Le Talk : Alain Marleix - Le Figaro

[Musique] bonsoir bienvenue au to orange Le Figaro nous recevons ce soir alamarlex secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales alamarlex bonsoirons et merci d'être venu la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale se réunie demain comment va-t-elle parvenir à mettre d'accord des sénateurs et des députés qui ont voté deux textes substantiellement différents oui ça arrive fréquemment c'est pour ça qu'on réunit ce qu'on appelle une commission mix paritaire où il y a SEP députés et SEP sénateurs pour essayer de les mettre d'accord sur tout ce qui n'a pas été voté conforme en lecture à l'Assemblée ou en lecture au Sénat voilà donc c'est un un rendez-vous parlementaire traditionnel c'est vrai que ce rendez-vous il est important parce qu'il conditionne un peu la suite de de la réforme si cette commission mixte paritaire se révèle conclusive c'estàd qu'il y a un accord entre les sénateurs et les députés il suffira ensuite d'aller au Sénat et à l'assembl nationale pour faire ratifier de façon définitive le projet de loi de réforme des collectivités ça c'est la procédure mais on a vu lors des débat que l'un des principaux points de blocage était le mode de scrutin et notamment au Sénat où le texte ne peut pas passer euh sans au moins quelques voix centristes euh il n'y a pas d'accord sur ce point les centristes sont extrêmement hostiles au mode de scrutin euh tel qu'il a été euh proposé par l'Assemblée nationale al ce que vous vous êtes prêt à négocier ce mode de scrutin quand on va en commission mixte paritaire ça veut dire qu'on trouve des compromis pour faire adopter le le texte par les sénateurs et et par les députés il y a eu je voudrais le rappeler sur la question précise du mode de scrutin ououi sur la question précise du mode de scrutin il y a eu aussi beaucoup de de de discussion puisque le texte ça fait plus d'un an près d'un an maintenant qu'il est en discussion entre les deux assemblées 263 heures de débat exceptionnel euh depuis le début de la législature 263 heures de débat permettrait de vous dire que ça veut dire qu' eu beaucoup d'échanges et notamment sur ce point en fait le gouvernement dans son texte a retenu le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour y lire le futur conseiller territorial ce texte a été voté en plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et également au Sénat c'est vrai que après il peut y avoir des divergences entre les uns et les autres c'est pour ça que la commission mixte paritaire se réunit mais si je vous comprends bien il n'est pas question de revenir sur le mode du scrutin tel qu'il est présenté et adopté par l'Assemblée B écoutez ça fait partie ça fait partie des discussions qui seront sur la table qui seront sur la table des qui négociable le seuil de maintien des des candidat sur quel point êtes-vous oui ça veut dire c'est un point qui est important qui est important pour pour la majorité je sais que les les centristes le seil actuel on peut le rappeler vous pouvez le rappeler le seuil actuel est à 12 et demi pour les députés pour l'élection des députés pour les conseillers généraux c'est plus c'est c'est plus à bas dans le texte effectivement c'est 12 et demi tel que pour les conseillers territoriaux le seuil est à 12 et demi est-ce que il est envisageable de l'abaisser ça fait partie de de la discussion je peux pas le dire à l'avance autrement ça serait pas la peine de réunir à la commission mixte paritaire demain ça sera une discussion qui sera longue mais qui sera qui est nécessaire qui est prévu par les institutions et parlementaires et puis voilà ça fait parti des points qui sont en discussion mais il y en a d'autres mais d'après ce qu'on sait le le maintien du seuil à 12 et dem c'est pour ça que me permet d'insister a été négocié avec la majorité UMP en échange de l'abandon par cette majorité d'une autre disposition qui visait à interdire les triangulaires au législativ alors quelle marge de manœuvre reste-t-il au gouvernement aux élections législatives les 12 et demi existent déjà c'est-à-dire que si on fait pas 12 non je parle de laisser les 12 et demi c'est un peu compliqué mais laisser les 12 et demi pour l'élection des conseillers territoriaux et en échange ne pas supprimer les triangulaires au législative écoutez moi je me suis beaucoup upce qu'il y a un compromis de ce type ou pas ça peut ça peut se ça peut se produire mais moi j'ai pas participer à ces négociations voilà me suis contenté de porter le texte au Parlement ce qui est déjà un travail lourd si si jamais le le le Sénat rejette le texte il n'y a pas d'accord en CMP et si le Sénat vote contre ce qui n'est pas exclu aujourd'hui est-ce souhaitable que le texte soit adopté grâce à l'assemblée qui en fait à le dernier mot d'après no institutions il il y a deux solutions où la CMP est conclusive donc il y a un accord entre les représentants des députés et les représentants des des sénateur et le texte va ensuite se retrouver devant chacune des deux assemblées dans quelques jours pour être ratifié par les par chacune des deux assemblées s'il n'y avait pas d'accord ce que je n'imagine pas à la commission mixte paritaire parce que je pense que chacun voudra aboutir parmi les parlementaires la majé il faut qu'ensuite assemblé ratifie le texte euh oui tout à fait tout tout à fait c'est pas parce qu'il y a un accord à la commission par que l'approbation par le Sénat est aut mais tout à fait mais je me permet de vous rappeler quand même qu'il y a déjà ça a déjà été voté ce texte a déjà été voté par le Sénat avec une une majorité courte mais le Sénat l'a voté comme l'assemblée l'avait voté en fait il y a eu il y a eu pratiquement trois lectures sur ce texte vous savez quand on dit on met l'urgence sur un texte ça veut dire qu'il y a une seule lecture bon là il y a eu trois lectures ça veut dire qu'il y a eu