Lutte contre la soumission chimique : révélations et propositions du rapport parlementaire

[Musique] La parole est à madame Sandrine Josu pour le groupe démocrate. [Applaudissements] Bonjour et bienvenue dans les grands débats. Rappelez-vous, nous sommes le 16 janvier 2024.

Ce jour-là, dans l'hémicycle, Sandrine Josu fait son grand retour après 2 mois d'absence. La députée modem de Loire Atlantique est ovationnée par ses collègues de tout bord politique. Elle qui accuse un sénateur de l'avoir drogué à son insu.

Chers collègues, c'est avec beaucoup d'émotions que je reviens parmi vous aujourd'hui. Je tiens à tous vous remercier pour votre soutien et particulièrement vous, madame la présidente. Le 14 novembre dernier, je suis allé chez un ami, le cœur léger, pour fêter sa réélection.

J'en suis ressorti terrorisé. J'ai découvert un agresseur. Je comprends alors que j'ai été drogué à mon insu.

C'est ce qu'on appelle la soumission chimique. Pendant une heure, nous allons revenir sur ce fléau de société. Comment a-t-il été traité par les députés dans l'hémicycle mais également sur le terrain ? et pour la première fois ce terme soumission chimique qui raisonne dans les murs de l'Assemblée.

Ces violences sont devenues à la fois des questions d'ordre public, de santé, de justice et d'éducation. Alors, madame la ministre, que répondez-vous à leur cri du cœur ? Seriez-vous d'accord pour mettre les moyens de l'État au service du combat contre ce phénomène ? pour mieux le cerner et enfin trouver le moyen de sortir toutes les victimes de l'oubli.

Je compte sur vous. Merci beaucoup madame la députée. Merci beaucoup.

La parole est à madame Aurore Berger, ministre chargé et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée et permettez-moi de vous dire chère Sandrine, merci. Merci pour votre courage d'abord, le courage de vous lever dans cet hémicycle et le courage de parler, le courage de témoigner et de vous exposer.

Le courage surtout de faire de ce combat non pas juste le vôtre, mais celui qui doit être celui de toute notre société. Car c'est désormais un combat dont vous vous êtes emparé et un combat dont vous voyez que l'ensemble de cet hémicycle s'est emparé. Les droits des femmes, vous le savez, nous le savons, mérite des combattants et des combattantes.

Je crois que vous êtes résolument une de ces combattantes. La question que vous soulevez de la soumission chimique est un sujet qui ne mérite nulle polémique mais qui n'hérite une mobilisation de la société tout entière. Pendant trop longtemps, nous avons cru que la soumission chimique, c'était uniquement ce qui pouvait arriver au détours d'une soirée.

C'était du GHB versoline Darian au travers de sa mère a traversé, c'est que ça peut arriver dans la plus parfaite intimité. Peut être un compagnon, ça peut être un conjoint, ça peut être un parent, ça peut être prétendument un ami. La loi a changé.

La loi a changé. Le garde des saut en est le garant de manière à ce que justement évidemment toutes les victimes soient considérées car depuis la loi 2018, c'est bien un fait aggravant pour la question du viol et c'est même devenu un délit à part entière. Mais oui, oui, nous devons aller plus loin.

Aller plus loin pour mobiliser l'ensemble de la société, aller plus loin pour mieux former. aller plus loin pour mieux accompagner les victimes parce que nous le savons, les dégâts qui existent psychologiques notamment peuvent faire durer des semaines, des mois voire des années après au travers de l'amnésie et de l'amnésie traumatique. Pendant trop longtemps, nous n'avons pas écouté les femmes lorsqu'elles parlaient.

Aujourd'hui, la société les écoute. Non seulement nous les écoutons, mais nous leur disons que nous les croyons et que nous sommes à leur côté. Alors, c'est d'abord le combat d'une députée celui de Sandrine Joso, mais c'est également le début d'une mission gouvernemental.

Objectif analyser l'ampleur de ce phénomène. La mission est confiée à deux parlementaires, la sénatrice Véronique Guillottin et la députée Sandrine Josu. Moi, c'est la première fois que je vis une violence sexuelle.

C'est la première fois de ma vie. En novembre 2023, Sandé victime de soumission chimique drogué à son par un ami sénateur qu'elle connaissait depuis 10 ans. Je pense qu'on s'en remet jamais totalement en vrai.

Ça apporte une vraie comment on peut dire ? Ça nous apporte une tristesse quelque part en nous. Des fois je suis mais en vraque total.

Donc je des fois j'ai j'ai des des matinées quand j'apprends certaines choses et cetera, je je je suis épuisée. Donc je je dois me reposer après un petit temps. Après je recommence, je remonte sur le ring.

Mais c'est c'est mais épuisant mais c'est inimaginable. On peut aller chercher justement quelque chose avec ces douleurs là. Ça peut se transformer en action.

La député a triméatis son affaire et on a fait un combat politique. Je le fais pour les victimes parce que comme je suis député, je me dois en cohérence avec la représentation que que je je porte. dire les choses pour pour ces personnes qui ne peuvent peut-être pas aussi facilement que moi avoir une tribune.

De victime. Elle est devenue actrice et s'investit dans une mission gouvernementale stoppée net par la disolution mais aujourd'h pour moi la soumission chimique c'est en même temps un empoisonnement et un crime prémédité. Enfin, c'est quand même, je pense une des formes de de violence sexuelle les plus euh, je sais pas comment vous dire, mais euh les plus pernicieuses.

En vrai, quand avec la sénatrice on a commencé nos auditions, on a réfléchi à savoir par quoi on commence et [Musique] toutes les deux, on a été d'accord sur le fait qu'on devait commencer avec des victimes. Dans ce livre blanc, la député compile des centaines de témoignages de victimes qu'elle reçoit chaque jour. Je n'ai plus que ma robe et mes chaussures.

Mes autres affaires sont trempées. Je m'enfuis. ma culotte et mes collants à la main.

J'ai jamais vécu un moment aussi angoissant de ma vie. C'est c'est plein de détails quoi. C'est euh moi je c'est comme si j'avais levé un voile quoi.

