🔴 Les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles

national de gaz à effet de serre ce mouvement est incontournable chaque année les entreprises achètent l'essentiel des voitures neuves et la plupart des ménages achètent leur voiture sur le marché de l'occasion le verdissement des flottes automobiles professionnelles constitue donc un levier majeur de transition du marché automobile dans son ensemble il est important que ce levier fonctionne l'examin de la proposition de loi de Damien Adam visait à ajuster la trajectoire de verdissement prévue par la loi de orientation des mobilités son examen au printemps dernier n'avait pas pu être mené à son terme plusieurs amendements au projet de loi de finan ont montré que le sujet demeurait et qu'un consensus n'avait pas encore complètement abouti la mission flash a mené un travail approfondi les rapporteurs ont entendu plus d'une quarantaine d'organismes et de personnalités l'écoute de tous les acteurs et une démarche constructive avec une vingtaine de propositions devraiit nous permettre d'avancer sur les évolutions législatives nécessaires au début de l'année prochaine messieurs les rapporteurs vous avez la parole merci madame la Présidente chers collègues chers corrapporteur euh la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire nous a désigné le 24 septembre dernier corapporteur d'une mission d'information flash consacrée au verdissement des flottes automobiles comme la Présidente nous l'a rappelé ce sujet avait déjà fait l'objet de discussion au sein de notre commission en en avril 2024 au travers de la proposition de loi de Damien Adam mais cette dernière n'avait pu aboutir la Commission avait ainsi mise en place souhaitit mettre en place et a mis en place une mission flash visant à approfondir ce sujet et à apporté une réponse adaptée aux enjeux de la décarbonation du secteur des transports et au défis rencontrés par l'industrie automobile notamment française et européenne nous sommes heureux de vous présenter ce matin les conclusions de nos travaux nous le savons le secteur du transport représente 34 % de nos émissions nationales de gaz à effet de serre en 2023 et ces émissions sont très majoritairement liées au transport routiers plus particulièrement aux voitures particulières la Cour des comptes européennes indique dans son rapport de janvier 2024 que la baisse Consac constatée des émissions de dioxyde de carbone depuis 2020 s'explique principalement par laisseur important des véhicules électriques premier levier de décarbonation du SE des transports la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des des mobilités dite loi l'homme a instauré des quotas de verdissement aux flottes des entreprises et des administrations ces flottes doivent intégrer une part minimale de véhicules léger à faible émission lors du renouvellement annuel de leur parc automobile selon un calendrier progressif jusqu'à 2030 les véhicules à faible émission concernent les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables avec avec des émissions inférieures à 50 g de CO2 par kilomè environ 3500 entreprises qui disposent d'un parc automobile de plus de 100 véhicules légers sont concernés par ces quotas notamment les grands groupes et les sociétés de location courte et longue durée représentant 60 % des immatriculations de véhicules neuf le verdissement des flottes automobiles a tout d'abord un objectif environnemental par l'accélération de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et par l'amélioration de la qualité de l'air rappelons qu'un véhicule électrique émet entre deux et six fois moins de gaz effet de serre qu'un véhicule thermique sur l'ensemble de son cycle de vie incluant sa production son usage et son recyclage le verdissement des flottes automobiles répond également à un objectif économique car il permet à l'industrie automobile française et européennees d'atteindre ses objectifs européens et de préparer la fin des de vente des véhicules neufs émettant du CO2 en 2035 enfin l'objectif est social les entreprises alimentent le marché d'occasion en véhicule électrique par renouvellement plus fréquent tous les 3 à 5 ans que celui des particuliers tous les 11 ans environ en 2023 au sein du marché de l'occasion seulement 1,7 % des voitures particulières sont électriques et 1,6 % sont hybrid rechargebles le verdissement des flotes automobiles apparaît donc comme un outil de démocratis du véhicule électrique qui permet un passage à l'électromobilité pour les ménages à revenus modeste nous avons tout d'abord souhaité au travers de cette mission premièrement dresser un état des lieux du respect des obligations de la loi l'homme par les entreprises mais également par l'État et les collectivités territoriales deuxièmement de reprendre le dialogue avec l'ensemble de la filiè automobile du constructeur à l'utilisateur et troisièmement identifier les freins verdissement des flottes rencontré par ces acteurs nous souhaitons nous souhaitons à ce stade remercier l'ensemble des personnes auditionné comme ça a été rappelé par madame la Présidente pour la qualité et la richesse de nos échanges ainsi que pour toutes celles et ceux qui nous ont adressé une contribution écrite ainsi que les personnes rencontrées lors de notre déplacement au salon international du Mondial de l'Automobile et puis des différents contacts que Jean-Marie et moi avons pu avoir par ailleurs le bon déroulé de notre mission flash a cependant été perturbé par le dépôt de plusieurs amendements y compris du gouvernement lors du projet loi de finances pour 2025 à l'Assemblée nationale puis au Sénat et et nous regrettons très fermement ces méthodes qui viennent courtcircuiter les travaux parlementaires la reprise des discussions sur projet loi de finance pour 2025 en janvier prochain relancera probablement d'ailleurs ces B de méthode un constat s'est imposé à l'issue de nos travaux et il nous apparaît absolument urgent de renforcer la mise en œuvre de la loi l'homme ce renforcement fait consensus et globalement accepté voire salué par une très grande majorité des acteurs c'est la raison pour laquelle nous envisageons à l'issue de cette présentation à l'issue de cette mission flash une proposition de loi commune sur le verdissement des flottes automobiles nous sommes encore aujourd'hui dans une démarche de grande concertation et souhaitons recueillir vos avis pour éventuellement retravailler avec vous notre futur proposition de loi nous formulons 21 recommandations pour répondre au défi de la transformation du parc automobile des entreprises et des administrations notre travail se structure autour de trois grandes parties qui concourent par ailleurs au renforcement d'un marché de l'occasion accélérer les ver des flottes favoriser la mobilité verte en entreprise et assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France et de l'Union européenne nous vous proposons dans un premier temps un état des lieux de l'application des dispositifs de la lo l'omme et vous pouvez voir sur l'écran les pourcentages entre les particuliers l'État les collectivés territoriales les entreprises les grandes entreprises en véhiculle électriques ou véhicules hybrid rechargeable je vous laisse découvrir par vous-même le parc de véhicules légers voiture particulière véhicules utilitaires légers à faible émission électrique ou éb de recharge 2023 et de 30 % au sein des flottes des collectivités territoriales pour un objectif de 30 % d'après la réglementation en vigueur et 35 % au sein des flottes de l'État pour un objectif de 50 % d'après la réglementation en vigueur les objectifs de23 sont respectés pour les collectivités locales et sont en bonne voie pour l'État avec le recours une part réduite de véhicules hybrides rechargebles au sein de leur flotte les entreprises présentent un retard dans l'électrification des flottes notamment par rapport à la trajectoire d'électrification des des voitures neuves par les particuliers la part de voitures neuves électriques acquises par par les particuliers 22 % et de est deux fois plus importante que celle des voitures acquises par les entreprises 11 %. ce retard est pris en parti en partie du en utilisation plus importante des vé hybride rechargeable pour respecter leur quota lors de renouvellement annuel avec 9 % de voiturees électrique et 10 % de voitures hybrides rechargeablees en 2023 pour un objectif de 10 % d'après l'ugmentation en vigueur il existe une forte disparité parmi les entreprises et les collectivité certaines présentant une part élevée de véhicules électriques et d'autres une part encore très réduite selon la direction générale de l'énergie et du climat la DGEC entre 54 et 60 % des entreprises et un peu plus de 50 % des collectivités ne respecteraient pas le quota légal de véhicules à faible émission en 2023 les entreprises l'État et les collectivités territoriales ont par ailleurs l'obligation de déclarer la part de véhicules à faible et à très faible émission en 2023 environ 70 % des entreprises àjti n'ont pas respecté cette obligation de rapportage d'après la DGC cette absence de déclaration s'explique par l'absence de régime de sanction en cas de manquement et par la complexité de la déclaration alors notre premier axe de travail accélérer le verdissement des flottes regroupe les mesures en faveur du renforcement de la mise en mesure de la mise en œuvre des dispositions de la loi l'homme et plus particulièrement pour les entreprises la trajectoire actuelle du du verdissement est de 10 % des véhicules à faible émission y compris donc les véhicules hybrides rechargeables lors de renouvellement annuel à partir de 2022 de 20 % à partir de 2024 de 40 % à partir de 2027 et de 70 % à partir de 2030 sa structure progressive par palier apporte de la flexibilité aux entreprises pour leur permettre de se conformer à leurs obligations pour autant l'électrification des flottes des entreprises progresse trop lentement et il apparaît donc nécessaire d'instaurer un mécanisme d'incitation progressif en rendant possible possible passible d'une amende le non respect des des quotas de verdissement par les entreprises à hauteur de 2000 € par véhicule manquant en 2026 4000 € en 2027 et 5000 € en 2028 dans la limite de 1 % de chiffre d'affaires français en complément et pour inciter les entreprises à respecter leurs obligations de déclaration de la part de véhiculle à faible et très faible émission lors du renouvellement annuel nous recommandons de rendreible d'une amende ce défaut de transmission là encore à hauteur de 1% de chiffres d'affaires les amendes perçues doivent être fléchées de notre point de vue vers l'Agence de financement des infrastructures de transport afin de concourir au financement global du secteur de transport enfin nous plaidons pour offrir la possibilité aux autorités contractante d'exclure de leur procédure de passation d'un marché public ou d'un contrat de concession les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations de déclaration ou leurs quotas de verdissement actuellement les quotas de verdissement sont atteints par le recours au véhicules à faible émission y compris les véhicules hybrides rechargebles nous considérons que les véhiculle à très faible émission c'est-à-dire les véhicules électriques ou hydrogène doivent être privilégiés lors du renouvellement des flottes et donc les véhicules hybrid rechargeable doivent être exclus de la trajectoire de verdissement en effet la pertinence environnementale et économique des véhicules hybride rechargeable est de plus en plus contesté alors que les 3/4 des véhicules hybride rechargeable immatriculés le son par des entreprises selon un rapport qui commence à dater un petit peu de la Commission européenne on estimé en 2021 les émissions moyennes de CO2 en condition d'utilisation réelle étaient 3,5 fois supérieur à ce quiindiqué les C W LTP comme nous pouvons le savoir car ces véhicules ne sont pas suffisamment rechargé ou alors utilisé en mode électrique la DGC indique que cet éc atteint un facteur 5 lorsque le véhicule est détenu par une entreprise bien sûr lors de nos auditions nous avons beaucoup échangé avec les entreprises et certaines nous ont informé qu'il y avait des améliorations dans la conduite de véhicules hybrides rechargebles mais il nous semble finalement assez peu recommandable de les maintenir outre la réduction du périmètre au véhicules à très faible émission une autre modification du périmètre d'application des quôtas de verdissement nous semble nécessaire la trajectoire de verdissement mise en place dans la loi l'homme s'applique à toutes les entreprises disposant d'un parc de plus de 100 véhicules légers nous proposons d'abaisser le seuil d'entrée dans le périmètre de l'obligation de verdissement des flottes des entreprises de 100 de véhicules à 50 véhicules à partir de 2028 l'abaissement de ce seuil vise à élargir bien sûr vous l'avez compris le nombre d'entreprises soumises et aussi envoyer un signal sur la nécessité pour toute entreprise d'entamer la transition de sa flotte la trajectoire de verdissement mise en place dans la loi l'homme ne prend pas suffisamment en compte les spécificités de certains secteurs professionnels et donc nous considérons que la trajectoire doit tenir compte pour ces secteurs des taux de renouvellement des flottes de l'électroomatibilité des usages en milieu urbain ou en zon périurbaines ou pour les longues distances et de la maturité de l'offre disponible si voitures neuv sur 10 utilisées par les entreprises font l'objet d'une location qu' s'agit d'une location longue durée ou d'un crédit bail les entreprises de location sont soumises au quôtat de verdissement pour leur flotte de véhicules en propre et cell mise à disposition des particuliers et des entreprises pour les entreprises de location seul le client est à l'origine du choix de du véhicule loué elle ne souhaite donc pas être pénalisée par le choix effecté effectués pardon par les clients bien que leur influence sur le choix d'un véhicule électrique plutôt que thermique reste limité les entreprises de location peuvent encourager la trans la transition vers électrique grâce à des conseils ou des services liés à l'électromobilité selon Transport et Environnement exclure les sociétés de location du périmètre des obligation de verdissement diviserait par 3 le périmètre de couverture des quotas de la loi l'homme nous préconisons donc d'encourager l'application d'un trajectoire de verdissement des flottes automobiles pour la location de longue durée et d'envisager de soumettre le non respect de la trajectoire à des sanctions les loueurs de courte durée sont actuellement soumis aux obligations de verdissement cependant aucun de leurs clients entreprises ou particulierers n'est tenu à des obligations similaires en effet la part des véhicules loués pour une courte durée n'a pas n'est pas prise en compte dans le respect des quottas de verdissement pour les flottes des entreprises l'atteinte des quotas de verdissement pour les loueurs de courte durée dépend donc fortement de la demande en véhicule électrique par leurs clients cette demande est encore marginale la location de courte durée répondant en général des besoins ponctuels des particuliers des entreprises teles que le tourisme et le déplacement professionnel pour lequel le véhicule thermique est largement privilégié le renouvellement très fréquent tous les 6 à 8 mois pour proposer des véhicules neuf à location soit un rythme 4 à 6 fois supérieur au flot des entreprises rend d'ailleurs difficile l'application de la même trajectoire de verdissement à la location de courte durée nous recommandons