Débat: Etre étudiant étranger en France aujourd'hui ?

en tant que maire de la ville je vois ce qu'apportte les étudiants étrangers aujourd'hui c'est 4000 étudiants étrangers aujourd'hui qui sontitier c'est une chance pour notre ville c'est une chance pour notre ville c'est un élément d'attractivité je crois que les étudiants étrangers qui sont à Poitier ne regrettent pas d'y être alors venant au fait la circulaire j'ai l'occasion à plusieurs reprises elle elle mérite pas d'adaptation elle doit êtreement et simplement retirée voilà pourquoi je crois que c'est tellement évident c'est tellement évident c'est une insulte à des étudiants étrangers qui ont fait un cursus en France bien souvent un cursus d'excellence à qui on va euh euh on va euh empêcher une première expérience professionnelle c'est une défiance incroyable et c'est euh euh pour notre pays euh un coup de poignard qu'on se donne au niveau de l'attractivité alors j'entends les bonnes consciences qui le disent oui mais euh c'est normal qu'un étudiant étranger euh qui a fait des études en France en faceass profiter son pays et retourne au plus vite son pays c'estument l'utre jour j'ai participé à une émission de radio comment l'animateur qui était comment il s'appelle cet animateur qui s'est occupé de l'association frontire qui a voulu me faire la leçon làdessus ouais il a eu il au chercher sur ce terrain là je dit mais ça aucun rapport ça aucun rapport effectivement il y a des des liens de coopération àoner avec les pays qui envoie des des leurs étudiants dans notre pays mais permettent une expérience professionnelle ou un direouz professionnel ne va pas sacrifier le pays ça se passe pas à ce niveau-là alors ce qui a été maintenant décidé c'est si j'ai bien compris ça se passera au niveau des préfectures c'est ça c'est-à-dire qu'il va falloir que des étudiants que des étudiants passent leur temps et d'aller en cours aller négocier au niveau des préfectures pour savoir comment ils peuvent passer à travers les gouttes je crois savoir qu'il y a eu trois problèmes de doctorants qui étaient dans cette situation là qui sont en voie de de règlement mais don ça pose problème tout ça tout ça n'a pas n'a pas de sens ça a été fait bêtement pour des raisons idéologiques c'est c'est c'est ça la raison pour des raisons idéologiques bon donc on a décidé les groupes de la majorité du conseil municipal au prochain conseil municipal de déposer un vœu commun l'ensemble des c'est un un collègue du groupe communiste qui déposera qui a préparé le texte je trouve coron comm paré qui me l'a soumis tout à l'heure que je trouve très bien fait qui résume parfaitement les positions donc on présent au conseil municipal al je sais que c'est pas au niveau d'un conseil municipal qu'on change les les choses mais je crois que que les élus d'une ville comme Poitier une ville universitaire puisse affirmer haut et fort leur opposition euh à cette circulaire c'est une bonne chose et s'il devait y avoir euh l'alternance des changement de majorité et si François Hollande devait occuper des responsabilités cette circulaire serait retirée voilà merci alors avant de avant d'aller un peu plus loin sur sur ce qui serait retiré sur ce qui serait fait sur ce qui serait sur ce qui serait à faire et sur notre position sur la question peut-être qu'on peut développer un peu sur sur le fait sur la difficulté de de renouvellement oui je voulais juste dire un mot parce que ce qui arrive aux étudiants me paraît très intéressant pour parler des S papiers en général parce que on présente souvent les S papiers comme étant des gens issus de l'immigration irrégulière c'est-à-dire que comme il y aurait des immigrés clandestins il y aurait des S papiers or nous à la simade avec d'autres on passe notre temps à dire que c'est c'est la préfecture qui fabrique des sans papiers aussi et dans des proportions sans doute plus importantes dans une ville comme Poitier et elle le fait chaque fois qu'elle ne renouvelle pas un titre de séour et elle le fait en particulier maintenant puisque avec la circulaire gayante ça devient évident avec les étudiants mais ce que je trouve c'est qu'on ne peut pas séparer le problème des étudiants le problème des sanspiier en général parce que les deux sont parfaitement liés et la politique xénophobe qui est menée à l'heure actuelle par le gouvernement depuis plusieurs années et pas que ce gouvernement on est bien d'accord mais je veux dire qu'il y a une accélération de cette génophobie moi je voudrais dire que en en cessant de faire de l'immigration toujours un problème c'est qu'on parle jamais de l'immigration ou des phénomènes migratoires on parle du problème de l'immigration on va régler le problème de l'immigration non on ne réglera pas le problème de l'immigration parce que l'immigration c'est pas un problème c'est un phénomène et c'est un phénomène qui existe on peut pas en soi le régler et alors par contre on ne peut pas non plus réduire le problème de l'immigration au problème des passeurs et de dire on va faire une lutte implacable contre les