Dit mais il y a tout ça quoi. Toutes les victimes, je pense doivent être recensées. Il faut qu'on aille on fasse des choses pour faciliter le recensement des victimes.

Qu'elles veuillent porter plainte ou pas. [Musique] Un livre blanc des premières auditions et puis toutes ces questions. Ce phénomène de soumission chimique est-il sous-estimé ?

Comment améliorer la prévention ? L'information du public ? Le process pénal est-il à revoir ?

Mais à peine commencé, la mission confiée par le Premier ministre de l'époque, Gabriel Atal s'arrête nette. La dissolution met en standby tout travaux parlementaires. Nouvelle élection législative.

Sandrine Joso est alors réélu député. La nouvelle législature démarre et la députée demande alors au gouvernement de Michel Barnier de relancer la mission sur la lutte contre la soumission chimique. Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement.

Nous le devons pour toutes les victimes de ce pays qui ont vu comme moi leur vie basculer après avoir été drogué à leur insu. Pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage, anéantit et détruit la vie de milliers de françaises et de Français. Monsieur le Premier ministre, le monde nous regarde et la France se doit d'être exemplaire.

Il faut que la honte change de camp. Elle le pourra si et seulement si on comprend enfin la douleur des victimes et si on aide tous les professionnels qui les accompagnent pour leur reconnaissance et leur reconstruction. Pour qu'on puisse entendre partout victime, on vous croit.

Pour que les victimes ne soient plus seules, pour que la société tout entière fasse bloc contre ces crime, il est urgent d'agir. Relançons ensemble cette mission. Je vous remercie.

Merci beaucoup ma chère collègue. [Applaudissements] Merci beaucoup. La parole est à madame Salima, secrétaire d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Sandrine Joso, merci pour votre engagement contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre le danger que représente la soumission chimique. Vous avez transformé avec un courage rare votre vécu en force d'action. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été érigée en priorité par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale.

Il a ainsi posé comme ligne rouge de son gouvernement, je cite ces mots, il n'y aura aucune tolérance à l'égard des violences faites aux femmes. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a décidé de vous nommer à nouveau parlementaire en mission sur la lutte contre la soumission chimique comme violence faites aux femmes. de même que la sénatrice Véronique Guillottin qui travaille avec vous sur le sujet.

Je salue cette décision qui était nécessaire et très attendue. Elle vous permettra d'achever la mission que vous que vous avez confié Gabriel Atal le 8 avril dernier. Comme vous, je suis convaincu qu'il faut accélérer pour protéger les femmes, les enfants et les hommes de ces abus.

Ils peuvent être aussi concernés le cercle familial comme l'ont montré les viols de Mazan. Je serai très attentive aux recommandations que vous proposerez. Nous en avons déjà évoqué certaines comme le kit du lendemain permettant au aux victimes d'agir rapidement pour leur sécurité.

La violence de la soumission chimique peut frapper dans n'importe quel contexte. Elle fait très peur à nos jeunes filles qui parfois ne se sentent pas en sécurité lors de leur sortie. Je salue le courage de celles qui témoignent et qui s'engagent pour sensibiliser sur ce sujet et notamment Caroline D'Arian. la fille de Giselle Péico qui a créé l'association Mandorpa.

J'ai pu la rencontrer à vos côtés pour échanger sur les solutions à apporter maintenant et pas dans un an. C'est le sens de la cellule d'urgence que nous mettons en place avec Paul Christophe, ministre des solidarités ainsi qu'avec l'ensemble de mes collègues, tout particulièrement le gard. Je vous remercie madame la ministre.

Je vous remercie. Merci à vous. Les deux parlementaires ont donc 6 mois pour remettre leur rapport et faire des préconisations au gouvernement.

Une mission qui tombe au même moment qu'un procès au retentissement mondial, celui des viols de Mazan et de Giselle Pélico. Je suis sûr que ce process avancer les choses parce que vous vous rendez compte tout ce dont on parle. C'est assez choquant comme histoire.

C'est pas aux femmes de faire attention de laisser leur verre, c'est aux hommes de pas mettre de la drogue dans les dans les vertes des femmes. Quand on est victime, on est un peu mise de côté, on ne nous croit pas. Enfin, c'est un peu la honte entre guillemets et que faudrait pas en fait, faudrait en parler et assumer plein de C'est pas normal quoi.

Sandrine Josu, députée de la 7e circonscription de Loire Atlantique. Nous sommes ici au palais de justice d'Avignon où a lieu un procès hors norme dont l'objet est la soumission chimique. Une femme, Giselle Penico, a été droguée à son insu par son mari.

C'est un procès que je viens observer parce que j'ai un combat aujourd'hui qui est la soumission chimique étant donné que j'ai déjà été moi-même victime et à la tête d'une mission gouvernementale sur le sujet. Ce vendredi là, Sandrine Joso est venue soutenir Caroline Darian, la fille de Giselle Péico, lors de son témoignage. Et elle est aussi revenue à Caroline Darian sur la révélation qui la concerne.

Plusieurs photos d'elle, des photos prises à son insu, elle comprend. Et alors, elle est persuadée elle aussi d'avoir été droguée. Je suis là.

Ouais, je sens hein. Allez, les deux femmes, unies par le même combat sont devenues très proches. La députée et la marine de l'association créé par Caroline Darian, celle-ci a décidé de garder le silence le temps du procès et c'est Sandrine Josau qui prend son relais face à la presse ou au public.

Juste un peu de votre statut. Est-ce qu'on pourrait pas organiser et qui pourrait le faire ? Je ne sais pas mais un rassemblement de femmes parce que moi je suis je suis petite mais je suis quand même concerné bien sûr peut-être petites filles peut-être de toutes nous toutes nous toutes on a on a tous un point commun avec elle où nous sommes toutes des femmes quoi.

Voilà c'est quelque part un cas d'étude à plein d'endroits. Je peux aujourd'hui en venant ici rencontrer des personnes, des experts mais aussi des avocats, des associations. Un procès historique qui lève un tabou sur ces violences sexuelles et de les accompagner dans vous êtes avec moi dans dans la salle d'audience et c'est intéressant de se rendre compte à quel point c'est important de briser le silence.

