Compte-rendu du Conseil des ministres du mardi 7 mai 2019

-S.NDiaye : L'ordre du jour du Conseil des ministres, au cours duquel nous avons examiné 3 ordonnances, enfin, 3 textes parmi lesquels quelques ordonnances. Un premier texte permettant la ratification d'une ordonnance sur le travail détaché qui avait été présenté au mois de février dernier par la ministre du Travail Mme Muriel Pénicaud.

Cette ordonnance sur le travail détaché, vous la connaissez. Il s'agit de la transposition de la directive permettant de payer à travail égal le même salaire pour les travailleurs détachés en France. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Elle s'accompagne également, tel que l'a indiqué la ministre du Travail, d'un renforcement des contrôles et des sanctions sur les chantiers, en particulier en cas de travail détaché illégal. Une seconde ordonnance en lien avec la loi de programmation militaire a également été présentée par la ministre des Armées, Muriel...

Pardon, Florence Parly. Cette ordonnance permet d'accroître le périmètre d'action de la marine nationale afin qu'elle puisse intervenir dans les eaux territoriales, en particulier pour lutter contre la piraterie et la criminalité, notamment le trafic de drogue. Ca a un impact particulièrement important dans nos départements et territoires d'Outre-mer.

Et la marine pourra désormais intervenir en cas d'infraction aux règles de sécurité de la navigation ainsi qu'en cas d'indisponibilité des forces de douanes de manière à pouvoir mener un certain nombre d'arrestations lorsque cela est nécessaire en particulier. Le ministre en charge du Logement M. Julien Denormandie a également présenté une ordonnance qui dépend de la loi Elan en matière de logement.

Cette ordonnance permet de faciliter l'accession à la propriété dans le cadre du logement social en différant l'acquisition des parties communes. C'est-à-dire qu'il s'agit d'organiser en quelque sorte une transition douce entre le moment où on est locataire et le moment où on devient propriétaire, de manière à éviter ce qu'on a pu connaître avec le développement de copropriétés dégradées, quand des propriétaires n'ont plus les moyens, n'ont plus les capacités d'entretenir les parties communes. Ces trois ordonnances ayant été présentées, le Conseil des ministres s'est essentiellement consacré à sa nouvelle partie E, qui permet d'examiner les résultats après les annonces qui sont réalisées par le gouvernement.

Et j'invite donc le Premier ministre à me rejoindre. J'ai eu un petit moment de solitude. Merci beaucoup. -E.Philippe : Bonjour.

Une fois n'est pas coutume, je vais vous donner beaucoup de chiffres. puisque, comme j'ai commencé à le faire jeudi et vendredi dernier dans le département de la Charente, j'ai procédé, à l'occasion du Conseil des ministres, à une présentation du bilan des mesures d'urgence économiques et sociales qui ont été annoncées par le président de la République le 10 décembre dernier et qui ont donné lieu au vote par le Parlement dans des délais records d'une loi permettant la mise en oeuvre de ces engagements. La loi a été promulguée le 24 décembre.

Nous sommes au début du mois de mai et nous avons désormais la profondeur de champ qui nous permet de faire le bilan de la mise en oeuvre et de l'application de ces mesures. Je le fais sans aucune satisfaction et sans aucune autosatisfaction mais avec beaucoup d'humilité car je suis bien conscient que cette question du pouvoir d'achat est au coeur de la préoccupation d'un grand nombre de nos concitoyens. Mais néanmoins, je me réjouis que les annonces du président de la République et les mesures qui ont été décidées et mises en oeuvre par le gouvernement et le Parlement ont pu produire des effets réels et visibles par nos concitoyens qui sont concernés par ces mesures.

Je ne doute pas que certains diront que nous n'allons pas assez loin, je ne doute pas que certains diront que nous allons trop loin. A l'évidence, certains diront que ce n'est pas assez de pouvoir d'achat et d'autres diront que c'est trop de dépenses publiques. Il y en a même qui diront les deux, vous verrez.

Mais ce qui est certain, c'est que les annonces du président de la République du 10 décembre sont suivies des faits et que nous tenons les engagements qui ont été pris par le président de la République. Dans ces mesures d'urgence économiques et sociales, il y avait 4 grands instruments. Le premier, c'était la prime d'activité, l'extension de la prime d'activité telle qu'elle existait auparavant et l'augmentation de son montant jusqu'à 100E décidée à partir du 1er janvier 2019.