peurs et comme ça on aura plus de problème d'immigration c'est pas comme ça que ça se passe je vous laisse la parole oui merci alors moi je je suis avocate donc je fais pas de politique je fais du droit donc les éléments que je peux vous apporter c'est essentiellement des éléments juridiques et notamment vous dire que la circulaire c'est qu'une circulaire et cette circulaire ça aucune valeur juridique pour moi hein c'est-à-dire que c'est des instructions comme un chef de service dirait à à ses salariés à ses fonctionnaires voilà comment il faut que vous interveniez mais pour moi ce qui compte c'est la loi et aujourd'hui ce que je vois dans cette circulaire c'est qu'on va bien plus loin que ce que la loi prévoit et la loi elle prévoit pas toutes ces exceptions que cet encadrement soit aussi strict et c'est à nous professionnels de justice lorsqu'on a des arrêtés dans lesquels sont développés des motifs qui sont complètement en dehors de la légalité bah bien sûr de saisir les juridictions en leur indiquant que bah là on n'est pas dans les clous et c'est au tribunal administratif et aux juridictions des cours administratifs d'appel euh de venir aussi euh et bien statuer dire bah non là ça marche pas on rentre pas dans la légalité et vos arrêtés euh ce sont pas des arrêtés qui sont légaux et ça à mon sens on perd un peu trop de vue c'est-à-dire que aujourd'hui tout le monde s'agace sur le fait que les propos qui sont tenus dans cette circulaire sont particulièrement inadmissibles oui mais encore une fois ils sont aussi illégaux et c'est ça qu'il faut voir donc il faut impérativement euh saisir les juridictions sur ces problèmes avoir de la jurisprudence parce qu'aujourd'hui on en a pas beaucoup hein c'est récent donc il faut créer cette jurisprudence et le droit administratif c'est ça c'est de la jurisprudence donc il faut y aller il faut saisir les juridictions sur ces problématiques et puis essayer de dépasser ces circulaire alors finalement le fonctionnaire he celui qui est au guicher bien sûr que la circulaire pour lui c'est tout hein d'ailleurs si vous lui posez la question vous dira bah oui mais il a la circulaire alors effectivement la loi c'est c'est pas quelque chose qui qui les intéresse ce qui compte pour eux c'est la circulaire mais en même temps c'est normal c'est leur chef de service he c'est leur suérieur hiérarchie donc on peut tout à fait comprendre ce raisonnement d'ailleurs on leur laisse pas vraiment le choix manifestement mais ce qui est important c'est d'aller faire contrôler cette légalité et ça ça me semble fondamental et donc c'est la raison pour laquelle dans les cas qui où les étudiants étrangers reçoivent des arrêtés je crois que si c'est fondé il faut y aller il faut aller au contentieux hein faut pas se voilà faut faut pas hésiter un instant merci vou répondre juste mais madame je crois que les avocats V à faire leur travail mais moi j'ai pas la conception que le politique s'en remette à la jurisprudence pour que les choses avancent parfois c'est très utile mais on n pas aux États-Unis et je souhaite que les politiques prennent le responsabilité et quand je demande que cette circulaire soit retiré ça c'est un acte politique je crois que c'est injuste de dire que l'opposition a été frideuse et n'a pas réagi que ça soit au Parlement c'est faux c'est faux parce que il y a eu des réactions très virulentes au Parlement il y a eu des réaction très virulent dans la presse locale je crois que nous avons tous pris nos responsabilités alors le lien entre cette circulaire et le sujet de l'immigration irrégulière on peut avoir des points de divergence on peut avoir des points de divergence faut les qualifier vous connaissez déclaration Françis Holland François Hollande dit que le débat devra être réouvert en France que des règles devront être fixé et que ça soit pas la politique aujourd'hui fait de pourcentage de chiffres qui doit se comporter comme comme comme règle donc il un débat qu'on ouvrira mais ce qu'on souhaite dans le respect dans le respect des personnes que les règles soient claires et suite à un débat démocraique je crois que débat de l'immigration dans un pays comme la France en 2012 c'est pas un problème pas de difficulté c'est je crois un sujet sain dans une démocratie merci alors puisque vous partez dans dans très peu de temps on est d'accord que que ça doit être un débat on est d'accord aussi que ça concerne tout le monde et que les gens doivent être à s'y prononcer de là à prouver les déclarations fumeuses de notre président de la République il y a quelques jours pour organiser des référendum sur diverses questions et essayer de rassembler le contencieux des étudiants étrangers dans un seul ordre de juridiction proposition qui avait déjà été entièrement démonté il y a quelques années par un par un rapport Mao euh pour en revenir plus précisément aux questions qui nous occupent aujourd'hui si on est d'accord que la question est politique et que le politique doit se servir de cette question nous ce qui nous intéresse sur le terrain pour les