Taxe émeutes : aux Français de payer ?

Et on est là pour parler de la facture des dégâts après les violences des 17 et 24 octobre qui dépasse déjà le milliard d'euros. Qui va payer ? Et bien peut-être les assurer via une taxe émeute qui serait ajoutée au contrat d'assurance auto-ébitation à partir du 1er janvier prochain. Et on en parle ce soir avec vous Olga GVnet. Bonsoir. Bonsoir. Député ensemble pour la République de l'IN et bonsoir Hugo Bernalis. Bonsoir. Député la France insoumise du Nord. Et nous sommes aussi en direct avec Stéphanie Durafour d'Assurland. Bonsoir et merci d'être avec nous. Euh c'est Maité Frémon qui d'abord vous pose la question qui fâche à tous les trois. Dans la question qui fâche un pourcentage 0,8 % c'est ce que vous vous retrouverez peut-être à payer en plus sur vos contrats d'assurance automobile

et habitation dès l'année prochaine. Alors qu'en pensez-vous que ça va me hérisser le poil ? Ça m'a fait penser quand j'ai entendu ça. [grognement] Bah vous savez quand on punit une classe entière alors qu'il y en a qu'un qui a fait une bêtise en fait. Voilà. Bah je trouve qu'on n pas du tout dans la justice là. Les caisses de l'État sont vides donc ils cherchent de l'argent partout et ça c'est quelque chose qu'ils ont pas envie de payer tout simplement. Si un malaise on le résoudra pas avoir une nouvelle taxe. Cette taxe émeut fonctionnerait sur le modèle des catastrophes naturelles. Ce dispositif ne date pas du 17 octobre. Il a été imaginé à la suite des violences de juin 2023 après la mort de Naël. Avec cette taxe, l'objectif serait d'abonder

un fond d'indemnisation à hauteur de 400 millions d'euros par an. Cette somme serait réservée aux assureurs pour indemniser des commerçants sinistrés après des émeutes. Johann est directeur d'un magasin d'optique saccagé à Paris. Il attend des réponses rapides. On ne sait même pas quand on va pouvoir réouvrir. Donc qui dit pas de réouverture, pas de chiffre d'affaires. On sait pas à quel niveau on sera aidé par nos par nos assurants sur la perte financière de chiffres. Alors la question qui fâche ce soir, la voici. Devons-nous tous mettre la main au portefeuille ? Et avant de vous entendre répondre à cette question, je voudrais d'abord m'adresser à Stéphanie Durafour d'Assurland. D'abord, est-ce que c'est fait ? Parce que il y a un doute, le

Conseil d'État a été saisi. Est-ce que le 1er janvier cette taxe émeute va apparaître sur les assurances auto et habitation des assurés ? Alors, bonsoir. Effectivement, ce [raclement de gorge] cette ce projet de loi avait été intégré au projet de loi de finances 2026. On était dans l'attente hein d'une validation de la Commission européenne. Ça a été chose faite fin juillet de cette année et donc l'État français a 1 an à partir de juillet pour mettre en place et publier les décrets ce qui n'a pas encore été le cas. Donc non, sauf erreur de ma part pour le moment rien n'est tacté pour le 1er janvier prochain. C'est un projet, il peut-être publié mais ce n'a pas

encore été le cas. 0,8 % ça représente combien d'euros pour une famille qui assure un logement et deux voitures ? Alors, en gros, ce qu'il faut peut-être rappeler, c'est que cette taxe, elle ne sera pas prélevée directement sur les contrats d'assurance des assurés. Ce sont les assureurs qui verseront 0,8 % des cotisations qu'ils reçoivent sur ce fond. Par contre, effectivement, il est fort probable que euh les assureurs répercutent euh cette ce pourcentage sur les contrats. Donc aujourd'hui, sur un contrat d'assurance habitation, ça représente à peu près 2,40 € par an par contrat. 2,40 € par mois, par an pardon, et par contrat d'assurance. tous les assurés, même ceux qui vivent dans des dans des

