Régime des congés maladies des fonctionnaires dans les Outres-Mers - Victorin Lurel

Il s'agit du nouveau régime des congés maladies des fonctionnaires et contractuels de l'État dans les autres MAES. Le 27 juin 2024, votre prédécesseur, vos prédécesseurs ont publié à la veille de l'été un décret réformant le régime de prise en charge de ces congés. Positive vue d'ici en Hexagone, sa déclination autreem est une véritable catastrophe.

En incluant la prime de vie chère dans le régime indemnitaire, vous créez un énorme préjudice financier et peut-être des drames humains à des milliers de fonctionnaires qui vont perdre de 67 à 100 % de leur prime. De sur quoi ce décret prévoit une application rétroactive sur plus d'une année avec saisi sur salaire à compté du 1er janvier 2026. malades, souffrant de pathologies graves et lourdes tels les cancers très prévalents dans nos territoires, privés d'une partie importante de leur rémunération, ces fonctionnaires resteront pourtant sur place à subir l'obsédente question de la vigère.

Cette réforme, monsieur le ministre, est en fait un outil de régulation budgétaire et à mes yeux assez cyniques et amoral. Je vous propose de désamorcer cette bombe sociale qui couvre en révisant le décret en excluant du régime indemnitaire la majoration de vie chère au même titre que l'incidence de que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. J'ai dit depuis l'accord qui a été signé en octobre 2023, on a apporté des garanties supplémentaires pour les congés maladies de longue durée puisque cet accord a permis, c'est d'avoir un maintien de la majoration dans les congés maladies de longue durée 33 % la première année, 60 % les 2èes et 3e années.

C'était des garanties supplémentaires. Il y a eu également des travaux qui ont été mis en place pour la protection sociale complémentaire. Je parlais là des agents de l'État.

Pour les agents de l'État également, ces travaux sur la protection sociale complémentaire se déploient ministère par ministère et permettent d'apporter une protection supplémentaire, y compris pour l'indemnisation des congés maladies ordinaires de courte durée. Cet accord est en cours de déploiement. On a eu d'ailleurs dans votre assemblée en notre maire comme ailleurs, de nombreux échanges sur la question.

Il y a également la question de la fonction publique territoriale en notre MER et je salue le vote qui a été fait par votre assemblée qui a été votée conforme à l'Assemblée nationale pour l'extension de la de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Et donc ce que je vous propose monsieur le ministre c'est que nous puissions continuer à échanger sur cette question avec ma collègue Naimachu. Nous sommes à votre disposition.