élus qui ont eu l'expérience d'un mandat de maire ou président de département et rectifie les dispositions législatives je prends qu'un seul exemple la loi climat et résilience il ya eu un amendement d'un député qui est imposé aux communes de mettre 100 % de leurs flottes véhicule à l'électrique pour 2025 c'est une dépense normative complexe qui n'était pas soutenable au niveau des communes ce député n'avait jamais exercé de mandat local donc il ne pouvait pas comprendre même si ça pouvait partir d'un bon sentiment les contraintes qui pèsent sur les collectifs à sophie taillé et poli est ce que vous avez ce sentiment d'un retour vers le futur on a beaucoup pour ça se passe aujourd'hui non non c'est retour va le vers le passé le très très très très clairement je comprends la remarque qui est fait par mon collègue cela dit les difficultés aujourd'hui rencontré à l'assemblée nationale deux députés hors sol ne proviennent pas de la loi de non cumul des mandats ils proviennent de la façon dont le président la république hors de toute réalité politique locale et on l'a bien vu malgré tous ses efforts il n'a pas réussi à s'ancrer a fait une sorte de grand job dating a demandé des cv de ci de là à des gens qui se dit tiens mathieu c'est peut-être sympa comme job en fait de faire députés n'ayant jamais effectivement eu d'expérience ni politique ni syndicale ni associative aucunement dans le dans la vie politique ou dans la vie où je dirais citoyenne tout simplement et donc effectivement cette déconnexion que l'on a observé tout au long de ce quinquennat elle n'est pas lié je dirais à 7 à cette interdiction de cumul qui pond à mon sens c'est une bonne mesure elle est liée à cette spécificité sorte d'accident et c'est le président lui-même qui disait qu'il était président par effraction je pense qu'il ya beaucoup d'écouté aujourd'hui à l'assemblée nationale qui ont été élus dans ce sens est dans cette veine là et que même s'ils ont représenté ce qui était une bonne chose une forme de renouvellement oui voilà cherchez vous aussi était-ce le jeu il n'y a pas de représentants de la majorité pour vous répondre et mathieu sarfati quai il ne suffit pas pour défendre j'ai bien compris ce qu'eux mais quand même je trouve que votre discours peut laisser entendre qu'il faudrait laisser la politique aux professionnels la politique et parce que voilà une forme de mépris pour ces gens qui étaient parfois dentiste professeur enfin qu'avait des professions issus de la société civile et qui sont dit voilà l'occasion de m'engager en politique son histoire parce qu'on est antiste ou professeurs parler forcément déconnectés du terrain et pas besoin d'être élu local pour être déconnectés du terrain donc je trouve que c'est un peu un peu bizarre par ailleurs il faut aussi dire que dans ce groupe là il ya eu aussi beaucoup d'anciens de différents partis recyclé dans le micro ni donc c'est des gens qui avaient une formation politique est parfois exerçait un mot de réponse à notre siège moi j'ai un engagement politique depuis l'âge de 18 ans mais cela dit j'ai travaillé dans ma vie avant d'être élu parlementaire j'ai même travaillé en étant élu local parce que beaucoup d'élus locaux n'ont pas les moyens de se dette des professionnels donc voilà on une activité on professionnelle et donc ne sont pas des professionnels de la politique au sommet ils ont quand même une implication citoyenne c'est ça dont je parlais une implication citoyenne antérieur et je pense que finalement si on a vu cette déconnexion ce n'est pas tant à cause du cumul des mandats que de 7 c'est arrivé je dirais un peu hors sol de l'élection d' emmanuel macron après à l'assemblée nationale il ya eu un renouvellement qui était nécessaire parce qu'en fait si dans cette période il ya eu ce moule ce moment là c'était certainement parce qu'ils avaient une sclérose mais je pense pas du tout que c'était lié aux à la halle à la problématique enfin aux décisions prises pour lutter contre le cumul des mandats alors on a dit aux est un peu partagé sur ce qui a été voté hier au sénat pourquoi oui pour cent il y avait deux dysfonctionnements enfin en tout cas on propose un dysfonctionnement pour remplacer un ancien dysfonctionnement c'est à dire qu'auparavant effectivement l'absence de le cumul des mandats bloquer leur nouveau le renouvellement élitaire et on avait certains élus qui très clairement asphyxier la capacité pour des générations entières d'occuper des postes de quels qu'ils soient d'ailleurs mais envoyer quand même une pour le coût devrait et cumulards donc en terme de fonctionnement démocratique de renouvellement démocratique y avait un vrai sujet et de ce point de vue là à l'assemblée nationale la loi a répondu un objectif au sénat c'est compliqué de dire qu'il y avait ce problème là