étudiants étrangers c'est concrètement qui est-ce qui doit décider qui doit venir et qui doit repartir et est-ce qu'il y a lieu de décider que certaines personnes doivent venir ou repartir quand l'université a pour vocation d'accueillir des gens qui veulent étudier quand l'université a autorité pour dire telle personne peut s'inscrire ou ne peut pas s'inscrire à l'université en examinant le la caractère réel et sérieux de ces études sous des angles un peu plus intelligents que ce soit sur le caractère pédagogique des enseignements ou sur la situation de de la personne qui demande une fois que ça c'est fait qu'est-ce que qu'est-ce que doit faire l'autorité administrative et sur ce point qu'est-ce que vous qu'est-ce que vous dites à une association comme la nôtre qui au-delà de demander à ce que la carte d'étudiant donne de plein droit l'obtention d'un d'un tytre de séjour ce qui est le plus basique et le plus fondamental de ce qu'on puisse demander comment est-ce que vous permettriez à des étudiants qui soient étranger ou pas de pouvoir vivre ses journé dans des conditions acceptable à étud sur le premier point concernant cette circulaire c'est un ministre de l'Intérieur qui a rédigé cette cpure qui a été signé c'est un autre mistintérieur qui retirera cette circulaire c'est aussi simple que ça et s'il y a des point de droit moi je ne suis pas juriste qui montre que cette circulaire est contraire euh à notre droit il peut y avoir euh il peut y avoir des recours et des contentieux je vous entends parfaitement madame deuxème chose à partir du moment où un étudiant étranger estue sur notre se pour faire des études qui a son inscription à l'université les mêmes règles qui s'appliquent aux étudiants français do s'appliquer aux étudiants d'tranger pour pas être plus clair y compris dans l'acceptation de séjour mais il y a des règles il y a des règles qui s'appliquent aux étudiants français pour le déroulement de le cursus oui le nombre d'années pour faire les deux premières années sont inscrites dans le temps oui il y a pas à créer dans une communauté universitaire plusieurs statuts des statut des statut d'étudiants français et des statuts d'étudiants étrangers d'accord donc est-ce que si je comprends bien vous voudriez donc qu' trait de la même manière un étudiant étranger qu'un étudiant français une fois qu'il a été accepté à l'université ça veut dire que par exemple on le laisse poursuivre et finir ses études sur le dans l'université si l'université l'accepte est-ce que vous seriez donc pour la création enfin le retour à une autorisation du séjour pour la durée des études et pas un renouvellement annuel sous réserve de l'évolution des critères divers et variés pour l'acceptation de ce type de séjour moi je vous répète une chose chose simple s'énonce simplement un étudiant étranger qui remplit les conditions qui é arrivé en France qui est accepté à l'université donc il a un droit de suivre un cursus universitaire à l'université à partir du moment il obtient ce cursus il obtient cette inscription les règles qui s'imposent à lui sont les règles communes qui s'appliquent à tout étudiant de C université fa pas être plus clair mais en ce qui concerne le séjour proprement dit je dire pour le Tyt de séjour quand vous faites des études excusez-moi quand vous faites des études vous pouvez vous pouvez formuler des questions pour les reposer après mais ça va être c'est ça non non c'est pas pour les c'estàdire c'estàdire c'estàdire il participe il fait le séjour sur son sur son inscription universitaire d'accord alors je expliciter ma question actuellement un étudiant étranger qui a été accepté pour poursuivre des études doit tous les ans renouveler renouveler son il nentend pas bien parle plus fort ilentend pas bien non non non c'est pas ça c'est actuellement il compr j'ai compris la question alors combien de temp combien de temps il tre de Monsieur je ne suis pas venu poliquer je suis venu je suis monsieur si vous êtes venu poliquer je vais partir je suis venu je suis venu simplement vous exprimer ma position si vous avez un point de désaccord vous la formulez tranquillement je résume ma position et je vais répondre totalement à votre question un si il est accueilli en france pour faire des études première chose les critères communs s'appliquent à lui de de si est-ce qu'il doit parce que c'est la question posée tous les ans malgré ses succès universitaires le déroulement de son cursus redemander sa carte de séjour ça me paraît pas je vous réponds un personnel ça me paraît pas une obligation s'il remplit les conditions universitair pour lesquels il est venu en France voilà ma position claire la question que vous posez était différente tout à l'heure la question que vous poser précisément c'est malgré un déroulement normal des cursus universitaires pourquoi il faudrait chaque année redemander une carte de séjour ma réponse comme ça à titre personnel c'est que si le cursus se déroule normalement la carte de séjour doit être renouvelée automatiquement voilà ma position à personnelle mais en fait