S'engager contre l’abandon institutionnel des enfants - La force de l'engagement

AGP association d'assurés engagés et responsables présente Sud Radio le grand matin weekend la force de l'engagement Muriel Rus. Bonjour à toutes et à tous. Aujourd'hui, je reçois Isabelle Santiago, députée rapporteuse de la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances de la protection de l'enfance.

Avant d'ouvrir cet échange, je vous propose, comme chaque dimanche, de prendre un instant pour poser les enjeux et nous engager contre l'abandon institutionnel des enfants. En matière de protection de l'enfance, l'abandon ne vient pas seulement des familles défaillantes, il vient aussi de l'État. Devant la maltraitance, l'abandon, la négligence grave ou l'impossibilité parentale, la décision de la République d'intervenir pour protéger est juste.

Pourtant, cette promesse de protection n'est pas respectée. Des lois votées non appliquées, des contrôles promis jamais exercés et une organisation qui fragilise toute cohérence nationale. Depuis 1983, ce sont les départements qui gèrent la protection de l'enfance.

Résultat, sans un territoire, sans une politique, aucune garantie d'égalité. En France, près de 400000 enfants sont aujourd'hui sous la responsabilité de la République. Chaque année, près de 10 milliards d'euros sont investis pour assurer leur mise à l'abri, leur protection.

Pourtant, un enfant placé sur cinq est victime de violence dans ces lieux censé les protéger. Cette faillisse institutionnelle ne s'exprime pas seulement par des chiffres. Elle se vit au quotidien dans les trajectoires brisées de milliers d'enfants.

Dans les pouponnières où des nourrissons censées être accueillis temporairement il reste des mois entiers, parfois des années. Faute de solution adaptée. La nuit un seul adulte pour 30 bébés.

Impossible dans ces conditions d'assurer des soins, une présence, une attention. L'enfance débute dans l'isolement, la carence affective et l'oubli. dans les hôtels où des adolescents sont relégués hors de toute structure éducative exposé à tous les dangers à la majorité où 31000 jeunes majeurs sortent chaque année du système sans soutien réel au seuil de leur vie adulte et dans les structures d'accueil elles-mêmes où la violence s'installe trop souvent.

Parmi ces 400000 enfants confiés à la ZU, un sur qu vit avec un handicap sans prix d'en charge adapté. Près de 1/3 présente des tout grave de santé mentale. Laisser l'enfance blessée sans protection coûte 38 milliards d'euros par an.

Chaque élément de ce tableau est connu, chaque drame est documenté, chaque urgence a déjà été décrite. Protéger les enfants de la République n'est pas un acte de communication politique, c'est une obligation morale non négociable. Alors s'engager aujourd'hui, c'est refuser que la protection de l'enfant soit reléguée au rang des politiques secondaires ou des stratégies locales.

C'est affirmer que la dignité d'un pays se mesure à la manière dont il protège ses enfants, pas la quantité de discours qu'il produit sur leur dos. Aujourd'hui, je reçois Isabelle Santiago, député. Bonjour, rapporteuse de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements de la protection de l'enfance.

Tout à fait. Pour évoquer un rapport à Cablanc, près de 400000 enfants concernés, des politiques publiques défaillantes, 92 recommandations pour changer radicalement la donne. Alors, merci Isabelle d'avoir accepté cette invitation.

Merci surtout à vous de l'invitation. Alors, ça fait des années hein que des rapports, des professionnels, des enfants placés, des reportages, des livres tirent la sonnette d'alarme sur ces défaillances. Pourtant, la situation continue de se dégrader et continue d'être insupportable au bon nombre d'enfants.

Vous êtes l'une des rares parlementaires qui portent ce sujet avec force et persévérance. Euh sans aé, je dirais, à la tentation des rapports de forme. Euh qu'est-ce qui vous a, une première question un peu personnelle, qu'est-ce qui vous a poussé à tenir bon sur ce combat, sur ces enfants qu'on appelle encore aujourd'hui les oubliers de la République ? tout simplement parce que ces enfants je les connais et que je mets des visages, des histoires de vie parce que j'ai eu la fonction avant d'être parlementaire de conseillère général, on disait à l'époque, puis conseillère départemental et euh pendant près de plus de 10 ans, j'ai eu l'honneur d'avoir cette fonction de vice-présidente chargée de la prévention et de la protection de l'enfance.

J'ajouterai de la prévention spécialisée à l'époque. Et euh et donc je mets vraiment euh des histoires de vie et j'ai fait euh vraiment une promesse à titre personnel qui m'était tout à fait personnel quand j'ai je suis devenue députée. Je ne siège pas d'ailleurs sur la commission des affaires sociales mais à l'Assemblée nationale, mais je me suis fait une promesse, c'est de tout faire pour ces enfants et pour que ça aille mieux et que puisse qu'on puisse à l'échelle nationale prendre la mesure de l'enjeu et pour un pays comme la France que c'était évidemment quelque chose qui devait arrêter d'être les oubliers de la République et qui devait être porté de manière vraiment avec un pilote dans l'avion ce qu'on avait pas.

