Invité : Christian Eckert - Territoires d'infos - Le Best of (08/04/2016)

territoire d'infos cyril viguier bonjour à tous et bienvenue dans notre matinale d'un fou avec la presse quotidienne régionale en ce dernier jour de la semaine nous recevons le secrétaire d'état au budget christian eckert bonjour bonjour merci monsieur le ministre d'être avec nous imagine évidemment vous ont beaucoup de questions à vous poser qu'il s'agira de fiscalité en grande partie ce matin christian eckert panama papers toujours deux dirigeants de premier plan sont dans la tempête david cameron le premier str britannique est empêtré le président argentin mauricio macri est inquiété par la justice de son pays y at il des nouvelles surprises est ce qu'il ya des choses à attend que le grand public ne connaît pas à ce stade et avez vous vous même été surpris par l'ampleur de cette affaire l'ampleur au niveau mondial peut effectivement surprendre en ce qui nous concerne la plupart des informations concernant la france qui sont cotées publié jusqu'à lors concerne la plupart du temps des situations individuelles que nous connaissions déjà du moins que nos services connaissaient déjà actions qu'ils ne valent à ne pas de révélation a pas tant de choses que vous connaissez pas les informations des journalistes de juin et sont clairement indiqué qu'il ne nous fourniraient pas les informations de façon complète exhaustif et matériels donc il ya un regret je le regrette un peu mais c'est un débat vous leur avez demandé ils ont dit non point final c'est une situation un peu bizarre que je vous demande de toujours aux services fiscaux aux hommes politiques de jouer la transparence la transparence complète ce peut être aussi de d'apporter les informations il y a trois quatre jours vous avez déclaré toutes les informations que nous apprenons seront exploités tels ordres vous avez donnez à vos services quel est le travail qui est en train d'être accomplie au moment où on se parle aux aucune consigne particulière les consignes sont toujours les mêmes et il est bien évident que tout ce qui peut être source d'information indications pour pouvoir retrouver des gens qui veulent échapper au fisc sont exploitées elles le sont elles le seront quels que soient les auteurs qu'il s'agisse de personnalités connues deux personnalités moins connu du grand public qu'il s'agisse de personnalités privées ou d'entreprises le service travaille selon leurs critères leur usage s'ils ont plus de matière à utiliser j'ose imaginer ou espérer que les comportements vont changer c'est un cap pouvez vous nous dire quel est donc quels délais le panama sera-t-il ni sur la liste noire à nouveau quelques jours quelques jours petite phase administrative qui est à faire mais le panama a été extrait si j'ose dire de la liste noire française fin 2011 fin 2011 avec une mise en vigueur au 1er janvier 2012 d'importantes de le rappeler pourquoi parce qu'il ya deux raisons pour lesquelles on peut être sur la liste noire soit on a pas de convention avec le pays quelqu'un on est donc de conditions fiscales aux conventions fiscales soit il ya une convention dont on mesure qu'elle n'est pas appliquée il n'y avait pas de conçu avec le panama lorsque le panama une convention c'est donc fin 2011 nos prédécesseurs ont décidé de les extraire de la liste noire je passe sur 2 oignons vers une attitude différente une fois que cette convention a été signée après que les premières demandes d'information était envoyée par la france à nos homologues panaméenne sommes rendu compte que ceux ci ne fonctionnait pas et c'est pour ça que dès la fin de l'année dernière décembre de l'année dernière nous avons fait savoir au panama michel sapin a fait publiquement que faute de progrès dans la mise en oeuvre de la convention il était envisagé de les réinscrire ça leur a été rappelé au mois de février dernier est alors directement christian aguerre maintenant que l'on vérifie que cette convention n'est pas impliquée par nos homologues en gros ils sont si une convention pour être sorti de la liste mais ils ne l'appliquent pas ils sont remis sur la nuit et deux dernières années 2014 dans ce service de régularisation ou en impose et où on met les pénalités nous avons plus de 700 autour de 750 dossiers qui de près ou de loin qui était touché par le paname cessé à faire plus de 700 à faire représenter plus de 4 milliards d'avoirs 4 milliards d'avoirs et ont donné lieu à des paiements de d'impôts et de pénalités redressements fiscaux donc déjà doit être sans désir déjà 700 dossiers il ya moyen de jouer les vierges effarouchées on savait ce qu'elle faisait mais bien fait au total il ya quarante cinq mille habitants les révélations du monde et des autres journaux pour dire finalement va les remettre sur la liste