villages reculés où il y a jamais eu une émeute. Alors, l'idée effectivement de ce fond, c'est de mutualiser euh les coûts et donc de faire appel euh à la solidarité nationale. Les assureurs pourront effectivement répercuter cette facture sur tous les assurés qu'ils vivent effectivement dans des zones reculées et moins exposées aux violences urbaines. Merci pour ces pour ces précisions précieuses. Stéphanie Durafour. Olga Giver, c'est normal de faire payer tous les Français pour les actes des casseurs ? Je crois que on l'a encore vu euh pendant pendant les weekends hein, lorsque les commerçants sont attaqués, que leur euh boutiques sont attaquées, leur leur entreprise le le et bien ils sont assurés effectivement, mais je suis pas sûre, d'abord ça prend du temps et

ensuite euh bah ça reste quand même très marqué et marquant et je crois que les Français d'abord en ont marre de voir ces images. On voudrait payer aussi peut-être, on voudrait plutôt des manifestations qui se passent bien et qu'à la fin s'il y a quelques détrituus à ramasser, ça serait bien tout ce qui pourrait être espéré. Et donc euh et donc de pouvoir faire euh jouer cette solidarité sur la partie des assureurs. Comme on le disait, c'est les assureurs qui doivent payer mais effectivement ça peut euh être élargi aux assurés euh qui eux-mêmes devront euh devront payer. La question en fait, c'est est-ce que la police d'assurance finalement euh ne couvre suffisamment pas euh les commerçants ? C'est un point à soulever et pas que les commerçants puisque on

sait qu'avec tous les enjeux notamment écologiques et autres, les assureurs ont de plus en plus de mal à assurer l'ensemble des risques. On parlait tout à l'heure d'une hausse également pour les risques natur. Je crois que d'ailleurs c'est ce que dit un téléspectateur qui qui nous regarde. Je vous pose la question de Jamila qui dit "Je veux bien payer un peu plus mes assurances car le climat change donc c'est les catastrophes naturelles et cela impacte forcément nos conditions de vie." En revanche, pourquoi je devrais payer pour la case provoquée par des gamins dont je ne suis pas responsable ? Selon elle, c'est aux parents de ces gamins de payer. Hugo Bernalis, qu'est-ce que vous lui répondez ? Et ben moi, [raclement de gorge] je réponds que là, dans la circonstance, je

pense qu'on va pas laisser les commerçants comme ça. Je suis sûr que cette dame n'est pas pour qu'on laisse les commerçants comme ça avec leur vitre brisé qu'il puisse plus redémarrer. Donc on a des personne personne ne veut ça. Bah oui. Bah d'accord. Donc après comment on fait ? C'est ça la question. Bah comment vous voulez faire ? J'y viens, j'y viens une seconde. Vous allez pas retrouver 100 % des gens qui ont cassé les vitrines pour leur faire payer. D'ailleurs, c'est pour ça que les macronistes propose un texte pour faire payer ceux qui ont pas cassé. Voilà, pour faire payer ceux qui ont pas cassé dans la manif et les Français aussi qui ont pas cassé lo dire à cette dame que c'est effectivement visiblement pour le les macronistes, il y a pas un problème de

ne pas gérer le climat. Alors on n'a pas encore voté donc vous savez pas qui c'est qui va voter. Sén [rires] avec un sénateur macronis ce matin sur public sénat. Donc franchement, je suis au courant de hier matin, pardon, pour de qui de qui a voté quoi et c'est proposé par le gouvernement qui me semble-t-il vous le soutenez encore un étéresse ce soir, c'est cette taxe et me voudraz comprendre quelle est votre position sur cette taxe. Et ben moi je pense que c'est une bêtise de faire payer tout le monde parce que en fait il faut en réalité faire en sorte que ce soit la solidarité nationale directement c'estd par le budget de l'État et pas par par les assurances. Là, c'est une manière détournée de faire passer ça discrètement dans les contrats d'assurance pour que ce soit moins