Donc c'est une histoire qui vient de loin et j'ai eu la chance d'y avoir beaucoup de fonctions y compris au Conseil national de la protection de l'enfance. Enfin voilà, donc plein de choses qui me permettent euh, on va dire d'avoir une expertise humble mais fornu oui sur le sujet et euh et surtout de bien connaître l'implication de l'ensemble du secteur qui est très très large et donc d'essayer de parler vrai. Ce rapport, il est essentiel, il est particulièrement dense, il est très documenté, sans filtre, sans attination politique. 400 pages, 126 auditions, 92 recommandations.

En fait, c'est pas une simple photographie he ce rapport, c'est une radiographie complète du système. Comment vous avez réussi à construire ce travail ? Puisqu'on l'a dit tout à l'heure, sans un département, donc ça veut dire des centaines, peut-être même des milliers d'interlocuteurs.

Oui. Comment vous avez réussi à construire ce travail, dépasser les discours officiels souvent très éloigné de la réalité et aller chercher ce que vivent réellement ces enfants sur le terrain ? Bah, c'est ce que je vous ai évoqué tout à l'heure.

Je pense que l'avantage, c'est d'être parlementaire avec cette historique de d'avoir eu la fonction, donc la maîtrise parfaite du sujet. Et c'est vrai que je me suis d'abord au début de cette première commission, ça pouvait surprendre d'ailleurs, ça pouvait même parfois être critiqué. J'abète aussi les critiques mais je voulais vraiment revenir sur l'historique parce que je savais que l'historique était une des clés de compréhension qui dans aucun des rapports que jusqu'à présent n'a été posé comme la clé de la problématique et idem sur le rôle des associations qui depuis toujours, depuis plus d'un siècle sont celles qui accompagnent les enfants au quotidien et donc un président de département ou avant l'état en fait c'est une gestion déléguée la protection de l'enfant. et j'ai toujours voulu avoir ce point précis de compréhension pour demain une fois que le rapport serait sorti grand public cette compréhension qu'il y avait des acteurs qui jusqu'à présent n'étaient pas ciblés en fait dans le sujet et je croyais qu'il était essentiel de bien comprendre qui fait quoi pour qu'on puisse avancer.

Et puis dernière chose surtout depuis une quinzaine d'années, les neurosciences nous ont beaucoup appris à l'échelle internationale. La France n'en n'a pas pris la mesure et je souhaitais et c'est pour ça que là aussi il y a eu beaucoup d'auditions autour de la santé de l'enfant parce que je le dis c'est pas une question sociale la protection de l'enfant c'est une question de danger dans d'un enjeu de santé publique. Alors d'un côté on a 10 milliards d'euros par an presque hein.

De l'autre côté on a 397000 enfants. Un enfant sur 5 est victime de violence dans les établissements. Certains enfants subissent jusqu'à 20 déplacements successifs. 43 % des enfants placés redoubl au moins une fois.

Près d'un tiers présente des troubles graves de santé mentale. Comment est-ce qu'on peut expliquer qu'avec de tels moyens la protection de l'enfance pour se produire autant de fractures, autant d'échecs et autant de violence ? Bien justement, c'est ce qu'on a essayé de montrer dans le rapport.

Tout d'abord, on peut peut-être préciser c'est 10 milliards pour les départements et l'État ne participe qu'à 2 à 3 % de cette somme. Donc déjà, ça vous donne la dimension de l'État qui n'est pas investi sur le sujet. Bien évidemment que quand vous parlez de la problématique du handicap que vous venez d'aborder très rapidement, et bien ce n'est pas un président de département qui a compétence en la matière.

Si vous n'avez pas de lieu pour accompagner un enfant, si vous n'avez pas de prise en charge en santé publique, c'est-à-dire de prise en charge en pédopsychiatrie, en trouble du développement, il y a beaucoup d'enfants qui ont des troubles en protection de l'enfance qui sont plutôt euh, on va dire troubles du développement, trouble du comportement et autistique. Donc quand ces enfants sont autistes et qu'il n'y a pas de place en France pour les accueillir et qu'ils viennent en protection de l'enfance, ce qui est dit par les juges dans le cadre du rapport, ce n'est pas la responsabilité du département parce que le le département lui, il l'accueille mais par contre il n'a pas les moyens de mettre en place une politique publique qui est adossée à ce qu'a besoin l'enfant. Et la difficulté c'est que l'État à aucun moment n'avait pris la mesure qu'il était concerné par ce que je viens de vous évoquer.

