L'interview intégrale de Laurent Panifous

Bonjour Laurent Panifousse. Sébastien Lecornu a échappé hier à ses 7e et 8e motions de censure devant les députés. Il s'est voulu extrêmement combatif en citant Charles de Gaulle en 1946. Je laisse les partis à leur petite soupe sur leur petit réchaud dans leur petit coin. On est dans la 4e République ?

Je ne sais pas, mais on vit un moment assez important et grave de notre histoire récente avec des blocages que les Françaises et les Français observent depuis quelques mois, même quelques années. Le Premier ministre fait référence à Charles de Gaulle, mais ce qu'on a voulu faire, je crois, depuis quelques mois, en tout cas, c'est dépasser les considérations partisanes. C'était nécessaire et même vital pour notre capacité à construire un budget de la stabilité et donc un avenir à notre pays. Donc oui, dépasser les considérations partisanes en ce moment de recherche de compromis, de consensus, c'était important.

A priori, le Premier ministre devrait affronter deux dernières motions de censure qui pourraient être rejetées. Ce sera quand ? Sans doute lundi ?

Sans doute lundi.

Ça veut dire concrètement, la France aura quand un budget ? Si tout se passe bien pour vous ?

Déjà, lundi, alors d'abord, il faudra voir la position des sénateurs qui vont être amenés à étudier le texte au Sénat. Il est probable qu'ils le rejettent. Alors, ça pourrait être lundi ou mardi, mais ça veut dire ensuite, si la dernière motion de censure n'était pas adoptée, que sous les 15 jours qui viennent, il pourrait être promulgué. Mais nous aurions alors, à la suite de la non-censure, une garantie que ce texte est bien définitif.

Est-ce qu'il y a la même garantie, si Sébastien Lecornu passe cette étape budget, qu'il reste en place jusqu'en 2027 ?

Ça, c'est la prérogative du président de la République et de lui-même, je crois, qu'elle sera sa volonté. On avait une mission. Le Premier ministre nous avait fixé une mission claire. C'est créer les conditions du compromis, situation inédite, pour faire en sorte que la France ait un budget. C'était cette étape. Nous ne l'avons pas encore franchie. Il nous reste encore une semaine pour cela et je pense qu'on pensera à l'avenir juste après.

Alors, l'avenir, en tout cas, Sébastien Lecornu hier veut éviter l'immobilisme pour cet avenir. Mais comment est-ce qu'il y a déjà des réformes qui sont à l'agenda de l'Assemblée nationale d'ici à l'été ?

Bien sûr, il y a des textes très importants. En cours, celui, bien sûr, sur la fin de vie, les soins palliatifs et l'aide à mourir. Il y aura un texte important sur la décentralisation. Il y a un texte sur la police municipale, comment mieux doter nos policiers municipales dans nos communes. Le texte sur les questions agricoles qui a été annoncé par le Premier ministre. Beaucoup de sujets qui vont arriver très vite ou qui ont déjà commencé à l'Assemblée nationale. Le texte étudié sur les réseaux sociaux qui est un sujet également majeur.

Nous avons vraiment une panoplie et je vais même, moi, ministre de la Ration, avec le Parlement, avoir plus de difficultés à faire rentrer tous ces textes dans le temps qu'il nous reste. Ce n'est pas un manque de textes qui va être une difficulté pour moi.

Il va y avoir aussi un mini-remaniement avec le départ programmé, a priori, de Rachida Dati pour cause de municipales. Ça aussi, quelle ampleur ? Ce sera quand ?

Écoutez, ça, je ne peux pas vous dire. Rachida Dati l'a annoncé. Donc ça, c'est une information. Pour le reste, je n'en ai pas.

Cet après-midi, le Sénat va se prononcer sur l'ensemble de deux propositions de loi. Pas celle sur les soins palliatifs, mais aussi celle plus polémique sur l'aide à mourir. Un texte qui a été vidé de sa substance la semaine dernière, alors que les Français sont majoritairement pour l'aide à mourir. Est-ce que les sénateurs sont totalement déconnectés des Français ?