visible et moins moins de parce que c'est la responsabilité de l'État, c'est quand même de la fiscalité, des taxes. Donc la question s'ilat de l'État, les recettes c'est pas que les gens, c'est aussi les entreprises, c'est un ensemble global de taxes et d'impôts. Non mais c'est une vraie solidarité nationale alors que les contrats d'assurance c'est que les gens. Voilà, c'est quand même un peu que les assurés. Bahç c'est que les assureurs qui ont même assurland.com nous dit ce soir sur des entreprises. Oui mais les assureurs sont ils vont ils vont ils vont génusement chercher dans le budget. Très bien. Vous vous le prenez où ? Vous prenez où ? 400 millions d'euros pour abonder ce fond. Est-ce qu'on aurait pu éviter ça ? Ça la question. Non. Allez-y. Climatique et autre. Est-ce

qu'on pourrait faire éviter les dégâts, résoudre le problème par la à la cause, à la racine ? Et pour ça, il faut en fait mieux gérer le pays politiquement parce que c'est pas un problème de climat climatique au sens des règlements climatiques. Là, c'est le climat social qui est en cause, hein. Voilà. Climat social chaud. Pourquoi le climat social est chaud ? parce que ce gouvernement a mis le pays sans dessus dessous l' endetté comme c'est pas permis à cassé l'école publique à cassé l'hôpital public à casser un certain nombre de de grands de grands services dans ce dans ce dans ce pays et à la fin tout le monde pay que Nicolas d'ailleurs, tout le monde paye. Bon et et et j'ai envie de dire que effectivement il faudrait mieux gérer le pays. C'est ce qu'on

s'apprête à faire en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon et c'est pour ça d'ailleurs que Laurent Lunez a dit qu'il était le seul responsable de tout ça. On pourrait même dire que ça doit être leur qui paye finalement très directement. Il a pas les moyens simplement quand même pour réagir par rapport à ce qui ce qui est dit. D'abord, j'ai jamais entendu la France insoumise appelé au calme et à appeler à justement ne plus avoir les événements que nous avons restons sur notre temps. Donc il faut attend a quand même évoqué les macronistes et la gestion du pays de manière générale. Donc effectivement, je vais je vais pouvoir y répondre également. Donc la question euh plus centrée des événements euh dernièrement, effectivement il y a des manifestations, il y a des revendications, il faut que le

gouvernement puisse les adresser. Effectivement, ils il était trop tard à l'allumage, à la rentrée pour pouvoir euh bah empêcher ce qui a pu se passer ensuite. Et moi, euh je le reconnais euh bien volontiers. Maintenant, je j'en appelle à une responsabilité de la classe politique plutôt que d'aller euh pointer du doigt les responsabilités, d'en appeler euh au calme, d'en appeler justement à manifester paisiblement et de travailler dans le débat pour euh pour faire ça. Donc euh donc quand lorsque la France insoumise disent "C'est à cause des macronistes et euh c'est à cause du budget, bah moi je trouve que dans la période en préparation de la présidentielle, ça ne donne pas confiance aux Français de se dire on va être capable de travailler ensemble pour pouvoir apporter des solutions."

Et personne ne rectifie là sur le fait queon aurait appelé à la violence plutôt qu'au calme. J'ai pas appelé, j'ai pas dit que vous aviez appelé à la violence, j'ai dit que vous n'avez pas appelé au calme. Mais justement, personne n'a rien à rectifier sur le sujet. Mais vous êtes là pour en débattre avec Olga. Pas débat là, c'est une rectification journalistique que vous pourriez faire en rappelant que Jean-Luc Mélenchon absolument toutes les semaines, toutes les semaines a rappelé que notre méthode de mobilisation, elle était pacifique et que ça desserre la mobilisation que de fonctionner de la sorte. Donc moi, je veux bien qu'on fasse semblant de pas entendre hein et de pas comprendre mais ça suffit en fait. ces procès d'intention qui sont juste scandaleux parce que qui est sur