Aujourd'hui, ce sont plus de 4 millions de foyers qui touchent la prime d'activité. Avant cette mesure, jusqu'au 31 décembre dernier, c'était 2,3 millions de foyers qui la touchaient. Nous avons donc considérablement élargi le nombre de Français qui bénéficient de cette mesure.

Pour vous donner une idée de l'impact que cela représente, pour une personne seule qui gagnerait le Smic ou qui gagnerait jusqu'à 1 565E de revenus, la revalorisation atteint 100E net. Toutes ces personnes, c'est 100E de plus à compter du 1er janvier 2019. Pour une personne seule avec enfant qui ne disposerait d'aucun autre revenu, la mesure d'augmentation de 100E s'applique jusqu'à un revenu de 2 050E par mois, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour toute personne seule élevant un enfant et bénéficiant d'un revenu inférieur à 2 050E par mois, c'est une augmentation de 100E par mois qui a pu être entraînée par la mesure prime d'activité. Sur une année 2019, cette mesure d'augmentation de la prime d'activité et d'élargissement de la prime d'activité représentera 3 milliards d'euros redistribués aux Français qui travaillent et qui sont les Français les plus modestes au travail. Deuxième grand instrument, la prime exceptionnelle.

Elle permettait aux entreprises qui le souhaitaient de verser une prime exonérée de charges et d'impôts jusqu'à 1 000E par salarié pour les salaires inférieurs à 3 fois le Smic. Et il fallait, pour pouvoir bénéficier de cette disposition, que la prime soit versée entre le moment de l'annonce, le 10 décembre, et le 31 mars dernier. Nous pouvons là aussi faire le bilan des versements de cette prime.

D'un point de vue général, c'est plus de 2,2 milliards d'euros qui ont été versés à 5,5 millions de salariés pour un montant moyen de prime de 400E. 5,5 millions de salariés qui ont bénéficié d'une de ces primes, c'est un salarié sur quatre. 30% des primes qui ont été versées s'élèvent au montant maximal de 1 000E. 408 000 établissements ont versé une prime à leurs salariés, c'est-à-dire une entreprise sur cinq.

Compte tenu du succès très net de cette prime, le président de la République a annoncé à l'occasion de sa conférence de presse de jeudi en huit, jeudi dernier, la possibilité de renouveler cet exercice pour les entreprises qui auraient conclu un accord d'intéressement. C'est-à-dire qu'à l'avenir, cette prime exceptionnelle pourra être renouvelée dans le cadre des entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement. 3e grand instrument : les heures supplémentaires.

Au 1er trimestre de l'année 2019, c'est 6,8 millions de salariés qui ont effectué des heures supplémentaires. Et sur l'ensemble de l'année, on pense que cette mesure d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires procurera à elle seule 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire à ceux qui en bénéficient. C'est là aussi un montant tout à fait considérable.

Les principaux bénéficiaires de cette mesure sont ceux qui travaillent dans les secteurs où l'on pratique le plus les heures supplémentaires. C'est le cas du monde de la santé, du secteur des transports, du secteur de la construction, du secteur aussi de la restauration et de l'hôtellerie. Quelques chiffres là encore parce que je sens que vous aimez ça...

Les 6,8 millions de salariés du privé ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires par mois au 1er trimestre 2019. 11 heures supplémentaires par mois, c'est la moyenne de ce que font les salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Pour cela, ça représente, sur le 1er trimestre, 670 millions d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire.

Ce sont des mesures qui bénéficient également aux agents de la fonction publique, puisque près de 1,5 million d'agents de la fonction publique ont bénéficié de ces mesures relatives aux heures supplémentaires. Pour donner un ordre de grandeur, un salarié qui gagnerait environ 1 500E net par mois et qui réaliserait le nombre moyen d'heures supplémentaires par mois, c'est-à-dire 11, bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat annuel d'environ 600E sur l'année. Là encore, c'est des montants qui sont loin d'être négligeables.