noire brodée parce qu'on n'est pas toutes les semaines à modifier la liste des paradis ou mais si vous savez tout cela la liste des états et territoires non coopératifs société générale et est un acteur en termes d'intermédiaire si j'ai bien lu des informations qui nous sont parvenues les banques françaises et leurs filiales y compris à l'étranger sont contrôlés par une autorité indépendante qui s'appelle la cpr d'ailleurs hier elle a demandé que la lumière soit faite au niveau de toutes les banques et leurs activités dans les paradis fiscaux mais la cpr et si j'ose dire un bras s'appuie sur sur la banque de france il est bien évident que nous avons eu des contacts pour rappeler à la cpr que son rôle consiste non seulement à vérifier que la réglementation bancaire est bien appliquée mais aussi à nous aider dans la lutte contre le blanchiment moi je n'ai rien à craindre si j'ose dire d'une commission denquête j'ai été parlementaire jeu il est normal que le parlement puisse avoir toutes les informations s'assurer que l'administration a fonctionné de façon conforme à la loi de patron des communistes demandent à l'état de prendre ses responsabilités sur la société générale est ce que l'état pourrait se retourner contre frédéric oudéa et contre la société générale je vous ai dit que la cpr contrôler toutes les banques y compris bien sûr la société générale y compris la filiale de la société générale y compris au luxembourg depuis ce que c'est c'est le cas qui est pointée dans ce que nous avons lu dans la presse roumaine courrier ouvert la porte à des sanctions vis-à-vis de la société générale si on entend dire pour l'instant c'est pour l'instant la cpr de faire son travail d'instruction si j'ose dire et ce travail est en cours et ensuite des procédures avec une commission des sanctions il ya une procédure contradictoire d'ailleurs ce qui est la règle et l'usagé de notre pays s'aperçoit que le parlement a adopté en février une convention fiscale avec singapour qui favorise 600 entreprises françaises sur place singapour reste un paradis fiscal est-ce qu'on va pas être dans la même problématique est ce qu'on n'est pas dans la même problématique mais il faut il faut pas mélanger non mais c'est pour ça qu'on vous demande je vais je vais vous répondre être un paradis fiscal c'est quoi c'est avoir une fiscalité privilégiée il ya des pays qui ont des fiscalité plus favorable que d'autres sur différents points parfois cédé les droits de succession parfois c'est l'impôt sur les sociétés parfois c'est l'impôt sur le revenu donc st gall rongé par les problèmes je vous ai pas dit ça je vous ai dit singapour à une fiscalité plus favorable sur insolente d'aspe la convention fiscale règle les questions de double imposition la question avec singapour nous avons une convention fiscale elle existe elle fonctionne ce le rôle d'un ministre aujourd'hui de lancer un mouvement politique alors que c'est un ministre qui travaille lui aussi enfin normalement y travaillent je n'ai pas de jugement à porter sur ce que peut faire tel ou tel de me de mes collègues se présente la république qui évalue si j'obtiens le trait de ses ministres ce qu'il a choisi je crois qu'on a à se concentrer sur le travail que l'on a pour un temps personnellement j'aurais pas pris d'engagements supplémentaires étant en charge membre du gouvernement je n'aurais pas pris d'engagement christian etter en marche c'est le nom du mouvement est-ce que vous adhérez ou pas écoutez moi est ce que vous pourriez adhérer mémoire des mots croyez moi je suis membre du parti socialiste et je n'ai pas l'intention de rejoindre d'autres mouvements celui là christian eckert une question concernant la région aquitaine limousin poitou charentes en a mis à jour là bas une situation alarmante un stock de dette de 450 millions 150 millions d'emprunts toxiques indique olivier chartier qu'elle présente la commission des finances du conseil régional est ce que vous avez comme lui des doutes sérieux sur la sincérité des comptes de cette ex région et ségolène royal qu'il a présidée est-elle comptable responsable doit elle s'expliquer moi j'ai vu un seul nom d'emprunt effectivement toxiques sont pas forcément d'ailleurs parmi les plus toxiques pardon de le dire mais dans les emprunts toxiques y ajoute une échelle de toxicité c'est pas d'ailleurs propre à la région poitou charentes il ya un travail qui est fait vous exagérez ségolène royal de toute responsabilité et laissant travailler ceux qui font l'audit de la région moi je ne je n'ai pas scannés j'ai regardé quel a été le travail de notre administration des comptables de la région il n'y a pas eu de phénomène qui aurait mérité une réaction de notre administration en tout cas d'après ce que j'ai vu à lundi matin merci à tous et bon week-end