puisque les sénateurs sont issus des collectivités territoriales donc là nous parle des connexions et j'ai noté que monsieur le sénateur ne prenait que l'assemblée nationale en exemple et là on est en train de remplacer par un autre dysfonctionnement c'est à dire qu'on va réintroduire la capacité pour un ancrage local et et moi ça m'étonne un peu parce que effectivement je suis partagé sur la question sert je comprends pour les parlementaires parce qu'on les voit ils ont été totalement exclue d'un ancrage local je parle pas de déconnexion c'est pour moi c'est vraiment de l'ancrage local la kpc de représentativité c'est dans les pures de la démocratie représentative ans ne représentent pas un territoire on représente une fraction de la nation sauf que les jeux politiques font qu' il faut bien tirer sa légitimité de quelque part et lorsqu'on ne m'attire pas du terrain on la tire du président de la république on attire de l'élection d' emmanuel macron ce qui a renforcé le présidentialisme des institutions et donc j'estime que dans le cas de cette majorité l'un le non cumul des mandats à renforcer le déséquilibre des institutions c'est qui crée mon trouble été et je vais compléter rappelez-vous la révision constitutionnelle de 2008 grandes réformes plus de 50% des articles de la constitution a été révisée tout ça pour renforcer le rôle du parlement et on s'aperçoit depuis deux quinquennats qu'un affaiblissement complet du parlement alors il n'y a pas que le cumul des mandats j'en suis d'accord on peut parler des ordonnances la prolifération de redondance en dehors de l'état d'urgence est aussi quelque chose qui à fès nous nos institutions mais quand même le cumul des mandats quand vous avez regardé en 2017 lorsque la loi est appliquée le choix des députés maires pour la plupart ils ont choisi choisi leur commune donc il ya eu quand même une dévalorisation du rôle oui du parlement c'est à dire que ça a permis de renouveler le personnel politique un peu d'histoire politique mathieu quand françois hollande lance cette réforme il le fait dans quel nom quel contexte ils ont croit pas un mot parce que j'ai toujours été plutôt pour le cumul des mandats françois hollande il le fait un peu contraint et forcé parce que ça faisait partie de ses engagements de campagne c'était pour monter un petit peu plus loin à l'époque à l'engagement pris par une de ses adversaires la première socialiste martine aubry et qui avait été recyclés dans le programme de françois hollande donc lui n'était pas pour manuel valls communiste n'était pas forcément pour non plus lui qui avait été député maire d'evry une grande partie de deux pendant son parcours politique donc ça a été plutôt une concession faite à l'opinion publique et à une partie de du ps qui en faisait un choix politique plutôt qu'une véritable volonté de la part du président de la république de l'époque françois hollande d'imposer son cumul du coup c'est vrai qu'il ya pas eu tout ce qui aurait pu aller au tour pour accompagner notamment un renforcement du rôle du parlement après moi j'ai quand même une question parce que quand on écoute hervé marseille donc du coup chi chi chi chi des portais ce texte à l'origine de ce texte je trouve qu'ils utilisent l'argument curieux il i en gros les maires ont perdu de leur influence à partir mans ils ne sont plus députés ce qui était vraiment de la fonction de député on n'est pas débutée pour avoir de l'affluence pour sa ville donc et puis il dit cette problèmes de déconnexion du terrain mais qu'est ce qui empêche un député aujourd'hui d'avoir une permanence dans ces quelques circonscriptions a dit passer trois jours par semaine à écouter les gens ont conseillé sa satisfaction c'est assez d'essence et municipales ou conseiller départemental ou conseil régional ce qui est une forme d' ancrage local est ce qui a forcément besoin d'exercer des fonctions exécutives pour avoir l'ancrage sur étant personnellement pas moi j'ai plus grand doute oui mais enfin le rôle d'un conseiller municipal par rapport à un maire est quand même assez différent vous avez le travail d'un conseil municipal c'est un travail délibératif je rappelle aussi que par rapport aux délégations qu'on peut donner à un conseiller municipal quand on est député ou sénateur c'est très encadré par le code général des collectivités territoriales que j'en conviens m'en parler vous êtes vous êtes confrontés aux réalités c'est vous qui prenez des décisions si c'est vous aussi qui voyait les freins ou les aberrations peut-être législatives c'est pas le conseiller municipal même s'il a une délégation il arrive en conseil pour délibérer voilà son principal rôle je ne dénigre pas des conseillers municipaux je suis un homme de nigré sidéré là qui a pas de rôle d'un conseiller municipal sans qu'il