le terrain pour que ça se passe bien et que ça dégénère pas ? Vous ? Non pas vous, c'est nous qui sommes sur le terrain. C'est nous qui sommes sur le terrain pour faire en sorte que ça ne dégénère pas dans les manifestations devant les lycées et cetera et personne d'autre. Moi je je enfin j'entends vous débattez OK mais le départ c'est cette taxe émeute. Le départ c'est des commerçants c'est le milliard d'euros de dégâts évalués pour le moment des violences des 17 et 24 octobre. Je ne comprends toujours pas si les assurés qui nous regardent comprennent que le 1er janvier, ils vont payer ou pas les dégâts des 17 et 24 octobre. Bah, ils vont ils vont ils vont pas ils vont pas aimer les gens de devoir payer ça. Mais personne n'aimerait avoir à payer ça. Moi, je vous dis juste que

c'est la solidarité nationale la plus immédiate. C'estàdire le budget de l'État qui devrait y contribuer et pas par le biais d'une taxe sur les émeutes parce que c'est la responsabilité de ceux qui gouvernent et qui dirigent l'État actuellement. Voilà, ça me semble plus clair et plus limpide. Mais encore une fois euh les les les dirigeants politiques que nous avons aujourd'hui n'assument plus leur responsabilité. Il y a que le con Laurent Dunise qui a fait ça là au détour d'il y a 2 semaines d'une interview en remettant sa démission que personne n'a voulu visiblement. C'est bien dommage. Euh euh mais euh mais franchement euh s'il y a bien des irresponsables, ils s'appellent ils sont au gouvernement et à la tête et à la tête de l'État à savoir le président de la République qui se lave

les mains d' près tout. Pas forcément ça aurait pas forcément répondu au aux problématiques puisque maintenant il faut pouvoir apporter des solutions et notamment financières. semaines de mobilisation pour je vous ai écouté monsieur Bern je vous ai écouté simplement au niveau des assureurs qui vont à partir du 1er janvier contribuer à hauteur de cette taxe encore une fois c'est les assureurs, ils ont deux possibilités réellement en fait c'est de soit le reporter dans le prix de la police d'assurance des assurés soit effectivement de d'amoindrir le la couverture d'assurance pour justement avoir ils vont devoir trouver un équilibre financier. Ça c'est ça c'est sûr. Est-ce qu'on veut en fait moins bien assurer les Français pour que les assureurs puissent payer cette taxe

? Je suis pas sûr que ce soit la bonne solution non plus. Donc il y a vra un vrai équilibre sur l'ensemble des polices d'assurance et qui de l'ensemble des risques à à travailler. Et la question aujourd'hui qui est faite par rapport aux commerçants, je crois que lorsque on sait où va l'argent et et en l'occurrence cette cette taxe elle doit être affexée. Elle doit être affectée puisque c'est un fond mais non c'est un fond. Donc le fond la taxe la taxe est affectée. Vous dites normalement ça doit être le budget de l'État. Le budget de l'État effet de recette de taxes et d'impôts. Donc on la boucle est bouclé. Stéphanie Durafour en réalité combien les assureurs récupèrent-ils auprès d'un casseur condamné ? Alors déjà il faut identifier euh ce casseur et donc c'est là la difficulté.

