Relance des travaux de l'A69 : Les députés du socle commun vote la motion de rejet LFI

Contrairement à ce que j'ai pu indiquer sur le fond, je vais demander à mes collègues de voter cette motion de rejet. De voter cette motion de rejet parce que malheureusement, compte tenu de l'obstruction que vous avez réalisée en déposant tous ces amendements, il n'y a pas d'autre solution, si nous voulons aller au vote, dans le cadre d'une CMP et à la suite du vote de la CMP, de pouvoir aboutir et de pouvoir faire en sorte de voter ce texte sur l'autoroute à 69.

Il n'y a pas de raison impérative d'intérêt public majeur à la destruction de 162 espèces protégées. Pas de raison impérative d'intérêt public majeur à l'artificialisation de près de 400 hectares de terres naturelles, de terres agricoles fertiles, de zones humides précieuses. Pas de raison impérative d'intérêt public majeur à cette autoroute qui longe littéralement une route nationale existante et qu'on aurait pu réaménager.

Aujourd'hui, de quoi parlons-nous ? D'une autoroute qui est réalisée à plus de 70%. 300 millions d'argent public et privé qui ont été engagés pour la réalisation de cette infrastructure autoroutière. Il est temps évidemment de la terminer et expliquer aussi également à ceux qui nous écoutent que chaque mois qui passe de l'arrêt de ses travaux, c'est 10 millions d'argent public qui sont gaspillés en pure perte.

Cela fait maintenant deux fois que vous détournez la motion de rejet en 49.3 parlementaire. Et je dois vous dire que même si vos magouilles sont minables, il y a deux choses que vous n'avez pas vues en faisant cela. La première, c'est que vous nous avez offert une victoire et que le seul vote de l'Assemblée nationale sur la 69 a été de rejeter ce texte et donc que ce texte est illégitime. La deuxième, c'est que si vous vous entêtez, nous irons au Conseil constitutionnel, notamment sur la sincérité des débats. Et le droit constitutionnel ne pourra que retoquer ce détournement manifeste que vous êtes en train de faire.

C'est l'arroseur arrosé. Vous avez déposé cette motion de rejet, vous l'avez maintenue et vous auriez pu la retirer. Vous avez décidé de la maintenir. Nous avons voté et au fond ce vote, ce n'est pas sur le fond de la motion de rejet, Madame Pannot, vous l'avez bien compris. C'est pour l'autoroute à 69 que ce vote a eu lieu. C'est pour l'autoroute à 69, c'est pour les habitants du sud du Tarn que nous avons voté aujourd'hui et que nous aurons un texte issu de la CMT et un vote à l'Assemblée nationale. Madame Pannot, arrêtez de dire qu'il n'y a pas eu de vote. En commission des DAT, nous avons eu un vote large pour cette proposition de loi de validation.

Pour 176, contre 0, l'Assemblée nationale a adopté cette motion de rejet préalable. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.