Le Zap Parlementaire ⎟4.06

merci monsieur le président monsieur le premier ministre depuis plusieurs semaines gynécologue obstétricien au conseil pour l'égalité femmes/hommes planning familial ou encore parlementaires de tous bords se mobilisent pour alerter sur les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes en matière d'accès à l'ivg et j'ai pendant le confinement afin d'éviter la contamination de leur équipe les plannings familiaux ont été obligées de fermer leurs portes et de fonctionner sur la base d'un service minimum s'efforçant de répondre au mieux aux demandes des femmes plus encore la plupart des hôpitaux observe quant à eux une baisse d'activité en matière dirigé par ailleurs le planning familial note lui une augmentation de 100 84 % des demandes diverger hors délai il ne fait pas donc pas de doute que le confinement à des effets délétères qui se ressentiront encore plusieurs semaines vous avez instauré un numéro vert faciliter la téléconsultation ou encore étendu le délai de réalisation des ivg médicamenteuses hors milieu hospitalier je m'en réjouis mais cela demeure évidemment insuffisant il est indispensable que chaque femme puisse disposer d'une solution adaptée à sa situation personnelle les vg médicamenteuse est une réponse mais ce ne saurait constituer à elle seule la solution nous avons proposé à plusieurs reprises que pendant la durée de l'état d'urgence et jusqu'à trois mois après sa cessation ivg puis cette pratique est au minimum jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse cette mesure porte et à titre exceptionnel répondants respect du droit à l'image est déjà très inégale en période ordinaire s'est pourtant toujours heurté un refus du gouvernement monsieur le premier ministre allez vous enfin permettre cette mesure répondant à la détresse qui s'exprime et éviter que la crise sanitaire n'entraîne un recul du droit des femmes durement acquis je vous remercie merci monsieur le président monsieur le ministre il y à un mois le président demande est étrangement aux acteurs de la culture d'enfourcher le tigre expression qui enjambe allègrement les 45 milliards d'euros que la culture pèse en termes économiques expression déplacé vis-à-vis des plus de 600000 personnes qui font vivre ce secteur pour nombre d'entre elles et pour les gens du spectacle relevant du régime général je pense aux extras oggi dès aujourd'hui cathérine aux hôtesses aux agents de sécurité et j'en oublie pour enfourcher le tigre ce sera surtout après le vote d'un amendement gouvernemental au sénat enfourcher le chômage et si votre réforme d'assurance chômage n'est pas annulé en septembre une indemnisation lourdement aggravé pour ces deux millions de salariés à emploi discontinu enfourché le tigre pour les théâtres dit public c'est surtout enfourcher un système injuste qui ne leur permet pas d'accéder au chômage partiel pour leur contrat d'artiste intermittents enfin enfourché le tigre pour les intermittents c'est certes un soulagement avec le renvoi au 31 août 2021 mais on sait tous que la culture sera parmi les derniers secteur à sortir du confinement ils ne bénéficieront donc pas d'une année blanche mais de 8 ou 10 mois selon la reprise pour faire leurs heures et que dire de ces interventions d'artistes évoquée par le président de la république dans le cadre des vacances apprenantes aucune visibilité et un vrai risque de requalification de ses contrats qui les sortiraient de l'intermittence monsieur le ministre tous ces dangers sont devant nous alors allez vous protéger tous les intermittents de l'emploi dans la culture tous les intermittents du spectacle et aider lé théâtre notamment public à passer le cap de cette crise faute de quoi c'est nous tous qui serions privés demain d'une partie de cette magnifique scène française merci monsieur le président madame la ministre du travail après des alertes des organisations syndicales ces dernières semaines c'est le cabinet technologia qui a fait paraître il ya quelques jours une étude suggérant que de très nombreux abus au chômage partiel seraient constatés dispositif dont chacun mesure la nécessité que pour notre part nous fêtons voir prolonger c'est ainsi que pour plus de la moitié des 2720 élus responsables syndicaux interrogés eh bien il indique que de très nombreux salariés sous ce dispositif aurait continué à travailler dans le détail environ 24 % affirment que les salaires ayant poursuivi leur tâche à la demande de l'employeur tandis que 1 car indique que d'autres salariés ont continué de travailler de là propre chef par crainte de perdre leur emploi par la suite il n'y a évidemment pas d'intention maligne mais il y avait la responsabilité de l'employeur de vérifier que les salariés ne travaillait pas enfin certains salariés ont même dénoncé des horaires de travail qui ne correspondent pas au final du tout à la réalité du chômage partiel dans lequel il était censé avoir été placé ces chiffres évidemment nous interpelle par leur ampleur parce que le soutien de la nation à ses entreprises et à leurs salariés est une forme de pacte avec les français il serait extrêmement grave en effet qu'ils y portent atteinte nous savons que pour une part des entreprises il a fallu s'adapter face à l'ampleur de la prise qui était