n'aurait pas de délégation mais je crois qu'il peut y avoir un rôle tout à fait important moi je suis conseillère municipale visiblement comme vous et je suis je dirais associé à sa tante de de réflexion sans pour autant avoir de pouvoirs exécutifs puisque c'est bien le sujet c'est le faire en sorte qu'il n'y a pas de pouvoir exécutif mais il ya quand même une capacité à participer au débat et heureusement que les conseils municipaux ne sont pas associés aux discussions que dans le cas du conseil municipal sinon il y aurait aucun intérêt à faire peut-être que vous dans votre municipalité c'est le cas mais dans des municipalités où on pratique une certaine forme de démocratie qui n'est pas uniquement dans les instances formelle eh bien on a des échanges qui peuvent être extrêmement fructueux et faire bénéficier de cette expérience parlementaire mais je voudrais dire que ce que vous avez dit tout à l'heure c'est à dire que finalement l'affaissement du parlement proche ray de la remise en cause d'une incapacité cumul des mandats moi je crois que celle inverse je crois beaucoup beaucoup beaucoup de gens qui accumulait ont choisi la fonction exécutive c'est parce que le parlement était croupion depuis de longues années maintenant parce que avec l'inversion du calendrier on voit bien que tout ne procède plus que par l'élection du président de la république qu'il y a donc une capacité parlementaire qui est extrêmement faible affaibli et c'est la raison pour laquelle beaucoup de gens ont choisi la capacité d'agir c'est à dire l'exécutif si on revenait aujourd'hui dans notre pays une place qui serait la place normal dans une démocratie delà de la légitimité du parlement d'une capacité d'intervenir et de beaucoup plus de 2 de dialogue de co-construction avec le pouvoir exécutif je vous assure qu'il ya certainement beaucoup de gens qui auraient choisi de rester parlementaire donc après c'est un choix qui les regarde je réponds à plusieurs de vos interventions je pense pas qu'on ait une baisse de qualité de 2,2 appelé l'investissement au parlement par ça devait renforcer le présentéisme eux des parlementaires question alors qu'est ce qu'ils font en 2013 est-ce que vous avez vu est souvent un renfort du présentéisme de des parlements est-ce que vous avez vu ça devient hyper prisa devait ça devait améliorer c'était dans l'exposé des moyens de 2013 la qualité du travail législatif on est en train de dire exactement l'inversé comme quoi ce que vous préférerez thériault nous quentin calmer de 7 ans soir quant à cette loi sur le non-cumul a changé notamment en matière de parité de renouvellement se poser cette question sur le renouvellement des visages depuis effectivement l'adoption de cette loi ce qui est sûr en tout cas c'est qu'effectivement avant le de cette loi à l'assemblée nationale et au sénat il y avait une majorité de parlementaires qui cumulait regarder ces chiffres en 2014 effectivement que la 80 2 % de députées qui cumulent et 77% de sénateurs alors ce taux n'est pas tombé à zéro on le disait on l'évoquait avec vos invités 1 la loi permet toujours de cumuler avec un mandat non exécutif donc par exemple un conseiller départemental ou conseiller municipal il reste 5 5 % des députés qui sont dans cette situation 9 % chez les sénateurs en tout cas cette loi permet effectivement un renouvellement à l'assemblée nationale en 2012 on comptait 230 nouveaux députés 424 en 2010 est beaucoup il ya beaucoup de nouveaux députés qui arrive après l'entrée en mesure de cette loi dernière statistique on a voulu retenir c'est la part de femmes dans les hémicycles alors on sait que c'est pas seulement liée au non cumul parce qu'il ya beaucoup de lois sur la parité qui ont été votées depuis et que le renouvellement de la classe politique avec emmanuel macron ça aussi affirmer une forme de féminisation simplement on se dit que tous les élus qui ont préféré leur mandat local on peut faire de la place à des femmes en tout cas ces chiffres il monte un on passe d'un quart de femmes au sénat un tiers puisque en plus le taux monte à 33 % en 2020 lors du dernier renouvellement là on avait mis celui de 2010 est pour pouvoir comparer avec ce qu'on pouvait comparer à l'assemblée nationale où là on est passé de 27 à 38 27% merci quand un pur pour ce bilan pour pour ces chiffres sur la question de la parité est ce que vous craignez pas quand même florent dady au jeu passe avec vous que c'est que ce qui a été voté au sénat m finalement un coup d'arrêt au renouvellement est-ce qu'il ya ce risque ça sera la conséquence mécanique par mécanique vous dites ça arrivera nécessairement parce que quand vous regardez la sociologie politique dans un territoire lorsque vous avez vous être investis par votre parti lorsque vous êtes désignée par votre parti ou par les