ainsi l'instauration d'une trajectoire de verdissement spécifique au loueurs de courte durée ou d'autopartage sans toutefois imposer de sanctions suron respect de ces trajectoire l'inclusion dans la déclaration obligatoire des entreprises de l'État et des collectivités territoriales soumises au côat de verdissement de la part des véhicules de véhiculle électrique ayant fait l'objet d'une ocation courte durée les véhicules utilitaires légers utilisés notamment par le secteur du transport et de la logistique on un taux actuel d'électrification très inférieur à celui des voitures particulières 7 % des immatriculations des véhicules utilitaires légers sont électriques contre 17 % pour les voitures particulières en 2023 selon les entreprises différentes difficultés expliquent ce retard elle mentionne tout d'abord une offre de véhicule électrique qui se développe rapidement mais qui reste limité la gamme de véhicules utilitaires légers électrique serait deux fois moins large dans les catalogues constructeurs que Cell des véhicules thermiques puis elle considère que la capacité utile et l'autonomie réelle sont insuffisantes pour répondre à leurs besoins face à ce constat nous soutenons l'exclusion de la trajectoire de verdissement de ces véhicules utilitaires légers les plus grands comme les les grands fourgons de 9 à 11 m C et les plus spécifiqu c'estàdire les véhicules à carrosser et les véhicules automoteurs spécialisés cependant pour les véhicules utilitaires légers les plus petits les fourgonnettes 3 à 4 m CB et les fourgons moyens 5 à 7 m CUB l'absence d'œuf suffisante pour répondre aux besoins des entreprises a été nuancée lors des auditions ces catégories de petits véhicules utilitaire léger doivent donc être conservés dans trajectoire de vidissement actuel nous en venons maintenant à la deuxième partie de notre rapport intitulé faciliter la mobilité verte dans les entreprises l'électrification des flottes fait face au sein de l'entreprise aux mêmes inquiétudes que celles rencontrées chez les particuliers les véhicules le véhicule électrique fait ainsi l'objet de crainte quant à ses performances en terme d'autonomie à son prix ou à la mise en place des infrastructures de recharge adéquates pour faciliter la mobilité verte dans les entreprises les salariés doivent être accompagnés dans la transformation du parc automobile le retour d'expérience des entreprises ayant atteint une part de véhicules électriques importantes au sein de leur parc démontre un facteur commun à l'origine de ce succès l'engagement de la direction et la formation des salariés en charge de la transition énergétique des flottes et une réflexion globale sur les mobilités actuellement seul une formation d'écoonduite est obligatoire pour les utilisateurs de véhicules notamment électriquees et hybride rechargea nous proposons donc d'étendre le périmètre des actions de formation et de sensibilisation à tout salariés ou agent en charge de la gestion des flottes tel que le gestionnaire des parcs de véhicules et de bâtiments et à leur direction cette formation devra traiter par exemple de la gestion de l'énergie et du pilotage des points de recharge des caractéristiques et performances des véhicules électriques et de l'évaluation des coûts associés à ce type de véhicule en effet sur ce dernier point le coût total de possession ce qu'on appelle le TCO du véhicule électrique est souvent moins élevé que son équivalent thermique le surcût de l'achat du véhicule peut être compensé par des gains sur les coûts d'exploitation ce soit énergie maintenance ou fiscalité des formations sur le pilotage de projet de verdissement de l'entreprise impliquant plusieurs services d'une entreprise servic de ressources humaines des achats des managers et cetera peuvent également être envisagé et permettre une conduite de changement en interne pour surmonter les réticences restantes liées à l'utilisation du véhicule électrique des campagnes de communication nationale sur les performances des véhicules électriques touchant les particuliers et de se fait également les salariés doit être mis en place par ailleurs les retours de terrain qui nous ont été remontés lors des auditions à teste qu'essayer un véhicule électrique c'est l'adopter nous appelons ainsi à permettre à un employeur de mettre à disposition un véhicule électrique de sa flotte en provenant d'une location courte durée à un salarié pour un essaiis pendant le weekend ou les congés sans que cela ne soit assimilé à un avantage en nature précisons à ce stade que après de nombreuses discussions entre nous et de nombreuses auditions nous considérons que quel que soient les modalités de financement des véhicules c'est le donneur d'ordre qui est et qui doit être le principal responsable dans l'application de la Lom le verdissement des flottes des entreprises par ailleurs ne doit pas s'envisager uniquement comme le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques mais doit aussi permettre de se saisir de cette cette opportunité pour réinterroger la mobilité au sein de l'entreprise et des administrations et notamment le besoin en nombre de véhicules ou leurs usage le plan de mobilité employeur vise à optimiser les déplacements liés à l'activité de l'entreprise et au trajet domicile travail des salariés en vue de réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre et de polluant atmosphérique il ne joue aujourd'hui de notre point de vue pas complètement son son rôle car il explore encore trop peu les pratiques alternatives de déplacement de verdissement des des flottes pour remettre au premier plan les discussions des mobilités en entreprise la mobilité verte doit être intégré au sein des négociations annuelles obligatoires avec les syndicats de salariés la question de la mobilité du trajet domicile travail des salariés y est déjà discuté mais nous envisageons d'étendre cette discussion aux déplacements liés aux activités même de l'entreprise le plan de mobilité employeur vise également à promouvoir l'utilisation des transports en commun de voiturage des mobilités partagées et actifes par les salariés et à ce titre le crédit mobilité apparaît alors comme une alternative au au véhicule thermique ce dispositif remplace le véhicule de fonction par une enveloppe budgétaire équivalente à sa valeur locative que les salariés peuvent utiliser pour des modes de transport alternatifs ou des modes plus durables et il peut-être attribué dans plusieurs cas lorsque le salarié renonce complètement au véhicule de fonction ou lorsqu'il choisit un modèle plus petit plus écologique où opte pour l'autopartage nous souhaitons donc accompagner la mise en place du crédit mobilité par le développement d'un cadre législatif et par l'application du même traitement fiscal que celui des véhicules électriques de fonction par ailleurs le crédit mobilité qui doit être considéré comme un véritable outil de verdissement et à ce titre doit être pris en compte dans la déclaration obligatoire et le respect des quotas de verdissement de la loi l'homme la place du vélo doit également être reconsidéré y compris pour des besoins en transport et en logistique des entreprises et à ce titre nous soutenons la prise en compte du choix par une entreprise d'un vélo d'un vélo cargo d'un véhicule intermédiaire à la place d'un véhicule thermique notamment dans la comptabilisation des quotas de verdissement l'insuffisance des infrastructures de recherche publique et privée a souvent été mentionné lors des auditions comme un obstacle au verdissement des flottes pourtant la flance la France a atteint 150000 point de recharge ouvert au public en octobre 2024 soit une augmentation de 35 % sur les 12 derniers mois laav France estime que 88 % des Français vivent désormais à moins de 15 minutes d'un point de recharge de plus de 50 kW donc c'està dire ultra rapide et enedis recense 2,2 millions de points de recharge privé soit un doublement en 2 ans don plus de 100 mlion2 installés chez particuliers et 835 5000 au sein des entreprises les objectifs de 400000 points de recharge ouverts au public et de 7 millions de points de recharge publi et privé en 2030 devrait être ainsi atteint la verrefance considère même qu'au rythme actuel de déploiement l'objectif des 400000 points de recharge pour être atteint dès 2027 au niveau européen la France respecte également les objectifs du règlement européen àir et fait partie avec l'Allemagne et les Pays-Bas des pays les avec le plus grand nombre de points de recharge le nombre de points de recharge est donc globalement suffisant vis vis-à-vis du nombre de véhicule électrique en circulation pour assurer l'équilibre et la rentabilité économique des réseaux de recharge cependant le maillage des points de recherche public doit être amélioré notamment dans les zones périurbaines les zones rurales et les nœ de mobilité les gares les aéroports et cetera les points de recharge privé au contraire sont mieux implanté dans les territoires ruraux qui présentent une plus forte proportion d'habitats individuels que dans les zones très urbaines avec des habitats collectifs nous avons encore quelques minutes mais nous allons raccourcir notre présentation pour permettre les les échanges mais nous le savons l'autonomie des véhicules électriques est globalement aujourd'hui de plus en plus suffisant et nous avons besoin de favoriser par des incitations l'implantation des bornes au sein des entreprises et au domicile des salariés pour cela nous appelons à prolonger le régime en vigueur de l'avantage en nature pour la mobilité électrique au-delà de 2024 nous souhaitons une réduction en parallèle une réduction progressive de l'avantage en nature pour les véhicules de fonction thermique et nous souhaitons prolonger le crédit d'impôt borne de recharge au-delà de 2025 et de l'étendre aux entreprises pour l'équipement comme nous l'avons évoqué du domicile des salariés par ailleurs nous souhaitons qu'il y ait une plus grande clarté en matière de transparence des prix de la recharge et des modalités liées au mode de paiement et donc nous appelons à des communications nationales sur ce sujet pour bien faire connaître les dispositions du règlement européen affir en matière de transparence des prix trè et dernière partie il faut assurer une souveraineté que et industriel et à ce titre nous considérons que cette souveraineté énergétique cette souveraineté industrielle peuvent être aidé par la mise en place d'un score environnemental que l'on pourrait appeler écoscore score carbone peu importe mais on le sait le score environnemental est actuellement l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique ou à la prime à la conversion auing social et il prend en compte l'impact environnemental de toutes les étapes du cycle de vie du véhicule avant sa sa mise en vente et donc nous souhaitons que ce score environnemental puisse être considéré comme un outil de politique industrielle et nous recommandons ainsi la mise en place d'une majoration de 50 % pour les véhicules qui atteignent un score environnemental minimal et donc pour être très clair un véhicule qui atteint le score environnemental contré pour un 5 véhicules au lieu de un seul véhicule suite à une consultation publique effectuée entre entre février et juillet 2024 et la demande officielle de qure États-membres la Commission européenne prévoit d'élaborer une proposition législative visant à verdir les flottes des entreprises nous soutenons et pleinement la mise en place d'une telle législation au niveau européen toutefois il convient de noter que les entreprises françaises sont en retard par rapport à leur homologue européennees la France est en effet légèrement en dessous de la moyenne européenne de 12,5 % de véhicules électriques dans les acquisitions des flottes d'entreprises nous sommes convaincus que la France enenforçant la mise en œuvre des dispositions de la loi l'omme peut se placer en tant que précurseur au niveau européen elle doit participer activement à l'élaboration de la législation européenne et défendre la trajectoire française de verdissement des flottes automobiles ainsi que son périmètre d'application après auprès des institutions européennes cette trajectoire de verdissement européenne devra s'accompagner également d'une déclaration obligatoire nous proposons que cette déclaration soit intégrée directement au sein des déclarations extrafinancière prévu par la directive CSRD cette directive sur les rapports de développement durable des entreprises l'intégration de cette déclaration au sein de la directive assurerait une déclaration uniforme obligatoire pour l'ensemble des pays de l'Union européenne et faciliterait également son suivi en France en effet la directive prévoit une vérification obligatoire de ces données par un tierce l'exclusion des marchés publics s'appliquerait également de manière équivalente pour entreprise française ou européennees n'ayant pas respé le reporting obligatoire au travers des rapports de durabilité de la directive CSRD voici mes chers collègues un aperçu des principales proposition et axe de réflexion contenu dans ce rapport et nous qui nous le rappelons peuvent être peuvent activement participer au renfoncement d'un marché de l'occasion accélérant ainsi globalement le verissement de mobilité Gérard nous tenons aussi à remercier notre administratrice chère Anaïs pour votre accompagnement et votre travail de grande qualité je tiens également à remercier Gérard avequel on un travail bénéfique et vraiment passionnant sur une vision d'avenir de nos véhicules et de verdissement des flottes merci à vous tous et nous vous remercions pour votre écoute et sommes bien sûr à votre écoute pour vous répondre à vos questions merci beaucoup messieurs les rapporteurs pour cet exposé très complet sur votre votre travail est très intéressant nous en venons maintenant aux orateurs des groupes et nous démarrons alors c'est qui c'est on m'a dit Emmanuel c'est David manier merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs chers collègues merci pour ce rapport sur le verdissement des flottes automobiles qui est l'exemple parfait d'une écologie punitive hors sol et surtout très dépensière juste une illustration en 2023 le gouvernement allemand a supprimé les aides à l'achat pour les véhicules électriques à cause de son coût 10 milliards d'euros àoués depuis 2016 pour seulement 2,1 million de véhicules électriques 10 milliards d'euros pour 2,1 million de véhicules électriques vendus alors que les Allemands tablaient sur 15 millions de voitures électriques d'ici 2030 cette mesure aurait dû vous alerter mais non vous persévérz dans une idéologie déconnectée avec vous les entreprises françaises vont pour la plus pour la plupart pouvoir mettre la clé sous la porte vous avez inventé pas moins de trois amendes une amende pour non respect des quotas de verdissement de 2000 € par véhicule manquant en 2026 4000 € en 2027 et 5000 € en 2028 dans Laan li de 1 % du chiffre d'affaires français une amende pour défaut de transmission de la part des véhicules à très faible émission lors du renouvellement annuel et vous allez même jusqu'à l'exclusion des entreprises dans le cadre du marché public ou d'un contrat de concession pour manque au verdissement et comment et comme si la priorité des entreprises n'était pas leur performance économique vous proposez par exemple d'imposer l'intégration des déplacements liés à l'activité de l'entreprise lors des négociation annuelle obligatoire avec toutes ces propositions contre les entreprises vous ne chiffrez rien inventez des mesures pénalisantes oui les chiffrés non et vous faites pareil avec les