Écoutez, moi, sur ce texte, j'en ai été rapporteur quand j'étais député. J'ai une position très claire, c'est respecter les positions des uns et des autres, quelles qu'elles soient. Les sénateurs ont manifestement fait le choix, globalement, de rejeter la partie aide à mourir, en soutenant, c'est-à-dire, c'est prévisible, la partie soins palliatifs. Donc ce sont deux textes qui vont avoir au Sénat une vie manifestement très différente. Écoutez, si les sénateurs rejettent le texte pour tout ou partie, il reviendra alors aux députés de continuer le travail.

Celui qu'ils avaient fait, celui qui a fait qu'ils ont construit un premier texte qui est arrivé au Sénat, qui encadrait le dispositif d'aide à mourir, qui était cette nouvelle liberté que nous aurions en fin de vie, en cas de souffrance insupportable et que nous ne savons pas traiter, de pouvoir demander d'être accompagnés. Les sénateurs, manifestement, ne le souhaitent pas, mais il faut respecter leur position. C'est un sujet très intime et que l'on soit pour ou que l'on soit contre, ça doit être chaque fois respecté, c'est respectable.

– Mais qu'est-ce que vous pensez qui va se passer cet après-midi concernant ce texte sur l'aide à mourir ? Est-ce que les sénateurs vont le rejeter ou est-ce qu'ils pourraient adopter ce texte vidé de sa substance qui repartira à l'Assemblée nationale ?

– En effet, ce sont les deux hypothèses. Ou le rejeter, alors les députés retravailleront le même texte qu'ils avaient envoyé à l'Assemblée nationale. Il s'agira alors pour eux de le peaufiner. Ou alors les sénateurs vont faire le choix de voter ce texte, mais un texte qui a été vidé de sa substance puisqu'il n'y a plus de critères, etc. Et alors les députés devront reconstruire le texte qu'ils avaient eux-mêmes bâti avant qu'ils partent au Sénat. Dans les deux cas, ce texte va continuer sa vie, si je puis me permettre, et j'ai la conviction qu'il sera adopté. C'est une conviction personnelle dans les mois qui viennent.

– Vous, vous pensez que la procédure parlementaire peut aboutir à l'adoption de cette loi sur l'aide à mourir ?

– Oui, oui, j'en ai même la conviction.

– Si les débats devaient s'enliser, Emmanuel Macron a laissé planer l'idée d'un référendum sur cette aide à mourir. Est-ce que vous pensez que cette hypothèse est aussi plausible ?

– C'est le dernier recours, je pense que ça ne sera pas nécessaire. Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises. Et je crois que c'est bien de savoir qu'en cas de blocage au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat, il n'y en aura pas au niveau de l'Assemblée nationale. Alors le président de la République consultera les Français eux-mêmes. Mais je crois qu'on peut laisser faire le travail parlementaire. C'est vrai qu'au niveau du Sénat, les sénateurs ont fait un choix assez dur vis-à-vis de ce texte, dont acte. Mais ça n'empêche pas le texte de faire cette navette.

Et puis, en dernier mot, comme l'on dit dans le jargon parlementaire aux députés, je crois que ce texte à la fin sera voté. Je crois qu'il sera adopté. Je ne peux pas vous dire exactement ce qu'il y aura dedans, de quelle manière ce droit sera encadré. Et il faut qu'il le soit. Mais je suis confiant sur le fait qu'il le soit.

Vous êtes confiant sur le vote. Vous avez une idée éventuelle du calendrier ?

Oui, écoutez, là, le texte va revenir du Sénat vers l'Assemblée nationale. Nous avons ce qu'on appelle cette navette qui va se faire jusqu'à l'été. Et on peut espérer qu'il y ait un vote définitif avant l'été. C'est certain pour le texte soins palliatifs qui est assez consensuel. Donc, il n'y a pas de raison que ce texte ne dure de trop. Sur le texte s'est à mourir, il est bien sûr beaucoup plus sensible. Il pourrait prendre un petit peu de temps. Mais je n'ai pas de doute sur le fait qu'on soit en capacité, dans les mois qui viennent, de faire en sorte que ce texte soit définitivement adopté.