oui cétait plus large que ça c'estm c'est quoi un doulement du cursus parce que just un déroulement normal du cursus universitaire c'est ce que j'ai dit tout à l'heure la règle générale s'applique à tout étudiant alors non position la règle générale doit s'appliquer à tout étudiant alors vous allez me dire j'essaie d'anticiper ce que vous pensez que des étudiants étranger pouvant rencontrer des difficultés début puisse avoir des facilités dans la première partie de le cursus c'est ce que vous me c un exemple concret ok n pas pardon il n pas que la micro je peux venir pr non mais attendez je dépasse un circuit Guéant là je vais au-delà de CC guant alors si on va au-delà de la circuitg et pour reciter un peu le débat sur ce qui nous occupe prioritairement à savoir les textes qui s'appliquent puisque on est conditionné par ça si vous revenez sur la circulaire géant est-ce que vous revenez donc aussi si je comprends bien sur la circulaire de 2008 qui prévoyait l'examen du caractère réel et sérieux des études par la préfecture moi je je pense mais j'ai plus de micro je pense je pense sous réserve qu'il y ait une harmonisation parfaite entre les universités et c'est une mission service public des universitaires que si on est d'accord sur les critères universitaires les critères universitaires pour apprécier la qualité du travail de l'étudiant les critères universit voilà très bien c'est une réponse claire je vous remercie vas-y vasy vas-y parceeffectivement c'était bien la question de la circulaire de 2008 qui était en cause mais aussi celle des ressources on demande à nos étudiants français d'avoir 600 et quelques euros par mois et et par ailleurs les étudiant salarié en français ont droit à un aménagement des des cursus d'études aussi ils ont droit à une exemption de travaux dirigés qui ne sont pas forcément autorisés avec un carte une carte de un titre de séjour étudiant donc de fait tout tout le système juridique installé pour régir le statut des étudiants étrangers est défavorable et créer deux statuts différents donc c'est largement au-delà des circulaires je crois quef je pose la question au juriste mais est-ce que c'est pas déjà inscrit dans le cadre de la loi cette différence d'appréciation sur les parcours des étudiants français et des étudiants étrangers puisqu'il y a ces conditions de ressources puisqu'il y a après l'examen de Campus France dans les pays d'origine parce que vous l'avez pas évoqué il y a quand même toute une série d'étapes et où comme enseignant notre point de vue n'est pas pris en considération comme pour les autres étudiants madame moi mon point de vue il est pris en considération pour tous les étudiants SAF pour les étrangers je considère je considère que les conditions compris de ressources doit être vu à l'entrée de l'étudiant en France et non pas tout au long du cursus c'est-à-dire qu'on ne peut pas rebrasser lorsqu'on accepte un étudiant étranger en France je considère qu'on passe un contrat moral avec cette personne à partir du moment où on passe un contrat moral avec cette personne le droit commun au niveau de son déroulement des études s'applique à lui comme à tout autre s'il y a un certain nombre de choses comme étudiant salariés et ce qui existe tout ça doit être pris en considération mais je ne considère pas parce qu'est-ce qu'il y a derrière tout ça c'est le contrôle par une entité administrative du travail universitaire de l'étudiant je considère que des universit aujourdhui autonome doiv recevoir une mission d'intérêt général de l'État et l'université est totalement apte et concerné pour évaluer en fonction des critères généraux le travail de l'étudiant pascoup beaucoup de Gir devoir mabsenter je voulais absolument témoigner sur le problème de la carte de courétait simplement pas du tout pour faire la polémique simplement pour dire qu'un étudiant qui s'inscrit en première année devrait comme ça se passe par exemple au Canada avoir une carte de séjour pour 3 ans pour sa licence et c'est au bout de 3 ans qu'on réexaminerait la situation parce que dire s'il a un truc normal normal on le sait à la fin de l'année et on c'est ça que ça veut dire s'il y a un cursus normal donc l'année dernière à la même à la même réunion qu'on avait eu on avait eu avec des étudiants il y avait un étudiant ivoirien qui venait du Canada qui était venu en France pour faire et qui disait quand il est arrivé au Canada pendant 3 ans il avait un titre de sjour il avait pas besoin de revenir tous les ans fa les papi et ça c'est un phénomène très important alors s'il vous plaît vous disz pas une discussion collec excusez-moi juste une petite question je suis concerné pour leqtf également qui plein pleétudiant qui sont pas là qui sont déjà par parcet peur et voilà et question vous avez dit que c'est un ministre qui a qui a écrit laculaire la cculaire et qu' faut attendre notre ministre je vous dire ça veut dire que je dois me cacher jelection on att une question et préc il pas échapp que on est dans un état de droit et pour qu'elle puisse être annulé je ne pense pas