finances de l'État vous évoquez la mise en place d'un crédit de mobilité sans le budgeté idem avec le crédit d'impôt bande de recharge publique et privé la dette publique de notre pays et à plus de 3228 milliards d'euros et les agences de notation n'en finissent plus de dégrader la note de solvabilité de notre pays en dernière date MODIS qui a déclassé en France en Aa3 alors à la fin de cette mission flash j'ai plusieurs regret vous n'avez pas traité de la question du coût de ce verdissement trop occupé par des ornières idéologiques vous n'avez pas résolu la question de l'accessibilité par les entreprises pire vous n'appliquez qu'une écologie punitive vous n'apportez aucune réponse aux Français qui n'ont pas les moyens de changer de voiture car comme le constatait déjà ce cher Bruno milien dans son précédent rapport sur les mesures d'accompagnement des AFE le reste à charge pour les ménages défavorisés est trop élevé et pour les entreprises il est supérieur à 20000 € je vous remercie merci messieurs les rapporteurs vous avez la parole pour répondre je vous remercie de ce commentaire hors sol et he propos vous parlez une nouvelle fois d'économie punitive bon soyons un peu sérieux s'il vous plaît chers collègues nous avons fait cette mission flash avec le plus de sérieux possible nous avons auditionné l'ensemble de la filière automobile nous avons auditionner les utilisateurs les entreprises et il n'y a pas d'opposition ni industrielle ni des utilisateur à l'électrification des flottes ça demande une réflexion ça demande une réorganisation ça demande effectivement des investissements mais je rappelle que cette la loi que nous n'accélérons pas par ailleurs dans ses obligations est une loi qui a été votée et comme toute loi chers collègues elle doit être appliquée elle n'était pas totalement appliqué ou pas suffisamment appliqué par les entreprises et c'est pour ça que après avoir attendu quelques années nous proposons effectivement vous les avez rappelé des amendes des sanctions pour non respect de l'application de la loi ça ne me semble pas choquant qu'il y ait des obligations un peu plus formelles à l'application stricte d'une loi qui a été voté et par ailleurs vous faites référence à notre collègue Bruno milienne dans le rapport zfeu j'en étaé le corapporteur nous avons fait systématiquement dans ce rapport précédent des propositions pour rendre accepable pour tous les usagers des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des émissions polluantes nous avons fait fait la même chose avec notre collègue Jean-Marie Fiévet pour pouvoir auditionner toute la filière tous les utilisateurs et nous continuerons encore à le faire un peu en SAV euh de dès demain pour pouvoir rendre acceptable ce verdissement des flottes pour les entreprises donc il n'y a rien de punitif il y a simplement la traduction concrète d'une obligation qui devrait déjà être honorée par l'ensemble des acteurs et par ailleurs ne nous trompons pas vous faites référence à des véhicules qui concernent les particuliers ce rapport concerne le verdissement des flottes d'entreprises et à vocation justement à travers ce verdissement à permettre la création d'un marché de looccasion qui va rendre plus acceptable et plus moins onéreux les véhicules électriques pour l'ensemble des particuliers donc ne vous trompez pas de combat j'entends votre discours écologie punitive ce n'est pas le sujet ici mon cher collègue je tiens à vous remercier pour cette pour cet échange que l'on a ensemble et je tiens juste à rappeler que quand on parle de pourcentage de verdissement des flottes pour l'année 2024 2025 c'est 20 % du renouvellement annuel du parc c'estàdire que sur 100 véhicules vous passez seulement 20 véhicules en véhicules électrique ou au faible émission de CO2 seulement donc 80 % encore sont thermiques donc quand on parle de verdissement on pourrait même aller encore aller plus loin mais on respecte la loi l'homme qui a été votée en 2019 et c'est je pense qu'il est important de se respecter cette loi et que les industriels ont eu le temps de se mettre en place effectivement si en 2019 le parc automobile était peu il y avait peu de véhicules électriques où les bandnes étaient insuffisamment mis en place aujourd'hui c'est tout l'inverse et je pense qu'aujourd'hui les entreprises ont bien compris qu'elles pouvaient le faire sans difficulté grâce à nos constructeurs qui soient français ou européens et ns entreprises ont bien en accord sur cette vision de transformation du parc véhicule pour que justement avec des véhicules d'occasion le les citoyens peuvent avoir pourront avoir très facilement accès au véhicules électrique je vous remercie merci je donne la parole à Daniel brûlebois merci madame la Présidente tout d'abord je veux remercier les rapporteurs monsieur Jean-Marie Fiévet et Monsieur Gérard leul pour la qualité de leur travail c'est un travail important vous faites beaucoup de propositions en effet la mobilité électrique est un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle de la France elle doit être soutenue la transition énergétique des flottes permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles de stimuler les ventes de véhicules électriques pour les constructeurs et nous devons nous attacher à ce que ce soit particulièrement des constructeurs français et européens et pour cela vous avez fait tout plein de bonnes propositions euh location de longue durée marché de l'occasion cadre législatif mesures incitatives communication installation de bornes donc je salue vraiment ce travail très très fin et très très important cependant le problème reste quand même pour nos concitoyens le coût des véhicules électriques qu'il faudra arriver à aligné sur le prix des véhicules thermiques vous l'avez dit 17 % en 2023 c'est c'est très faible donc il faut aussi arriver à ce que notre souveraineté industrielle prenne il prenne sa part aussi et pour cela il faut encourager nos constructeurs or créer des chaînes de production de véhicules électriquees ça ne se fait pas en en quelques années c'est très long la Chine a mis une vingtaine d'années pour le faire et je pense qu'il faudra être très vigilant sur les nouvelles mesure du macf nouvelle taxation carbone d'importation carbone aux frontières qui risque de pénaliser notre métallurgie française de même ce coût pour nos ccitoyens vient du fait de du prix de la batterie c'est le prix exorbitant de la batterie qui fait que que ces véhicules sont très chers et justement euh au cœur de cette de cette technologie c'est la batterie bien sûr et nous avons le le projet de fabriquer les batteries en France donc je voudrais souligner quand même quelques contradictions sur ce sujet-là dans les batteries le PVDF ploriflorure de de V Dyen est indispensable PVDF donc pfas et euh c'est absolument indispensable pour des batteries des batteries qui tiennent le coup euh c'est indispensable aux cellules de batteries au lithium et au sodium Yon et donc il nous faut régler ces sujets-là aussi si l'on veut encourager notre industrie française merci messieurs les rapporteurs vous avez la parole euh merci ma cher collègu pour pour cet échange également euh par rapport aux batteries effectivement vous AZ raison c'est coûte c'est le le le coût le plus important sur le véhicule c'est la batterie bien sûr euh et grâce au président de la République nous avons mis en place les meggafactory dans le centre de l'Europe donc au nord de la France pour que justement on puisse dans les années à venir produire nos propres nos propres batteries sur le sol européen et qui permettra ainsi de diminuer les coûts al effectivement vous avez raison par rapport aux matières premières utilisé pour ces batteries c'est aussi compliqué viennent principalement de Chine actuellement et il faut qu'on puisse aller vers une autosuffisance européenne pour pouvoir é prir des batteries à moindre coût effectivement faut bien comparer entre le système batterie chinois ou asiatique plutôt et européens les batteries chinoises sont moins chè effectivement mais leur durée de vie est très courte alors que les batteries européennes sont effectivement un peu plus chèes c'est vrai mais par contre dans la durée de coût est très netement supérieure durée de vie pardon éement supérieure mais également il faud penser aussi au recyclage des batteries on en parle jamais et je pense qu'il est important aussi que on fasse une filière aujourd'hui de recyclage on sait qu'une batterie est considérée comme us à 80 % de d'utilisation seulement donc 80 % sont encore efficace si on arrive à à démonter les batteries et pour pouvoir réutiliser les bons éléments pour les remettre en service dans les batteries neuves je pense ça fera une belle avancé il y a beaucoup d'entreprises qui travaillent sur ce domaine là et je pense qu'on va y arriver très très vite et ainsi l'Europe sera largement suffisant en fabrication de batterie et pour admettre ça ainsi diminuer le coût des batteries oui en en complément euh chers collègues vous évoquez globalement c'était aussi lié à l'intervention précédente le le coût du véhicule et c'est vrai queaujourd'hui le coût d'un véhicule électrique est bien plus élevé que le coût d'un véhicule thermique même si sur l'ensemble de son cycle de vie finalement le coût d'usage est est moindre mais nous pensons que l'effet volume finalement de la commercialisation des des véhicules électriques va faire baisser très sensiblement leur euh valeur à l'acquisition mais c'est vrai qu'aujourd'hui et nous en avons parlé longuement avec euh les représentants de la filière automobile se posent des questions d'investissement pour les entreprises comme pour les particuliers lié notamment à la valeur résiduelle du véhicule au bout de quelques temps euh puisque avec l'avancée technologique effectivement on peut être ici ou là tenter de différer son investissement mais c'est pour ça qu'il faut lancer euh la commercialisation lancer la production pour avoir des baisses de coût unitaire par l'effet volume merci nous poursuivons et je donne la parole à Claire Lejeune merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs chers collègues je vous remercie pour ce rapport je voudrais déplorer que nos collègues du rassemblement national soient encore dans des propos qui soient aussi empreint de climatonégationnisme un moment en département français et à terre à cause d'un cyclone dont l'intensité s'explique par le dérèglement climatique je voulais juste souligner que voilà vos propos sur l'écologie punitive sont scandaleux à un moment où tant de nos concitoyens payent de leur vie notre inaction par rapport au dérèglement climatique le rapport que vous nous présentez sur cette mission flash intervient dans un contexte aussi assez particulier puisque le budget du gouvernement qui vient d'être censuré avait pris pour cible justement les budgets alloués au au verdissement à l'électrification du parc automobile des particuliers en les divisant par deux ceci aussi dans un contexte industriel absolument critique où à la fois les constructeurs et les sous-traitant sont dans une très grande difficulté donc aujourd'hui on discute des flottes d'entreprises crucial bien sûr puisque ça permettrait de massifier la le marché de l'occasion et sur ce sujet votre rapport a vraiment le mérite de la clarté les entreprises aujourd'hui sont en retard et hors la loi hors la loi à la fois parce que selon les chiffres de la DGEC entre 54 et 60 % des entreprises ne respectent pas le quota légal de véhiculle à faible émission mais aussi puisque so 70 % d'entre elles n'ont même pas respecté leur obligation de rapportage donc c'est bien l'obligation de sanction et vous l'avez souligné euh dans la loi l'homme qui pêche ici et c'est sur ça qu'il faut jouer et donc on appuie bien sûr vos propositions qui visent à instaurer des sanctions bien que aujourd'hui en l'état vos vos propositions nous ne ne nous paraissent pas peut-être assez dissuasives et ne nous paraissent pas élargir suffisamment le le le nombre de secteurs et d'entreprises concernées par ces obligations il y a plusieurs sujets qui nous paraissent encore assez prignants dans cette dans ce chemin pour l'électrification des des parcs d'entreprise d'abord un point très important on a un vrai problème aujourd'hui avec les SUVES qui ont totalement envahi les route et votre rapport à mon sens n'en fait pas suffisamment mention ces véhicules qui soient d'ailleurs thermiques hybride ou électrique sont inutilement trop gros trop lourds trop consommateur en énergie et donc ça sert un peu à rien de forcer les entreprises à à électrifier leur parc automobile si ça va être des véhicules qui restent anti-écologiques dans leur dans leur conception d'ensemble donc on souhaite vraiment que ce type de véhicule il puisse ne pas être pris en compte comme des éléments d'unverdissement quel que soit l'énergie qui qui alimente ces véhicules ensuite on a effectivement et vous l'avez souligné en partie un problème avec les hybrides rechargeables vous le dites dans le rapport tr/4 des véhicules hybrides rechargeables sont immatriculés par des entreprises mais ces véhicules sont en moyenne plus lourds et plus coûteux que les véhicules électriques et ils émettent en réalité 3,5 fois plus de CO2 que lors des essais selon un rapport de la Commission européenne donc on aimerait voir une vision davantage en terme de planification industrielle d'ensemble qui contraignne aussi les constructeurs à changer l'offre qu'il mettent sur le marché pour permettre cette électrification messieur les rapporteurs je vous laisse répondre merci merci ch collègues pour vos interrogations vos remarques euh je vais commencer par répondre sur le le dernier point concernant les les les hybrides rechargeables nous avons dit très clairement dans le rapport que ces véhicules hybrides rechargeable ne pouvait pas faire partie de la solution de verdissement des flottes automobiles donc c'est extrêmement clair alors nous sommes dans une mission flash on n'est pas encore dans la rédaction d'une PPL mais nous considérons effectivement que elles ne peuvent pas ces véhicules hybrides rechargebles ne peuvent pas faire partie de de la solution concernant le le poids vous avez raison là encore euh le poids est parfois délirant de sur certains véhicules et on sait qu'il y a notamment sur les véhicules de de fonction de cadre de direction des véhicules lourds et cetera il y a d'ailleurs pas beaucoup de solutions électriques hein pour ces véhicules importants mais nous pensons que la mise en œuvre de l'écoscore ou du score environnemental répond en partie à cette question puisqu'il y a bien sûr dans cette dans ce calcul la prise en compte de la masse du du véhicule et de la masse notamment des matières premières qui sont utilisées et donc je pense mais nous pourrons en rediscuter prochainement mais je je pense que nous répondons en tout cas avec lescoscor en grande partie à votre à votre réflexion et puis dernier point euh vous avez raison les flottes d'entreprises sont en retard on a eu plutôt bonne surprise de constater il faudrait peut-être regarder encore un peu plus finement mais les chiffres des collectivités locales et des administration qui sont globalement globalement dans les clou enfin l'administration n pas pas complètement mais en tout cas le le gap avec les objectifs sont le gap est est est moindre que celui des entreprises voilà nous considérons que euh les les sanctions pour non application de la loi que ce soit à travers la déclaration ou à travers euh euh l'acquisition de 20 % ou 30 % hein des du renouvellement euh nous semble déjà suffisamment euh euh