On a toujours entendu des victimes et les professionnels du droit, avocat comme magistrat euh évoquer le hiclos comme étant euh dans l'intérêt euh de la victime. Et c'est intéressant aujourd'hui qu'on écoute la parole des personnes victimes de ce procès et qui disent que dans leur intérêt, cette audience doit être publique. La levée du hclos permet aussi à la cour mais aussi à la France entière de voir que ben finalement on est capable de parler de certains sujets que aujourd'hui bah il va falloir mûir, c'est-à-dire parler de la sexualité, de choses très intimes de la femme, de ce qui se passe pendant les viols.

Donc là, on voilà, on on brise le silence à plein d'endroits. [Musique] Alors, comment libérer la parole des victimes ? Selon les derniers chiffres, 2000 personnes ont porté plainte pour soumission chimique en 2022, un chiffre en hausse de 69 % par rapport à l'année précédente.

Mais avant même l'enquête judiciaire, une course contre la monte s'enclenche pour obtenir des preuves. À l'hôpital de Nantes, il existe un parcours pour accueillir les victimes de soumission chimique. [Musique] Et vous donc c'est combien par jour de femmes que vous voyez soumission ?

Alors on sait qu'à peu près on envoie on va dire je je je sais pour les agressions sexuelles, on envoie à peu près une une quinzaine par anir. Elles savent pas ce qui s'est passé. onté là je reconnais pas les lieux mes habits ce sont pas les miens.

Je me suis retrouvé dans une dans une tenue. Voilà donc là vraiment c'est le trou noir et là effectivement tous les indicateurs sont là pour la soumission une agression sexuelle. Bonjour.

La patiente est d'abord entendue et examinée médicalement. Le temps est compté, les traces des drogues s'estompent au bout de 8h. Là, c'est la salle de consultation.

On est des médecins, on juge pas, on essaie de la réinvestir dans le fait que ben voilà, on est là pour elle, qu'il faut qu'elle raconte ce qu'elle a éventuellement subi, ce qu'elle pense avoir eu comme cous et blessures, comme violence, comme sévice éventuellement nature sexuelle pour essayer effectivement de lu faire comprendre qu'on est là pour elle pour déterminer effectivement qu'elle a été sous l'objet d'une soumission chimique, qu'elle a été victime d'agression, qu'elle a subi des violences éventuellement sexuelles dans le but effectivement de recueillir des éléments Les échantillons biologiques, l'urine et le sang de la patiente vont ensuite être analysés ici au service toxicologique de l'hôpital. Alcool, médicaments ou encore drogues vont être recherchés avec un matériel performant dont c'est doté le CHU. En fait, on peut pas faire des examens comme ça de sang n'importe où.

Ici, on est au CH Nante. Oui. Donc tout est concentré.

Si vous êtes ailleurs en en pleine campagne très loin du CHU Nant, vous avez très peu de chance d'accéder à des preuves comme ici finalement. Exactement. C'est beaucoup plus difficile pour les victimes de pouvoir effectivement faire et bien l'objet d'investigation pour mettre à jour des preuves.

Les analyses sont gardées sous scellé durant 3 mois. Un temps qui peut s'avérer précieux. On a vu qu'on peut conserver des scellées.

Donc ça c'est aussi très rassurant. Donc ça permet aussi d'avoir une souplesse et de prendre en compte finalement le temps de la victime. Il faut que par exemple tous les commissariats soient mieux coordonnés avec les travaux qui sont faits dans les CHU pour faire en sorte queon puisse avoir des preuves quand les victimes souhaitent porter plainte.

Trois soumissions chimiques sur qu sont aujourd'hui du à des anxiolitiques et autres médicaments que l'on peut trouver dans nos armoires à pharmacie. [Musique] Pour permettre une meilleure information au public et une détection plus accessible, la députée souhaiterait mettre à contribution les pharmaciens. [Musique] Bonjour, vous allez bien ?

Ça va et vous ? Ça va bien. Ça va super.

J'ai besoin d'avoir vos retours sur plusieurs sujets. Est-ce qu'il y aurait pas un endroit par exemple comme dans une pharmacie une possibilité de créer en fait ce qui serait comme un kit du lendemain donc que vous vous pourriez avoir à disposition. Sandrine Josau propose que ses kits soient en vente dans toutes les pharmacies et remboursé.

À l'intérieur des tests urinaires qui faciliteraient le parcours de la victime, mais aussi des numéros d'urgence pour mieux les accompagner psychologiquement. Ce kit du lendemain, c'est quelque chose qui est intéressant aussi par rapport à ce que vous savez faire parce que vous faites quand même énormément de prévention dans votre métier. H bien sûr, ce kit est une très bonne idée.

Il s'inscrit d'autant plus dans nos missions de pharmaciens. Vous avez dit premier secours dans nos miss nouvelles missions de pharmacien, on est surtout un premier recours. C'est vrai que vous êtes partout et vous êtes même ouvert le dimanche, il y a toujours des pharmacies garde.

Ce qu'on va faire concrètement dans la continuité de notre mission, c'est auditionner donc tous les pharmaciens pour voir où on en est, est-ce qu'il y a des difficultés, comment y remédier et puis voilà, travailler avec vous qui au quotidien en fait pourriez aussi bien être des vigis par rapport au détournement du médicament et aussi des personnes ressources lorsque une personne a une suspicion soumission chimique, une victime arrive, vous puissiez lui proposer le kit du lendemain. Après 6 mois d'audition, des dizaines de déplacements, l'heure est à la remise du rapport, nous sommes au mois de mai en délégation des droits des femmes. Je tout à vous exprimer ma profonde gratitude pour votre présence aujourd'hui ainsi que pour l'engagement exemplaire dont vous avez fait preuve tout au long de cette mission gouvernementale consacrée à la soumission chimique.