Enfin, dernière grande mesure annoncée par le président de la République et mise en oeuvre dans le cadre de cette loi : la hausse annulée pour 5 millions de retraités de la CSG. Cela représente un montant de 1,3 milliard d'euros par an. Il s'agissait, je rappelle la mesure, elle est technique, mais son importance est évidente pour les personnes qui sont intéressées.

Il s'agissait donc d'une annulation de la hausse de la CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est compris entre 14 000E annuels et 22 500E annuels. Pour eux, la CSG passe de 8,3 points à 6,6 points. C'est à partir des pensions, et c'est pour ça que c'est important de le dire aujourd'hui, c'est à partir des pensions versées en mai que le taux de CSG sera corrigé.

Cela veut dire que les pensions versées en mai vont être, pour les personnes qui vont bénéficier de cette mesure, augmentées par rapport à celles qui ont été perçues depuis le début de l'année. Et les retraités concernés recevront quelques jours après le versement de leur pension de mai, au début du mois de mai pour les salariés du régime général et pour les agriculteurs, à la fin du mois de mai pour les fonctionnaires, quelques jours après le versement de leur pension, ils vont recevoir le remboursement du trop-perçu depuis le 1er janvier. Ce trop-perçu, ce remboursement rétroactif s'établira en moyenne à 150E, mais il dépendra évidemment du niveau de pension de chacun, chacun peut le comprendre.

Sur l'ensemble de l'année, c'est 450E par foyer supplémentaires par rapport à ce qui aurait dû être perçu. Voilà pour les 4 grandes mesures qui produisent un impact réel chez les travailleurs les plus modestes et chez les retraités les plus modestes. A ces 4 mesures, on peut aussi ajouter deux mesures qui ont été décidées en novembre et qui commencent à porter leurs fruits.

Je voudrais les mentionner rapidement. La mesure chèque énergie. Nous avons décidé l'élargissement du champ de versement de ce chèque énergie, c'est 2,2 millions, 2,2 millions de foyers supplémentaires qui peuvent bénéficier du chèque énergie et qui bénéficient depuis le 1er janvier de ce chèque énergie.

Deuxième mécanisme que nous avions élargi qui produit là aussi des effets réels : la prime à la conversion automobile. Nous avions décidé de doubler le montant de cette prime pour un certain nombre de publics qui nous semblent être ceux qui sont principalement concernés par cette prime à la conversion. Je voudrais dire que depuis cette mesure, nous avons enregistré depuis le 1er janvier plus de 8 000 demandes par semaine, 8 000 demandes par semaine pour bénéficier de cette prime à la conversion.

Ca veut dire que l'impact est réel, que ceux qui achètent des véhicules renouvellent le parc et permettent à la fois de moins polluer et de moins consommer sont au courant de l'intérêt et de l'utilité de cette mesure et peuvent en profiter pour accélérer leur décision de renouvellement du parc. Voilà ce que je voulais dire. Au total, sous l'effet des mesures décidées par la loi de finances 2019 et des mesures annoncées par le président de la République le 10 décembre dernier, le pouvoir d'achat moyen par habitant va progresser de plus de 2% en 2019.

C'est la plus forte augmentation du pouvoir d'achat depuis 12 ans. C'est un gain moyen, encore un chiffre, de 850E sur l'année par ménage. Et ça n'est l'estimation du gouvernement, c'est l'estimation de l'OFCE qui, comme chacun sait, est un organisme indépendant du gouvernement.

Sur ces 850E, il y en a 390 qui découlent des mesures annoncées par le président de la République le 10 décembre dernier. L'ensemble de ces décisions va être compléter par la mise en oeuvre des décisions qui ont été prises par le président de la République et annoncées par le président de la République à la suite du Grand débat national. Là encore, nous voulons être concrets.

Nous voulons aller vite, nous voulons que les mesures décidées se traduisent rapidement dans la perception et dans la réalité de nos concitoyens. Je voudrais aussi souligner que ces annonces du 10 décembre dernier, les annonces votées par le Parlement ensuite à la fin de l'année, elles s'inscrivent dans une stratégie économique qui est globale et qui est cohérente et qui a commencé il y a 2 ans. Relancer la croissance, c'est-à-dire permettre l'enrichissement de la nation, nous y travaillons d'arrache-pied depuis 2 ans.

