Laurent Lafon : « Pour trouver un accord, il faut que les partis d’opposition soient responsables »

Vous écoutez Bonjour Chez Vous, un podcast de Public Sénat. Bonjour Laurent Laffont, merci d'être avec nous, sénateur union centriste du Val-de-Marne. Vous présidez ici au Sénat la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. On va revenir évidemment dans quelques instants sur la situation de l'audiovisuel public, mais d'abord on va regarder ensemble les unes de la presse régionale. D'abord la une de la Marseillaise, bras de fer avec le patronat. Trois jours de la nouvelle journée de mobilisation, le MEDEF s'inquiète de la force du mouvement social et les syndicats mettent la pression sur Sébastien Lecornu.

La deuxième une, c'est celle du Midi Libre, portable en pause, un fiasco. La collecte de téléphones devait être une mesure phare de la rentrée dans les collèges, mais les chefs d'établissement l'estiment coûteuse et pas utile. Et puis la dernière une, c'est celle du Berry Républicain, permis de conduire, l'embouteillage. Les auto-écoles, on l'a dit, manifestent aujourd'hui contre les délais de passage du permis. Une situation qui alimente un business avec des franciliens qui passent leur examen dans des départements ruraux comme le Cher. De quelle une avez-vous envie de nous parler ?

Peut-être le portable. Le portable, si ça concerne l'enseignement, je pense que c'est une mesure indispensable. Il faut la mettre en œuvre. Dans ce que vous avez dit sur le titre, que ce soit un peu compliqué à mettre en œuvre, c'est possible parce que ça suppose une organisation au début de la matinée qui est un peu complexe, mais c'est faisable. Moi, je l'ai vu dans certains établissements. En revanche, quand le Midi Libre dit que certains proviseurs ou principaux sont opposés, ça, ça pose un petit problème parce que je pense qu'il y a nécessité de consacrer le temps scolaire uniquement à l'apprentissage.

Et évidemment, de ce point de vue-là, la présence d'un portable dans les mains d'un adolescente, ça perturbe un peu la concentration.

– Ils disent que c'est coûteux, pas utile, vous ne dites pas ça ?

– Couteux, non. Je ne pense pas que ce soit une histoire de coup. C'est une histoire d'organisation au début de la matinée pour faire en sorte que quand tous les collégiens arrivent, on puisse déposer les portables. En revanche, ça suppose un petit temps de préparation. Je ne suis pas inquiet. On est fin septembre. Que tout soit opérationnel au jour d'aujourd'hui ou ne soit pas, ce n'est pas perturbant. Par contre, il faut que tout le monde aille dans la même direction.

– On va passer à l'actualité politique. Sébastien Lecornu qui a donc donné une interview au Suicane au journal Le Parisien dans laquelle il dit que lui et son gouvernement sont sous la tutelle du Parlement. Le mot est fort. Est-ce que c'est le cas ?

– C'est la réalité. C'est celle que nous vivons depuis un an. Il n'y a pas de majorité. Donc forcément, pour arriver à faire passer des textes et passer des lois de finances, il faut trouver des accords. On est revenu à un système de gouvernance parlementaire. Et c'est tout l'enjeu de ce qui est en train de se passer actuellement. C'est-à-dire, est-ce que ça fonctionne ? Est-ce que ça marche ? Est-ce que les formations politiques, notamment à l'Assemblée nationale, sont suffisamment mûres, responsables pour passer des accords ? C'est l'enjeu des jours à venir.

– Et vous pensez que ce sera le cas ? Il dit qu'il faut revenir au Parlement d'autrefois, aller chercher des compromis en séance, jusque tard dans la nuit, que lui-même donnera l'exemple. Là, il est dans une rupture avec ses prédécesseurs ?

– Oui, et surtout, je pense qu'il fait un constat. C'est la réalité, ça se passe comme ça. On le voit sur des textes ordinaires, et on va le voir, bien sûr, sur la loi de finances. Il va falloir trouver des accords. Mais pour trouver des accords, il faut que les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale soient responsables et qu'elles veuillent trouver des accords. C'est tout l'enjeu des jours à venir. Est-ce qu'on est dans du calcul de politiciens, j'allais dire, qui aboutira à un échec ? Ou est-ce qu'on prend en compte les grands enjeux de la France ?

– Et vous pensez que ce sera le cas ?

– Nous verrons à la fin de la semaine.

