Intervention en commission des affaires sociales

vrai je donne la parole maintenant à Monsieur Cavard pour 5 minutes merci madame la présidente madame la ministre je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui avec mes collègues pour pour avoir un échange franc et constructif autour de cette loi qui précédemment d loi al comomerie puis loi travail et qui en fait projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs cette loi a déjà tant fait parler d'elle alors que nous-mêmees parlementaires n'avons pas commencé à l'étudier ensemble en profondeur pour y apporter nos proposition d'amélioration car vous vous en doutez madame la ministre nous allons y travailler sérieusement entre le texte que nous avons sous les yeux et l'avantprjet initial qui a été retiré afin de prendre en compte les principales craintes exprimées dans le pays les choses ont évolué pour ma part et je m'en félicite ce texte est issu de multiples travaux et rapports qui ont cherché à faire des propositions dans la perspective d'une refondation d'une autre code du travail et de l'amélioration du dialogue social dans les entreprises ceci dans la continuité des textes que nous avons voté précédemment sur ces mêmes sujets la loi sécurisation emploi la loi sur la formation professionnelle ou le dialogue social les travaux de la commission bandinter ont pour occation à être le socle de sur de cette reffondation bien au-delà du seul article 1er de cette loi ils ont vocation à être re le préambule du Code du travail ce qui doit inspirer l'ensemble de ce qui suivra ce sont les droits fondamentaux de chacune et de chacun au travail le rapport de jeandeni brexel sur la négociation collective le rapport Metling sur la transformation numérique de notre société et la vie au travail en conséquence le rapport sur le compte personnel d'activité et d'autres encore ont nourr ce texte puisque je n'aurai pas le temps Madame la Ministre ici d'aborder en détail tous ces sujets nous y reviendrons bien sûr dans les travaux de la commission je voudrais m'exprimer brièvement sur l'esprit de la loi cette loi se préoccupe de dialogue social de sécurité professionnelle et de flexibilité pour ce qui est du dialogue social je défends avec conviction en tant qu'écologiste la démocratie sociale et la négociation au plus près des spécificités de la production et de l'organisation du travail au plus près des acteurs concernés au sein de chaque entreprise les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la possible participation des salariés dans leurs entreprises c'est pour cela d'ailleurs qu'ils défendent et qui sont porteurs du modèle de l'économie sociale ou un homme égal une voix ils peuvent donc naturellement être favorable au dialogue social et à la négociation collective au sein de l'entreprise mais nous savons que pour parvenir à des négociations réussies il faut garantir que les conditions de la négociation sont loyales et équilibrées dans les partis il faut de l'information de la confiance et de la compréhension mutuelle entre les négociateurs il faut donc définir au préalable les règles du jeu de façon claire et outillée la négociation est une culture cela s'apprend de part et d'autrre nous y reviendrons dans le débat parlementaire et ceci concerne en premier chef madame la ministre les accords deux méthodes cela concerne également le rôle des branches professionnelles je défends également bien entendu la sécurisation des parcours professionnels et si nous avons commencé à y travailler avec le compte personnel de formation qui est le début d'une possibilité de formation tout au long de la vie l'augmentation des heures attribuées au CPF pour les personne peu ou pas qualifié est une bonne nouvelle nous pouvons nous féliciter de la création du compte personnel d'Activ qui intègre de multiples dimensions de la vie professionnelle mais également de la vie sociale de la garantie jeune ou du renforcement de la validation des acquis deexérience reste quand même la question du compte éparant et de son association au CPA après ces évolutions majeures il y a un sujet néanmoins qui pose problème dans ce texte c'est celui traitant de la flexibilité c'est un sujet sensible et pourquoi l'est-il parce qu'il est nécessaire aujourd'hui de différencier ce qu'on appelle l'économie réelle de l'économie virtuelle si nous voulons aider les très petites entreprises les artisans les petites et les moyennes entreprises ou les entrepreneurs de l'économie sociale chefs d'entreprise et salariés àve à pouvoir s'adapter pour développer l'emploi nous ne voulons pas pour autant faciliter la tâche du monde de la finance ce texte doit apporter de nouvelles libertés de nouvelles protections pour les actifs pas pour les inactifs pas pour offrir la possibilité d'accroîre des dividendes issues de la spéculation sur le dos des salariés tout autant que sur celui des entreprises sous-traitantes nous vivons dans un monde où désormais les rapports de subordination ne sont pas exclusivement entre employeurs et salariés mais également entre entreprise d'honneur d'ordre ou multinational et leur sous-traitant le débat n'est donc plus seulement entre salariés et patron mais entre économie réelle et économie virtuel nous l'aborderons dans le débat et chercherons à proposer les meilleures solutions pour garantir les droits des salariés en conclusion dans l'esprit de la loi c'est-à-dire dans une volonté de confiance pour une bonne négociation entre exécutif et parlementairire pour donner également tout son sens à la démocratie parlementaire je souhaite que les semaines à venir permettent de continuer à améliorer ce texte et à évacuer les peurs par l'écoute et le dialogue avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer hors des logiques de posture et de façon constructive je vous remercie merci Monsieur Cavard