Bruno Retailleau a demandé aux préfets de s’opposer à l’accrochage de drapeaux palestiniens sur les
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Va-t-on voir des drapeaux palestiniens au front de mairie ? C'est l'appel qu'a lancé au maire le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Fort pour le lundi 22 septembre, jour de reconnaissance par la France d'un état de Palestine. Bruno Rotaillot a demandé au préfet de s'opposer à une telle démarche sur X.
Le ministre de l'intérieur a rappelé que la justice administrative avait déjà fait retirer ses drapeaux au motif qu'il portait gravement atteinte au principe de neutralité des services publics. En effet, rien qu'en juin dernier, les mairies de Mitri Mori en Sémarne, de Besançon dans le Dou ou de Genèviller en haute scène ont été enjointes de retirer les drapeaux palestiniens qu'elles avaient accroché à leur fronton. À Nice, le maorizon, Christian Estros a lui aussi été récemment obligé de retirer le drapeau israélien de sa mairie.
Dans tous les cas, c'est le principe de neutralité qui est effectivement invoqué. Les tribunaux administratifs s'appuent sur un arrêt de 2005 du Conseil d'État concernant la mairie de Saintanne en Martinique. Celle-ci avait en effet accrocher le drapeau indépendantiste Martiniquet.
Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soit apposé sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique. Les mairies affichant les drapeaux palestiniens et israéliens affirmai dénoncer la situation à Gaza pour le premier ou la détention des otages par le Hamas pour le second. Réponse des tribunaux, ces drapeaux doivent aussi être regardés comme un symbole de soutien à un état ou à une organisation politique.
Ils expriment donc bien une opinion politique. Quit du drapeau de l'Ukraine. Des mairies avaient accroché la bannière au lendemain de l'agression russe en février 2022 et le juge administratif avait laissé faire.
Il s'agit d'exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d'une agression militaire estimé le tribunal de Versailles en décembre 2024 au sujet de la mairie de Saint-Germain en [Musique]