Et donc ce que j'ai voulu moi rappeler, c'est qu'il fallait un pilote dans l'avion. Ce pilote c'est l'État. Donc c'est pas une recentralisation, c'est que l'État doit reprendre l'ensemble des politiques publiques sur lesquelles il est en charge.

Et un enfant, je le dis toujours, il est confié au département mais l'ensemble de sa structuration, la décision de justice, c'est l'État. Quand il va à l'école, c'est l'éducation nationale, c'est l'État. Quand il a un problème de handicap, c'est l'État.

Et on pourrait faire la liste assez longue des responsabilités de l'État qui ne sont pas pris à la hauteur des besoins qui dans ce cas-là fonctionneraiit beaucoup mieux. Et donc ça l'État avec ce rapport vous pensez qu'il pré la pleine mesure de ce que vous évoquez ? Alors, je pense que oui.

Maintenant, euh c'est à vérifier sur euh le cours moyen et long terme. Quand je dis le cours, c'est qu'on peut observer deux choses. Un euh hier ou avant-hier, il y a une circulaire du ministre garde des saut d'Armanin qui est sortie et qui demande le contrôle de tous les établissements et qui donc donne des directives très précises à la justice et au préfet.

Donc on peut dire que sur les questions de contrôle qui a été demandé depuis x temps après il faut préciser hein que certains enfants ont été confiés à des établissements dont les directeurs ou les euh les gérants, on va dire n'avaient un casier judiciaire. Ça c'est quand même euh je dirais absolumement incroyable. Voà.

Voilà. Donc du coup, il y a des là, on voit que ça bouge. Donc il y a eu le garde des saut qui fait la circulaire justement sur la recherche de l'honorabilité des personnes.

La ministre, il y avait des départements qui étaient pilotes au sens des expérimentations de quelques-uns. Mais là, ça va se généraliser à tout le monde. Donc on n pas de date précise, mais j'ai cru comprendre que c'était pour le début septembre.

On a donc euh on a des actions qui sont en train de se mettre en place et euh la ministre madame Vautrin euh elle travaille sur le ratio des pouponnières qui est que j'avais lancé comme un grand scandale en France avec un décret qui date de 50 ans de 1974 et qui n'avait rien euh bougé et personne d'ailleurs l'avait revendiqué jusqu'au moment où moi je visite une pouponnière en disant mais c'est juste impossible en France qu'on ait ça. Donc urgence 108 % de d'auto d'occupation moyens hein. Un adulte pour 30 bébés la nuit, 6 pour pour un pour 6 bébés le jour.

Et oui et en fait ce qui moi en fait ce que j'ai voulu dire et je vous le redis ici puisque j'ai l'occasion sur sur la radio, c'est ce qui me choque, c'est que je sois obligé de lancer l'alerte nationale pour que à l'époque Sarah et Laerie qui était secrétaire d'état demande du coup au Gepso de faire une enquête l'été. Donc les 108 % c'est l'enquête du GEPSO. À la demande d'ailleurs en effet de la secrétaire d'État mais et donc ça c'était très bien mais ça suffit pas en fait.

Ensuite il faut euh derrière que le ce décret soit modifié. Nous sommes à plus d'un an. On va on va être à plus d'un an.

Et il s'est passé quoi en fait ? Il s'est passé quoi concrètement ? On peut pas tout d'un coup on peut travailler le décret.

Oui, ça peut prendre du temps, oui, mais ça ne peut pas prendre plus d'un an quand un enfant lui chaque jour va manquer de ses besoins fondamentaux pour se développer. On parle de bébés. Quand les bébés que j'ai vu qu'il avaient 3 mois à l'époque en mai dernier, il y a plus de oui, il y a un an tout juste, et bien ces bébés, ils ont 1 an et ça joue un an et demi et ça joue énormément dans leur développement avec des conséquences gravissimes.

Il y a des enfants qui seront handicapés à vie. Donc la responsabilité c'est pas de perdre du temps en fait, c'est de faire hyper rapidement des propositions d'urgence puis ensuite des propositions législative et et réglementaire. Ouais.

Mais on peut se dire la même chose sur la loi taqué de 22 qui avait formalement interdit le placement des enfants dans les hôtels et on voit bien qu'on a toujours des enfants dans les hôtels. Il y a en janvier 2024 Lili 15 ans qui se suicide dans cette chambre d'hôtel. Donc cette difficulté elle est quand même très structurelle.