que ce gouvernement surtout après l'interview du président de la République dans le Figaro où il prend les chômeurs et les étrangers comme coupables ou responsa de la situation économique de pays c'est quand même grotesque et scandaleuse c'est pas ce gouvernement qui va retirer cette circulaire et donc je vous ai répondu qu'il faut attendre et j'espère qu'il y aura une alternance que le nouveau ministre de l'Intérieur et je souhaite qu'il ait un nouveau ministre l'intérieur retire cette circulaire alors jour je comprends je comprends que sur ce point vous puissiez vous engager que que dans le casre d'une élection mais alors est-ce que parce que ce que vous avez dit tout à l'heure c'est qu'un étudiant étranger doit une fois qu'il a été accepté par l'université étudier dans les mêmes conditions qu'un étudiant français moi je déduis de cette affirmation là qu'il n'y a pas lieu d'examiner les ressources d'un étudiant qui soit étranger ou non au nom de quoi est-ce qu'on refuserait un étudiant étranger pauvre non mais attendez au niveau de l'accueil dans notre pays il y a à s'assur il y a s'assurer des capacités que nous avons d'accueillir je crois que c'est pas un gros mot de dire ça et donc au début de son cursus c'est pas idiot de voir de quelle bourse il peut bénéficier quel est son statut et ça ça me Cho pas il faut des règles je pas vous raconter que peut tout faire sansun il faut des règles mais la question que je trouve scandale c'est qu' par moment oùes règles sont fixé sont remplis par la personne étrangère qui vient étudier en France qu'il ait une inscription en bonne uniforme de l'université qui commence son cursus ben je crois que le seul critère qui compte c'est le critère universitaire et que à partir du moment où c'est le seul critère qui compte ça veut dire que tous les ans il a pas all plaider sa cause face à une administration aut que l'administration univers et il doit pouvoir poursuivre ses études en fonction des critères normaux qui existent pour tout étudiant je suis pour des règles mais des règles qui s'appliquent à tous et que au départ on fixe ses règles question ultra donc une question moins polémique pas polémique non non parce que la capacité d'accueil et C on peut polémiquer jusqu'à indéfiniment là-dessus en revanche vous parliez en parle depuis tout à l'heure de la circulaire gante mais le problème je pense que ce n'est que la partie apparente de l' ver parce que depuis 2002 il y a eu C réformes du C lois C réforme du CCDA et vous parz vous parliez d'un retrait éventuel de la circulaire Gayant mais c'est c'est presque je c'est unotique pour éventu ministre voilà ministre d'intérieur pouro dit éventuel voilà mais je je dirais que la question là est-ce que vous êtes prêt à revenir sur toutes les réformes question sur toutes les réformes régressive du CCDA concernant le statut des étrangers depuis 2002 je vais vous répondre comm vous éentuellemententellventuellement si nous gagnons mais si vous gagz pas circul je crois que sur l'immigration et sur les textes on qui ont été pris depuis 2002 nous av comattu scrupuleusement par cont par contre si je veux être honnête avec vous et il y a peut-être des BAT là autour de C sur l'immigration hein et je ne parle pas des S papier que je crois qu' la nuance était assez juste on fabrique des S papiers c'est vrai mais sur l'immigration il y aura des bars hein il y aura des règles qui seront fixé oui alors je va je juste parce que vous parlez de ce qui va être fait de ce qui peut être fait euh François Holland a proposé très récemment que chaque année il y ait un débat au Parlement sur l'immigration économique et les souhaits des universités françaises pour que l'immigration économique correspondent à de vrais besoins et que les étudiants étrangers puissent venir là où ils sont souhaités est-ce qu'il y a pas une incompatibilité majeure entre le fait de dire qu'une fois que l'autorité universitaire a accepté la présence et les études d'une personne en France et sur le territoire les universités ou les étudiants oui c'est ça donc je termine est-ce qu'il y a pas une incompatibilité entre le fait dire que les étudiants étrangers pu étudi au même titre que des étudiants français une fois qu'il sont acceptés par l'université on on parle du fait qu'on accepte des gens là où ils sont souhaités ouais ouais incompatibilité ça marche pas c'est contradictoire de dire on les accepte là où ils sont souhaités pour l'immigration économique parce que enfin l'immigration économique pour une immigration qui va l'immigration économique et les souit des universités françaises parce qu'il y a bien lieu de savoir par exemple si la personne va accéder à certaines aides pour ses études comme des Français y a beaucoup de chos qui sont méanger qui a un débat public sur l'immigration au Parlement je trouve que c'est une très bonne chose une très bonne chose ça fera avancer le débat démocratique dans notre pays plutôt que l'immigration soit utilisée dans les menaces de référendum ou soit utilisé à la télévision pour faire peur à nos concitoyens