Pass sanitaire : la société du contrôle permanent

Bonjour, je m'exprime devant vous comme président du groupe parlementaire de la France Insoumise. En effet, nous avons appris, comme vous tous, tout soudain, le 12 juillet dernier, de la voix du président de la République, Emmanuel Macron, qu'il y aurait un débat imprévu à l'Assemblée nationale qui commencera le mercredi 21 juillet prochain. Sur un projet de loi relatif à l'adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire. Prendre une opinion sur ce sujet, c'est courir immédiatement dans l'ambiance qui existe le risque de la caricature.

Je déplore qu'en transformant toute décision en une épreuve de force, le président de la République pousse à la création d'une ambiance où d'un côté toute opposition est diabolisée et de l'autre, parfois, en effet, miroir ce livre des surenchères et des considérations totalement inappropriées. Au moment où on est dans l'incertitude scientifique, dans le doute sur les bonnes méthodes à appliquer, il est plus que jamais nécessaire de ne pas faire de la crise sanitaire une crise politique et de ne pas en faire une crise de la tolérance dans la société. Il faut pouvoir s'entendre et s'écouter pour que les choses soient claires à vous qui m'écoutez.

Tout le groupe des parlementaires insoumis est vacciné ou en cours de vaccination. Je le suis moi-même. Ce qui devrait, du moins, nous valoir l'écoute de ceux qui sont partisans de la vaccination. Et de l'autre côté, pour ce qui est de la vaccination obligatoire, les insoumis parlementaires en restent à l'analyse de l'Organisation mondiale de la santé qui dit qu'il vaut mieux convaincre que contraindre. Autrement dit, nous sommes opposés à la vaccination obligatoire dans l'état actuel des connaissances et des vaccins dont nous disposons.

Cependant, plutôt que d'en traiter rationnellement et tranquillement, en prenant le temps des concertations qui, dans ce type de circonstances, sont inévitables et nécessaires pour faire jaillir les bonnes idées. C'est tout le contraire qu'a fait le président de la République. Une fois de plus. Tout seul. Dans un conseil de défense qui n'a aucune valeur constitutionnelle pour ce type de décision. Le président a décidé entre le matin et le soir d'un ensemble de mesures. Qu'ensuite, et seulement ensuite, le conseil des ministres a avalisé sans discussion. Et voilà comment le président peut en être même arrivé à dire « Je convoque une session extraordinaire du Parlement ».

Sans doute aura-t-on oublié de lui dire que le Parlement est déjà convoqué en session extraordinaire. Sans doute aura-t-on oublié de lui faire savoir que ce n'est pas dans les pouvoirs constitutionnels du président de la République de convoquer le Parlement. C'est une attribution du Premier ministre qui, d'après la Constitution, et ceux qui s'en réclament si vigoureusement, devraient sans doute s'y tenir avec d'autant plus de fermeté. D'après la Constitution, c'est M. Castex qui dirige la politique de la nation.

Cette décision prise tout soudain de convoquer le Parlement pour discuter d'une proposition de loi sortie du chapeau, sans aucune consultation ni discussion quelconque ou prise d'avis de qui que ce soit, est faite. Et puis, on a cette décision incroyable, dans la foulée, de prolonger l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à La Réunion, sans avoir, là non plus, consulté personne. Tant et si bien que, quelles que soient les opinions présentes sur ces deux territoires, au total, il y a une très grande émotion populaire face à des mesures dont on ne comprend pas le sens.

Enfin, et ce n'est pas le moindre, au milieu des décisions sanitaires, le Président nous apprend qu'il a l'intention de réouvrir le dossier de la réforme des retraites contre le droit à la retraite, et que s'appliquera dès le mois d'octobre ces mauvaises décisions concernant l'indemnisation du chômage. Ça fait beaucoup. C'est vraiment une façon d'entrer dans un moment délicat, extrêmement brutal. Je veux donc, d'entrée de jeu, vous dire ce qu'il en est à propos de ce pass sanitaire qui, dorénavant, va devenir une obligation. Ce n'est pas une petite chose qui a été décidée. C'est un changement profond de notre manière de vivre.

