Panique à Paris : l'audition explosive de Patrick Bloche au Sénat révèle des dingueries !

caractère systémique. Et ça c'est très important parce qu'on regarde aujourd'hui les chiffres, il faut le dire, c'est 1/3 des écoles maternelles concerné aujourd'hui par des enquêtes à Paris. Je le redis, 1/3 des maternels et une école élémentaire sur 6. À quel moment avez-vous considéré que ça n'était pas quelques cas isolé ? Bah incontestablement à partir du printemps 2025, madame la rapporteur, je l'ai dit dans mon intervention liiminaire. Pas avant. Pas avant. Oui, mais c'est important que vous me le confirmiez que jusqu'à 2025 pour vous le problème n'existait pas entre c'est pas qu'il n'existait pas mais à partir du moment où vous utilisez cet adjectif donc j'ai essayé de savoir ce qu'il voulait dire ce qu'il signifiait qu'est-ce que ça veut dire systémique

le document repère pour un animateur vacataire c'est le titre du du document donc repère pour un animateur vacataire qui date de juin 2024 il est indiqué qu'un module spécifique de formation en ligne doit être suivi mais il n'est à aucun moment obligatoire. C'est que ce module n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas donc de savoir qui l'a suivi parmi les animateurs. Et en l'absence de comptage des consultations, il est donc difficile de savoir qu'il est utilisé et donc de connaître son utilité. Autrement dit, les agents ne sont pas formés et c'est écrit là aussi ou ne se souviennent pas pour la plupart du contenu de la formation. Merci monsieur Bloche pour vos propos

d'introduction. Je voudrais tout d'abord vous redire et je le dis devant à chaque audition devant les sénateurs ici présents, cette commission n'est pas partisane. C'est très important. Encore une fois, je le redis, la protection de l'enfant, c'est une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et toutes ces violences périscolaires d'ailleurs font être une vraie réflexion à mener sur la place de l'enfant dans nos sociétés, sur l'écoute et le recueil de la parole de l'enfant. Tant on a senti un véritable mépris. vis-à-vis de ces enfants qui pour beaucoup ont parlé avec énormément de courage. Alors, il est vrai et ça aussi je vous le redis, moi je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureur en revanche, ce qui est important pour nous à Paris parce

que à Paris les drames sont d'une ampleur inouie et les drames humains qu'on rencontré ces familles, 235 enquêtes pénales. Et donc l'objectif de cette commission d'enquête, c'est évidemment d'identifier les dysfonctionnements parce que euh Paris certes est un cas exceptionnel par l'ampleur inouie encore une fois de familles concernées, mais pour autant Paris n'est pas une exception. En revanche, ce qui compte et c'est vraiment important, c'est que nous regardions ensemble et de façon tout à fait républicaine sur un ton très courtois, nous regardions ensemble en fait tous ces dysfonctionnements avec lucidité, sans les minorer, sans les minimiser et sans déplacer la responsabilité sur son voisin. Pour ça, je vais vous poser des questions très

précises, très très documentées, comment dire à la lumière de tous les rapports de l'inspection générale que j'ai obtenu et que j'ai demandé à au maire de Paris, monsieur Emmanuel Grégoire. Et donc je vous pose les questions suivantes. Je vous demanderai s'il vous plaît monsieur Bloche de faire des réponses précises pour que nous puissions avancer dans l'obtention, je l'espère, de la vérité dans votre rôle sur ces dysfonctionnements pour qu'ensuite mes collègues puissent également vous interroger. Alors ma première question concerne votre prise de conscience des affaires de violence dans le périscolaire. Mon collègue Max Brisson l'a dit. Vous avez été nommé adjoint chargé de l'éducation,

de la petite enfance et des familles euh en 2017 et vous avez été ensuite reconduit en 2020. Lors de votre prise de fonction, avez-vous été informé de l'existence du rapport de l'IGVP de 2015 ainsi que de ses recommandations ? Je vous pose la question parce que ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris a été en fait commandé dès novembre 2014. dès novembre 2014, il a été commandé en constatant qu'il y avait pas suffisamment de procédures uniques à l'échelle de la ville de Paris, qu'il y avait des processous, qu'il n'y avait pas de cohérence entre les différentes CASP et qu'il fallait renforcer toutes les procédures de signalement. Et donc ma question est la suivante : à quel moment avez-vous donc pris conscience de l'existence de crimes

