Jean-Michel Arnaud : « Il ne faut pas de dépassement financier sur nos Jeux Olympiques d’hiver »

Vous écoutez Bonjour Chez Vous, un podcast de Public Sénat. Bonjour Jean-Michel Arnaud. Bonjour. Vous êtes sénateur centriste des Hautes-Alpes, je le rappelle. On va beaucoup parler dans cette interview des Jeux Olympiques, des Jeux Olympiques d'hiver. Mais d'abord, comme chaque jour, on a sélectionné trois unes de la presse quotidienne régionale que nous allons regarder ensemble. D'abord la une du journal Le Télégramme, qui est consacré à l'intelligence artificielle dans un lycée, devoir, triche, les défis que doit relever ce lycée face à l'IA. La une du Midi Libre en seconde position, l'affaire de l'Aigle Royale, tuée dans un parc éolien dans le département de l'Hérault.

Le parc éolien était poursuivi pour la destruction d'espèces protégées. Il a finalement été reconnu non coupable. Et puis la une de la Provence sur les municipales, avec un collectif à Marseille mobilisé contre l'abstention, notamment dans les quartiers nord. Quelle une de la presse régionale vous choisissez ?

C'est l'ADN du Sénat. La mobilisation contre l'abstention pour les élections municipales. Il y a un risque ? Oui, il y a un risque, pas seulement dans les quartiers difficiles ou les quartiers prioritaires des grandes villes et des grandes métropoles, mais aussi dans les campagnes, avec la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Souvent une liste, peut-être une difficulté pour les citoyens de se retrouver dans les nouvelles règles. De parité notamment ? Le panachage n'est plus autorisé, la parité. Et donc il peut y avoir un désengagement, un désintérêt à se mobiliser pour les élections municipales.

Et je souhaite simplement rappeler à chacune et chacun l'importance de la démocratie locale. Et la démocratie locale nécessite de la légitimité. Et la légitimité, c'est la mobilisation de la population pour exprimer des choix, des orientations, et aussi pour soutenir, notamment dans les communes les plus rurales, les élus qui sont dans une logique de sacerdoce, vraiment de mise à disposition de leur temps libre pour le bien collectif. Et cela mérite un encouragement au-delà même de la dimension programmatique ou budgétaire qui s'y est naturellement à ces élections municipales.

Une émission olympique, je le disais aujourd'hui, Jean-Michel Arnault, puisque s'ouvrent ce soir les Jeux olympiques d'hiver de Milan et de Cortina en Italie. Qu'attendez-vous de cet événement ? Alors en tant qu'élu, mais aussi en tant qu'amateur de sport de montagne.

Vous savez, ce que j'attends d'abord, c'est un peu comme pour les JO de 2024, toutes proportions gardées, de l'enthousiasme, de la jeunesse, et évidemment de l'ambition sportive pour nos 164 athlètes paralympiques et olympiques qui vont se mobiliser. C'est la plus grande délégation que la France n'a jamais envoyée à des Jeux olympiques d'hiver. Et je souhaite naturellement que ce soit d'abord une fête dans nos montagnes et puis des médailles aussi, parce qu'on sort d'une période, c'est un peu comme pour Paris 2024, un peu difficile, instable, politiquement compliqué. Avoir un peu d'enthousiasme et du sourire dans les visages et dans nos montagnes ne peut faire que du bien.

C'est important ce type d'événements, les JO d'hiver, pour les territoires de montagne comme le vôtre ?

Oui, bien sûr, c'est essentiel parce que d'abord c'est l'ADN de l'activité économique. Je dis souvent que la montagne n'a pour seule industrie que le sport d'hiver et les activités liées à la neige. Et c'est un élément constitutif des emplois et donc de l'emploi à l'année, pas simplement saisonnier pour nos montagnes. Et donc quand vous avez une mobilisation de toutes et tous, de la presse, un focus sur les enjeux de montagne et pas simplement de station, je parle bien des quatre saisons, de la vie et la montagne, de la question des services publics, de la question de la protection d'environnement, un focus sur nos montagnes, je pense que c'est essentiel.