– Vous vous redoutez qu'il n'y ait pas de budget ?

– Oui, bien sûr, je redoute qu'on soit dans une situation d'impasse politique parce que je crois que ce sera un profond constat d'échec et que les Français jugeront surtout très durement la situation. Il ne faut pas se tromper dans les petits calculs politiques que certains ont à l'esprit actuellement. La sentence des Français sera, à mon avis, très forte.

– Alors Sébastien Lecornu, il dit pas de retour de l'ISF, pas de taxe Zuckman. Il dit aussi sur un autre registre non à une suspension de la réforme des retraites. Est-ce qu'il a raison de fermer autant de portes à la gauche ?

– Oui, il faut former les portes irréalistes. La taxe Zuckman, c'est une aberration, tout le monde le sait. C'est même dommage que le débat politique soit tiré depuis quelques semaines sur cette taxe Zuckman dont on sait qu'elle est inapplicable, invraisemblable et dangereuse. En revanche, il ouvre d'autres portes parce qu'on sait qu'il faut davantage de justice fiscale. C'est là-dessus qu'il faut qu'on travaille, notamment avec les députés et les sénateurs socialistes. Mais ne nous égarons pas sur des pistes qui brouillent complètement le message et qui fait qu'à la fin, c'est beaucoup plus difficile de se retrouver.

– Donc une taxation des plus riches, des plus grandes entreprises ?

– Oui, oui, c'est des pistes sur lesquelles on a travaillé ici au Sénat depuis plusieurs années. – Et que le groupe centriste a mis en avant depuis plusieurs années. On sait qu'il faut aller dans cette direction. Il faut arriver à trouver quelque chose qui ne soit pas contre-productif du point de vue de l'économie et de l'emploi. C'est la difficulté du système, mais il faut aller vers davantage de justice fiscale.

– Donc là-dessus, vous pensez à un compromis possible avec le PS notamment ?

– Si le PS est raisonnable, ce que j'espère, parce que les députés comme les sénateurs socialistes sont des gens qui sont raisonnables et responsables, s'ils vont dans cette logique et surtout s'ils prennent leur distance par rapport aux insoumis, parce que c'est tout l'enjeu de politique actuellement, c'est qu'ils prennent leur distance par rapport aux insoumis.

– Et sans braquer les LR parce qu'ils ne sont pas forcément favorables à plus de taxes et à des taxes qui visent les plus riches.

– C'est la difficulté des compromis, c'est que dans un compromis, chacun fait un effort et en fonction de la taille de l'effort…

– Vous demandez à vos partenaires ici au Sénat de faire un effort ?

– Oui, bien sûr, sur la taxation des plus riches, il faudra faire un effort. On sait que c'est une attente aussi de la population et que dans le point d'équilibre qu'il faut trouver, c'est un élément important.

– Le Premier ministre qui en appelle également a une meilleure maîtrise des dépenses des collectivités et on va voir ce qu'en pensent les élus locaux. On va en Alsace, on retrouve Antoine Aumé. Bonjour, merci beaucoup d'être avec nous. – Bonjour. – Vous êtes maire PS de Wittenheim, c'est dans le Haut-Rhin. Vous êtes également trésorier général de l'Association des maires de France. Antoine Aumé, je le disais dans son interview au Parisien, Sébastien Lecornu en appelle, je cite, « à une meilleure maîtrise des dépenses des collectivités territoriales ». Il dit « les efforts ne seront compris que s'ils sont partagés et justes ». Vous n'êtes pas d'accord ?

– Alors on l'a déjà fait, c'est-à-dire que je suis très étonné que Sébastien Lecornu, qui a été élu local très longtemps, tente dans le même piège, et de considérer que les collectivités ne gèleraient pas bien. Nous sommes soumis, contrairement à l'État, à la règle d'or. Et donc nous avons perdu des dizaines de milliards de DGF. On pourra reparler de la taxe d'habitation. Donc je crois qu'il faut que le gouvernement balaye devant sa porte. Et que dans le dialogue avec les élus, ce n'est pas une bonne manière de l'engager que de laisser à croire que nous aurions des marges de manœuvre, ce qui n'est plus le cas.

Car depuis 15 ans, 20 ans, sous les différents gouvernements, on a mis à mal la fiscalité locale, on nous a privé de nos ressources, on nous a mis en difficulté. Donc même si nous voulions, je ne suis pas sûr que cela soit aujourd'hui possible. Et donc ce n'est pas une bonne façon d'engager le dialogue. Je suis étonné de cette façon de le faire.