et délits commis sur des enfants dans le périscolaire à Paris ? Écoutez, cette prise de conscience est antérieure à octobre 2017 et au moment où je suis devenu adjoint aux affaires scolaires de la ville de Paris. Vous avez rappelé madame la rapporteur de façon très juste cette mission d'information étant évidemment transpartisane et vous avez rappelé que la protection d'enfance était une valeur universelle. En 2005-2006, j'étais alors député et le président Jean-Louis Debré a voulu confier donc une a voulu créer une mission d'information sur les familles et les droits de l'enfant. Monsieur Bloche, parlons des compétences

de la ville de Paris. Pardonnez-moi, je vous ai coupé mais il est déjà 12. Voilà sur les restons sur les compétences de la ville de Non non mais je voulais simplement rappeler parce que vous parlez de prise de conscience. Oui, c'est que c'est un sujet dont j'ai pris conscience bien avant d'être à jour aux affaires scolaires de Paris et je voulais simplement évoquer cette mission d'information 2005-2006 dont j'ai été le président alors député d'opposition et dont la rapporteur a été Valérie PCRES qui nous a même conduit, elle député de la majorité, moi député de l'opposition à cossimier une tribune dans la presse sur les enjeux de la protection de l'enfance. Donc si je dis cela, c'est que déjà comme parlementaire, j'en avais conscience et puis j'ai été maire d'arrondissement et

donc si vous voulez, j'ai été confronté comme maire d'arrondissement en proximité au plus près du terrain. C'est pour ça que j'aié évoqué le rôle des maires d'arrondissement dans mon intervention liminaire. Ils sont euh évidemment euh leur rôle est absolument essentiel au fait qu'il y avait évidemment des risques euh et ma question était très précise, pardonnez-moi, monsieur Bloche, c'est lorsque vous avez pris vos fonctions, avez-vous été informé ? Avez-vou lu le rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui détaillait tous les dysfonctionnements actuels en terme donc de de crimes et délits commission des mineurs ? J'ai d'autant plus été informé de l'existence [grognement] de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que l'une des

recommandations justement de de ce rapport était justement si j'ose dire dans les tuyaux donc au moment où j'ai pris mes fonctions à savoir la création de l'école des métiers de laco. Je dis ça puisque je n'en suis pas à l'origine mais à l'automne 2017 cette école des métiers de laco était déjà sur les rails. C'est une première en France comme vous le savez ou du moins au sein de la ville de Paris et nous l'avons inauguré avec la M de Paris en janvier 2018. C'était une des recommandations de l'inspection euh générale dans son rapport concernant les enjeux essentiels euh sur lesquels j'imagine nous

reviendrons euh de formation. Très bien. Alors concrètement, il y a eu euh ensuite des réunions avec des collectifs de parents d'élèves notamment SOS périscolaires qui ont alerté. Il y avait déjà des arrondissements concernés notamment par des drames humains. Et donc en 2022, vous avez eu une réunion en visio et nous les avons d'ailleurs auditionné avec l'association SOS périscolaire en présence de l'Alasco. Et l'objet même de cette réunion, j'ai le PV sous les yeux, était d'alerter la ville sur une situation urgente en 2022 novembre 2022 du périscolaire parisien. les euh les les parents qui étaient avec vous en visio ont évoqué des violences

physiques, des attouchements sexuels, des abus mais également des dysfonctionnements dans la remontée des euh des des signalements. Et donc on peut établir en novembre 2022 que vous étiez en effet alerté sur l'existence de ces violences périscolaires et sur ces défaillances. Donc, quelle suite a été donnée à cette visio euh à laquelle vous êtes resté longtemps où vous semblez avoir dit votre extraordinaire étonnement en apprenant qu'il y avait ces problèmes d'abus sexuel dans certains arrondissements ? Quel quel plan d'action avez-vous mis en place immédiatement après cette visio ? très très important pour la chronologie des faits.