Je le fais d'autant plus volontiers que je suis rapporteur depuis cette semaine de l'évaluation de la loi montagne, la loi littorale 40 ans d'âge. Et je crois que ces événements nous permettent aussi de se projeter et de mettre la lumière. Et aussi d'imaginer la montagne de demain, la montagne de 2050 avec les enjeux démographiques, les enjeux socio-économiques qui sont évidemment très présents dans nos montagnes, exposés à des difficultés liées au climat, liées à l'altitude et liées aussi à la déprise démographique.

Alors on se projette en 2030 puisque dans quatre ans, ce sont les Alpes françaises qui accueilleront les Jeux olympiques d'hiver avec beaucoup de polémiques. En ce moment, il y a notamment une cascade de démissions au sein du comité d'organisation de ces Jeux olympiques 2030. Après, à la directrice des opérations, le directeur de la communication, c'est Bertrand Méheu, l'ancien patron de Canal+, et qui présidait le comité des rémunérations de l'événement, qui a démissionné et qui dénonce les dérives des organisateurs de l'événement. Est-ce que vous êtes inquiet sur le bon déroulement de l'organisation de ces JO ?

D'abord, il y a le quotidien et notamment l'éphémère, ce que vous êtes en train de décrire.

Pour vous, c'est que l'éphémère, toute cette cascade de démission.

Et vous avez le fondamental. Le fondamental, c'est une candidature de deux régions. Le fondamental, c'est un budget qui a déjà été attribué pour lancer la dynamique de la Solideo, de la société de livraison des équipements olympiques, du COJOP. Et vous avez, depuis hier, le Parlement français a une immense majorité qui a adopté un projet de loi olympique. Et puis, vous avez ce que vous décrivez. Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble. C'est la devise olympique. Je pense que le dernier point de cette devise olympique devrait être à l'esprit de chacune et chacun. Je le dis ici de manière très directe. J'ai l'habitude de parler franc. Il faut que ces chamailleries cessent.

Il faut que les questions, au fond, soient réglées. Et s'il doit y avoir de nouveaux départs, que la purge se passe immédiatement et qu'on passe immédiatement à autre chose. Parce que nous avons besoin d'appui auprès des collectivités locales qui portent une partie de CGO, auprès des sponsors qu'il va falloir mobiliser pour boucler le budget. Et puis, c'est également l'image et la force de la France qui est en jeu. Donc, maintenant, il faut qu'on passe à autre chose. Et M. Grospiron doit s'engager fortement. Et s'il ne s'engage pas, il faut qu'il en tire des conséquences.

Donc, Edgar Grospiron qui dirige le comité d'organisation de ces Jeux olympiques d'hiver 2030, ancien champion olympique de ski de bosse. On va écouter la réaction de la ministre des Sports sur cette série de démissions au sein du COJOP. La ministre des Sports qui a été interrogée par Stéphane Duguay.

C'est vrai que l'avantage que nous avons, c'est que nous sommes sur l'héritage, notamment dans les Alpes du Nord d'Alberville 92, puisqu'aujourd'hui, vous avez des grandes infrastructures, pistes de bobsleigh ou de trampolins de ski, qui vont être réutilisées, bien évidemment rénovées, mais aussi en les rénovant. On va répondre aujourd'hui aux critères environnementaux, puisque la piste de bobsleigh, par exemple, sera beaucoup moins énergivore qu'elle ne l'est aujourd'hui. Donc voilà, je crois que c'est cette réussite. Vous savez, il y a peu de destinations dans le monde qui, demain, auront encore l'opportunité d'organiser des grandes compétitions internationales l'hiver.

La France en fait partie, et donc je crois que c'est une chance que nous devons saisir. Nous avons connu Chamonix, nous avons connu Grenoble, nous avons connu Albertville, nous connaîtrons les Alpes françaises, et peut-être demain, nous aurons encore le plaisir d'accueillir des grandes compétitions dans notre pays.

Donc voilà, la ministre des Sports qui revenait sur les opportunités que représente cette organisation des Jeux olympiques d'hiver 2030. Restons quand même sur la gouvernance. Jean-Michel Arnaud, vous citiez Edgar Gros-Piron, est-ce qu'il y a un problème avec la gouvernance actuelle de l'événement ? Notamment avec Edgar Gros-Piron.