important pour ne pas en en rajouter mais merci de vos remarques merci euh ma chers collègues effectivement vous avez raison le poids est un vrai problème effectivement c'est un souci aujourd'hui la le poids moyen c'est 1 tonne 640 je crois c'est ça une tonne 680 exactement excusez-moi une tonne 680 le poid moyen des véhicules donc onut se poser des vraies questions sur le poids des véhicules sachant qu'une batterie fait environ 400 kg en moyenne c'est et je pense que dans les années à venir les batteries seront beaucoup moins lourdes qu'aujourd'hui on pourra avoir des véhicules extrêmement plus légers qu'aujourd'hui et tous les constructeurs qu'on a rencontré travaillent sur les véhicules justement de première gamme en fait très beaucoup plus léger qu'aujourd'hui et les SUV c'est pas forcément un véhicule à développer il en faut quand même pour les familials quand même un petit peu enfin pas UIV mais familial pardon il en faut quand même aussi pour emmener les enfants à l'école ouou d'illeurs mais est-ce qu'on parle jamais par contre et je le regrette c'est les véhicules intermédiaires les véhicules intermédiaires aujourd'hui c'est les véhicules qui situent entre les vélos les Vél cargo et les voitures c'est les véhicules qui pourraient remplacer à l'avenir le deuxième véhicule de la maison en fait simplement et moi je tiens ici à remercier tous ceux qui sont les concepteurs et ingénieurs qu' ont travaillé sur ces vécules intermédiaires je les ai rencontré la semaine dernière sur le trisème salon du véhiculle intermédire à Laval et je pensais avoir des véhicules c'est des véhicules qui sont très aboutis et je pense que aujourd'hui il a un vrai véritable avenir sur ces véhicules en véhicule pour remplacer le deuxième véhicule de la maison ou par carrément faire le dernier kilomè dans livraison ou le dernier kilomètre pour en local et je pense queon en parle pas suffisamment et je tiens ici à les remercier pour leur engagement merci on poursuit je donne la parole à Denis fignier euh messieur rapporteur merci pour votre travail et votre présentation votre rapport 5 ans après l'adoption de la loi d'orientation et mobilité est attendu d'une part parce que une proposition de loi avait été examinée sous la précédente législature et d'autre part parce qu'elle touche de nombreux acteurs les entreprises les constructeurs automobiles et concernent de manière indirecte des millions de ménages enfit surtout parce que les dysfonctionnements sont malheureusement connu la loi l'OM a créé en 2019 une obligation de transition vers les véhicules à faible mission applicable aux entreprises et aux société qui gère directement ou indirectement un parc automobile de plus de 100 véhicules un calendrier a été fixé avec des échéances telles que 10 % en 2022 et 2023 pour arriver à 70 % en 2030 cette mesure permet de cibler 3500 groupe qui ont immatriculé 1,2 million de véhicules neuf en 2023 soit 61 % de l'ensemble des véhicules légers neuf cependant à l'absence de contrôle et de sanction la grande majorité des groupes concernés n'a pas respecté les quotas de verdissement fixé dans la loi résultat la France accuse un retard important sur le verdissement des flottes d'entreprise comparé à ses voisins européens comme le préconise votre rapport il est temps de mettre en œuvre des sanctions et de mesures fortes pour inverser cette tendance néfaste à la fois pour le climat car elle retarde la décarbonation du secteur pour l'industrie qui a besoin des clients professionnels pour écouler ces nouveaux modèles électriques et enfin pour les classes moyennes qui attendent la diffusion de voitures électriques abordable sur le marché de l'occasion alors avec mon groupe nous envisageons ce texte comme une mesure industrielle de nature à soutenir nos constructeurs automobiles notamment à travers le dispositif d'écoscore qui permettra de mesurer l'emprunte environnementale des voitures électriques sur la base d'indicateurs liés à l'écoconception et à la recyclabilité des matériaux par ailleurs ce texte constitue à cet égard un outil de politique industrielle qui permettra d'orienter le renouvellement des flottes d'entreprise vers les véhicules produits sur le sol européen et en particulier bien entendu France cette réforme attendue permettra enfin de créer un marché secondaire substantiel ce qui contribuera à faire diminuer le prix des véhicules alors que 87 % des Français achètent des véhicules d'occasion l'organisme Transport et Environnement a publié une modélisation des effets attendus par cette réforme 6,1 million de véhicules électriques neuf supplémentaires serait vendus soit 30 fois le nombre de véhiculle électrique neuf vendu en 2022 entre 2027 et 2040 4,8 millions de véhicules électrique de seconde maain supplémentaire serait diffusé sur le marché de location et il y aurait enfin une baisse additionnelle d'émissions générées par la réforme sur l'année 2030 qui représente 1/5e de l'effort de réduction des émissions annuelles de CO2 du secteur des transports et près des 3/4 de l'effort de réduction des émissions annuelles de CO2 qui doit résulter de l'électrification du parc automobile dès lors il est certain que ces évolutions législatives permettront d'activer trois leviers industriel environnemental les pouvoirs d'achat vertueux pour réduire nos émissions de carbone soutenir nos constructions automobiles et faire baisser le prix de la voiture électrique dans une logique de transition des mobilités merci monsieur le député messieur les rapporteurs je vous laisse répondre oui merci euh chers collègues d'avoir lu avec attention le le rapport euh vous partagez visiblement nos nos conclusions et je vous en remercie bien sûr nous avons besoin euh d'avoir euh vous l'avez cité comme cela des mesures industrielles euh pour permettre le verdissement des flottes mais surtout pour permettre la réduction des émissions de gaz polluant et de de gaz à effet de serre et je rappelle à nos collègues du rassemblement national qui évoquait tout à l'heure la mise en place des zfeux dont certaines zdfeux vont avoir une application au 1er janvier 2025 qu'il y a encore aujourd'hui 48000 décès par an de mal lié aux maladies respiratoires et lié donc aux pollutions atmosphérique donc c'est pas qu'un sujet on va dire à ce n'est pas un sujet d'écologie punitive c'est un sujet de santé publique de souveraineté industrielle et comme notre collègue vient de le rappeler c'est la mise en place d'un dispositif qui a été adopté il y a 5 ans et donc effectivement aujourd'hui ce n'est pas de la punition pour la punition c'est tout simplement de l'application d'une loi qui a été votée il y a plusieurs années oui merci merci chers collègues pour toujours pareil pour pour avoir bien lu ce rapport comm l'a dit Gérard à l'instant et je vous en félicite effectivement on peut dire que le le le le transport et une des conséquences de la pollution aujourd'hui mais on parle dans ce rapport que des véhicules légers je pense que dans l'avenir il faudra aussi se pencher sérieusement sur les véhicules poids lourd supérieurs 3 ton5 qui sont également un vrai sujet de fond pour la la pollution et la production de CO2 et je pense que c'est un sujet qu' fara aborder très rapidement et quiit à favoriser bien sûr le transport ferroviaire voilà qui est important parce que c'est effectivement c'est un émetteur de zéro carbone donc bravo à la SNCF mais il faut aussi penser au transporteur faut aussi le prendre en compte voilà merci vous savez flatter certains de nos collègues monsieur le rapporteur donc je poursuis je donne la parole à François Xavier checoli alors je me décale merci monsieur le rapporteur également alors tout d'abord un petit retour sur une note de la ministre de de l'énergie lors de son passage Mondial de l'automobile qui soulign déjà le fait qu'elle était prête à aller très loin sur les obligations si les objectifs n'étaient pas atteints également le fait qu'elle disait de manière un peu dure quand même que les professionnels n'étaient pas au rendez-vous du verdissement de leur flotte alors moi je crois je crois que dans ce cadre là et bien évidemment personne ne met en cause la trajectoire que vous nous présentez il faut être prudent également sur l'écologie de sanction et je prendrai deux exemples dans ce que vous proposez qui me semble quand même aller loin la procédure d'interdiction de passation de certains marchés publics ou de leur accès pour des entreprises qui seraient déjà en difficultés financièr et qui n'auraient pas les moyens financiers donc de répondre à vos demandes elle se trouveraient tout simplement exclu des marchés publics et vous imaginez les conséquences très graves que cela pourrait avoir pour l'emploi et pour l'économie en général et également l'abaissement du seuil d'entrée dans le périmètre de l'obligation de verdissement de flotte de 100 à 50 véhicules là aussi là aussi le seuil n'est pas anodin et c'est évidemment pas simplement le double d'entreprise qui serait touché mais beaucoup plus donc voilà je je voudrais attirer votre attention sur ces deux points concernant les hybrides rechargeables ça a été dit par ma collègue bien évidemment je partage totalement on a avoué on a on a porté au nu pardon ce genre de de VI véhicule et on s'aperçoit malheureusement avec beaucoup de retard que finalement on est loin du compte certains disent même que dans certains usages c'est beaucoup plus polluant qu'un véhicule thermique classique alors il faudrait pas de la même façon vous voyez passer de de de de de décision un peu attiv comme je l'ai dit donc commencer par monter au nu et ensuite vousz au gémonies des des principes qui qui peuvent être difficiles je ferai juste une aparté sur les poids lourds vous l'avez dit je pense à un territoire comme la Corse où le ferroviaire malheureusement ne peut pas agir de la sorte bien évidemment l'enjeu de transport est très important et on remarque un certain retard sur les propositions des constructeurs aujourd'hui de manière pertinente en matière de transport routier il existe bien quelques véhicules mais c'est encore extrêmement confidentiel et malheureusement ça par contte pour le coup c'est quelque chose qu'il faudrait pousser beaucoup plus le déploiement des infrastructures là aussi un petit désaccord je ne suis pas aussi optimiste même si on peut considérer que le pays a fait de nombreux efforts en la matière il reste encore beaucoup injustice en matière territoriale avec des régions qui sont beaucoup moins dotées que d'autres et là aussi attention s'il y a une montée en puissance que ces infrastructures soient en capacité de répondre la cohérence aussi l'exemple des véhicules de location sur la Corse qui a été à la pointe pour les véhicules de location et où certaines sociétés ont fait marche arrière totalement parce qu'elles n'arriveraient pas à répondre donc à à ces à ces possibilités de recharger pour leurs clients un dernier exemple là-dessus aussi quand vous avez une Corse avec deux centrales au f lourd c'est en train de changer qui produisent de l'électricité pour alimenter des voitures électriques vous voyez que parfois il y a des choses à améliorer merci très bien merci messieur le rapporteur vous pouvez répondre merci merci à vous pour cet exposé effectivement lacord cétait une belle région de notre France comme les autres alors effectivement vous avez soumis le sujet justement de ces l'exclure les du marché public mais c'est qu'une possibilité qu'on propose c'est pas une obligation aujourd'hui c'est possibilité seulement donc on propose de le faire comme ça mais c'est pas une obligation je pense que celui qui dépose son permis de son euh son son dépôt de marché de marché public n'est pas obligé de le de le prendre en compte mais il peut le proposer effectivement de se dire pourquoi pas demander dans mon parc de véhicules je veux que des véhicules une partie pardon une partie de véhicules électriqu et donc je l'impose dans mes critères de choix mais c'est pas obligatoire c'est pas ce qu'on a précisé et l'acheteur est toujours libre en fait à la fin c'est seulement dans la loi l'OM c'est un pourcentage du véhicule du renouvellement du flotte c'est ça qui qui est important donc effectivement et quand vous parlez on a auditionn des des des des comment s'appelle encore ce j'ai oublé j'ai oublé le nom de personne additionné pour lui c'était pas un problème du tout au contraire c'était une vraie demande du tourisme des personnes qui venaient en Corse d'avoir des véhicules électriques donc je pense que c'est une bonne ça nous servit de de référence pour le reste pourquoi les autres enc on y arrive et pas forcément ailleurs donc c'est important marrière sachez c'était on les a rencontré il y a quelques semaines il a pas fait marche arrière encore donc mais je tenais d'ailleurs le remercier pour cet échange qu'on a eu en visio parce qu'il était il était en cor nous éta en France enfin on était sur le continent et donc effectivement ouais je viens vraiment à le remercier donc effectivement la Corse était un exemple pour nous pour justement ce verdissement des flottes de location courte durée courte durée oui en en complément je voudrais rappeler que nous avons été malgré tout non obstance que certains peuvent dire relativement prudent dans les sanction et nous effectivement l'élargissement au périmètre des entreprises disposant de 50 véhicules ne prend effet qu'à partir de 2028 donc nous avons été ferme si je puis dire sur les prix prudent dans son application et sur les délis l'idée de donner un signal fort sans effectivement embêter tout monde au maximum simplement il y a des entreprises qui pourront aller plus vite que d'autres mais nous souhaitons donner ce ce signal extrêmement fort et puis je rappelle hein la le le le délai de détention d'un véhicule pour les entreprises c'est à peu près 10 ans enfin ça dépend des ça dépend des entreprises de l'usage et cetera mais 20 % du renouvellement ça ne fait que deux véhicules donc c'est quand même pas une obligation qui soit à ce point impossible réaliser pour les entreprises d'autant que là encore je rappelle nous sommes dans une temporalité qui permet aux entreprises de s'adapter d'autant que nous avons effectivement aujourd'hui plus d'offres plus de possibilités offertes aux entreprises que nous n avions en 2020 et donc il faut tenir compte aussi bien sûr de de l'offre existante que ce soit en borne de recharge même s'il y a encore des progrès à faire c'est une évidence il y a un grand progrès à faire en terme de tarification sur les bandnes parce que effectivement lorsque on se charge à domicile c'est globalement moins cher que si on se charge à au sein de l'entreprise he parfois il y a des contrats d'entreprise qui sont plus chers que les contrats à domicile et si on se charge sur la route ou sur l'autoroute on va encore avoir des des tarifs trois fois supérieurs donc on aura collectivement à avoir une grande réflexion sur la tarification et sur la lisibilité de cette tarification électrique ça c'est une évidence mais ça ne doit pas nous freiner si je peux dire dans la mise en œuvre de ce verdissement des flottes automobiles merci je donne la parole à Nicolas thry merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs tout d'abord merci pour votre travail nous abordons ce matin un sujet central de la planification écologique le transport première source d'émission de gaz à effet de serre en France en la matière la priorité est claire limiter l'usage des véhicules thermiques au cas indispensable sortir des véhicules lourds et polluants et promouvoir les modèles léger et électrique l'horizon quant à lui est déjà établi la