Mais comme vous l'a rappelé la maire de Paris dans son audition juste avant la mienne, elle-même avait pris conscience dès 2014 de la nécessité. Ma question, monsieur Bloche, c'est quelles ont été les actions concrètes mises en place après cette visio avec SOS pércolaire dans laquelle on vous dit précisément qu'il va y avoir un problème systémique à prendre en charge sur scolaire. Je vais très précis hein. Et ce scolaire me demande de les recevoir le 20 décembre 2021. Je les reçois le 12 janvier 2022. Je n'ai pas tardé. Ils sont amenés à faire évidemment [gémissement] à donner leur vision très négative du

pércolaire parisien en abordant d'ailleurs et comme cause principale le retour à la semaine de 4 jours et demi et en étant très critique sur les temps d'activité périscolaires considérés notamment comme une garderie. Ils évoquent et évidemment si j'ose dire les risques et notamment de violence verbal, physique ou sexuelle déjà identifié dans le rapport de l'inspection générale de 2015. Et de ce fait, je leur dis, écoutez euh si ce que vous dites donc vient évidemment d'élément de témoignage dont vous avez été dessinataire, c'est

beaucoup trop grave évidemment pour que vous ne me transmettiez pas ces informations. Et je leur dis, "Écoutez, donnez-moi les coordonnées des parents qui vous ont sollicité. Ce à quoi ils m'ont dit "Non, on ne pourra pas vous les donner. Ils veulent garder l'anima." Bon, très bien. Ben, j'ai dit à ce moment-là, donnez-moi au moins le nom des écoles dans lequel vous avez eu des signalements. Et si vous voulez, on en reste là. 5 mois plus tard, en juin 9 juin 2022, l'association SOS scolaire me revient vers moi si je veux dire 5 mois plus tard et notamment dans le mail que je tiens à votre disposition madame rapporteur, ils écrivent

en ils écrivent notamment enfin suite au courrier de madame Delpal qui était à l'époque directrice de la Dasco adressée au reste parisien la semaine dernière et qui nous a été transmis. Donc comme quoi il y avait une relation entre la Dasco et et scolaire, nous ne vous transmettrons pas le nom d'école. En effet, pour certaines la desco a déjà été alertée en 20 et pour d'autres nous leur avons conseillé de s'adresser directement à la Dascoin de ne pas servir d'intermédiaire ce qui n'est pas notre rôle. Donc voilà, si vous voulez donc à partir de là, je peux simplement ma bonne volonté mais je ne peux pas agir et je ne peux pas pourquoi vous ne pouvez pas agir parce que janvier connais pas si une association vient me dire il se passe

des choses graves dans les écoles si je leur demande le nom évidemment et la référence des écoles dans lesquelles ont lieu, c'est fait grave. Oui mais ça doit monsieur Bloche vous alerter. et dire qu'il est important de mettre en place évidemment un plan d'action mais surtout ma question est la suivante à quel moment véritablement et je l'ai posé également madameour-vous pris conscience en fait qu'il s'agissait de violence à caractère systémique et ça c'est très important parce qu'on regarde aujourd'hui les chiffres il faut le dire c'est un/ers des écoles maternelles concernées aujourd'hui par des enquêtes à Paris je le redis un/ers des maternelles et une école élémentaire sur 6. À quel moment avez-vous considéré que

ça n'était pas quelques cas isolé ? Bah incontestablement à partir du printemps 2025, madame la rapporteur, je l'ai dit dans mon intervention liiminaire avant. Pas avant. Oui, mais c'est important que vous me le confirmiez que jusqu'à 2025 pour vous le problème n'existait pas entre c'est pas qu'il n'existait pas mais à partir du moment où vous utilisez cet adjectif. Donc, j'ai essayé de savoir ce qu'il voulait dire, ce qu'il signifiait. Qu'est-ce que ça veut dire systémique ? Ça veut dire que toute l'organisation du péri scolaire à Paris ou génère des violences verbales, physiques ou sexuelles. Je pense que les auditions que vous avez faites de maire la semaine dernière témoigne et vous l'avez dit vous-même dans votre propos introductif

du fait que c'était un problème national. national. Mais à la différence des autres villes, Paris était alerté dès 2015 via le rapport de l'Inspection générale de Paris qui pointe d'ors et déjà des violences sexuelles avec 31 situations de risque d'abus sexuel. Donc en fait, c'est vrai que c'est un cas national et que les défaillances se répètent au plan national, mais toutefois à la différence des autres villes, Paris était alerté grâce à ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris, je le redis, et qui date de juin 2015. Alors, je voulais vous demander maintenant très concrètement à quel moment vous êtes-vous personnellement penché en tant qu'adjoint sur les recommandations donc de ce rapport puis sur le plan de lutte