Ce que je crois, c'est qu'il est assez fréquent que dans des événements de cette nature-là, il y ait des recalages. On est visiblement dans cette période-là. Ça tombe au pire moment, puisqu'on est aujourd'hui à l'ouverture des JO de Milan en Cortina. On a, dès le lendemain de ces JO, une échéance qui a moins de 4 ans. Bon, maintenant, il faut que les choses soient mises en ordre. Il y a des sujets de fond. Le sujet de fond, c'est qu'on n'avait pas de cadre législatif. On l'a. Des sujets de fond, c'est la carte des sites. Valdisère a rejoint la dynamique, et la carte des sites nous est promise de manière affinée au mois de juin. Trois, il faut mobiliser la population.

La population sportive, la population jeunesse, les acteurs socio-économiques, est évidemment concertée mieux que nous l'avons fait jusqu'à aujourd'hui. Il faut donc que le COJOP déploie son organisation sur les territoires, notamment sur les 4 clusters dont le brillant sonnet. Voilà, on ne peut plus attendre. Maintenant, les choses sont en train de se caler, de se purger. Très bien. Maintenant, il faut passer la deuxième, la troisième et la surmultiplier.

Alors justement, on va parler du fond de l'organisation de ces JO 2030. Comment ça marche ? On va en parler avec vous, Stéphane. On entend beaucoup ce nom, le COJOP, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais qu'est-ce qu'il fait exactement ?

Alors, c'est assez simple, Alex. C'est lui qui planifie, qui finance, et qui s'assure du bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques, en l'occurrence qui auront lieu dans les Alpes françaises. Et tout va aller très vite, parce qu'il faut être prêt dans moins de 4 ans. Je vous rappelle que les épreuves auront lieu du 1er au 17 février entre Nice, Briançon, la Savoie et la Haute-Savoie. Donc, c'est demain.

Et qui est représenté au sein de ce COJOP ?

Alors, vous en avez déjà un peu parlé, avec la crise actuelle qui touche le COJOP. Il y a un tandem entre le président, Edgar Gropiron, et le directeur général, Cyril Linette. À leur côté, il y a d'autres directeurs. Au sein du COJOP, vous avez aussi les membres fondateurs, les deux régions hautes, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce sont elles qui ont porté ce projet Alpes-Française 2030. Il y a aussi l'État, les représentants du mouvement sportif, le CNOSF, le CPSF. Il y a aussi, vous avez aussi des élus locaux, des athlètes. Voilà, donc beaucoup de monde qui est représenté dans ce COJOP.

Alors, concrètement, Stéphane, maintenant que la loi olympique a été définitivement adoptée par le Parlement cette semaine, que doit faire le COJOP ?

Vous en parlez un petit peu. Au-delà de régler ces problèmes en interne, quelqu'un connaît le COJOP, il va falloir trouver des partenaires privés pour les Jeux, parce que certes, les Jeux sont financés par de l'argent public, mais surtout par de l'argent privé. Pour le moment, le budget qui a été arrêté pour le COJOP, c'est 2,1 milliards d'euros. Donc, 362 millions d'euros de l'État, 100 millions des collectivités des deux régions, ce qui nous fait donc 462 millions d'euros d'argent public. Une des missions du comité d'organisation, c'est de mener à bien, par exemple, à la construction du futur village des athlètes, du futur village olympique, des nouveaux équipements sportifs.

Et pour ça, il s'appuie sur la Solidéo. Vous l'avez évoqué d'un mot, c'est un autre acronyme qui veut dire la Société de livraison des ouvrages olympiques.

La Solidéo qui a son propre budget pour faire les travaux.

Oui, un budget qui est pour l'instant évalué à 1,4 milliard d'euros. Donc, à ajouter en plus du budget du COJOP, une somme qui doit permettre de réaliser au total une quarantaine d'ouvrages. Là aussi, le budget est abondé avec de l'argent public. 868 millions qui viennent de l'État et des régions hautes. Et il y a encore 500 millions d'euros à trouver avec des partenaires privés, notamment des promoteurs immobiliers. Jean-Michel Arnaud, certes, les jeux divers, ça coûte moins cher que les jeux d'été. Mais est-ce qu'on peut s'attendre à un surcoût par rapport à ces 3,5 milliards d'euros ou ces 3 milliards d'euros qui sont prévus aujourd'hui ?