militants et bien c'est l'aboutissement d'un travail sur le terrain de proximité avec les militants et c'est donc lorsque le cumul sera ouvert ce qu'ils ont déjà une prime du fait des mandats exercés qui pousseront leur avantage plus loin parce qu'il n'y aura pas il y aura aucun intérêt à ne pas être cumulards donc mécaniquement cette mesure si elle était votée par l'assemblée nationale reviendrait à donner une prime aux sortants et a cassé la possibilité de renouvellement élitaire ce qui est un vrai sujet parce que je crois d'ailleurs c'est la mauvaise manière mais il ya deux explications un certains évoquent la déconnexion je pense pas du tout que ce soit un sujet des connexions c'est une question d'affaiblissement du parlement il y avait d'autres mesures législatives a voté pour permettre au parlement sans révision constitutionnelle d'avoir un rôle plus important est de permettre aux parlementaires de ne pas chercher un refuge local donc vous dites fausse bonne idée je le crois a désolé monsieur sénateurs non mais c'est pas être désolé par rapport à ce que vous dites l'affaiblissement du parlement force est de constater qu' on est obligé de passer par la révision de la constitution si on veut écouter l'article 38 de la constitution sur les ordonnances si vous ne retouche et pas vous avez le conseil constitutionnel qui en mi 2002 20 a été dans le contresens du constituante 2008 en disant maintenant toute ordonnance qui n'est pas ratifiée mais qui a été déposé dans l'une des deux chambres à force de louer les mêmes pardon mais je jouerai rester sur la parité oui est-ce que vous assumer ce risque on est exclamé est-ce que vous assumer ce risque que ça s'arrête là non mais après c'est tout le débat sur la compétence moi je moi j'entends les maires aussi pardon c'est à dire c'est à dire j'entends les maires aussi comme vous dites qui se sont investis localement et qu'ils veulent après effectivement exercé des fonctions au niveau national donc à partir de là moi ça me plaît faire ça me choque pas non après la parité je pense que si les partis jouent je sais bien eux qui investissent pour les législatives il ya des échanges via des amendes qui sont payés par les parricides les airs il faut voir un tout on vient le cumul des mandats a vitrifié la politique française quand même pendant quarante ans plus tôt il avait vraiment rien on a eu peur de nice on a eu une légère la sueur dans la mémoire récente en tout cas avant qu'on ait cette loi qui a été votée faut se souvenir des situations combat mais moi je cite souvent comme exemple le rcd a très loin 1986 jean lecanuet était sénateur député européen maire de rouen et président du conseil général des atours l'époque de seine maritime c'était du grand n'importe quoi on a connu des sénateurs maires de très grandes villes l'agenda mieux à droite ou à gauche qui ont kiki cg qui n'avaient manifestement soit pas le temps d'être palais du luxembourg soit n'était pas toujours dans leur ville ça a créé des notables et comme la vie politique était quand même très masculine on a créé des notables blanc plutôt âgés qui ont entre 7 et des pauses pendant très longtemps donc cette cette loi de 2014 avait quand même permis de d'ouvrir les vannes de d2 d'ouvrir des postes et de faire monter des gens qui n'y avaient pas accès au bar vous avez noter quand même que on aura pas d'enregistrement sur 2014 étant donné qu'il ya eu déjà trois lois 85 2000 et 2014 donc le cas de leucan uemoa et pour montrer un port à peloter associateurs d'où l'on vient l'envié vient de la philosophie une organisation centralisée de l'état fait que effectivement on a toujours eu cette philosophie de cumul pas toujours été fort rompre avec tout puis de 70 bah oui faut rompre dont je pense qu'il faut rompre avec cette philosophie je pense que le grand enjeu c'est vraiment de se dire qu'il faut peut-être enfin qu'on va peut-être d'ailleurs il faut partager davantage le pouvoir voyez c'est tout simple il faut partager davantage le pouvoir pour faire en sorte que ce soit plus facile aux uns aux autres d'accéder aux responsabilités de monter en compétences et pourquoi parce que ça évite ainsi le fait que certains s'accapare et géographiquement et dans le temps avec un rapport à la décision qui peut être parfois aussi vraiment hors sol je crois quand on est dans le cumul de plusieurs fonctions une ville de 10000 habitants comme vous le proposez puisque c'est quand même soumis à dix mille habitants mais avec la façon dont les choses sont organisées aujourd'hui avec les moyens donnés aux collectivités y compris en termes d'administration de capacité à embaucher des cadres de la haute fonction publique territoriale qui est bien moindre pour les villes de moins de 10000 habitants je crois qu'on a d'autant plus besoin d'élus très