fin de la vente des véhicules à moteur thermique d'ici 2035 5 ce calendrier doit être tenu seulement en matière de planification écologique l'expérience montre que les échéances finissent par être remises en question par les tenants de l'inaction pour se prémunir de tel recul il faut anticiper en consolidant notre appareil industriel en adaptant nos infrastructures de transport et en confortant de nouvelles habitudes de déplacement un levier puissant réside dans le verdissement des flottes automobiles des entreprises et de l'administration votre rapport le soulligne demandz aux entreprises et à l'administration d'intégrer davantage véhicules électriques à leur flotte c'est faire porter les forces sur des acteurs qui ont davantage de moyens pour acheter des véhicules électriques dont le prix reste élevé pour les ménages français c'est s'assuré par la même occasion que ces véhicules s'échangeront quelques années plus tard sur le marché de l'occasion pour que nos concitoyens puissent s'équiper à des prix plus accessible les entreprises et l'administration renouvellent leur flotte de voiture beaucoup plus régulièrement que les particuliers plus de la moitié des véhicules neufs sont achetés par des entreprises elles sont donc de grandes pourvoyeuses pour le marché français de l'occasion si des quotas a une trajectoire pour le verdissement des flotte d'entreprise ont déjà été établies le législateur a voté un calendrier trop lointain et n'a prévu ni contrôle ni sanction les résultats étaient prévisibles et votre rapport le montre de nombreuses entreprises et collectivités ne respectent pas le obligation d'électrification les écologistes avaient salué au printemps dernier la proposition loi visant à accélérer et contrôler ce verdissement avec un calendrier renforcé et des sanctions prévues pour les contrevenant malheureusement une coalition de l'inaction du MoDem à horizon passant par les républicain et le rassemblement national a enterré cette initiative face à cet échec notre commission a souhaité produire un rapport pour identifier les freins et formuler de nouvelles recommandations les conclusions de nos rapporteur confirment l'urgence d'agir et reprennent plusieurs mesures déjà débattues parmi elles l'instauration de sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leur obligation l'élargissement du périmètre des entreprises concernées ou encore l'exclusion des véhicules hybrides au profit d'une priorité donnée aux véhicules électrique au nom du groupe écologiste et social je remercier nos deux rapporteurs et développer et dé orer pardon à nouveau que nous n'ayons su réussir à avancer il y a quelques mois sur la proposition de loi qui nous était soumise messieurs les rapporteurs vos conclusions sont précieuses et confirment plusieurs orientations discuté au printemps dernier quelle suite législative entendez-vous donner à ce rapport je forme le veux que ce rapport se traduise par une initiative législative que le groupe écologiste et social ne manquera pas d'accueillir avec bienveillance je vous remercie merci messieur les rapporteurs vous avez la parole merci madame la Présidente chers collègues merci beaucoup pour ce message d'encouragement et et ce message doublement d'encouragement puisque comme nous l'évoquions tout à l'heure en introduction nous avons effectivement l'intention de pouvoir déposer une PPL que nous vous soumettrons puisque nous souhaitons être dans une démarche transpartisane comme nous l'avons démontré à travers cette mission flash l'objectif étant de pouvoir déposer une PPL fin janvier et nous reviendrons vers vous bien sûr avec pour solliciter votre bienveillance c'est votre concours chers collègues euh je je je me permets de rappeler à cette occasion que cette idée de verdissement des flottes permet quand même à chaque flotte d'entreprise d'organiser son mix il n'est c'est pas une électrification de la totalité du parc il y a bien sûr à repenser c'est ce que nous avons dit c'est ce que Jean-Marie a évoqué tout à l'heure à repenser aussi l'organisation d'ailleurs de la mobilité interne à l'entreprise ça peut-être pour certaines entreprises réorganiser un peu les tournées et cetera en fonction de la distance et donc bien sûr ça demande un peu d'agilité pour la les entreprises mais ce n'est pas une électrification ex brutau comme certains auraient bien voulu n Le le faire croire donc nous sommes aujourd'hui dans un verdissement progressif des flotte qui doit permettre effectivement de réduire l'ensemble des émissions et de créer vous l'avez rappelé je vous en remercie à marché de l'occasion je tiens mon chers collègue à vous remercier pour votre soutien effectivement c'est important pour nous et on a bien ciblé en fait fa notre rapport était donc juste en fait il le bon sens je pense et évidemment un des soucis qu'il avait au départ en 2019 c'était infrastructures de recharge effectivement et quand on voit aujourd'hui tout ce qui se met en place aujourd'hui c'est sur les parking public privé c'est une borne pour 20 parking tout se met en place il faut un petit peu de temps bien sûr mais ça se met en place aujourd'hui et dans vos circonscriptions tous pouvez regarder dans les parkings de grande surface par exemple mais ils font en travaux beaucoup pour justement mettre des Bordes un petit peu partout et il y a même des grandes surfaces alors c'est chez moi je sais pas si c'est chez vous aussi où la grande surface propose pendant 1 heure la recharge gratuite si on fait ses courses dans magasin donc c'est très bien et on va dans le bon sens et les infrastructures aujourd'hui ce n'est plus vraiment un problème aujourd'hui on peut dire ce qu'il faudra au sein des entreprises oui aussi il faut qu'elle s'équipe également donc c'est il faut du temps simplement et c'est le vrai souci il est là mais je pense que très très vite on va accélérer les choses et bien sûr avec Gérard on dès le départ on était d'accord pour mettre en place justement une proposition de loi transpartisane et j'espère qu'on aura tous vos soutien pour cette proposition de loi je vous remercie merci on poursuit avec Michel Cosson merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement nos collègues donc Gérard leol et Jean-Marie fiével pour leur travail rigoureux et précis sur ce rapport ce rapport vous l'avez rappelé est en partie initié aussi par notre collègue Bruno MAM qui en mai dernier à la suite de la proposition de loi que nous avions commencé à examiner considérer qu'il était essentiel pour notre groupe de légiférer en ayant une vision claire des enjeux et des contraintes pour toutes les parties prenantes ce rapport répond parfaitement à cette nécessité il permet de dresser un constat lucide de nombreux acteurs ne respectent pas encore leurs obligations en matière de verdissement des flottes automobiles ce qui entraîne forcément des retards préoccupants dans l'atteindre des objectifs fixés par la loi l'homme si une accélération de ces objectifs n paraaraît pas nécessaire il est évident qu'un renforcement des sanctions est désormais indispensable pour garantir le respect des quotas à ce sujet j'aimerais vous poser une première question pourquoi ne pas avoir finalement envisagé dès aujourd'hui de fixer des objectifs au-delà de 2030 nous savons bien que l'atteinte des quôas actuels est essentielle car au travers de la revente de ces véhicules ce mécanise joue un rôle clé pour redémocratiser l'accès au véhicules électriques pour les particuliers et contribuer ainsi à la décarbonation du parc automobile global ainsi nous partageons une votre approposation d'un système de sanction progressif pour inciter les entreprises à respecter leurs obligations notamment au travers d'un d'une amende de 2000 € par véhicule manquant dès 2026 de plus vous suggérez les sanctions en cas de non déclaration des quotas ce qui est tout ài nécessaire pour assurer la transparence et le suivi cependant je souhaiterais revenir sur le fléchage des amendes que vous proposé vers l'Agence de financement des infrastructures de transport pourquoi avoir privilégé cette orientation plutôt qu'une affectation directe vers les fonds dédiés au verdissement des flottes ou à l'installation des infrastructures à la recharge conscient des contraintes juridiques et budgétaires qui encadre ces choix mais un tel fléchage aurait pu renforcer l'accompagnement des acteurs dans cette transition enfin je tiens à saluer la place centrale que vous accordez aux objectifs de souverereaineté industriel en favorisant les véhicules assemblés en France et en Europe grâce au score environnemental ce critère constitue un outil pertinent pour conjuguer transition écologique et stratégie industrielle européenne votre votre rapport propose ainsi une approche équilibrée et pragmatique qui prend en compte les défis économiques sociaux et environnementaux de cette transition un point que je voudrais soulever cependant aujourd'hui nous avons actionné nos différentes mesures d'encouragement vers le la construction neuve ne reproduisons pas ce que nous avons plus connaître sur le logement avec une incitation forte pendant plus d'une plusieurs décennies sur la construction neuve pour améliorer le confort thermique de nos logement et en 2025 se se tourner vers la réhabilitation aujourd'hui il y a beaucoup d'entreprises florissantes sur le territoire qui propose du réofitting eu il nous faudrait accentuer l'aide envers ce ce type de de réhabilitation de notre parc véhicule pour pas se retrouver avec dem mains un parc de véhicule dont on ne saura quoi faire et qui viendra encore encore renforcer l'impact environnemental de notre de nos mobilités donc je considère qu'aujourd'hui c'est insuffisant sur ce point-là et pensons aussi au rtrofitting de nos véhicules merci messieur les rapporteur vous avez la parole pour répondre je vous remercie effectivement le réof le rétrofit c'est un sujet qu'on a abordé durant cette ces audiences qu'on a fait auditions pardon qu'on a fait effectivement c'est un vrai marché un débouché pour beaucoup d'entreprises et c'est c'est c'est balbuant c'est le début aujourd'hui mais il y a un vrai potentiel effectivement de de de de rétrofit le seul souci c'est que c'est véhicules qui font de très courtes distances par contre parce que les batteries sont courtes sont petites et c'est le souci actuel actuel mais je pense que très rapidement ils vont trouver des solutions pour pouvoir faire l'équivalent d'un véhicule neuf en distance je suis je suis pas trop inquiet mais il faut juste le lasser le temps mais c'est effectivement un vrai sujet aujourd'hui de reprendre les véhicules existants donc ça coûte beaucoup moins cher au départ et pouvoir les remettre dans le dans le circuit en fait en en émission zéro carbone ça serait assez incroyable et effectivement ça se met de plus en plus et il faut les soutenir vous avez tout à fait raison et j'espère que dans la proposition de loi qu'on proposera bientôt vous mettrez un amendement dans ce sens là oui le le le rétrofitage extrêmement pertinent il est pertinent pour l'ensemble des mobilités y compris les mobilités collectives les mobilités de transport et cetera ça peut-être aussi le cas notamment pour le le le fluvial mais pour avoir posé expressément la question du rétrofitage sur le fluvial par exemple pour les pousseurs hein ce sont des groteurs aujourd'hui thermiques ça n'apparaît pas nécessairement la meilleure des solutions ça peut-être notamment possible pour certains usages mais c'est pas nécessairement la solution absolument idéale en tout cas pour tout ce qui est véhicule léger ça ne semble pas aujourd'hui pour les entreprises he je parle pas pour les particuliers mais ça ne semble pas être la la la meilleure des solutions par contre pour tout ce qui est on l'avait déjà évoqué à plusieurs reprises y compris d'ailleurs avec le collègue Bruno milen pour tout ce qui est véhicule dont la valeur principale est à l'intérieur non pas du moteur mais de la cabine ou de l'équipement il est évident que la question du rétrofitage doit pouvoir être prise en compte et intégrée effectivement dans des politiques de verdissement merci merci nous poursuivons avec Vincent thébau oui merci madame la Présidente messieur le rapporteur merci pour cette mission flash qui nous permet vraiment de nous éclairer d'objectiver aussi avoir une approche pragmatique par rapport à des débats que nous avons eu encore récemment ici en commission notamment lors de l'examen de la loi de Damien adan sur l'accélération de verdissement des des des flottes et je voulais vraiment vous remercier pour ce travail puisque'en fait il est il est éclairant d'une part sur une une trajectoire que nous gardons celle de la loi l'homme mais tout en la renforçant notamment pour atteindre les objectifs qui ont été fixés une trajectoire qui soit adaptée aussi en fonction des des usages des professionnels et des filières qui nous semble qui nous semble essentiel un travail aussi que je salue autour de notamment la mise en la mise en œuvre des certaines certaines obligations euh pour cela effectivement on on peut que le saluer par contre effectivement il reste encore des questions même si vous l'avez abordé dans votre rapport le sujet des des bandes de recharge ça été abordé mais je peux constater que même effectivement se développe de manière massive sur les parkings de grandes surfaces ou autres il y a encore un grand sujet aujourd'hui autour des qualcités territoriales et pas forcément dans dans des milieux ruraux même pé urbain où aujourd'hui il y a assez peu de bornes qui sont mises à disposition du grand public il y a peut-être une réflexion à vooir aussi sur l'accompagnement parce que souvent il y a des freins euh réglementaires normatifs aussi auquel doiv se confronter lesqutiv éritoriale et je trouve qu'on en parle pas assez euh cuide aussi notamment sur sur le sujet industriel vous l'avez abordé je salue l'idée du score environnemental qui effectivement une approche intéressante dans la prise en compte des gaz à effet de serre dans globalité du cycle de vie du véhicule mais qui interroge aussi sur le soutien que nous devons avoir dans laproche par rapport à l'industrie automobile qui est en pleine crise actuellement mais aussi sur toute la partie amont je dirais notamment sur les filières des des des minéraux ou des minerais nécessaires notamment dans le cas des des batteries pour pouvoir avoir voir cette véritable souveraineté et obtenir des scores environnementaux qui soient assez favorables pour les véhicules donc là on voit bien qu'on dépasse un peu le sujet de de la loi mais en tout cas ce sont pour nous des éléments essentiels cuide aussi potentiellement des des évolutions au niveau de l'Europe en sait qu'on a une échéance he à 2035 puisqueaucun véhicule à moteur thermique neuf ne pourra être commercialisé ce qui doit déjà donner une trajectoire assez sévère beaucoup d'interrogations sur la remise en cause cette trajectoire notamment par certain membres vous avez cité l'Allemagne on sait qu'en Allemagne ils ont beaucoup de questions par rapport à ça pu des effectivement des potentielle évolution notamment sur carburant de synthèse synthèse qu' peut y avoir et aussi pour pour toute la partie ça à titre perso est-ce qu'il y a pas vous l'avez sorti de votre scope mais je pense qu' peut-être une réflexion aussi à voir sur les énergies d'origine biomasse je pense notamment au biogaz est-ce que ça peut être aussi un accompagnement en tout cas nous on salue la trajectoire effectivement aujourd'hui 34 % des gaz émissions effet de ser viennent du transport et il nous faut accélérer la trajectoire en tout cas la maintenir