La ligne de conduite des deux présidents de région, qui sont à l'origine de cette candidature, est claire. Pas de dépassement. Donc, là aussi, on a un enjeu majeur, que ce soit avec le COJOP ou avec la Solidéo, c'est de tenir la ligne financière. Parce que, vous l'avez remarqué certainement dans le projet de loi qui a été voté hier par le Parlement, l'article 5 prévoit des plafonnements en cas de déficit et les régions sont engagées au maximum à 75 millions d'euros pour chacune d'entre elles, à la contribution à l'éventuel déficit. On ne peut pas mettre en difficulté, en risque, les collectivités locales.

Donc, la ligne de conduite aussi, ensemble, je reviens sur le quatrième point de la devise, c'est trouver les solutions. Je suis quand même relativement optimiste et prudent à la fois, puisqu'il y a des consultations actuellement, par exemple, pour le Fort des Trois-Têtes. Des groupements d'entreprises se sont positionnés pour ce village olympique. Il faut dépouiller, il faut travailler. Maintenant, on est vraiment les mains dans le cambouis pour travailler dans le détail. Parce que, pour l'instant, il n'y a toujours pas de partenaire privé qui s'est déclaré. C'est l'engagement qu'avait pris le COJOP d'engager sur l'année 2026, c'est-à-dire en cours, les partenariats.

Je ne suis pas des plus pessimistes en la matière, parce que, pour l'instant, les grands comptes habituels, EDF et d'autres, seront certainement présents. La Poste et, j'imagine, quelques grandes entreprises par ailleurs. Mais il faut effectivement les démarcher. Et pour ça, il fallait une gouvernance assurée. On voit très bien qu'il y a encore des tâtonnements et des ajustements. Il fallait un projet de loi de finances qui engage un certain nombre de crédits pour la partie fonds publics. C'est le cas. Et il fallait un projet de loi olympique. C'est le cas aussi.

Donc, voilà, je pense que, symboliquement, le passage de témoins et le passage de la flamme à l'issue des Jeux olympiques de Milan-Cortina va constituer un élément symbolique et un moment de passage important. Il faut que, maintenant, tout le monde se mette en mouvement. C'est toujours compliqué de mener des affaires comme celle-ci. C'est toujours compliqué de le faire sur deux territoires, quatre départements. Mais c'est aussi l'ambition de ce projet de ne pas concentrer sur une seule ville, mais de pouvoir bénéficier sur l'ensemble du territoire. Un projet à rayonnement international, aussi au titre de l'aménagement du territoire de toutes les Alpes françaises.

Et je crois que c'est aussi ça, cette ambition. Cette ambition, il faut que nous l'apportions. Il faut également que nous soyons attentifs pour éviter les débordements. Et il faut maintenant que celles et ceux qui ont été nommés pour mettre en œuvre cette feuille de route se mettent au boulot plus qu'ils ne l'ont fait pour obtenir des résultats et franchir les prochaines étapes.

– Jean-Michel Arnaud, vous évoquiez que les collectivités peuvent combler le déficit à hauteur de 75 millions d'euros. C'est dans la loi olympique que vous avez voté. Les sénateurs, dont vous faites partie, n'étaient pas favorables à cette disposition à l'origine. Pourquoi finalement vous l'avez accepté en commission mixte paritaire ?

– Non, ce n'est pas exactement cela. J'étais rapporteur du texte au Sénat. J'ai demandé au Sénat, qui m'a suivi, à ce que l'article 5 de la première lecture ne soit pas voté, pour justement caler les conditions dans lesquelles les régions seraient éventuellement exposées à un déficit, ce qui a été fait d'un commun accord entre le Dijob, c'est-à-dire l'interministérialité, le gouvernement et les deux régions. C'est la raison pour laquelle on a réintroduit à la lecture de l'Assemblée nationale confirmée par le Sénat et en commission mixte les conditions dans lesquelles, je viens de vous rappeler, chacune des régions s'engage en cas d'éventuel déficit. – Et là, on parle de milliards d'euros.

Pour ces gens qui nous regardent, qui se disent peut-être 3 milliards d'euros, c'est beaucoup pour des Jeux olympiques. Qu'est-ce que vous leur répondez à ces gens qui se demandent peut-être quelle est l'utilité de dépenser 3 milliards d'euros en période de crise budgétaire ? – Dans tous les cas, ce que je peux vous dire,

c'est qu'il y a deux types de budgets pour ces JO. Le budget pour la livraison des équipements olympiques proprement dits, qui sont des équipements sportifs. Normalement, l'équilibre se fait dans le cadre des financements, notamment l'accompagnement du comité international olympique. Et puis, il y a tout ce qui concerne l'héritage à venir. C'est évidemment là-dessus qu'en tant qu'élu locaux, en tant qu'élu d'un département concerné, je me concentre. Pour mon département, c'est une heure et quart de gains en matière de transport ferroviaire entre Marseille et Brionçon.