Et je suis certain que beaucoup n'y ont peut-être pas aussi bien réfléchi qu'il faudrait le faire pour se rendre compte du tableau de la situation. Le pass sanitaire, c'est une obligation qui sera faite à chacun de produire à la demande la preuve qu'il est ou bien sous l'effet d'un test négatif ou bien vacciné, et dans certaines circonstances, les deux à la fois. Mais à partir de la rentrée, le test, lui, ne sera plus remboursé. Tant et si bien que vous n'aurez le choix qu'entre la vaccination ou des dépenses qui ne sont pas à la portée de tout le monde.

En effet, si l'on regarde combien coûte aujourd'hui un test, lorsqu'on le demande aux touristes, par exemple, qui entrent en France, il y en a pour 49 euros. Et ce test vaut pour deux jours. Tant et si bien que si vous ne voulez pas être vacciné, il vous en coûtera 735 euros par mois. Dès lors, vous devrez tous avoir, du fait de la loi, un pass sanitaire. Et donc, vous serez bientôt, du fait de la loi et de l'impossibilité matérielle où vous vous trouverez financière de faire autrement, disposé d'un pass sanitaire. Comprenez-vous bien que chaque fois qu'on vous demandera le pass sanitaire, en même temps, on vous demandera de prouver votre identité.

Si bien que tous ceux qui croient qu'ils vont dorénavant vivre une vie normale, parce que l'obligation du vaccin libérerait de toutes les contraintes, des gestes barrières et des autres obligations, que ça donnera la liberté d'aller et venir, c'est tout le contraire qui va se produire. Vous pourrez être contrôlé tout le temps, à tout bout de champ, dix fois par jour s'il le faut, et vous devrez produire votre pass sanitaire. Pour aller au restaurant, pass sanitaire. Pour aller au bistrot, pass sanitaire. Pour aller au grand magasin, pass sanitaire. Alors, qui va faire ces contrôles ? Eh bien, ce sont les gens qui seront en charge de ces établissements.

Comme leur installation n'est pas prévue pour faire ces contrôles, ils devront donc embaucher des gens pour contrôler. Vous aurez donc un métier de contrôleur de pass sanitaire qui va se développer partout, dans les 200 000 bistrots du pays. Et vous devrez répondre, sous peine d'amende, évidemment. Et pourquoi celui qui vous contrôle serait-il rigoureux ? Parce que lui-même prend un risque. Si le contrôle n'est pas fait correctement, et s'il apparaît que quelqu'un n'a pas son pass sanitaire, eh bien, c'est le patron de l'établissement, le magasin, le bistrot, le restaurant, le théâtre, qui sera rendu personnellement responsable de la situation.

Et il risquera un an de prison et 45 000 euros d'amende. Vous voyez la disproportion de la peine. Cette disproportion fait que, évidemment, les contrôles seront surveillés de près. Mais les contrôleurs seront eux-mêmes contrôlés par des policiers, lesquels, eux, ne sont pas obligés ni d'être vaccinés, ni d'avoir un test négatif. C'est l'absurdité, mais c'est surtout, et par-dessus tout, une restriction considérable des libertés, un dressage collectif qui est fait, et qui pousse chacun à se sentir obligé, à tout moment, de dire qui il est, de quoi il est malade, et de quoi il ne l'est pas, s'il est vacciné ou pas. Ne dites pas que c'est une situation normale.

C'est une situation tout à fait anormale. Et nous connaissons tous assez bien la France et les Français pour savoir ce qui va se passer. Dans une société où l'on contrôle tout le monde, à tout bout de champ, à la discrétion de l'arbitraire de celui qui contrôle, eh bien, on a une société du conflit permanent. Et le conflit permanent vous poussera, vous-même, à être des agents du contrôle. Aviterez-vous des gens ? Vous leur demanderez s'ils ont un pass sanitaire pour éviter que, dans le cas où vous soyez tous contrôlés, vous soyez vous-même pris en défaut.