Le gouvernement a repoussé hier le vote sur la suppression des ZFE, les zones à faible émission, qui interdit aux véhicules les plus polluants de traverser les centres-villes. Donc, il a repoussé ce texte après les municipales. Le gouvernement, on le sait, est opposé à cette suppression. En clair, il dit qu'il faut de nouvelles discussions. C'est trop compliqué. Enfin, il faut de nouvelles discussions. Est-ce que l'écologie n'est pas devenue quelque chose d'électrisant à l'approche des municipales ?

Oui, c'est électrisant. Mais en fait, la réalité, c'est... Alors, on n'a pas reporté le texte après les municipales. Ce que nous avons annoncé, c'est le report du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, c'est-à-dire le texte d'accord dans lequel il y a effectivement un objet qui s'appelle les ZFE, que vous avez évoqué et qui crée une crispation et qui fait que ce texte sera très certainement rejeté à l'Assemblée nationale.

Alors, plutôt que de jeter tout le texte avec à l'intérieur, effectivement, ce point bloquant des ZFE, nous avons fait le choix de reporter ce vote de manière à essayer de rechercher dans les heures, dans les jours qui viennent, un compromis sur cette question des ZFE qui crée blocage et faire en sorte qu'on puisse voter tout ce texte, ce texte de simplification sur lequel les parlementaires ont passé beaucoup de temps et dont l'objectif principal est notamment d'aider les entreprises, d'aider notre économie, que le monde économique attend ce texte et il risquait d'être balayé pour ce problème des ZFE.

La simplification de la vie de nos entrepreneurs, c'est quelque chose d'important, c'est quelque chose de sérieux. Ce texte y répondait en partie et nous, ce que nous voulons, c'est trouver un accord sur la ZFE pour faire en sorte que tout le texte puisse être voté. Ce n'est pas le cas à ce stade, c'est pour ça que nous avons fait le choix de reporter. La date de vote sera fixée une fois que nous aurons l'accord entre les différents partis sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'écarter les ZFE, il ne s'agit pas d'écarter le texte de simplification, il s'agit de trouver une solution de compromis parce que nous sommes dans une situation de blocage.

Et comment vous expliquez que l'écologie est si peu la cote et que d'une manière générale, les ambitions écologiques du gouvernement depuis un an sont quand même détricotées, on l'a vu sur les normes environnementales dans l'agriculture, sur la remise en cause du zéro artificialisation nette qui fixe la bétonisation des terres, l'allègement aussi des règles sur les passoires thermiques. Ça prouve quoi ? Que le gouvernement n'a plus la main ?

Non, ce n'est pas ça, c'est que ce sont des sujets, la ZAN, la zéro artificialisation nette, la ZFE, ce sont des sujets de crispation parce que déjà il y a des positions différentes, très différentes que l'on soit en milieu rural ou en milieu urbain, parce que ce sont des règles que nous créons qui créent souvent des difficultés, pour ne pas dire des blocages dans les processus de développement d'un projet, quels qu'ils soient, et ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que quand on fixe cette règle sur ces dispositifs, il faut être parfaitement sûr au préalable d'avoir consulté absolument toutes les personnes qui pourraient être concernées par ce type de règles, parce que ça génère des difficultés, des crispations. Donc il faut être sûr, c'est le principe du report pour la question des ZFE, c'est se mettre vraiment parfaitement d'accord avant d'imposer une règle, parce que sinon la règle n'est pas comprise ou elle n'est pas parfaitement applicable partout.

– Donc aujourd'hui, l'écologie, qui était un peu faire de lance quand même d'Emmanuel Macron, c'est devenu un petit peu un gros mot ?

– Non, je ne crois pas, l'écologie c'est important, elle nous habite tous, elle nous concerne tous, mais ce qui est sûr, c'est que ça a des conséquences en termes de développement, dans notre développement économique notamment, mais pas seulement, donc on ne peut pas faire de développement économique sans écologie, mais on doit penser les normes de manière assez intelligente pour qu'elles ne nous empêchent pas. Et donc toute la subtilité est entre les deux, et ça nécessite donc un travail préalable très important pour faire en sorte qu'une fois que des normes écologiques sont posées, elles soient réellement applicables et pas uniquement bloquantes.

– Merci beaucoup Laurent Panifousse, bonne journée à vous.

– Merci.