C'est des dizaines de millions d'euros d'amélioration, de financement d'amélioration de la RN94, qui est l'axe principal entre Brionçon et Marseille. C'est évidemment un travail sur le Fort-des-Têtes, qui est un des patrimoines vaubants classés UNESCO, qui donne l'occasion, à l'occasion des JO, d'être rénové et d'en faire à la fois un village olympique dans une première phase, et ensuite des logements, y compris pour des saisonniers, y compris pour des logements permanents.

C'est aussi cela, travailler sur l'héritage, sans parler de l'héritage immatériel, qui est effectivement à la mobilisation de toute la jeunesse de la montagne, pour aller vers les métiers de la montagne, pour continuer effectivement à travailler dans la montagne, une montagne active, une montagne dynamique, et une montagne qui se projette dans l'avenir, y compris confrontée au réchauffement climatique, que personne ne conteste.

Alors, un événement qui sera bénéfique à votre territoire, selon vous, mais maintenant, on va voir si les citoyens sont assez associés à ce projet des JO d'hiver 2030. Pour en parler, on accueille Claudie Léger, qui est élue écologiste au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. Bonjour, Claudie Léger. Bonjour. Justement, vous vouliez intervenir sur la question de la participation citoyenne dans cet événement. Oui, bonjour. Monsieur Arnaud expliquait que maintenant, le projet devait avancer avec le vote de la loi olympique, et puis qu'il reconnaissait qu'il fallait mieux concerter désormais notamment la population.

Eh bien, nous partageons le même avis, mais nous, on le demande depuis le début de cette candidature, depuis 2023, et nous n'avons jamais été entendus, et il a fallu qu'on saisisse le juge des référés et qu'il nous donne raison fin janvier. Nous, ce sont les élus régionaux, des parlementaires, mais également un collectif citoyen, des associations. Et effectivement, depuis le début de ce dossier, on se rend compte qu'on ne peut pas engager des milliards sans concerter la population, et donc le juge des référés vient de nous donner raison.

Et il faudrait désormais que la concertation se mette en place et qu'il y ait un vrai débat public éclairé là-dessus pour que ce projet, qui est reconnu du coup d'intérêt national, un projet global avec des conséquences majeures sur l'environnement, puisse faire l'objet d'un vrai débat auprès des citoyens. Donc, pour nous, c'est une victoire juridique, puisque malheureusement, d'un point de vue politique jusqu'à présent, nous n'avions jamais été entendus sur ce point.

Et je voudrais savoir, du coup, vu que l'État, les régions sont sièges au COJOP et aussi à la Solidéo, dans quelles mesures les parlementaires, par exemple aussi, peuvent influer et demander à la Solidéo de respecter le droit de l'environnement ? Jean-Michel Arnault, alors d'abord, une première réponse sur cette consultation citoyenne, le juge des référés, qui estime que, pour l'instant, le débat public n'a pas commencé, qu'il devrait commencer compte tenu des milliards d'euros qui sont engagés.

D'abord, c'est un jugement sur un référé, donc sur la notion d'urgence. Je crois savoir qu'un appel a été fait de cette décision, dont nous verrons en appel ce qui sera décidé. Mais au-delà de ces argus-ci et de ces dimensions juridiques, allons au fond. Le gouvernement a proposé, puisqu'il s'agit d'un projet de loi qui a été aujourd'hui adopté, une concertation par chacun des sites, sur chacun des sites, sur chacun des pôles. Donc c'est dans la loi. Ça sera, de toute façon, une obligation pour les acteurs organisateurs de consulter la population, puisque c'est dans la loi. Deuxièmement, nous avons aujourd'hui le Parlement. Le Parlement est souverain.

Il représente le peuple français dans sa diversité. Les territoires au Sénat, la population à l'Assemblée nationale. Il y a eu des débats très longs, jusqu'à une commission mixte, qui a donné un accord. La concertation, au moins avec les représentants de la nation, a eu lieu. Ensuite, je tiens à le dire, nous avons des débats municipaux. Et sauf erreur de ma part, madame, on voit bien que ces débats municipaux, dans les différents pôles, sont alimentés par cette question olympique. Donc le débat naît, vit dans le cadre des élections municipales.