– Et la DGF, je le précise, c'est la dotation globale de fonctionnement, c'est la principale dotation qui va aux collectivités. Laurent Lafonquet, qu'est-ce que vous dites de ce que vient de dire M. Le Maire ? Ce n'est pas la bonne méthode ?

– C'est-à-dire qu'il faut y aller avec mesure. Ici au Sénat, la majorité sénatoriale a donné les limites de l'effort. En l'occurrence, on a chiffré à 2 milliards, un effort à hauteur de 2 milliards, mais pas plus, pour faire en sorte que ce qui fonctionne ne soit pas déstabilisé. Alors les collectivités locales, aujourd'hui, elles fonctionnent dans la diversité des niveaux de collectivité. Et notamment, elles investissent, puisque c'est une des grandes faiblesses de l'État aujourd'hui, c'est qu'ils n'investissent pas. Il ne faut pas qu'on freine l'investissement local. Et pour ça, il faut que l'effort demandé soit mesuré. On l'a chiffré, nous, ici au Sénat, 2 milliards d'euros.

– Mais est-ce que vous diriez, comme Sébastien Lecornu, qu'il faut une meilleure maîtrise des dépenses des collectivités ?

– Mais ça, tout gestionnaire d'argent public doit maîtriser l'argent public, et donc les collectivités, comme tout autre opérateur. Je n'ai pas noté que les collectivités étaient dans des excès, dans des abus, mais ils savent, les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux, savent que nous sommes dans une période où tout argent public doit être maîtrisé avec beaucoup de rigueur et de sérieux, ce qu'au fond, notamment, ont beaucoup de maires.

– Oui, Antoine Nommé, qu'est-ce que vous dites ?

– Je constate que nous sommes d'accord avec M. Lafon, qu'au-delà des différences, et l'AMF est une association trans-partisane, nous sommes d'accord. Les maires ne sont pas éloignés des habitants, ils sont face à eux, ils sont responsables, ils devront bientôt rendre compte, en prochain.

Et de toute façon, nous avons toujours été face à une contrainte financière de proximité, avec la baisse des dotations extrêmement brutale, et je l'ai dit, qui a concerné différents gouvernements, avec la suppression de la taxe d'habitation, qui fut une énorme erreur, et qui a été une des causes d'ailleurs des difficultés budgétaires du pays, et bien évidemment que nous sommes depuis très longtemps soumis à une contrainte forte, et que nous nous adaptons, pourquoi ? Pour maintenir les services publics à la population. M. Lafon a été maire aussi. Nous sommes ceux qui gérons les services publics de proximité, en contact avec les habitants. Donc nous sommes responsables par principe.

Ah, on a un petit problème de... Ah ! Oui ? C'est bon, je vous entends, M. Aumé. Juste, vous nous parlez beaucoup de la taxe d'habitation. Alors, on le sait que les maires dénoncent la suppression de cette taxe d'habitation, parce que ça fait une ressource en moins pour les communes. Est-ce que du coup, vous demandez le retour d'un impôt local qui serait fléché sur les communes ?

M. Alors la position de l'AMF sur ce point est très très claire. Cela fait plusieurs années que nous disons qu'il n'est pas juste que l'ensemble des citoyens ne contribuent pas aux dépenses publiques. Après, il faut le faire de façon juste, proportionnée en fonction des ressources des uns et des autres. On peut également le faire en bloc égal, par exemple. Aujourd'hui, beaucoup de citoyens se plaignent, les propriétaires, d'être les seuls à payer. C'est vrai que ça n'est pas équitable. Donc il ne s'agit pas de donner un coût fiscal. Il s'agit d'équilibrer les choses. Et aujourd'hui, lorsque nous discutons avec les habitants, ils comprennent cela très bien. Rien n'est gratuit dans ce monde.

Et par conséquent, les services publics locaux ont un prix. Et il est équitable que tout cela soit justement réparti. Mais je le dis encore une fois, en fonction des capacités contributives de chacun, il faut être juste et équitable. C'est la position de l'AMF. C'est une position de responsabilité. Nous refusons la démagogie. Et nous savons que les baisses d'impôts non financées de M. Macron étaient une des principales causes, on ne le dit pas assez, de la situation financière du pays aujourd'hui.