et s'assurer que nous obtenons objectifs merci pour vos travaux merci monsieur le député messieur les rapporteurs vous avez la parole merci merci beaucoup chers collègues pour vos vos commentaires sur ce travail que effectivement nous avons voulu éclairant et en respectant les trajectoires et les débats précédents donc nous avons voulu faire de ce travail un travail cohérent avec l'ensemble des dispositions qui ont déjà été discutées au sein de de notre hémicycle ou de notre commission sans doute que sur les bornes de recharge nous avons à effectivement à poursuivre la réflexion même si ça dépasse le cadre de de du verdissement mais notamment auprès des collectivités locales et des copropriétés on sait que c'est une difficulté aujourd'hui et on sait aussi que c'est un frein parfois à l'usage de véhicules électriques par les salariés des entreprises qui habitent en centr-eville et qui n'ont pas la possibilité de recharger pour leur véhicule de fonction facilement leur leur véhicule c'est pour ça que nous sommes tout à fait conscient des des freins des limites qu'il faut tenter de de lever pour les freins et en même temps c'est pour ça que le mix que j'évoqué tout à l'heure pour une flotte d'entreprise entre le thermique et et l'électrique peut permettre quand même progressivement euh d'avoir des solutions plus acceptables et puis sur la la la question des batteries vous avez eu raison de rappeler la dimension des matières premières qui nous permettent d'avoir une ou qui nous permettrai d'avoir une souveraineté industrielle en matière de de fabrication de batteries je pense que nous sommes aussi à la veille d'une forte évolution technologique sur la construction avec ça a été évoqué à deux trois reprises des batteries sodium yon qui rendent moins dépendantes bien sûr du du lithium et puis je me permettrais de de rappeler un point qui évoquait tout à l'heure Jean-Marie Fievet qui est extrêmement pertinent c'est la dimension européenne même si nous n'avons pas été trop trop nous sommes pas étendus sur ce sujet-là mais nous avons eu contact avec la Commission européenne et nous savons qu'il y aura une initiative prise par la commission d'un projet de directive versdissement des flottes et donc nous devons et c'est aussi le sens de ce travail être en en avance de phase si je peux dire pour permettre d'avoir une petite longueur d'avance sur de la réglementation européenne je vous remercie beaucoup merci pour vos vos interrogations effectivement donc on a un souci effectivement avec la matière première des batteries donc ce qu'on appelle les terres rares les terres rares c'est un peu galvodé parce qu'en fait TER RAR il y en a partout il a un petit peu il y en a partout sur tous les continents aujourd'hui malheureusement elles sont monopolisées par la Chine aujourd'hui dans des conditions euh d'extraction qui ne correspondent pas aux normes européennes ou françaises on va dire comme ça mais effectivement c'est la Chine qui monopolise ses matières premières l'idée aujourd'hui c'est se dire comment est-ce qu'on peut faire pour éviter justement d'être dépendant à une grande industrie quelle qu'elle soit ou un pays quel qu'il soit et ben je pense qu'il faut qu'on qu'on s'oriente vers le recyclage des batteries en fait simplement car dedans ces batteries aujourd'hui qui qu'on considère usé il y a encore plein de matières premières qui sont qui sont de qualité qui sont encore bonnes et donc on peut travailler dessus et pour les recycler et les remettre en service dans les batteries en gros aujourd'hui avec trois batteries vous en faites une neuve et je pense que c'est là qu' faut qu'on travaille au niveau européen pour se dire le parc de véhiculle électrique va augmenter donc le parc des batteries va augmenter donc travaillons maintenant pour et ça se fait déjà ça commence hein c'est les débuts pour recycler ces matières premières qui qui pourront demain être utilisé les matières premières on trouve aussi en France sur le sur le sol national on trouve dans tous les pays en fait donc je pense que les matières premières c'est pas vraiment un souci mais plutôt que d'aller les chercher les extraires dans le sol ayons une réflexion pour se dire comment est-ce qu'on peut recycler les matières premières plutôt qui sont ont été considéré usé pour éviter de de de de soustraire à notre planète ces matières premières alors les bandes de recharge Gérard l'a dit je le remercie parce que effffectivement c'est un vrai souci pour les personnes qui habitent en en habitation verticale c'est le vrai problème aujourd'hui et quand je parle habitation verticale cell qui n'ont pas de parking extérieur ou parking en sous-sol ça c'est vrai problème aujourd'hui il va falloir trouver une solution pour ces personnes qui voudraient passer en vécu électrique mais qui n'ont pas la possibilité de recharger leur véhicule en dehors de le recharger en de ailleurs que que chez eux et ça c'est un vrai souci parce que c'est vrai que quand on recharge domicile ça coûte très peu cher ça va en moyenne en en France c'est 25 centimes du kilwh que ça coûte actuellement on peut descendre selon les contrats à 12 centime du kilom de kilwh donc vous voyez c'est vraiment un coût très très faible l'électricité mais il faut aussi que tous nos citoyens puissent avoir accès à la recharge et pour ça il y a un souci sur les sur les je répète sur les habitations verticales sans parking extérieur ou intérieur voilà merci on poursuit avec constance de pelichi merci madame la Présidente je voulais remercier les corrapporteurs pour ce rapport et ce sujet qui est au combien important sur la question de la pollution de l'air on parle quand même de 50000 morts par an si je compare aux accidents de la route on est entre 3 et 4000 morts par an si on reprend les les dernières décennies on a imposé au constructeurs automobiles un grand nombre d'équipements sur les véhicules pour aller protéger les victimes des accidents de la route parce qu'on considère que chaque vie est importante et vouloir faire croire comme l'a dit le rassemblement national tout à l'heure qu'on ne faisait que de l'écologie punitive alors qu'il s'agit d'aller protéger 50000 vies ça revient à dire que chaque mort ne se vaut pas et donc que chaque vie ne se vaut pas et ce qui doit nous occuper ce matin c'est finalement comment atteindre des objectifs qui nous permettront de réduire le nombre de morts lié à la pollution de l'air et donc comment réussir cette question du verdissement des flottes automobiles alors si la question des morts ne suffit pas on peut aussi simplement être cynique et se dire que c'est possiblement la capacité à faire évoluer et donc à sauver notre industrie automobile face au dumping chinois ma première question euh att trait justement aux raisons du non respect de la trajectoire du verdissement des flottes automobile est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur les problématiques d'adhésion des entreprises à cette politique est-ce que c'est simplement une question de coût est-ce que c'est une question d'information et de connaissance aussi des entreprises s'agissant de leurs obligations euh y y a-t-il plus de communication à faire pour susciter l'adhésion ou retombe essentiellement sur la problématique de la recharge avec ce qu'elle a de réel et ce qu'elle a de psychologique la deuxième question que j'avais c'est profitons de ce plan pour faire réussir la transition de notre industrie automobile française et européenne et donc finalement comment s'assurer que ces mesures n'iront pas bénéficier principalement à l'industrie chinoise enfin parmi les deux principaux freins au à l'achat de véhicule électrique on a parlé du coût et de la capacité à se charger il est vrai que pour les trajets des commerciaux et des techniciens se dire qu'on n pas sur une recharge ultra rapide et qu'on peut mettre jusqu'à 2 he pour se charger ça n'est pas acceptable or notre maillage aujourd'hui territorial n'est pas suffisant s'agissant de la recharge ultra rapide on voit le secteur privé aller là où c'est lucratif comme il l'a fait pour la téléphonie mobile mais on a toute une partie du territoire français où ça n'est pas lucratif d'aller installer de la recharge ultra rapide et pour l'avoir fait sur ma propre collectivité c'est extrêmement coûteux pour les collec pour les collectivités territoriales j'aimerais donc que nous allions investiguer un peu plus la question du soutien aux collectivités territoriales enfin si nous soutenons les amendes il faudrait aussi aller du côté de l'incitatif plus fortement merci merci je donne la parole au rapporteur merci présidente merci madame la députée de vos remarques très pertinentes sur la question de la pollution et des décès liés à cette pollution que je rappelais aussi tout à l'heure alors les chiffres 48000 50000 varient bien évidemment mais vous avez eu 1000 fois raison de rappeler que c'était bien supérieur aux accidents de la route et donc cela nous oblige à prendre à prendre des mesures et là encore les mesures qui sont prises sont des mesures je le rappelle progressives et qui ne sont pas punitifes comme certains voudraient le le dire alors vous posez beaucoup de questions pourquoi euh il y a-t-il un un non respectes finalement par les entreprises et dans une certaine mesure par quelques administrations de de cette obligation je pense qu'il faut être euh honnête et et humble par rapport à cette cette question il y a pas une réponse vous le savez il y a il y a beaucoup de réponses particulières vous avez souligné la question des recharges qui est absolument importante y compris comme on le disait tout à l'heure pour les salariés qui bénéficient d'un véhicule électrique et qui habit en centre-ville et qui parfois ou à la campagne ou dans du collectif et qui ne trouve pas facilement de bandes de recharge et donc ça pose la question effectivement de la mobilité et du trajet domicile travail ou pas est-ce qu'il faut repasser par l'entreprise est-ce que l'entreprise euh a des bandes de recherche suffisante il y a le problème du garage des véhicules électriques certaines entreprises ne veulent pas parquer en leur sein de nombreux véhicules électrique par crainte euh d'incendie et donc c'est aussi une dimension qui n'est pas qu'une dimension psychologique à prendre en compte bien évidemment et puis on le sait il y a aussi le coût d'investissement le coût d'acquisition du véhicule un véhicule électrique est plus cher qu'un véhicule thermique c'est une évidence et il y a bien sûr des modalités euh d'accès à l'usage à travers la LLD la LCD le crédit by la LOA et cetera mais pour certaines entreprises effectivement et ça a pu être un frein il y a le coût le coût d'acquisition et puis il y a une offre qui était peut-être pas suffisante il y a 2 ans nous avons aujourd'hui une offre qui séofe totalement nous avons avec Jean-Marie Fievet eu l'occasion d'aller au Salon de l'automobile rencontrer les constructeurs français principalement mais pas que français d'ailleurs et nous avons chez nos constructeurs français européens de plus en plus de solutions on va dire moins onéreuse que que précédemment avec même d'ailleurs je vais prendre un exemple je veux pas faire de publicité particulière mais on a rencontrer notamment Renault sur la R5 il prévoit à très court terme de baisser de 5000 € le coût de la R5 globalement sous 18 mois donc on voit bien que l'effet volume va nous permettre de de baisser le le coût unitaire d'acquisition et donc lever en partie un frein qui est un frein réel pour les entreprises bien sûr de de de l'investissement et puis vous avez évoqué à très forte raison la question de notre souveraineté industrielle bien sûr nous avons cela extrêmement présent à l'esprit au sein de cette commission et dans notre travail de de de rapportage l'échoscore l'échonditionnalité pour faire cours parce que on on l' appelle score environnemental écoscore score carbone peu importe permet justement de privilégier des modèles européens euh français assemblés pas uniquement construit mais qui peuvent être aussi assemblés en en en France ou en Europe donc nous avons en tout cas à travers ce rapport dessiné quelques pistes importantes et puis pour revenir sur la question de la recharge du coût de la lisibilité euh du coût d'usage d'un véhicule électrique nous avons hier hier soir avec Jean-Marie fiéet rencontrer la ministre de de l'énergie pour lui rappeler que ça devait être un chantier important pour le gouvernement futur que d'avoir une visibilité une tarification qui soit plus raisonnable entre entre les différents opérateurs merci beaucoup pour vos questions merci mes chers collègues effectivement je vais revenir sur moi les points de recharge parce que les points de recharge c'est vent le souci en fait par rapport au véhicules électriques effectivement donc quand on parle le point de recharge ultra rapide c'est des points de recharge qui sont supérieurs à 50 kW et souvent actuellement les premiers qu'on t mis en place au tout début de la de l'infrastructure c'était des 20 des des 20 kW principalement et aujourd'hui en 3 ans on a triplé le nombre de de bornes de recharge ultra rapide donc supérieur à 50 kW et aujourd'hui toutes les recharges les bordnes en chargge neu qui s'inal font au moins plus de 100 kW donc en fait de compte on peut charger un véhicule en moins enfin en 10 minut si vot le véhicule l'accepte la recharge par que c'est aussi qu'un véhicule problème de véhicule également et c'est vrai que c'est quand même 16 % des bornes de recharge aujourd'hui en France sont supérieurs à 50 kW donc c'est assez conséquent et je crois qu'au niveau européen on doit être dans les premiers donc c'est pas mal pas si mal que ça alors c'est vrai que les Français aujourd'hui ont dit il manque de de de bornes de points de recharge les points de recharge ça s'accélère très très vite aujourd'hui et moi je parler de mon département que je connais très bien aujourd'hui il y a plus de 200 borne de recharge publique c'est énorme sur le mon département sans parler de celles qui sont privé donc quand je dis privé c'est les grandes surface c'est les parkings entreprise toutes celles qui sont accessibles au public mais qui sont d'un domaine privé et aujourd'hui quand on fait le bilan en fait des bandes de recharge que ça soit du 22 kW du 50 kW du 100 ou du 300 kW comme une dernière qui s'est installé dans ma circonscription 300 kW c'est énorme et c'est effectivement app faut que le véhicule l'accepte attention he faut faire c'est pas acceptible à tous les véhicules mais je pense qu'aujourd'hui l'accélération elle est là elle est réellement présente et ça ce qui était un frein il y a encore de ou 3 ans n'est plus un frein aujourd'hui aujourd'hui les bandnes sont là maintenant le vrai frein c'est le coût de l'énergie elle-même parce que là par contre il y a un vrai souci et Gérard l'a l'a soulevé tout à l'heure il a raison et il faut absolument qu'on travaille là-dessus tous ensemble pour se dire comment est-ce qu'on peut unifier tous ces tous ces prix d'électricité aujourd'hui à votre domicile pouveait recharger à 12 à 12 centimes le kilow et alors qu'une borne aujourd'hui de 100 et quelques kilow c'est 60 centimes de kilow donc c'est pas logique il y a un vrai problème et je pense c'est làdessus faut qu'on travaille tous ensemble se dire comment est-ce qu'on peut mettre un plafond sur le prix de l'énergie aujourd'hui et comment on peut aider tout le monde à passer l'électrification de nos véhicules et ça qui est important c'est le coût le prix qu'on achèteélectricité pour recharger sa voiture c'est ça qui est important pour le stocker voilà ce que