Et nous verrons bien la manière dont la population se positionne, même si, évidemment, les élections municipales ne sont pas un référendum pour ou contre les Jeux olympiques, mais alimentent des problématiques plus générales. Et puis, je vous le dis comme je le pense, oui, effectivement, il faut aller plus près et plus proche des citoyens pour discuter de ces sujets, parce que le vrai débat, c'est emmener la population. Et je vous rappelle également que lors des JO de 2024, nous avions à peu près les mêmes problématiques. Je me souviens du flot de critiques sur l'organisation des JO, des débats sans fin dans la région parisienne sur l'intérêt, l'inconvénient, les avantages.

On va voir les JO, et le débat a eu lieu, et au bout du compte, ça a été une belle fête. Donc je pense qu'il faut que chacun, je l'ai dit tout à l'heure, se mette au travail pour pouvoir concerter dans les meilleures conditions possibles. Encore faut-il connaître le détail des sites. Encore fallait-il connaître si le législateur donnait les moyens pour mettre en place la concertation nécessaire. Et par ailleurs, s'il y a une accélération d'un certain nombre de procédures, il n'y a pas une annulation des procédures, la population sera évidemment concertée, des enquêtes publiques auront lieu.

La question est de savoir, est-ce que c'est la Commission nationale du débat public qui doit s'emparer de ce débat ? Je crois que c'est aussi ce sujet-là qui est à travers le référé dont vous faisiez état tout à l'heure en question. Nous verrons bien ce qu'en appel, les juges diront.

– Claudie Léger. – Oui, alors sur l'appel, effectivement, il y a effectivement un pourvoi en cassation de la part de la Solidéo. Néanmoins, en fait, le jugement, il est exécutoire immédiatement. Et donc, nous avons, nous, toute légitimité. Si la Solidéo traîne à faire la publicité du projet, à informer la population et hésite encore à saisir la CNDP, nous pourrons ressaisir le juge dans ce cas-là. Donc, en fait, on se place vraiment dans le strict respect du droit de l'environnement de l'article 7 de la charte de l'environnement qui expliquait que dès le départ, dès l'annonce de la candidature, il aurait fallu que la population soit associée à ce projet et pas à rebours.

J'entends bien, effectivement, l'article 12 du projet de loi propose de faire des réunions publiques dans les bassins de vie. Mais c'est une autre logique encore que celle qui s'impose par la charte de l'environnement. Puisque faire des concerts, des réunions publiques dans les bassins de vie, c'est inverser la logique. C'est faire de l'information plutôt descendante sur un projet qui est déjà, on va dire, à peu près ficelé. Alors que c'est sur l'intérêt même du projet que les citoyens auraient dû être consultés. Et d'ailleurs, vraisemblablement, il n'est pas trop tard pour le faire. En tout cas, c'est ce que dit le juge.

Concernant les débats municipaux, effectivement, ce sujet doit être mis sur la table. Moi-même, je suis élue communale à Albertville, en Savoie. Et ce débat a bien du mal à être mis sur la table parce que tous les candidats n'ont pas d'informations sur ce que ça va impliquer pour leur territoire en termes financiers, en termes de projets, en termes d'équipe. Merci beaucoup, Claudie Léger, pour votre intervention. Je rappelle que vous êtes élue écologiste au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. Jean-Michel Arnaud, on finit en parlant d'agriculture. Vous êtes exploitant agricole.

Et au Sénat, le sénateur LR, les Républicains, Laurent Duplomb, a présenté une nouvelle proposition de loi sur l'agriculture après son premier texte l'an dernier qui avait fait beaucoup de bruit. Il présente une nouvelle proposition de loi pour autoriser, au final, l'utilisation de l'acétamipri d'un néonicotinoïde tueur d'abeilles, une mesure qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel dans son premier texte. Et cette loi Duplomb 2, elle provoque la colère des écologistes. On va les écouter.

On a un précédent, quand même, le chlordécone. On a fait pareil. On a dit, on va remettre ces produits-là parce qu'il faut voir le temps. Et donc, on a fait ça d'année en année. On voit les conséquences aujourd'hui. Non seulement les conséquences sur la santé humaine, qui sont dramatiques, mais les conséquences environnementales. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on est incapable de dépolluer.