Laurent Laffont, est-ce qu'il faut envisager de rétablir un impôt qui finance les communes ?

Oui, bien sûr. Après toute la difficulté, est-ce que c'est le moment de le faire ? On voit bien que le débat sur la fiscalité, il est complexe. Le débat sur la pression fiscale est très complexe. Je partage l'avis de M. le maire. Le fait d'avoir supprimé des impôts locaux, c'est une mauvaise chose pour les collectivités locales parce que ça diminue leur autonomie fiscale. Mais c'est une mauvaise chose, surtout dans le lien entre la commune, les collectivités, on va dire de manière générale, et les habitants, les citoyens contribuables. C'est important, cette forme de responsabilisation à travers l'impôt.

Et c'est vrai que les différentes suppressions, il y a eu la taxe d'habitation, comme le rappelait M. le maire, mais il y en a eu d'autres aussi d'impôts locaux qui ont été diminués, voire supprimés. Tout ça n'allait pas dans le bon sens.

– Merci Antoine Oumé, merci d'avoir été avec nous, maire de Wittgenheim, trésorier général de l'Association des maires de France. Autre sujet dans l'actualité, c'est cette interview hier dans le journal du dimanche de Nicolas Sarkozy qui reparle de sa condamnation, disant que c'est une extrême gravité pour l'État de droit. Est-ce que c'est une décision de justice politique ?

– Écoutez, je n'irai pas jusque-là d'abord parce que je pense qu'il ne faut pas trop commenter les décisions de justice, il faut respecter notre État de droit qui fait que la justice est indépendante.

– Il n'aurait pas dû tenir ses propos Nicolas Sarkozy ?

– C'est un homme qui est sans doute blessé, qui a des choses à dire, il a sa liberté d'expression. En revanche, c'est vrai que des difficultés de la justice actuellement, c'est d'arriver à faire mieux comprendre ces décisions. Et c'est vrai qu'il y a sans doute une communication à avoir de la part de la justice pour que les décisions en droit soient davantage expliquées et donc comprises parce que la décision de la semaine dernière concernant Nicolas Sarkozy, c'est vrai, a posé un certain nombre d'interrogations de droit. Je ne parle pas de politique, mais en droit. Et c'est vrai qu'on aurait besoin d'explications.

– Et notamment celle de l'exécution provisoire qui fait que l'ancien chef de l'État ira en prison avant même d'être jugé en appel. Gérard Larcher dit que ça questionne cette exécution provisoire. Il faut revenir sur cette loi.

– Oui, ça questionne. Effectivement, on sait dans quel état d'esprit a été instaurée cette exécution provisoire. C'est éviter des récidives, faire en sorte que quelqu'un qui peut nuire à la société et qui présente un danger soit tout de suite incarcéré. Bon, évidemment, Nicolas Sarkozy ne rentrait dans aucun de ces cas de figure. Donc effectivement, ça pose question. Le recours, non pas systématique, mais plus régulier à l'exécution provisoire, c'est là où on aurait besoin d'avoir un dialogue avec la justice pour savoir quelle interprétation ils font de cet article de loi et de ce dispositif législatif.

parce que manifestement, il y a un écart entre ce que voulait le législateur et la façon dont ça a été appliqué.

– On va parler de l'audiovisuel public, puisque dans les prochains jours, vous allez rencontrer les patrons de l'audiovisuel public ainsi que l'ARCOM, l'autorité régulatrice. Et c'est l'objet de votre éclairage, Alexandre. Le Sénat qui lance donc cette semaine un cycle d'auditions sur l'audiovisuel public en plein dans la tourmente.

– Oui, alors dès demain, une délégation de sénateurs Les Républicains va se rendre à France Télévisions pour rencontrer la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. Mercredi, le président de l'ARCOM, l'autorité de régulation de l'audiovisuel public sera auditionné au Sénat, tout comme la semaine prochaine, Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions et également Sibylle Veil, la présidente de Radio France. Alors les sénateurs souhaitent réaliser ces auditions alors que la guerre est déclarée entre l'audiovisuel public et les médias appartenant à Vincent Bolloré.

Une querelle ancienne, mais qui s'enflamme depuis trois semaines et depuis la diffusion d'une vidéo par le média d'extrême droite, l'incorrecte, montrant deux journalistes de France Inter, Thomas Legrand et Patrick Cohen, dans une brasserie parisienne avec des responsables du Parti Socialiste, Thomas Legrand leur assurant que lui et Patrick Cohen allait, je cite, s'occuper de Rachida Dati en vue des municipales à Paris.

