Intervention de Stéphane Ravier sur la taxation des transactions financières (22/11/2014)

Monsieur Ravier, pour le 127. Oui, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites intraday ou intracotidiennes, autant par les Français au Parlement français, et qui sont dénouées au cours d'une seule et même journée. Ces transactions sont aujourd'hui un facteur de volatilité sur les marchés financiers, d'autant qu'elles ne sont pas taxées.

En les imposant, l'on réduirait le recours à ces opérations, qui sont avant tout spéculatives, c'est-à-dire sans lien avec l'économie réelle et le soutien aux entreprises dont l'horizon est rarement, très rarement inférieur à une journée. Je ne connais pas, moi, d'entreprises qui ont besoin d'actionnaires pour quelques heures, quelques minutes ou quelques secondes. Je passe sur le fait que ces transactions sont parfois réalisées par des ordinateurs programmés pour exploiter toute niche de profit. Il serait souhaitable que des films comme Le loup de Wall Street passent de la catégorie inspirée de faits réels à la catégorie de science-fiction.

Rappelons-le avec force, parce que le temps n'est pas si lointain où celui qui n'était encore que candidat à la présidence de la République déclarait que son seul adversaire, c'était la finance. Mais ça, bien sûr, c'était avant. C'était avant son élection. Alors, je le rappellerai avec force, la finance doit être un secteur au service des autres secteurs de l'économie et non à son propre service.

Notre économie a d'abord besoin de stabilité et il est grand temps que le monde de la finance joue pleinement son rôle social et sociétal, c'est-à-dire de financer les entreprises grandes ou petites, les artisans et les ménages, et non de se perdre en opérations court-termistes comme celles que nous proposons de taxer. En outre, en intégrant de nouveaux types de transactions dans le périmètre de la taxe, nous renforcerons son rendement, qui est aujourd'hui estimé à 700 millions d'euros, bien loin de la prévision d'un milliard 6.

Ainsi, en votant notre amendement, vous ferez d'une pierre deux coups, dégager de nouvelles recettes, ce qui est loin d'être inintéressant par les temps qui courent, et moraliser le monde de la finance, ce qui est nécessaire pour relancer l'économie réelle et donc l'emploi. Un mot enfin, ou un mot encore, du contexte européen, où évoluent, pour ne pas dire, sévissent les acteurs de la finance, puisque nous faisons aujourd'hui partie d'un seul et même marché unique européen avec les 27 Etats membres, les financiers installés dans ces autres Etats ont un accès libre en notre économie nationale.

Il est donc urgent de leur faire adopter le même type de taxes, sans quoi les activités financières jouissant d'une mobilité sans contrainte dans le cadre européen actuel se déplaceront chez eux et nous perdrons l'activité ainsi que la ressource fiscale qui va avec. Si nous pouvons montrer l'exemple, ne soyons pas victimes d'un jeu de dupe européen et mondial où nous serions les seuls à pratiquer un désarmement unilatéral.

C'est pourquoi il est grand temps de sortir de cette logique du grand marché unique où tous ne suivent pas les mêmes règles, ou sinon, dans l'immédiat, de conclure le projet actuel de taxes sur les transactions financières au niveau européen qui concerne aujourd'hui 11 Etats membres, en faisant en sorte qu'ils couvrent autant de transactions que la loi française pour ne pas pénaliser notre territoire. Je vous remercie. L'amendement 206 est présenté par Mme Beaufils.