donc qu'il a un débat où chacun prend ses responsabilités au Parlement c'est une bonne chose et moi la déclaration de de François Hollande vous en doutez bien ne me choque absolument pas je la partage les universités y compris pour les é universités ont des critères d'instruction d'étudiant à partir du moment où on accueille cet étudiant euh il a sa carte universitaire étudiant son cursus dit pas le contraire non mais là où il y a une question qui se pose c'est sur le fait qu'on accepte qu'une personne vienne faire ses études en France est-ce qu'il y a lieu d'oser des restrictions en fonction de ce que nous on souhaite ou pas que l'éducation elle s'adresse à tous que si une personne étrangère ou non souhaite venir étudier à l'université elle doit pouvoir le faire point final c'est comme c'est comme dans une ville il y a une capacité d'intégration faut pas faut pas sous-estimer cet élément parce que si vous le sous-estimez vous donnez peut-être à priori satisfaction et vous créez des problèmes après vous allez à l'encontre de l'objectif recherché sur quel précifiquement pardon sur quel dans quel ordre parce que vous dites qu'il faut pas ser sa capacité sa capacité physique oui je comprends on peut pas faire tenir plus personnes et quelques dans C anfithéâtre mais mais sur cette question là en fait je vois pas pourquoi on y serait confronté parce qu'il me semble pas que on risque ou qu'on craigne ou qu'il y ait lieu de craindre une arrivée massive de personnes souhaitant étudier en France l'université française est fantastique mais il y a des universités un peu partout par contre est-ce que par exemple vous penseriez à des conditions économiques ou financières par hasard non mais moi je je vois le taux d'échec qu'il y a en pricite l'universitaire qui est une onde pour notre pays hein le taux d'échec en premier cycle et la précarité des étudiants grandissant tu compris précarité sanitaire quel rapport avec les étrangers le rapport c'est que pour tous les étudiants aujourd'hui français ou étrangers la lutte de la précarité et de l'échec scolaire en prierque est à mon avis la priorité des priorités car souvent le choix dej aller jusqu'au bout le choix du premier cycle n'est pas un choix assumé c'est un choix fait par défaut RA les étudiants étrangers parce que je pense que les étudiants étrangers comme les étudiants français sont confrontés à ce problème excusez-moi mais il me semble que si un étranger vient étudier en France et qu'il a une idée plutôt précise de ce qu'il veut y faire et s'il vient y étudier ça m'étonnerait qu'on puisse considérer c'est quand un étudiant français quand un étudiant français vient à l'université il a l'idée précise malheureusement il y a cet échec mais on pas en première année quand on arrive en France c'est en général on vient que pour un DOA c'estàdire un Master 2 ou ou un doctorat donc la question ne se pose pas moi ce qui m'intéresse aujourd'hui on n'est pas dans un débat électoral c'est ça qui me gêne j'ai pas envie d' parle François Hollande sera euh président non mais aujourd'hui je suis touchée par cette situation là qu'est-ce que vous pouvez faire vous aujourd'hui comme action pour notre faveur voilà comme élu comme maire hein c'est ça qui m'intéresse aujourd excusez-moi moi vous vous me parlez comme a dit ma camarade je je ne peux pas attendre des élections de ma moi je suis aujourd'hui euh comment dire menacé à tout au moment hein d'être reconduite à la à la frontière parce que la préfecture a jugé de l'incohérence de mon parcours m estimant le l'avis de mes enseignants hein qu'ils ont témoigné par des lettres par des motions de mon sérieux he mon enthousiasme et mon investissement dans mes études voilà je veux que vous me dites maintenant qu'est-ce que vous pouvez faire comme action en faveur de si on est dans la peur quotidienne l'incertitude et a voilà je on a soin de r Je je n'ai pas envie d'entrer dans des polémiques électorales point je respecte votre angoisse je respecte votre situation mais qui a pas d'ambiguité entre nous l'animateur de cette réunion a expliqué pourquoi il m'a fait venir il m'a fait venir par je suis un responsable politique et au-delà de ma fonction de maire il a dit lui-même nous sommes intéressés par votre position vous occupez pour François Hollande de l'enseignement supérieur et par honnêteté vis-à-vis de vous j'ai répondu à cette invitation et j'ai répondu sur les points sur lesquels je travaille AC franis Holland sur ce sujet quand à votre situation particulière je fais jamais publicité sur situation particulière j'ai été amené en tant que maire à en voir un certain nombre un certain nombre je reste à votre disposition mais voilà c'est pas ici que je vais régler des situations particulières madame excusez-moi en fait je absolument pas couper la parole à qui que ce soit ou empêcher de parler en tout cas qui que ce soit on va plutôt garder les questions personne pour un débat entre entre les gens qui veulent s'intéresser au cas des personnes cas particulier tout simplement oui non mais je comprends votre on