Vous avez su traiter avec rigueur, sensibilité et hauteur de vue un sujet encore trop souvent relégué dans l'ombre du débat public. Votre rapport d'une grande qualité tant sur le fond que sur la forme constitue une contribution précieuse, lucide et courageuse. La soumission chimique n'est pas un phénomène résiduel ni nouveau.

Vous le rappelez dans votre rapport, la première occurrence clinique qui décrit l'usage de la soumission chimique remonte à 1982. C'est une méthode de domination utilisée pour contrôler le corps des femmes qui représente 82 % des victimes. Les faire terre, effacer leur volonté et leur consentement.

Le procès des 51 violeurs de Giselle Péico a marqué une étape importante en mettant en lumière les spécificités de cette violence caractérisée par l'oubli des victimes et qui en fait les proies parfaites. Si ce procès a bouleversé l'opinion publique, c'est aussi parce qu'il a été celui de la culture du viol dont la soumission chimique est un des outils. Les chiffres issus de l'enquête du CUPA pour l'année 2022 sont sans appel.

Après évaluation des cas, 1229 agressions facilitées par les substances ont été retenues dans l'enquête. Cela représente une hausse de plus de 69 % par rapport à l'année précédente. Si cette organisation, si cette progression est alarmante, elle témoigne aussi d'une prise de conscience croissante.

Elle établit avec clarté que la soumission chimique constitue un enjeu de santé publique de première importance touchant de manière préoccupante à l'intégrité des personnes et aux droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ce phénomène appelle une prise en charge structurée et cohérente de la part des pouvoirs publics à la hauteur des défis qu'il soulève. Parler de soumission chimique, c'est aussi rappelé une réalité souvent ignorée.

Les violences sexuelles ne sont que rarement commises par les inconnus. La drogue du violeur que nous connaissons toutes et tous administrée par un inconnu en boîte de nuit ou soirée privée n'est en réalité que la face cachée de l'iceberg. Dans 82 % des cas, le danger réside le plus souvent dans la sphère intime au sein du couple, de la famille ou amicale.

Aborder cette question, c'est donc aussi lever le silence sur les violences conjugales et incestueuses. Il est également essentiel de rappeler que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants qui pour ces derniers sont trop souvent les grands oubliés de la soumission chimique comme vous le rappelez dans votre rapport. Chers collègues, par ailleurs, nous sommes nous nous sommes battus ici même au sein de la délégation au droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour faire évoluer la définition pénale du viol et intégrer la notion de consentement notamment à partir du rapport de notre présidente Véronique Rioton dont j'excuse la présence aujourd'hui et notre vice-présidente Marie-Charlotte Garin.

Cette proposition de loi adoptée le 1er avril dernier constitue une avancée majeure pour mieux protéger les victimes de violence sexuelle y compris de soumission chimique. Vous formulez mesdames chers collègues 50 recommandations dans votre rapport dont 15 prioritaires pour lesquels vous demandez une mise en œuvre courant de l'année 2025. Vous avez évidemment notre soutien plein et entier.

Les membres de la délégation aux droits des femmes sont à votre disposition pour en assurer la mise en œuvre effective. Et avant de vous laisser présenter les conclusions de votre rapport, j'aimerais vous poser à partir des échanges que nous avons pu avoir avec notre présidente Véronique Roton quelques questions pour nourrir notre échange. D'abord, le gouvernement avait annoncé l'expérimentation du remboursement par l'assurance maladie de kit individuel permettant de détecter une soumission chimique dans plusieurs départements.

Pourriez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de cette mesure dont vous préconisez la généralisation via le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026 ? Par ailleurs, je me réjouis également que vous insistiez sur la nécessité de renforcer les moyens de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires du 1er et second degré. Nous ne cessons de le répéter.

L'éducation est l'une des clés du changement. En outre, les données actuelles révèlent des défaillances dans les détections précoces de ces violences. Quelles recommandations formulez-vous pour renforcer la formation des professionnels de santé et améliorer les le repérage des cas de soumission chimique ?

Enfin, quelles sont les adaptations spécifiques du cadre juridique actuel que vous proposez afin de mieux protéger les victimes et de faciliter les poursuites judiciaires ? L'introduction de la notion de contrôle coercitif notamment peut-elle être une piste ? Chers collègues, je vous remercie, madame la députée, madame la sénatrice pour ce rapport important, très important qui contribue à notre prise de conscience collective.

Vous donner à voir, à comprendre et surtout à agir. Je vous laisse désormais nous présenter les conclusions de votre travail puis nous passerons aux échanges avec nos collègues ici présents et dont je remercie la présence. Je vous remercie.

La première recommandation, comment concerne la grande campagne nationale àède de sensibilisation à la lutte contre la soumission chimique. Elle se fera en partenariat avec l'association Mandorpa stop à la soumission chimique. Je salue d'ailleurs la fondatrice et la présidente de cette association qui est Caroline Darian, la fille de Giselle Péico.

également cette grande campagne sera menée avec le centre de référence des agressions facilité par les substances le CRAs. Hier madame la ministre berger a insisté également pour faire en sorte que cette campagne soit savamment pilotée par donc la MIPROF qui est donc cet organisme qui s'occupe de la formation sur le sujet de toutes les formes de violence sexuelle. Dans le même objectif, nous demandons une conférence annuelle relative à la lutte contre les violences intégrant les faits croissants de soumission chimique et de vulnérabilité chimique.

Pour un petit rappel, dans chaque territoire, les préfets pilotent ce qu'on appelle donc le clave qui est en fait une sorte de d'organisation qui permet de faire un point régulièrement sur le territoire et de coordonner les actions concernant tout ce qui concerne les victimes. Également, nous proposons en recommandation numéro 3 euh le prélèvement. Alors ça c'est vraiment un point capital.

Évidemment quand les faits ont été commis, l'urgence absolue c'est le prélèvement de sang d'urine et plus tard si le contrôle monte est dépassé des cheveux. Il s'agit de détecter le plus rapidement possible dans les heures qui suivent. Alors il n'y a pas de kit de détection possible en vent libre par exemple en pharmacie mais uniquement des kits de prélèvement.