quand même beaucoup de concertation beaucoup de travail en commun entre le Parlement et et et le gouvernement il y a eu le premier texte qu'on a appelé la concomitance pour réduire les mandats des des des conseillers généraux qui seront élus en 2011 et puis réduire aussi les les le mandat des conseillers régionaux qui viennent d'être élus pour tout ça pourquoi pour qu'en 2014 les compteurs soient remis à zéro et que on puisse faire dans les faits traduire dans les faits la réforme des collectivités territorial ça c'est le programme tel qu'il a été établi par par vous et par les ministres concernés Gérard qu'on ne peut pas soupçonner d'être un adversaire du projet puisqu'il est patron du du groupe des sénateurs UMP envisage lui un éventuel échec et propose même une solution et dit pourquoi pas pourquoi ne pas scinder le texte en deux parties et renvoyer à un texte ultérieur le mode de scrit est-ce que c'est envisageable oui oui alors ça là c'est c'est plutôt ça fait m'excuse de de le dire mais je veux pas rentrer dans le détail de de de la cuisine électorale un autre texte oui parce que je je per Rapp qu'il y en avait quatre il y a quatre textes il y a quatre textes il y a 60 61 62 63 et un texte là ça très technique est-ce que c'est envisageable de ne pas résoudre aujourd'hui la question du mode de écoutez il y a un autre texte qui est un un texte à caractère électoral et qui est aussi le texte de de la boîte à outils en quelque sorte pour traduire dans les faits mettre en pratique la réforme des collectivités locale qui est le texte 61 qui doit venir en discussion avant la fin de la session qui comporte je crois ah non non non avant la fin de la session là avant avant le 20 décembre qui comporte notamment la mise en place de de de l'intercommunalité avec le le fléchage des élus de telle sorte que maintenant les les délégués communautaires soient élus au suffffrage universel avec les conseillers municipaux qui comporte la parité on fait entrer 60000 femmes dans les conseils municipaux en abaissant le seil du M de scrutin c'est un texte qui est en tout état de cause vous jugez qu'il faut adopter le mode de scrutin du les conseillers territorial avant les cantonales ah oui parce que ça fait partie ça fait partie du texte on va pas rentrer dans les détails trop technique mais aussi technique soit-il ce ce texte intéresse aussi nos internautes lulubin vous demande si la fusion des conseillers généraux et régionaux n'est pas une institutionnalisation des du cumul des mandats non pas pas du tout c'est vrai que ça sera un mandat un mandat unique mais ça ça ça va ce mandat unique rentrera dans le calcul du nombre de mandats et je vous rappelle que c'est deux pour chaque citoyen et actuellement et il est pas question pour vous d'aller plus loin comme le demande le Parti socialiste par exemple qu'il a qui a inscrit l'interdiction du cumul dans son programme euh oui qui l'a mais qui en fait la pratique pas il a interditin il interdit le principe l'stant est-ce que au contraire la création du conseiller territorial pourrait préfigurer la suppression enfin ou la fusion plutôt des départements et des régions qui est demandé de longues dates par Jean-François Copé écoutezle moi il nen est pas question on n'a pas bâti cette réforme dans cet esprit le département reste une collectivité territoriale qui est choyée très choyée par les Français hein on le voit avec le choix des des plaques minéralogiques en particulier et c'est un échelon de grande proximité que les Français apprécient alors il faut réformer pour ça qu'on fait cette réforme très importante des collectivités mais il n'est pas question de supprimer le département pas plus qu'il n'est question de créer les les régions qui sont encore toutes jeunes h dans lestions Françis vous oui et qui ne sont pas qui n'ont pas encore qui n'ont pas encore dans l'esprit des Français si elles ont certaines certaines ont fait leur PRU mais elles ne sont pas installées totalement dans l'esprit des Français on vous a beaucoup vu défendre le texte au Parlement d'ailleurs vous nous l'avez dit vous-même c'est que ça représente un nombre d' important en revanche on a assez peu vu Michel Alarie lorsqu'elle était ministre de l'Intérieur et donc en charge de la réforme puis son successeur brissortefeu qui qui n'a pas brillé par son assiduité alors estce que vos camarades ministres vous ont laissé le le SAL boulot pour parler réulièrement non on a travaillé ensemble que ce soit avec Michel Alarie ou que ce soit avec brise sortefeu aujourd'hui vous sa un ministre de l'intérieur ça a beaucoup beaucoup de travail voilà et d'ailleurs brise sortefeu tout le temps sur le terrain il est il est vraiment il donne tout ce qu'il peut à la tête de ce ministère qui est très lourd et puis c'est vrai que la situation a exigé que le ministre de l'Intérieur se consacre essentiellement à sa tâche qui est la la sécurité bon on c'est un peu partagé le travail mais il a été très présent aussi sur ce texte au Parlement et on a fait les choses donc vous leur pardonnez vous comportez-vous en gentil camarade pour passer à un tout autre sujet une question courte Jean-Louis borlot vient de proposer un Grenel fiscal on le dit Premier ministre aussitôt l'UMP a signalé que ces déclarations ne l'engageit qu'en tant que président du Parti radical est-ce que ce genre de quak ne risque pas se reproduire très souvent s'il est nommé à matigon oui moi je pas entrer dans dans ce débat vous savez on a un excellent premier ministre qui fait un très bon travail et puis le jour où le problème se posera s'il se pose c'est au président de la République et à lui seul de de trancher voilà je m'attendais un peu à cette réponse même si j'en espérais une autre alle je vous remercie nous recevons demain Valérie PCR qui est ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur à demain pour un autre to orange Le Figaro bonsoir [Musique]