S'en est suivie une campagne d'attaque des médias du groupe Bolloré contre l'audiovisuel public, que ce soit dans la presse écrite, on voit cette une du journal le JD News, le magazine du journal du dimanche ou alors à la télévision sur la chaîne CNews, des attaques contre l'audiovisuel public auxquelles la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a répondu de manière assez virulente le 18 septembre dernier dans une interview au journal Le Monde. Je la cite, il faut admettre que CNews est un média d'opinion qu'ils assument d'être une chaîne d'extrême droite. Laurent Laffont, est-ce qu'une présidente d'un groupe d'audiovisuel public doit tenir ses propos ?

– Moi, je trouve que les propos de Delphine Ernotte sont maladroits. D'abord, parce que, comme vous l'avez rappelé à l'instant, ce n'est pas nouveau le fait que l'extrême droite soit très opposée à l'audiovisuel public. C'est même, j'allais dire, un de leur fondement idéologique. Donc on n'est pas dans quelque chose de nouveau. En revanche, ce qui est nouveau, c'est effectivement cet affrontement entre des responsables d'audiovisuel public et un courant de pensée, en l'occurrence celui de l'extrême droite. Je pense que l'audiovisuel public doit se placer au-dessus de ça et doit être dicté en permanence par un souci d'impartialité, d'éclairage, de travail de fond.

Et c'est dommage que, justement, cette attitude de la présidence de France Télévisions vienne brouiller ce message et cette attitude que doit avoir l'audiovisuel public.

– Et sur le fond, est-ce que Delphine Ernotte a raison ? Est-ce que CNews est une chaîne de télévision d'extrême droite ?

– Moi, je n'irai pas jusque-là. CNews est une chaîne d'opinion, oui, très clairement, dans l'organisation de leurs émissions, dans leurs lignes éditoriales. Ils reflètent une opinion, pas plusieurs opinions. Donc, de ce point de vue-là, c'est une chaîne d'opinion. Est-ce que la présidente de France Télévisions, d'un groupe qui est sans commune mesure avec CNews, en termes d'audience, en termes de budget, doit se placer au même niveau que CNews en allant l'affronter directement ? Honnêtement, je ne pense pas.

– Et dans ce contexte, la Cour des comptes publie un rapport critique sur les finances de France Télévisions.

– Oui, les temps sont durs pour France Télévisions, qui va connaître un déficit de 40 millions d'euros cette année. On le rappelle, le budget de France Télévisions est de 3 milliards d'euros, dont 80% de subventions publiques. Et selon le rapport de la Cour des comptes, France Télévisions se trouve, je cite, « dans une situation non soutenable, sans réforme structurelle majeure ». Ce rapport pointe du doigt, alors premièrement, une masse salariale et des avantages sociaux trop importants dans le groupe. Ensuite, la stratégie de l'État très hésitante ces dernières années est également critiquée par ce rapport.

Et puis, les sages de la rue Cambon appellent le groupe à réaliser les investissements nécessaires pour réaliser la transition, réussir la transition numérique. Laurent Lafond d'Elphine Ernotte a réagi à ce rapport de la Cour des comptes. Et elle estime, je cite, que ce déficit est dû à la mauvaise stratégie de l'État. Depuis la fin des Jeux olympiques, l'État a coupé à peu près tous les deux mois la subvention publique à France Télévisions. Est-ce qu'elle a raison ?

Elle a partiellement raison. Le rapport de la Cour des comptes est beaucoup plus complet que ça. Et dans le cours résumé que vous avez fait, c'est très juste. Il y a certes un effort de l'État qui doit être un investisseur davantage attentif aux besoins stratégiques de France Télévisions. Mais il y a aussi des efforts à faire en interne à France Télévisions. Et vous l'avez rappelé, ce qui plombe les comptes de France Télévisions actuellement, c'est des accords collectifs qui, en termes de masse salariale, pèsent très lourd sur les comptes. Et l'audiovisuel public ne peut pas passer à chaque fois à côté des réformes.