Faire en sorte que le travail paye est un des leitmotivs de l'action du gouvernement et des engagements pris par le président de la République pendant la campagne électorale et depuis qu'il a été élu. Faire en sorte de baisser les impôts, de baisser le montant des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale, c'est là encore un objectif assumé par le président de la République et mis en oeuvre par le gouvernement. Cette cohérence, c'est le gage du succès à long terme pour notre pays.

Voilà ce que je pouvais vous dire et les chiffres que je pouvais vous communiquer s'agissant du bilan de ces mesures d'urgence économiques et sociales. Et je suis prêt à répondre à vos questions si vous en avez. -Bonjour, M. le Premier ministre.

Jean-Rémi Baudot pour la radio Europe 1. Je peux me lever, si vous voulez. Vous parlez des chiffres, d'une hausse de pouvoir d'achat d'environ 2% des efforts réalisés par l'Etat ces derniers mois.

Néanmoins, la colère dans la rue reste visible d'une partie des Français. Elle pourra éventuellement aussi s'exprimer à travers les urnes dans quelques semaines. Quel regard est-ce que vous portez sur les efforts et, d'une certaine manière, leur impact politique ou la faiblesse de l'impact politique qui peut en découler ? -E.Philippe : D'abord, vous dites "les efforts réalisés par l'Etat".

Permettez-moi de corriger votre question, enfin, non pas de la corriger, mais de m'inscrire un peu en décalage par rapport au terme que vous avez utilisé. Ces efforts sont réalisés par les Français. L'Etat, ce n'est pas quelque chose d'autre que les Français.

Ce n'est pas un monstre froid qui aurait sa propre vie et dont l'argent tomberait comme ça sans lien avec les Français. C'est un effort de redistribution des Français vers les Français. Je préfère le présenter comme ça parce que nous ne devons pas nous dissocier de cet effort.

Il n'est pas théorique, il est extrêmement pratique. Il est financé par un effort national et il permet là encore d'encourager le travail, le retour au travail et l'augmentation du pouvoir d'achat de ceux qui en ont besoin dans leur activité. Je l'ai dit, les mesures que le président de la République a annoncées, que le gouvernement a mises en oeuvre, que le Parlement a adoptées, elles produisent des effets.

Sans doute certains considèrent-ils que nous n'allons pas assez loin. Sans doute certains considéreront-ils que tout cela est trop cher. Vous avez dit qu'il y avait eu des mouvements sociaux dans le pays, un mouvement de colère, il ne m'a pas échappé à moi non plus.

Et d'ailleurs, un certain nombre des décisions que nous avons annoncées depuis permettent, je crois, d'apporter des réponses à cette colère. Il y aura des élections. Nous avons vécu pendant 2 ans un moment qui est rare dans la démocratie française, sans aucune consultation électorale. 2 ans.

Il y aura des élections européennes à la fin du mois de mai. Il y aura des élections municipales en mars prochain. Il y aura des élections régionales et cantonales l'année suivante.

Nous avons une démocratie qui est vivante, qui permet de s'exprimer. J'ai beaucoup plus foi en la démocratie qui permet de s'exprimer que dans les mouvements violents qui peuvent se développer. Et à la fin de la fin, dans une démocratie, c'est l'élection qui prime et c'est très bien comme ça. -Jérôme Rivet de l'AFP.

Bonjour. Le coût de ces mesures a été estimé à 10 milliards d'euros. Est-ce que 5 mois après, vous confirmez ce chiffre ?

Et aussi celui de 17 milliards pour l'ensemble des mesures avec celles qui ont été annoncées récemment par le président ? -E. Philippe : Alors, je confirme tout à fait le chiffre que vous avez indiqué s'agissant des mesures d'urgence économiques et sociales qui est environ de 10 milliards, qui ont été financées dans les conditions qui ont été présentées par les ministres compétents.

Une réduction des dépenses à hauteur de 1,5 milliard et la prise en compte du fait que les mesures annoncées le 10 décembre ont souvent été...

L'accélération de mesures que nous envisagions de faire et qui donc étaient déjà dans la trajectoire. Je veux m'expliquer sur ce point. Dans le programme du président de la République et dans la trajectoire que nous avions initialement soumise au Parlement en 2017, nous pensions augmenter la prime d'activité sur les 5 années du quinquennat.