Vous verrez qu'ici ou là, quelqu'un aura oublié son pass sanitaire, ou se trouvera dans une situation délicate, où il n'aura pas de vaccin, où il n'aura pas pu payer son test. Et alors, vous aurez des conflits à l'entrée d'à peu près tout. Du restaurant, du bistrot, du théâtre, de la gare, où l'on verra s'ajouter au contrôle des billets le contrôle des passes sanitaires. C'est une société de contrôle permanent et universel et, bien sûr, de conflits partout. Ce n'est donc pas du tout une bonne méthode que celle qui a été utilisée. La liberté individuelle est toujours meilleure organisatrice de la vie en société que la contrainte et les contrôles. Bien sûr, toute liberté a ses limites.

Nous le savons. Et c'est la loi qui les détermine, ses limites. On se comprend bien, la loi. Et elle doit vérifier avec soin que la limite qui est apportée à une liberté n'est pas abusive. Et dans le cas où le pouvoir croit qu'elle ne l'est pas, il reste encore le contrôle du Conseil constitutionnel pour s'assurer qu'elle ne l'est pas. Qui détermine ? Comment déterminer ? Qu'une limitation de la liberté est abusive ? Pourquoi le savons-nous ? Eh bien parce que, pour finir, tous les textes de notre Constitution se réfèrent à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, droits qui sont imprescriptibles, c'est-à-dire non négociables, non amendables.

Dès lors, le Président a tort lorsqu'il dit qu'on a moins de liberté quand on a moins de devoirs. La liberté est un droit imprescriptible. Et ce n'est pas les devoirs que vous avez qui en déterminent l'étendue. Le devoir est d'ailleurs une conception morale. Elle a sa valeur. La société, elle ne connaît que des obligations ou des interdictions. Et pour le reste, la liberté, partout, tout le temps, sur tous les sujets. Alors voici dans quoi nous allons dorénament patauger. Beaucoup d'entre vous se disent « Oui, mais si le vaccin était obligatoire, alors nous serions libérés de la maladie. » Et peut-être qu'on pourrait penser que ceux qui ne se vaccinent pas mettent les autres en danger.

Évitons les exagérations et nous irons mieux. D'abord, si l'Organisation mondiale de la santé dit qu'il vaut mieux convaincre que contraindre, c'est parce qu'elle sait que pour contraindre, il y faut un appareil de vive force absolument incroyable et un contrôle tâtillon de toutes les sociétés à tous les moments. C'est pourquoi on a observé que les choses se passaient mieux quand on convainc plutôt que quand on contraint. D'ailleurs, c'est ce que font à peu près tous les pays.

Et j'ai noté que cette fois-ci, pour une fois, je me trouve d'accord avec Mme Merkel quand elle dit que c'est mieux de convaincre que de contraindre, surtout si on a dit le contraire de ce que l'on est en train de faire comme l'a fait le président de la République française qui, il y a quelques semaines encore, disait que le vaccin ne serait pas obligatoire. Il y a quelques semaines, disait que le pass sanitaire ne concernerait pas les actes du quotidien. Car le pass sanitaire, on en a déjà parlé à l'Assemblée nationale et au Sénat. Et nous autres, insoumis, nous avons déjà voté une première fois contre. À l'époque, on a même gagné.

À un moment donné, dans le vote, le pass sanitaire était repoussé. Pourquoi ? Parce que le parti de M. Bayrou, le Modem, avait décidé que c'était trop de restrictions des libertés individuelles et collectives. Et puis, il a changé d'avis en cours de séance parce que la durée d'application de cette mesure avait été réduite et parce qu'on leur a promis, juré, M. Véran, Mme la Présidente de la Commission des lois, que jamais, jamais, le pass sanitaire serait étendu aux actes du quotidien. Et c'est pourtant ce qui se passe. Une société dans lesquelles se répètent à l'infini, ordre et contre-ordre, prouve à l'évidence qu'elle se sent menacée par tant de volte-face.

Tant et si bien que l'autorité se dilue et n'est plus acceptée. Dans une société démocratique, l'autorité est acceptée ou bien elle est un autoritarisme. Nous sommes dans l'autoritarisme. Le vaccin obligatoire semblait une mesure disproportionnée compte tenu du fait, selon l'Organisation mondiale de la santé, que tout le monde n'en a pas besoin et qu'il est inutile de vouloir vacciner tout le monde quand il suffit de vacciner surtout ceux qui sont le plus directement mis en danger par la circulation du virus.