La toxicologie est vraiment une science de pointe et il faut à cet effet en fait vraiment avoir la certification que les analyses seront faites par un laboratoire référencé avec une capacité aussi d'interprétation avec un médecin toxicologue. J'insiste donc que la priorité des priorités, ce sont les prélèvements partout sur le territoire. Chaque professionnel doit avoir les bons réflexes pour ne pas faire perdre de chance à la victime, même lorsque la soumission chimique a lieu dans les heures profondes ou le weekend dans un territoire éloigné d'un CHU.

Elle doit pouvoir donc faire effectuer des prélèvements. Pardon. On doit pouvoir faire effectuer des prélèvements car c'est la seule preuve irrifutable et on peut être accompagné à ce moment-là sur le territoire d'infirmières qui sont dans un protocole de coordination nationale avec toutes les parties prenantes, les pharmaciens également, les médecins, les laboratoires.

Ce protocole, il est en cours d'écriture. D'ailleurs, dans ce rapport, on a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire pour se faire et une partie de cette écriture figure dans le rapport. La mission recommande également l'autonomatisation officielle du centre de référence des agressions facilitées par les substances sous forme d'unité fonctionnelle ou de services hospitaliers comme structure nationale d'information et de coordination auprès des victimes et des professionnels.

Des moyens humains et matériels et financiers lui seront attribués en conséquence. également la généralisation sur tout le territoire de l'expérimentation de la prise en charge des prélèvements sanguins, urinaire et capillair sans dépôt de plainte. Il faut agir dès le prochain projet de loi de finance de sécurité sociale pour le 1er janvier 2026.

La mission recommande également d'intégrer au code pénal la circonstance aggravante pour la victime en cas par exemple d'état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Pour les infractions de viol, d'agression sexuelle par exemple sur ces personnes particulièrement vulnérables. En fait, il faut renverser la responsabilité. une personne euh par exemple un agresseur qui s'attaque à une victime en sachant qu'elle est déjà en vulnérabilité euh doit malheureusement en fait se rendre compte très rapidement qu'il faut qu'il arrête en fait de mettre en place ses habitudes parce que souvent ce qui se passe c'est que on accuse la victime d'avoir trop but et effectivement le plus important c'est de comprendre que c'est surtout une opportunité pour l'agresseur de d'agresser cette personne.

La mission recommande également les renforcements des moyens. Les professionnels font un travail formidable mais à moyen constant avec des demandes croissantes. Si l'on veut des preuves irréfutables et certifié et aussi indiscutable à l'occasion par exemple d'un procès, il faut renforcer les moyens partout sur le territoire des unités médicojudiciaires.

Dernière chose, nous avons dans cette mission mis en place un groupe de travail de viam expert qui nous ont aidé aussi à formuler certaines recommandations. J'ai rencontré comme enfin comme ma collègue Véronique énormément de victimes. Elles ont témoigné lors d'audition et elles ont accepté de participer sur le long cours aux avancées de ce rapport.

Je tiens bien sûr sincèrement à les remercier et j'étudie actuellement une proposition sur le fait que par exemple ces victimes expertes pourraient intégrer ces groupes pilotés par les préfets sur les territoires, ces fameux claves pour apporter en fait leur expérience et finalement pouvoir un peu transformer ce qu'elles ont vécu et donner aux autres le moyen de s'en sortir. Je vous remercie. Merci monsieur le président.

Mesdames les rapporteurs, chers collègues, au nom du groupe Ensemble pour la République, je tiens à saluer l'engagement et la rigueur avec lequel vous avez mené ce travail. Ce rapport est bouleversant. Il met des mots sur une violence qui agit dans l'ombre, vous l'avez dit, une violence invisible, silencieuse, mais terriblement destructrice.

Celle de la soumission chimique. Derrière chaque chiffre, derrière chacune de vos recommandations, il y a une vie. Une femme qui se réveille sans souvenir, une jeune fille qui doute d'elle-même, une victime qui, faute de preuve, ne sera jamais crue.

C'est elle que nous devons entendre aujourd'hui grâce à vos travaux. La soumission chimique ainsi que la vulnérabilité chimique sont des réalités encore trop méconnues et pourtant en constante progression. Vous l'avez rappelé, le fait que ces violences soient souvent indétectables, qu'elle laisse peu ou pas de traces ne les rend pas moins destructrices.

Pire encore, elle prospère sur le silence, la honte et le sentiment d'impunité. Je me félicite des recommandations des cinquante recommandations que vous avez formulé et notamment des 15 priorités à mettre en œuvre pour 2025. Ces mesures vont dans le bon sens et rejoignent pleinement nos engagements pour une République plus protectrice des femmes.

Il nous appartient maintenant de faire vivre ce rapport par des actes et de garantir que chaque victime soit reconnue, protégée et accompagnée. Aussi, il est de notre devoir de faire en sorte qu'il ne reste pas l'être morte. Vous pourrez compter sur notre soutien.

Et puis à titre personnel au nom de mon groupe évidemment je je nous sommes au côté de Sandrine Joso dans son combat depuis le début et vous pourrez compter sur nous jusqu'au bout pour vous accompagner. Fait je crois qu'il il faut qu'on arrive à un autre moment qui sera très important qui sera celui des moyens pour appliquer ces recommandations. Donc j'accentue mes questions là-dessus.

C'est ce rapport intervient votre présentation intervient à un moment singulier doublement singulier. Aujourd'hui, Gérard de Pardieu a été condamné. Une part du verdict est historique parce que elle prend en compte la dimension de la victimisation secondaire puisque Gérard de Pardieu est condamné à 1000 € pour chacune des des plaignantes du fait que il y a eu des propos particulièrement stigmatisants, dénigrants, violents lors de la défense.

Et on sait que cette victimisation secondaire, elle n'a pas lieu qu'au moment du procès. On l'a vu au moment du procès pélico, mais elle a lieu aussi dans toutes les étapes. Et donc, je voulais vous demander peut-être ce focus spécifique sur le type de victimisation secondaire dont peuvent être victimes les les victimes de violence sexuel par la soumission chimique qui là encore peuvent donner lieu à des réactions spécifiques, désobligeantes, culpabilisantes.