je veux vous dire merci à vous merci pour finir les orateurs des groupes je donne la parole à Éric Michou merci madame la Présidente merci au rapporteurs pour leurs travaux même si on peut ne pas être d'accord sur tous les sujets et pour démarrer mes propos je voudrais revenir sur une phrase très connue du président Pompidou arrêtez d'emmerder les Français arrêtez d'emmerder les Français et on se retrouve toujours dans le même système de toutes ces punitions vertes punition sur l'habitat notamment sur l'habitat ancien qui va faire qu'aujourd'hui avec la loi sur les DPE 20 à 30 % de l'habitat deviendra impropre à la location punition sur l'industrie parce que pour réussir à faire construire une entreprise une usine où la la réhabilité est devenu très compliqué tanté si bien que l'industrie s'échappe de la France et maintenant on s'attaque depuis quelques années à l'automobile à l'automobile et d'ailleurs on fait la Parbelle aux Chinois et à leors véhicules électriques à leur batteries à leur panneaux photovoltaïqu tentez si bien que les véhiculle thermiques français conventionnel ont du mal à exister et d'ailleurs bientôt ça sera la fin du véhicule thermique en 2035 il faut bien souligner que les Chinois n'ont pas l'intention d'arrêter la production de leurs véhicules thermique ni plus les Américains on est les seuls dans le monde à vouloir le faire à mon sens on est dans une trahison économique qui amène des problèmes énormes alors les sovietes Verts ont encore frappé parce que pour réussir à à faire évoluer nos compatriotes et nos entreprises vers l'électrique on parle d'amende on parle de sanction d'ailleurs dans vos propos introductif vous avez cité le mot sanction SEP fois des taxes taxes en fait vous pénalisez le travail en France vous pénalisez les travailleurs et à nouveau c'est l'entreprise qui paye les conséquences de ce mode de gestion nos territoires ruraux ne sont pas plus épargnés puisque vous venez le vous l'avez signalé tout à l'heure environ il faut 15 minutes pour 80 % de la population pour trouver une barne de recharge sauf que je vous mets au défi dans beaucoup de nos provinces de trouver une bandne de recharge à 15 minutes ça a été évoqué pour la pour la Corse et je pense que notre collègue de la Guyane aurait certement parlé de ces pickup et de ces chemins de terre pour lequel les voitures électriques ne sont pas possibles d'utilisation ça m'amène à trois questions assez simples au fond la première est une question fiscale euh aujourd'hui euh les carburants permettent de remplir les caisses de l'État grâce à des taxes des taxes des taxes aujourd'hui on fait un calcul sur le coût global d'une d'un véhicule euh d'un véhicule électrique en en incluant finalement un cooupt de l'électricité qui est celui d'aujourd'hui mais quand il y aura moins de carburant il y aura moins de taxes faudra bien retrouver des taxes quelque part il est fort probable que le coût de l'électricité destiné au véhicules va augmenter et que vos calcul deviendront faux la deuxième chose et ça a été évoqué je crois euh par euh un de nos nos collègues sur les euh les carburants de synthèse aujourd'hui à nouveau les Américains et les Chinois travaillent vraiment à fond sur les carburants de synthèse parce qu'ils seront la solution certainement à pouvoir continuer à produire des véhicules thermiques je voudrais savoir si vous avez pu évoquer ce chemin peut-être n'était-ce pas complètement dans la sphère de ce que vous deviez étudier mais en tout cas il me semble que c'est très très important parce que les carburants de synthèse nous aideront aussi pour l'aviation à pouvoir remplacer les kosè et puis le troisième point c'est par rapport à tout ce que vous avez dit où finalement la principale manière de donner envie à nos administrés d'utiliser des des voitures électriques c'est de les taxer de les contraindre qu'est-ce qui pourrait au fond leur donner tout simplement envie envie sans avoir besoin de les taxer à nouveau voilà Messieurs les rapporteurs mes trois questions simples merci je donne la parole au rapporteur merci mon cher collègue je vais vous parler tout de suite moi des carburants des carburants de que vous me parlez des carburants de synthèse je vais vous en parler très vite très rapidement je peux me parler très très longtemps si vous voulez dessus effectivement les carburants de synthèse les carburants de transition j'appelle ça personnellementant de transition on peut citer les biocarburants bien sûr on peut on peut consiter les fou effectivement les carburants synthétiques on peut également Carbur parler de carburant de GNV on parle également d'hydrogène si vous voulez on parler tout ce qu'on veut effectivement tout ça ça existe depuis très longtemps je peux prendre l'exemple du carburant synthétique il y a été créé en 1936 par exemple le brevet qui l'a utilisé depuis personne parce qu'on na voul que ça c trop cher à produire qui a voulu le développer le euel à part Porsche pardon une voiture de sport allemande qui a voulu le faire d'autre que seulement personne d'autre aujourd'hui même une grande cette grande fabrique de véhicules de sport allemand passe en électrique aujourd'hui même eux ils passent électrique et c'est leur plus grande vente de véhicule c'est la véhicule électrique de leur gamme à eux voyez donc on parler plein de choses effectivement mais les carburants de de transition je sais pas ce lequel sera demain aujourd'hui en par électrique peut-être que dans 40 ans ça sera autre chose vous avez raison c'est peut-être ça moi je tiens juste à rappeler quand même que la première voiture a dépassé les 100 km/h elle était française c'était en 1900 était s'appelle la f la la j'ai oublié son nom excusez-moi mais était électrique également et tous les camions d'avant la Première Guerre mondiale était électrique déjà à l'époque et pouvez regarder sur internet pouvez en trouver effectivement et je pense que l'électrique c'est à l'époque c'était l'énergie d'avenir qui a été supplanté par le fouel par le carburant pardon quel qu'il soit essence diesel ou autre je pense que on voit le résultat aujourd'hui c'est au niveau de la pollution c'est pratique au niveau de ce Servier ça coûte pas très cher à l'origine ça coûte pas très cher le le pétrole coûte pas très cher contrairement à ce qu'on dit ce qui coûte cher c'est des taxes effectivement vous avez raison c'est 72 72 % de taxes mais si on compare par exemple sur le sur le le les le carbone pas le carbone sur le euh sur l'hydrogène par exemple tout le monde parle d'hydrogène aujourd'hui personne sait comment ça fonctionne personne sait combien ça coûte en fait l'hydrogène quand ça sort de la raffinerie ça coûte 2,50 € l'équivalent litre je parle bien d'équivalent litre 2,50 € sans les taxes si demain on parle d'hydrogène en carburant de utile vous allez payer plus les taxes ça va coûter très très cher et pour faire les mêmes distance entre un entre 1 l de carburant essence et l'équivalent en hydrogène il faut quatre fois plus d'hydrogène donc 2,50 m par 4 pour faire la même distance voyez donc c'est le problème il est simplement le coût en fait au départ c'est pas forcément est-ce que les constructeurs euh veut favoriser l'électricité le l'hydrogène ou le l'fu ou ce qu'on veut c'est le coût du carburant lui-même est-ce qu'on est capable nous d'accepter d'avoir un carburant qui soit à 10 ou 15 € le litre euh je pense pas que nos citoyens l'accepteront et moi non plus j'accepterai pas je vous le dis franchement pour moi je pense qu'il faut plutôt descendre le coûp pour que ça coûte pas cher et l'électricité ça coûte 12 centimes le kilow et et pour faire 100 kW une voiture actuellement 100 km il faut en gros 18 kW 18 kW m par 12 centimes calculer mais ça coûte par rapport à un litre d'essence ça fa comparer c'est toujours la même chose donc je vais parler que de ça je pour parler des heures avec vous si vous voulez ça sera un échange passionnant j'en suis persuadé don je voulais je laisse parle à mon collègue quand même un petit peu Gérard merci cont merci Jean-Marie moi je vous inviterai chers collègues à tenter de d'arrêter ce discours cour caricatural qui a été le vôtre euh vous nous parlez de trahison économique vous nous parlez d'économie ou d'écologie punitive et cetera euh vous avez pardonnez-moi je je je le dis franchement ce discours caricatural qui qui ne passe pas les BES de recharge vous parlez des bornes de recharge rapides mais nous avons tous pour ceux qui peuvent avoir accès bien sûr à leur domicile et je parle pas du logement collectif pour lequel ça peut poser problème mais nous avons quasiment tous la possibilité de charger à domicile à domicile vous avez un bornage terrible absolument quasi partout en France la question c'est effectivement la rapidité de la charge et cetera mais donc ne ne ne soyez pas caricatural dans votre propos et puis vous nous invitez par ailleurs j'accepte toutes vos questions vous avez bien raison euh vous nous inviter à ne pas être dans une trahison économique mais nous vous avons parlé de souveraineté industrielle nous vous avons parlé de souveraineté énergétique c'estàdire d'une moindre dépendance aux hydrocarbures que nous ne produisons pas en France et par ailleurs nous avons aujourd'hui des incitations je pense puisque vous nous avez interrogé sur ce sujet des incitations qui me semblent assez claires de rouler dans un véhicule électrique à titre personnel je n'ai pas de véhicule électrique d'ailleurs mais nous sommes bien conscient et ça a été rappelé à plusieurs reprises oui oui mais il faut le temps faut le temps de de la réflexion et de l'investis ement je suis un Français moyen comme tout le monde donc je m'interroge je m'interroge mais nous avons nous le savons bien évidemment nous n'avons plus les mêmes émissions de gaz à effet de serre nous n'avons plus les mêmes émissions de CO2 nous avons plus les mêmes émissions de de NOx même s'il y a encore les frottements des pneumatiques nous savons tout cela mais nous avons comme première incitation une moindre pollution c'est une évidence nous avons deuxièmement une incitation qui est l'absence de pollution sonore et par ailleurs nous avons et il faut il faut travailler sur la question énergétique mais nous avons un coup d'usage qui est moindre donc c'est pour ça que ce verdissement des flottes nous ne parlons pas aujourd'hui de la commercialisation des véhicules individuels nous parlons du verdissement des flottes ce verdissement des flottes peut permettre progressivement d'avoir un marché de l'occasion qui permette de baisser l'ensemble des coûts des mobilités individuelles et des mobilités collectives merci nous allons passer aux question de une minute et nous démarrons avec Sylvie ferrire merci madame la Présidente messieurs les les rapporteurs je regrette que nous n'ayons pas un binôme paritaire aujourd'hui peut-être parce que nous parlons de voiture nous n'avons pas de binôme paritaire bon mais en tout cas je vous remercie pour votre travail j'ai lu le rapport donc conclusif de votre mission flash dont les aboutissements me paraissent quand même paradoxaux d'un côté vous constatez que l'électrification des flottes pourrait s'accélérer et que la mise en place d'un score environnemental serait une solution industrielle et écologique intéressante mais d'un autre vous recommandez de ne pas renforcer la trajectoire d'électrification et même d'exclure d'assujettissement à celle-ci différents secteurs économiques je pense au grand fourgon par exemple les véhicules à carrossés et les véhicules automoteurs spécialisés sous le prétexte d'un problème d'offre ne pensez-vous pas plutôt qu'il faillit contraindre les constructeur automobile afin de résoudre la question de l'offre et ne pensez-vous pas non plus qu'il faille questionner les modèles de fonctionnement des entreprises plutôt que de les conforter dans un sillon thermique qui les conduira nécessairement à l'impasse je vous remercie merci je donne la parole à Jimmy P qui n'est pas là donc David topiaak oui merci madame la Présidente alors tout d'abord un petit témoignage moi j'ai un véhicule électrique depuis le mois de juillet quelques mois j'ai fait 20000 km dans un département très rural avec un véhicule un peu ancien j'ai acquis autour de 15000 € euh qui me permet de avec 200 km d'autonomie d'avoir fait ma faire mon travail de parlementaire sur le terrain don dire que c'est possible que même à milieu rural on a quelques bornes euh donc ça c'est pour les a prioris passer le pas c'est déjà une bonne chose de se rend compte peut-être effectivement un sujet sur les bornes recharge rapides le déploiement milieu rural par contre n'est pas assuré par les collec collectivité aujourd'hui et il est seulement assuré par les supermarchés donc il y a un vrai une vraie problématique de maillage du territoire sur les bornes en recherche rapide sur le reste les bornes normal on n pas de souci particulierier et on arrive à trouver des solutions partout y compris dans les milieux très ruraux merci David manier je vous laisse la parole merci Madame présidente monsieurs les corapporteurs chers collègues votre votre rapport dresse un tableau inquiétant 70 % des entreprises ne respectent pas leurs quotas et et les véhicules utilitaires électriques peineent à atteindre 1,6 % du parc total à ce rythme on ne parle plus de transition mais d'un parcours semé d'embûes ou chaque étape le semble repousser l'objectif final les petites entreprises et collectivités sont confronté à un double obstacle des contraintes réglementaires qui les étrangle et une offre des véhicules électriques aussi rare qu'un panneau de recharge en pleine campagne pouvons-nous vraiment appeler cela une transition quand seul les mieux armés peuvent avancer et que les autres sont laissés sur le bord de la route messieur les corapporteurs avez-vous envisager des mécanismes qui encourageraient davantage l'adhésion de petites structures plutôt que de les sanctionner comment pouvons-nous réorienter cette politique pour qu'elle privilégie des solutions concrètes comme des aides renforcées ou un accès un accès excusez-moi facilité à une infrastructure de recherche performante et enfin comment s'assurer que ces obligations ne deviennent pas un nouvel outil de centralisation où seul les grandes entreprises et les grands centres urbains en bénéficieraient je vous remercie merci je donne la parole à Jimmy Parin merci madame la Présidente vous l'avez dit tout à l'heure c'est le la décarbonation des véhicules c'est le premier levier de transition et c'est un levier indispensable c'est un levier indispensable pour deux raisons la première pour les 34 % de gaz de gaz effet de ser que ça représente et puis pour la Révolution la révolution industrielle qui est en marche elle est en marche la révolution indrielle si on fait si on fait marche arrière on va se faire marcher dessus par des March par les marchés asiatiques en particulier alors il y a deux petites choses sur lesqu j'aimerais revenir c'est cette fameuse voiture à 100 € je sais que c'est un gros investissement pour l'État mais c'est peut-être quelque chose qu'il faut qu'on fasse et que ce parc d'occasion de véhicule pourrait d'être l'un une des solutions et puis pour revenir à ce que disait monsieur monsieur tcoli je crois que les îles sont un lieu fantastique d'essaiis et de travaux vous avez parlé de la Corse moi je vous parle de bellî où le prix du gasoil est à 2,50 € et chaque année 150 à 200 véhicules de location arrive sur l'île ces véhicules doivent rester sur l'île et enfin dernier mot Rappelz le plan payon dans le plan payon il y a tout ça il y a y a vraiment l'effort à