Euh c'est difficile de chiffrer ce montant. Ce qui est sûr, c'est que par rapport à cette taxe émeut, en fait le le vrai sujet, c'est que la garantie émeute, elle est pas acquise dans les contrats aujourd'hui. Les assureurs, on on la trouve dans la quasi totalité des contrats. Mais suite aux événements de ces dernières années, les assureurs se disaient "Attention, aujourd'hui ça nous coûte trop cher ces émeutes." Et donc le risque pour les commerçants, les professionnels, les collectivités, les particuliers, c'était que les assureurs retirent cette garantie meut ou alors impose des des franchises plus élevées euh pratique plus d'exclusion. Donc cette taxe émeut, en fait l'idée c'est de rendre obligatoire la garantie émeute dans les contrats avec cet abondement

des assureurs et derrière la garantie de l'État. Euh c'est un petit peu ça le le vrai sujet, c'est d'offrir une garantie obligatoire aux commerçants pour les émeutes plutôt que euh on est des assureurs qui retirent cette taxe ou qui durcissent les contrats. Et vous savez que d'ailleurs c'est une galère quand on est parlementaire pour faire assurer sa permanence parlementaire depuis 3 4 ans avec l'augmentation des dégradations. C'est il y a plein d'assureurs qui refusent d'assurer les permanences parlementaires. C'est un vrai sujet de c'est pour ça que moi je vous dis la solidarité nationale au moins elle on peut compter dessus. Voilà, je il y a une question de Jean-Louis justement euh qui nous dit "Les compagnies d'assurance, elles génèrent des bénéfices depuis des décennies." Tout à fait.

Où est cet argent pour indemniser les commerçants ? Stéphanie Durafour, est-ce que c'est vrai que finalement ils sont voilà quand on paye une assurance, on paye beaucoup, on n pas grand-chose ? Est-ce que là pour le coup s'il y a des difficultés, ils peuvent pas verser un peu plus de bénéfices de leurs bénéfices, fusés dans leur bénéfic ? Tout dépend un petit peu hein, les les assureurs. Déjà, vous avez euh plein de typologies d'assurances différentes. Vous avez effectivement des assureurs côté en bourse. Vous avez aussi des mutualistes. Euh et vous avez également des assureurs qui sont plus exposés euh au risque. Euh donc les tous les assureurs ne ne font pas de bénéfice. Certains en font effectivement euh et certains ne sont pas du tout positionnés

sur le marché des professionnels. Donc c'est difficile de répondre à cette question parce qu'il y a trop de typologie d'assurance, trop de trop de secteur de produits différents. H mais je crois que en fait sur la question des assurances, va falloir être très attentif à ce que ça ne devienne pas impossible pour les assurés. nous pour compliqué de s'assurer dans des zones les dit que cette taxe elle sert parce que maintenant on veut plus assurer certains commerces quand il y a eu des émeut plusieurs années des lieux il citent notamment la difficulté quand on a un refus d'un assureur d'assurance que ce soit pour des commerçants des entrepreneurs ou même également pour des collectivités territoriales ça pose quand même beaucoup de questions sur notre système

de solidarité nationale. Donc là, il y a un travail à faire de manière plus globale et la question de la couverture des risques encore une fois versus le modèle économique qui est proposé doit doit pouvoir être soutenable. C'est-à-dire que l'État par exemple lui n'a pas d'assureur. L'État est son propre assureur. C'est le principe de fonctionnement le classique et je pense que du coup on pourrait conclure que comme l'État a été responsable dans les circonstances, il doit lui-même assurer la le pays en tant que tel. Mais ça pose effectivement la question. Enfin, je veux dire le le je crois que les assureurs expliquent que ils ne savent pas assurer un pays un un pays à une planète à plus à plus de degrés. Euh voilà, les projections qui sont faites, c'est que c'est pas

assurable, c'est pas viable en fait économiquement de toute façon. Donc le problème, il est sur la table devant nous et pas très loin. Et avec l'État, l'État qui est effectivement garanti fait des prêts garanties par l'État. Donc on connaît quand il fait ce fond-là, c'est aussi des garanties qui sont données. Donc à un moment donné, l'État ne va pas non plus pouvoir garantir tous les risques. Il va falloir aussi travailler avec le prix fait à à trouver un équilibre. Et bien merci à tous les trois d'avoir accepté d'en parler ce soir dans chaque voicon. tout de suite.