Quels sont vos constats et quelles sont aussi vos recommandations y compris en terme de financement pour la formation de tous les personnels qui vont être confrontés à ces à ces enfin qui vont rencontrer ces victimes ? Et puis à cette question de la formation des personnels de justice et de police s'ajoute celle des personnels de santé. Vous l'avez dit en fait les 10 ans d'érence de de Giselle d'érence médicale de Giselle Péico nous ont tous saisi.

Nous sommes tous demandés comment c'était possible en fait qu'autant de rendez-vous médicaux aient lieu sans que personne ne se se pose cette question. Et puis on se pose aussi du coup la question évidemment derrière le remboursement du coût causé par les analyses toxicologiques de l'information. Et donc pour cela, il faut des personnels encore une fois de santé qui soient formés pour informer les victimes sur la possibilité de faire ces tests et pour toutes les démarches à suivre.

Et donc là encore, à combien chiffrez-vous ces besoins ? Parce que je pense que nous aurons besoin ensuite au moment du budget euh de financement de la sécurité sociale et du budget général de l'État d'avoir des chiffres pour que ces recommandations elles soient réellement appliquées. Je vous remercie.

Je je me souviens vraiment du début où on s'est mis d'accord rapidement pour pour dire que la première des tables rondes devait être la table ronde des victimes parce que ce rapport il est fait avec elle mais pour elle et c'est vraiment cette première table ronde qui nous a permis de de tirer un peu les fils de des différentes pistes à explorer pour tenter en tout cas d'apporter des réponses et et d'améliorer le dépistage le suivi et et la prise en charge des victimes. Alors comme l'a dit Sandrine, c'est un rapport qui déploie une cinquantaine 50 recommandations dont 15 prioritaires que l'on dont on appelle le gouvernement à les mettre en place le plus rapidement possible courant 2025 et dont une partie d'entre elles dans le PLFS pour 2026. Globalement, il s'articule autour de de quelques axes.

Mieux définir la soumission chimique parce que on ne parle de quelque on parle bien de quelque chose quand on met les mots qui vont bien et lorsque l'on a bien défini. Donc c'est cette définition du code pénal de la soumission chimique et puis reconnaître la vulnérabilité chimique comme une circonstance aggravante. Cela a été dit.

C'est peut-être aussi un angle mort qu'il y avait dans dans le dans le code pénal jusqu'aujourd'hui. Le deuxième axe, c'était de prendre en charge les victimes dans leur globalité en encourageant le le dépôt de plainte et surtout en améliorant l'accueil des victimes lorsqu'elles vont auprès des professionnels de premier recours, que ce soi les professionnels de santé, mais que ce soi également les professionnels police ou gendarmerie. et puis en sécurisant ce que l'on a appelé régulièrement une course contre la monte du recueil d'épreuv.

Recueil d'épreuves qui est éminemment important central et qui est décisif pour une suite judiciaire possible et pénale possible parce que les preuves sont comme vous le savez très très labiles et disparaissent rapidement. Et enfin, un dernier axe, c'était de développer la recherche, mais j'y reviendrai, et de lutter contre la cybercriminalité parce que le procès Mazan nous a bien montré que il y avait à travers cette organisation euh malsine euh vraiment un le un rôle un rôle majeur euh de des réseaux sociaux. Alors, étant moi-même médecin généraliste, je m'attacherai plus particulièrement au volet médical de ce rapport aux demeurants centrales.

Car dans le cas de la soumission chimique et de la vulnérabilité chimique et dans le le l'affaire pélico, l'affaire du viol de Mazan, on s'est vraiment aperçu qu'après cette l'effet de sidération qu'il a qu'il a engendré à titre personnel, mais je crois que l'ensemble de la communauté médicale l'a fait. Moi, je me suis très vite interrogée sur les 10 années, c'est ce qui m'a choqué peut-être dès le départ, les 10 années d'érance médicale euh qu'a dû traverser la victime. Alors, je me suis demandée si la possibilité d'évoquer ou en tant que professionnel de santé euh de penser à la possibilité que son mari drogue, la patiente que j'aurais eu devant moi me serait venue à l'esprit en toute sincérité et vraiment en envec une grande humilité. la la réponse est clairement non.

Euh donc j'ai euh je me suis vraiment interrogée et effectivement c'est c'est un pan, c'est un diagnostic, c'est en tout cas une sensibilisation qu'on avait pas et il nous est rapidement apparu essentiel en fait de de réparer cette problématique et et de créer un référentiel unique dans un format court et à la fois très lisible pour une détection immédiate. Alors, je m'explique, la la l'explication enfin en tout cas la proposition concrète, c'est effectivement de permettre et de demander la publication dès 2025. Alors, on a euh on a sollicité enfin en tout cas on a insisté auprès du auprès du ministre de la santé pour la date du 25 novembre 2025 qui est la date de une la date de la lutte contre les violences faites aux femmes en se disant ce serait qu'un beau signal que ce référentiel HAS puisse être publié à cette à cette date là, chose qu'il a écrit en gros sur sa pochette.

Bon voilà, j'espère que en tout cas ça va l'interpeller mais je pense qu'il a été assez sensible à l'argument et l'idée c'est effectivement pour tous les professionnel de santé de pouvoir améliorer le dépistage l'orientation des patientes et puis l'accompagnement des victimes sous des victimes de de soumission chimique et de vulnérabilité chimique. Alors, ces recommandations spécifiquement destinées aux professionnels de santé permettront de clarifier un parcours de prise en charge qui est aujourd'hui peu lisible mais je dirais même peu connu en fait des des professionnels de santé. Et c'est la date du 25 novembre.

Voilà. Donc plus généralement euh la la question de la formation nous a apparu nous est apparue centrale, réclamée par les professionnel d'ailleurs, alors notamment celle des soignants qui constitue une première ligne souvent pour les victimes. Un besoin récurrent a été formulé pour chaque structure auditionnée d'être formé sur la soumission chimique et la vulnérabilité chimique.