Et on voit bien qu'à travers les propos d'Elphine Ernotte, il y a cette volonté de dire ne bougeons pas, ne nous mobilisons pas sur des objectifs de réforme. Et ça, c'est dangereux pour l'audiovisuel public. On voit bien que le secteur audiovisuel est en pleine mutation, que les concurrents de l'audiovisuel public vont très loin dans les transformations, et qu'il y a une tentation propre à l'audiovisuel public de dire ne changeons rien. Et ça, je crois que c'est un vrai danger. Donc pour alléger cette masse salariale de France Télévisions,

il faut supprimer des postes ?

Non, ce n'est pas ça. Il faut revoir les accords collectifs. Il faut que les métiers de l'audiovisuel public s'adaptent aux nouvelles technologies. La Cour des comptes le montre très bien dans son rapport. On a une organisation très segmentée qui n'est plus adaptée aux nouvelles technologies. C'est tout ça qu'il faut revoir. Évidemment, ça sera un peu perturbant pour les salariés de France Télévisions, mais c'est absolument nécessaire si on veut que l'audiovisuel public gagne en agilité et soit davantage concurrentiel par rapport aux grands acteurs qui ne sont pas, je le répète, que des acteurs français, mais des acteurs américains qui vont très vite dans ce secteur.

Des syndicats demandent l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur la trajectoire budgétaire de France Télévisions ces dix dernières années. Est-ce que vous allez le faire ?

Non, pas sur la trajectoire budgétaire. La trajectoire budgétaire, c'est des décisions qui ont été prises en loi de finances. C'est ainsi. En revanche, nous suivrons avec beaucoup d'attention. Delphine Arnaud a annoncé qu'elle révisait les accords collectifs. Nous suivrons avec beaucoup d'attention les nouvelles négociations qui vont s'ouvrir et surtout seront extrêmement vigilants pour faire en sorte que ça aille dans le bon sens.

Donc il n'y aura pas de commission d'enquête parlementaire sur France Télévisions ?

Pas à mon initiative en tout cas. Pas sur le point de la trajectoire budgétaire.

Mais sur un autre point ?

Non, on verra. Nous allons lancer un cycle d'auditions, vous l'avez dit à l'instant, avec le président de l'ARCOM et surtout les deux présidentes de l'audiovisuel public en fonction des réponses qui nous seront apportées. Nous verrons comment nous continuons.

Est-ce qu'il peut y avoir un manque de transparence et des choses qui méritent d'être creusées ?

Non, je crois que c'est nécessaire que les présidents de l'audiovisuel public aient un dialogue avec la représentation nationale et en l'occurrence avec le Sénat. On a un certain nombre de points, de questions à leur poser, que ce soit sur des questions d'impartialité, que ce soit sur des questions de gestion des entités publiques. Ce dialogue, il est nécessaire et important. Et en fonction de ce qui nous sera dit, nous verrons quelle poursuite nous ferons nos travaux.

On parle de la PPL, pardon, proposition de loi sur l'audiovisuel public.

Oui, puisque Laurent Laffont, vous êtes l'auteur d'une proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public qui crée une holding chapeautant les différentes entités de notre audiovisuel public. Dans le calendrier du Parlement, à venir, dans les semaines, dans les mois à venir, est-ce que cette réforme doit être une priorité ?

Oui, elle est indispensable et on le voit bien. L'audiovisuel public est arrivé au bout d'un cycle. Il faut inventer, créer un nouveau cycle qui permette à l'audiovisuel public d'être davantage, d'être plus agile, d'être plus performant, etc. Tout en restant, bien sûr, sur ses missions de service public. Cette réforme, elle est absolument indispensable. Et ce qui vient de se passer depuis 15 jours, 3 semaines, en est une nouvelle fois l'illustration. Et vous pensez qu'il y aura de la place pour cette réforme dans le calendrier ? Tout devient plus compliqué, forcément, dans le contexte politique qui est le nôtre.

Et puis dans le fait que chaque semaine qui passe, c'est un temps parlementaire en moins. C'est des jours pour lesquels on aurait pu faire passer un certain nombre de textes qui disparaissent. Mais moi, je souhaite, bien entendu, que cette réforme aille jusqu'au terme. On y est presque. Il ne reste plus qu'une lecture à l'Assemblée nationale.

On va aller voir l'actualité dans votre département du Val-de-Marne. On retrouve Cécile Dubois. Bonjour Cécile. Merci d'être avec nous, rédactrice en chef de 94citoyens.com. Cécile, avec vous, on va évoquer le dossier du projet de prison de Noiseau. Les choses se précisent.