présent donc attention donc à temps plein et qui ne soit pas et je voudrais terminer et qu'il ne soit pas d'eau s'ils font correctement leur travail parlementaire au moins pour moi ça me prend plus de temps mais au moins le mardi le mercredi et le jeudi matin à paris moi ce que je voudrais dire c'est que par contres j'entends le fait que aujourd'hui les maires des petites villes n'ont pas assez de moyens et je pense que c'est une refonte assez importante du statut d'élu de l'élu aujourd'hui les indemnités au maire finalement diminue au fur et à mesure que le nombre d'habitants diminue je pense que ce n'est pas une bonne chose parce que plus le nombre d'habitants diminue plus les moyens de la commune sont faibles donc moi il y a deux services administratifs de capacité à épauler les élus donc je pense que pour un renouvellement démocratique locale non seulement il faut partager le pouvoir entre le législatif d'un côté l'exécutif de l'autre ça permet voilà davantage de gens qui peuvent participer à l'élaboration des politiques et il faut aussi bien sûr un vrai statut de l'élu local c'est quand même aussi beaucoup ce kimono ce pays je crois que la toiture entièrement d'accord et puis on a parlé de rémunération d'ailleurs tout à leur mêlée mais sur le travail à temps plein on peut entendre cet argument qu'est ce que vous répondez à lomé le cgct très clair là dessus ça veut dire quoi laisser g7 le code général des collectivités territoriales comme le code du travail qu'est ce qu'ils prévoient une quotité d'heure par trimestre pour exercer le mandat local donc c'est pas du temps plein et là je vous rejoins attendez je vais jouer vous rejoindre il peut pas le maire être d'une petite commune être à temps plein eu égard aux indemnités temps qui a pas de statut languedoc il est obligé d'avoir un métier à part et donc c'est vrai que là il ya une contrariété c'est de dire un maire qui veut s'investir pleinement pour sa petite commune il faut coc les indemnités fait une proposition de loi pour un statut de l'élu local là on l'aurait tous voter après il faut être d'accord sur les termes de la loi parce que dire on échoue un statut d'élu local ça veut dire quoi protecteur aussi se dire que dans les halls des passerelles entre la fonction élective et le monde professionnel parce que on a mis en parenthèse pendant six ans pendant 12 ans sa vie professionnelle toutes ces questions doivent être payés mais ce n'est pas l'objet de la loi organique c'est une l'ordinaire sein mais vous auriez peut-être pu écrire celle ci on l'avait tous écoutez au lendemain si vous voulez vous voulez intervenir oui moi je trouve un peu surprenant de dire que parce que il ya un problème de rémunération des élus il faut les rendre cumule 1 parce que ça leur fera un complément de revenu avec l'objectif est quoiqu'il ait suffisamment de revenus pour qu'on puisse exercer une l'emploi de maire à plein temps ou le fait de pouvoir être connecté à la réalité terrain moi je pense que c'est vraiment le mauvais argument parce que il faut effectivement comme le disait madame la sénatrice revaloriser le rôle des élus repenser d'ailleurs la dotation des collectivités parce que ça a quand même été la variable d'ajustement de l'état des cas une un problème budgétaire mais c'était pas le bon moyen que de leur offrir un complément de revin parce que deux choses différentes lavez statut d'élu local vous l'avait annoncé on a ouvert on a ouvert à moins de 10000 pour qu'ils aient un complément de ces ce que vous savez que votre démonstration conduisait à comprendre que quand on est à moins de 10000 habitants il ya des enjeux de quotidienneté de proximité qui sont extrêmement important parce que c'est la vie quotidienne des gens et la manière dont ils sont traités au niveau local de 15 c'est aussi ça c'est vous qui le dites et c'est aussi la manière dont ils auraient ils conçoivent la politique nationale donc quand vous privez 1 maire de la capacité d'être sur le terrain quatre à cinq jours par semaine vous dégradez in fine et la politique conduite au service des habitants et vous contribuez à la désespérance des gens dans leur système politique parce que les cumulards ça reste une insulte dans la bouche des leurs alors je sais manger vous redonner la parole dans un instant mais on va écouter une réaction politique celle d'adrien cnas et c'est sur cette thématique de déconnexion plutôt de désaffection de désamour des français pour la politique c'est ce qui lui vient en premier quand il réagit à cette mode de la loi par le sénat moi je suis strictement opposée au cumul des mandats et indépendamment de la caisse même indemnité sens parce que oui le glas évidemment c'est de faire en sorte que les élus ne soient pas déconnecté mais vous savez il ya une manière d'être connecté je pense