faire pour aller vers la décarbonation on sait que ce sera pas du jour au lendemain mais il faut qu'on ait une trajectoire et une ligne et merci messieur pour votre rapport merci je donne la parole à Vincent descur merci madame la Présidente à l'occasion de l'examen du projet de loi d'adu par notre commission donc ce projet de loi qui vise à adapter un certain nombre de dispositions au droit de l'Union européenne notamment en matière de transport c'est instauré un débat sur son article 35 qui propose d'avancer à 2035 l'échéance de fin de vente des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires dg9 une échéance que la Lomme avait fixé à 2040 alors votre rapport rappelle à juste titre que le verdissement des flottes des entreprises devait ou doit contribuer à générer puis alimenter le marché d'occasion des véhicules électriques pour les particuliers alors moi je souhaite profiter de votre présence et du travail approfondi que vous avez fait pour vous demander d'après vous dans quelle mesure le retard que vous pointez du doigt peut-il impacter ou compromettre le respect de ces échéances une échéance que seul le seul marché des véhicules neufs ne permettra pas d'atteindre vous l'avez d'ailleurs souligné en raison notamment du du coût d'acquisition de ces véhicules merci je donne la parole à Sébastien Humbert merci madame la Présidente à l'heure où nos entreprises françaises font face à de nombreuses difficultés liées à la conjoncture et à l'inflation à l'heure où les normes est contraintte les oblige constamment à s'adapter à une législation déltaire instaurer des quotas de verdissement qui oblige ces dernières à s'équiper en véhicule électrique en enrichissant la Chine est absurde par parler de réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français c'est ne pas prendre en compte le bilan carbone avant même d'avoir roulé une voiture électrique à une dette carbone de 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles et cette empreinte est de à trois fois supérieure à celle d'un équivalent thermique selon l'ADEM pour rappel la France ne représente moins d'1 % des émissions de CO2 dans le monde est-il vraiment utile de punir nos entreprises pour des raisons idéologiques dans un des pays les plus vertueux et décarbonés à l'échelle mondiale je vous remercie merci et pour finir po dufo merci madame la Présidente chers collègues h vous en avez parlé un peu dans le propos introductif l'incitation euh pour les entreprises de laisser le véhicule qui est utilisé pour l'activité professionnelle euh pour la vie privée des salariés euh je crois qu'on avait déjà parlé ici une fois mais on parle d'écologie aujourd'hui produire une voiture c'est un coût écologique énorme donc pour un seul individu en avoir une pour le boulot et une pour le domicile je pense que c'est un Lux dont on doit pouvoir se passer et qui permettrait de faire les économies d'échelle pour les salariés et pour l'entreprise de trouver aussi une solution pour que ces véhicules soient utilisés davantage je pense quelles sont vos mesures à ce sujet merci messieurs les rapporteurs je vous laisse la parole pour répondre à ces questions merci Madame la la présidente beaucoup de de questions pour lesquelles nous avons d'ailleurs euh tout à l'heure en partie répondu alors j'entends bien les questions notamment pour tenter de répondre à notre collègue Sylvie ferrire la question de l'accélération du verdissement nous avions vu précédemment d'ailleurs dans la proposition de notre collègue Damien Adam combien ça avait été compliqué et c'est pour cela que nous avions souhaitit reprendre reprendre le dialogue avec l'ensemble des utilisateurs et et de la filière et concernant les grands fourgons aujourd'hui il y a un vrai problème d'offre et donc nous ne pouvons pas aller plus vite que euh que les constructeurs le peuvent et par ailleurs pour pouvoir pousser les constructeurs encore faut-il qu'il y ait des acheteurs et donc c'est pour ça que cette contrainte si je su dire sur les constructeurs se fait par l'acquisition par le marché et notamment par le respect de cette trajectoire de de verdissement euh peut-être veux-tu répondre Jean-Marie euh pour pour poursuivre les questions qui nous sont posées et le témoignage de notre collègue David topiaak que je remercie d'ailleurs puisque effectivement 200 km par jour ça correspond à un usage relativement facile nous avons un vrai problème de de bandne de recherche rapide en partie dans nos campagnes je suis moi-même issu d'une circo semirurale et je sais combien ça peut être difficile mais le travail doit se poursuivre c'est pour ça que nous en avions parlé hier avec la ministre de de l'énergie à la fois sur un accès de de de de bande de recharge rapide en lien avec bien sûr les les différentes collectivités locales concernant la la question relative aux entreprises qui ne respectent pas aujourd'hui la transition environnementale ou en tout cas l'électrification quelles peuvent être les mécanisme d'adhésion nous avons fait dans notre rapport nous avons ouvert des des des pistes qui permettent d'inciter les entreprises et les collaborateurs des entreprises à avoir des véhicules que ce soit ou d'autres solutions d'ailleurs plus décarboné c'est le crédit mobilité nous avons des des des propositions y compris fiscales qui permettent de faciliter le l'électrification y compris sur les les crédits pour les bornes de recharge bornes de recharge pour lesquelles de notre point de vue l'effort doit être relativement partagé entre les entreprises qui ont la possibilité de financer la bande de recharge à domicile pour le salarié avec bien sûr un un crédit d'impôt qui permettrait de partager la charge avec avec l'État et puis euh certains euh reprennent la discussion sur la question de la souveraineté industrielle et on se mettrait avec l'électrification dans les mains des chinois mais c'est tout le contraire que nous proposons nous proposons de tout faire pour maintenir une avance ou en tout cas de pas être totalement à la remorque euh des asiatiques sur la question du développement du véhicule électrique nous proposons d'avoir justement une trajectoire qui permette de privilégier les véhicules européens et euh français par rapport aux véhicules étrangers et donc c'est tout le contraire que nous tentons de faire à travers ce rapport et à travers l'idée d'une proposition de loi pour renforcer ce verdissement et par ailleurs nous l'avons dit ça a pu être un regret d'ailleurs de de nos collègues nous n'accélérons pas la trajectoire définie par laalum nous souhaitons la faire appliquer et la faire strictement appliquer merci merci Gérard pour toutes ces précisions merci à vous tous alors je vais prendre dans l'ordre peut-être par rapport au VUL donc Gérard a bien expliqué les choses effectivement pourquoi on l' sorti parce que c'est un manque de problème d'offre en fait simplement aujourd'hui ça paraît étonnant mais autant si on prend les petits véhicules al je peux pas dire de marque mais il y a de l'œufre les véhicules moyens il y a de l'œufre les véhicules lourds c'est un peu plus compliqué aujourd'hui mais ça va très vite se mettre en place en fait naturellement donc faut pas trop inquiet et par rapport aux bornes ultra rapid JEI juste quand même à préciser quand même bornes ultra rapide tout le monde aujourd'hui installe des bornes ultra rapides dans toutes les points de recharge aujourd'hui ce qu'on appelle les stations en fait anciennement euh vous avez à chaque fois au moins une borne rapide qui est supérieure à 150 kW maintenant à chaque fois que ça s'installe donc c'est vrai que on peut le regretter que ça aille pas plus vite que ça mais il faut quand même tit peu de temps mais aujourd'hui on le voit bien que ça fonctionne et partout dans nos territoires ruraux moi c'est une j'ai une circonscription que rurale et jeurer les grandes rapides j'en ai partout ultra rapide pardon j'en ai partout des bornes rapides j'en ai plein il y a pas de souci mais c'est vrai que c'est une vraie évolution le le vrai souci par contre par rapport aux bornes c'est comment on paye c'est ça le vrai souci que a évoqué aujourd'hui parmi vous là comment est-ce qu'on fait pour financer ce rechargement donc il existe des applications bien sûr hein mais je pense que c'est pas très uniforme on n' pas forcément l'application et je pense que le développement de la carte bleue pour payer la recharge électrique serait primordial ça se met sur les autoroutes ça se met en place mais dans not territoires ruraux c'est la base je pense qu'on aille vraiment sur C l'application de pouvoir financer notre recharge par une B par une carte bleue ça serait beaucoup plus simple pour tout le monde et ça va se mettre en place j'en suis persuadé par rapport au aux demandes de véhicules mon chers collègu effectivement vous avez raison pas vous parlez qu' manque il manque de production de véhicule il manque de de disponibilité mais en 2019 effectivement il manquait des véhicules électriques il n avait pas il avait très peu du moins il y avait pas de borne non plus mais entre 2019 et 2024 il y a eu un effort des constructeurs qui est extrêmement important que ça soit des les constructeurs français ou européens qui est très très important et 2025 va être l'explosion de nos véhicules électriques dans tous les constructeurs que ça soit français allemand ou autres il va avoir des demandes des des possibilité d'avoir des véhicules de tout ce type en fait aujourd'hui il faut pas vivre dans dans le passé de 2019 faut vivre en 2025 aujourd'hui et la demande elle est présente elle est là et vous allez du petit véhicule alors je sais pas si j'ai le droit de M desmque madame la Présidente bon ouais on va dire donc ça soit la Renault 5 que ça soit la C3 Citroën j'ai de marques vous pas de problème en véhicule en petit gabarit au véhicules plus important pour les familiales la l'œoffffre va être là demain elle va être là dans dans toute l'Europe 2025 ça va être une explosion de proposition donc je pense que là on va avoir vraiment il y aura plus de contraintte pour pour que les nos nos industries nos industrielles du moins passent à côté effectivement on peut le comprendre 2019 c'était un peu différent on parle souvent bien sûr du compte moi je parle souvent du compte carbone par contre c'est mon domaine et c'est vrai que tout le monde on se parle on nous dit oui mais les voiture électrique le bilan carbone il est pas bon parce que ça éé fabriqué ou conçu loin de chez nous mais est-ce qu'on se pose la question de savoir notre ordinateur où il a été conçu et combien il compte combien il compte combi il évolue en compte carbone individuel le l'ordinateur qui qui fabrique qui est en Chine on en a tous nos téléphones c'est pareil personne se pose la question par contre donc quand on veut critiquer l'électricité les véhiculle électrique oui on trouve par contre nos ordinateurs on surtout pas en parler parceil faut pas qu'on en parle en fait mais c'est dommage parce qu'en fait c'est vraiment là le problème en fait c'est que tout ce qu'on achète aujourd'hui il faudra avoir un bilan carbone de tout ce qu'on achète pour vraiment savoir qu'est-ce qui est important quand on achète une chemise d'où elle vient c'est si elle vient de d'Asie ou si elle vient de France c'est pas la même chose au niveau bilan carbone et personne n parle de ça par contre et c'est pour ça que je pense que il y a aussi un sujet sur le bilan carbone individuel qu' faudrait mettre en place un jour mais c'est pas le domaine d'aujourd'hui je pense que il faudrait y arriver quand même c'est important et par rapport Gérard l'a dit et je le remercie c'est par rapport au crédit mobilité effectivement c'est une vraie une vraie source pour limiter le nombre de véhicules à disposition je pense qu' faudra que les entreprises s'y interrogent s'y intéressent fortement et moi je rappelle encore également par rapport au véhicules classique on a aussi des véhicules intermédiaires et je je souhaite aussi que nos industriels se penchent sur les problématiques des véhicules industriels et je pense qu'il y a des solutions aujourd'hui grâce à ces véhicules qu'il soit pour emmener une palette par exemple quelques colis ou simplement pour se déplacer donc ça fonctionne très très bien et je pense qu'il faut travailler là-dessus alors je sais pas si j'ai répondu à tout euh je pense que oui et je tiens vraiment à vous remercier pour cette audition voilà merci beaucoup Jean-Marie je je ne voudrais pas ne pas répondre à deux questions qui ont été posées la première par Vincent desckur concernant l'article 35 de la Loi d'adu euh nous aurons je pense l'occasion de revenir sur le sujet prochainement en janvier mais c'est une vraie question effectivement euh de ce cette temporalité en tout cas limite de de l'électrification je je suis complètement d'accord et puis je terminerai par un sujet auquel je tiens particulièrement puisque vous l'avez compris à travers le verdissement des flottes c'est à la fois bien sûr la réduction de nos émissions polantes mais c'est aussi la la création progressive d'un marché de l'occasion et donc de rendre accessible le véhicule non polluant pour l'ensemble de la population française et je suis extrêmement sensible je suis extrêmement sensible à la question posée par Jimmy Parin du véhicule à 100 € vous savez que ça a été en tout cas pour ma part un un un combat que j'ai mené à nombreuses reprises à travers des amendements dans le cadre de la discussion parlementaire nous avons aujourd'hui des véhicules à presque moins de 100 € en location qui pose alors nous sortons un peu du verdissement des flottes hein puisque là on parle sur du véhicule à 100 € pour les particulier mais c'est une vraie question que et nous reprendrons la discussion Jimmy sur ce sujetl pour renforcer bien évidemment l'ensemble des dispositifs d'État permettant d'avoir en location des véhicules on va dire à pas trop cher mais se pose la question pour les locations de véhicule à 100 € de la valeur résiduelle quid des personnes qui aujourd'hui bénéficient de la location à 100 € ou à 80 € ou à 70 € pour certains dans 3 ans quand on sera au terme de l'allocation et donc ce sujet entier est absolument indispensable si on veut rendre acceptable cette idée d'un verdissement de notre parc automobile collectif pour l'ensemble de nos concitoyens c'est un vrai sujet ce n'était pas l'objet de cette mission mais c'est pour ça que je terminerai par ce pointl qui est un point d'ouverture vers le verdissement de notre parc national merci jumy pour cette question très bien merci beaucoup en tout cas pour le travail que vous avez mené et la suite législative que vous souhaitez donner vous me trouverez toujours en tout cas en soutien sur ce sujet et cette audition fait émerger des consensus et des compromis qui sont de bonne augure pour la suite comme il est d'usage la communication de ces travaux sera diffusée sur le site internet de la commission s'agissant d'une communication de mission flash il n'y a pas a voté pour autoriser la publication de ce rapport s'agissant du 2ème point de notre ordre du jour je vous indique que sont proposés pour être membres du Conseil national de la montagne madame Danielle brûlebois et Monsieur Vincent desckœur y a-t-il des oppositions je vous remercie il en est ainsi décidé et donc le Sénat ayant procéder ce matin à l'audition de Monsieur Pierre Monzani que nous avons entendu hier suite à la proposition du président de la République de nommer à la présidence de laacnusa nous procédons au dépouillement de nos bulletins j'appelle donc nos deux scrutateurs et Madame le jeune et Madame bouquin