Aussi, nous formulons plusieurs recommandations dans ce sens. La première est que dès la deuxème année des études de santé, une sensibilisation à la soumission chimique dans le cadre du service sanitaire puisse être réalisé. Un service sanitaire qui dure 6 semaines qui est réalisé par chaque étudiant en santé.

Donc, il y a les étudiants en médecine, pharmacie, maillotique, massokinésithérapie, odontologie, les infirmiers en les étudiants en soins infirmiers. Donc c'est une formation qui permettra de couvrir une très grande partie des futurs soignants de premier cours et pas exclusivement des professionnels médicaux. Elle sera également utile pour prévenir les phénomènes de vulnérabilité chimique dans un milieu festif étudiant connu pour ses comportements à risque.

Et c'est également une un point d'attention qui nous a été relevé régulièrement par les doyens de faculté que nous avons auditionné. En fait, 54 % des femmes dans le milieu médical, 54 % des femmes actives donc qui travaillent déclarent avoir été victimes de violence sexiste et sexuelle notamment au sein avec leurs propres collègues. Or, cette atmosphère a des conséquences immédiates pour les professionnels de santé qui sont bien évidemment des victimes.

Mais c'est également une vraie problématique pour la qualité de la prise en charge parce que lorsque l'on a été victime, c'est peut-être plus compliqué, plus difficile de prendre en charge des des patientes et des victimes également. Donc voilà, on pense que c'est quand même un sujet important. La 2e recommandation sur la formation, c'est queon puisse continuer cette formation continue en 6e année d'étude médicale, plus particulièrement dans le domaine de la pharmacologie sur le le l'apprentissage ou en tout cas la sensibilisation des usages détournés des psychotropes et des médicaments.

On voit bien que la soumission chimique n'est pas que le GHB, ça a bien été dit, c'est un petit peu la partie émergée de l'iceberg. C'est très souvent des médicaments de la pharmacie de notre propre pharmacie, des antihistaminiques, des psychotropes, le petit hypnotique du soir, enfin voilà. Et donc, il est aujourd'hui important de travailler et de sensibiliser tous les professionnels de santé sur ces ces usages détournés.

On a également surtout pas laissé de côté la formation continue à travers des diplômes universitaires ou des MOC qui commencent déjà d'ailleurs à émerger sous l'impulsion d'initiative locales. Certaines universités les déploient déjà. L'idée générale en fait est que chaque soignant puisse avoir à l'esprit l'hypothèse d'une soumission chimique lorsque ce temps tant que ce diagnostic n'a pas été définitivement écarté.

En matière de santé, quand on a un patient devant soi qui présente des symptômes, on a effectivement un panel de diagnostic qui s'offre à nous et que l'on connaît avec des diagnostics un peu rares et un peu isolés. Et je crois que ce qui a en fait empêché euh Giselle Pélico d'être repéré au bon moment, c'est qu'à aucun moment ce diagnostic de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique, mais notamment de soumission chimique est intervenu en se disant ben tiens quand même c'est curieux. Certes, ça peut être un trouble cognitif, certes, ça peut être un problème, il y avait des problèmes gynécaux également, mais dans ce cas-là où on narrive pas vraiment à identifier les choses, soyons voilà, soyons alertés.

Il y a peut-être un problème de soumission chimique, surtout que le mari en fait était présent en fait à chaque consultation et là aussi ça doit quand même ça doit pouvoir interpeller mais encore faut-il que les professionnels soient formés sensibilisés. Donc mais la question bien sûr de tous les professionnels de tous les professionnels en contact des victimes est crucial. Donc je reviendrai pas en détail sur chaque proposition du rapport, mais il va falloir collectivement prendre ce sujet à bras lecor pour améliorer concrètement l'accueil et l'accompagnement des victimes.

Alors, je parle des notamment des professionnels, les forces de l'ordre, les procureurs, les juges avec des sensibilisations pour chaque corps de métier d'une sensibilisation spécifique à la soumission chimique. Pour en revenir au médecin, il y a une recommandation qui est également faite dans ce rapport, c'est d'élargir la levée. C'est la deuxième recommandation d'ailleurs du rapport, c'est de d'élargir la levée du secret médical en cas de soumission chimique. cette que la soumission chimique soit un motif de plus de pouvoir lever le secret médical, un pour protéger bien évidemment les professionnels et pour protéger les patientes ou les patients victimes et victimes qui pour un moment d'altération de du discernement ou par peur ne porteraiit pas plainte ou aurait voilà des difficultés à le faire.

Donc c'est bien évidemment les inciter mais pouvoir aussi permettre une levée du secret médical pour pouvoir faire avancer des affaires quelquefois très complexes. Alors Sandrine a évoqué la question majeure et sensible du recueil de preuve. Donc je reviendrai pas euh je reviendrai pas sur sur le sujet mais on a une petite Maxime qui nous dit que effectivement la soumission chimique est le crime parfait puisque l'PR disparaissent très très rapidement.

Sauf qu'avec un tel rapport, on espère euh que le la le réflexe du recueil de preuves puisse faire que ces traces deviennent en fait le pire ennemi des agresseur. Lors de la première table ronde, je vous l'ai dit, qui est consacrée aux victimes également, il y a un sujet qui est également revenu très régulièrement, c'est bien sûr la question du coût des analyses qui a été posé et qui demeure un frein puisque globalement, je parle sous peut-être sous le contrôle, on est autour de 1000 1200 € pour les recueils de preuves qui n'étaient pas avant le dépôt de plainte qui n qui ne sont pas qui n'étaient pas remboursé. Donc l'expérimentation et la demande de généralisation de cette expérimentation doit être effectivement et on l'appui je pense du côté des deux chambres tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat pour qu'effectivement ce remboursement puisse être effectif et passer dans le droit commun dès euh dès janvier 2026.

Enfin, une recommandation importante qui est sur la recherche. Alors, avec des axes différents de la recherche, une recherche bien sûr en matière de galénique et de toxicologie. On comprend bien les raisons, hein.