oui tous les parlementaires aujourd'hui même s'ils ne sont plus des élus locaux par ailleurs ont à coeur de rencontrer les citoyens de leurs circonscriptions seraient pas de des élus déconnecté pour autant donc j'entends ces petits refrains mais pourquoi il va être martichoux en garde et on a une situation vous l'avez vu de désamour pour la politique enfin réveillons-nous 80% d'abstention autant aux dernières régionales à l'opinion n'en ce qu'il nous faut d'abord lui donc ces tripatouillages ce qu'il nous faut c'est important c'est de permettre au peuple qui visiblement ne consent plus à la règle du jeu de la redéfinir c'est pourquoi nous appelons de nos voeux la convocation d'une assemblée constituante d'aller y est passé à un revers de la main c'est important pour passer la sixième république alors ça l'argument de la sixième république c'est un argument de jean luc mélenchon depuis longtemps à l'inca tenace qui était face à elisabeth martichoux sur sur lci il parle de tripatouillage non c'est pas nouveau non mais je voudrais juste répondre parce que ça me suis dit il faut aller plus le fait il dit il faut il tenir voiture il faut aller plus loin soyons ambitieux faisons une grande réforme quoi mais la réforme sur le par rapport à l'affaiblissement du parlement elle doit être posée ça c'est clair je construis tout le monde peut s'entendre ici autour de la table pour dire que la place du parlement est en train d'année en année de s'effondrer par rapport à l'exécutif il doit être on doit réviser l'article 38 sur les ordonnances plus plus calibré des ordonnances par rapport à des ordonnances dites techniques et par rapport à des ordonnances dites programme deux notions dans la constitution et puis également le rôle des institutions et des juridictions parce que là aussi il ya un sujet sur le conseil constitionnel et le conseil d'état où je pense qu'il faudra un moment donné mettre en débat le poids du conseil constitutionnel sur sur le travail parlementaire est ce qu'il faut aller plus loin sophie calle polian sur sur le cumul des mandats mais dans le temps c'est à dire limiter le nombre de mandats qu'un élu peut enchaîner oui je crois effectivement que c'est une piste très très importante et sérieuse à investiguer parce que je considère qu'il faut pas être non plus dans quelque chose qui se fait trop court parce que quand on est élu et qu'on débute faut laisser le temps d'attendre vingt d'apprendre qu'on n'est pas voilà après il faut le temps de la pratique et mais à un moment donné il faut aussi que ne se constitue pas des sortes de baronnies locales qui sont indéboulonnables et qu'il faut apprendre que les élus apprennent à travailler la suite après je considère que l'ensemble de ces modifications institutionnelles qui doivent arriver parce que on le voit nos institutions quand même globalement son sont à bout de souffle dans la façon dont elle fonctionne on voit le taux d'abstention extrêmement important on voit finalement ce mouvement de recentralisation de faire tu de capacités des collectivités on voit beaucoup de choses qui dans notre dans nos institutions sont à bout de souffle et si nous devons tout repensé et je crois que c'est le cas il faut le faire avec les citoyens et citoyennes et demande à ses trois mandats c'est quoi le écoutez un moment donné d'ailleurs au il me semble je n'étais pas parlementaire à l'époque mais en tant que citoyenne je suivais tout cela est donc il me semble qu'il a été posé un moment donné la question de s'arrêter dans le temps à trois mandats voilà donc c'est peut-être quelque chose qu'il faut poser mais encore une fois je crois que tous ces débats doivent avoir lieu dans dans un lien particulier et important avec les citoyens et citoyennes parce que ce serait pas la peine qu'on fasse ça en chambre dans notre coin si on ne suscite pas une nouvelle adhésion réadhésions finalement aux institutions républicaines renouveler florent radio limiter le nombre de mandats d'année luc hees faisant penser à titre personnel j très opposées pour deux raisons la première c'est que c'est quand même une entaille supplémentaire à la volonté générale parce que il le risque de distorsion du suffrage universel il est très fort dans le cumul des mandats parce que les parties peuvent en quelque sorte restreindre le choix des électeurs la limitation du des mandats dans le temps l'électeur peut parfaitement décidé de sanctionner un élu qui est la trop longtemps qui fait pas son travail et c'est donc pour moi ya pas un risque que les parties biaise aussi lourdement le suffrage universel et le deuxième élément c'est surtout on le voit il peut y avoir des parlementaires qui effectué deux mandats dans l'opposition et qui ne sont pas élus et donc dans ce cas là que se passe-t-il en fait on se prive de