va parler on va parler on va parler tout à l'heure on va on va peut-être aborder les derniers points qu'on souit aborder vraiment on m'attend je voudrais juste dire quand même que pour pratiquer monsieur Cless a reçu un certain nombre d'étudiants et autres étrangers et a fait souvent des courriers au préfet tente de négocier sur les situations et je crois que c'est lui rendre justice aujourd'hui quand même de dire que dans cette ville il intervient particulièrement pour les étrangers il fait ce qu'il peut il a un pouvoir qui est pas un pouvoir du judiciaire mais en tout cas il fait ce qu'il peut et je crois que là-dessus on peut au moins lui le remercier pour ces démarches là voilà je sais pas siil le remercier sur absolument tous les cas où on aurait eu besoin d'un soutien de la mairie mais en tout cas on peut le remercier pour pour être intervenu aujourd'hui avec nous vous pouvez madame parce que je suis attentif à ce que vous me dites mais j'ai un principe je tr jamais de problèm particuliers en public pour quelle raison parce que j'ai aucun pouvoir mon seul pouvoir que j'ai c'est parfois de persuasion visàis l'autorité préfectorale pour régler de problè je j j'essie de faire ça sement mal j'ess de faire je considère c'est mon job en tant ma et je considère que potier est une ville d'accueil et tant que je serai là il y a des choses qui ne se passeront pas à mais malheureusement je bute sur la loi et c'est pour cette raison que bien sûr ma réponse n'est pas satisfaisante pour vous parce que c'est immédiatement mais moi je vous dis que si il y a des choses qui se passent vous en foutez là parce que dire c'est dans 70 jours et cetera voilà ce qu'on fera excusez-moi je suisavra de vous quitter comme ça mais je dois aller je dois aller à la commission des finances du conseil municipal merci bon courage

[Musique]

je suis désolé pour les personnes qui avaient levé la main mais en fait on nait pas forcément prévu de de de poser un débat entre les entre les intervenants et et l'assemblée maintenant je suis pas pour qu'on coupe la parole aux gens qui veulent s'exprimer mais il y avait plusieurs points qu'on sit abord et on avait des intervenants aussi qui étaient compétents sur sur ces questions donc si ça convient aux gens qui voulaient exprimer je propose queon termine sur sur les points sur le point qui concernit sur les points qui concernent les étudiants étrangers et que on aborde ensuite les situations concrètes des personnes avec avec les gens qui sont concernés et avec les gens qui voudraient qui voudrait dire quelque chose d je voudrais juste récupérer le micro s'il vous plaît pour que puisse s'exprimer tranquillement non en fait on va on va prendre après les questions si vous permz merci oui merci alors effectivement intervention de de Monsieur P moi encore une fois je le répète je suis pas venu ici dans un but politique je suis pas là pour faire de la politique je suis là pour faire du droit alors c'est vrai que ce que je dis et réellement et notamment je m'adresse aux jeunes femmes là qui sont dans l'amphille et et pour lesquels voilà j'entends tous les jours ce ce genre de discours en disant mais qu'est-ce qu'on fait et cetera c'est vrai que le maire a pas beaucoup de pouvoir mais en tout cas le maire reçoit etcoute les situations et fait des courriers au préfet pour essayer de négocier un peu sur la situation alors ça c'est le côté un peu soutien le préfet peut très bien navoir absolument rien à faire je veux dire il est pas tenu parce que le maire lui demande de faire mais après il y a la solution juridique alors si vous avez un refus de renouvellement de tytre de séjour accompagné d'une obligation de quitter le territoire parce qu'aujourd'hui j'ai du mal à croire qu'il y ait des refus de tytre de séjour qui sont pas ier d'obligation quiitel territoire surtout il faut pas laisser passer les délais hein parce que en règle générale dans une grosse majorité des cas on obtient g cause devant le tribunal administratif c'estàdire qu'aujourd'hui vous avez des arrêtés qui sont des arrêtés de masse où le but étant de faire du chiffre et où très honnêtement on a des arrêtés dans lesquels il est dit tout et n'importe quoi et où on voit bien que les situations personnelles sont absolument pas examiné donc ça vaut le coup surtout vous qui effectivement justifiez de revenus qui sont des revenus très modestes qui pouvaient bénéficier de M juridictionnel ça vaut le coup de pas laisser tomber d'aller avoir un conseil et de voir pour contester cet arrêté parce que contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure quand vous contestez un arrêté préfectoral vous êtes pas en situation d'expulsion c'està-dire que ça suspend cette expulsion et donc on va attendre la décision du tribunal administratif avant de confirmer si vous devez partir ou pas donc ça veut dire que ça laisse quand même un surcis notamment pour pouvoir s'exprimer voilà donc d'un point de vue des procédures si vous voulez qu'on puisse en parler je crois que vous vouliez qu'on parle tout à l'heure des