Il a été décidé de concentrer cette mesure en une année pour le 1er janvier 2019. C'est donc une correction de la trajectoire, mais au fond, nous sommes en avance sur la trajectoire, et ces dépenses étaient financées. Sur les autres éléments de financement des mesures qui ont été évoquées par le président de la République et annoncées par le président de la République, j'ai eu l'occasion d'indiquer que nous travaillions avec le ministre de l'Action et des Comptes publics, avec le ministre de l'Economie et des Finances et avec l'ensemble des membres du gouvernement pour être à la hauteur du rendez-vous fixé par le président de la République, s'agissant du financement de ces mesures.

Cela veut dire travailler à des économies sur le fonctionnement de la structure publique, cela veut dire faire en sorte de ne pas accroître la dette et de ne pas laisser filer les déficits. Il s'agit au fond de préserver la situation de nos finances publiques, mais nos finances publiques, ce n'est jamais que les impôts que nous paierons plus tard ou que nos enfants paieront. Là non plus, ça n'est pas un concept mystérieux, froid et étranger, c'est notre argent de demain, la situation fiscale de nos enfants.

Bref, tout commande d'être en la matière extrêmement rigoureux. Une dernière question, si vous le voulez bien. -Bonjour.

Alison Tassin pour LCI et TF1. Une partie des mesures et du bilan que vous tracez aujourd'hui, vous l'avez déjà fait par exemple la semaine dernière. On vous entend répéter les mesures déjà prises, le 10 décembre, celles qui vont être prises.

Est-ce que, selon vous, c'est parce que ces mesures n'infusent pas assez dans la population ? Pourquoi est-ce que vous faites toute cette démarche finalement de pédagogie encore supplémentaire ? Est-ce que c'est une demande du président de la République, par exemple ? -E.

Philippe : D'abord, je pense qu'expliquer ce qu'on fait n'est jamais mauvais, surtout lorsque l'impact est réel à la fois en termes de pouvoir d'achat, j'ai évoqué les chiffres, et en termes d'impact sur les finances publiques. Et donc je ne crois pas qu'on puisse reprocher à un responsable gouvernemental, ou en vérité d'ailleurs à toute personne qui exerce des responsabilités, quelles qu'elles soient, d'expliquer des mesures dont je pense que vous reconnaîtrez avec moi qu'elles sont parfois complexes à expliquer et qu'il revient, et qu'il me semble assez naturel de pouvoir dire quel impact elles ont eu. Donc je le fais bien volontiers.

Et pour tout vous dire, je le ferai autant qu'il le faudra. Car il est essentiel non pas de communiquer, mais d'expliquer ce que nous faisons. Et surtout de venir au rendez-vous.

Car l'actualité chasse l'actualité, mais lorsque ces mesures ont été annoncées par le président de la République, elles ont donné lieu à beaucoup de commentaires, à beaucoup de scepticisme, parfois, sur la façon dont elles seraient mises en oeuvre, à l'impact qu'elles pourraient avoir effectivement pour les Français. Vous avez eu la bienveillance d'évoquer le déplacement que j'ai fait la semaine dernière, où j'ai déjà pu évoquer un certain nombre de ces chiffres, en Charente. Mais lorsque j'ai rencontré un certain nombre d'ouvrières et d'ouvriers qui travaillaient dans cette usine où l'on produit des charentaises, c'était au contraire tout à fait intéressant de pouvoir échanger avec elles et avec eux sur l'impact concret qu'avait eu la prime exceptionnelle, sur l'impact concret qu'avait eu pour eux les mesures de pouvoir d'achat telle que l'augmentation de la prime d'activité.

Et donc je crois qu'aller au rendez-vous des mesures, dire "oui, elles ont été mises en oeuvre", ça n'était pas simplement des annonces. Parfois, on fait ce reproche aux responsables politiques, de faire des annonces, qui ne seraient pas suivies d'effet. Ce que je suis venu vous dire ce matin, c'est que les annonces du président de la République, elles sont suivies d'effet.

Elles entrent en vigueur. Elles se traduisent par plus de pouvoir d'achat pour les Français. Et je pense qu'il est bon de le dire, bon dans un exercice démocratique bien compris.

Je vous remercie beaucoup. Bonne journée.