compétence acquise il ya tout un travail aussi valoriser le rôle du parlement c'est aussi accepter l'expérience des parlementaires et cette expérience elle peut prendre un deux trois mandats donc je pense qu'il faut pas chercher un chiffre une martingale pour savoir combien de mandat il faut il faut vraiment laissé la capacité des électeurs de sanctionner la trop grande durée je crois que ça suffira donc vous dis à tes risques de distorsion démocratique en quelques cents pour moi ça contribue à être effectivement comme quand les gens quand nous nous présentons devant devant les électeurs nous nous représentons aussi parfois de moins en moins souvent mais parfois quand même une famille politique est aussi un programme moi je suis contre voyez le présidentialisme et l'identification à outrance et je crois que personne n'est irremplaçable et qu' il ya des projets qui sont portés et qui sont collectifs forcément et s'ils ne le sont pas assez bien qu'il ya une déconnexion démocratique donc je considère que il est toujours possible aussi de se dire je vais passer la main parce que ça va faire un nouveau souffle parce que ça va permettre de renouveler un peu la façon dont on voit les choses et ça c'est positif ça c'est bénéfique donc effectivement pas trop tôt parce que sinon on n'est pas là pour pour empêcher aussi la la maturité la capacité d'intervenir et des lags l'acquisition de compétences au fur et à mesure et de compréhension et appropriation des enjeux mais faut pas non plus laisser perdurer des choses où finalement on est trop là dans la personnification je crois aussi que dans nos institutions il faut qu'on sache en sortir cette dubitatif oui totalement moi je suis la vie là je rejoins mon collègue de gauche a laissé le choix aux électeurs de savoir si oui ou non la personne le cumul dans le temps et se présente un suffrage universel pour plusieurs raisons parce que sinon effectivement on va s'arrêter quand 2 3 on va se dire il faut aligner par rapport au président de la république puisque le président la république c'est le seul mandat où effectivement on a limité dans le temps l'exercice du pouvoir donc voyez c'est des questions après c'est comme les effets seul dix mines pourquoi 10000 le débat eu lieu pourquoi pas 15 mille pourquoi pas un mille donc c'est pas naturel et ça risque à mon sens de freiner et de rendre encore plus une situation de défiance par rapport au politique le fait que justement il peut y avoir une certaine frustration chez les électeurs diamal mon député ne peut plus se représenter parce que ça fait déjà deux mandats et malheureusement je l'aimé bien c'est tout bêtement les députés que les maires et des mères qui sont en poste depuis 45 ans mais si cécile ont été élus c'est beaucoup et au demeurant il ya un effet de rebond possible c'est à dire qu'au bout de deux mandats le député devient sénateur et puis ils reviendront tout ça laisse lieu à je trouve pour le foie de veau et tripatouillages possible l'utilisation de là ils en pensent quoi les les habitants est ce que vous pensez qu'un habitant d'une ville de diminuer de 10 mille voilà il préfère que son maire soit à 100% et s'occupe de sa commune alors qu'il devienne député je pense yens certes viage de la colonie au parlement juste question les habitants une certaine fierté que leur mère soit député ou sénateur c'était vrai canton il y avait le cumul ou un bon maire c'est un monsieur le député monsieur le sénateur il y avait certes fierté là donc je suis pas sûr et certain que forcément ils vont ils vont prendre le prisme en disant où là il va être moins présent sur la commune il va - gérer la vie ne sais qu'il ya des adjoints vous l'avez dit vous-même ce n'est pas la même c'est pas la même expérience de terrain par contre je pense que les lévites juifs wade lévy du foie comme je suis élu de villejuif milieu du val de marne ils sont contents que je sois conseil municipal tout cas ceux qui ont voté pour notre notre liste mais par contre c'est vrai que j'avais beaucoup de questions alors je leur dis bah rassurez-vous la loi est là je ne peux pas cumuler mais quand même et c'est vous avez le temps vous faire beaucoup de choses au sénat geithner ne vous inquiétez pas 7 cette sensibilité politique ce que ce que je peux apporter sur le fond je la porterai ma copine mais oui mais ils peuvent aussi vous faire passer des des demandes d voilà des des réclamations gelé 30 si vous en avez la courroie de transmission au sénat aussi ça peut être salis de la demande je les transmets à mes collègues qui sont dans l'exécutif et quand il ya une partie législative mais je peux travailler un amendement que c'était et c'est un travail je crois très complémentaires et je pense que d'ailleurs je ne fais pas que dans la commune où je suis élue mais bien entendu