en fait des violences sur mineur ? Est-ce que vous participiez au comité de pilotage ? Celui-ci réunissait normalement régulièrement plusieurs acteurs concernés et notamment pour définir justement une politique publique en réaction et permettre la protection immédiate des enfants. Parce que le rapport de l'inspection le dit et je l'ai sous les yeux, un comité de pilotage intermittent ne suffit pas. Ce qui a été reproché à la ville de Paris dans ce rapport de l'inspection, c'est qu'en fait le suivi n'était pas régulier et qu'il y a eu des moments de rupture notamment après 2020. Expliquez-nous pourquoi, monsieur Bloch. Écoutez moi, je n'ai pas l'explication à tout et ce que vous pointez et notamment ce que pointe l'inspection générale, ce sont

évidemment des failles et dysfonctionnement et en l'occurrence non, je n'étais pas membre de ce comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de l'inspection générale de 2015. Et si vous voulez, c'est à partir effectivement de la multiplication des signalements à partir d'avril 2025 que dans l'élaboration puisque nous avons souhaité être réactif du plan d'action donc que j'ai présenté le 15 14 novembre 2025, nous avons revisité un certain nombre de recommandations qui n'avaient pas été mises en œuvre et qui ont été reprises dans ce plan d'action. Et alors, vous le savez que dans un des rapports de l'inspection générale, seulement 50 % des recommandations ont été mis en place. Je l'ai dit tout à l'heure à madame Hidalgo, c'est-à-dire

que et là sur les 50 recommandations, seulement 25 ont été mises en œuvre et une des plus importantes concernant la formation et la détection en fait des signaux faibles chez l'enfant. Euh malheureusement, aucun animateur n'avait réussi en fait à anticiper et à sentir un signau faible chez un enfant pour alerter et le mettre et le protéger tout simplement. On avance. Monsieur Blo, je voudrais maintenant vous interroger en fait sur chacune des étapes de la protection de l'enfant en commençant par le recrutement. Euh est-ce que vous avez eu conscience que des animateurs pouvaient être mis devant des enfants avant que leur casier B2 puisse être vérifié ? À ma connaissance, le contrôle d'honorabilité à travers les trois fichiers que j'ai cité dans mon intervention liminaire à ma

connaissance, ce contrôle a été réalisé avant chaque recrutement. Bon, je vous laisse à vos propos mais je ne pense pas. Je dis à ma connaissance madame la Oui. Oui. Parce que vous savez qu'il y a beaucoup de tourneurs et il y a beaucoup de vacataires spontanés en fait qui viennent parfois pour une heure ou deux et que pour cela je ne vois pas comment dans des délaiss si courts on puisse faire la demande de quasier judiciaire B2. Et c'est pourtant ce que chaque rêve doit faire dans l'école via l'outil Gamtam qui est un outil mise à disposition par le Oui, monsieur Bloche, mais en l'occurrence ça n'a pas empêché par exemple à neuf animateurs dans une école d'avoir été suspendu quand bien même le contrôle d'honorabilité a été fait. Ça démontre bien qu'il y a eu certaines

défaillances. Et je voudrais vous demander si euh vous avez en terme de formation parce que pour moi c'est vraiment le cœur du réacteur, le rapport de 2015 on a fait un sujet absolument central. Si il y a des efforts de formation sur ces questions qui ont été faites, parce que là là encore les rapports d'inspection sont assez critiques et je le note, la charte de l'animateur est un document, monsieur Blanche, peu didactique avec des procédures de signalement évoquées uniquement en annexe. Par ailleurs, le document repère pour un animateur vacataire. C'est le titre du du document, donc repère pour un animateur vacataire qui date de juin 2024. Il est indiqué qu'un module spécifique de

formation en ligne doit être suivi, mais il n'est à aucun moment obligatoire. C'estàd que ce module n'est pas obligatoire. Il n'est pas non plus nécessaire de renseigner son nom, ce qui ne permet pas donc de savoir qui l'a suivi parmi les animateurs. Et en l'absence de comptage des consultations, il est donc difficile de savoir qu'il est utilisé et donc de connaître son utilité. Autrement dit, les agents ne sont pas formés et c'est écrit là aussi ou ne se souviennent pas pour la plupart du contenu de la formation. Abonne-toi, active la cloche et participe au débats citoyen dans les commentaires.