difficile de mesurer en amont madame la ministre le ministre ministère du travail a lancé via les directs une grande campagne de contrôle pouvez vous nous dire si cette campagne corrobore cette étude est indiqué la représentation nationale ce qui relève réellement d'abus intentionnelle manifeste et ce qui peut être considéré comme une négligence ou des erreurs des employeurs de bonne foi pouvez-vous enfin nous indiquer qu'elle sera les intentions du gouvernement dès lors que ces abus seraient constatés en termes de demande de remboursement ou éventuellement de poursuites je remercie madame la ministre monsieur le premier ministre ce matin le ministre de l'économie et des finances a indiqué s'attendre à une chute du pib de 11 % pour 2020 alors 11% ça veut dire quoi ça veut dire que votre gouvernement s'attend à ce que l'économie française retrouve son niveau d'avant crise pas une augmentation mais juste son niveau d'avant crise pas avant décembre 2020 voire janvier 2021 monsieur le premier ministre il faut que vous mettiez les cartes sur la table est ce que vous vous attendez à ce que l'économie française ne retrouve son niveau d'avant crise qu'en janvier 2021 voir décembre 2020 si oui quels sont les secteurs parce que là je pense qu'il faut qu'on nous attaquions le dur quels sont les secteurs pour lesquels vous estimez qu'il n'y a pas de redémarrage de l'économie à ce stade et qui ne seront pas au rendez vous en décembre 2020 et janvier 2021 je vous remercie merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues membres de la délégation sénatoriale aux outremers je me fais ici la porte parole des mes collègues de guadeloupe et de martinique qui s'inquiètent pour l'avenir budgétaire des collectivités d outre-mer c'est dans un contexte de chute brutale des rentrées fiscales que le premier ministre a annoncé ce vendredi une garantie des recettes pour les autres maires 110 millions pour les communes 40 millions pour les régions et collectivités uniques des mesures que nous avions très tôt proposé et que nous sommes aujourd'hui satisfait de voir acté mais vous nous proposez une enveloppe de 150 millions alors que notre collègue sénateur georges patient auteur d'un rapport sur le sujet par le pour sa part de 200 millions quand d'autres experts avancent même la somme de 240 millions nous sommes donc encore manifestement très loin du compte ou de ces poutres ses premières mesures des experts mandatés par bercy ont également commis un rapport qui vous propose de remplacer l'octroi de mer par des points de tva supplémentaires madame la ministre évitant ce débat d' déstabilisant et anxiogène nos collègues vous demande d'écarter cette option mortifère qui n'a fait l'objet d'aucune consultation au lieu de reformer le 3 de mer ils vous proposent de rattraper le niveau des dotations de péréquation versée dès cette année les 85 millions d'euros qui font défaut aux outre mer il vous suggère de préfinancer le fctva pour toutes les collectivités ultramarines et pas seulement pour mayotte il souhaite que soient versés de manière anticipée certaines ressources aux collectivités comme la dgf et que soit intégralement compensé les allègements de taxes de séjour et de cotisation foncière il vous demande d'en fin d'anticiper la crise sociale à laquelle feront face et les départements et de supprimer les contrats du pacte de cahors madame la ministre quelles réponses pouvez-vous faire assez légitime demande merci monsieur le président madame la ministre je m'exprime ici au nom du groupe socialiste et plus particulièrement au nom de mes collègues de seine maritime et du val de marne l'état a garanti un prêt de 5 milliards d'euros à renault tandis que 8 annoncé 1 landes d'économies avec 4600 suppressions de postes en france et la restructuration de six usines nous nous félicitons que la colère des salariés de maubeuge et la mobilisation de tous les élus du territoire avec qui j'étais samedi étaient entendues et des garanties et été apportées néanmoins nous restons vigilants d'autant plus que d'autres sites sont toujours en sursis adia qu'il n'y a aucune garantie de la pérennité de l'usiné alpine à choisy-le-roi la fermeture de ce modèle d'économie circulaire est une aberration sans compter la cession de la fonderie de bretagne à caudan les craintes à cléon et à sandouville nous ne pouvons nous en satisfaire et nous continuons de demander des contreparties en dise yeuse socialement avec le maintien de tous les emplois et de tous les sites les re localisation devrait le permettre il faut en effet rompre avec trente ans de délocalisation mais nous avons aussi besoin d'un état qui favorise un large investissement insuffle une stratégie pour la filière automobile et la réindustrialisation du pays en accélérant la recherche développement pour favoriser l'innovation au service de l'écologie l'industrie et l'industrie automobile doivent se verdir pour respecter les accords de paris et l'engagement de mettre fin à la vente de véhicules thermiques aussi madame la ministre l'état actionnaire majoritaire de renault va être actionnaire majoritaire de renault va t'il imposer des exigences écologiques les aides publiques aux entreprises seront elles enfin codis conditionné au respect des critères sociaux et environnementaux