dans les communes diverses de mon département je voudrais qu'on parle d'argent vous l'avais un peu évoquée mais dans ce que je vous écoute et de soleure je me disais ça veut dire quoi se dire que les parlementaires sont mal payés insuffisamment payés est ce que l'opinion est ce que l'opinion française pas entendre ça sommes pas du tout fait ce n'était pas le sujet je vais en parler des moeurs bien donner un petit coup un papa et les indemnités parlementaires on n'a jamais romillons que ça ce qui a été abrogée par rapport au projet de loi puis l'avait l'article 2 effectivement le message que voulait envoyer le président marseille c'est bien mais c'est pas une question d'argent et de cumuler des indemnités celui qui serait maire d'une commune de moins de 10000 habitants et députés n'auraient pas l'indemnité de maire d'une commune de moins de 10000 habitants bon le souci c'est qu'elle est le risque inconstitutionnelle par rapport à une situation que certains connaissent d'entre nous qui cumule déjà entre conseiller départemental conseil régional ou députés sénateurs donc vous voyez il ya la règle de l'écrêtement de 1992 bon elle s'applique à tous même aux niveaux du cumul horizontale parce que ça on n'en parle pas beaucoup mais il ya des mères qui sont également de conseiller régional vice président d'une communauté de communes une interco voilà donc cette règle sur les traitements je pense que c'est cette ligne là qu'il fallait tenir pour éviter la rupture d'égalité je pense que la question d'argent et concerne moins les rémunérations que les moyens ils sont accordées aux députés et de ce point de vue là c'est vrai qu'un député français quand on compare des députés qui peuvent être trop souvent l'exemple des états unis mais là c'est clairement un océan qui les séparent mais c'est une toute petite tpe en france un député il y voir un assistant parlementaire et aux deux collaborateurs et aux etats unis c'est une gross ps zh et qu'ils ont une dizaine voire une quinzaine de deux staffs et à quoi ça sert les textes sont de plus en plus techniques les problématiques sont le plus compliqué et un député tout même de bonnes ventes et pas forcément au courant de tout il a besoin d'un staff pour l'aider à se documenter l'étranger sur les îles et c'est ça qui en france ô ma vie pour ce problème cela pose de vraies questions florent radio sur la capacité d'un député aussi à interagir notamment avec avec des lobbys bien su aussi pour ça que parfois des textes ils sont on a un peu l'impression qu'ils ont été pré écrit vous arrive tout fait évidemment est historiquement l'accroissement de la rémunération des parlementaires notamment après scandale de panama par exemple c'était pour les soustraire à toute influence du monde de l'argent donc on peut effectivement réfléchir aux moyens peut-être pas sur la somme est peut-être sur certaines professions ne peuvent pas se permettre des pertes de revenus aussi importante parce qu'il ya ça aussi donc c'est peut-être en fonction du salaire qui est perdue qui a peut-être une réflexion mais elle n'est pas prioritaire effectivement ce qui compte c'est les moyens des parlementaires et c'est ce que j'ai tout à l'heure c'était la plus mauvaise loi par laquelle commencé parce qu'on pouvait commencer par revaloriser le nombre de collaborateurs qui sont à la disposition des parlementaires on pouvait réfléchir a par exemple limiter le nombre d'amendements déposés par le gouvernement en séance et qui n'auraient pas été présentées en commission dire qu'on pouvait mots de moduler les pratiques politiques pour justement permettre une revalorisation du rôle du parlementaire une revalorisation du travail législatif les moyens mais aussi les pratiques politiques pour terminer sophie taillé et poli est ce que vous craignez qu'il avait avec finalement le cette évolution si elle allait au bout il ya une sorte appauvrissement des idées idées nouvelles aussi parce que quand on parle de renouvellement ce pas seulement le personnel ses idées qui sont portées par les nouveaux députés où le nouveau sénateur oui non mais très très clairement je pense que c'est un appauvrissement et un rétrécissement là qui est proposée alors qu'on a besoin d' enrichissement et d'élargissement de mieux partager le pouvoir de mieux travailler aussi en coopération entre les différents pouvoirs exécutif et législatif est donc pour moi effectivement ça ne va ça ne va pas du tout dans le bon sens mais je crois que ça n'ira pas forcément au bout et je ne m'en plaindrai pas on verra on verra pour l'instant il ya une niche centriste à l'assemblée nationale et je pense que la majorité par le nom de fin de l'assemblée des députés sont très divisés sur le sujet et donc elle peut prospérer on suivra sa merci beaucoup merci à ce débat m
Hervé Marseille