Le médicament, son détournement, le type de de peut-être de de pouvoir mettre dans le médicament ou en tout cas en matière de galénique des produits amer, des produits colorés, enfin des choses pour que le le détournement de de ce de ces médicaments puissent être le plus faible possible. des recherches bien évidemment en santé sexuelle, indispensable pour mieux comprendre la survenue et le développement des violences et pour construire un parcours de soins afin de les enrayer. et puis également des recherches cliniques sur le psychotrauma qui est une facette vraiment majeur de la prise en charge des des victimes qui liées enfin des victimes liées aux violences sexuelles, mais ça pourrait être élargi effectivement à d'autres violences pour laquelle nous souhaitons et c'est dans une recommandation bien précise créer un appel à projet spécifique dans le cadre de France 2030 qui mentionnerait explicitement dans cet appel à projet les situations de soumission chimique.

Voilà. Et je conclai sur quelque chose moi qui me tient à cœur, mais je crois que dans cette délégation qui ne peut que raisonner, c'est effectivement euh avoir un un axe important sur la prévention et notre mission recommande qu'elle se fasse dès le plus jeune âge avec l'éducation à la vie affective et nous nous recommandons et nous demandons un renforcement des moyens au bénéfices des enseignants pour pouvoir accentuer cette sensibilisation dès le plus âge. le respect, le consentement, l'égalité entre les hommes et les femmes, enfin les petites filles et les petits garçons, le genre et le non genré.

Euh voilà, que chacun puisse effectivement trouver sa place, que l'on puisse également ouvrir euh des espaces de dialogue avec les enfants, espaces de dialogue qui vont permettre effectivement de peut-être dans des milieux où on ne parle pas beaucoup, dans des milieux familiaux où il y a des sujets tabou, peut-être pouvoir amener une connaissance aux enfants, une sensibilisation, mais également peut-être de libérer la parole de certains enfants dans les classes. On sait qu'il y a au moins deux enfants par classe qui sont victimes de violence et pouvoir également leur libérer la parole parce que on est persuadé, ça a été d'ailleurs clairement par différentes études mis à jour. Des jeunes sensibilisés, ce sont des agressions en moins.

Donc c'est un vrai coût positif pour la société, pour les enfants globalement également pour bien sûr il y a un coût économique derrière que l'on ne peut pas nier. Voilà. Donc si je me suis particulièrement attardée sur le milieu de la santé, c'est pour pour rappeler un peu que cette introspection que je me suis faite, je pense que tout le monde doit se la faire sur cette invisibilité du phénomène qui a existé trop longtemps et pendant des décennies, je crois que ce procès ma en tout cas aujourd'hui et le courage de Giselle Pélico que nous avons tous salué régulièrement en fait nous oblige à agir et nous oblige à ne plus jamais laisser retomber en tout cas cette grande cause et ce combat afin de de protéger l'ensemble des victimes.

Donc j'aurai moi un seul mot, c'est passé à la mobilisation collective. Mais c'est pas ici qu'on va convaincre les uns et les autres. Mais en tout cas, on aura besoin effectivement de tout le monde, l'Assemblée nationale, le Sénat, les associations, vous parlementaire et puis bien évidemment le gouvernement auquel nous adressons ce rapport mais qui comme tu l'as dit Sandrine, je crois qu'on les a senti bien mobilisés, bien à l'écoute et je crois que tu as tu as posé une une question avec une réponse très positive peut-être de la ministre Aurore Berger.

Voilà, merci. Ce jour-là, les conclusions du rapport retentissent également dans l'hémicycle. Madame la député Sandrine Josu, permettez-moi au nom de l'ensemble du gouvernement, mais je pense au nom de l'ensemble des parlementaires, vous saluez pour le courage personnel qui a été le vôtre et qui est toujours le vôtre pour l'engagement que vous avez mis pour non seulement alerter les consciences, dénoncer, dire et faire en sorte que plus aucune femme, plus aucun homme dans notre pays a à subir ce que vous avez eu à subir.

Parce que grâce à vous, grâce aussi au travail de madame la sénatrice Véronique Guillottin, le rapport que vous nous avez remis est un rapport sur lequel le gouvernement va évidemment pouvoir s'appuyer. Pourquoi ? parce que vous l'avez dit, les auteurs qui utilisent les soumissions chimiques pensent que c'est un crime qui peut-être un crime parfait.

Celui qui empêche la victime de dire, de refuser, de crier, de consentir, celui qui annile, celui qui est supposé ne pas laisser de trac. Mais ces traces, elles existent à partir du moment où nous savons les déceler, à partir du moment où nous savons recueillir les preuves. Alors, nous allons former et former massivement les professionnels de santé notamment en lien avec le ministre de la santé Yannique Neder qui était à mes côtés hier pour recevoir le rapport.

Nous allons alerter parce que j'appartiens à une génération où on a dit que les soumissions chimiques c'était peut-être éventuellement la mauvaise rencontre dans une soirée parce qu'on avait pas envie de voir que la soumission chimique ça pouvait être à l'intérieur même de nos entourages, de nos familles. Et c'est ce qui a explosé au visage des Français pendant les viols de Mazan, c'est que les prédateurs, malheureusement, ils n'ont pas un visage type comme les victimes n'ont pas un visage type. Et donc nous allons alerter l'ensemble de la société sur les risques pour aussi qu'il y ait des alliés dans la société et donc mobiliser une grande campagne nationale comme vous l'appelez de vos vœux.

Et oui, nous allons enfin travailler comme nous l'avons fait, je crois, avec courage sur la question des violences intrafamiliales, sur la possibilité éventuelle de lever la question du secret médical à partir du moment où cela permettrait de protéger les victimes. Merci à vous et sachez que le gouvernement est et sera au rendez-vous que nous n'avons pas le droit de vous décevoir. La lutte contre la soumission chimique aura été l'un des faits de sociétés les plus marquants cette saison.

C'est la fin de ce numéro des grands débats. Très bel été et à bientôt sur la chaîne parlementaire. Oh. [Musique]