C'est comme ça d'ailleurs que personne n'a obligé toute la société à se vacciner contre la grippe alors qu'à partir d'un certain âge, c'est une injonction extrêmement forte qui existe sur ce domaine et nous le faisons tous les ans. 10 millions de personnes se vaccinent. Les jeunes n'en ont pas besoin, cela est prouvé et on s'aperçoit que le risque qu'il court n'est pas plus grand, il est même beaucoup plus petit que l'un des innombrables risques que la vie quotidienne fait courir à chacun d'entre nous. D'ailleurs, le vaccin n'abroge pas la circulation du virus. Elle la diminue. C'est bien. C'est bien. Mais ça ne l'abroge pas.

Tant et si bien qu'avant ou après restent toujours en danger ceux qui ne peuvent pas être vaccinés et personne d'autre. Maintenant, regardons cette liste. Elle est aberrante. des gens qui seront obligés de se vacciner. On y met les personnels de santé. Moi, je comprends qu'ils en soient indignés. Pendant des mois, on les a célébrés comme des héros. Et maintenant, comme l'a dit une de mes collègues, on les montre du doigt comme des salauds. Ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas comme ça qu'on va régler l'énorme crise de ces personnels. 180 000 d'entre eux ont quitté le métier depuis 2017. C'est une proportion inouïe.

De plus, nous savons tous que non seulement l'hôpital n'a pas été réhabilité, mais au contraire, il a été encore affaibli par de nouvelles coupes, par de nouvelles restrictions, par de nouvelles diminutions du budget. Tant et si bien qu'on a l'impression que dans cette affaire, on pousse méthodiquement à la destruction de l'hôpital public avec l'espoir que finisse par surgir un système privé qui prendrait la relève. que lui-même d'ailleurs ne demande pas.

Voilà pourquoi c'est affligeant de voir qu'on dise que parce qu'ils sont en contact avec le public, les pompiers, les personnels de santé doivent être vaccinés sans qu'on interroge la raison pour laquelle ceux qui devront contrôler si vous êtes vaccinés ou pas, c'est-à-dire les policiers, le seront eux-mêmes. Non, ils en sont dispensés. Bienvenue en absurdis. Tout ça ne tient pas debout. Et puis, d'autres ont le droit réellement de se poser la question pourrons-nous accéder pour ceux qui le veulent à un vaccin ? Je pense aux enseignants qui sont en contact avec les enfants et qui souvent réclament cette vaccination. Bref, on ne peut pas régler une crise sanitaire avec des chaussures à clous.

Il faut le faire avec de la conviction, avec de la démonstration. Les Français peuvent tout entendre si ce qu'on leur dit est raisonnable et rationnel. Et alors, souvent, ils émettent de l'enthousiasme à l'appliquer. Mais il ne faut pas les maltraiter, les obliger, leur tordre les bras pour espérer qu'ils fassent quelque chose plutôt qu'une autre. Voyez-vous, nous ne cessons les Insoumis, en dépit de ce que nous sommes par nature dans l'insoumission. De faire en sorte qu'à chaque étape, on propose des manières de sortir de la crise qui soient des manières douces, des manières collectives. Nous avons proposé onze textes de loi pendant la durée du premier confinement et à la sortie.

Nous avons fait une commission d'enquête nous-mêmes pour tirer le bilan de ce qui avait marché et de ce qui n'avait pas marché dans la période du confinement. Puis nous avons fait des propositions pour les jeunes et les étudiants. Puis nous avons fait des propositions sur la relance économique nécessaire à la sortie de la crise. Et encore maintenant, nous proposons un plan d'ensemble que nous appelons la société du roulement. Il faut permettre par des méthodes barrières d'enrayer la circulation du virus. Ces méthodes barrières, c'est le roulement. Tout le monde ne part pas au travail à la même heure. Tout le monde n'en revient pas à la même heure.