Il a raison, Laurent Duplomb, de s'entêter pour autoriser cet acétamipri de ce néonicotinoïde qui est interdit en France, mais autorisé dans d'autres pays européens.

Ce que je peux vous dire, d'abord, c'est qu'une démarche qui n'est pas uniquement liée à la personne du sénateur Duplomb, qui est la cible d'attaques que je considère inacceptables à la rencontre d'un parlementaire, quelles que soient les positions du parlementaire. Si M. Gontard était attaqué, je dirais la même chose. Je crois que chacun a le droit, dans une démocratie, de pouvoir exprimer ce qu'il pense d'une situation. Par ailleurs, sa démarche est plutôt intergroupe. Alors, elle n'est pas unanime au Sénat, mais elle est intergroupe. Et trois, la démarche de Duplomb vise essentiellement à corriger ce que le Conseil et le juge constitutionnel ont indiqué.

Plus de ciblage, des problématiques liées aussi à la temporalité et sur la partie également dispersion des substances. Donc, sur ces trois points, il est fait une contre-proposition pour tenir compte de ce que le juge constitutionnel a indiqué. Je crois que c'est de bonne guerre que le parlementaire, comme parlementaire, que le législateur se préoccupe aussi de ce qu'a dit le juge constitutionnel pour entrer dans le cadre. Ensuite, sur le fond, au-delà de la question de la forme juridique, il y a...

Sur le fond, il y a des études qui montrent que ce produit est nocif.

Mais sur le fond, pardonnez-moi, sur le fond, vous avez trois cultures, pommes, cerises et noisettes, qui sont en grande difficulté dans ce pays. Et donc, la question de la souveraineté nationale, la souveraineté même européenne et la surtransposition d'un certain nombre de règles européennes dans le droit français se posent. Ces produits dont vous parliez sont évidemment des produits potentiellement nocifs, personne ne conteste. Le sujet, c'est qu'on est dans un marché unique européen agricole et les règles ne sont pas toutes appliquées de la même manière dans l'Union européenne. Je ne vous parle même pas de la situation, par exemple, en Turquie, qui est hors normes.

Donc, le vrai sujet, c'est de savoir est-ce qu'on se bat à armes égales pour pouvoir produire dans des conditions où les consommateurs puissent effectivement acheter de manière sécure, mais aussi au bon prix, des produits français ou européens. Le sujet, il est là. Ensuite, Marc Fénault, quand il a été ministre de l'Agriculture, a dit, redit régulièrement tant qu'on n'a pas une solution pour pouvoir traiter un nuisible, on doit pouvoir effectivement utiliser des produits en faisant en sorte qu'ils soient utilisés dans les meilleures conditions possibles pour ne pas altérer la situation de nos concitoyens. Voilà le point d'équilibre.

Donc, je pense que dans ce sujet-là, comme dans bien d'autres aujourd'hui, il faut de la nuance, il faut de l'analyse et il faut aussi comprendre ce qui se passe dans les territoires.

– On a l'impression que la santé publique passe au second plan par rapport à cette compétitivité économique.

– Disons que c'est un équilibre. Je dirais à un moment, la santé publique est évidemment une valeur cardinale à respecter, mais on a une obligation aussi soit d'interdire la totalité de produits en Europe, soit d'avoir des clauses miroirs aussi vis-à-vis des produits extra-européens, parce qu'on a un vrai sujet sur le CETA et plus encore sur le Mercosur en la matière, mais on ne peut pas demander aux agriculteurs de produire de la qualité à un bon prix tout en acceptant des règles et en faisant en sorte que ces agriculteurs, s'ils ne produisent pas ici, soient mis en difficulté par des introductions de produits venant d'autres pays européens qui, eux, ont ces produits.

C'est ça le sujet en fait. – Merci beaucoup. – Et donc un peu de sérénité, un peu de nuance et un peu de compréhension mutuelle et évitons les caricatures de part et d'autre.

– Sérénité, on finira par ce mot. Merci beaucoup Jean-Michel Arnaud d'avoir été le sénateur du jour. – Retrouvez l'intégralité de nos podcasts sur la plateforme Public Sénat. – Sous-titrage Société Radio-Canada