C'est-àdire qu'on se rend compte, on fait des constats, on fait des projets de loi, on publie des lois et puis elles ne sont pas appliquées. Ah oui ! Et ben d'ailleurs, elles sont même pas appliquées depuis 20 ans parce que du coup ce que j'ai dit dans le rapport, c'est que je faisais très attention au législatif puisque déjà les textes de 2007, de 2016 et de 2022, donc celui plus récent d'Adrien Také, mais depuis 2007, les textes sont très peu appliqués sur le terrain et ça veut dire très concrètement que un département peut vouloir faire un projet personnalisé pour l'enfant qui date de la loi de 2007, mais comme je vous l'ai dit, ce sont les associations qui accompag accagne les enfants au quotidien.

Si le travail n'est pas fait dans le territoire par l'association X qui accompagne les enfants au quotidien et qui ne fait pas de projet, donc ce fameux PPE projet pour l'enfant, en fait c'est une machine tentaculaire la protection de l'enfance c'est vraiment des ramifications énormes. Il y a une entité administrative qui est chef de fille mais les enfants sont à l'échelle de territoire de la France. C'est c'est vraiment un énorme travail à faire et c'est ce que j'ai voulu pointer dans ce rapport.

Et donc c'est pour ça que je pense qu'il faut arrêter de penser la protection de l'enfance avec un côté euh juste d'une petite fenêtre de quelque chose en politique publique. Non, ça concerne un ensemble de politique publique. Vous avez parlé de cette circulaire hein que le ministre a lancé dans la semaine.

Quelles sont les mesures phare pour vous qu'il est absolument indispensable de mettre en place le plus rapidement possible ? Alors la première c'est le taux et les normes pour les enfants puisque depuis plus d'un siècle il n'y a pas de référence. C'est le seul secteur de France qui concerne les enfants.

Et si vous allez en crèche parce qu'on nos auditeurs peuvent être des parents qui ne connaissent pas la protection de l'enfance. Donc pour être très précise, vous allez en crèche déposer votre enfant, il y a un ratio adulte enfant. Vous allez dans une colonie, il y a un ratio et cetera.

Vous allez en protection de l'enfance, il y en a pas. Donc voilà. Donc les enfants qui sont à protéger et bien eux n'ont pas de ratio.

Et concrètement ça donne quoi ? Un enfant qui rentre de de ses pé, il est en protection de l'enfant s'il habite dans un foyer. Cet enfant a besoin d'un soutien pour relire ses premières lignes de lecture et cetera.

Mais en fait ça n'existe pas. Cet enfant n'a aucune aide. Pourquoi ? parce que vous avez un adulte peut-être pour un groupe de 12 enfants et dans les 12 enfants, il y a peut-être deux ou trois enfants qui sont porteurs de handicap du trouble du comportement ou autiste et qui on vont avoir des besoins particuliers qui vont accaparer le seul éducateur qui est là pour s'en occuper.

Donc franchement très concrètement, on voit bien que le système ne fonctionne pas et qu'il n'aide pas les enfants et qu'il ne répond pas à leurs besoins fondamentaux comme tout enfant devrait particulièrement en protection de l'enfance avoir deux fois plus. de gens qui s'engoccupent et qui travaillent autour d'eux pour que justement ce passage dans la vie très difficile pour eux soit un passage qui se passe dans les on va dire les meilleures conditions possibles. Voilà, ce n'est pas le cas.

Donc la priorité c'est un décret sur les taux et les normes. Donc je sais que la ministrie travaille je compte vraiment à ce que ce soit fait mais en même temps quand vous faites taux énorme, ça veut dire que vous allez employer du personnel supplémentaire. Aujourd'hui, on a la plus grave crise du métier euh de pénurie euh de métier d'attraction, on va dire, et d'attractivité des des métiers du médico-social.

Donc l'urgence absolue, c'est d'avoir les deux piliers. D'un côté, on revalorise ce métier et dans sa formation initiale et continue, on est meilleur parce qu'actuellement, on n'est pas bon sur la connaissance du développement de l'enfant, du psychotrauma et cetera. Donc du coup, il y a beaucoup de choses à faire autour de la formation initiale et continue.

De l'autre, si vous voulez avoir des taux et des normes qui permettent de recruter du personnel, et bien il faut aussi être dans les marcher sur les deux jambes. Voilà. Donc c'est pour ça que je dis d'un côté ça pour moi c'est l'urgence absolue.

Je vous remercie Isabelle Santiagou pour ce partage. Le temps de l'enfance ne peut plus attendre. On est bien d'accord.

On demande un pilote dans l'avion, c'est une urgence absolue. Euh et peut-être qu'il faut rappeler aussi que c'est à chacun d'entre nous, élus, décideurs, citoyen, de faire en sorte que ces enfants ne soient plus les oubliers de la République. Euh on se retrouve dimanche prochain dans la force de l'engagement pour continuer à faire avancer ce qui doit changer.

Merci beaucoup. Merci à vous. Merci.

Sud Radio, le grand matin weekend, la force de l'engagement. Muriel Reus avec AGP, association d'assurés engagé et responsable.