Les élèves sont par demi-groupe et l'autre demi-groupe est en étude surveillée et on embauche les gens dont on a besoin pour ça. Et ainsi de suite. Dans les salles de classe, dans les salles de spectacle, on installe des purificateurs d'air. Voici les grandes vacances, c'est le moment ou jamais de commander toutes ces machines pour les installer plutôt que d'attendre le mois de janvier et de dire aux enseignants d'ouvrir les fenêtres. Enfin, ce n'est pas raisonnable. Nous savons faire ces machines.

De la même manière, nous devons faire face à nos devoirs et en particulier remettre d'aplomb l'hôpital public avec un plan qui le réhabilite, avec un plan qui donne à ses personnels les moyens de vivre décemment. C'est tout de même le minimum, non ? Et puis, nous devons prendre notre part à la lutte de l'humanité universelle car nous sommes un grand pays riche avec beaucoup de pauvres mais un pays riche et un pays riche d'abord de son intelligence de ses propres moyens de comprendre et d'agir. Par conséquent, il nous faut, nous aussi, nous porter à la rescousse des autres car on ne se tirera pas d'affaires s'il reste des poches de contamination dans le monde.

Tout le monde peut le comprendre. C'est pourquoi je m'étais exprimé comme le premier des responsables politiques de ce pays à demander la licence libre sur les vaccins, c'est-à-dire la capacité pour tous les pays de produire eux-mêmes leurs vaccins. Puis, nous avons lancé une pétition internationale avec l'ancien président Lula du Brésil sur le même sujet et je me suis rendu à plusieurs endroits plaidé pour les vaccins libres et notamment pour obtenir le vote majoritaire du Congrès des Nations Andines. J'en suis assez fier. Eh bien, la France elle-même comme pays doit intervenir pour obtenir la licence libre sur les vaccins. Elle ne le fait pas.

À l'Organisation mondiale du commerce, elle admet que le vaccin soit une marchandise comme une autre. Le président de la République dit une chose et fait le contraire. Encore l'autre soir, il a pris pour mesure essentielle qu'il fallait lever les mesures d'interdiction des importations de vaccins dans certains pays mais ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la capacité qu'aurait chaque pays à en produire et comme il s'est exprimé à cette occasion, le président de la République a marqué un recul par rapport à ce qui est la position de la France qui devrait être la position de la France sur ce sujet.

Maintenant donc, puisque nous allons nous y opposer, vous entendrez le détail de nos arguments. C'est Mathilde Panot, députée de Seine-et-Marne, qui portera notre parole mercredi prochain lorsque le texte arrivera à l'Assemblée nationale et c'est moi qui le ferai le samedi pour la lecture définitive lorsque le texte reviendra du Sénat. Mais je sais qu'il y a d'ores et déjà des manifestations qui sont organisées. Les Insoumis, dans cette circonstance comme dans toutes les autres, feront ce que bon leur semble.

Je leur demande cependant de ne pas permettre qu'ils soient confondus ou que nous soyons tous confondus avec des termes que nous jugeons quant à nous au groupe parlementaire tout à fait inappropriés et ne décrivant pas ce que nous croyons juste. Non, le vaccin librement consenti n'est pas un apartheid et sa diffusion ce n'est pas la Shoah. Je veux que cela soit dit dans toute la netteté que réclame la situation et ce type de débat. Nous ne gagnons rien à des surenchères qui obscurcissent les esprits, tendent les relations entre les personnes et aggravent les conditions de tous les débats. Nous avons plus que jamais besoin de nous serrer les coudes, de faire face.

Il est donc paru raisonnable de s'adresser aux 100 organisations qui ont déjà organisé une première manifestation de défense des libertés pour les solliciter et leur demander d'organiser à leur tour une marche pour les libertés. Le député de Saint-Saint-Denis Éric Coquerel est chargé de cette tâche pour le groupe insoumis. Car en effet, vous toutes, vous tous qui m'écoutez, ne croyez pas que l'instauration du pass sanitaire soit juste une mesure sanitaire parmi d'autres. C'est un changement profond des relations sociales dans notre pays.

