Le député de Dordogne Sébastien Peytavie dépose un texte de loi pour améliorer le quotidien des personnes handicapées

Plus de 20 ans après la loi de 2005 sur le handicap, le député du Périgord-Noir dépose une nouvelle proposition de loi pour améliorer le quotidien des personnes handicapées. Bonjour Sébastien Peitavi.

Bonjour.

Avant de parler de cette proposition de loi, le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a annoncé sa candidature à la présidentielle hier soir. C'est une bonne nouvelle pour vous

?

C'est-à

-dire

que moi je fais partie des unionistes. J'ai été élu avec l'union de la gauche et donc je fais partie de ceux qui regrettent que l'on n

'ait

pas pu avoir une primaire pour toute la gauche. Pas la primaire juste du Parti socialiste qui va exister d'entre moi et on aurait pu choisir collectivement le candidat le mieux placé pour être qualifié pour le second tour. Donc voilà, je regrette cette situation-là.

En l'absence de primaire, vous vous engagez pour qui vous ? Pour la présidentielle ?

Mais

pour l'instant, je ne sais pas.

On

va attendre de voir ce qui va se passer au sein de la primaire du Parti socialiste. Mais les choix vont être limités puisqu'il

va

y avoir le candidat du Parti socialiste. François Hollande annonce que selon le résultat, il pourrait être candidat également. Mélenchon est déjà bien en avance. Donc on va voir, on va dire d'ici décembre, quels sont les candidats qui restent et puis on prendra une décision à ce moment-là.

Ça

pourrait être Marine Tondelier. Pour les écologistes, vous vous siégez à l'Assemblée avec le groupe des écologistes

? Je

ne suis pas sûr que Marine Tondelier maintienne sa candidature. Enfin, elle ne

va

pas rajouter une cinquième candidature à gauche. Là, l'idée est de voir avec qui on pourra faire union.

On

revient à votre proposition de loi, Sébastien Peitavie. Pourquoi passer par une nouvelle loi ? Est-ce qu'il ne fallait pas commencer par mieux appliquer ce qui existe dans la loi de 2005, il y a plus de 20 ans

? Oui,

ça fait partie, ce texte, justement, ce que j'ai fait. J'étais rapporteur d'une mission d'évaluation l'année dernière, où on a pu écouter tous les acteurs au niveau du handicap. Et on a ressorti 80 préconisations avec ma collègue Christine Lonnabour. Et donc, pour moi, c'était important, avant la fin de la session parlementaire, de pouvoir aller au bout de la démarche et de pouvoir déposer un texte. Donc, il y a des éléments, par exemple, la définition du handicap, qui, aujourd'hui, n'est pas à jour. Parce qu'on a l'ONU qui a proposé, la France a ratifié la Convention de l'ONU, une autre définition, et la France n'était pas à jour au sein de cette définition. Il y

a

la question de l'autodétermination, par exemple, de laisser les personnes handicapées avoir le choix de mener la vie qu'elles mènent, et, par exemple, de ne pas se retrouver forcées d'aller dans une institution. Ça, c'est quelque chose qui est très important, et qui font partie des engagements de l'ONU. Et ça, ce n

'est

pas dans nos textes. Donc, c'était important de pouvoir déposer un texte. Alors, il fallait une proposition de loi qui ne soit pas trop longue, parce qu'on ne

va

pouvoir la déposer qu'en semaine transpartisane. Il fallait qu'elle n'ait pas de coût financier, parce qu'on sait très bien l'état, aujourd'hui, des finances, et que le texte ne trouverait pas sa chance. Donc, il a fallu que l'on réfléchisse aux articles qui étaient pertinents, qui pouvaient aborder et changer véritablement le quotidien des personnes handicapées. Et donc, voilà...

L'un de ces articles, c'est sur l'accessibilité des bâtiments. Ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui. Comment vous comptez faire pour que ça change vraiment

? En

fait, il faut prendre la mesure qu'en 20 ans de loi handicap, il n'y a que 50% des bâtiments recevants du public qui se sont mis aux normes. Et parmi les 50%, il y en a la moitié qui ont eu des dérogations, donc qui ne sont pas accessibles. Donc, ça veut dire qu'il n'y a que 25% des bâtiments recevants du public qui sont accessibles.

Donc, il faut prendre la mesure pour une personne en situation de handicap, ce que ça veut dire, dans le pays des droits de l'homme, d'avoir quand même des bâtiments dans lesquels 17% de la population, parce qu'il faut prendre la mesure qu'il y a 17% de personnes en situation de handicap, avec 80% qui ont des handicaps invisibles, donc qui n'ont pas accès aux mêmes droits que les autres. Et quand on a, devant les frontons de nos mairies, notamment Liberté, Égalité et Fraternité, là, la question de l'égalité est rompue.

Et donc, dans mon texte, et en fait, c'est les remontées que nous avons eues des préfets, quand ils mettent des sanctions dans des bâtiments recevant du public qui ne se sont pas mis aux normes, en fait, les sanctions sont tellement basses aujourd'hui que

les gens préfèrent les sanctions. Donc, il faut des sanctions plus sévères ?

Oui,

il

faut des sanctions plus

sévères. Des sanctions financières plus

importantes

?

C'est ce qu'avait annoncé le président de la République lors de la CNH, le Conseil National du Handicap, il

y

a trois ans. Il devait le faire, ça n

'a

pas été fait. Il n

'y

a que 23 établissements en France, sur les trois dernières années, qui ont été pénalisés. Donc, c'est extrêmement peu, avec côté de tous les bâtiments. Mais regardez, pour tous ceux qui écoutent, quand vous allez traverser vos villes, vos villages, regardez le nombre de commerces qui, aujourd'hui, ont encore une marche,

n

'ont pas du matériel. Et puis, quand on parle du handicap, ce n

'est

pas qu'un fauteuil roulant, mais c'est pour les malvoyants, pour les malentendants. En fait, toutes ces choses-là n'ont pas été pensées, n'ont pas été faites, souvent parce qu'on n'est pas bien formé ou pas bien informé. Et donc, là, l'idée est de pouvoir accompagner et sanctionner. Merci

beaucoup

d'être venu nous parler de votre loi, la loi que vous venez de déposer pour améliorer le quotidien des personnes handicapées.