Brexit, Alstom, fiscalité : gouverner c'est choisir !

merci madame la présidente monsieur nice dans votre exposé volontariste vous avez évoqué la souveraineté technologique je pense que vous êtes conscient que ça suppose une modification radicale des politiques suivies jusqu'ici j'ai présent à l'esprit par exemple le véritable scandale d'état qui a représenté l'absorption d'une partie stratégiques d'alstom par general electric mais aussi l'attitude de la commission européenne qui s'était opposée par exemple la constitution d'un groupe dominant en matière de fabrication d'hélicoptères par exemple la fusion des haviland l'aérospatiale ou à la fusion de pechiney american calme pechiney qui de ce fait a entre temps disparu vous avez aussi évoqué la souveraineté économique je ne puis khadir est ce que vous avez dit sur la nécessité de la réciprocité mais comment allez vous faire pour imposer cette réciprocité dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce qui nous contraint et qui contraint l'union européenne toute entière lorsqu'ils concernent des sanctions mes collègues en ont déjà parlé et vous l'avez aussi évoqué le silence assourdissant des autorités françaises lors du véritable racket imposé à bnp paribas laisse mal augurer de l'avenir parce que d'autres sociétés sont également menacés aujourd'hui je pense au crédit agricole etc sans que l'on entende beaucoup il faut bien le dire la réaction des autorités françaises enfin dernière question avant dernière question par dont le taux d'imposition minimal que vous avez évoquées j'avoue j'ai pas suivi la faire avec suffisamment de précision mais j'ai du mal un peu à comprendre parce que vous avez évoqué la question de l'assiette effectivement quelle est l'assiette est ce que c'est le chiffre d'affaires réalisé sur notre territoire ou à destination de notre territoire est ce que c'est le bénéfice mais si ce chiffre d'affaires ou 6e bénéfices sont connus car toute la difficulté c'est précisément qu'ils sont extrêmement compliqué à connaître s'ils sont connus pourquoi un taux d'imposition minimal pourquoi ne pas adopter à ce moment là le taux d'imposition normal et enfin la dernière question le bric site pouvez vous nous dire en quelques mots en quoi le break site aurait des conséquences économiques aussi catastrophique qu'on veut bien le dire puisque après tout eux le n'est pas certain du tout que la grande-bretagne renégocierait ou s'affranchirait des accords que nous avons sur le plan tarifaire nuancé en matière ni très sérieusement en matière de circulation des personnes lesquels circulaient du temps de ma jeunesse bien avant que la grande-bretagne adhère à l'union européenne merci beaucoup par ailleurs et ça rejoint la question que pose et monsieur gollnisch tout à l'heure ne soyons pas naïfs il ya des aides d'état qui sont nécessaires je n'hésite pas à le dire qu'il faut arrêter de s'enfermer dans une espèce de doxa idéologique comme quoi dès qu'il y aurait une aide publique se seraient pas bien pour certains investissements notamment des investissements stratégiques sur des innovations qui sont très lourdes financièrement ne pensons pas qu on peut se passer de l'aide publique enfin tirons les leçons ce qui s'est passé sur les panneaux solaires chinois et européens on a dit aux industriels européens vous n'avez pas le droit de subventionner aux panneaux solaires mais on a laissé venir des panneaux solaires chinois totalement subventionnés par l'état chinois qu'est ce qui s'est passé on a tué une industrie et une filière industrielle complète moi je vous dire je ne suis pas un idéologue et je suis là pour défendre les intérêts de la nation française les intérêts des français et des intérêts européens et je préfère mettre les points sur les i nous avons besoin des aides publiques pour un certain nombre de filières qui sinon n'existeront pas nous en avons besoin pour l'intelligence artificielle pour les algorithmes pour le stockage des données pour les batteries électriques et je souhaite que les décisions soient prises beaucoup plus rapidement il ya eu des progrès européens qui ont été faits ces les programmes européens d'intérêt collectif mais très franchement qu'il faille attendre six mois ou un an pour avoir la réponse c'est pas possible parce qu'on peut pas attendre six mois ou un an derrière il ya des choses qui sont extraordinairement concrètes d'industriels automobile cas programmée de sortir sa gamme de véhicules électriques à horizon 2 janvier 2020 ou de septembre 2009 1 ou 2 janvier 2021 il doit pouvoir savoir s'il peut compter oui ou non sur les batteries électriques donc s'il doit attendre six mois ou un an que l'administration européenne rende sa décision pour savoir s'il peut y avoir un piège ou non c'est pas possible le monde va vite et l'europe va lentement et bien moi je souhaite que l'europe aille aussi vite que le reste du monde soit capable de changer son idéologie avec un seul objectif la défense de nos intérêts économiques et ici ça l'enjeu des prochaines élections européennes et l'enjeu de la prochaine commission européenne tout ça fait le lien avec ce que disait monsieur gollnisch a vaut aussi pour l'om c'est il faut réformer en profondeur l'om c'est parce que sinon effectivement nous aurons du mal à défendre notre souveraineté économique nous portons est le président de la république une réforme en profondeur de l'om c'est sur le taux d'imposition minimal quel est l'objectif l'objectif est très simple c'est de faire en sorte que la france soit autorisé à imposer des flux financiers à destination des tas dans lesquelles ces flux ne sont pas ou très peu d'accès vous avez une multinationale elle fait des bénéfices en france donc c'est sur la base des bénéfices les rapatrie dans une succursale qui se trouve dans un paradis fiscal où le taux 10 aces et a 3 ou 4% la france perd la base fiscale de ses bénéfices alors même qu'ils ont été réalisées en france là nous voudrions avoir une imposition minimale là dessus je rappelle pour tous ceux qui critiquent en disant que c'est beaucoup trop interventionniste que les états unis qui ne se gênent pas en la matière ont déjà un dispositif similaire tout ça pour éviter l'incitation à délocaliser ses profits dans des paradis fiscaux sur le break site moi j'ai jamais considéré que le bail cit aurait des conséquences économiques catastrophiques je crois que si nous prenons les bonnes mesures et avec le premier ministre ont pris un sens de dispositions notamment sur le secteur financier nous pouvons limiter les conséquences du bric site il y aura des conséquences économiques mais le catastrophisme à mon sens n'est pas une bonne position en la matière les moyens de limiter cet impact et je considère je le redis que c'est aussi pour le reste des pays européens une opportunité historique de savoir ce que nous voulons comme système économique et comme type de capitalisme et c'est le moment de rompre avec un capitalisme de court terme exclusivement fondée sur des intérêts financiers pour bâtir un capitalisme d'innovation de long terme qui garantit notre indépendance et notre souveraineté technologique