C'est une forme de dressage au contrôle permanent qui est insupportable et qui nous expose demain à de nouvelles inventions du même type qui vont contre la liberté. Encore une fois, bien sûr que toute liberté connaît sa limite. Mais cette limite doit être tracée avec soin, avec prudence, avec précaution. La liberté est le bien fondamental le plus précieux dont dispose chaque conscience et chaque existence. La liberté ne peut pas être découpée en petits bouts qui permettent ensuite de passer au bout suivant car on sait qu'à la fin, il n'en reste plus rien si l'on le découpe de cette façon. La liberté est notre cause commune.

Quelles que soient nos opinions politiques dans ce pays, la liberté de conscience, la liberté individuelle, la liberté d'agir autant qu'on respecte la loi est la liberté la plus fondamentale. Encore une fois, quelles que soient nos opinions sur le sujet, il faut donc la défendre car la tentation est toujours grande aussi bien chez les pouvoirs exécutifs que parfois même dans la vie quotidienne de croire qu'on va plus vite, qu'on est plus efficace en étant plus contraignant, en traçant de tous côtés des lignes et des barrières pour empêcher, croit-on, que les choses se fassent.

Gouverner le pays, gouverner le pays français est une tâche qui nécessite le savoir-faire, l'honnêteté, la sincérité que l'on doit à un grand peuple qui vient encore cette semaine de fêter l'anniversaire de son 14 juillet libérateur et insurrectionnel. Tout cela, vous le savez comme moi, ce à quoi j'appelle à cet instant, c'est ce qu'on revienne à la raison. Tout ceci est totalement abusif. Vous vous imaginez ces scènes invraisemblables de contrôle que nous aurons partout à l'entrée des trains, des établissements de toutes sortes, des conflits qu'il y aura sans arrêt partout, le pouvoir extraordinaire de celui ou de celle qui contrôle et vous permet d'entrer ou pas à tel ou tel endroit.

Le pouvoir tout à fait extraordinaire de quelqu'un qui peut refuser dorénavant de vous servir. Ce n'est pas ça la société que nous voulons. Et puis, ces pauvres gens à qui l'on va dire si vous n'êtes pas vacciné, vous êtes chassé de votre emploi. Ces pauvres gens à qui l'on va dire si vous ne pouvez pas être vacciné et si vous ne pouvez pas payer votre test, alors vous restez chez vous, vous êtes enfermé, vous êtes assigné à résidence. La loi d'ailleurs ne connaît rien à la vie des gens, elle dit il y a l'obligation d'être isolé pendant dix jours si vous êtes contaminé. Fort bien, où ? Est-ce que tout le monde peut être confiné chez soi, en dehors de sa famille ?

Mais quel type d'appartement faut-il avoir pour se permettre ce type de vie ? Ce n'est pas le lot de tout le monde et notamment des plus pauvres. N'êtes-vous pas frappé par le fait que la carte de la vaccination corresponde à celle de la richesse et de l'abondance des moyens ? Que l'on soit moins vacciné là où l'on est pauvre et davantage là où l'on est moins. Peut-être que l'accès au vaccin n'est peut-être pas aussi facile que ce qui nous en a été dit. Voilà. Mon intervention aujourd'hui n'a pas l'intention d'épuiser ce qui sera dit à la tribune de l'Assemblée nationale. Mais elle est une mise en alerte, une mise en garde.

Non, ce n'est pas de petites décisions qui sont en train de se prendre. J'ajoute que quand on étend la période d'application de l'état d'urgence tel qu'il est dans cette phase transitoire jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire de manière très avancée dans la campagne présidentielle et que l'on a en même temps annoncé une réforme des retraites, cela signifie que les libertés publiques, les conditions du débat public sont soumises à la décision d'un pouvoir exécutif qui peut, du fait de la loi, à tout moment décider de reconfiner, d'établir des couvre-feux, de limiter le nombre de participants à une réunion selon son avantage ou son bon plaisir.

Ça non plus, ce n'est plus tout à fait la démocratie, ce n'est plus tout à fait la France. Voilà tout ce que je voulais vous dire en vous appelant à la vigilance et en même temps à contribuer à faire baisser le niveau d'une tension étouffante faite de vindictes et de diabolisations mutuelles. Dans ce type de circonstances, ce n'est pas cela dont nous avons besoin. Nous avons besoin de liberté, d'égalité et de fraternité. Merci. Merci.

Merci. Merci.