conditions d'entrée en France mais je crois que ça pose pas de difficulté parce que tous ceux qui sont là c'est des gens qui ont pu rentrer avec la condition suivante un visa des ressources suffisantes et effectivement un contrat avec une université ou avec une école après sur les les conditions au niveau du du cursus universitaire je crois qu'il faut pas non plus voiler la face on peut pas imaginer moi j'ai du mal à imaginer qu'aujourd'hui on puisse livrer des titres de séjour sans vérifier le sérieux des études alors on a deux solutions soit effectivement dit une fois que quelqu'un rentre sur le territoire français normalement il est censé avoir son diplôme en 3 ans ou en 4 ans et on donne directement un titre de séjour de 3 ans ou 4 ans et ça c'est la loi qui le détermine mais on peut pas s'imaginer tous les ans qu'on va renouveler des titres de séjour sans demander aux personnes de justifier l'avancée des études alors qui est des exceptions et notamment pour tous les étudiants pour lesquels le français est pas leur langue maternelle et on sait bien bien qu'il faut une ou deux années pour pouvoir maîtriser la langue avant même de pouvoir maîtriser la matière dans laquelle on s'est inscrite bien entendu que ça ça rentre en ligne de compte mais en tout cas on ne peut pas se passer d'examiner le fait de savoir si des personnes réussissent leurs études ou pas et notamment s'ils vont au TD s'il passent les examens ça me paraît complètement logique alors après effectivement il faut examiner les critères et faire ça parce que je crois que il faut quand même pas se voiler la face on a aussi un certain nombre de personnes qui rentrent sur le territoire français avec des visas étudiants et qui en réalité viennent pas faire leurs études et profitent des 60 % pour pouvoir travailler et font des changement de statut ça existe et c'est aussi d'ailleurs ce qui vient entre guillemets un petit peu porter préjudice à ceux qui sont sérieux et qui viennent réellement pour étudier mais qu'est-ce qu'il faudrait faire de ces gens-là alors mais c'est pas une question de qu'est-ce qu'il faudrait faire moi je vais vous dire honnêtement je vais vous dire honnêtement je crois qu'avec la loi qui existe aujourd'hui c'està-dire le césda dans son entier on a la possibilité de faire régulariser quasiment tout le monde qu'on soit sur des gens qui effectivement travaillent sur des changements de statut avec les tytes de séjour salarié qu'on soit après sur ceux qui viennent en France et qui construisent une vie je crois qu'on peut le faire mais pour ça il faut que l'administration travaille en bonne intelligence qu'ils appliquent effectivement les règles et qu'en plus ils soi pas des délinquentss c'estàdire qu'ils appliquent les décisions de justice voilà et c'est ça qui est difficile c'estàd qu'aujourd'hui vous avez pas des lois qui sont compliqué et qui empêchent vous avez surtout une administration qui systématiquement s'oppose qui systématiquement met en place des espèces de j'allais dire de de de processus du type vous nous avez pas envoyé tel document mais si je l'ai fait mais n on l'a jamais reçu on vous a envoyé un document si jamais arrive à l'adresse mais si on vous l'a bien envoyé et cetera et c'est-à-dire qu'aujourd'hui vous avez une administration qui met tout en place mais d'un point de vue totalement illégal c'estàdire on est dans quasiment j'allais dire dans une pas une manigance mais presque et je crois aujourd'hui que dans notre code on a largement de quoi pouvoir régulariser un certain nombre de personnes et faire en sorte que les étudiants aient un séjour tout à fait normal en France voilà ce que je voulais bien alors peut-être j'ai une interrogation c'est à moitié une affirmation je suis pas totalement certain que la loi actuelle soit parfaite au point qu'on puisse l'appliquer et garantir garantir le bonheur des personnes considérées le fait que les étud étranger bénéficie d'un titre de séjour sur des critères appréciés par la préfecture c'est un problème parce que même si l'administration faisait preuve de bonne volonté voire de Z il n'en reste pas moins qu'elle bénéficie d'un pouvoir qu'elle n'a pas à avoir qui est de jouer à l'autorité universitaire et de dire tel tel parcours universitaire est réel sérieux tel autre ne l'est pas enfin pourquoi si vous voulez c'est l'autorité administrative quoi c'est comme ça que ça fonctionne c'estàd que on peut tout changer dire on peut effectivement décider que on fait la révolution et qu'on change toutes les règles ça c'est possible mais l'autorité administrative elle est quand même là pour délivrer les titres de séjour donc il faut bien qu'il y ait des critères et il faut bien effectivement qu'il soit analysé par quelqu'un alors j'entends bien que l'université peut apporter des éléments pour dire mais effectivement c'est cohérent et cetera ça je l'entends tout à fait mais moi je vois pas où est la problématique alors tout à l'heure il y avait enfin il y a une dame qui intervenait qui disait effectivement vous êtes pas suivi c'est ça qui est dommage