Discours de Stéphane Rambaud (23/06/2026)

Au début de nos travaux et avant de présenter notre contre-projet, Marine Le Pen a vécu ici ces mots. L'autonomie ne doit pas être un slogan, c'est-à-dire du vent, pas plus qu'un été artificiel pour soutenir des forces déclinantes. Cette autonomie n'a de sens que si nous la menons à bien, c'est-à-dire si elle réussit.

Au moment où nous nous apprêtons à voter ce texte, une question doit nous guider. Le texte issu de nos travaux est-il un texte d'affichage, une victoire symbolique des autonomistes ou une victoire politique pour l'ensemble des Corses ? Trop souvent, les réformes institutionnelles portent en leur sein les germes de l'échec car elles sont symboliques et non pas politiques.

Après cette première lecture, la conclusion est malheureusement la première option. Le texte soumis à notre vote ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés particulières qui sont les siennes. C'est dans ce but que nous avions proposé une priorité régionale en matière d'emploi, de logements et de fonciers, comme cela existe déjà dans certains territoires de la République.

Malheureusement pour les Corses, cette Assemblée l'a rejetée et elle a même adopté l'amendement numéro 111 de la France insoumise avec les voix des députés nationalistes corse. Les Corses ont donc vu leurs propres députés voter contre la priorité régionale proposée par le Rassemblement national pour mettre sur un même pied d'égalité les Corses enracinées et ceux qui viennent à peine d'arriver. Voilà un des désaccords majeurs avec ce texte.

Pendant qu'il reconnaît les singularités de la Corse, il refuse de lui donner les moyens d'en assumer les prérogatives. C'est là toute sa contradiction. A cette contradiction politique s'ajoutent deux imprudences juridiques.

La première est l'inscription dans notre texte suprême de la notion de communauté historique. Nous avons entendu le rapporteur nous expliquer que l'inscription de cette notion dans la Constitution ne conférerait aucun droit. L'histoire de notre droit constitutionnel enseigne pourtant l'inverse.

Le principe de fraternité, longtemps regardé comme une simple affirmation morale, a fini par produire des effets juridiques bien réels. Les mots inscrits dans la Constitution ne sont jamais neutres. Ils inspirent les juges, orientent les jurisprudences et façonnent progressivement le droit.

L'autre notion est le principe de non-régression sociale et environnementale. Outre le fait que cette notion est particulièrement floue, pour ne pas dire totalement subjective, elle grave dans le marbre de notre Constitution la paralysie de l'action publique. Chers collègues du Centre, cette victoire idéologique que vous avez donnée à l'extrême gauche pour essayer d'obtenir ces votes sur ce texte restera une grave faute politique.

Enfin, comment ne pas regretter qu'une réforme de cette importance soit examinée dans un climat où le consensus demeure aussi fragile ? Il est difficile de parler de consensus lorsque la première force d'opposition du pays est écartée de la réflexion, alors même qu'elle a été la seule à présenter un véritable contre-projet constitutionnel avec l'ambition de réussir cette autonomie plutôt que de simplement l'accompagner. Nous l'avons fait avec une conviction simple.

L'autonomie n'a de sens que si elle permet aux Corses de mieux vivre sur leur terre et d'y demeurer demain. Notre contre-projet poursuivait précisément cette ambition. Il proposait une autonomie pleinement inscrite dans la République française, permettant l'adaptation des lois et règlements aux réalités corse après habilitation du Parlement ou du gouvernement sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat selon le cas.

Il prévoyait que les Corses eux-mêmes soient consultées sur leur avenir institutionnel. Il réintroduisait de véritables contre-pouvoirs, notamment les collectivités des Pièvres du Nord et du Sud, afin de mieux équilibrer l'exercice du pouvoir local. Il fixait les garde-fous nécessaires pour protéger les libertés publiques et préserver les élus des pressions, notamment celles exercées par les bandes criminelles organisées.

Il permettait aussi d'éviter que l'autonomie ne serve à renforcer le pouvoir de quelques-uns et à préserver le monopole de quelques-autres. Enfin, il prévoyait, j'en ai parlé, la possibilité de mettre en place une priorité locale. Voilà l'autonomie que nous avons défendue.

Parce que nous croyons à cette autonomie-là, nous ne pouvons approuver celle qui nous est proposée aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement National votera contre ce texte. Que les Corses sachent que nous remettrons l'ouvrage sur le métier après l'élection présidentielle.

Merci. Merci. Merci.