Oui, pas dans le sens voulu par les élus. Le projet d'une prison de 800 places à Noiseau, qui est une petite ville qui compte encore des terres agricoles, a fait l'unanimité des habitants et des élus contre lui depuis son annonce par l'État en 2018, donnant lieu à de nombreuses mobilisations, des manifestations, des marches en coulisses. Un des derniers remparts était le schéma directeur régional qui prévoyait de maintenir des activités agricoles sur place. Mais cet été, la publication de ce schéma définitif a douché les espoirs.

L'État a en effet conditionné la validation du schéma à l'ajout d'une pastille ouvrant la voie à une possible artificialisation des sols pour pouvoir construire la prison. Et pourquoi il a fait ça ? Parce que la prison fait l'objet d'un classement en projet d'intérêt général par l'État en 2024. Alors, étant donné le problème de surpopulation carcérale actuelle, il semble assez peu probable qu'un fléchissement puisse intervenir maintenant sur ce sujet. Est-ce que, comment réagir dans ce contexte ? Faut-il renoncer à s'opposer au projet et l'accompagner ? Ou y a-t-il encore des voies de recours crédibles et lesquelles ?

D'abord, c'est ce qui doit très bien résumer la situation. On est dans un bras de fer entre l'État et les élus, les collectivités d'un côté. Puisque, effectivement, il y a une unanimité côté élus et collectivités pour s'opposer à ce projet qui n'a jamais été fait en partenariat, n'a jamais été fait en concertation et qui nous est imposé dans un endroit où on pense que ce n'est pas adapté pour plusieurs raisons. La question de la préservation des terres agricoles, mais aussi le problème d'accès à cette future prison, la voirie n'est pas adaptée. Et donc, il faut continuer ce bras de fer sur le plan politique, bien entendu, mais aussi sur le plan juridique.

Il y a un certain nombre de recours qui ont été déposés. Nous verrons quelles sont les issues à ces recours.

Cécile ? Merci. Tout est clair. Merci beaucoup. Merci. Merci beaucoup, Cécile Dubois, pour votre réponse, rédactrice en chef de 94citoyens.com. Merci, Cécile, d'avoir été avec nous. Un dernier mot, Laurent Laffont, puisque dans quelques secondes, à votre place, on va recevoir Éric Coquerel, le député de la France Insoumise, qui a déposé une proposition de loi la semaine dernière pour interdire la multipropriété dans le sport. C'est-à-dire qu'un actionnaire ne pourrait pas avoir un club français et un club européen. Est-ce que vous y êtes favorable ?

La proposition de loi telle qu'elle est rédigée, pas forcément, mais en revanche, que nous travaillons sur ce sujet, oui, et qu'on travaille avec tout le monde, oui. Nous-mêmes, avec Michel Savin, on a commis un rapport sur la financiarisation du football français, dans lequel nous abordions la question de la multipropriété, parce que c'est vrai que c'est un sujet nouveau qui pose question, et qui pose question notamment du point de vue des règles sportives. Voilà. Est-ce que la multipropriété ne vient pas mettre en difficulté les compétitions sur un plan sportif ? Donc il y a sans doute nécessité d'encadrer davantage cette multipropriété.

Est-ce qu'il faut aller jusqu'à l'interdire, tel que le propose Éric Coquerel ? Je crois honnêtement que ça n'est pas faisable d'un point de vue juridique, notamment au regard du droit européen. En revanche, à mieux l'encadrer et à donner à l'ADNCG, qui est l'organisme de contrôle de gestion, des moyens pour prévenir des situations dans lesquelles une multipropriété peut poser problème, je crois que c'est nécessaire.

Vous allez pouvoir travailler avec lui ? C'est une proposition de loi qui est transpartisane ?

On est ouvert avec tout le monde. Nous-mêmes, nous avons une proposition de loi qui est d'ores et déjà dans les tuyaux législatifs, puisqu'elle a été votée quasiment à l'unanimité ici au Sénat, et on attend le passage à l'Assemblée nationale. On peut imaginer que dans la proposition de loi que j'ai déposée, et pour laquelle Michel Savard était le rapporteur, il y ait aussi des amendements qui se greffent sur la question de la multipropriété. Ce n'est pas inenvisageable, donc il faut qu'on travaille ensemble.

Merci Laurent Laffont.

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