Protection de l’accès aux œuvres culturelles : intervention d'Aurore Bergé en séance publique

merci monsieur le président madame la ministre monsieur le président la commission des affaires culturelles mesdames les rapporteurs chers collègues c'est un long travail parlementaire qui nous amène aujourd'hui à cette discussion est essentielle un travail parlementaire que nous avions engagés en 2018 à la demande du président de la commission des affaires culturelles au travers d'une mission sur les nouveaux enjeux de la régulation audiovisuelle à l'ère numérique et que j'ai eu l'honneur de rapporter avec mon collègue claire et bournazel qui en était le président nous avions formulé 40 propositions non un certain nombre aujourd'hui soit sont déjà mises en oeuvre soit vont l'être si nous acceptons et nous votons évidemment le texte qui nous est présenté aujourd'hui un long travail parlementaire vous l'avez dit madame la ministre qui a été un moment interrompues mais qui a pu se poursuivre à la fois parce que nous avons pu adopter la transposition des directives et le parlement a fait le choix d'accepter aussi que ça puisse être fait par ordonnance considérant l'urgence qu'il y avait à agir dans le domaine notamment au regard des enjeux de financement qui sont ceux de la production audiovisuelle et cinématographique et de l'équité nécessaires qui doit exister entre les chaînes historiques et évidemment les nouveaux entrants bien connus aujourd'hui et puis un travail qui se poursuit qui n'est pas une petite loi mais qui est bien une loi est essentielle pour l'avenir du secteur cinématographique et audiovisuelle c'est un texte ambitieux et j'aimerais partager avec vous quelques unes de ses ambitions et quelques convictions que nous avons porté de manière très largement partagé sur l'ensemble de ces bancs en commission des affaires culturelles et je l'espère en séance publique cette ambition c'est de réaffirmer ne serait ce que par la tenue du calendrier parlementaire madame la ministre que les enjeux de diversité de souveraineté culturelle sont au coeur de l'agenda politique du gouvernement et de cette majorité c'est aussi affirmé que face à parfois des menaces et des nouvelles opportunités nous savons adapter notre régulation à ces nouveaux enjeux nous traduisons par des convictions évidemment les enjeux de lutte contre le piratage qui sont essentiels et qui reste malheureusement un fléau dans notre i avec encore 10 millions de pirates chaque mois et une perte d'un milliard d'euros chaque année pour le secteur c'est autant de créations en moins nous permettons la création de l'art comme et l'art comme c'est la fusion entre le csa et l'hadopi c'est un enjeu essentiel d'efficacité évidemment dans la décision publique qui pourra être prise et nous renforçons les pouvoirs de sanction qui seront à dédié à l'art comme nous avons d'ailleurs en commission souhaitait revenir sur ce que le sénat avait introduit puisqu'il avait diminuer le quantum des peines encourues en cas de manquement à l'obligation de financement et nous sommes revenus au texte initial qui permet d'avoir en effet des sanctions qui sont extrêmement dissuasive c'est aussi permettre d'adapter notre modèle adapter notre modèle quand nous l'estimons être troupe obsolète c'est le cas par exemple sur des seuils anti concentration nous avons relevé le seuil anti concentration sur les radios en passant de 150 à 160 millions d'habitants et c'est une flexibilité nouvelle que nous offrons de la même manière alors qu'aujourd'hui le seuil anti concentration pour les télévisions locales est à 12 millions nous sommes prêts et nous présenterons un amendement commun gouvernement et rapportera réhaussé soto en s'appuyant sur des études extrêmement précises qui ont été faites par les services du ministère de la culture permettant que ce taux pu se passer si vous l'approuvez à 17 millions d'habitants là encore c'est la démonstration que nous sommes prêts à adapter notre cadre législatif et réglementaire et puis une conviction que nous avons aussi affirmé en ne souhaitant pas conserver une modification introduite par le sénat considérant qu'il n'appartenait pas au législateur de prendre position dans le cadre d'une fusion qui pourrait exister entre deux chaînes historiques tf1 et m6 avec une facilité qui auraient été accordés sur le renouvellement des autorisations à émettre et donc nous sommes revenus et là encore de manière très collégial en commission des affaires culturelles sur cette possibilité et puis enfin nous avons réaffirmé avec force et de manière unanime dans notre commission la question de la production indépendante je sais que bon nombre de collègues sont très attachés à ce sujet les modifications qui avait été introduite au sénat était bien différente de celle que nous avions voulu porter il y a déjà un enfant commission des affaires culturelles et que nous avons porté là encore défendre la production indépendante ça n'est pas céder à un quelconque corporatisme c'est au contraire affirmé que c'est un modèle qui fonctionne qui a fait ses preuves qui le démontre chaque jour à la fois dans nos capacités à exporter ce qui fait la force de notre pays c'est à dire sa création sa création audiovisuelle en particulier et c'est ce modèle que nous devons réaffirmer et soutenir et nous l'avons fait en commission des affaires culturelles et je crois qu'il est important que nous tenions à l'assemblée nationale sur ce point qui nous a paru comme étant essentielle c'est un texte définitif qui peut paraître parfois extrêmement technique ou abrupte quand on n'est au delà peut-être de ces enjeux qu'on les manies pas tous les jours pourtant c'est un texte qui parle du quotidien des français qui parle de l'avenir de leur télévision l'avenir de leur cinéma l'avenir de la création et par son adoption nous réaffirmerons la diversité et la souveraineté culturelle