26 11 2025 PPL LAICITE Jerome Guedj Assemblée nationale

En effet, il y a 120 ans dans ces murs, la voix d'Aristi brillant, de nombreux socialistes, de républicains, de radicaux, de modérés, permettaient de construire cette loi de protection de concorde civil et il nous est apparu utile 120 ans après de sortir des postures qui consistent en permanence à invoquer la laïcité. elle sature, elle fagocite le débat public euh en permanence sans euh redevenir ou rester ce qu'elle aurait dû ne jamais cessé d'être, à savoir un lieu de rassemblement et de consensus républicain. Euh la proposition, elle permet de répondre à deux enjeux.

D'abord, de définir la laïcité parce que aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'article 1er de notre constitution prévoit que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale sans que à aucun moment le mot de laïcité ne figure dans la Constitution et que celle-ci soit définie.

Donc en créant et donc et le deuxième enjeu c'est de créer une autorité administrative indépendante appelée défenseur de la laïcité et nous définissons ce principe en s'appuyant sur la construction jurisprudentielle du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel depuis plusieurs années et donc tout simplement de rappeler que c'est assurer la liberté de conscience et garantir le libre exercice des cultes et évidemment proscrire toute discrimination liée à la foi ou à l'exercice de des convictions religieuses. Pourquoi un défenseur de la laïcité et cet outil d'une autorité administrative indépendante ?

C'est précisément pour jouer ce rôle de magistère moral, de régulation, de formation, de sensibilisation, de pédagogie et de recours pour les administrations comme pour les citoyens confrontés à une difficulté d'interprétation sur le principe de la de laïcité.

C'est aussi, je le dis, euh et c'est le sens de cette proposition de loi dans ce moment euh symbolique, euh une puissante invitation à ce que euh l'exécutif, le gouvernement, la puissance publique euh sorte des postures euh dans laquelle nous participons tous les uns et les autres et construisent ce qui manque singulièrement dans ce pays, c'est-à-dire une politique publique de la laïcité, une politique de formation, une politique de sensibilisation, une politique de répression parce que il peut y avoir des atteintes à la laïcité. l'article 31 la loi de 1905 est très peu utilisé. C'est celui qui sanctionne toute pression à obliger quelqu'un à croire ou à ne pas croire.

Euh et pour cela, le défenseur de la laïcité dans sa dimension autorité administrative indépendante devra être le pendant d'un acteur de politique publique. Et si on doit avoir une comparaison aujourd'hui dans les droits, la lutte contre les discriminations, il y a le défenseur des droits prévus par la Constitution et il y a la dilcra, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine homophobe et LGBT. Euh voilà, voilà la finalité de cette PPL, c'est provoquer ce débat, euh réarmer euh le parlement sur les enjeux relatifs à la laïcité. D'ailleurs, nous le ferons dans cette semaine de la laïcité.

J'en profite pour faire de la promotion d'un événement qu'organise le groupe socialiste en partenariat avec la fondation Jean Jores. Un colloque qui aura lieu le lundi 8 décembre à la salle Colbert à l'occasion de la publication d'une note très robuste de la fondation Jean Joress sur les 120 ans de la loi de 1905. Je remercie. Yeah.