Stéphane Demilly : "Pour se marier il faut être en situation régulière sur le territoire"

7h25 et si c'était vous. Nous sommes avec Stéphane de Mini, sénateur Union centriste. Bonjour Stéphane Deilli. Vous étiez hier à Montpellier au procès donc de Robert Ménard. Vous êtes sénateur et vous êtes porteur d'un projet de loi qui est en cours d'examen. Est-ce que hier à la barre vous avez justement expliqué ce projet de loi pour essayer de faire changer les choses ? Bonjour monsieur Cardos, merci pour votre invitation. Oui, j'ai j'étais effectivement euh au tribunal pour euh expliquer concrètement donc euh au aux membres du tribunal qui m'écoutaient, au président, au procureur et euh qu'effectivement j'ai fait voter une loi le 20 février euh 2025 en en

première lecture qui interdit purement et simplement de marier une personne qui se trouve en situation irrégulière sur le territoire. [grognement] Voilà, elle a été votée au Sénat. Maintenant, il faut qu'elle soit validée, comme vous le savez, à l'Assemblée nationale. Elle est passée déjà deux fois à l'Assemblée nationale dans des niches parlementaires, mais devant l'avalanche de de d'amendement et les filles, on a jamais pu aller au bout. Et il y a pas de date prévue pour le moment, hein. Non. Alors, le gouvernement m'avait assuré pendant cette période des campagnes de sénatorial que probablement que le texte serait réinscrit en session extraordinaire, mais pour l'instant, je n'ai pas de de confirmation de calendrier. Stéphane Deille, votre loi concerne donc

la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Comment fait comment fait-on concrètement pour éviter cela ? Alors, moi, ce ne sont pas des termes que j'utilisais. Euh je je restais beaucoup plus simple que que cela. Je disais que pour se marier euh il fallait être en situation régulière sur le territoire. Et quand je dis en situation régulière sur le territoire, ça pouvait être tout simplement un visa ou ou un titre de séjour, hein. Je ne rentrai pas moi dans le entre guillemets dans dans les dans les expressions de de de simulation de de mariage. Je ne parlais pas de mariage blanc, mariage gris et cetera. Je je restais vraiment accroché à mon texte de loi en disant que on ne peut pas quand on est maire lire le code civil, la loi, les articles 212, 213,

214, 215, 371 du code civil à quelqu'un qui en face de vous n'a pas le droit d'être là et qui probablement est attendu en bas de démarge de la mairie pour se faire expulser. Voilà, moi c'était aussi simple que cela et et pour tout vous dire, monsieur Caros, j'étais mè pendant presque une trentaine d'années. Je faisais des mariages quasiment tous les samedis, mais je ne m'étais jamais euh comment dirais-je aperçu de cette de cette faille juridique d'endroit français. Et c'est la raison effectivement pour laquelle j'ai proposé cette loi qui a été largement adoptée, comme vous savez, par mes collègues de du Sénat. Bon ben écoutez, c'est une très bonne nouvelle. Peut-être un mot d'ambiance hier puisque vous y étiez. Et c'était quand même le soulagement pour Robert

Ménard parce que il y avait le risque de l'inéligibilité. Alors bien sûr la décision n'est pas prise, il s'agit de réquisition. Il faut être très prudent. Les juges peuvent très bien aller au-delà mais quand même est-ce qu'il était soulagé ? Oui, je l'ai eu hier soir quand j'étais dans le TGV pour revenir sur Paris. J'ai eu d'ailleurs quelques difficultés. Alors pour la petite anecdote, le tribunal se trouve place pierreflotte et je peux vous dire qu'on a été accueilli avec une pluie battante mais il y avait quand même beaucoup de militants de Robert Ménard et beaucoup de maires du département qui qui étaient présents et c'est vrai que l'ambiance était extrêmement pesante au sein du Ouais. Et comment était Robert Ménard soulagé ? En un mot, je pense qu'il devait être extrêmement

fatigué hier soir et il a été soulagé puisqu'il n'a eu que, vous le savez, une peine une peine d'amande. Et on a, je pense, fait avancer les choses, notamment par la médiatisation du combat que nous portons ensemble qui est de dire que le mariage est un droit et certainement pas un pass droit. Merci infiniment Stéphane de sénateur Union Centrice de la Somme de nous avoir apporté votre éclairage sur cet événement judiciaire très important. Yeah.